Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 22 septembre 2025 LIGHT
Procès Verbal - 09.12.24 PV light
Procès Verbal - 30.09.24 PV light PARTIE 1
Procès Verbal - 30.09.24 PV light PARTIE 2
Procès Verbal - Proces verbal du 26.09.22 light.
Procès Verbal - PV de la seance du 17 mars 2025 Partie 2 light
Procès Verbal - PV 27 octobre 2025 light
Procès Verbal - PV de la seance du 23 juin 2025 light
Procès Verbal - PV de la seance du 17 mars 2025 Partie 1 light
Procès Verbal - 28.11.22 PV seance CM 28.11.2022
Procès Verbal - CM 22.12.25 PV LIGHT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 22.12.25 PV LIGHT)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DIT CO'VSE'L MIJNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Etaient présents à I'ouvertulqle la stédoçe :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Lola TOULOUZE - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. AMAUry TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Michel NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE - M. SéIim DAGDAG . M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE.
Ëtaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
- M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n" 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
- Mme Nathalie HUMBERT quitte la séance après l'examen du point n'5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRES.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après I'examen du point n" 25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux » et ne donne pas pouvoir.
N'25-194 - ÉleCilOX DU MATRE
Rapporteur : Mme Doubrère
La séance est ouverte sous ma présidence étant donné que je suis la doyenne.
M. Noqué : Bonsoir à tous , merci Madame la Première Adjointe. Je suis ravi de rejoindre ce conseil. Ça me fait très plaisir, bien sûr je connais beaucoup de monde. Mais, je suis très heureux de faire partie de ce conseil pour quelques mois et si je peux apporter effectivement durant ce temps, servir la ville de Tarbes sera avec grand plaisir. Voilà, autrement, je suis tarbais, si je peux rajouter ça :je pense que beaucoup de gens le savent. Michel Nogué, je suis né à Tarbes, je suis un natif, commerce et beaucoup de choses. Je suis ravi de vous rejoindre. Merci.
Mme Doubrère : Merci Monsieur N ogué. Madame Jouanolou acceptez-vous d'être secrétaire de séance ?
Je vous remercie. Donc, nous allons maintenant passer à l'élection du Maire. Alors, je vais présenter un peu le déroulé de cette élection. Tout d'abord, je constate que la condition de quorum est remplie.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n'5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul GERBET.
Nous accueillons, Monsieur Michel Nogué, parmi nous ce soir, suite à la vacance d'un poste de conseiller municipal. Monsieur Nogué souhaitez-vous dire quelques mots à nos collègues ?
Mme Jouanolou : Je l'accepte.
Mme Doubrère : Voulez-vous procéder à l'appel ? Est-ce que vous êtes d'accord pour que désigne Madame Héloise Dasse et Monsieur Kévin GIORDAN. Pas d'opposition ? Je vous remercie.
lls seront également appelés à dépouiller le scrutin du maire et des adjoints après
Donc maintenant, j'appelle à candidature pour le poste de Maire. Y a-t-il des candidats?
M. Craspay : J'ai l'honneur de présenter comme candidate au poste de Maire Madame Andrée Doubrère.
Mme Doubrère : Merci Monsieur Cras pay pour cette élégance, j'y suis sensible. Y- a-t-il d'autre candidat ?
M. Lagonelle : Bien , écoutez, nous sommes amenés, aujourd'hui à élire un Maire intérimaire. Chacun d'entre nous peut se déclarer candidat. En préambule, je veux souligner qu'une conférence de presse, il y a quelques jours de Gérard Trémège a déclaré concernant sa condamnation, je le cite:« c'est un jugement politique, tout était prémédité, la démocratie a été confisquée par la justice ».
Pour le démocrate que je suis, ces propos sont indignes d'un élu de la République. Remettre en cause la justice, c'est remettre en cause I'Etat de droit, la séparation des pouvoirs et au fond notre démocratie. Ce sont des paroles graves et dangereuses.
Ce qui choque davantage encore, c'est le silence de I'ensemble de votre majorité municipale. C'est votre propre silence Madame Doubrère, silence et même plus. Lorsque vous réaffirmez votre soutien et votre indéfectible confiance, je vous cite, envers Gérard Trémège, cautionnant ainsi ses propos.
Comment prétendre diriger la ville de Tarbes en partageant de telles déclarations ? Mais ce soutien aveugle n'est pas une première, rappelez-vous ce Conseil municipal surréaliste de mai 2021 , où nous avions eu droit au vote d'une motion de confiance à Gérard Trémège. Motion précisant que les faits qui lui étaient reprochés, étaient sans fondement et que la justice ne pouvait que I'innocenter.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Alors nous allons constituer le bureau de vote. Je vais vous proposer de désigner sous ma présidence, deux membres en qualité d'assesseurs pour les opérations et proposer bien sûr les deux plus jeunes en dehors de la secrétaire de séance.
Ensuite, je vais vous présenter le déroulement du scrutin. Je rappelle qu'en application des articles L2122-4 etl2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Je me permets de vous citer quelques-uns parmi vous ici, Monsieur Craspay, qui disait « je n'ai pas le moindre doute, sinon je serais parti, j'aurais quitté le conseil municipal », Monsieur Calatayud proclamait « confiance et amitié depuis 20 ans » il nous donnait même un rendez-vous démocratique en 2026. Et bien voilà nous y sommes, pas franchement prémonitoires vos propos Monsieur Calatayud.
Madame Doubrère demandait de laisser faire la justice en laquelle elle avait grande confiance et que dit-elle maintenant, que la justice a confisqué la démocratie. Et monsieur Claverie, qui avait ouvert le bal de manière dithyrambique, je cite toujours, « j'apporte mon soutien à un homme dévoué, d'une grande qualité humaine et qui a toute ma confiance ». Ce soutien sans réserve d'hier, contraste fortement avec la posture d'aujourd'hui.
M. Claverie: Merci Madame le Maire , je vous appelle Madame le Maire, par avance, par ce que je suis très heureux de cette situation. Madame le Maire, je voudrais dire que le Maire de Tarbes qui a été condamné en première instance a relevé appel. Et en conséquence de quoi je maintiens les propos que j'avais tenus en 2020.
Madame le Maire, la situation que nous vivons aujourd'hui appelle de la clarté, de la responsabilité :
- deuxièmement, je m'étonne que I'ordre du jour, il y ait l'absence de nouvelle concernant le débat d'orientations budgétaires, dans un contexte aussi instable, ne pas donner de cap budgétaire clair est préoccupant, une ville a besoin de visibilité, de cohérence et de transparence financière.
- troisièmement, un point de méthode et de respect du droit. Depuis plusieurs jours, Monsieur Michel Gamier est présent dans votre cabinet, participe à des entretiens, à des évènements officiels. A-t-il été régulièrement nommé ? Si ce n'est pas le cas, cela pose un problème juridique, d'ailleurs rappelé par une note récente du Directeur Général des Services. La question est simple: à quel moment la loi sera{-elle strictement respectée ? Avez-vous tiré les leçons et les conséquences de ce qui s'est produit ces demières semaines ? Ou comptez-
Donc, nous voyons bien ce soir qu'une grande continuité politique persiste et nous refusons de la cautionner, c'est pourquoi dans ces conditions, mes collègues de Tarbes pour tous et moi-même, on s'abstiendra de toute candidature.
Mme Doubrère : Parfait Monsieur Lagonelle, Monsieur Claverie.
- premièrement, le vote d'un maire intérimaire pour trois mois, c'est un choix qui relève de votre majorité, Madame. Mais, nous y prendrons part. Mais chacun voit bien qu'il s'agit surtout d'une tentative de prolonger un système qui aujourd'hui, Madame le Maire, est à bout de souffle marqué par des démissions successives d'adjoints et une instabilité devenue chronique. Un changement est devenu nécessaire, il ne me semble pas qu'on résout les problèmes avec ceux qui les ont créés. Les tarbaises et les tarbais choisiront un nouveau Maire et de nouvelles pratiques en mars prochain. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
vous continuer comme avant ? Enfin, la recomposition politique de ce conseil est une réalité avec I'arrivée de Michel Nogué, le départ de 3 élus de la majorité ainsi que celui de Virginie Siani élue sur la liste de Pierre Lagonelle.
Nous avons pris une décision, nous avons créé un groupe municipal, j'en ai adressé la déclaration au Directeur Général de Services, tout à l'heure. Groupe municipal qui s'appelle « Tarbes la force d'agir », pour offrir aux tarbaises et aux tarbais une nouvelle perspective fondée sur la stabilité, le rassemblement et des pratiques renouvelées en vue de mars prochain. C'est I'engagement que nous tenons. Je vous remercie Madame le Maire.
M. Giral : Oui, merci Madame la Présidente de me donner la parole.
Je souhaitais chers collègues, moi aussi faire une déclaration à la suite des évènements importants que nous venons de traverser. Et de la décision que j'ai prise de remettre ma démission d'adjoint au Maire à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
En premier lieu, il faut dire ici clairement, que le départ forcé de Gérard Trémège, maire de notre ville depuis plus de 24 ans, a non seulement ébranlé notre majorité mais aussi, I'ensemble de la municipalité de notre ville.
Je veux ici en toute sincérité, lui rendre un hommage appuyé, I'hommage qu'il mérite. ll a donné un quart de siècle à sa ville, il I'a profondément transformée. ll est et il restera un grand maire de Tarbes. Les responsabilités importantes qu'il m'avait confiées depuis 2020, finances, ressources humaines, commande publique, administration générale, m'ont proprement passionné. J'ai toujours cherché à les remplir au mieux, dans le souci de l'intérêt général et dans celui des tarbais.
Le premier, et il était impératif, était de ressouder une majorité qui a déjà connu plusieurs départs au cours des demiers mois. Comment la ressouder ? Tout simplement par une consultation démocratique, interne, de ses membres, pour choisir ensemble les meilleures solutions.
Deuxième souci également, celui de mener à bien le débat budgétaire pour 2026, puisqu'en l'état nous allons changer d'année sans avoir voté notre budget, dans un contexte national incertain et largement dégradé, alors même que la commission des finances que je présidais encore, a d'ores et déjà arrêté les grandes orientations budgétaires pour l'année prochaine.
En un mot, l'essentiel était pour moi de bien finir ce mandat, celui de Gérard Trémège, avant de passer à la phase électorale. Cela aurait pu et cela aurait dû être fait dans un climat de sérieux, d'entente et pourquoi pas même de cordialité car nous en avons été souvent capable ici.
Avec le départ de notre maire, s'ouvre une curieuse période intérimaire de 3 mois, nous séparant du prochain scrutin. Dans ma vision des choses, cette étape provisoire devait être mise en place, sur des bases saines avec deux soucis au moins. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mais tous ne l'ont pas entendu de cette oreille, et je le dis avec tranquillité, pour certains le temps de l'élection était déjà venu et avec le temps de l'élection, celui des injonctions, dont celle de se taire, dont celle de rentrer dans le rang pour se mettre au service exclusif d'une liste déjà en piste. Et chacun sait celle à laquelle je pense.
Cette façon de faire de la politique n'est pas et ne sera jamais la mienne. Elle n'est ni vertueuse, ni respectueuse, des uns et des autres et des élus que nous sommes tous ici. Le silence imposé ou la tentative de I'imposer ne sont jamais la solution et ils aboutissent bien souvent au vacarme.
Dans quelques semaines tout ceci sera bien évidemment oublié, et c'est tant mieux, car l'essentiel est ailleurs. Pour ma part, je continuerai toujours à penser que le sérieux, la compétence, la bienveillance, l'amour des gens sont les seules qualités qui vaillent en politique.
La suite reste à écrire mais j'appelle tous les élus que nous sommes à nous souvenir ensemble que sans respect de chacun rien ne sera possible. Je vous remercie.
M. Charles : Merci. Ce n'est pas un acte de candidature mais, donc c'est une déclaration préalable aussi à l'élection du maire.
Notre groupe TCES ne participera pas à ce vote. Nous ne prendrons pas non plus part au vote suivant qui découle de cette première délibération. Nous considérons que tout ceci concerne essentlellement votre majorité et que cette dernière est
responsable de la situation actuelle qui impacte et déstabilise notre collectivité et nous plonge toutes et tous ainsi que toute la ville dans une situation pénible.
Lorsque nous nous référons aux différents épisodes de ce mandat digne d'une mauvaise série, nous ne pouvons que comprendre les tarbaises et les tarbais qui ont de plus en plus de mal à accorder crédibilité et confiance en leurs représentants. Nous ne comptons plus le nombre d'adjoints, conseillers délégués, ou conseillers municipaux qui ont démissionné, qu'on a poussés vers la sortie, victimes de remaniement, et dont on a changé les attributions ou qui ne siègent plus au Conseil municipal.
C'est une image bien désolante que nous renvoyons à nos concitoyens, le summum est atteint aujourd'hui avec la démission forcée du maire suite à la
J'en ai tiré les conclusions, faisant le constat difficile, douloureux, de ce qui avait été possible et presque naturel avec Gérard Trémège devenait strictement impossible avec certains de ceux qui voudraient mais un peu vite peu!être, s'en proclamer les héritiers.
J'ai eu plaisir, chers collègues, pendant près de 6 ans à vous parler chiffres, à vous parler budget, à vous parler d'avenir. J'ai eu fierté pendant près de 6 ans à travailler avec les agents municipaux, ceux qui æuvrent au quotidien pour cette ville et qui m'ont témoigné lors de mon départ des marques d'affection que je n oublierai jamais et je les en remercie. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
décision de justice du 8 décembre dernier. Tout cela a des conséquences dramatiques lourdes pour les services de la ville, le Conseil municipal, les élus, la ville dans son ensemble pour I'image de notre ville et pour ses habitants. L'image de notre ville est en effet durablement ternie.
Depuis le début de ce mandat, comme d'autres élus d'opposition lors des précédents, nous avons toujours refusé de nous exprimer sur les affaires alors en cours. Nous ne nous considérons pas comme juge ou procureur et nous n'avons pas souhaité exploiter politiquement cette séquence.
Ce temps de travail de la justice est maintenant passé et comme beaucoup de tarbais nous considérons que cela a été très long, trop long. Même si Monsieur Trémège a déclaré vouloir faire appel, nous avons maintenant une décision de justice qui a reconnu des faits avérés et graves et prononcé de lourdes peines.
En 202'l , vous avez fait voter une délibération, motion de soutien, au maire d'alors, portée par Monsieur Claverie alors premier adjoint, la main sur le cæur avec des
accents solennels et vibrants. Ça a bien changé depuis. Nous n'avions pas voté cette motion considérant qu'elle mettait une pression inutile sur la justice et pouvait entraver son travail serein.
A cette même époque, vous avez traîné des pieds pour que la mairie se constitue enfin partie civile. Monsieur Laval, à l'époque lui aussi un soutien sincère avant de changer à nouveau d'avis, était chargé du suivi de ce dossier. Depuis, aucun compte rendu, aucune délibération, aucun débat contradictoire. Nous avons posé des questions lors du demier Conseil municipal, vous n'y avez pas répondu. A la suite, nous avons envoyé des questions écrites par mail au cabinet du Maire, restées sans réponse. Nous les reposons donc ici.
La ville en tant que partie civile a-t-elle demandé des dédommagements lors du procès ? Qu'en est-il du remboursement des frais de protection fonctionnelle ? Les tarbaises et les tarbais sont-ils condamnés à travers leurs impôts à régler les 160 OOO € engagés par la mairie ? Aurons-nous un jour un compte rendu détaillé des demandes et démarches effectuées par la commune en tant que partie civile ?
Alors que notre ville a urgemment besoin de rupture nette avec les pratiques du passé, vous choisissez la continuité. Alors que notre ville aurait besoin de politiques sociales fortes, vous allez élire une nouvelle maire qui a tenu en réunion publique des propos honteux et stigmatisants envers les plus démunis de nos concitoyens.
Votre majorité a une responsabilité importante dans cet épisode.
En 2020, vous avez fait le choix de soutenir de nouveau Gérard Trémège ou de le rejoindre parfois à grand renfort de communication alors que tout le monde savait qu'un procès aurait inévitablement lieu.
Votre majorité a toujours agi comme si ces affaires n'existaient pas, comme si le système politique qui leur a permis d'être bien réel, n'avait jamais existé. Vous vous apprêtez à élire un nouveau ou une nouvelle maire pour la fin de cet interminable mandat qui ne fera que continuer la politique en cours. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ll faut radicalement en finir avec des pratiques qui sont d'un autre temps, qui apparaissent inacceptables de nos jours et auraient toujours dû l'être. La verticalité est la confiscation du pouvoir, l'accaparement, l'absence de transparence. Nous sommes inquiets pour I'avenir de notre ville.
Les prochaines élections municipales devraient être l'occasion d'une clarification nette sur nos pratiques politiques. Nous sommes inquiets quand nous voyons que la quasitotalité des candidats déclarés ont travaillé ou ont été élus auprès de Monsieur Trémège et sont donc à des degrés divers, porteurs et comptables de ce système politique. ll est aujourd'hui urgent de rompre avec ce système. Pour notre part, à travers la participation et la construction citoyenne que nous incarnons par notre engagement à diriger la mairie dans la concertation et la transparence, nous prétendons incarner cette indispensable rupture.
M. Calatayud : Ou
cette soirée est un
i, merci Madame la Première Adjointe. Mes chers collègues,
e soirée lourde, l'ambiance est pesante parce que c'est une
journée un peu insolite. C'est la première fols que nous siégeons dans cette configuration. J'ai voulu prendre la parole, Madame la première adjointe, Mesdames et Messieurs parce que j'ai été cité dans un propos préliminaire d,un de nos collègues tout à l'heure.
Je dois dire qu'essayer de jeter l'opprobre sur une personne quelle qu'elle soit, en l'occurrence Gérard Trémège qui fait face avec dignité, avec courage à l,adversité, me semble être assez indigne et illustre d'une grande veulerie.
L'amitié, I'affection et I'estime que j'ai pour Gérard Trémège, comme pour peut être et sans doute beaucoup d'entre nous ici est indéfectible. ll a été condamné, cette décision est anéantie par le simple fait qu'il y ait eu appel. L'effet dévolutif de l'appel anéantit la décision de condamnation.
On parle de démocratie, parlons de principe démocratique. Le principe
démocratique essentiel de notre système judiciaire, c'est la présomption d'innocence. Aujourd'hui, Gérard Trémège nonobstant l'exécution provisoire, concernant son inéligibilité, sur laquelle on peut discourir, parler, contester, nonobstant cela, cette présomption d'innocence lui est toute acquise et quoi qu'il advienne pour l'avenir, il conservera pour moi, l'estime et l'affection car comme l'a dit notre collègue, Romain Giral, que je sais gré d'avoir tenu les propos qu'il a tenus, restera pour toujours un grand maire de notre ville, un très grand maire de notre ville. Ce que beaucoup ne pourront pas dire. Et je ne cite personne ici. Merci.
Nous terminerons notre propos par un mot de soutien envers le syndicat CGI des personnels de la mairie de Tarbes qui s'est constitué partie civile lors du procès. lls ont été à plusieurs reprises traînés dans la boue. Les dernières années et notamment lors du procès. Nous leur apportons ici tout notre soutien ainsi qu'à l'ensemble des employés municipaux tarbais victimes collatérales et involontaires de ces affaires. ll nous faudra reconstruire des relations de confiance, retisser du lien avec ces derniers ainsi qu'avec I'ensemble de nos concitoyens. Je vous remercie. Conseil municipalde la Commune de Târbes - Séance du 22 décembre 2025 - .18 h OO
Mme Dutrev : fvlerci , Madame la première adjointe. Donc cette élection intervient dans un contexte tout à fait exceptionnel, on l'a dit tous, à la suite d,une décision de justice que je ne commenterai pas. J'al beaucoup d,estime pour Gérard Tremège et je remercie aussi Romain Giral pour tout le travail qu,il a fait. Je l,ai déjà remercié et je le remercie publiquement.
Mme Doubrère : Merci Mada
Pour ma part, je considère que cette désignation pour une durée de moins de 3 mois ne porte aucun enjeu politique réel pour I'avenir de la commune. puisque la majorité municipale reste inchangée et que les grandes orientations ne pourront être ni débattues, ni infléchies.
Donc, dans ces conditions et par cohérence politique, je ne souhaite ni cautionner une situation transitoire sans projet, ni créer une opposition artificielle. c'est pourquoi je fais le choix responsable de l'abstention dans le respect des institutions en laissant les tarbais s'exprimer pleinement lors du prochain rendez- vous démocratique en mars prochain.
pas, nous allons passer aux o
me. ll y at-il d'autres prises de parole ? S'il n'y en a
pérations de vote.
Je précise que chaque conseiller dispose d'une enveloppe et d,un bulletin. Je demanderai à Madame la secrétaire de séance de procéder à l,appel des conseillers municipaux un par un.
À l'appel de son nom, chaque conseiller prendra ses bulletins et passera à I'isoloir, avant de déposer le bulletin sur lequel il aura inscrit le candidat de son choix dans l'urne puis, signera la feuille d'émargement. C'est le bulletin bleu, l,enveloppe bleue pardon.
Madame Jouanolou ? Elle devait rejoindre ces dames à côté de l,ume. Voilà.
M. Crasoav Je précise qu'à l'appel de votre nom, l'isoloir est dans la salle des fêtes. Vous vous levez et vous venez mettre le bulletin dans la salle des fêtes et de là, vous viendrez voter dans I'ume en face_ DEPARTEMENT
Hautes-Pyrénées
ARRONDISSEI\,1ENT
Effectif lêgâl du conseil municipal
43
43
TARBES
\
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCES.VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vinglcinq Ie vingt-deux du mo;s de décembre 2025 à dix-huit heures zéro minute, en application des articles L.2121-7 et L.2122-A du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Tarbes.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
DOUBRÈRE ANdréE TEIXEIRA Laurent BRUNET ÉIisabeth
CRASPAY Gilles PEYRET Cinthia GIORDAN Kévin
MARIN Marion ROS Alain JOUANOLOU Jordane
TOULOUZE Lola ANDRÈS MaTc NOGUE Michel
LAFOURCADE Jocel yne LAGONELLE Pierre
SOULARD Pierre
CALEY Rébecca
DA COSTA Thomas ROUGÉ Laurent
CANDEBAT-REOUET Anne CAVALLÈS Christophe
TROUSSARD Amaury
Absents 1:
- Mme ANCIEN Laurence
- tt/me MENDEZ Myriam
BELTRAN Anne-Marie PIRON Jean-Claude DAGDAG Sélim
GERBET Jean-Paul CLAVERIE Pascal
LARROUX Bruno DUTREY Véronique
HUMBERT Nathelie
GIRAL Romain
ARHEIX Élisabeth CHARLES Hervé
VERDIER TRÉ.HARDY LauTe BERNISSANT Angélique DASSE Hétoïse
2 3 0E[. 2m5
ARRIVEE
RÊ DES FECTU PRE
RENEES UTES-PY HA
-1-
COMMUNE:
CALATAYUD Roger-Vincent
LACABANNE Jean-Marc
i Préciser s'ils sont excu-€s etou représentés. - Mme MARALDI Catherine a donné pouvoir à Mme LAFOURCAOE Jocelyne pour la représenter.
- M. LARRAZABAL David a donné pouvoir à Mme BELTRAN Anne-Marie pour le
représenter.
- M. LAVAL Frédéric a donné pouvoir à M. LAGONELLE Pierre pour le
représenter.
- Mme SIANI-WEMBOU Virginie a donné pouvoir à M. CLAVERIE Pascat pour la représenter.
Mme JOUANOLOU Jordane a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal Gn. L.2121-15 du CGCT),
1. Election du maire
1.1. Prés ide n ce de I'assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de I'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). ll a fait procéder à
I'appel nominal des membres du conseil puis le secrétaire de séance a dénombré 37 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à I'article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en applicataon des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la ma1orité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs. Les deux plus jeunes membres sont désignés : M. GIORDAN et Mme DASSE.
1.3. Déroulement de ch aque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à I'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le prêsident I'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à I'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote Les bulletins et enveloooes déclarés nuls oar le bureau en aoolication de l' article L.66 du code électoral ont été sans exceotion sionés oar les membr es du bureau et annexés au orocès- I avec mention d r nn Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. mais il en est fait spécialement mention dans les
: Vujorité drx mcmhrrs .,rr cr.Tcice du conscil municipal ou nouvetle convo.zrion sans crxrdirion du quorum résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article 1.65 du code électoral).
Lorsque lélection n a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à I'appel n ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (L. 65 du code électoral)..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L 66 du code électoral) ...
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] ............................. f. Nombre de suffrages expnmés (b - e) . ... ... ....
g Majorité absolue 3
I
5
36
0
9
27
14
rNorouER LES NoM ET pRÉNoM DEs CANDIDATS
(dâns l'ordre alphabétique)
. Andrée DOUBRÈRE
- Romain GIRAL
NOMBRE OE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Vingt{eux
Cinq
22
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin {
a. Nombre de conselllers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (L. 65 du code électoral)..
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
rt. L. 66 du code électoral) .
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]
Nombre de suffrages exprimés (b - e) . . . . .. . .
Majorité absolue3
tNOteUER LES NoM ET PRÉNOM OES CANOTOATS NOMBRE OE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chrffres En toutes lettres
I La majorité absolue est égale. si le nombre de sutFages exprimés est pair. â la moitié plus un des suffiages
exprimés ou. si lc nombre des suflizgei e{primés est imparr. à ls moitié du nombre pair irnmediatemenl supérieur.
