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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 006 recueil des actes administratifs special. 06 01 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 006 recueil des actes administratifs special. 06 01 2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier
2025 (1 page) Page 3
2 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-01-06-00001
Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
en date du 21 janvier 2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier 2025 3 PRÉFECTURE DE L’AIN
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AVIS
DE SÉANCE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
le 21 janvier 2025
____
Le 21 janvier 2025, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain se réunira pour l’examen des projets suivants :
10h30 : projet présenté par la Société SEPRIC concernant le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin SOCOO’C pour une surface de vente sollicitée de 310 m² portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial à 8 260 m², sur la commune de Bourg-en-Bresse.
11h30 : projet présenté par la Société FERNEYDIS concernant le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création de 3 cellules commerciales pour une surface de vente sollicitée de 990 m² portant la surface de vente totale de l’ensemble commercial à 7 676 m² et d’un E. Leclerc Drive de 10 pistes avec une aire de préparation de commandes, sur la commune de Ferney-Voltaire
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Études et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-01-06-00001 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en date du 21 janvier 2025 4