Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 0832 solutions 30 chemin ste barbe
Arrêté - a 2024 1546 ac btp bd theodore aubanel
Arrêté - a 2024 1400 solutions30 se et ses sous traitants 3
Arrêté - a 2024 1133 lisa irtelli chemin ste barbe
Arrêté - a 2024 1207 ac btp 526 avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 0806 sobeca av cazelles
Arrêté - a 2024 1048 enedis 334 av de grasse
Arrêté - a 2024 1356 eiffage av grande armee et tuttlingen
Arrêté - a 2024 1204 sudem 183 av 4 septembre
Arrêté - a 2023 2625 ste tm2s 13 15 bd foch
Arrêté - a 2024 1212 ac btp ste barbe tr pagnol av arene etc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1212 ac btp ste barbe tr pagnol av arene etc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- PJUT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN SAINTE-BARBE, AVENUE PAUL ARENE et TRAVERSE MARCEL PAGNOL
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée à Enedis le 18 juin 2024
VU la demande en date du 27/06/2024 émise par SASU AC BTP demeurant 264, route des Cistes - 7] des 3 Moulins - 06600 ANTIBES représentée par Monsieur Christophe DE GEITERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux renouvellement de câbles CPI HTA (DE25/021774-ZAKOPEC) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/07/2024 au 15/09/2024 CHEMIN SAINTE-BARBE, AVENUE PAUL ARENE et TRAVERSE MARCEL PAGNOL
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/07/2024 et jusqu'au 15/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN SAINTE-BARBE :
e La circulation est alternée par feux et K10 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé par K16 lestés.
Article 2
À compter du 04/07/2024 et jusqu'au 15/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE
PAUL ARENE :
e La circulation est alternée par feux ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé par K16 lestés.
Article 3
À compter du 04/07/2024 et jusqu'au 15/09/2024, TRAVERSE MARCEL PAGNOL: + La circulation est interdite de 9h à 16h
° Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Page 1 sur 2 Article 4
À compter du 04/07/2024 et jusqu'au 15/09/2024, PARKING SITUÉ SUR TRAVERSE MARCEL PAGNOL
ET PARKING DU CENTRE COMMERCIAL DES COLETTES:
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
+ Les tranchées doivent être rebouchées à partir de 17h.
Article 5
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU AC BTP.
Article 7
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Cu. 2024 Fait à Draguignan, le Pour le Maire,
Le DirecteuggËnéral des services techniques
DIFFUSION:
SASU AC BTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.#r
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la Joi n°2018-493 du 20 juin 20178 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2