' \e pan remplrr le I i si l élection a ére rcquise au premrer tour.
(a
e.
f
s
l -l
1.6. Résultats du troisiè me tour de scrutin :
â. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] . ...... ........... ...... f. Nombre de suffrages exprimés (b - e) .. ...
g Majorité absolueo
tNorouER LEs NoM ET pRÉNoM DEs cAflotoars
(dans I ordre alphâbétique)
NOMBRE OE SUFFRAGES OBTENUS
En chrffres En toutes lettres
1.7. Proclamation de l'élection du maire
Mme Andrée DOUBRÈRE a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
2. Election des ad ioints
Sous la présidence de Mme Andrée DOUBRÈRE élue maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
2.1. Nombre d'adioints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-'l el L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 12 adjoints au maire au maximum. De plus, I'article L-2122-2-1 du CGCT prévoit que dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10 % de I'effectif légal du Conseil. Ces dispositions sont applicables aux communes dont la population se situe entre 20 000 et 79 999 habitants (1.2143-1 CGCT).
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 13 le nombre des ad.joints au maire de la commune.
1 Ne pas remplir lc I 6 si l élection à cté acquisr Àu dculièrne tour.
6 La majoâré absoluc u\I c8âle. si lc nombrc dc sufhagcs crpnmê est pair. à ls moitiü plus un dL\ suthôgcs erpnma\ ,]u.
si ld nombÊ dl:. sufliJg..r c](p.imeli è§a impsir. à là ûoirié du nombr€ pdir immetliatùn!îr sup(ï(Ilr 2.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au
scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage nt vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et lélection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candrdats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et l. 2122-7 -2 du cGcr).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quinze mrnutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d ad.ioint au maire qua doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que'l liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux Ce résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adioints au maire. sous le contrôle du bureau désigne au 2.2 el dans les conditions rappelées au 2.3.
2.3. Résultats du oremi er tour de scrutin
4
37
65 du code électoral)....-......
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]..........
f . Nombre de suffrages exprimés (b - e) .. .. --
g Ma.iorité absolue 6
" La ma.;onté absolue eit égalc. si le nombrc de suffrages exprimés est pair. à la moirié plus un des sutlhges erprimés,"ru. si le nombre des suffrages expnméli est impair. à la moitié du nombre pair immédiatcment supéneur.
a.
b.
c.
(L
d
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides)
7
I 't6
21
11 Liste maiorité
- CRASPAY Gilles
- MARIN Marion - CALATAYUD Roger-Vincent
- TOULOUZE Lola
- GERBET Jean-Paul
- BELTRAN Anne-Marie
- LARROUX Bruno
- MARALDI Catherine
- DA COSTA Thomas
- CANDEBAT-REQUET Anne
- LACABANNE Jean-Marc - VERDIER TRÉ-HARDY LauTe
- TROUSSARO Amaury
((
((
«
«
((
((
((
((
((
«
«
1 2
«
((
«
((
«
«
((
((
((
((
«
((
Vingt et un
2.4. Ré ulta ts du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole .. b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides)
(L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]
f. Nombre de suffrages exprimés (b - e) .............
tNDrouER LEs NoM ET pRÉNoM DE cHAouE
CANDIOAT PLACE EN TETE OE LISTE
dans I'ordre al UE En toutes lettres
NOMBRE OE SUFFRAGES OETENUS
En chiffres
? Ne pas remplir le l."l si l'élection a éré acquise au premier rour.
" Ne pas renrplir le 1.5 si l élection a été acquise au deurième tour
INDIOUER LES NOM ET PRÉNOM DE NOUBRE DE SUFFRÂGES OBTENUS
cHAouE caNDtoAT pLAcÉ E TÊTE DE
LISTE En chiffres En toutes lettres tdans
I r'rdrÈ alphahetrquc,
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral) 2.5. Résultats du troisième tour de scrutinl
a. Nombre de conseillers présents à lappel n ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides)
1 L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarês nuls par le bureau
(art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]
f . Nombre de suffrages expnmés (b - e) .
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM OE CHAQUE
CANDIDAT PLACE EN TETÊ DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique)
NOI\.IBRE D€ SUFFRAGES OBTENUS
En chrffres En toutes letlres
2.6. Proclamatio n de l'élection des adioints
Ont été proclamés ad.ioints et immédiatement installés les candidâts
figurant sur la liste conduite par la maiorité dans I'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamâtion ci-jointe.
3, Observations et réclamationsl0
PREFÉCïLRE
HAUlES.PYRs
ARRIVEE
4. Clôture du rocès-verbal
Le présent procès-verbal, dressê et clos, le 22 décembre 2025 à dix-neuf heures et trente-cinq minutes. en double exemplairell a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
l'\rEES
Le maire (ou son remplaçanl), Le conseiller municipal le plus
âgé,
Le s taire,
h",ig'i ,. Les assesseurs.
^-t/
)qqz- '' Si les obscnatrons el réclamations sont trop l"rng ues pour ètre c,rnsignees dans cet espace. elles strnl
rÉdigées sur une tèuille annexe. signée et paraphée par les membres du bureau. qui est jointe au procÈs-verbal.
lvlentio! de cena ùnrclr.rn est faite au bas du paragraphc « Ob§ervalroos el réclamation\ ,. I Le premier e.icmplaire du procès-rerbai esl cr)[servé âu *crétariat de la mairie avec ler déclaratlrns dc
§andidaturc et un c\cnrplarre de la fèurlle dc procl&râtior. Lc sccond excmplarre dort étre aussitirt trensntrs.
a\ec t(\utes ier autrcs pieces annerées- au rçrescntant de l'Etat.
23Dt[ 2W5
r\ d!r'rL'e1 LISTE DES AD JOINTS AU MAIRE
Liste Majorité
01 - CRASPAY Gilles
02 - MARIN Marion
03 - CALATAYUD Roger-Vincent
04 - TOULOUZE Lola
05 - GERBET Jean-Paul
06 - BELTRAN Anne-Marie
07 - LARROUX Bruno
08 - MARALDI Catherine
09 - DA COSTA Thomas
10 - CANDEBAT-REQUET Anne
1'l - LACABANNE Jean-Marc
12. VERDIER TRÉ.HARDY LauTe
13 - TROUSSARD Amaury Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : [\,4es chers coll ègues. je vous remercie de votre confiance et je vais à mon tour faire une déclaration
ll est des parcours qui ne sont pas écrits d'avance. ll y a des destins qui défient tout déterminisme social ou personnel. ll est des responsabilités qui vous aient choix auquel rien en apparence ne vous avait prédisposé si ce n'est le souci du devoir et de I'intérêt général.
Â;ta;c ia ecie o,cci arra (}Âtarâ a âÂniâ nnrnrna inrrinrrrc da nnntinrrar la nnrnhrt da lvlqlJJvgqlgqv99lYuv
ne pas renoncer et de défendre son honneur. Je voudrais rappeler que dans ce +^ê^^ l^ ^-^^Â.{',-^ i' 'âi^i^i.^ a, 'it aan ^^' '.ê ^+ ^,,^ l^ ÀAaiaian À, r Trihr rnal (ÉrrrP§, ra prvuç\J!rE lLr\,rlurdll ç §urr §Lrrr l()urù ri( Yuç ro \]E\,rùrv correctionnel est suspendue jusqu'à ce que la Cours d'appel statue.
Seule la procédure d'exécution provisoire est maintenue. ll a souhaité que nous poursuivions la tâche afin de tenir nos engagements envers les tarbaises et les tarbais car c'est à eux que nous rendons des comptes. C'est dans cet esprit et pour lui faire honneur que j'entame cette mission. Je mesure la lourdeur de ce challenge et j'espère être à la hauteur de votre confiance.
Le temps viendra où nous pourrons lui rendre l'hommage qui lui revient. Pour l'heure, il nous faut assurer ensemble la continuité de l'action municipale dans un contexte singulier, inédit.
Pour ce faire, je fais appel à la responsabilité collective, pour le temps qu'il nous reste à travailler, dans cette configuration d'assemblée municipale. Donnons à nos concitoyens une image digne de la vie publique, basée sur le respect et l'intérêt général. lci, ce n'est ni un tribunal, ni une arène électorale. Le débat démocratique y a toute sa place, dans le respect du règlement intérieur qui régit ceüe assemblée et dont je serai la gardienne.
Mme Doubrère : Je vais annoncer le résultat du vote.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 36
Bulletlns nuls: 0
Bulletins blancs: I
Suffrage exprimé : 27
Majorité absolue : 14
Madame Andrée Doubrère : 22
Monsieur Romain Giral : 5
À nrÀc CE anc à la tÂfô rlô n^t'ô êÂrcrrl Tr6rnÀnê nr,'trô rnlirâ c'oct rrr , r'\P, (,t, 4v
imposer un départ brutalisé par les circonstances. Je ne saurai m'asseoir sur ce siège, sans une grande émotion imprégnée de souvenirs communs, d'actions, de ^^6hô+ê ^â.iâ^Âê âa À6ha+c narfaic h^r rla',- at cr rânr rt d r rn arnnr rr hr riccânl ^^ll. Pq, rqvvu, Tarbes et pour les tarbaises et les tarbais.
Pour ce qui me concerne, je viens de la fonction publique hospitalière et j'ai toujours exercé des missions à caractère social- Je sais mesurer la valeur de la vie et la nécessité de la préserver en toute circonstance. Ça restera ma feuille de route, ma priorité. Je la suivrai avec humilité car la tâche est ardue. Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Depuis quelques jours, dans les commentaires qui sont faits, je lis: elle pourrait être la première femme Maire de Tarbes. Je voudrais vous dire simplement que je suis engagée en politique depuis longtemps. En tant que femme, je fais entendre la voix des femmes et comme Maire, je ferai entendre la voix de tous. C'est ce que l'on fait qui compte et pas ce que l'on est. Simone Veil disait : je vous demande de vous révolter contre l'indifférence et le fatalisme et de ne pas accepter I'inacceptable, c'est aussi ma façon de voir. Soyez sûrs de ma détermination et de mon engagement sans faille.
Je voudrais enfin m'adresser à I'ensemble du personnel municipal, vous êtes les acteurs clés de la réussite collective. Merci pour le travail accompli et votre sens du service public. Je sais pouvoir m'appuyer sur vous et je serai à votre écoute.
Mes chers collègues, il reste 3 mois et 2 conseils municipaux importants à tenir ensemble, l'un avec un débat d'orientations budgétaires, l'autre avec un vote du budget. Faisons-en sorte de laisser des conditions correctes pour aborder la suite. Nous le devons au tarbaises et aux tarbais. Je compte sur vous et maintenant, travaillons ensemble. Je vous remercie de votre attention.
Je vais présenter maintenant la délibération qui concerne la fixation du nombre des adjoints au maire et du nombre d'adjoints au maire chargés des quartiers.
N"25.195. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET
DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE, CHARGÉS DES QUARTIERS
Rapporteur : Mme le Maire
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Compte tenu de la diversité des secteurs qui relèvent de la compétence des communes, des tâches multiples qui en découlent et de la nécessité d'une implication forte des personnes qui assisteront le maire dans l'exercice de ses fonctions, il est proposé au conseil municipal de fixer à neuf le nombre des adjoints au maire.
Par ailleurs, comme le prévoit l'article L 2143-1 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent dépasser la limite fixée par l'article L 2122-2 pour créer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers sans que leur nombre ne puisse dépasser 10 % de I'effectif légal du conseil municipal.
ll est donc proposé au conseil municipal de désigner quatre adjoints au maire supplémentaires chargés des quartiers. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Je soumets cette délibération au vote. ll y a{-il des abstentions ? 1 abstention. Y a-t-il des votes contre ? Je vous remercie
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
41
Pour: 36 Contre: 0
Abstention '. 1 (C. Cavaillès)
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles el H. Dasse ne prennent pas part au vote)
Ces propositions sont adoptées.
N"25-196 - DÉFINITION DU DÉLAI POUR DÉPOSER LES LISTES DE CANDIDATURES AUX POSTES D'ADJOINTS AU MAIRE ET D'ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS
Rapporteur : Mme le Maire
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, Ies adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L 2122-7 -2 CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (art. L2122-4 CGCT).
ll est rappelé aux membres du conseil municipal que :
- les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. La présentation de liste incomplète est donc possible ;
- la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
- aucune disposition n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent ;
- aucun formalisme n'est requis pour la présentation de cette liste mais l'ordre
de présentation des candidats doit apparaître clairement.
Le nombre de postes d'adjoints et d'adjoints au maire chargés des quartiers étant déterminé, un délai de 15 minutes est proposé pour déposer auprès du maire les listes de candidatures.
M. Charles : Oui excusez-nous, pour le groupe TCES, nous refusons de voter. Conseil municipalde la Commune de Taôês - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
41
N'25.197 . ÉIECTIOru DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES
ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS
Mme le Maire : Nous allons procéder aux mêmes opérations pour la liste de la majorité comme pour la liste du Maire. Donc nous allons reprendre les opérations Madame Jouanolou, vous revenez faire I'appel s'il vous plaît, merci beaucoup.
Mme le Maire : Je vais donner le résultat de l'élection des adjoints au maire et des adjoints au maire chargés des quartiers
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 37
Bulletins nuls : I
Bulletins blancs : 7
Suffrage exprimé : 21
Majorité absolue : 11
Pour la liste majorité : 21
Félicitations à nos adjoints dont je vais redonner les noms.
01 -
02-
03-
04-
05-
06-
07-
08-
09- 't0
-
11 -
12-
13-
CRASPAY Gilles
MARIN Marion
CALATAYUD Roger-Vincent
TOULOUZE Lola
GERBET Jean-Paul
BELTRAN Anne-Marie
LARROUX Bruno
MARALDI Catherine
DA COSTA Thomas
CANDEBAT-REQUET Anne
LACABANNE Jean-Marc
VERDIER TRÉ.HARDY LauTe
TROUSSARD Amaury
Mme le Maire: On peut passer au vote. Je fais appel à candidature de liste d'adjoints, y a{-il des candidats aux postes d'adjoints ? ll n'y a pas de liste en dehors de celle de la majorité ? ll n'y en a pas. Bien.
Pour: 36 Contre : 0
Abstention: 1(C.Cavaillès)
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles ef H. Dasse ne prennent pas part au vote).
Ces propositions sont adoptées. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séânce du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire: J'accueille avec grand plaisir mon nouveau premier adjoint, Monsieur Gilles Craspay. Je vous rappelle que nous sommes binômes tous les 2 au département depuis 2015 et que nous avons I'habitude de travailler ensemble.
Donc Monsieur Craspay venez à mes côtés, j'espère qu'ensemble et avec toute notre équipe nous ferons du bon travail. Voilà.
Je vous précise Monsieur Craspay, qu'en plus de votre délégation vous sera attribué la délégation en matière d'administration générale, finances, commande publique et petite enfance.
M. Gerbet, vous aurez la délégation relative aux ressources humaines en plus de vos délégations passées sécurité, gens du voyage, monde combattant.
Dès demain, je reconduirai les autres adjoints élus dans leurs délégations respectives ainsi que les 4 Conseillers municipaux délégués.
Je vous remercie
N'25-198
I rrrr^l
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ELU
En application de l'article L.1 1 1 1 -1 -1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est fait lecture, immédiatement après l'élection du maire et de ses adjoints de la charte de l'élu local comme il suit :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à I'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de I'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Rapporteur : Mme le Maire Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 1B h OO
« 7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
L'assemblée prend acte.
N'25-199 - INDEMNITÉS OE FONCTION DES ÉLUS MUNICTPAUX: CALCUL ET RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITAIRE
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat d'élu local est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du respect d'un plafond qui varie selon la taille de la commune.
Une délibération du Conseil municipal est donc nécessaire pour fixer le montant de I'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire (article L2123-2a du CGCT) et aux adjoints en exercice @nicle L2123-24) sans les majorations.
Suite à l'installation du Conseil municipal, le nombre d'adjoints au maire a été fixé dans la limite de 30 % du nombre de conseillers à 9.
Dans les conditions fixées par l'article L 2122-2-1, le nombre d'adjoints a été majoré de 10 % de l'effectif du Conseil municipal par la création de 4 adjoints de quartiers qui ont reçu du Maire une délégation de fonction.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante
lndemnité du Maire 90 % de l'lB terminal de la FP (1027 à ce iour)
43
40
/ d'arrêter I'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
Raoporteur : M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
Au regard du recensement de la population en vigueur au 1e, janvier 2025, la commune de Tarbes appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
+ lndemnités des Adjoints
33 o/o x 13
TOTAL enveloppe financière 5'19 % de l'lB terminal de la FP
/ de répartir le montant de I'indemnité globale de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d'une délégation aux taux
suivants:
Maire
Ad ints titulaires d'une dél ron 23,43 % de l'lB terminal de la FP
Ces dispositions sont applicables à compter de la date d'installation du Conseil municipal.
M. Craslray : Merci Madame le Maire et merci pour vos mots de bienvenue et d'accueil. Y compris, d'ailleurs pour I'ensemble du bureau municipal
Mme le Maire : Merci Monsieur Craspay. Y at-il des abstentions ? Y a{-il des votes contre ? Vous ne prenez pas part au vote ?
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre :
Abstention
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse ne prennent pas pari au vote).
Ces propositio ns sont adoptées.
N'25.200 - INDEMNITÉS OE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX:
FIXATION DES MAJORATIONS
Rapporteur M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
Dans le respect du montant de I'enveloppe indemnitaire globale fixée par voie de délibération du Conseil municipal, des majorations d'indemnités de fonction des élus communaux peuvent être décidées et fixées dans un tableau récapitulatif prévu à cet effet.
36
0
0
429 ok de l'lB terminal de la FP
Conseillers municipaux délégués 20,58 % de I'lB terminal de la FP
78,60 o/" de I'lB terminal de la FP
(1027 à ce iour)
Mme Dutrev : Nous ne participons pas au vote. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
majoration au titre de la perception au cours des trois derniers exercices de la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec le passage à la strate démographique supérieure de la commune,
plus 25% de I'indice brut 1027 par le taux de la première répartition pour le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués au titre de commune chef-lieu de département.
ll est proposé à l'Assemblée délibérante
r' de fixer aux taux prévus dans le tableau récapitulatif ci-joint les indemnités
mensuelles du maire et celles des maires adjoints et conseillers municipaux délégués
/ de les payer mensuellement et les revaloriser en fonction de la valeur du point d'indice
des
fonctionnaires ainsi que l'indice terminal de la fonction
publique
/ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
INDEMNITÉS DE FONCTTON DU MAIRE,
DES ADJOINTS AU MA]RE ET
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
TAUX lère RÉPARTITION
ÿo de l'lB terminal de la
fonction
publique
Majoration au
titre de la perception au
cours d'un des 3 derniers
exercices de
la DSU
% de I'lB terminal de la
fonction
publique
Majoration au titre
de « commune de
chef-lieu du département »
(25o/. lB terminal
de la fonction publique * taux
1è'" répartition)
TAUX APR S
MAJORATION
o/o de l'lB
terminal de la
fonction
publique
Maire 78,60 0k +'19,65 % 115,72 0/o
Adjoint
Maire
au 23,43 0/o 31 ,24 0/o + 5,86 % 37 ,10 0/o
Conseiller
délégué + 5,15
0/o
L'article L2123-22 du CGCT modifié par l'article g2 1" de la loi n' 2019-'1461 permet désormais de voter des majorations d'indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués des communes de moins de 100 000 habitants.
Cet article prévoit que le conseil municipal peut, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, voter des majorations d'indemnités de fonction :
96,07 0/o
20,58 0/o 25,73 o/o Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
M. Dasdaq : Bonsoir Madame le Maire , bonsoir à vous tous les élus. Une petite question, juste pour éclairer nos concitoyens. Parce qu'effectivement, ici ce sont des pourcentages, pourriez-vous nous donner le montant des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers délégués, s'il vous plaît ?
M. Craspay: Le montant net , voir même brut, je ne peux pas vous le donner parce que je ne le connais pas, par contre il est fixé en lien avec les indices de la fonction publique.
Pour ce qui est du Maire, à ma connaissance, on est sur l'indice brut 1027. On vous donnera des éléments plus précis si vous le souhaitez, mais c'est I'indice de référence. À partir de cet indice, il vous suffit de vous référer aux grilles de la fonction publique et vous obtiendrez les montants exacts.
Mme le Maire : Y a{-il des abstentions ? Des votes contre ?
43
40
Pour:
Contre :
Abstention
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles elH. Dasse ne prennent pas paft au vote).
Ces propositiorrs sorrt adoptées.
N'25.201 . COMPTE.RENDU DE DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DES ARTICLES L, 2'122.22 ET L.2122.23 DU CODE OÉNÉRAI- OES COLLECTIVIÉS TERRTTORIALES ET DE MARCHÉS PASSES SUR DÉLÉGATIoN EN VERTU DE L'ARTIcLE L. 2122.22 DU MÊME CODE
Raooorteur : Mme le Maire
Conformément à la délégation que le Conseil municipal accorde au Maire en vertu des articles L. 2122-22 el L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions suivantes :
36
0
0
Mme le Maire: Je vous remercie. Y a{-il des abstenlions ? Pardon ? Une question.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
1 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Madame Ement, concernant le bris de glace causé par un agent de la commune, lors d'une opération de désherbage, aux fins de procéder à I'indemnisation d'un montant de Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
542,42 €. correspondant aux frais de remplacement de la glace arrière, considérant la franchise appliquée par I'assureur de la commune ;
2 - De conclure un protocole transactionnel entre la commune et Monsieur
Goncalvez, concernant des dégradations causées sur son véhicule immatriculé EP64B-GN, aux fins de procéder à I'indemnisation d'un montant de 328,68 € correspondant à la prise en charge financière des réparations, considérant la franchise appliquée par l'assureur de la commune ;
3 - De renouveler I'adhésion à l'Union Nationale des Maisons Sport-Santé (UNMSS)
et d'accepter le règlement de la cotisation de 40 € pour I'année 2025 ;
4 - De mettre à disposition de 14 associations (MAE 65, APIM, SP2, France Alzheimer, Groupement philatélique, FNATH, IREPS, Ordre National du Mérite, UNP 65, UNC 65, Médaillés Militaires (183e," Section et UD 65) SMLH 65, Les jardins familiaux et I'ACUF), à titre gracieux, un local municipal situé MDA de l'Arsenal , Bât 100, 11 rue de la Chaudronnerie, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 en contrepartie d'une participation financière de 43,50 €/mois pour les frais de fonctionnement s'agissant de locaux permanents ;
5 - De mettre à disposition de I'association « Les Cigognes », le stade Maurice Trélut, à titre gracieux, du 26 au 29 juin 2025 pour l'organisation d'un tournoi international ;
6 - D'accepter la rétrocession de la concession pleine terre située Cané 35 -
Rangée 3 - Emplacement 4 au cimetière Nord, considérant que la concession est vide de tout corps et que la demande émane du titulaire de la concession : Corine GARCIA et d'accepter le remboursement au prorata temporis d'un montant de 193,27 €:
7 - D'accorder ou de renouveler les concessions de cimetières suivantes
CIMETIERE CARRE COLOMBARUIM RANGEE N' OUREE
La Sède 20-tNT s 15 ans 13t1012025
La Sède 33 7 '15 ans 2111012025
4 3 3 15 ans 23t'10t2025
La Sède 29 bis Est 15 ans 301101202s
Lâ Sède 12 I I 15 ans 3111012025
11 3 15 ans 04t't'l t2025
La Sède 'I 1 6 30 ans 17t't01202s
La Sède 30 ans 17110t2025
La Sèdè 37 2 6 30 ans 03t11t2025
La Sède 30 6 8 30 ans 0311'12025
La Sède 37 2 4 30 ans 0511112025
La Sède 't7 14 30 ans 061'1112025
La Sède 6 3 5 30 ans 13h 1n025
La Sède 20 2 27t1012025
La Sède 17 6 50 ans 29t101202s
Nord 43 12 15 ans 't3t10t2025
Nord 39 7 6 15t10t202s
Nord 15 ,l 16 15 ans 15110t2025
Nord 't6 I 2 '15 ans 20t10t2025
Nord I 4 '14 15 ans
DECISION
3
La Sède
La Sède
6
50 ans
9
15 ans
22110t2025 Nord l bis 16 15 ans 2211012025
Nord 30 I 15 ans 27 t10t2025
Nord a) 3 5 15 ans 27110t2025
Nord 3 15 ans 27t10t2025
Nord Case I Ouest 4 15 ans 271'10t2025
Nord 16 3 16 '15 ans 28110t2025
Nord 14 3 11 15 ans 29t10t2025
Nord o 3 6 15 ans 29t10t2025
Nord 46 3 3 15 ans
Nord 28 ,| 13 15 ans 04t11t2025
Nord 39 I 15 ans 12t11t2025
Nord T I 10 15 ans
Nord 24 2 3 '15 ans 't211112025
Nord H 8 15 ans
141',t 1t2025
Nord 59 2 7 15 ans 17 i11t2025
Nord Ouest 12 15 ans 1711',t t2025
Nord A6 2 15 ans 't8t11t2025
Nord 11 1 4 15 ans 18t1't 12025
Nord 7 30 ans 28110t2025
Nord 8 2 13 30 ans 'tit11t2025
Nord I 4 30 ans II 30 ans
Nord 9
,|
I
30 âns
50 ang
c7 4 11 50 ans 15t1012025
c7 4 13 50 ans
50 ans
Nord 30 2 18 50 ans
SaintJean 5V 5 I 15 ans 13t't0t2025
Saint-Jean 4 7 15 ans
Saint.Jean 10 v I 15 ans 061't1t2025
30t'10t2025
't2t11t2025
13111t2025
Nord
N ord 14t1112025
15t10t2025
Nord
Nord 27t't012025
Nord
8 - D'attribuer les marchés selon la liste ci-jointe :
MARCHES PASSES SUR DELEGATION ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Oate
notification
04t07t2025 18109t2025
ldentification du
marché
Désignation du
lot concemé ïitulaire Montant € HT
Durée du
marché
Datê
commission
Reprises de
concessions
Lotn'1:
Reprise de
concessions
perpetuelles en
état d'abandon et
concessions
non-renouvelées
ETABLISSEMENTS
FONTAN ET FILS
Maximum
annuel de
130 000,00 €
L'accord-cadre
esl conclu pour
une période
initiale de 1 an à
compter de la
date de
notification du
conlral,
renouvelable
3 fois 1 ân
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 décembre 2025 - 18 h 00
56
.)
