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Déliberation - Deliberation 158 du 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 158 du 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le] 6 OCT. 1124 & Ja.
ID : 059-215903923-20241001-D158_2024-DE
Re 3
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2024 : DELIBERATION N° 158
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
mm DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier octobre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE - Dominique
BELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib REFFAS - Brigitte
RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dijilali HADDA - Patricia
ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-Charles LALY - Robert
PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika-FAÏDIRT - André PIEGAY - Caroline LEROY - Éarrabi-RAISS -
Azzedine ZEKHNINI - Rémy -PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie VILLETTE -
Guy DAUMERIES - Hnèle GARAE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Dominique DELCROIX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO - Patrick MOULART pouvoir à Jeannine PAQUE -
Malika TAJDIRT pouvoir à Naqguib REFFAS - Larrabi RAISS pouvoir à Azzedine ZEKHNINI - Guy
DAUMERIES pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Michel WALLET - Rémy PAUVROS
pouvoir à Sophie VILLETTE
EXCUSÉ(E)S :
Marc DANNEELS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Nicolas LEBLANC
OBJET : Autorisation de recrutement d'agents vacataires pour assurer le service en salle lors
de la manifestation « Kermesse de la Bière »
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Autorisation de recrutement d'agents vacataires pour assurer le service en salle lors de la manifestation « Kermesse de la Bière » Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
n nr nas
Publié le 4 f (CT. 2924
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ID : 059-215903923-20241001-D158_2024-DE
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la clause de compétence générale du conseil municipal qui
prévoit que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune;
e L.2122-21 relatif aux décisions du conseil municipal que le maire est chargé
d'exécuter,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, codifiée dans le code général de la fonction publique, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale, et plus précisément son article 1°’ faisant référence « aux
agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes
déterminés »,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime
général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions
de service public,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 59236, dit « Planchon », en date du 23 novembre 1988,
relatif à la notion de vacataire,
Vu l'examen du projet de délibération en commission « Finances, Ressources
humaines, Tranquillité Publique, Commerce » en date du 19 septembre 2024,
Considérant que la jurisprudence administrative prévoit la possibilité de recourir à des
agents vacataires sous réserve que ces emplois répondent à trois conditions cumulatives:
e Unrecrutement pour effectuer un acte déterminé,
e Un recrutement pour effectuer un acte discontinu dans le temps, différent d'un
besoin permanent, occasionnel ou saisonnier,
e Unerémunération attachée à l'acte,
Qu'elle considère qu'un agent assurant le service en salle peut être considéré comme
vacataire sous réserve de respecter les conditions précitées,
Qu'afin de pouvoir répondre au besoin ponctuel de service en salle pour la Kermesse
de la Bière, organisée par la Ville, il est proposé d'avoir recours à des agents vacataires qui
pourraient être rémunérés comme suit :
e Tauxhoraire:12 € brut
e Majoration du dimanche: taux horaire multiplié par 1,66
e Tauxhoraire multiplié par Zentre22het 6h
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Autorisation de recrutement d'agents vacataires pour assurer le service en salle lors de la manifestation « Kermesse de la Bière » Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 . ed
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Publié le 4 À AT 799! | j DLL Li
ID : 059-215903923-20241001-D158_2024-DE
Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité
e Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à procéder, si besoin est, au
recrutement d'agents vacataires pour assurer le service en salle dans le cadre de la
manifestation « Kermesse de la Bière ».
e _Autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents dans les conditions
mentionnées ci-dessus.
° Inscrit les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces vacataires au
budget.
e Autorise Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
e Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès que la
délibération sera rendue exécutoire.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-
Préfecture.
La Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge LA GE BUS
Les | OT
J/
Nicolas LEBLANC
Transmis en Sous-Préfecture le : (D Leusl2s 24
Affiché le: —.
Notifiéle: 1 G OCT 214
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Autorisation de recrutement d'agents vacataires pour assurer le service en salle lors de la manifestation « Kermesse de la Bière »