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Compte-Rendu - CR Registre 22 07 15
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Registre 22 07 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 22 JUILLET 2015
COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 22 JUILLET 2015
Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o-
Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o-
Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 22 juillet 2015
Commune de BREHAL -=oOo=- -o-
L’an deux mil quinze, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LECUREUIL Daniel, Maire de BREHAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2015
Date d’affichage de la réunion : 18 juillet 2015
Etaient présents : Mesdames et Messieurs LECUREUIL Daniel, Maire, JORE Danièle, CAENS Michel, AVISSE Brigitte, ROBINE Jean-Luc, GERMAIN Arlette et DEMELUN Bernard, Adjoints au Maire, COUPEL Valérie, BESCHER Yannick, GOBE Patrice, LENOIR Manon, DELAPLANCHE Pierre, LECOMTE Denis, CHEVRIER Benoît et LEBAILLY Jean-Claude Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Monsieur DESLANDES Philippe à Monsieur ROBINE Jean-Luc
Madame LECOMPTE Magali à Monsieur GOBE Patrice
Monsieur MASSON Jean-Pierre à Monsieur LEBAILLY Jean-Claude
Absents excusés : Madame MAHE Brigitte, Madame SIMON-BOE Catherine, Madame HUE Martine, Madame GERVAIS Caroline et Monsieur STIL Stéphane.
Secrétaire de séance : Monsieur DEMELUN Bernard, candidat, a été désigné secrétaire de séance.
Date de publication et d’affichage : 28.07.2015
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Délibération n° 2015-92
Proposition d’achat de la gendarmerie estivale
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-136 en date du 08 septembre 2014, décidant de la mise en vente de la gendarmerie estivale,
Vu la proposition d’achat en date du 18 juillet 2015, transmise par l’agence immobilière POZZO, mandataire, d’un montant de 225 000 € net vendeur,
Considérant que l’acquéreur souhaite vouer le bien immobilier à une opération touristique,
Considérant que le projet répond à la vocation de la zone Um du Plan Local d’Urbanisme approuvé,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions
ACCEPTE la proposition formulée le 18 juillet 2015 par l’agence POZZO, mandataire, pour l’achat de la gendarmerie estivale, parcelle cadastrée AB n° 291 d’une contenance de 1 707 m², sise rue de l’Hippodrome à Bréhal,
FIXE le prix de vente du bien à 225 000 € net vendeur,
PRECISE que les frais d’acte notarié et d’agence seront à la charge exclusive de l’acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire. COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 22 JUILLET 2015
COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 22 JUILLET 2015
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions de la loi NOTRe et notamment sur les compétences Tourisme, Déchets et Accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’entamer une réflexion sur le projet d’une commune nouvelle.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements des associations du Moulin du Hutrel et du Secours Catholique suite à l’obtention de leur subvention respective.
Madame LENOIR, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal de la vitesse excessive des véhicules rue Alphonse Belin et rue Guy Moquet.
Monsieur CHEVRIER, conseiller municipal, relaye les propos de Madame LENOIR concernant la rue Guy Moquet.
Monsieur GOBE, conseiller délégué, rappelle au Conseil Municipal la collecte de sang organisée le 29 juillet prochain.
Monsieur DELAPLANCHE, conseiller municipal, souhaite que certains accès de plage soient améliorés, notamment ceux qui présentent un risque pour les piétons.
Monsieur LECOMTE, conseiller municipal, demande les raisons du retard des mises en service de l’éclairage public rue de Pontesrocs et de la borne de l’aire des camping-cars. Sur le premier point, Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint, explique qu’une solution alternative de branchement a été trouvée occasionnant effectivement un retard mais aussi une économie substantielle sur le montant des travaux. Sur le deuxième point, la collectivité reste dans l’attente du branchement électrique indispensable à l’alimentation de la borne de l’aire des camping-cars.
Monsieur LEBAILLY, conseiller municipal, demande que les places de stationnement place du Commandant Godard soit matérialisée avec de la peinture routière.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Daniel LECUREUIL
Bernard DEMELUN
Les présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture de Coutances au titre du contrôle de légalité. Les présentes délibérations, à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d’un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions ainsi prises, qu’elles soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.