22 3
5
Ouest
Nord 15 ans
K
Case I Ouest
't7t11t2025
tl v 30110t2025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 1B h OO
Fournitures de
viandes fraiches
et charcuteries
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Fournitures de
viandes fraiches
et charculeries
pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
CALERO
Montant
maximum
annuel de 300
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
25 000,00 €
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter du 1er
)anvier 2026,
renouvelable
2 fois 12 mois.
0410712025 16t09t2025
16t09t2025
16109t2025
1610912025
16t0912025
Lot n'2 : Viandes
de bceuf et veau
frais ou
réfrigérés - Label
rouge ou
équivalent
I\4ontant
maximum
annuel de 300
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
25 000,00 €
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notification du
contrat jusqu'au
31 décembre
2025,
renouvelable
3 fois '12 mois.
04t07 t2025
Lot n'3 : Agneau
et mouton frais
ou réfrigérés
sous signe de
qualité
CALERO
Montant
maximum
annuel de 150
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
10 000,00 €
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter du 1er
januier 2026,
renouvelable
2 fois 12 mois.
04t07 t2025
Lot n"4 : Viandes
et abats de porc
frais ou
réfrigérés
ETABLISSEMENT
CBS
Montant
maximum
annuel de 100
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
20 000,00 €
pour Ie CCAS
de la ville de
Tarbes.
04107t2025
Lot n'5 : Volaille,
gibier et lapin
frais ou
réfrigérés
LES FILS
D'ESCALIERE
Montant
maximum
annuel de 225
000,00 € pour
la ville de
Tarbes. et
20 000,00 €
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notification du
contrat jusqu'au
31 décembre
2025,
renouvelable
3fois12mois.
0410712025
Lot n'l : Viandes
de bceuf et veau
frais ou
réfrigérés
ETABLISSEMENT
CBS
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
com pter du 1er
janvieî 2026,
renouvelable
2 fois 12 mois. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Fournitures de
viandes fraiches
et chârcuteries
Pour Ie
gfoupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n'6 :
Charcuteries et
salaisons
Lot n'7: Produits
spécifiques
volailles
cuit sans nitrite
et ventrèche
artisanale
ETABLISSEMENT
t-t1ù
SICA
PYRENEENNE
Montant
maximum
annuel de 50
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
5 000,00 € pour
le CCAS de la
ville de Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notification du
contrat jusqu'au
31 décembre
2025,
renouvelable
3fois12mois.
04t07t2025 16t09t2025
1ü49t2025
2210912025
22t0912025
Montant
maximum
ânnuel de 100
^^^ ^^ É ^^,,, la ville de
ïarbes, et
10 000,00 €
pour le CCAS
de la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notiflcation du
contrat jusqu'au
3 i décem bre
2025,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07t2025 SYSCO
Montant
meximum
annuel de 25
000,00 € pour
la ville de
Tarbes, et
3 000,00 € pour
le CCAS de la
ville de Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale à compter
de la date de
notirlcation du
contrat jusqu'au
31 décembre
2025,
renouvelable
3 fois 12 mois.
a41a712025
DCI EVENT
Montent
maximum
annuel de 7
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre est
conclu pour une
période initiale de
12 mois à compter
de Ia date de
notifcation du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
o4t07 t2025
Montant
maximum
annuel de 7
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
comptef de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
Lot n'1 :
Consommables
de lumière
ON STAGE 31
16109t2025
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière pour la
ville de Tarbes. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h O0
NOVELTY
Montant
meximum
annuel de 30
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
o4t07t2025 22t09t2025
22109t2025
22t09t2025
22t0912025
Lot n"2 :
Projecteurs de
marque ETC
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière pour la
ville de Tarbes.
ON STAGE 31
Monlant
maximum
annuel de 30
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiaie de
'12 mois à
compter de la
date de
notiflcation du
conlrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07 t2025
IVI2A
Montant
maximum
annuel de I
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notiflcation du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04to7t202s
Lot n"3 :
Projecteurs de
marque Prolights
NOVELTY
Montant
maximum
annuel de 8
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
esl conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04107 t2025
Lot n"4 :
Projecteurs AUDIOTEC
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
o4to7 t2025
22109t2025
Montant
maximum
annuel de 40
000,00 € pour
la ville de
Tarbes. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière pour la
ville de Tarbes.
Lot n"5 :
Accessoires de
projecteurs
NOVELÏY
Montant
maximum
annuel de 40
000,00 € pour
la ville de
ïarbes.
Montant
annuel de 6
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
com pter de la
date de
notification du
contrat.
renouvelable
3 fois 12 mois.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
'12 mois à
compter de la
date de
noiification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
22109t20?5
22t09t2025
a4ta7t2a25 221Q9t2A25
2210912025
04t07 t2025
Montant
maximum
annuel de 6
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
conlrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
NOVELTY
Montant
maximum
annuel de 5
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compler de la
date de
notmcation du
contral,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04107t2025
04107 t2025
Lot n'6 :
Consoles
lumière de
nrarque ETC
ON STAGE 31
Montant
maximum
annuel de 5
000.00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notiflcation du
contral.
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07t2025
2210912025
AUDIOTEC
DCI EVENT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 0O
NOVELTY
Montant
maximum
annuel de 40
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
'12 mois à
compter de la
date de
notiïication du
contrat,
renouvelable
3 fois '12 mois.
04t07t202s 22t09t2025
22t09t2025
2210912025
22t0912025
22109t2025
Lot n'7 :
Consoles théâtre
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière pour la
ville de Tarbes.
ON STAGE 31
Montant
maximum
annuel de 40
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04107t2025
NOVELTY
Montant
maximum
annuel de 25
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07 t2025
Lot n'8 :
Accessoires de
consoles
ON STAGE 31
Montant
maximum
annuel de 25
000.00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
0410712025
Lot n'9 :
Distribution
électrique
AUDIOTEC
Montant
maximum
annuel de 7
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07 t2025 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ON STAGE 31
i/ontant
maximum
annuel de 7
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t0712025 22t09t2025
22t09t2025
Lot n'10 : Câbles
et connectiques
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notiflcation du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
04t07t2025 DCI EVENT
Montant
maximum
annuel de 7
000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
ON STAGE 31 annuel de 7 000,00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fuis 12 r r ruis.
22tA91202s
22t09t2025
o4t07 t2025 2210912025
04107120?5 AUDIOTEC
Montant
maximum
annuel de 5
000.00 € pour
la ville de
Tarbes.
L'eccord-câdre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
dale de
notiflcation du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
L'accord-cadre
Èst ùùnclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois '12 mois.
Lot n"11 : Effets
spéciaux de
marque Smoke
Factory
NOVELTY
Montant
maximum
annuel de 5
000,00 € pour
la ville de
ïarbes.
Fourniture de
matériel
scénique de
Iumière pour la
ville de Tarbes.
Fourniture de
matériel
scénique de
lumière pour la
ville de Tarbes. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2O2S - .19 h OO
Services de
prévention et de
lutte contre les
nuisibles et
autres espèces
pour la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n'2 :
Régulation de la
population de
pigeons.
EGEF SUD-OUEST
Seuil maximum
annuel de
10 000,00 €
pour la ville de
Tarbes.
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible 3
fois 12 mois.
19109t2025 0711012025
07t10t2025
10110t2025
101101202s
08110t2025
Services de
prévention et de
lutte contre les
nuisibles et
autres espèces
pour la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes.
Lot n'4 :
Effarouchement
d'étourneaux.
EGEF SUD-OUEST
Seuil maximum
annuel de
5 000,00 €
pour la ville de
Tarbes.
Achat et livraison
de livres et
d'ouvrages
scolaires pour le
groupement de
commandes
entre la ville de
Tarbes et la
Caisse des
écoles de la ville
de Tarbes.
Lot unique SCOP SA SAVOIRS PLUS
'12 mois à
compter de la
notiflcation,
reconductible 3
fois 12 mois.
19t09t2025
Fourniture de
légumes de
4ème gamme,
bio et
transformés,
pour la ville de
Tarbes.
Lot unique
ESAT LES
3 SOLEILS
ADAPEI 65
Seuil maximum
annuel de
40 000,00 €
pour la ville de
Tarbes.
Période initiale
de la notification
jusqu'au
22107 t2026,
reconductible 2
fois 12 mois.
19t0912025
Mise en
accessibilité
PMR école
élémentaire
Théophile -
éleckicité
générale
(relance marché
234T4003 -
lot n' 5)
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES SUD
OUEST
52 999,51 € 6 mois
Régie publicitaire
des éditions,
documents et
supports de
communication,
pour le
groupement de
commande entre
la ville de Tarbes
et le CCAS de la
ville de Tarbes
Lot unique GROUPE BUCEREP Redevance de 60%
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelâble
3 fois 12 mois.
19t09t2025 0911012025
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible 3
fois 12 mois.
19t0912025
Seuil maximum
annuel de
20 000,00 €
pour la ville de
Tarbes et de
3 000,00 € pour
la Caisse des
écoles de la
ville de Tarbes.
Lot unique 19109t2025 Conserl municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Acquisition,
livraison,
installation et
reprise de
mobilier de
bureau, de
mobilier de
collectivité et de
mobilier
noml UE
Lot n'1 - l\ilobilier
et accessoires
de bureau et de
réu nion
MANUTAN
COLLECTIVITES
Seuil maximum
annuel de
50 000,00 €
pour la ville de
Tarbes.
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible 3
fois 12 mois.
19t09t2025 20t10t2025
20t1012025
22110t2025
19t0912025
Seuil maximum
annuel de
50 000,00 €
pour la ville de
Tarbes.
12 mois à
compler de la
notification,
reconductible 3
fois 12 mois.
Acquisition,
livraison.
installation et
reprise de
mobilier de
bureau, de
mobilier de
collectivité et de
mobilier
erqonomique.
Lot n'2 - Mobilier
et accessoires
de collectivité
MANUTAN
COLLECTIVITES
FONTAN Seuil maximum de 5 000.00 € 6 mois Reprises de concessions
Lotn'2:
lnhumation des
corps du
dépositoire en
terrain commun
Ccnst:'ucîicn d':rn
préau à l'école
maternelle Henri Lot unique lVlAli\ E È.\\-- Eô 31 280,00 €
2 sematnes, hors
période de
préparation
1910912025
27 t1012025
03t11t2025
Lotn"1:
Véhicules
particuliers et
utilitaires
thermiques
Lotn'2:
Véhicules
particuliers et
utilitaires
électriques
SNPD
AUTO SELECTION
191O9t2025
AUTO SELECTION
10 véhicules
par an
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notiflcation du
contrat,
renouvelable
3 fois '12 mois.
Lotn"3:
Véhicules
particuliers et
utilitaires
hybrides
1 mois, hors
période de
préparation
Lot u nique COLAS
Réalisation d'un
piège à balles au
stand de tir
municipal 25 m
19t09t2025 FAUCHE
Partie unitaire
Maximum
annuel de
80 000,00 €
Partie
forfaitaire:
1 3 339,95 €
12 mois à
compter de la
notification,
reconductible 3
fois 12 mois
Maintenance
réglementaire
des équipements
de sécurité pour
le groupement
de commandes
entre la ville de
Tarbes et le
CCAS de la ville
de Tarbes
Loln"1:
Maintenance des
installations de
détection
automatique
d'incendie et des
dispositifs
d'alarme
incendie
03t11t2025
2311012025
19109t2025
Acquisition de
véhicules
particuliers et
utilitaires neufs
et reprise de
véhicules
19t0912025 97 718,08 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Lotn'2:
Maintennace des
installations de
désenfumage
naturel
Partie unitaire
Maximum
annuel de
35 000,00 €
Partie
forfaitaire:
3 985,00 €
10t11t2025
24110t2025
2011012025
1711012025
Prestations
d'entretien et
d'urgence sur le
réseau d'eaux
pluviales
Lot unique
Groupement:
FRECHOU
(mandataire) / PCT
(co{raitant)
Montant
maximum
annuel de 250
000,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
19t09t2025
lmpression des
agendas prestige Lot unique
GROUPE
BUCEREP
Montânt
maximum
annuel de
60 000,00 €
L'accord-cadre
est conclu pour
une période
initiale de
12 mois à
compter de la
date de
notification du
contrat,
renouvelable
3 fois 12 mois.
19t09t2025
Lot n'1 : VRD ROUÏIERE DES PYRENEES 484 868,20 €
Le délai
d'exécution est
de 4 mois
(1 mois de
préparation du
chantier et
3 mois
d'exécution des
travaux)
19t09t2025
Lotn"2:
Eclairage public 62 372,a0 €
Le délai
d'exécution est
de 4 mois
(1 mois de
préparation du
chantier et
3 mois
d'exécution des
travaux)
19t0912025
Lotn'3:
Espaces verts
ATOUT VERT 35 248,93 €
Pour Ia partie
travaux:
le délai
d'exécution est
de 2 mois(1 mois
de préparation
du chantier et 1
mois d'exécution
des travaux)
Pour la partie
entretien:le
délai d'exécution
des prestations
esl de 2 ans
19t09t2025 03t11t2025
SECURI'S
BOUYGUES
ENERGIES ET
SERVICES
Avenue Saint
Exupéry -
aménagement
d'une piste
cyclable et d'îlots
de verdure Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Lotn"1:
Fourniture de
produits pour la
protection
biologique des
fllantes
Lotn"3:
Fourniture
d'engrais
minéraux
Lotn"5:
Fourniture dc
produits
phytosanitaires
UIU
Transfert du
marché conclu
avec la
compagnie clc à
la société
ETAELISSEMENTS
NAU
12t0912025
AVENANTS PASSÉS SUR DÉLÉGATION ARTICLE L2122.22 DU CGCT
Date
commissio
n
Date
notification Titulaire
Objet de
I'avenant
Durée du
marché
ldentification du
marché
Désignation du
lot concerné
1 an et '10
mois, période
préparatoire
comprise
12t0912025 Lot n' 2
Peintute
Augmentation du
montant du
marché de
1 169.00 € HT
LAÏU
Restauration de
la structure
métallique de
l'Orangerie du
Jardan Massey
Lot n'6 : Graines
prairies fleuries
Fourniture de
végétaux
0811012025 ADB BATITOIT
Ajout d'une
référence au
bordereau des
prix unilaires
4 ans
Travaux de
grosses
réparations et
divers
aménagements
dans les
bâtiments pour le
compte de la ville
de Tarbes et du
CCAS
Lotn'12:
Charpente
couverture
1511012025 2 mois et 2 semaines 19t09t2025
Lotn"4:
Plâtrerie -
Peinlure
LATU ENTREPRISE
Augmentation du
montant du
marché de
556.50 € HT
Serre du Parc
Chastelain -
Restauration &
Réutilisation de
la serre
Fourniture
d'engrais et
gazons et autres
produits pour
I'entretien des
terrains sportifs
et des espaces
verts Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Maîtrise d'ceuvre
pour la remise en
état de
l'étancheité du
plancher du
parking aérien de
la Halle
Brauhauban et
construction d'un
ombrière
photovoltaique
Lot unique
Groupement Pierre
Marsan
(mandataire),
BERNADBEROY,
SETAH et EEC
BIASI
Augmentation du
montant du
marché
de8000,00€HT
'l an et 8 mois 19t09t2025 1611012025
Etudes relatives
pour démolition,
réhabilitation du
bâtiment école
des filles Jean
Macé en "espace
famille"
Lotn'1:
Reconnaissance
des sols
HYDRO.
GEOTECHNIOUE
SUD.OUEST
Augmentation du
montant du
marché
de2200,00€HT
19109t2025 22t1012025
Maîtrise d'ceuvre
pour démolition -
réhabilitation du
bâtiment école
des filles Jean
Macé en "espace
famille"
Lot unique
ATELIER
D'ARCHITECTURE
AIROLDI
Diminution du
montant du
marché
de 21 795,00 €
3 ans 19t09t2025 1311112025
Fourniture de
produits
d'entretien,
d'hygiène et de
nettoyage pour le
groupement de
commandes
entre le CCAS et
les services de la
ville de Tarbes
Lot n'1 :
Fourniture de
petit matériel
d'entretien
Modification de
références au
BPU
4 ans 13111t2025
Restauration de
la structure
métallique de
l'Orangerie du
Jardin Massey
Lotn'2:
Charpente -
couverture
ADB BATITOIT Prolongation du délai d'exêcution 1 an et 6 mois 13111t2025
Restauration de
la structure
métallique de
I'Orangerie du
Jardin Massey
(relance marché
n' 224TA007 lots
3et4)
Lotn"2:
Peinture LATU
Prolongation du
délai d'exécution 1 an et 6 mois 1311112025
Travaux
d'aménagements
et de réparations
sur le domaine
communal
Lot n'1 : VRD S.B.T.P
Ajouter de
nouvelles
prestations dans
le bordereau des
prix unitaires
1anà
compter du
151',|112024,
reconductible
3 fois 1 an
18111t2025
1 an et 3 mois
HYCODIS Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire Avez-vous des remarques sur les décisions prises ?
ll n'y en a pas ? Je la soumets à votre approbation. Y a{-il des abstentions ? Non on ne vote pas, merci.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
L'assemblée prend acte.
43
40
N"25-202 . CONSE!L D'.A.DMINISTR-ATION DU ÇENTRE
CoMMUNAL D',ACTtON SOCIALE (CCAS) - DÉSIGNATION DES
oÉlÉcuÉs DU coNSEtL MUNIcIPAL - oÉltsÉRArloN MODIFICATIVE
Rapporteur : Mme Candebat-Re quet, Adjointe au Maire
Par délibération du 1 7 juillet 2020,le Conseil municipal avait désigné ses délégués au sein des divers organismes extra-municipaux.
Suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un nouveau représentant au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Conformément à I'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner:
- Cinthia PEYRET
L'assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder aux désignations par vote à main levée.
Mme le Maire: Y at-il des candidats ? Nous proposons Madame Cinthia Peyret. Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? 4 absentions. Je vous remercie
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Mes chers collègues à partir de maintenant, I'ordre du jour qui concerne les points de 9 à 13 : il s'agit de désigner dans divers organismes extérieurs, il est proposé donc de procéder par vote soit à main levée en application de I'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que le Conseil Municipal doit se prononcer par vote à bulletin secret pour toute désignation, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Est-ce que vous souhaitez que l'on vote à bulletin secret ou souhaitez-vous à main levée du point 9 au 13 ? A main levée. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Pour:
Contre :
Abstentions :
36
0
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse)
Cinthia PEYRET est désignée pour siéger au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Ces propositions sort adoptées.
N'25.203 - CENTRE DE SANTÉ MUNICIPAL . DÉSIGNATTON DU
oÉt-ÉouÉ DE LA vtLLE AU coNsEtL D,ExpLolrATloN
Raooorte ur: Mme le Maire
Suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un nouveau représentant au sein du Conseil d'exploitation du centre de santé.
Conformément à l'article L.2121-2'l du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner:
- Anne-Marie BELTRAN
L'assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder aux désignations par vote à main levée.
Mme le Maire : Y a-t-il des candidats ? Nous proposons Madame Beltran. Y at-il d'autres candidats ? ll n'y en a pas ? Même vote que tout à l'heure ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre:
Abstentions :
Jb
Anne-Marie BELTRAN est désignée pour siéger au Conseil d'exploitation du Centre de Santé municipal.
Ces propositions sont adoptées.
Par délibération en date du 17 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la création du centre de santé municipal Louis Lareng, régie dotée de I'autonomie financière et a désigné les membres titulaires et suppléants siégeant au conseil d'exploitation.
0
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse) Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
N"25-204 - CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE
HOSPITALIER DE TARBES.LOURDES - DÉSIGNATION DU
DÉLÉGUÉ DU coNSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme le Maire
En vertu de l'article R. 6143-3 du Code de la santé publique, les conseils de surveillance des établissements publics de santé du ressort communal comprennent, au titre des représentants des collectivités territoriales le maire de la commune siège ou son représentant et un autre représentant de cette commune.
Suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination d'un représentant de la commune au conseil de surveillance du centre hospitalier de Tarbes Lourdes.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner :
- Amaury TROUSSARD
L'assemblée ayant décidé à l'unanimité de procêder aux desrgnatrons par vote a main levée.
Mme le Maire : Donc je propose Monsieur Amaury Troussard. Y at-il d'autres candidats ? S'il n'y en a pas, je suppose que.. . Monsieur Lagonelle ?
M. La onelle : Oui merci, merci Madame le Maire. À Tarbes pour tous, nous n'avons rien contre Monsieur Amaury Troussard mais, nous voterons contre sa candidature car nous condamnons fortement votre position de la majorité municipale qui est favorable depuis des années au déménagement de I'hôpital de Tarbes, sur le site de Lanne. Et, pour marquer cette désapprobation, nous voterons contre le délégué.
Mme le Maire : Très bien. Donc , je repose la question, y at-il des abstentions ? Des votes contre ? 4. Je vous remercie
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour: 32 Contre : 4 (P. Lagonelle - S. Dagdag - P. Soulard et F. Laval
ayant donné pouvoir)
Abstentions '. 4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse)
Amaury TROUSSARD est désigné pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes.
Ces propositions sonf adoptées.
43
40 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 0O
Dernier point dans les désignations
Le Conseil municipal, dans sa séance du 17 juillet 2020, avait désigné les 7 membres élus pour représenter la ville de Tarbes au sein de l'assemblée générale des actionnaires de la SEMI-Tarbes, conformément aux statuts de la société.
Suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un nouveau représentant du Conseil municipal pour siéger à I'assemblée générale de la SEMI Tarbes.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé de désigner:
- Anne-Marie BELTRAN
L'assemblée ayant décidé à I'unanimité de procéder aux désignations par vote à main levée.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstentions:
43
40
0
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse)
36
Anne-Marie BELTRAN est désignée pour siéger à l'Assemblée générale des actionnaires de la SEMI Tarbes.
Ces propositioas sont adoptées.
N'25.205 . ASSEMBLÉE CÉUÉNALE DES ACTIONNAIRES DE LA SEMI TARBES: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL . DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire: Nous proposons Madame Beltran. Je soumets ceüe délibération à votre approbation, y a{-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
L'assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder aux désignations par vote à main levée. Conseil municipal de la Commune de Tâôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Le Conseil municipal, dans sa séance du '17 juillet 2020, avail désigné les 7 membres élus pour représenter la ville de Tarbes au sein du Conseil d'administration de la SEMI-Tarbes, conformément aux statuts de la société.
Suite aux mouvements intervenus au sein du Conseil municipal, il y a lieu de nommer un membre du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration de la SEMI Tarbes.
ll est rappelé que le Conseil municipal autorise ses membres désignés à exercer la présidence eVou la direction générale de la société.
Conformément aux dispositions de I'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc proposé de désigner :
- Anne-l\4ane BtL I HAN
L'assemblée ayant décidé à l'unanimité de procéder aux désignations par vote à main levée.
M. Lasonelle: Merci Madame le Maire. Votre prédécesseur a toujours refusé qu'un membre de l'opposition siège au Conseil d'administration de la SEMI. Madame le Maire, moi je vous fais la demande ce soir de réserver ce siège à un membre de l'opposition.
Mme le Maire : Monsieur Lagonelle, proposez un candidat, on va voter
M. Laqonelle : Moi je veux bien être candidat, à condition que vous retiriez votre représentant, la personne que vous avez choisie.
Mme le Maire : Non , on peut voter. Si vous voulez qu'on vote à bulletin secret, on peut voter à bulletin secret
M. Laqonelle : Non , je sais bien que vous aurez une majorité. Ce que je vous demande c'est un geste, que pour les 7 représentants de la Ville de Tarbes à la SEMI, qu'enfin après des dizaines d'années, il y ait un membre de I'opposition qui siège au sein du Conseil d'administration de la SEMI.
N"25-206 . CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMI TARBES . DÉSIGNATIoN DES OÉuÉCUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLI BÉRATION MODIFICATIVE
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire : Je repose à nouveau Madame Beltran. Conseii municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Pour trois mois Monsieur Lagonelle, vous comprendrez que je ne bouleverserai pas les choses. Voilà.
