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Arrêté - a 2024 1048 enedis 334 av de grasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1048 enedis 334 av de grasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Dragcrignan
Arrêté temporaire n° A-2024 10 &
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE GRASSE (D562)
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 05/06/2024 émise par ENEDIS site St Raphaël demeurant 372,
avenue Maréchal Leclerc 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Monsieur Emmanuel
MEDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur support béton rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 05/07/2024 au 11/07/2024 AVENUE DE GRASSE (D562)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/07/2024 et jusqu'au 11/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent
334 AVENUE DE GRASSE (D562) :
e La circulation est alternée par feux où K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
° Le chantier est balisé à l'aide de barrières K16 liées et lestées entre elles ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS site St Raphaël.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le 2024
Pour le Maire,
enéral des services techniques
DIFFUSION:
ENEDIS site St Raphaël
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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