Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 006 recueil des actes administratifs special 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 015 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 006 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 041 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 122 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 010 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 063 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 019 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 048 recueil des

Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2016 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 006 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 006 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-006

PUBLIÉ LE 3 MARS 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite «

La grande traversée du Jura – GTJ 200 » (4 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-03-001

Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de

fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 »

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 » 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite

!"# $

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU l'article R.610-5 du code pénal ;

VU le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, D321-1 à D321-5 et L231-3 ;

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

VU l’arrêté du préfet du Jura du 19 décembre 2005 portant protection des biotopes à Grand Tétras ;

VU la demande de l’association GTJ 200 présentée par M. Patrick BOHARD, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve de ski de fond «La grande traversée du Jura – GTJ 200 » le vendredi 4 mars 2016 de 15 h à 17 h et le samedi 5 mars 2016 de 4 h à 23 h entre GIRON (Ain) et MONTLEBON - Meix Lagor - (Doubs)

VU l’attestation d’assurance BD 8026820 délivrée par le Crédit Mutuel, pour l'épreuve de ski de fond "GTJ 200", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le préfet du Jura, le préfet du Doubs (joints au présent arrêté), la sous-préfète de NANTUA, le sous-préfet de GEX, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le chef du SAMU de l’Ain , le président de la fédération française de ski ;

CONSIDÉRANT que les mesures prises par l’organisateur sont satisfaisantes au regard des préoccupations environnementales, en particulier pour le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces Grand Tétras ou coq de bruyère, chouette chevêchette, chouette de Tengmalm et grand-duc d’Europe ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain.

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 » 4334"5

Article 1er : La manifestation sportive de ski de fond dénommée "la grande traversée du Jura – GTJ 200", organisée par l’association GTJ 200 est autorisée à se dérouler le vendredi 4 mars 2016 de 15 h à 17 h et le samedi 5 mars 2016 de 4 h à 23 h entre GIRON (Ain) et MONTLEBON - Meix Lagor - (Doubs), conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Le nombre d’équipes participant à la course ne dépassera pas 100 (deux coureurs + un assistant par équipe) soit 300 personnes,

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage donnée par les signaleurs postés, en nombre suffisant, à toute intersection.

Les signaleurs sont identifiables et revêtent chacun un gilet de haute visibilité (article R 416-19 du code de la route).

L’organisateur est autorisé à faire circuler quatre véhicules à moteur (motoneige) : deux pour l’ouverture et la fermeture de la course, deux pour la mission de secours suivant la progression de l’épreuve. Ces quatre véhicules ne sont pas admis à circuler sur les voies de l’épreuve dans les massifs du Massacre et du Risoux. Le public n’est pas admis dans cette zone.

L’usage des motoneiges doit strictement se limiter à l’ouverture / fermeture de la piste et à la sécurité. Il ne doit y avoir aucun transport de médias dans les zones sensibles. Quel que soit le lieu, l’usage de la motoneige doit être limité au seul parcours.

Les organisateurs apposent des panneaux provisoires de signalisation d'approche « manifestation sportive » de part et d'autre de la section de la RD 1005 traversée, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des skieurs.

Aucun passage n’est autorisé en dehors des secteurs habituellement damés (pistes commerciales), y compris lors des phases de préparation de la course et lors de celles programmées après la course,

Hormis pour des motifs de sécurité publique, le survol par tout aéronef des aires de sensibilité hivernale du grand tétras est proscrit, la présence du public et des skieurs ne faisant pas partie de la compétition sera évitée dans les aires de sensibilité hivernale du grand tétras ; durant le prologue en particulier, elle sera dissuadée en dehors de la boucle basse. Ces aires seront clairement identifiées sur le terrain pour que le public puisse respecter cette limitation, qui vaut pour la seule durée du prologue et de la course, soit du passage de la motoneige de sécurité d’ouverture à la clôture de l’événement,

L’usage d’instruments sonores est interdit dans les aires de sensibilité hivernale du grand tétras,

Le bénéficiaire s’engage à former les bénévoles aux enjeux du développement durable et notamment aux précautions à respecter dans les opérations éventuelles de prélèvement et d’apport de neige, de piquetage et balisage des zones à éviter, de gestion des déchets et, le cas échéant, de transport collectif par navettes,

Le passage des concurrents pouvant entraîner le dépôt de neige sur la chaussée, les organisateurs doivent effectuer un nettoyage soigné de la chaussée après la course.

L'organisateur prend en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 » 5Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le préfet du Doubs, le préfet du Jura, la sous- préfète de NANTUA, le sous-préfet de GEX, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le chef du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er mars 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

Signé

Caroline GADOU

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 » 6Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 4 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-03-001 - Arrêté préfectoral n° 09-16 autorisant l'épreuve de ski de fond dite « La grande traversée du Jura – GTJ 200 » 7