Donc je soumets cette délibération à votre approbation. Y a{-il des abstentions ? 4. Des votes contre ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstentions:
0
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles et H. Dasse)
43
40
Jtl
Anne-Marie BELTRAN est désignée pour siéger au Conseil d'Administration de la SEMI Tarbes.
Ces propositions sont adoptées.
N'25.207 - ATTRIBUTION DE L'ETAL N'14 HALLE BRAUHAUBAN
Par délibération du 6 février 2012,le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN souhaitent acquérir le fonds de commerce de la SARL MAY TAY de la Halle Brauhauban pour une même activité.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 5 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal de:
- d'approuver l'attribution à Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong
Quy NGUYEN de l'étal n' 14 et d'établir avec cette dernière une nouvelle convention d'occupation du domaine public;
Je ne le demande pas forcément pour moi, mais qu'il y ait quelqu'un de
I'opposition qui puisse représenter les tarbais au sein de la SEMI. Donc, je vous demande de retirer la personne que vous avez désignée pour laisser ce siège à quelqu'un de l'opposition.
Rapporteur: M. Troussard, Adjoint au Maire
L'étal n' 14 était occupé par la SARL MAY TAY, représentée par Monsieur Romain PHAN et Madame Marie-Hélène NGUYEN qui ont exercé une activité de plats traditionnels cuisinés au wok ainsi que des entrées chaudes et froides trad itionnelles. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention
d'occupation du domaine public avec Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN à compter de la date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce.
VILLE DE TARBES
ESPACE BRAUHAUBAN
Convention d'occupation du domaine public
Entre les soussignés :
La ville de ïarbes,
Représentée par... ... ... ....... , dûment habilité à l'effet des présentes en
vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du................
transmise à la préfecture le ......... ... .....
tli - après ciénommée « ia Viiie » ou ie propriétaire
Et
Madame Hong Loan NGUYEN et Monsieur Hong Quy NGUYEN, représentants de la société SUPER ASIA les Halles, agissant en qualité de co-gérants, domiciliés 't01 avenue Aristide Briand - 65000 TARBES
Ci-après dénommée « I'Occupant
Exposé préalable
Conçue dans son architecture actuelle au début des années soixante-dix, la Halle Brauhauban occupe une position majeure au cceur de la ville de Tarbes. - D'une emprise au sol de plus de 4 000 m', cet édifice, propriété de la Ville de ïarbes, cumule les fonctions :
- De halle quotidienne, offrant tous les matins les étals permanents de nombreux commerÇants et artisans,
- De carreau pour maraîchers proposant leur production, - De parc de stationnement avec quatre étages accessibles.
La municipalité a entrepris une rénovation en profondeur de cet espace.
La rénovation de ce site, stratégique pour l'avenir de I'activité artisanale,
commerciale et de services de la Ville de Tarbes, s'inscrit dans une triple démarche:
lntégrer le bâtiment dans sa dimension architecturale et fonctionnelle dans le tissu urbain du centre-ville de Tarbes.
Adopter une démarche de développement durable
d'optimiser la performance sur le plan architectural
en permettant
et au sein de Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 1B h OO
I'espace commercial
Proposer aux habitants et aux consommateurs un nouveau concept de distribution de proximité répondant à toutes leurs attentes en complétant I'offre traditionnelle des commerçants de la halle par un supermarché en libre-service, d'une surface inférieure à 1 000 m2,
ll est précisé que l'étal n'',l4, objet des présentes était auparavant occupé par La SARL MAY TAY, représentée par Madame Marie-Hélène NGUYEN et Monsieur Romain PHAN, exerçant en qualité de gérants, sous le numéro 901 818 492 R.C.S. Tarbes, dont la convention d'occupation signée le 22 mai 2012 a fait I'objet d'une publication au service de la publicité foncière de Tarbes 1e, bureau, le 14 janvier 201 4, volume 201 4 P, n' 194.
Par délibération en date du .................. 2025, le conseil municipal s'est prononcé favorablement pour le changement d'occupant de l'étal n" 14
Ceci étant exposé, les parties conviennent ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements définis à I'article 4 afin de lui permettre d'implanter, de mettre en service et d'exploiter une activité de restauration asiatique avec des plats traditionnels cuisinés au wok ainsi que des entrées chaudes et froides traditionnelles, d'une surface totale de 33,80 m'.
ARTICLE 2 : DOMANIALITÉ PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public.
En conséquence, I'Occupant ne pouna, en aucun cas, se prévaloir des
dispositions de la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l'occupation et quelque autre droit.
ARTICLE3:DROITSRÉELS
La présente convention est constitutive d'un droit réel pour son titulaire pour la durée de la convention en application de l'article L 2122-20 du Code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 131 1-5 et s. du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
ARTICLE 4 : DESIGNATION
L'Occupant est autorisé à occuper les lieux ci-après désignés : étal n'14 dépendant de la halle Brauhauban, sis 4 rue de Gonnès à TARBES, et repérés sur le plan annexé (annexe n' 1) à la présente convention.
Conformément au règlement intérieur annexé à la présente convention, cet étal, en raison de sa situation, restera ouvert les matins. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
De manière générale, il fera son affaire personnelle de la conformité permanente des lieux mis à disposition avec son activité et plus particultèrement avec les lois, règlements ou prescriptions administratives en vigueur ou à venir en matière d'hygiène, de salubrité ou de sécurité des personnes. Sur ce dernier point, il est expressénrent convenu entre les parties que conformément aux prescriptions de la Commission de sécurité, la Ville assurera le pilotage des mesures de sécurité de I'ensemble des surfaces commerciales de la halle.
Les conditions d'exploitation des emplacements mis à disposition dans l'espace Brauhauban feront l'objet d'un arrêté municipal qui sera annexé à la présente dont tout occupant reconnaît avoir connaissance et s'engage à s'y conformer strictement.
ARTICLE 6 : DESTINATION DES LIEUX MIS A DISPOSITION
La Ville autorise I'Occupant à exercer dans les lieux mis à disposition une activité de restauration vietnamienne avec des plats traditionnels cuisinés au wok ainsi or_re des ent!.ées r:harrdes et froicles traditionnelles. à ses risoues exclusifs. étant précisé que le financement et la réalisation d'un certain nombre de travaux d'aménagement sont à la charge de l'Occupant.
L'Occupant est chargé de la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement de l'espace occupé. L'Occupant fera son affaire de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux.
L'Occupant devra se conformer strictement aux prescriptions établies dans le cahier des charges de consultation pour le choix de l'enseigne des étals.
La présente autorisation sera automatiquement retirée si un commerce différent de celui pour lequel elle a été délivrée était substitué à ce dernier.
ARTICLE 7 : GARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
L'Occupant s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. La présente convention est conclue intuitu personae. La Ville doit être informée préalablement de toute volonté de changement dans l'identité du titulaire de la mise à disposition ou sa forme juridique et devra donner son accord.
Toute sous location de I'emplacement est interdite
Toute cession partielle ou totale de la présente convention est interdite sans I'accord préalable et express de la Ville, dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit de résilier la convention sans aucune indemnité de toute sorte pour I'Occupant.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENTATION
L'Occupant s'engage à se conformer rigoureusement aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la salubrité, la sécurité, la législation du travail, de sorte que la Ville ne puisse être ni recherchée, ni inquiétée.
L'Occupant ne pourra affecter les lieux à une destination autre que celle précédemment décrite. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 1B h OO
Six mois au moins avant la date d'échéance de la présente convention, les parties conviennent de se rencontrer afin de déterminer les conditions de son renouvellement.
Aucun renouvellement tacite ne pourra avoir lieu; la reconduction de la présente devra faire l'objet d'un accord express des deux parties,
ARTICLE 9 : ETAT DES LIEUX
Lors de la mise à disposition et à la sortie des lieux, un état des lieux sera établi contradictoirement entre les deux parties. L'état des lieux d'entrée sera annexé à la présente dès son établissement.
ARTICLE 10: REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition des locaux désignés à l'article 4 ci- dessus, l'Occupant versera à la Ville une redevance mensuelle.
Cette redevance est composée d'une partie relative à l'occupation de I'emplacement et d'une partie relative aux charges d'occupation telles que décrites
à I'article 11 ci-dessous.
Cette redevance sera payable mensuellement au régisseur, contre délivrance d'une quittance.
Conformément à la délibération en date du 7 février 2022 du Conseil municipal cette redevance sera calculée en application des tarifs alors fixés.
Les variations de la redevance feront l'objet d'une décision du Maire de Tarbes.
ARTICLE 11 : CHARGES D'OCCUPATION
L'Occupant s'acquittera auprès de la Ville de la quote-part des charges ci-après décrites, correspondant à sa surface d'occupation soit :
- consommation d'eau des communs, - consommation éclairage des communs,
- maintenance du système de sécurité incendie, - maintenance du groupe électrogène,
- maintenance de l'éclairage des communs, - maintenance des portes automatiques de la halle,
- entretien des sols et sanitaires communs,
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie à compter de la signature de la présente et iusqu'au 31 décembre 2029.
La part de la redevance relative à l'occupation de l'emplacement variera en même temps et dans les mêmes proportions, que I'indice INSEE du coût de la construction. La variation s'appréciera à l'expiration de chaque période annuelle, à compter du 1"' janvier 2015, par comparaison de l'indice publié le jour de la révision et de l'indice de I'année précédente. L'indice de référence sera le demier indice connu au 1 "' janvier 2014.
La part de la redevance relative aux charges d'occupation variera annuellement, à
compter du 1er janvier 2015, en fonction de leur coût réel. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
maintenance du système de traitement de l'air,
entretien du bac à graisses,
maintenance des ascenseurs
ARTICLE 12 : IMPOTS ET TAXES
L'Occupant acquittera directement les impôts et taxes de toute nature habituellement à la charge de l'occupant et auxquels il peut être assujetti du fait de son occupation et de son exploitation à compter de ce jour.
L'impôt foncier est supporté par I'occupant de l'étal au 1"' janvier de l'année.
En cas de changement d'occupant, il est prévu une répartition dite au « prorata- temporis » : en fonction de la période d'occupation au cours de I'année jusqu'au 31 décembre.
A ce titre le nouvel occupant s'engage à rembourser à l'ancien occupant la part de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle il a occupé l'étal. Dès réception de I'avis d'imposition, l'ancien occupant doit en informer le nouvel occupant qui s'engage, à première demande, à lui verser directement sa quote-part d'occupation.
ARTICLE 13: OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT
!-'Occupant s'engâge à prendre soin et à jo,-rir en hon pè!'e de famille des locaux mis à sa disposition par la Ville, A cet égard I'occupant effectuera tous les travaux d'entretien courant, prendra en charge les divers aménagements nécessaires à ses activités et assurera ie nettoyage des iocaux mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux provenant d'une négligence grave de l'Occupant ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état aux frais de I'Occupant.
L'Occupant s'engage également à ne pas créer du fait de I'utilisation des locaux dans le cadre de ses activités de troubles anormaux de voisinage.
L'Occupant doit se conformer aux diverses instructions, dispositions législatives et réglementaires relatives au bon déroulement de ses activités et à la sécurité.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITES / ASSURANCES
Responsabilité
L'Occupant est seul responsable de son fait, de celui de son personnel et des biens dont il a la garde de tout dommage corporel, matériel et immatériel, qui en sont la conséquence, ainsi que de toute dégradation suryenant, par ou à I'occasion des travaux d'aménagement réalisés conformément, par et ou à I'occasion de l'occupation et ou de I'exploitation des espaces occupés et survenant:
- aux bâtiments, aux espaces occupés et à leurs dépendances, - aux biens d'équipement, matériels et marchandises de toute nature,
- aux personnes physiques notamment usagers clients des espaces.
L'Occupant fera son affaire de la souscription de tout abonnement lié à I'exploitation de l'emplacement ou relatif à son activité. La Ville est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériel ou marchandises dans les locaux mis à disposition du titulaire ainsi qu'en cas d'accidents survenus aux usagers desdits locaux ou aux personnes
employés par l'Occupant.
Assurances
L'Occupant contractera auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance, une ou plusieurs polices d'assurance garantissant notamment les risques d,incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, responsabilité civile et fournira les attestations d'assurance correspondantes à la Ville à la signature de la présente. L'Occupant demeure entièrement et seul responsable des dommages matériels directs qui pourraient résulter notamment d'un défaut d'entretien de ses Installations.
Dans ce cas, l'Occupant et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre la Ville et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de I'Occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
ARTICLE 15: RÉSILIATION OE LA CONVENTION
Résiliation par la Ville de Tarbes
ll pourra être mis un terme à la convention avant I'arrivée de son terme en cas notamment de :
- Cessation par l'Occupant pour quelque motif que ce soit de I'exercice de l'activité prévue dans les lieux mis à sa disposition.
- Infraction à la règlementation applicable â un titre quelconque à l'activité exercée dans les lieux mis à sa disposition après mise en demeure
restée sans effet.
- Cession de la convention sans l'accord express de la Ville. - Sous location de l'emplacement.
- lnexécution ou manquement à l'une quelconque des dispositions de la présente et notamment non-paiement de la redevance et des charges aux échéances prévues au contrat, après réception par l'Occupant d'une
lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet
pendant un délai d'un mois,
- En cas de nécessité de procéder à une restructuration de l'immeuble notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous ces cas, la résiliation prendra effet dans le délai de 6 mois suivant mise en demeure restée sans effet notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception.
Par ailleurs, la Ville pourra mettre fin à la présente pour tout motif d'intérêt général sous réserve d'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la date d'échéance.
Dans ce seul cas, l'Occupant pouna prétendre à une indemnité en réparation de son préjudice qui prendra en compte les éléments limitativement énumérés suivants:
- Partie non amortie des travaux d'aménagement et d'équipement pris en charge par l'occupant,
- Partie non amortie des matériels mis en service par l'occupant pour les besoins de I'exploitation des espaces occupés.
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 dêcembre 2O2S - '18 h OO Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h O0
Dans tous les autres cas, I'Occupant ne pouna prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement de quelque nature que ce soit du fait de la résiliation de la convention.
Résiliation par l'occupatr!
L'Occupant peut à tout moment résilier la présente convention sous réserve d'un préavis de 6 mois notifié à la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Occupant renonce à toute indemnité en sa faveur y compris à toute indemnité de rachat des investissements par lui réalisés.
ARTICLE 16 : FIN DE LA CONVENTION
La présente convention cesse de produire ses effets dans les conditions ci- dessous:
- A la date d'expiration du contrat prévue à I'article relatif à la durée de la convention.
- En cas de résiliation anticipée de la convention. Conséq uences de l'arrivée du terme ou de la résiliation anticipée
D'une manière générale, I'Occupant s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires ou à laisser prendre toutes mesures jugées nécessaires par la Ville pour permettre la repi'ise de I'emplacement et son affectation à un autre occupant.
Au terme de la convention, quelle qu'en soit la cause, le local sera remis à la Ville par I'occupant en parfait état d'entretien. Les aménagements réalisés. en dehors de ceux présentant un caractère mobilier deviendront propriété de la Ville sans que celle-ci soit tenue du paiement d'une quelconque indemnité.
A son choix, la Ville pourra demander la restitution du local dans son état ou configuration d'origine.
ARTICLE 17 : PUBLICATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera publiée au premier Bureau des Hypothèques de Tarbes à la diligence et aux frais de la Ville.
ARTICLE 1 8: DOCUMENTS CONTRACTUELS
La convention se compose du présent document et de ses annexes cÈaprès désignées qui acquièrent la même valeur contractuelle :
annexe 1 : localisation et plan des espaces occupés,
annexe 2 :arrêté municipal réglementant l'espace Brauhauban,
annexe 3 : état des lieux
annexe 4 : attestation d'assurance
ARTICLE 19 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes difficultés, à I'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention qui n'auraient pu faire I'objet d'un règlement amiable, seront soumises au Tribunal Administratif de Pau.
A défaut, la Ville utilisera toutes les voies de droit pour faire procéder d'ofiice à l'enlèvement des installations de l'occupant et la remise en état des lieux. Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Fait à Tarbes en deux exemplaires, le
Pour la ville de Tarbes
Le Maire,
Mme le Maire : Merci Monsieur le ra pporteur. Y a{-il des questions ? ll n'y a pas de questions ? Je soumets cette délibération à
abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
votre approbation. Des
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstention :
N"25.208 . SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOC!ÉTÉ
PROTECTRICE DES ANIMAUX DE TARBES
Rapporteur Mme Marin, Adjointe au Maire
La Société Protectrice des Animaux de Tarbes (SPA) æuvre depuis 75 ans pour la protection animale sur le département.
Cette structure d'intérêt public a entrepris depuis 2024 des travaux, notamment de mise en conformité de douze box canins, le réaménagement des espaces techniques, réseaux intérieurs. Les espaces accueil et administratif sont à ce jour dégradés et peu accueillants. Dans la continuité de ce programme de rénovation, il leur est indispensable de poursuivre leurs actions avec la réhabilitation des locaux administratifs et d'accueil du public avec principalement des travaux de tenassement et de démolition, de maçonnerie, de réseaux créés, d'enduits sur murs, la reprise complète de la charpente-couverture-zinguerie ainsi que la mise en accessibilité et aménagements de la voirie extérieure et des abords des locaux, pour un coût de 213 957,24 €.
La SPA de Taôes finance les travaux sur ses produits de services, legs et donations (fondation Brigitte Bardot, fondation 30 millions d'amis) et sollicite la ville de ïarbes pour une subvention exceptionnelle pour achever en 2025 son programme de rénovation.
Sur avis favorable de la commission municipale Cadre de vie/Propreté - Transition écologique et Développement durable - Protection animale du 18 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
L'Occupant,
Les co-gérants,
Madame Hong Loan NGUYEN,
Monsieur Hong Quy NGUYEN
43
40 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
d'attribuer d'une aide exceptionnelle de 42 500 € à la SPA de Tarbes ;
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles
M. Rouqé : Oui merci Madame le Maire , nous allons bien sûr voter pour cette délibération, la SPA fournit en effet un travail absolument essentiel qu'il faut soutenir concrètement.
Ça prouve donc, quand on a besoin d'argent on sait en trouver. Nous espérons dès lors que dans le prochain budget, la ville de Tarbes saura apporter des financements tout aussi conséquents pour d'autres secteurs.
Les militantes, les militants et les bénévoles du monde associatif, engagés dans les domaines de la solidarité, de la culture, du sport attendent également un soutien important de la municipalité. Merci.
Nombre de conseiilers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : 40
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
N'25.209 . OBTENTION DU CONTRAT D'EXPLOITATION D'UNE
STRUCTURE DE PETITE ENFANCE MISE EN CONCESSTON PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 décembre 2024 relatif au transfert du service Petite Enfance du CCAS de la ville de Tarbes vers la ville de Tarbes;
40
0
0
Vu I'article L. 1220-1 du Code de la commande publique
Mme le Maire : Je vous remercie. Y a{-il des questions ? Monsieur Rougé.
Mme le Maire : Àrlerci f\rlonsiertr Rougé. Nous ne manouerons oas de le faire. vous verrez ça au prochain Conseil municipal.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juillet 2020 concemant la délégation du Conseil municipal envers Monsieur le Maire pour l'exécution des marchés publics ; Conseil municipal de la Commune de Tâôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Dans le cadre de son statut d'autorité organisatrice de la petite enfance la ville de Tarbes a l'obligation de planifier le développement des modes d'accueil du jeune enfant sur son territoire.
La crèche Arc-en-soleil de la Caisse d'Allocations Familiale des Hautes-Pyrénées située au cæur du quartier de Laubadère a fait l'objet d'une consultation pour remise en concession. La ville de Tarbes a donc décidé de répondre à ce marché avec pour objectif de déployer une offre complémentaire à celle déjà offerte par la ville.
ll s'agit de proposer 44 nouveaux berceaux en plein cæur d'un quartier politique de la ville.
Cette opportunité va permettre de diversifier et d'élargir le champ des modes d'accueil sur l'ensemble des établissements de la commune afin de :
- réserver des places à vocation d'insertion professionnelle des femmes éloignées de l'emploi (AVIP),
- prendre en considération les besoins d'accueil des deux régiments de la ville de Tarbes sur des horaires atypiques,
proposer des espaces pour des enfants porteurs de handicap.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF), a lancé une consultation en date du 2 septembre 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 octobre 2025à12h00.
Conformément à l'article L1220-1 du Code de la commande publique « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la foumiture de produits ou la prestation de services. »
Par conséquent, la ville de Tarbes a remis une offre le 3 octobre 2025. Suite à la remise de l'offre une négociation a été effectuée le vendredi 17 octobre avec la CAF pour proposer une meilleure offre de prix.
L'attribution du contrat de concession a été notifiée le 18 novembre 2025 à la ville de Tarbes. Le contrat de concession fixe la reprise de la structure de petite enfance le 1er janvier 2026, qui comprend la reprise du personnel issu de I'ancien délégataire.
Cette planification repose sur le maintien et le développement d'une offre adaptée aux besoins qui prend en compte au-delà du nombre de berceaux, des modes de garde à horaires élargis, une offre accessible à tous les usagers incluant les quartiers politique de Ia ville. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
d'approuver l'attribution du contrat d'exploitation d'une structure de petite enfance à Tarbes à la ville de Tarbes ;
Mme Caley : Merci Madame le Maire. ll n'est pas fait état de la durée de cette DSP et du coup aussi notre question, est-ce qu'il est envisagé de faire évoluer ce contrat d'exploitation pour mettre cette crèche à terme dans le giron des crèches de la municipalité ?
Mme le Maire : Alors le délai c'est 4 ans. Ensuite , oui c'est une bonne question que vous posez mais on pourra la faire évoluer éventuellement. Monsieur Craspay souhaite répondre.
M. Craspav: Je vous donne quelques précisions sur ce sujet. En la matière, on réagit dans la mesure où il est hors de question de, aujourd'hui, sacrifier cette crèche et les berceaux qui y sont associés. Or ce qui est en jeu, c'est en fait la politique de la Caisse d'Allocations Familiales qui vise à se défaire de ses structures.
Et donc, la municipalité s'est évidemment portée acquéreur, enfin en tout cas, délégataire pour le moment mais, il ne faut pas se leurrer. La politique générale de la Caisse d'Allocation Familiale, c'est de se débarrasser. Donc. un jour ou l'autre il faut imaginer que cette crèche reviendra dans le giron municipal.
On n'en est pas là. À chaque jour suffit sa peine. Et en la matière, il n'y a pas d'urgence à la chose. ll se trouve que la Caisse d'Allocation Familiale avait déjà fait une première évolution de sa structure puisque cela ne vous a pas échappé, mais elle l'avait mis en délégation à une structure privée. Donc, je pense que tout le monde se réjouira, ici, de savoir que ça passe dans le cadre d'une délégation à la maire de Tarbes qui est une structure publique.
Donc, c'est une évolution positive. Et je pense qu'à terme, on peut imaginer, ce n'est pas du tout.... et on ira au rythme de la CAF. On n'ira pas bousculer la CAF et si vous voulez avoir une raison, c'est que nous sommes dans des politiques contractuelles, très imbriquées avec la CAF et que l'on est bien obligé de le prendre en compte. Donc, il ne s'agit pas de se mettre en situation difiicile donc, on avance sous cette forme-là. Mais, je pense que je réponds à votre question sur les évolutions de cette structure.
Mme le Maire : Et également, je voudrais resouligner l'intérêt de ce que la ville va faire de ces 44 berceaux: réserver des places à vocation d'insertion professionnelle des femmes éloignées de l'emploi, prendre en considération les
ll est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document dans l'exécution de la future concession avec la Caisse d'Allocations Familiales, et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en ceuvre. Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
besoins d'accueil des 2 régiments de la ville de Tarbes sur des horaires atypiques et enfin, proposer des espaces pour des enfants porteurs de handicap. Voilà, je voulais quand même le resouligner, sur un quartier prioritaire politique de la ville, je trouve que quand même c'est très intéressant.
M. Laqonelle : Simplement une précision, est-ce que nous avions des concurrents pour reprendre ce contrôle d'exploitation ou est-ce qu'il n'y avait que la ville de Tarbes ? Et une précision sur le prix sur la deuxième page, vous mettez qu'une offre a été remise le 3 octobre suite à la remise de l'offre, une négociation a été effectuée, donc une quinzaine de jours après, pour proposer une meilleure offre de prix. Cette meilleure offre de prix c'était dans l'intérêt de la ville de Tarbes ou dans
I'intérêt de la CAF ?
M. Boucheron : Oui , nous n'avons pas demandé à la CAF si nous étions les seuls candidats ou pas ...nous pouvons le faire maintenant, le cas échéant. Et ils nous répondront s'ils le souhaitent. S'agissant de la deuxième question, le prix, la négociation en fait, ça été une discussion entre la CAF et la commune sur l'offre de prix qui a pu être améliorée par la ville au profit de la CAF. Mais uniquement après I'obtention d'un certain nombre de garanties qui n'étaient pas posées de manière suffisamment claire au cahier des charges.
Et donc, obtenant ces garanties par écrit, nous avons pu optimiser notre offre de prix. Voilà, mais tout en conservant évidemment les marges nécessaires pour l'exploitation.
M. Craspay : Oui , Monsieur Lagonelle, je voudrais quand même vous répondre dans le droit-fil de ce que je viens de dire. C'est que nous sommes dans des politiques contractuelles très imbriquées avec la CAF. Alors il ne faut pas rêver sur ce genre de propos qui laisse imaginer qu'on pounait par une négociation senée faire diminuer les charges de la ville.
