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Déliberation - 2025 DELIB 044 convention d adhesion au service de psychologie du travail du Centre de Gestion de la FPT de Vaucluse
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 044 convention d adhesion au service de psychologie du travail du Centre de Gestion de la FPT de Vaucluse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(P84-218400299-20250604-2025-DELIB-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2025
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/044
Objet :
Convention d'adhésion
au service de
psychologie du travail
du Centre de Gestion
de la Fonction
Publique Territoriale de
Vaucluse
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Vaucluse (CDG84) par délibération du Conseil d'Administration en date du 2 juin 2024 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de psychologie du travail pour les collectivités du Vaucluse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG 84 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le
CDG 84 pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette
convention.
Cette convention a pour objet d'organiser les modalités selon lesquelles le CDG 84 peut intervenir pour l'accompagnement psychologique des agents de la collectivité de Camaret- sur-Aigues.
Les missions sont :
Le soutien psychologique individuel ou collectif avec une intervention en situation de crise ou de médiation,
_Le diagnostic des risques psychosociaux en 3 phases : l'état des lieux/le diagnostic/la restitution avec mise en place d'action de prévention.
Les tarifs d'intervention pour les missions sont :
- _ Séance de groupe (maximum de 10 personnes) d'une durée de 2 heures: 300 euros TTC,
-__ Séance individuelle d'une durée de 1 heure : 100 euros TTC,
- Les rencontres avec l'autorité territoriale, (hiérarchie de(s) agent(s) et services RH) sont facturées : 50 euros TTC de l'heure.
Ces tarifs comprennent le déplacement de la psychologue,
Pour le diagnostic RPS, un devis préalable basé sur l'effectif de la collectivité sera
proposé afin de pouvoir apprécier une enveloppe budgétaire. Ce devis pourra être réajusté au cours de la phase 1 de la procédure.
La prestation débutera après retour au CDG 84 du devis signé et revêtu de la mention « Bon
pour accord ».
La facturation sera effectuée dès la fin de la prestation, conformément aux termes du devis accepté par la collectivité.
Considérant, qu'en tant qu'employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l'obligation d'assurer la santé physique et mentale de leurs agents.
DECIDE à l'unanimité :
> De demander le bénéfice des prestations proposées par le CDG 84,
> D'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG 84 annexée à la présente délibération,
> De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, À Patricia ROCHE,
ÿ— MAIL Secrétaire de séance Maire
Publié le: 1 2 JUIN 1%) Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr,