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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 006 recueil des actes administratifs special bis 2
Document publié le Lundi 10 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 006 recueil des actes administratifs special bis 2)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-006
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2022 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2022-01-10-00001 - Délégation de signature - SGC de Bourg-en-Bresse -
janvier 2022 (2 pages) Page 3
2 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2022-01-10-00001
Délégation de signature - SGC de
Bourg-en-Bresse - janvier 2022
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2022-01-10-00001 - Délégation de signature - SGC de Bourg-en-Bresse - janvier 2022 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE BOURG EN BRESSE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Bourg-en-Bresse
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade durée montant
Marie DESBOIS Agente administrative 6 mois 500 euros
Amandine PAUGET Agente administrative 6 mois 500 euros
Philippe DE JESUS Contrôleur 6 mois 1 500 euros
Christophe BERRY Inspecteur 12 mois 5 000 euros
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain
A Bourg en Bresse, le 10 janvier 2022
Le comptable,
Frédéric COGNON
Direction départementale
des Finances publiques de l'Ain
Références du service: TPM
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