Ce que l'on gagne d'un côté on le perd de l'autre. C'est-à-dire que c'est bien joli de dire on va donner moins à la CAF pour le service rendu et denière d'avoir une diminution en fait des subventions de la CAF pour d'autres services. Donc, à ce jeu-là il n'y a pas de gagnant, pas de perdant et on joue au mieux pour faire en
sorte que les intérêts communs soient préservés.
Mme le Maire : S'il n'y a pas d'autres questions, je la soumets à votre approbation. Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie
Mme le ![aire : Monsieur Boucheron va vous répondre.
Mme le Maire : Merci Monsieur Boucheron. Monsieur Craspay. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre:
Abstention
Ces propositions sont adopfées.
N"25.210 - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE CRÈCHE
Rapporteur : Mme le Maire
La ville de Tarbes a décidé de candidater à la gestion une structure petite enfance « L'Arc en Soleil » située Boulevard Garigliano, propriété de la Caisse des Allocations Familiales (CAF).
La gestion prend la forme d'une délégation de service public, la Ville étant délégataire de la CAF. i---{-..--:----r !^
-,.Lr:-..^ ^. -,... -À^t^À -.(_:^èà6r t^_ vu rull e lrr t du \.uuc uç rd uùatiariaiiüe pijuiiqije ëi AijX i-eEies ieEissânt iêô
concessions, le délégataire doit pouvoir isoler les flux financiers spécifiques à l'activité déléguée. Au regard du principe budgétaire de non affectation des crédits, seul un budget annexe permet de répondre à cette contrainte.
ll est donc proposé de créer un budget annexe Crèche selon l'instruction M57. Ce budget n'est pas soumis à TVA.
Sa création sera effective dès que la présente délibération sera rendue exécutoire afin de permettre aux services de la DDFIP de le créer dans leur système et de meüre en ceuvre son enregistrement (enregistrement SIREN . )
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1e, décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la création d'un budget annexe « Crèche »,
de missionner le Trésorier et le Directeur Général des Services de la
commune, chacun pour ce qui les concernent, de procéder à la mise en æuvre de la création de ce budget annexe, y compris la création d'un nouvel établissement auprès de l'lNSEE,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la présente délibération.
40
0
0
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h OO
Pour :
Contre:
Abstention
Ces propositions sorrt adopfées.
N"25.211. BUDGET ANNEXE CRÈCHE 2025 . BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : Mme le Maire
Considérant que le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter l'article L2312-3 du code général des collectivités tenitoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas nécessairement qu'il soit procédé au vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de vote du projet de budget.
ll est donc proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de vote du budget annexe pour 2025.
Le Budget primitif 2025 du Budget annexe Crèche est anêté en recettes et dépenses à la somme de 280 000 €.
Voici la présentation simplifiée des équilibres financiers, en euros (les précisions complémentaires figurent dans le document officiel) :
INVESTISSEMENT
Recettes
Dé nses
FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 - Recettes 260 000,00 €
TOTAL 260 000,00 €
40
0
0
Cha itre 16 - Em runt 20 000,00 € o rations d'ordre - 421 0,00 € Opérations d'ordre - Cf,ap,Ire 047 0,00 €
TOTAL 20 000,00 €
Chapitre 20 - lmmobilisations incorporelles 0,00 €
orelles Cha ilre 21 - lmmobilisations co 20 000,00 € Chapitre 27 - lmmobilisations financières 0,00 € rations d'ordre - 041 o 0,00 €
TOTAL 20 000,00 €
Recettes Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Dé nses
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1e' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif du budget annexe Crèche, tel que présenté ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé.
Mme le Maire: Je soumets cette délibération à votre approbation, pas
d'abstention, pas de votes contre ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
40
0
0
30 000,00 € Chapitre 01 1 - Charges à caractère général
200 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel
20 000,00 € Chapitre 065 - Charqes diverses de gestion courante
260 000,00 € TOTAL (r) lndique *rl b noî i,€ b corLcü/ié, $ir l.lib.llô & lar!bl!..n nt,.(rt r. ôofr du.rndi6r nirt ,.lM.r d. t..ùd. L.5721-2ducGcT
(2) A dndétar s il 3 .Oil d un budg.t e.m,ê.
(3) hdiqlar lo bud!6r @n6ûé : budoer paÉp.r tu rlà.na d! bud!.Iânn6r..
VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (proj€t de budget) - 2025
REPUBLIQUE FRANçAISE
Numéro SIRET : 21650440700000
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M.57
BUDGET : CRECHE (3)
ANNEE 2025
VILLE :VILLE DE TARBES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
Page I VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (proiet de budget) - 2025
Sommaire
| - Informations générales
A - lnformations statistiques, flscâles et financières
B - [,,lodalités de vote du budget
C1 - Exécution du budgei de l'exercice précédenl - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent- RAR Dépenses
C3 - Exéculion du budget de l'exercice précÉdent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Présentation des AP votées
82 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre fnancierdu budget - lnvestissement
C2 - Equilibre fnancierdu budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générâle - Receltes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par adicle
42.1 - Section d'investissement - Déænses - Vue d'ensemble des opéraùons d'équipement
42.2 - Seclion d'investissement - Dépenses - oétail des opéralions d'équipement gérées en AP
42.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opéraùons d'équipemenl gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Délail par article
IV - Annexes
A - Présentatiol croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
41.01 - Opérations non ventilâbles
A1.900 - Fonction 0 - Services générâux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Geslion des londs europèens
A1.901 - Fonction 1-Sêcurité
A1.902 - Fonctaon 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
41.903 - Fonclion 3 - Culture, üe sociale, jeunesse, sports et loisirs
41.904 - Fonc{ion 4 ' Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1 .905 - Fonction 5 - Aménagêment des ter toires et hâbitat
A1.906 - Fonctaon 6 - Action êconomique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
41.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opèrations non ventilables
42.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonclion 0-5 - Geslion des tonds européens
A2.931 - Fonction 1'Sécurité
42.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
42.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporls et loisirs
42.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RsÂ,/RrÉ€ularisation de Rlül)
A2-934-3 - Fonction 4-3 - APA
42.934-4 - Fonction 4-4 - RsÆRéguiarisation de RN4l
A2-935 - Fonction 5 - Aménagement des tenitoires et habitat
42.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
42.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes pâtrimoniâles
81.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de késorerie
81.2 - Etat de la dette - Répârlition par nâture de dette
81.3 - Etat de lâ dette - Répartition par slruclure de iaux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
29
9
l0
ll
I2
l5
t1
l9
2t
25
21
28
30
32
35
37
l9
42
43
46
48
5l
51
5',]
58
6t
63
66
70
12
13
16
1',1
78
8l
84
87
88
89
92
94
91
4
5
6
7
8
Page 2
t0t
r02
t06
t08 VILLE OE TARBÊS . CRECHE . BP (proiet de budgel) - 2025
81.5 - Êtat de la dette - Détaildes opérations de @uvertu.e
81.6 - Etal de la dette - Dette polr financer l'emprùnt d'un auhe organisme
Bl.7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - iréthodes ulilisées pour les amorlissements
83.1 - Etat des provisions constituées
83.2 - Etalement des provisions
84 - Elat dos charges lransféées
85 - Oélaildes chapiLes d'ofÉrations pour comptes de tiers
86 - Prêls
87.1 - Etat synthetique des engagements donnés
87.2 - Etal synthetique des engagements ۍus
87.3 - Etal des emprunts garantis
87.4 - Câlcul du raùo d'endetternent relalifaux emprunts garantis
87.5 - Etal dss cofllrats de créditbail
87.6 - Etal des marchés de partenariat
87.7 - El,at des recettes grevées d'afiectâtion spéciale
87-8 - Aulres engâgements donnés
87.9 - Autres engagerYEnts regrs
88 - Subventions versées
Bg - Etât du personnel
810 - Liste des organismes dans lesquels la collecüvité a pris un engagement fnâncier
B'11.1 - Liste des organismes de regroupemenl
811.2 - Liste des établissements publics créés
811.3 - Liste des services individualisés dans un budget annêxe
C - Annexes büdgétsires
C1.1 - Equalibre budgétaire
C'1.2 - Equilibre budgétaire - Dèpenses
C'1.3 - Equalibre budgétâire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Dl - Liste des seMces assujetlis â la TVA et non érigés en budget annexe
O2.1 - SeMces fenoviaires rélionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - S€Mces forroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Oécisions en matière de taux
D]l.1 - Etats de la répartition de la TEOM - lnvestissemenl
D4.2 - Etats de lâ épartition de lâ TEOM - Fonclionnement
D5.1 - Etals des dépenses et recettes des seNices d'eaù et d'assâinissement - Fonc{ionnemeît (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des seNices d'eaù et d'assâinissement - lnvesüssement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Anèté et signatures
ftdrr. pour.à.4É ,lEe, !i l'âraI ..t ii n @ .æ ol*,1.
I O.r.,rr..lroa * nA..-. Eê @s gd.ac m (kisn p6 aù! e!{*
Colbnia,tül à l'.dtudb. ùdoat c cr @rpr.t ., a dlinr r,. ,nabnr. qr :
Ôâ. ra prtar.in di.&, b ^riq. lb,rdinc. 0l - oÊhiB M ûÙbbl6 dip.qd b. irpôa d i.E M .t .1l., b. dônù 6r F.rii:p.rrB,
b (bü!.r rs ocâ.rift llEtriÉ., hê oca6rirr. p.6micê - i16ri..dmt b.lii3.|. lb.didrrisrt ô. q@p6 d alÀ d lbftti,xrcÙr:
bt û.tift .l q.ùè.|<ÿdt ie@ a a*tD
(l) A ûrrardrùn Fb.@læü,iÉs ê dic d.3600 h.ôiûrt qù noùa[!.(ant d€â^P.^E É9r.5 p.r r'rüd€ L.5217rû7 d! CGCI lc.à.!dr.d$a ü
èlltirn Lrdgali..t fnadà @rio.m&n-I à |rlid. L.5al7-lo-9. § L cdlæliü6 od. p..,6,aiim, h @ldi',iÉ m ''uim,..L. ,tr.6 C2.l 6l C22 d6 L pô.t tV r
^r'n.t6
r. 16 pr*,t3 d. dor.rioG d'AP-AE in .rit .ù r.. ân r.. Bl ât æ & b pârra ll æ.rai...nr âbrt d€n. 1.. â6 d. lr p..n. . vo!. rtJ blnod !,
cffi L. âioni..! ôr. l.! chân§6 AP-AE et pr cùr'Énlitn & 0.
(2) Cd aLr É pr, aù. ÿldoir q@ p{ h. @irllllru d.ôr le pq{Lriû 6r iilli.@ a 5O0 n€hlant Gr qri !ùûI L. !ai:.! & dkùihnion rb l oo polau. .r
d'ârüinl$.ninl $6 lorË d. rihl. !*r|Pr€ .â.a üud!.| ürü. (rl, l. 21-l I du cGcI)
l
I t4
I t6
lt7
lt8
r t9
120
l2t
122
123
r24
12.5
126
t2l
t?8
t29
B0
133
134
lt5
136
t09
l
131
t38
t39
t.r0
lll
l1:
l.l.l
ll5
l.r7
150
t5t
Page 3 E
a
:
!6
8;
88 E8
t8
ti EE
iâ ,gE t8
Èt ;à
s; i3
r6 :-:
SE êl
1à
99 Io
o!
ËT g:
€E
g!
{8 9E
,r1 !g
;€
iR
EÈs
ÊtR . i!
EeE IE:
.s3!
rEE
ÉÈ Ë
EË; ! E:â i
ËÈi : È8 5 Ë 6r; u
B; ! 3 E§ ! !
ig ! !
§Ê; È §à; r
EÈi! I
Hi à. È
c 9à È i
§À5r! !:§E Ë
IgEâi :!5ËÈ
.G€€'
,9
I
:g
.9
E
E
9
l,
E (,
.e
-9
.9
î
!
!
1€Ë3 = I Êâ
E Ë E:
5EE-Èa
. Eg;ËE
EO :à;EË É= - s Ë I -b 3
Ëoè =:ro;
-ôq àogEÈ 7-+^ ';:o€
PE*9 HE§*e ô E ê§ c ô c I a co-: lP.\:o)
F FE â .ô EE 3= È.!ÈË :ÈÈË*
B ç à é 9B;9.E
a.o.str - e - s; S
9=9Ë E ô 91 9§.e o E ori ô 6 6 ûËâ
oooô,,odJrrr6r
o(ôtuôooot!rJJ
.D lt 6 6,9
z
I
_9
.9
E
s
î
E
-c
.9
s
.9
.9
E
-g
-§
À
o uJ
J
É.
ilJ
z UJ
(,
o z
o tr
= É. o
II z
I
o tu
d. g
o z
2 ll
l- IIJ
o ul
J
o 2
lt
ü, IJJ
C,
t- o
F
F a
o 2
o F
E É.
o lt
z
6
EI
I
ut
É,
UJ
dl n
F
UJ
ô u,
t
ao d)
Ê
Ë
§
r
x
Ê
€ I
€
EE ç: Ë .xà E
x: ! c.È . È 5! 6 E
t4 + :
ii i i râ ? :j i lE Ëe,ËË
E lÈ 2122?
. ii ËiE§! : ;Ë :4*Ili
i.;l ::!iri È-"É!§ rE§Èȧ taE= trr!!o
::;§ iB§{t+ :.4: 3=:a* Ê
tE:iÈÈÊ1rt: à. ! r t a ÀÈ EEÊ
ËèEËËâàË;ii
z
9
3
I
,6
-rl)
E
e
E
I
.9
E
E
I
;
E
.9
E
-t
I
I
E
,9
'6
q
q
p
-c
:
;
E
a
.9
Ê
cP
:
I
-e
.9 I
E
I
a
-9
E
.9
!
E
I -;
!
I '6
-g
a
I
E
oo oË
9-a
-E 8:::
Eo È I
4EÊ3
ô È,Y É
€o
_9
5 E
E
,9
;
E
,9
E
E €
o.
!
-9
I
E
oç
EE
;o
UJ 'A
t!
E
E
E
,'
I
! .9
.E
! ,§
"g ,9
2
6PF3
=ËEE 3iÈfrsi
!ççei y ô àÈg o§§ l+-
s"'393
EÈÈ;;
ô ô ôJ!J!
D!!66
6
o UJ
J
É.
UJ
z UJ
o o
z o
F
= É. o
lI-
= I
F u,
o o
f a0
f ô
uJ
F o
UJ
o o
UJ
E J
o o
E
o-
dl
U]
E
lt É,
o
ul 6
É
t- llJ
ô UJ
t
,g
f .f
E
.9
't
I \o
5
3 p
],8
E-8
B Ie c aE
E 66 I :3
* ;ô : l6
à 8À
3 Ëe
€ rE ! .!
Ê :r 8 ?E
E EÊ
; E5 o Ë!
I t Ë8 !iq;
i!:§ E liS r
3Ëst
i:Bg 8.8 9;
E8-9.s9 ! P: l9
É é 3! ?
!sâÉi Êâ§EE
96* E ô
Ë â:6 É :.:ri:
E;EgË
30030
I
o
3
UJ
= ) o
t-
f-
, uJ
É,
d,
J
F
F
(!l
E
@
E
E
z d,
TIJ
I J
É,
lrJ
t-
UJ
É.
!0
o
d,
o
d
d
t-
E
.9
E
.9
z u,t
9
É,
u,t
Lr
u,t
o F
F J
f
ul d
É,
.9
E
d,
ê
t- UJ
o ê
= .0
F o
F
E E
.9
o-
dl
UJ
u,
É
ul dl
t- uJ
o uJ
J
t
(,
o uJ
J
É.
llJ
z IJJ
o o
z o
F
= É. o
lJ-
= l
o F
F J
= o l,lJ
É.
I
|- z
IJJ
o IJJ
o IJJ
É,
À
IJJ
o o
d UJ
x UJ
J IJJ
o F
UJ
o ô
= dt
ô 2
o F
f o
UJ
x UJ
r! I - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES c2
VILLÊ OE TARAES . CRECHE . BP de bud - 2025
OETAIL DES RESTES A REALISER N.I EN OEPENSES 1
O) [..grr.b. ËL. a,{.1È.r arLbt! dlbdÉirt À b dnpdiùré.frllF!Éet rn6L. ^
5ryi û'itrrùn a 6d. itori.. dÉ É..rtâtÀ ô rqslio r$cad.( sn.o.a. h Et
(l, @rpl. .dnarÙlùt, !(n l1 c.. d. ,tr.i!. .ntdoa. ê6 raâdt §.
L6r 6b. à.4.$.r& lt tælicr d. h.dinrldûn.ûËpoodqn: - darrB .! u dar..!.. ù'9{a.. rEn nrxBÉ...1iû' râtiâ.tÉ6 t 16 q/.16 Bdtilst.t l. c(,nd.bai!
.l.. d!{rnrû i a .n reü.a r8 !gtr.. üùic .'at6.rr p6 ô.ra l.{, à l'tri!.an dun ür! .t nci i.tLdta4. [6 Ê.rr à É.I5 & L...Ùo d-]crbæBrr dEponôln: à dacqt!É. &r daÊilra ùE !a- m nsn üê r] 31/12.L lùirrê. p.t adê.rr b{6 qù'.lb!,Edn .r d. b .ûEt àiaL d6t,Ef,adÉ|! |.l d rstb., &r Éolb. cùLiÂ&l n aFl p.r &fiL li.o à l atri.d.n dM !ù! & 3l/r2 d.l.r{.ic. Èaédqt- (2) s(iEnr L ih,.a, & voi. rlLnu p€r r'*€.dda. rràribàdiè.
(3) 8o,! aé!âr.. nplr!.6 e.à.pit! 018.
(a) Hor. dê!.rn r,npda.. u clEritB 016.t 017.
(5) L. ô.pù. 2Oa . §ùbÉnùoi. d &uiC.rud vr!é.l r 6t m cà4it! gbù.la.a l!!.qJp,t 1.. .ornfl.r æ4 .t 2324.
Chap. i arl. (2) Libellê Oépenses engagées non mandaté€s
SECTIOI{ D'INVESTISSEMENT - TOTAL (t) 0.00
018 RSA
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subv6nlions d'investissement l3) 0,00
16 Emprunts et detles assimilées 0,00
18 0,00
20 lmmobilisations incorporêlles lsaut le 204) (3) 0,00
204 0,00
lmmobilisalions corporelles (3) 0,00
0,00
23 lmmobilisâtions en cours (sauf 2324) (3) 0,00
Panicipations et cÉances rattachées 0.00
27 Autres immobilisetions finâncières (3) 0,00
45 Chapitres d'opéralions pour compte de tiers 0,00
SECTION OE FONCTIONNEMENT - TOIAL ( ) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et f.ais assimilés (4) 0,00
014 Atlénuations de produits 0,00
016 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Cha.ges tinancières
Charges spécifiques (4) 0,00
Page 7
I
0,00
Cpte de llaison : affectation (BA,égie)
Subventions d'équipement versées (3) (5)
21
lmmobilisalions reçues en affuctation (3)
26
0,00
67 I - INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES c3
VILLE OE TARBES . CRECHE . BP et de bu .2025
DETAIL DES RESTES A REALISER N-l EN RECETTES ,|
o ) [ .'.9t r,.. È.r.. à nLlGâ lx*li! d'lt rr'é16r à h drplr§:lité drEE€.iBr u.ll. ^gd
drq.m..I.n a.r,. Épii4 (hê raÉrnars d.l ù.E. pdé(b4..drp,È r. 'æt
& ooihpl. .dm'.E lir, .(rl .n c.3 rL cÊrs .ntiiipé. d6 rÉ3rbE.
L6 6lr. à éai&r d. h *jd do b'dn ,EE.trËpo.ndI:6 daræ. u dar.ô..r cryla.. M nÛ&ié@.r @ 6!..tÉ6 I!16 qu'6t6 6&rl!$nr d. b cmpr.uliÉ
d.. .iO.!Émdl. : .r .n '@t ., u Éetle' cêrl6in6 n ây-l p66 &.né rie à l &d..t du titr! 6l M 6!.d{6. LB É.t . â Édi.d d. ls ..cÙo. d iô,..1i.!..iont dr!âpofib.n : en dôp6c. âu déo.nâ6 d'!E!É6 M mrü.iac eu 31/12 d. l atmi, pécad.,n idl6 qu'.1b3 ,Éeniern d. h @o9t L'ililô dê 6Oao.mll . 61 6 ,@trG, &r ,@tlB 6rt iné n eÿênr pe6 doiia ri.u â r'a,ri..io.r d un üt! & 3l/12 d. rbr«j6 p.É.édcnt (2) Sliv.nl b niv.âq d6 vor6 Él6nu pâr l.ssnûlé. déribé6nr€.
(3) Horr r..€tL. irnporad âu ôâp.'ù! 018.
(/r) HoB .eôn6 inÈ!és .ùr ch.dtr6 016 .l 017.
(5) là càâpiù. 204 r Slbmiionr d aquip.ner Er5é6 , 61 6 ôdgilr! globd6a r.lEup.nr lc @mpr6 20,( 61 232a.
litres restant à émettre
SECTION DlNVESTISSEMENT - TOTAL lI r) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Ootations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'inveslissement (reçues) (3) 0,00
16 0,00
t8 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) l3) 0,00
204 Subventions d'équipement ve.sées (3) (5) 0,00
0,00
lmmobilisations reçues en affectation (3) 0,00
m lmmobilisatlons en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créaoces râllachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Châpitres d'opérâtions pour compte de tiers 0,00
SECTION OE FONCTIONNEMENT. TOTAL (tv)
Prod. services, domaine, ventes diverlies 0,00
73 lmpôts el taxes
731 0,00
74 Ootations et participations (4)
Autres produits de gestion cou.ante (4) 0,00
013 Atténualions de charges (4) 0,00
016 0,00
0r7 0,00
76 Produits financiers
77 Produits sÉcifiquès (4) 0,00
lil
Page 8
Chap. / art. (2) Libellé
Emprunts et detles essimilées
21 lmmobilisations corporelles (3)
0,00
0,00
70
0,00
Fiscalité locale
0,00
75
RSA / Régularisations de RMI
0,00 èo
BP !€
ô3
Pg.
:3 33
5: Èe
ôt E!
E! 2;
8È
Eg 6Ë
;6
Éë à!
9g b9
Ês
sg €-8
;: E g-Ë Ë
:È. f
6E I
5B É Èa ?
ËÈ : s: 5
Éü B s §g B e
:5 P
ÈË I i:Ë :à É E5E
: ! ._ g ?g
§: I .:È; : ai 6 ! 9: rg a E.Eb
§.8 Ë TT§ §; Ê ËEi
aÊ .. :+à
êi 5 *Ë; ; È â à;z !
è e b =, f;: à
- € I5 3g Ei:;§
E E § f Ë ÉË
È Ë i s I Ë: ôs :9I E;
o: È ! 5 Fq
Ë T E Ë i P;
5 ! § e i É;E : ! -E !:l ! Èo
P Y H i É Ê F, 5 3;9 p i É6
Ë€ E E E T Tg :{:48ôôj
E 3 : Ë ç ! !! E; E ü: ! IE
:i:!E;â'.
e l-
UJ
o ô
f @
f ê
) t-
o t-
E
c
.9
,9
!
F
z É,
É.
!
!
.9
î 'g
É,
Ë
É.
.9
-9
É.
F d,
o
r|J
d,
uJ
È F
o trJ
d,
ut
z
À u,t
o
.E
è
!
E
t
t-
2 É,
È,
!
.t!
î
É,
g
E
.9
.9
.9
o
uJ
t- f-
UJ
uJ
É,
uJ
z
o
E
ê E
E
I
uJ
t- o
F llJ
(9
o :,
o f
o llJ
J
É.
lrJ
z llJ
o z
I F
F z
llJ
o uJ
É.
o-
I
o F
É.
o À
ut
É.
F IJJ
UJ
F o
I
F IJJ
o o
f E
f o
É, J
t0
= IJJ o
z p
ô uJ
f
À dl
UJ
UJ
d o
u,l (D
É
F
uJ
o UJ
J
t
E
p
"9
.E
F a0
e
ôë
Ëô
Ë{
rg
E3
!8 ?ô
€g
T5 EE
ëë FE
Bi
6àF
3! -E
liè
e,
!e- .lo
9r
gÈ
à9
iâ
FB
d, uJ
z uJ
o J
t- o
l- .E
À
=
a
UJ
= =
É o
o É.
È
lrJ
ê z
I t-
,2
É,
o t-
f
E
2
t0
F uJ
o o
l o
l ô
IJJ
J
É.
uJ
z uJ
o z
I t-
l- z
ut o
ITJ
É,
o-
I
J
l- o
F
!
È @
u,
E o
u,l
É,
u,
@
d
F
u o
UJ
J
o IJ
IJJ
F o
À
@
IJJ
c)
z o
F
F z
uJ
o llJ
u. o- o0
t
a
g
g
ÈÉ ,E ,;
*§ ôç
E: !!
PE
It
i3
:r
E?
.E
58
!E €.s
:t lt Ëô
!t
H! 8i
ig Ê,
E.E
:9
§E
ài
Iû
eÀ
e3 :t
t§ e' Ë€
iT Iâ
E5 uâ
*i
ao
É,
ul z
ut
o J
t- o
F ;
t
ql
-)
F o
F
N 6
F llJ
(, o
f o
f ê
u,t
J
É.
llJ
z IJJ
o z
I t-
F z
IJJ
ah
IJJ
É.
o-
I
o IJJ
UJ
t- o
ITJ
6 UJ
ô z
o F
F z
IJJ
o l,lJ
É.
