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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu sommaire CM 28juin2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le Malre de la ville de Tarbes soussigné
certifie que conformément à l'article (A N\
L 212125 du code Général des collectivités
ternitorlales le compte-rendu de la séance
PRES an & AIN 2 ap < a été affiché éhacements officiels le D2 JUIL. 2021
Séance du 28 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Elisabeth BRUNET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - Mme Catherine MARALDI - M. Frédéric LAVAL - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ- HARDY, adjoints au Maire.
M. Jean-Paul GERBET - M. David LARRAZABAL - M. Marc ANDRÉS - M. Amaury TROUSSARD - M. Kévin GIORDAN - M. Laurent TEIXEIRA - M. Thomas DA COSTA, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Cinthia PEYRET - Mme Anne-Marie BELTRAN - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Laurence ANCIEN - Mme Elisabeth ARHEIX - M. Alain ROS - Mme Virginie SIANI WEMBOU M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - Mme Cathy LAÜT - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Etaient excusés :
M. Philippe LASTERLE
M. Christophe CAVAILLES
Avaient donné pouvoir :
Mme Angélique BERNISSANT à Mme Élisabeth BRUNET
M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
Mme Céline BOISSEAU-DESCHOUARTS à M. Pierre LAGONELLE
Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
"6 M. Kévin GIORDAN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
te
Les affaires suivantes ont été examinées :
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.
(Adopté à l’unanimité)
2 - Motion contre la fermeture annoncée du bureau de Poste du Pradeau à Tarbes
(Adopté à l’unanimité)
3 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du même code.
(L'assemblée prend acte)
4 - Désignation des représentants de la commune habilités à signer les actes concernant les droits réels immobiliers et les baux passés en la forme administrative - Délibération modificative.
(Adopté par 37 voix pour et 4 abstentions « C. Laüt — R. Caley — L. Rougé -— H. Charles »)
5 - Élection d’un nouvel adjoint au Maire.
(Adopté par 33 votes pour et 8 votes blancs)
6 - Opération collective en milieu urbain / Action Cœur de Ville - Requalification et modernisation des espaces commerciaux et artisanaux du centre ville/Aide à la rénovation des devantures commerciales et à la sortie de vacance commerciale. (Adopté à l’unanimité)
7 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses de bars et restaurants - Crise sanitaire Covid-19.
(Adopté à l’unanimité)
8 - Opération collective urbaine de requalification et de modernisation des espaces commerciaux du centre ville au titre du FISAC.
(Adopté à l’unanimité)
9 - Taxe de séjour - Modalités tarifaires.
(Adopté à l’unanimité)
10 - Tarbes en décembre 2021 - Modification exceptionnelle de tarifs. (Adopté à l’unanimité)
11 - Budget principal 2021 - Soutien au monde associatif - Ajustement du tableau des subventions individualisées. .
(Adopté par 39 voix pour —- M. TREMEGE et M. CRASPAY ne prennent pas part au vote) 12 - Programme de rénovation énergétique de bâtiments communaux - Demande de subvention - Délibération modificative.
(Adopté à l'unanimité)
13 - Approbation du protocole d'accord sur les conditions de fin de la convention de délégation de service public portant établissement et exploitation du réseau câblé de la ville de Tarbes.
(Adopté à l'unanimité)
14 - Désaffectation, déclassement du réseau câblé de la ville de Tarbes. (Adopté à l’unanimité)
15 - Cession du réseau câblé de la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
16 - Temps de travail et régime indemnitaire des policiers municipaux. (Adopté à l’unanimité)
17 - Instauration « du forfait mobilités durables » au profit des agents municipaux. (Adopté à l'unanimité)
18 - Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes.
(Adopté à l’unanimité)
19 - Renouvellement de la convention de mise à disposition à temps partiel d’un agent municipal de la ville de Tarbes auprès de l'association Les Petits As. (Adopté à l'unanimité)
20 - Dispositif du service civique - Renouvellement de l'agrément pour la ville de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
21 - Nouveaux produits dérivés pour la boutique du Haras - Tarification de produits proposés à la vente.
(Adopté à l’unanimité)
22 - Tarifs 2022 applicables à l’Arcouade - Centre Jean Lassalle. (Adopté à l’unanimité)
23 - Avis du Conseil municipal sur une demande de dérogation au principe de repos dominical.
(Adopté à l’unanimité)
24 - Aides aux sportifs de haut niveau.
(Adopté à l’unanimité) 25 - Avenant n° 1 au bail de location passé par la ville d'un local situé 10 place Daniel Gerbault à Tarbes dans le cadre d'activités sportives et associatives. (Adopté à l’unanimité)
26 - Constitution d’une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine au profit du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées sur les parcelles AL n% 142 et 143 situées sur la commune de Tarbes.
(Adopté à l’unanimité)
27 - Suppression de la dénomination « chemin du Chenil » sur une portion de voirie et nouvelle dénomination en « chemin Ballagué ».
(Adopté à l’unanimité)
28 - Acquisition d'emprises non bâties à détacher des parcelles BP n° 440 et 441 situées à Tarbes, quartier Bel Air - Délibération modificative.
(Adopté à l’unanimité)
29 - Tarification complémentaire de la programmation des Nouveautés, théâtre municipal.
(Adopté à l’unanimité)
30 - Programmation du spectacle d'ouverture de saison du théâtre municipal les Nouveautés.
(Adopté à l’unanimité)
31 - Acquisitions musées : Études en plâtre représentant le Maréchal Foch et lots de soldats en plomb.
(Adopté à l’unanimité)
32 - Tricentenaire du 1°" RHP : Gratuité exceptionnelle du Musée Massey - Musée International des Hussards.
(Adopté à l’unanimité)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Tarbes, le 30 juin 2021
LE MAIRE
À or
Le texte intégral de chaque délibération est consultable au service Administration Générale.