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Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 visee
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.03.12 Adoption du budget Primitif 2023 visee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
… Reçu en préfecture le 06/04/2023 COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD $ 1G Publié le
ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF
DELIBERATION N° 2023.03.12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24
mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents “17
Votants :19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Était absent excusé :
/
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.03.12
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. LE MAIRE EXPOSE que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, la commune de Vendeville est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal en date du 9 février 2023
Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/3 Vu la délibération 2023.02.03 — Modification du tableau des effectifs votée lo
2023
Considérant que le budget primitif 2023 de la commune de Vendeville
dépenses et recettes comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
7
1D,: 059-215906090-20230406-202303_12-BF Fr
DEPENCES RECETTES
001 | Solde d'exécution de la section 001 | Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 138 426,74 € d'investissement reporté 0,00 € 040 | Opération d'ordre de transfert 021 | Virement à la section de
entre sections 0,00 € fonctionnement 364 383,92 €
16 Emprunts et dettes assimilés 040 | Opération d'ordre de transfert
532 979,35 € entre sections 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 17 042,57 € 10 PotstanS: fonds divers et 385 351,46 €
21 Immobilisations corporelles 233 423,79 € | 13 Subventions d'investissement 521 335,23 €
23 Immobilisations en cours 429 198,16 € | 16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 €
1 351 070,61 € 1351070,61 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENCES RECETTES
011 | Charges à caractères générales 567 190,00 € 002 pan de fonctionnement 194 248,92 €
023 | Virement à la section 013 | Atténuations de charges eme 364 383,92 € 34 000,00 €
042 Opération d'ordre de transfert 042 Opération d'ordre de transfert
entre sections 0,00 € entre sections 0,00€
6 Autres charges de gestion 70 Produits des services, du
» courante 141 300,00 € domaine et ventes diverses 119 000,00 €
66 Charges financières 19 950,00 € | 73 Impôts et taxes 1 551 018,00 €
67 Charges exceptionnelles 74 Dotations, subventions et 2 000,00 € participations 174 657,00 €
68 Dotations aux amortissements 75 Autres produits de gestion
et aux prévisions 300,00 € courante 17 000,00 € 77 Produits exceptionnelles 1 000,00 €
78 Reprise sur amortissements et
aux prévisions 0,00 €
2 090 923,92 € 2 090 923,92 €
en équilibre réel et sincère en
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la commune de Vendeville pour l'exercice
2023;
Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/3 Il'est proposé au Conseil d'adopter le Budget Primitif 2023 selon les masses fi
Maire de l’exécution de cette délibération.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 090 923,92 € 2 090 923,92 €
INVESTISSEMENT 1351 070,61 € 1351 070,61 €
TOTAL 3 441 994,53 € 3 441 994,53 €
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
ADOPTE A 16 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (E. TIRLEMONT, S. DELVOYE, A. MALAQUIN) le Budget Primitif
2023
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa tr
Conseil Municipal du 30 mars 2023
ansmission en Préfecture du Nord
Le 3 avril 2023
Le Maire,
Ludovic PROISY
3/3 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
| F Publié le
ID : 059-215906090-20230406-2023_03_12-BF