À
=
(J
! â
f- z
trJ
= uJ o
o z
!J o
z 9
F
,2
ù,
o F.
l
E
2
À ql
UJ
- o
É,
ul o
d
F
UJ
o ul
) J VILLE 0E TARBES - CRECHE - BP lprojet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUOGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c'l
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap budgol
pécadlnt (1) N-1 nouvâllo§ (21
TOTAL
018
20
2U
21
22
23
RSA
lmmobilisations lncomorellôs (sêuf la
204) {y compns opé,Elions) (3)
Subvenlions d'6qurpôm6otvolsées (y
compns opératEns) (3) (8)
lmmotilisâtons corpo.€ll€s (y compns
opèratons)(3)
lmmobrlisaùons l€grês 6n
âffe€râbn (y compns opélalioÂs) (3)
(1)
lmmobilisalions en cours (sâuf 2324)
(y compds opé'Etions) {3)
0,00
0.00
0.00
0.00
000
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
000
000
20 000.00
000
0.00
0.00
0.00
0.00
000
000
0,00
0,00
0.00
20 000.00
000
0,00
Totàl dcs déponEss d'équlp€mônt 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000.00
10
13
16
18
26
27
Doùations, londs divers €t réseryes
Subventions dlnvesùss€ment (3)
Emp.unls êl dettôs assmrléês
Cple de liarson i afiectâiion
(84,'Ésie)(5)
Parùcipatrons et céances râttachées
Aulres immobrlisalons fi nâncièrês (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
o.oo
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
000
Total do5 déæn8es flnanciàrôs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chaprtres d'opèÉlioôs pour compte
de tels (6)
000 0,00 0.00 000 000
Total dês dépenses réêlls! d'lnvasll.s8m€nl 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000.00
a_00
4.00
O,N
o,o0 441
a4a Ope,aùons orclîe t,?nsl- enlre
O*êtions patinonialo s ( 7)
0,00
O,N
0_04
0,04
0,00 o,o0 0,oo o,oo
TOTAL 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
O OO1 SOLOE O'EXECUTION NÊGA]IF REPORTE OU ÂNÏICIPE 0,00
TOTAL DES OEPENSES O'INVESTISSEMENT CUMULEES 20 000,00
(l ) Vdr ôid lA po, la @mp.nis p.r râpood ru b'rdg.l p.É.ad.nl,
(2) ft.p6nù hnüé6 Fr l. Èa.i(b.l posr l'dæj6 N
(3) rloô darür... inÈd4.. .u d'.tit! 018.
(a)E da9..s, h dnriù! 22 6ùê r.. tlwr d irvdi596r Édba! s r.. b.c!6 G9! o lnel.liod. En G..üâ, r,!rÉ, b 6 a.,ladt I anlerim d. bl. rr.a.ib.ùr& ÿ û
(5)^...viru*rffirrrE t b ..Iæi,yra .llb.n d.rot ri, iriri.s - -pad & p6ltr d6 gtir Ê.àa M p..dxrci.a q.r'db o{.. (6) s.{l L rotrl d€5 o9a.rüot æù coûa'L d. ù.lÊ nou! er 6t ét r (!ot b 4ù.lr .n N35).
(n tr 023= Rt 021 | Dt 04t= RF012, Rl UO. DF U2. Dl 011 = R|011.
(8) L. dllcilr. 2O4 . §ubÉnto6 d aqup..Ml vor.aG r 6t un ch.phr. do6.li.a È!.tup{n 16 dnpL. 2ûl .t 2324.
Page l2
0,00
fotal dês dépansas d'odre il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Châp. budg.t
précôd.nt(1)
Rarla! à rôâlllrr
1{-'l nouvelles (2)
TOTAL
018
13
16
20
2U
21
22
23
RSA
Subvenùons dlnvestss€msnt (r6çu€s) (saul
le 138)(3)
Emprunts el dettes assrmrlées (4)
lmmoulis€tioîs incorpor€lles (sa'i ls 204) (3)
Subventions d'êqulpemenl ve6é€s (3) (13)
hmobilisâtions €oryoroll€s (3)
lmmobilsatjons reçues en afiedaiion (3)(5)
lmmobilisaùons en cou6 (sauf 2324)(3)
0,00
o,oo
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
10 000.00
0,m
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
000
000
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolal do3 recettês d'équipemênl 0,00 0,00 10 000.00 0,00 10 000.00
1068
13a
16
18
26
o24
Ootations. fonds divers et Ésêtues (euf
1068)
Ercédents de tonctonnomênt caBtatisés (6)
Auùes subvenlions rnvôst. non lrânst (3)(7)
Emprunl§ et cbttos âssmIé6s
cpl6 de liaison : afiêctetbn (BÀrégi6) (8)
Pârtcipâlions€t créencês rattâchéo§
À,tr6s imriobilisatoîs tnencièrÉs (3)
Produits das cessorrs difi moàlisâtion3
000 0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Toial des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00
Châpiires d'opérdùons oolr le compte d€
ùers (9)
000 000 0.00 000
Tolàl des.êceties réellés d'invostiss6menl 0,00 0,00 10 000.00 0,00 10 000.00
421
a4a
vienent de la sectioa ele
Opélations orclre transl- entre
Apéêtions Ntrinontale s | 1 A)
o.aa
0.ao
0.ao
0.04
0.04 o.aa
o.aa
Total .les rccettes .l'odte.l inÿestissemont 0,00 0.00 10 0@ 00
0,00 0,00 20 000.00 20 000.00
R OO1 SOLOE O'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL OES RECETÏES O'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information
ll .aoit p@r u. bdg.l EIé.i aquitbÉ. &r rüaouÉ ÈôtÈ ærÉ€ô.d.nI À
lüaa(lnl .t 6 raêiia6 ihll6 .t io.clir...lMl .u, læ .rapæ nl.lb3 .r.
inrdinndün. ll st à finâlE L Êlbolrlaiflrn ô c.oiE rl. b rtâtI. ar ba iorJr,aau
hvÉti..ri,|t' d. L .dL.ùrriia.
(l )vt tÈr l{ pdr.l. @doerr pû râccort.ù Èrno.t p.aot
(2) Proro.n@ trmlé€ p6r lo pd.d.nr posr l .rdq@ N.
(3) Hd l6tG impdaês au ô.più! 018.
(a) s.ur 165, 166.r 164119.
(5) En dâ9.n&!. ro chapirE 22 E @ r.! r,rv.ur d invâdi.sûst fllâris!â er r* ài.n. Éç!. m ân ci.rim- En l@n
{6)L.co.rlpt,068.'êrip6u.dEpiù.m!Éu..ôiLdu.r'qr't 10-
{7) L. cornfl. 134 n cr p55 un .à.c.'ù. nrâ! un. .!6ôviao.1 du .àâiitÉ 13.
ATJTOFII{ÂI{CEf, EI{T PREVISIOTINEL OÉGAGÉ PAR
LA SECTTON OE FONCTtOt{tlEr€Nr (12)
Page 13
lEtrâæ ê esèchôanr, raônulaxo. de tels lravaur etledués slr u.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUOGET
cl
0,00
0,00
10
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
45... 000
1AAOO.00
o.o0
o.oa 0.0a
1AOæ.AA
too@.00
TOTAL 0.00
20 000,00
10 000,00 (8)A $rw ùùqqrEl kt5q6lâ.olkwiia.i!.nr @ ôt rio. idriab a 6pa6. & Èofi d6 ..l!6 puua M p..sndt a q!'dh.n€.
19) S.d b el &3 opé.!ü
(10) OF 023. R1021 ; DIUO. RF 012 : tu AO= tr A2, OI U1= Rt A1.
i1l)Lè 6!pr.! 15.29.39. at 6t 59 p@Ent fie@ d.N r. daLi ô ôaodra s l. @lrlivil.. oti. ro.r b l.lm dc Èùi!!i$ hi!Éùi6.6bû&ûtt u di.poiliois Lg.rdiv...l ôada@ntalë applicaô16.
(12) Sold. d.lopé€tim OF 023 + OF 042 RF 042 ou $ld6 d. lopà€rim Rl lr21 + Rl 040 - Ol 0a0.
( 13) I. châpilG æa ( Suàvdlions d'aquip.rn€nl v...&! , 6l un chàpitD globalÈa ÉgDprl 16 @mpt . 204 ôl 2324-
Page 14 VILLE OE TARBES - CRECHE - BP {projel de budget) . 2025
II - PRESENTATION GENER.ALE DU BUOGET I EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Châp. budg.t
prarJd.nr (l)
R..t r à ilall.or
t{l nouv.ll€3 (2)
TOTÂL
011
012
014
016
017
65
6546
ChaEes à câraclèrc général (3)
CiaEes de pel§onnel el frais
âssrmirés (3)
Ànénualions cl€ D,oduts
RSÂ / Régurânsâtons dê RMt
Autres charg€s & geslion
cou6nte (sârrf 6586) (3)
Frars lorlctionnômônl d6s groupôs
0,00
0,00
0.00
0,m
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
30 000.00
2m 000,00
0,00
0,00
0,00
20 0m,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
200 000.00
0.00
0.00
0,00
æ 000,00
000
Tolâldês dép6ns6s do g€stlo. courani€ 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
66
67
68
Chatges linânoèr6s
Chârcês spéotqu6s (3)
Dotàtrons aux prcv§lons,
déprécralrons (6emr-budgéiailes) (3)
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,o0
0,00
0,00
0,00
0,00
Tol.ld€3 dép€n8.s ré€11.. do 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
023
u2
o13
Vianônt à ld sêclion
Opétêions orüe lÉnsf. ente
sêctiohs (1) (5)
Oûlâlioôs ordrê ùtériêur ale lê
0,00
o,oo
0,00
1A O00.AO
0,ao
o,oo
0.ao
0.00
0.aa
10 000.00
0.oo
0.00
foaal .bs dépnsos al'oda
TOTAL 0,00 0,00 260 000,00 0.00 260 000.00
O OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
fOTÂL OES OEPENSES DE FONCTIONNEUENT CUIIIULEES 260 000.00
(r) Voi. a't l l-B poû L dr!...im p.. r4ro.l .u tsngd p.a.ad..ll
(2) Ptq(it n lb.û.4& É. L o.ài(b.lr Dolr l d.rd.. N.
(3) tlorl daÉË.r hFirUG a8 .à&6 016 .l 017.
lll DF 023 = R|021 ;Dl01O= RF0a2: N AO. OF U2;OF U3 = tr 04.
(5) La @,rÉ6 €ô pâr'6.n 6euÉr (81. L dar.l & ch.tit! ri l. @ldn ia. op[ !r, b Ét n dé Êot6irE hdgarair..\ ùibdr*Er u dkpGiü... [od.tê. d égr.nE .iË
Page t5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Châp. budg.t
prücadonl (1)
Ro'tos à É.llsêr
t{-l nouYêlles (2)
TOTAL
013
016
017
70
73
731
74
75
Alténuaions de charg€s (3)
RS^ / RégulansâlDns de RMI
Prcd. s€rÿces, domarne, ventes
lmpôts el tarcs (saul ls 731)
Dolatlons 3l pâdE,pations (3)
A'ilres produ[s d€ g€st0n
courante (3)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,m
0,m
0,00
0,00
0,c10
0,00
0,00
0,cro
0,00
0,00
0,00
170 0m,00
0,00
0,00
90 000.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
170 000,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
Total des rêcêitês de g6stlon cou.a.io 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000.00
76
77
78
P.oduits spéc iquss (3)
Repns€s amod., dôpréciatrons
prov. (semr-budgétârres) (3)
000
0,00
0,00
0,00
0,00
I
0,00
0,00
0,00
000
000
000
0,00
0,00
0,00
Totâldês rêcêxes réêllâs dâ fonctlonnômên! 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000.00
u2
043
oPérelloas otdtô ïansl, antro
sections (4) (5)
Opéralions odiê iôténêut clâ lê
0.ao
0.00
0.00
0.00
0.00
0.04
0.00
0.aa
Total c,es recettes crodrc clê 0,00 0,00 0,oo
lOIAL 0,00 0,00 260 000.00 0,00 260 000,00
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ÀNIICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES OE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 000.00
Pour information
AUTOFINAIICEf, EI{T PREVISICINNEL
oÉGAGÉAU PRoFTT oE LA sEcno
o,r{vEsnssEf,E r (6)
10 000,00
ll 3 à(i( !or, û nnod volé q aq'dibG. dB ,13916 troo6 @r6po.xL'l a l .)..4(r..n
û. leüÉ ltdLs d. lb.ctiffir &r l.3 dépd'c,6€lê d. ib.Eli,IlaEt ll dr à
nrâÉ l. Éftbrr.aot du éÉrâl do la d.d6 .i 16 .EJlte imdi.alMa d6 b
(1 ) Vdr al4 lB ,q, l. conDülilo.r ,r rrpCo.l r! àrdg.l Fi.*nt
(2) Prlponbn ro.n'*. pd r. pra.i&nr pâr,ld..§6 N.
(3) Fld! latlé ,nÊrÈ.. au dqiùü ü 6 .r 017.
t loF c23= Rt 021;a uo= RF u2: Rt 0.o= oF a2: oF u3= RF ul
(5) l-6 ùÉÉ 78 p.rMr fuù6 d.B lâ dar.il du ô.Où. n l. .d.dn iül . oda pot h ,a!im6 dê p.ei"iB bngéùr,É. ûlldtrélMr u rli6po€itb.i lèd.I.üv.. âl nteld'.ni.r..
(6) S.&b d. l'opa6ùon oF 023 + oF oa2 - RF 0.42 @ -lô d. topaorid Rl @l + Rl 040 - Dl 040.
Page 16
0,00 VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (projet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET lt BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Opérations réelles ('l ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
0,m
0,00
0,00
0,00
20 m0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(7)
(3)
0,00
000
t8
20
2U
21
23
018
26
27
29
39
198
45
181
19
59
3
10
13
15
16
Ootâtroîs. fonds divers et és6rvos
Subvenùons d'invesùssêmônt (3)
Provtsions pur nsquss et charyes (1)
Emprunts et delies asgmlées (sauf I 688 non
budSétâi.e)
Cpl€ d€ liason : afieclatlon (AA,règp)
Total des opé6lions d'équipom6nt
lmmobilisaùons rncorporelles (sauf 2Oa) (3) (5)
Subvenlions d équip€ment vs,sées {3)(5) (10)
lmmobilisâtions corporclles {3) (5)
lmmobrlisalions rûWês en âffeclalion (3)(5)
lmmobrlisaùons en cârrs (3) (sul 2324) {5)
RSA
Parùci9âtons etcréances.atliacMas
Autês rmmobllt§atrons fmnoàles (3)
An,o'lissament des innob isations (npnses)
Déptéctatioû s des nn'Ilobilisation s (4)
Déptéciation cles stocks at en4outs (1)
N e utr di saùon de s a no di ss e ne nts
Chapitrcs d opéràtions pour comptê d6 tlerc (6)
Cl,arges d rép. surpl!§etfs oroærcôs
Dép!écialiù cles cofi,ptês clê l'êrs 11)
DépÉdatioa des con,ptes frnanc/€rs (4)
0,00
o,00
0,00
0,00
0,00
0.00
o,oo
0.o0
o.oo
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
o,@
0,00
0.N
o,00
0,00
o,00
0,«)
0,00
0,00
0,00
20 oq),m
0,00
O,N
0,«)
0,00
0.00
0.m
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.(x)
0,m
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Oépenses d'invesllss.mênt - Totâl 20 000.00 0,00 20 000,00
D OO1 SOLOE O'EXECUTION NEGAIIF REPORTE OU ANfICIPE 0,00
TOTAL DES OEPENSES O'INVESTISSEMENT CUMULEES 20
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT OÉrations reelles (1) OEÉrations d'ordre (2) TOTAL
30 mo,m
2@ 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0.00
0,00
011
012
01il
016
017
60
65
6586
66
67
6a
7t
o23
Chârces à câ.âcrère genêral (9)
Chârues de personn€l et frais assrmrlês (9)
Atténuatons de produjls
RSA / Régulârisâtions de RMI
AûEls el wneliù .les slô.ks
Autres chârges de gêstion couranle (sâuf
6586) (9)
FÉis ionctionôemenl des groupes d'élus
chârges sÉcfiqu€s (9)
Oot. aux arnortssêm€n6 st plovrsrons (9)
Produclion aockée (ou déstækaga)
ViEment à la §aclion.llnÿesti ssemenl
o,00
0,00
o,(n
o,N
10N.N
o,00
0,00
30 ooo,m
2m 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,m
0,00
0.m
0,m
0,m
0.m
10 m0,00
Oépênses dê fonclionnêm€nl - Totâl 2y) 000,00 10000.00 260 000.00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOÏÂL OES OEPENSES OE FONCTIONNEMENT CUMULEES 260 000.00
Page 17 (1) Y.o.nr.616 o9é..tG ÉLrrc.u ntdrmnr d h. oca..ùo.r§ d nl! sætbdoét i6.
(2) Vo, h lÈrô d8 oparàtift d nù. .r. rinlhrdio. lrearâiÉ .i @ipr.bh M.
't. (3) llm dap.ns ûDUÉc &.r'âpirE 018.
l:l) C.! cà.Ê1r.6 m 3ô.rI à En€âi{,nr q6 !, lr cdleli/tô .pdiqù. b dtim dæ ÈDÿi.ix't ô!dgaLùr., .onio.màEnt u di!rpo!,üd! Iôii.riv6 .t réd.ftnr.iG .ppliéàr.s-
(5) Hd ch.dt . opé."üG.
(6) S.ul I. lotel .L3 ôpéÉli@s poü coôpt d. ü.ll lig{6 er @t ét r (wir lo dàütil d N$5).
(7) A uÜlisr unhuândr dans 16 e5 @ lâ cdLdiÙta .tætuæil ure dot lio. iniliâL âu prür d'û t.dic. plua do6 d. la soL àlrommi6 fidrciè...
(8) A rxilis onhtllMt dâns l. @3 oi L oolLcdviia .lib(tr.râit (i.r dap.rEæ &r d6 U€n. .fi6ctà!.
(l) Hd§ .LpdE . ,np.iùr6 âu d,râpiù!. 0rO .r 017.
(i0) L. crl*rb. 2Oa . Sob'€ilr6 daq!5.@i rrlac r 6r m ch€riù. olob€[.a r4roo.nt L! comoi.. 2Ûr .r 2Ia.
Page 18 VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (p.oiet de budget) - 2025
II - PRESENTATION GENERALE OU BUDGET I BALANCE GENERALE - RECETTES o2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT Opêrations réelles (1) OfÉrations d'ordre (2) TOTAL
0.00
0,00
(6)
10 000 00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,N
o,oo
o,00
0,00
o,N
0,00
o,(n
o,(n
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,o0
10 NO,@
0.(n
0.00
0,00
0,00
18
20
204
21
22
23
018
26
27
2A
29
39
3...
45
181
49
59
021
o24
10
13
ooratons,londs drsrs sr rés€rv€s (sauf 1068)
Subv6nlrons d'invsstissêmenl (rêçues) (3)
Ptoisions pout nsques el charyes (4)
Emprunls et d€flss assim(é€s (sauf 1688 non
budgétar16)
Cpt6 d€ liaison : aflêctation (BA,régie)
lmmobilisalions inconorelles (sa'i le 204) {3)
Subvsnlions d'équip6mont vo.sées (3) {9}
lmmobùsaùons corporelles (3)
lmmobrlsâùons .6çuê§ en altedaüon (3)
lmmobrlselroîs 6n couG(sârrf 2324) (3)
RSA
Parùcrpaions et cÉâncÊs rattachéês
AlnÉs rmmobrlsailons financières (3)
A.I,oîtissen enl cles im,rùIÊations
Dêptéctâtions cles immo isaüons (1)
Déptéctet'oa des stoêks el en-couts (1)
ChapitEs d'opérations pour compte ds ters (5)
Cturyes à Ép. sur ptusiaurs oxercicos
Déptêciation des conptes de tiers (4)
Déptécialton c/€s co/,,ples linanciêts (1)
VitÈûenl clê ld sêctlon ck lonctionnêûenl
Produits dês cessions d'immobrlisaùons
0,00
0,00
O,N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
10000,00
0.00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
Râcôtt€s d'invêstissêment - To!âl l0 000,00 10 000.00 20 000,00
R OO1 SOLOE O'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
TOTAL DES RECEIIES D'INVESTISSEUENT CUMULEES 20 (x)0.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT com
000
000,00
013
016
017
60
70
71
72
73
731
74
76
77
78
,ttténualions de cheEo§ (8)
RSA / RégulensalionB d6 RMI
Âcrrals 6l variâllo, dos slbd(§
Prcd. sêruicGs, domainê, v€nlês dir/€rses
Ptdu.lion §ockéo (ou déslækâgo)
M)c:lion i,,,nobilbéa
lmpôG êl târês (ssr, 731 )
Oolâlims 6l pârticipaurls (8)
Ànt§s prcdurts (b gostion courante (8)
Prcduits spécfiqu€s (8)
Ropris€ sur âmorlissêments et provÈior§ (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
r 70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0.00
0.00
0,00
o,@
o,o0
o,oo
0,00
FONCTIONN€MENT Opéralions réelles (1) OÉrations d'ordre (2) TOTAL
0.00
0,00
0,00
170 000 00
0.00
o.N
Page 19
90
0,00
0,00
0,oo
0.00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (l) Opérations d'ordre (2) TOTAL
79 tuànstens de charyes o,0a 0,00
Rêcettes dê foncrionnemenl - Torâl 260 000,00 o,o0 260 000.00
-
R OO2 RESULTAT REPORTE OU AI{TICIPE 0,00
TOÏAL DES RECETTES DE FOIiCTIONNEMENT CUMULEES 260 000,00
( 1 ) Y @mpns bs opéÉliôns Élâlivos au Éttâchmênt €i lês opérâlioE d odE æmibudgéraies.
(2) vot Ir lisrè des opéÉrions d o.dre dê I insrructio. budgétaie êl @mpr.ble M. ÿ.
(3)Hm l@ti6s inpuiées au drâpitÉ 018.
(4) C6 .ôâpilr6 ne sôt à éns6ionêr que si râ @lrærivité applrquê b égime d6 p@visb.s budgéraics. @nioméænt aur dispoiùons lé9igariv6 êr .éoleôentaiB appliebles.
(5) sêul lê lold d6 opéBlions poor @Eplè de ,êB figu€ sur æl étal (rct lê délail ên lV€5).
(6) A llili*r u.iqæm6nt dans le @s où la @llêcliüê ôfiêchJeÉil uæ dotaùon initiat6 a! prcfl d un *Mæ pubtic doté ds lâ suts âutonodi€ t.âftièG.
(7) A ulilisr unquoûsnl dàns l. és où lâ ollêclisié effêcluêEit d6 dépens6 er d6 bie.s afÊclés.
(8) Ho6 r@t!.s inDut@s au chaoltes 016 el 01 7.
(9) tê chapiLe 204 r SubÉnùons d équip€mênl vêÈéês
' êsi un ciapilæ sloàalisé Ésroupâ.Ilæ ompt€s 204 €r æ24.
Page 2O =
r
E
!
Ë
o
+
iia
9ij É,
,qo-ô-o-o-o-
e
À
è3e
3Eg; :E.E
ooo9ooo
I è3Ec ii P* i ^O E E;t * "è s*.3 e q<2o-qo-o-o-
I 6fl ooooooo o, ô- o, o- o- o- o- I
.9!
iT ÉE
À
ooooooo ooooooo
I oet ôo sl €ËÏ sg ËË˧§
Ër .:
dcidcicidci
z d
d.
qqo-ô-o-o-o-
I o.^ '6_: Èg€
3à
F o
t-
3ô -^â N: àsr
69=-'a ei
er 9ëi
ËÊË3c§ ôào:oo
@9 a ù 6«
I e€€€ë a.26aa6
o
"dEàEEEP t
F
Ë=g ËËri
È€ï*§lËË É € ESË i Ë Ë
; E üiË E E ;"
g;ÈÈâË˧Ë
3
F
Ê
,9 :
î F
Ès r*
àÈ §P
§^s
oô (a
SP€
ooE o'
!
î F roo-N(r) oNc.rNcrN
o t!
o z
UJ
o-
LlJ
ô
F uJ
(9
o J
o f
ô lrJ
F o
I
IJJ
I (J É.
ut
x ul
J
ut
ô o
E ê
UJ
e.
o F
ul
an
ul J
J ul
f, o
z À
I
o IIJ
o z
l,u
À UJ
ê I
UJ
J É
= UJ @
z IJJ
à IJJ
f
I
F z
l,u
= ul o
L t-
an
ut
= ê 2
o t-
o IJJ
o
o-
dl
lu E
(.,
ltl É,
u,l
ct d
F
IJJ
o UJ
J a.l ô.1
0)
èo
E
Ë
E
Ë E
I lt
c
à
3
9
€è .É
s3 ;t
!g 60
È€ si
rë 8t È3
sË .Ër E.
3E ;5
!.
Èb
à: .l 5t
EI ET
BI à4
E§ ?,
Ëa !â!a : e:ë
: âi3 â;ER
À Ëi9 *-:lE
i sf ; erz= ËIlE
: iââ 3 i; Ë
g EË: .d:El È8ii
E!à! È :* A s
§ ˧Ei§ !
ÈEËIËIi i -!a-EBrËi I
§€:àËrEt ! I§€E§;§g E
§Ë§ËâËit r t3â3ë,Ë65 ,
rè5§§gIt t Ëi!:Ê*âË I
!ixBEÉ1.à i6 ÈE-Âoco5
IcrBBài3 : i:=> 65 Ei :
:g;ÉE ü:: È
lÉ::51§Ial 9s§9dàoi€!
5!99s99E9f9
I
E
E
t
F
lr
+
Jri_
F3§
i -<
fEg; ?! E
à99.
r I ËÜ-r 3 E 34o
olÜ
E§ 'ü9
Ëe À
a! o ëÊ;B.g
§Ë; §É
!i .e
z É,
É,
d^ 'ô-;
do. ôl
èo
t
.9
E
d,
ô
ts'; 9z
É_
cid d
9 .o
e
oddo-c; eioci
g 6
è
À
qo_o-o-o- etoe;
z É.
É,
Q9e
È o
t-
P
oi
93 a^ lr r oo
o 2 :; ë:
as gg È i.: o=
9P9!ao6'à
EEgËËËEË gsEE=BsÈ
=;i:ot9ûûû
ç OH Ë çEËË
sàEâÊÈÊÊE E;.89E;EEE
E
_ê
!
E
t
r F
9ul
.:4; Y .9 ', I
EEË €*aE
+es 9ËËÊ -^ôî .9 IË.È : o = ; aEt
ëEfr €I*H EE€ E:;E
€..à6 H6Ê! ?82 :E,E;
.eoi à.So=
EiEËBsëÊ
f-
g
E
,9
p .9
E
q
O
g
i
t-
!
E
F
o IJJ
F t-
IJJ
o r!
d
F IIJ
(, o
= o
f o
lu F
o
I
o u.l
F F
UJ
o lrJ
É.
I
IJJ
J a0
= IJJ an
z g
ct
l!
I
F z
ut
= UJ @
o t-
art
IIJ
= o 2
o t-
o IJJ
o
,!;
Eq
:ê
a
o
3 Èô
ô:
E8
s'p^ €È9
€.:! €èÈ
3E§ §Èt
E§§ È!!!!
§Èà >oo 6
Ë l|
Ë
t e
i ]E Ê
x e
à
E
I I
Pi
Ë3 Eà gË
t6 Ë:
3!
,E: 5!
EB Ët !e
às
i!
Ë:
èE
iÈ i! $is
ifts
E',
E*l
§Ê Ë !§ Êâ È Ër
{E E ÉR
! È ô r* â: E §F
B =ù
Éq i Êr !8 : Eà --
.g !+
I! I EE gË : si ;î g
E;
âE i iÊ I c 3 -rE
E§;-e'sr- !{ iÀI;;g §!
tË;§l! !!
,lËËiÈË ii !: E§: X E iÉ E!r,: ê,i : E
ËEE!gEE iE
:§ÈEËBË Èi E§Të€TË :È
E;ldÈ! 5 ! I :iA;;-Ês râ
i È(8.- - ?1 E
È$!:êii EË qa à ea 6t
i5€âËEÊ"ËË !§;i5;!Ë!!
E
Ê
E
.9
!
r f-
6'
i+
5i
I
I
E
T
3
.9
è
z É.
ü,
-o=
':; o!
À
E
=
a'l al F lrJ
(, o
f o
l ô
uJ
F o
I
u.l
J o
t- É.
É.
o-
) a
l- ul
o I
o ul
o z
IJJ
À IJJ
c)
I
t- 2
l!
= ul a,
o l-
@
UJ
= cl z
o F
o IJJ
o
-.tt;^
E3§
e
-9o
T ED<
Éo À
E
H
9E
9!
;9
ê
à* o €§: s s
§EË Eg
Ir ;
2 d,
d,
.;^
dè
d
"9,
Ë! EE
;a
E
-
60 g€
,i§
-q
E
.9
P
E
E
,9
,9
ôo
<6
I
p
.9
9a
9§
!.
,9
.2
91
Es
P
,z
I
É>
ô19
Ë.
.9
E
,9
I
Be
8e ô;6.
Ç9-e
F;8
.9o
dt!
q
.9
e
Eo EE
9Ë
<È
-9
g
.gô
s= ei
c9 !Ë
Ë
t- o
F
t
Ë'
À dl
UJ
t o
u,l
tr
UJ
o
t- üJ
uJ
J )
-9'âo Ë.Eàâ.
EB3<
\? 5t 6(.)!
À
.g
at
:o t
t
E
t-
.e
I
I
o* @- \' ôl
èo
i
à
6 e
Ë
I
I
Ë
,9
,ô
E
E
E ,P
e
E
E
E
, e
r1 irg
=È àEts
e §i É 9Ê etë
AiÉa
É ti Bi2
E râsï aE"iii*
â i=àË!:!; çi!E;g:st !i€.; -s ?E r i
!!EÉàE:EE
ËËiEËËËËE I;§!!BIB:
È -'il Ë. r. à
tÈgÊù.üE.üÊ EE+:ËEll"E
T:EâË€:iS ÈÉÈ!E!:ë!l
I9 BiEÀtÈ e !€:"€;€i€-É
B9:9:ôàôi aooaoeGeê
âôa-o ;<>
d,
ç e
!o
EBi
do À
ilt
€E eE
.9Ë 'rI
À
5!
€3:si
! EÈ §E 3i
z d,
d,
ia 9:=
=lll=
!
:!P
t
E
F
E
.9^
g
E
F
r ! !o-
Sp
Ê
p
§
! o
Ê
§
sÈ
B* qà
È p
!
t
i
Ê
e
§ ,e
Ê
€ P
o
e.* E
Ë àT t .9 !.c P
6()! À
I VILLE DE TARBES - CRECHE - BP (projei de budget) - 2025
III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION O'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS O'EQUIPEMENT A,2.1
Vue d'ensemble des itres des d' nt
(1 ) Coronæ à Én*qær oàqu.nHr b6q@ rordotd d aqu'pMt 6r anâ.srê à un6 AP
Llbôllé dô I'opérdtlon
H 0't/0't/l{ Crédtl3 sérég Cédlti géras
TOTAL 0,00 0,00 Etro @ @ @
T
--:-
Page 27 Cet état ne contient pas d'information.
VILLE OE TARBES . CRECHE , BP de - 2025
III - VOTE DU BUDGET ilt SECTION O'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT M.2
Page 28 Cet état ne contien( pas d'information.
VILLE OE TARAES . CRECHE - BP de - 2025
III - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS O'EQUIPEMENT 42.3
Page 29 +
ô
d+ ET
92
É,
E
.9r 'Eg
Ë3 À
z
d,
.!ô
.E .3
:ê
Ë3
F o
F
É
E
.9
6
I
-6
E
ù E IJ,J
-9
_a
.9
I
E
E
E
q
.9
§
9
q
E
E
,9
"p
e
e
I
Ë
-E
,9
,9
E
E
E
.9
r f-
è
.à
B
.s
o
a
; I
I
,ô
E I,JJ
I
E
,9
.§
0-
:q
,9
! b
,E
s
_9
É
E
a
I È
E
::9
1'
E
F
E
.9
'e
O
3
E
F
,a
§
E
S
e
-o
î F
o
a .e
E
s
€ E
oq
o È
o
,s
*
€ e
oq
F UJ
(9
o ,
6
l o
llJ
F o
I
rlJ
J
o F
É.
d
o-
J
a F
IU
cl
I
o UJ
F F
ul o
u.l
É.
I
l- z
ut
= UJ th
o F
o ut
= ô z
I F o
IIJ
o
E
E
Ê
€
3
9
t
t
t :
À 4t
lrJ
I o
ut
É,
a
ut
o É,
F
ul o
UJ
J
O
èo
llllllu
illill
llllllu
t
.9
< d)
.9
:
.9 g èo
-9
!
! E
-9
e
6
è
I
e
[Ë
à3
t!
EP * 11 I
i ë: R E Ê; :
E 5= -: !? !
É lÈ E . ai t
: o; = i o! E
E XE 9
5 3È r t :É E
i :. !
. Àô p l! :p E
E3.:É.^€ !€È!f §:
iâBe;;; È E,, !:, o ôtô9i;-. !, ai !-r I
:::àr:ô _ . Àt ! r o E
§ ÊÊEÈE!: ! El ÈP: Ë &
; R Ü P ! ôE q
À .=5ô!à!
: ËÈ....9
É E§3ei€E Ee3à€eÊli
:eEE€qÉëi I ô Èt ro e:è
;È E I Ê s -* Ep
* 9 à,8 È E E È T ::3.:E;dD;
9,rüsô.:iô1 !99999tr99e :g
t
d
ôl
0)
ÔI)
I
ciocic; et ei e;
IJJ
.ë3e ii P e
3 E É; ?!t
aaa
è3Pc i;P*5
I §,EI Ë
olÜ
g;
63
3
o_o-o_q
ooo9 cicio
6o, sl
€û;sg
§Ëü§g
!l ;
o.^
Èg€
3à
t- o
>9 d-ô
-s ô^ I
E igE
* 6-. E
é 13: P €s E
> EEig cô =: §ô E < ü llt
â
=.9 §E
56 e o!î !
:3 à
3 3! E g PE É
.9
è
!
t
E
F
6.E
a3
- ùt9 ! r.) çi:1
ô I rE; àr9ôà
6 != êg i E 3 5e Ë
o o EE I tL,
Ë' Ë, €.8 Ëii (o 6 :3;i èC
< "c o;i$: () () OÈôE
;
§ Qo
ô\
§Ë§ §E§
§ §E è è
{ B ?1e
FË˧Ès
SS §E §E
tr
F
o UJ
o z
ul À
tll o
F UJ
(9
o l
o l
o t!
F o
I
@
IIJ
I () d
IJJ
x l,u
:J
UJ
ô o
E ô
UJ
É.
o F
IJJ
o u.l
J J
ITJ
f o
z ut
I
ul J
@
= u.l o
z _uJ
o ut
l
I
F z
IJJ
= UJ z
z 9
F o
z o
II
ul cl
z I
F o
UJ
o
+
iIs Fts e
qo-o-o- ae
q qo.o.
o.
!Ë !g
ËË À
2 d,
É,
!i
I
Ë
t-
t
a
ê @
ut
- (., u,
É.
o
UJ
@
É
t-
UJ
ul J 9
E
E
.9
F
È
Ë
Is Êq
le ÈÀ
PE
zt Pô
èË
Éâ
ôa
s5
EÇ
Ë ËË a 63
É q§ E g{
€ É! t !g
à Ë*
I 35 E PE
3 AE ts ;x
o 8Ë
§ âi ; ÉE
E ÈE s' Eë
6 ˧ â t{
, Ë1
isEi Ë §!ËEi
E:!;Ë
€i:e; 3 e: É€
F*§EË : à ÉÊÊ
ËÊ*rEE
!!§!È -oo30
+
I
ifa
Fg§
UJ
E3e :;9 0
s È E; ?! E
.ÈEEq
È Ë âl r es; E
oÜ
't ta
Ë3
9a
';9 oa
9: è
ôo !1
ۤ;sl
§Ëü§§
I-r -E
z e,
É,
o.^
I9€
Éà
:
o E
,9
r t-
èo
â
e
E
_t
a
6
I E
$
EË I 3; T E!
.E E3
I s à{ 3Èir
i€EE : E:
' E!i§ E ËE; ËEs B
6 î.ô
;§!§ 5t: §
! Éù t r t !9
d: l9
âE 6 B o It o
!6àE
sËEi§
tË{Ël - ÈëE5§
E:§3Ë3; =*ErteE:
g§Ë§;§E
EliËE*r
!§ËEËËË t EiP gt:
.'I i 8EE 8 :iÈEa:6
i96è!9.9o
!i3iiâ! aoo300a
E
É,
(l
oooo ei ct
I
E
I
e9
9E À
qo-o-o-o-9o-o- o§
z d,
d,
t-
t-
Eo
oA
^ =E oÉ ti * >^ 3 €EE 6E
E :e; =*i' € s;;',E!
E àgô§;i = ; o o{, c ê i : o a=.9 o
ET;tIE$EË <
.9
È
; f-
,] E
i .9
,§
-+
';5.9
i!ILÉ
!
r F
g 6
r t-
ô
s =ô
aS
do o§
0,s
§F
ep
.e .e
oo
o
o UJ
l- F
IJJ
(J
IJJ
É.
dl
F IJJ
o o
l o
= o
uJ
t- o
I
IJJ
J @
= IJJ o
z P
o u
I
l- z
IJJ
= IJJ z
z o
F o
z o
l!
UJ
ô
z I
F o
IJJ
o
î+ +
Èi 'r 4-
É. ll
Ê3
= * àt §EËË
?t- _o
E
5 eÈ- :?83<
6E.9-eË
? c E!
H E
Ëü
I
H
;9'
âÉ À
e E
;: â €ü;s.e
!ËüE.$
Ir z
H
2 d,
d
E E
e-a 9==
.i ËÈ
E g
6 I
o
E
,q
_9
ô9
*6 s,E
9
E
É
I
.9
'I d
.9
I .E
É
d
o=
Ë14
9§
i3
E
I
,9
ig
p
I q
O
ô
I
O
Ë
I
9ô o9
4ô .E6
PË 9'6
:i '9
"9
,E
2<
üù
ôÈ
ô> sÈ
d,F
!Ê
-6ô
Fô
Â=
t- o
t-
è
I
t
F E
r F
3
'g
î t-
fl
lt
fl
llt
tfl
tfl
!1ilil
.0
F IJJ
(, o
f o
f o
uJ
t- o
I
ut J
(J
F É,
É.
o-
J
F IJJ
ô I
o IJJ
o z
llJ
À UJ
ô I
F z
ITJ
= IIJ z
z o
t- o
z o
lt trJ
ô z
o F
o uJ
o
@
ul I
o UJ
É, (.,
qr
o e,
t- ut
ê UJ
5
o èo
iie pis É E
f
{! ne
ëâ
l! ÈE
PE ze
PË i."
aÉ Eâ E!
ËË E=
!i t:
ItE
ë q 3B É â iËr
. I e': e
É ; È;: Ë à ! 9- 6 ',- 2 aô
f Ë 9!I e{ Ë
Ë ! ȧe g Ë ! 6"
i ;§ 5i E o _ gc É §.e $ E'ai!c;
6 30u- ËE 3
! c:9!?Ë ! rlglrai § ! 8dà r€
E ! §s,6 9E Ê à E:§*:Ë
Ë § §"Ê5§Ë: ; eÈaôpi!! âE s E Ë € } ! ! E
E!r;EsE;ÉË
E˧i!;Èq€: E;; t Ê € 3E àe
I:3:ËÈ:Ë:: ÈË{!iiËÈËs
ë;EÊi-É;i:§ Ë s* § É g Ë E E E
ËerËEâlÊeË èE;t-§E€e9i
EsiM;:â-A -oocoeaeo3
e
rio Eg§
9.àr! : Ë o<
dEËô
'- (.,
E EÈ-
:*&3< 6È.e.eÊ
?.e 5t -ot
T;
.9 -E
{g
9E o-
;i a eüïe.g
ËEü§g,
ïz -B
z ÿ,
d,
g'a 6-:
=
§
.s
È bo
Ès
ÈÈ
-o
r .i9
(!
(o (o
0)
èo
E
o
UJ
z 9
(,
tl
I G
o
= .(,
ô
@9 |
€Eo o,
'q)
G
t:
q,
t)
.q,
= .:
0)
o
(,
o)
:g
c o
.6)
= .9
E
o,
I G
a,
E o
Ë lE
ê .(,
E
o
s q)
= G
f
= G
ô
a-
è0
6
î+ +
Ei; É=
d,
I I
E
E E E
Eg .;gr
o<
9E è
B o
2 É,
d
ËE5
3à
B
.9
À
,z
(}.
ô É
,9
è
tj
(!
E
E
I è
É .E
-e
-9
=
I
.9
ô
,q
o-
'-
È
E
.§
É
.2
d
ô
o
s
.e
§
e
!
.9
o
Ê
s
,9
§
,e
s
!
§
o
J
t- o
F !
.9
t
î F
g
î F
E !
"o t
E
'6
t-
N (0
F uJ
o ô
l 6
l o
IJJ
F o
I
UJ
J o
F É.
É.
J
a |-
uJ
o I
6 UJ
F F
ul (,)
UJ
É.
I
l- z
ut
= ut z
z o
t- o
z o
lt UJ
ct
z o
F (.)
UJ
t,
56 c
È89
SEË
!
!
@
ul
- o ul
É,
UJ
o É.
t- ul
ô UJ
J J
=
6
N
È-
ll)
ê E
o
6)
(! (c
t- 6'
o.
Ê o
o
G
UJ
z o
o,
E
G
o .(,
ê
:
= É.
9
-§
É
É
e
I ao
3
g
: ?
E
E
3 ,E
6
B f
e
EE EE
:i :e
EÊ e&
Ee ^È E
E3! g.Ei E
;É: E Ei E e
':ë; 3 ; E; §
E àg !
§:s E :Êç
3È': É g;; P E
6i 6 È E
Ëê-'E e n I aa --
ô:oo 2 3 F:: e e
*E=;§i
=Pt gË E 3ÈE:;; ë , eE E 5 à
E 3cÈi€Ê
! ËÈFÈ-â:
!§tFiiâr; :I.!riEEE Eà9.E!!E:
ËiEEeËË-ËE ÈiiB!:EEË
8!I,:EEEô
ËÉêËÈ9:È€
;!iF§:€5Ë ÈàÊi§P':E§
;,ËEE;!;ÈË ÈEgEËËFÊE
ë E Ë: g;:E:
aooaoeaoo
Ë He
î! t
!l=e
;€ 6
5Ëô èo
tp
93 69
r Ë!.; .ô!E
à3
i;!
d.s
d: s !
6È q"
!q
";ËEiE
à5 - "
2-a
5c
a
9 I
l
è
a
e
.9
E
.9
s
9
'ô
.e
E
.E
9
!
s _9
g
I
2
É
.E
E
I
I
,9
E
E
.9
e
E
.9
E
{l
.e
§
I .E
e
E
p
é
9
e
E
E
g
E
I
a
I p
,e
o
,9
,4
E
€
.9
E
a
a
I
E
E
I
e-
I
; .9
s
.9
Ë
E
I
s
!
Ë
E
I
!
s
e
E
E
E
E
§
§
E
a
:q
,!
Ë
,-E
e
U'
IJJ
x IJJ
z z
I
IJJ
) a0
= IJJ o
z -ul
o u.l
)
I
F z
UJ
= IJJ o
o t-
o IJJ
- o
z I
F o
IJJ
o I
UJ
ul
L o
É.
o
o F
F z
ut o
ul q.
À
I
t
È dt
uJ
E (.,
uJ
d, (,
ul o
d
F UJ
o uJ
t
q
è
p
e
! p
.9
o
e.
E
.g
I O
d.)
èo
F" z9
.*;3 {§d
E2
ô;,_9
ii's
d!r
Ur.|l
"ËËEiË " ç-! d
:,èE
â> o
q
,9
É
3
.9
§
o
!Ë o
e
È
t
Ë
E
ÈE
g E
2z
Pà
e
t
à
e
4
I
.e
.E
a
9 E
E
e
I
9
3
e
I
E
E
e
9
E
É
3
9
3
E
É
q
p
,9
I
:q
.9
E
,E
I
E
e
,9
e I
o
9
2
E
§
,9
è
I
o
E
I
E
E
9
'I
-9
1
4
I
É
3 E
e
E
I
c
E
E
c.
É
.+
I
a
c
E
E
e
'!
a
!
2
E
!
q
I
g
o l,lJ
x lrJ
z z
I
à
o :Z
IJJ
J @
= IJJ o
z P
o u.l
f
I
F z
UJ
= IJJ o
o t-
o UJ
= ô z
o F
o IJJ
th
I
UI
ul
I o É,
o z
I F
t- z
IJJ
u, IJJ
É,
À
I
50
q
:
,9 .9
E
E
,9
I
2
É
E
!Ë ô]
o
§
E
ÈE
t
g
E
@8
.9
Ëa
9
E
E
o
!e !; ë
E
g
E !
E3
! t
t 8
!
I
E
E' 3;
u,/
o
t- z
UJ
z o
2
z I
F
É,
!J À
o I
o llJ
x llJ
z z
I
tu UJ
J J
F UI
o z
o t-
F z
uJ
o IIJ
e. ê-
I
t- z
UJ
E lrJ
@
o F
o UT
= o z
o t-
o lu
an
I
IIJ
uJ
o o
É.
o z
o tr
F z
IJJ
o ul
e. À
I
!
Ë'
È .0
ut
o ut
É,
gJ
a0
É,
t- qJ
o UJ
t
:r q
rl ! !
5iE
I
!
t-
^ à; !
E
e E
Ë !?
E
r t
a
! !
€ E
!
!Ë
Ë
Ë
!
.9
I
z o
F
2 o
ê o
dl
o lrJ
x UJ
z z
I
ul uJ
J J
a t-
UJ
ô z
9 t-
F z
UJ
o lu
É,
o-
I
F z
IJJ
= IJJ o
.2
F o
IJJ
= à
z I
l- (J
tu o
I
uJ
UJ
an
o É.
o 2
I F
F z
ul tô
ul É.
o-
I
:f
co
5
E
3
Ë'
À @
uJ
I (,
UJ
É o
UJ
d)
d,
l- ù
UJ
t !
H
.g H B
.E
s:;
E E
-q
3E
a .:È
t!
B B
E E
g
Ë:
3i3
3ï o?
o!
ô:
E
:
E
ja:
èo
I
z o
F o
2 o
o ê
ol
U)
IJJ
x uJ
z z
I
z
UJ
ul J
J
a F
UJ
o
I F
F z
lrJ
o UJ
É.
À I
l- z
IJJ
= ltr o
ü,
t- o
UJ
? ô
z o
F o
ITJ
o I
UJ
uJ
at
6 d
o z
I F
F z
!u o
UJ
d o-
I
E
E
-9
! o UJ
x UJ
z z
I
F t!
o t-
F
IJJ
IJJ
) )
ô z
l- z
IJJ
o ul
É.
F z
UJ
= IJJ o
q
F o
IJJ
z
ô
z o
F o
ul o
uJ
uJ
o
o t
o z
o F
z IJJ
o IJJ
e, o.
Éâ
E
E
g:
E
E
!i
I: *
eE
!
è3
È
.ç
!
.9
!
g
.E 3È
B E
EêE
i,2
E E
I
ê
€
lll
tfl
tllll
ffil
II
\o
io
c
3 È
I
z 9
l-
z o
.6
ë
a
g ar
èo
g?
I
!
E
E= 3;
o I
z o
o z
o
ral
o ê
ol
U'
uJ
x uJ
z z
I
ul ul
J J
F ut
ô z
I l-
F z
IIJ (r,
UJ
É.
o-
I
F 2
l,u
= IJJ o
t2
F o
ut
= o z
I t- o
IJJ
o I
ut UJ
o o
É.
o z
I F
t- z
ul lt
UJ
É.
o-
I
È
E
e
ô
È
: :
â
t
!
Ë'
À dt
u,t
o ul
É,
o
UJ
@
É,
F
ul ô
J J (!.)
èo
9
t.
Àr
=!Ë !i
:À
:!
-.1
,
E
!
SË ,!
: E
E
.3
È
3
E
I
E
I
z o
É
2 o
|t) ul
x UJ
z z
I
o ol
UJ
ul J
J
F UJ
o z
o F
l- z
lrJ
o llJ
É.
o-
I
F z
UJ
= UJ o
L F
o ITJ
z
b z
o F
o llJ
at)
I
ul ul
o o
d (J
z o
F
t- z
IJJ
al,
IJJ
É.
o.
I
E
-e
!
'a
À dl
UJ
E (,
UJ
É,
ul dt
d
UJ
o
) a)
a0
! i
i3 !
B
R âi
!i
B
E
,9
E
t
E
I
t{
!t E:d E
! E
E
! É
E
9
E
RËË ,à È Ê É
E
p
E
E'
!6
I
I
I
I
I
I
I
I
I
g
î
o
-9
E
E
g
r|J
I
z o
f-
z o
o uJ
x uJ
z z
I
N ê
o!
ul IJJ
J
J
È UJ
o z
o t-
|- z
ut o
ul É.
À
I
l- z
IIJ
= uJ o
o t-
o lu
? o
z o
F o
l! o
I
UJ
lu .2
o É.
o 2
9 F
F z
uJ
o UI
É. À
I
6
E
]P
e
!
ô
À 4t
ut
L o
uJ
É. (J
ut
dt
d,
F ul
ê ul
5 E
(.!'È
tE
g !
!
!
Ëe E
E
§!i È.:i 3
à€à
E
: -i
iË:i n"!
B
z- :t
sB;i !E
I
.9
E
i!
iiiE r!!. tÉ
e! !àô E
E!.
aiEB ,t€ ë B
s!È: i ôË :
: pi:
ÈEEE È!i
I
,9
É
!
.:T -3.r8 P
! Êi = rÊ
B
3
2
E
lll
lll
tfl
tEl
I
Il
Eil
Ell
fl
è
I E
e
è
-9
E
q
!
u,
I
z o
t- (.)
z o
o uJ
x uJ
z z
I
z
N o
q
UJ
IJJ
) )
a l-
IJJ
o z
o F
F z
IJJ
o IJJ
É.
o-
I
F z
IJJ
= IJJ o
o t-
o UJ
= o z
o F
(J
IJJ
o I
UJ
ul o
o É.
(J
z o
F
F 2
ul o
UJ
d o-
I
èo
ë
s
-9
: !
Na
= èD
E
FA
B
s-E !i E
E:i5
E
È!: 6g
E
E
E
e
E
9
E
È
g
a
n eE:
!Ës
H
3 ,!
EB
-E;
,!E ,E
E
E
E'
E
I
q
'6
.9
E
-e
ut
I
z o
l- o
z o
N o
d!
o IJJ
x IJJ
z z
I
UJ
UJ
J )
l- UJ
ô z
9 l-
F z
ul o
ITJ
É o-
I
F z
UJ
= ul o
!2 F
o IJJ
= o
I F o
UJ
o I
u.l
ul .2
o d
o z
9 F
F z
llJ at
ul É.
o-
I
E
E
I ...l
(.)
èo
!
:i I !!
àÀ
!ô
^rt ;:!
a-
;lt2Ë
6I
È
I
i!
: gi
ôE
E
É
sB g
È
E
ÈÊ!. aE.
.!2
9
Ë
d
g j
.c
f
o I
z o
t- (,,
z o
o IJJ
x uJ
z z
I
o o!
u.l
ttl J
J
F UJ
ô z
s F
F z
ul o
UJ
d o-
I
F z
!u
UJ
o t,
F o
uJ
= o
I F o
r! o
I
IJJ
UJ
o
o É.
o z
o F
F 2
IJJ
a, IU
e À
I
E
-9
!
o.
o
UJ
u,
UJ
É,
u,l
@
É
t- ù
o u,
J èo
!
t s
c,.
a;
'6
.c
o I
z o
t- o
z o
e
!
I
gE
E
:
È É9
Ei
È.i; !
ox
!
S;E
:
6 ! Eg!
sË:Ê.!
'E3',
è p ! .r
âË
E! ! -:E
!à
E
! E3
-:
z o o?
o IJJ
x UJ
z z
I
IJJ
IJJ
J J
F. UJ
cl
z I
F
F z
IJJ
o uJ
É o-
I
t- z
ut
E ut
@
o F
o IU
z
à
z o
F o
uJ
o I
IIJ
l,u
an
o É.
o z
I F
F z
tu o
ul d
o.
I
p
Ê
: .2
t è
.i
d
'6
.9
o I
z I
t-
z o
ê o?
o UJ
x UJ
z z
I
z
ul IJJ
J J
t- IJJ
o z
o F
F z
IJJ
o ul
É.
è I
l- z
uj
= UJ o
o F
o r!
= c) z
I l- o
t! o
I
IJJ
u, gl
ô É.
o z
I F
F z
lu o
ITJ
É.
o.
I
E
i:!E
s!
3E,E
B
::
! .9
E
!
I
É H
I
E
E
fl
!
c
E
§
3 û.)
50
Ë
-e
93
!oË i i=
.!
;i
;Ë
E
j
E
E
É
È
g
3
E
E
E
!â:
É,
2
!
.9
I
2 o
F a
z o
ê o?
o IJJ
x u,
z z
I
2
IIJ
uJ
) )
a F
ut
ô z
I F
F z
IJJ
o UJ
d À
I
F z
IJJ
= IJJ o
t2
l- an
IJJ
= o z
I F o
IJJ
o I
ul UI
I o
e.
o z
9 l-
l- z
ITJ
an
ITJ
É.
È I
lt
À @
UJ
E o
UJ
É, (,
gl
a0
É,
F
ù o
ul )
J
E \o
5n
9 ,e
,9
Êç
Ê::
!è
.
P
e
§6I
E
s üË
?
= Ë
!
3e
§ïË 5.!
n
È
ê
e E
e
q
E
E
:.ga
; Ëi
É,
.!
.9
I
z
F o
z o
o o!
o IJJ
x lrJ
z z
I
IJJ
UJ
J J
F ul
ô z
9 l-
F z
trl o
ut
e. À
I
F z
u.l
= IJJ 6
t2
F o
IJJ
- o
2 o
F (J
IIJ
o I
IJJ
UJ
o
o d
(J
z o
F
F z
ut
o ut
É.
o-
I
I
E
3
e E ar
èo
q
E
.9
E
- !E
- 2É i 6!E
lË
âÊ
e§ Ê §:E
lt
E!! !b.
a
.9
É
sË
-9
E
â
I
;
É
!
É,
s !
-9
I
z o
F
2 o
o dl
Ît, IJJ
x u
z z
I
UJ
UJ
J )
F uj
o z
o l-
l- z
ul o
ul É.
À
I
F z
ul
= ul ah
L F
o IJJ
= ô
o F
(J
IJJ
o I
UJ
IJJ
@
o e.
(J
z I
t-
F z
UJ
o ul
É o-
I
à
g
I E §o
ÉÊ
5r g go€
i.
ii&&
E
sË i3
Éâ
-:
É,
I
ï z
o F
o z
U' lrJ
x trJ
z z
I
T
o ol
u, uJ
j
a t-
IJJ
ô 2
o t-
l- z
ul th
IJJ
d À
I
F z
IIJ
= IIJ o
L F
o u.l
= ô
o F
o l,g
o I
UJ
IJJ
t2
o d
o z
I F
F z
UJ
o UJ
É.
o-
I
,6
ê
a
I
E
.E
À dt
uJ
(J
UJ
d,
o
ul o
d,
F uJ
o ut
J
t èo
t!
;:98 !! â ii
E
H
,9
B
-4 5É
E
3
;Ê
E
, 9:
: !;
ti
E
i
È
E
Ê
a
E
E
E
s3
È
E
r
E'
! g
lô ê
o?
o u.t
x u.t
z z
I
UJ
IJJ
J J
a F
!u
ô 2
I F
F z
t! aD
UJ
É,
o-
I
t- z
UJ
= ut o
o F
o UJ
z
à z
I l- o
l! o
I
UJ
IIJ
I o d
o z
o F
F z
u.l
o UJ
É.
À I
E
o
À o
lu I
ù É,
o
UJ
dt d
t- ut
ô ul
) J
'6
Ë.
E
I
z o
t- o
z o
l! C
c)
èo
E
E
I
fF
e5
E
'ig
390
P
E
P
E
E
!
...:
:o
E
-€ E3
'! 3i 3'
E
!E
si à ÈÉ
{t
E
=
'_E
E
p
E- E;3
E
E
I
z o
tr (.)
2
z o o1
o UJ
x IIJ
z z
I
IJJ
ul J
!
t- IJJ
o
z 9
F
F z
lri o
IJJ
É.
À
I
F z
Él
= ul q
tD
F o
ul
= cl
I F o
ul o
I
ul u.l
o
o É.
o z
o t-
F z
ut o
UJ
d o.
I
E
g \o
0.)
èo
E
E
!
E
!!
ii !
!
!
È
E
bÈ
*: i
,9
:!=
!
E
E
I
2 o
t- o
z o
o o!
U'
IIJ
x uJ
z z
I
u.l
UJ
J J
a t-
IJJ
c)
z I
F
l- z
ul o
IJJ
É.
À
I
F z
IJJ
= IJJ o
t2
F o
ul
= o z
o F
a ut
o I
IJJ
ul an
o d.
t) z
o F
F z
ul an
l,ll
É,
À I
È
E
-9 a\l
èo
3 3:
:!
a !-ti
ËiË: EEE
ü:
!.!
T,E i
!
!?t
! g
i
! 7
e
56
:Ë 3È
e 3E s:E!
E
È
E
! P
!
E=
!
?
E
o UJ
x uJ
z z
I
=
UJ
ÉI
J J
t- UJ
c)
z I
l-
F z
ul o
UJ
É,
À
I
F z
UJ
= IJJ o
t2
F o
UJ
= ô z
o t-
o ul
aD
I
ul uJ
an
o d.
o z
I F
F z
l,ll
@
UJ
É.
o.
I
t! E
EE
I
z o
t- o
2
ô-
!!
t
ul tt
a
UJ
dl û,
t-.
IJJ
ô UJ
t
È
g
!!d !i ea
. Ei i \o
!ô
.6
ë
a
È
s
E
I
E
:;e
e
É
I
'E
.9
I
z
t-
2
z
(o
o ol
U'
uJ
x uJ
z z
I
=
u.t
UJ
J J
a l-
UJ
E!
z o
t-
F z
UI
o IJJ
É.
À
I
F z
UJ
= UJ o
o F
o UI
= à
z 9
F o
IU
o I
ul UJ
o
o d
o z
I F
F z
UJ
o UJ
É.
o.
I g
§ iÉ Ê !!E
E
i €
e ,9: iÉ
E ôÈ
Èi !
B
E
c
E g
€:
:i§ 5È
tr
E
! {
a e
:
Ê:r r!
,3
E
rt ! l:
!
E
E
Ê
93
:
E H
: 2
iâ:
TàË
II
E
z o
F
z o
u
È- o
o?
o uJ
x UJ
z z
I
l,lJ
UJ
) J
l- ul
cl
z I
F
F z
uJ
o IJJ
É.
o-
I
F z
IJJ
= UJ o
o F
o ul
z
à z
I t- o
llJ
o I
IJJ
IJJ
.2
o t
o 2
9 F
F z
l! Ut
l,u
É.
À
I
\o
È
a
g
§
.g
!
ô
o-
@
UJ
- ù
É,
UJ
@
É
F
u,
o ut
J \o
èo
I
:
!,E
E
i
E
E
g
B
p
É
,9
j
,g
=
E
;s9
E eË
E
u,l
I
2 o
t-
z o
lr
t- ê
ol
o llJ
x uJ
z z
I
E
-9
:
UJ
UI
J J
a F
UJ
o
2
I F
t- z
IJJ
o UT
É.
À
I
F z
lu
= ul o
o F
o ul
= o
I F o
IJJ
o I
IJJ
IJJ
o
6 É.
o z
9 t-
F z
IJJ
o IJJ
d. o-
I \o \o
!
r
E
Ëe.
:Ei* -98 E
E
E
33
P E
,gl
Ë g; oB
E
E
gE E
I
,g
n
B
FEô
EË
H E
:È
E
E
't
UJ
I
z o
t- ()
z o
o IIJ
x uJ
z z
I
IJJ
IJJ
J )
F ut
ct
z 9
F
F z
IJJ
o IJJ
É.
o-
I
t- z
UJ
= UJ @
o F
o IJJ
= ô z
9 F
(.,
IJJ
o I
ul ul
o
o É.
o z
o F
F z
ul o
uj É.
À
I
l3 ts
E
5
e
E
:
E§
.ÉgÊ - È Ë! B;:
ÊE
z rr
()
ao
&
I
!
a
E
E
E
&
:
!
^ àÈ
Èi
,
É
E
E
è
a
à!
3 â!
E
è
E
jâ:
Ë E:
E
f-
I
z I
F (,
z o
Ut
]U
x IU
z z
I
ul UJ
J J
F ul
ô z
o ]-
F z
l,u
o l,u
d À
I
F z
llJ
= UJ 6
L F
.lt UJ
z
o z
I F ()
ul o
I
UJ
ul
I o É.
o z
I F
t- z
ul o
UJ
É.
À
I
E
E
t
À @
u,t
UJ
d,
o
UJ
@
d
l- ul
o ut
J
o dl \o
!
E
8
gi
E
I
E
:E
t
!
,! ,!
sl
-i
2
E
€
33
!
E
L
Eâ
!Ë
E
E
t- I
z o
F
2 o
o dl
o IJJ
x IJJ
z z
I
z
IJJ
ul J
J
a F
UI
o
z o
F
F z
ut
o UJ
É.
À
I
F z
UJ
= IJJ o
o t-
o UJ
z
à z
o tr
o t!
o I
ul l,
I o É.
o z
tr
F z
ul o
lll d.
À
I
E
-9
g o. \o
èo
6
ê
-9
I !
I!
E
q
,
E
a
* Es sE§
:
E
iE!
3E!;
EN !
H
!
É
si ,9
E
I
É
39
E
!
.i Ë
H
E
9
E
9
ê
È "s! - r à !-
I
E
t- I
z o
F o
2 o
o ol
o uJ
x IJJ
z z
I
z
IJJ
IJJ
) J
a F-
ul ct
z o
t-
F z
lrJ
o UJ
É.
À
I
F z
UJ
= UJ o
o F
o ul
= ô z
o t-
(, l!
o I
uj UJ
6
o É.
o z
I F
F z
UJ
o UJ
É.
À
I t-
èo
Ét
E
t
33
E
E E
!i
s.3 È :Ê
E
E E
Ë!
BrÉ Ë!
E E
!!- !:!
r i:! .t:É
èE
E
Z,É
E
§:iÈ : !l :È
E
E
:: È:!
; i Ba
t:6 o?
E
E-
I
I
I
I
È
l-
I
z 9
F
2 o
o IrJ
x LlJ
z z
I
z
IJJ
IJJ
J
-J
a t-
IJJ
o
9 F
F z
u.l
o ut
d À
I
F 2
llJ
= UJ o
o F
o IJJ
z
è
I t- o
UJ
@
I
IJJ
UJ
o
o d.
o z
o F
t- z
ut
o UJ
É.
È
I
Ei E
E
p
a
I t--
èo
+à
:.- E
ÈE#*= o =d I.
";*iËï
é t o.9 : i-9
3É
e
NE ! g
ürso-
q a
"lËE;g
'&; o
z
I .E
p
6
I
.9
I
a
I
:
E
.e
I
P
9
I
E
.E
E
I È
E
g
.9
,=
I
g
I
!Ë
=
N
aD
IJJ
x IJJ
z z
I
o t
lr
E'
À !0
ut
I o
ut
É,
a
EI
o É,
t- ut
ê ul
)
=
e
6
,ô
,9
,6
p
,9 .a
ê
_9
-9
=
ô
,9
,§
E
UJ
J o
= uJ o
z ut
b ut
l
I
F 2
ut
= ul z
z o
l- o
z o
lt
ul o
z o
F o
UJ
o I
ul UJ
t,
o e,
o z
I F
F z
ul an
IJJ
É.
À I o
1" 6.1
2
EE
!
-â
t-
E
ÈE
iE
-Ë 5q
6 9= E
.698 Ê.o
<€
g
1< s= iË EÉ
=
p
I E
q
6
a
P
,9
s
,6
I E E
!
E
E
I
_e
-6
I
I
I
È
I
I
I
I
=
I
.9
'ô
E
'A=
z
lllililllillfllI
ôt
art
IIJ
x IJJ
z z
I
6' 2
tl UJ
J dt
= UJ U)
z UJ
à UJ
f
I
F z
IJJ
= IJJ z
z I
F (,
z o
TL
uJ
c)
z 9
F o
uJ
o I
IU
ul o
o É.
(,
z o
t-
t- z
UJ
o llJ
d. À
I
(\ a-
èo
$
I
E
.9
€ ,9
E
e §
,9 ,2
I
,9
L èo
c
5
e
a
§
e
-9
t
L
Eâ o!
uJ
d)
È 2
z o
z
2 o
t-
d,
IJJ
o-
o I
o IJJ
x lrJ
z z
I
lu UJ
J J
a F
UJ
o z
I F
F z
l,lJ
o IJJ
d. À
I
F z
IJJ
= IJJ z
z I
F o
z o
lt UJ
ô z
o F
o uJ
an
I
lu l,lJ
o o
É. (J
z o
F
F z
l,u
o IJJ
É, o-
I
E
À dl
t!
(, UJ
É, (,
UJ
dt
É,
F uJ
o UJ
:r c) 6ri : !.!
E Ê!
cg
€1 H
i:
piè 'Êi
E
P
È EE
!!
?
a
E
E
I
€
I
E
I E'
!
È
I
z o
t-
z o
o llJ
x uj
z z
I
z
o
o:
c{
ut l!
J
-J
F IJJ
o z
I l-
F z
UJ
o ul
É,
o-
I
t- z
IJJ
= IJJ z
z o
t- o
z o
lJ.
IJJ
o z
o ]-
o ITJ
o ,
UJ
UJ
L o
d ()
z o
F
F z
ul o
ul É.
À
I
rr
I .6
É
8
: 9
-o
À dt
uJ
I o
ut
É,
o
uJ
dl É,
t- lrl
ô ut
J
t r-
E
E
'ô E
!
!B §!:
§§
E
e
! !
9Ê it!
o:È
!E
E
E
;i
3:3
o!
E
-3
!
E!
t E
!
!â= ÈEÈ
o
ol
N
o llJ
x IJJ
z z
I
IJJ
IU
J
4
F ut
o
z 9
F
F z
ul o
IJJ
É,
À
I
F z
UJ
E ul
2 z
o F
o z
o lt
uj o
z 9
l- o
ut an
I
l! ul
an
o É,
o 2
I F
F z
ul t)
ut
É.
ô-
I
p
5
e
É
È
:
! È
I
z o
F o
z o € F.
i) èo
E
E
! !! H
t?
TE§
i!
H
ç
!
E
!
i
!:
!:É
tr ts
!!
3iÊ
.iÀ Ir
E
!
E
I
z o
t- o
z o
à ol
o UJ
x IJJ
z z
I
z
ul ul
J J
F ut
o
z o
F
t'- z
IJJ
o IJJ
u è
I
t- z
ul
E ul
z z
o F
(, z
o lr.
IJJ
o z
o F
(J
UJ
o I
IJJ
UJ
U'
o É,
o z
I t-
t- 2
IJJ
o ut
æ.
o.
I
I
6
a E
I
: g
?l
t a- r-
è0
3!
E
E
Eâ
!
.9
o I
z o
F
z o
lr
o
ot
N
o lrJ
x UJ
z z
I
z
ul IJJ
J J
t- UJ
ô z
o t-
t- z
uJ
o !u
E o-
I
F z
IIJ
= lu z
z o
t- o
z o
lt
uJ
ê z
9 F
o uI
@
I
ul ul
I o
É,
o z
I F
t- z
IIJ
o lrJ
d À
I
E
t
tl
6' g
!l
UJ
E o
IJJ
É,
g,l
@
É
F
u,l
o ul
-t f 0)
èo
E
3"
-è*_ Ëa
Pb
E
iq
9t
E
È6 ,!
s
B
;3
B
E
E
.Ê
! È
H
E
I
Ê
?
fl
I
z o
f- o
z o
ol
ôl
UI
IU
J
4
F trl
ô z
I t-
F z
uJ
o UJ
É.
G
I
F 2
UJ
E UJ
z z
o F
o z
o lt
UI
ct
z o
F o
UJ
o I
IJJ
]U
I o É.
o z
o F
F z
IJJ
al,
IJJ
É.
o-
I
E
5
ë
E
t
À o
ul
- (., ul
É,
o
ut
6 É,
t- ut
o gl
J
at,
IJJ
x l,u
z z
I o\ r-
E
z
-5i n -É* t: H
9
H 9
H
E
tÉ
r:
E! Ë !
H
iE
EÀ
!
E
!
E
t
I I
E
Ê: É 3à
E
9
o!
E
I
I
I
I
I
I
I
I
I
g 6
.;
.9
E
E
'6
uJ
I
z o
F
2 o
N
o?
ôt
o UJ
x IrJ
z z
I
ITJ
UJ
J J
l- ul
cl
z 9
F
F z
UJ
@
UJ
É o-
I
F z
ul
= ul z
z o
tr o
z o
lr ul
ô z
o t-
o ITJ
6
I
IJJ
UJ
o o
É,
o z
I F
t- z
ul at,
UJ
d o-
I
È
I
t
E'
g À
@
ul
- ul
É,
o
UJ
dl É.
t- lrJ
o u,
! èo
! .6
!
à
§
g
E
3
3! E .ê
!È
T.EE N!Ë
rE
B ! .e
-üI ET
E
Ài
E
*! t B E:È E
E
E E
I
t
{
!
,!!Ë E
il
EÈE
E
:!.
,ll è
E
:! I
EEËIE ôa : B
:
o€EE "§Ër
E E
,9 -§: r i;
E E
iâ? iEÈ
E
I
I
I
I
I
I t
E
I
I
I
I
.9
g
-9
e
ê
E
E
.9
llJ
I
z 9
(J
z o
o uJ
x u.l
z z
I
(!
o?
ôt
tu
UJ
J J
F tLt
o z
I F
F z
UJ
o IJJ
d À
I
t- z
UJ
= UJ z
z o
t- o
z o
l!
t! ô
z o
F ()
IJJ
o I
ul l!
6
o É.
o z
I F
F z
UJ
o ul
É.
À
I
! : -i
§E!i .i "! èo
'll=
=ll'
è
r-5 ;Ë E
*!Êâ
€!
i:Ë û€
?
I
,! §
3 àEâ
!Ee
!
çt * i:
NE;
,!3
I
E
Ei
E:
î
E
E
"9
UJ
I
2 9
F o
z o
ôl
ol (\
(r,
uJ
x LlJ
z z
I
IJJ
IJJ
J J
a F
IJJ
o z
9 F
F z
UJ
o IJJ
É.
À
I
F z
UJ
= IJJ z
z I
F o
z o
ll-
ul
o z
o t-
() IJJ
o I
UJ
IJJ
t2
o É.
o 2
I F
F z
IJJ
@
IJJ
d È
I
ê
E
g ô.1
è0
a
E
-9
-!
3;
5i g
iê
!E i!
*:t :t!
!!
9!: .:E
è
.:I
:!
:Ëë
iiÉ
-! a5
il.E
E
E
s3
:
9
I
E
E
I
'.4
-9
E o
oi
§ _!
,9
û,
o I
z I
l-
z o
dl
N
U' IIJ
x uJ
z z
I
l! ul
J
J
t- IJJ
o z
o l-
t- 2
ITJ
o ITJ
É.
o-
I
F z
ul
= UJ z
z o
t- o
z o
lr UJ
c)
z o
F o
UJ
o I
l,tJ
ul .2
o É.
a z
o t-
F z
l,u
aD
IIJ
É.
À
I
è o
u,
UJ
É,
gJ
a0
d
t- UJ
u,t
J
t ao
ir
§:E
§ËE
E
È
I
,!
È.i:9
ùg
e
â:! Eé
:
ts!EËÈ
3:.
!!ÈE
!
p
!l
E
I t
t I
T
I I
I I
:E
-9
t
{t
-i .§
d,.
(.,
I
2 I
F a
2 o
q §
U'
IJJ
x IIJ
z z
I
2
UJ
IJJ
J J
a F
ul
o z
o t-
F z
IJJ
o IJJ
e. À
I
F z
IJJ
= IJJ z
z I
F o
z o
l!
ul cl
z o
t- o
IJJ
o I
IJJ
UJ
t2
o É.
a z
o F
t- z
u.l
o ul
É.
À
I
è
a
t' 8!
§€ E d!
ôl
o llJ
x ut
z z
I
z
IJJ
IJJ
J l
l- ul
ô z
o t-
t- 2
ul o
ul É.
o-
I
F z
IJJ
= IJJ z
z I
F o
z o
l!
IJJ
cl
z o
F o
lJl
o I
ul IIJ
o o
É,
o z
o F
l- 2
ul o
ut
d À
I
E tÉ
H E
E E
Ji !
,9 !:!
:i!E §§
E E
3Éi
I
H H
€. -!!
B: !
3!
E
I
! E
!
E-
g
E
lll
lI
flt
ff
lI
fl
I
t
ao
3
_!
!
t
d
-{ .!
.g
d
I
z I
F
2 o
3
6
ts
9
3
-9
§ æ
0)
èD
6
È
§
.e
I
!
-9
33 I
sc
!
!i
à: !
EEE
:1
,9
9r
,.: EÉ
5!E
,
É
É
è
g
É Ë
lc
86 gE Ê
;Èr *te
ÈEà
*Eë
E
I E
iâ: E§È
t:E E§
= É
.9
§
É,
a
É,
s
.9
I
z o
t-
2 o
o IJJ
x uJ
z z
I
=
q §t
UJ
IIJ
) )
a F
lu ê
z o
t-
F z
ul o
ul É.
o-
I
F z
IJJ
= ut z
z o
F o
z o
II
u! cl
2
9 t-
o IJJ
o I
ul UJ
o o
d, (J
z o
t-
F z
ul an
l,u
d À
I
a)
t
b' g
dl
UJ
t (.,
gJ
d,
o
UJ
@
d
È
UJ
ô uJ
) J \o
!o
= d,
!
§
É.
a
É.
.!
-9
I
z o
t-
z o
I ,!
P! E
eê
aaE
.
n9: §3:
8.qq EEg
3§8
38
EE
E8
E
:! 5!
E a!
!-
€
;r
-:-a Ea:
E!
E
E
:
I € E
ôe E6
;83
8;9 ,;§
ÉbÉ EE€
*-ES r5r
3
è
€p
-gE
9à
iâ= Ë E:
o uJ
x lrJ
z z
I
=
d!
(\{
UJ
ul J
J
|- ul
o z
o F
F 2
IJJ
o IJJ
d À
I
F z
IJJ
= IJJ z
z o
tr (.,
z o
lJ-
IJJ
z o
F o
ul o
I
UT
UJ
o
o É.
o z
o F
F z
IJJ
o ul
É.
À
I
5
e
I
E
-e
: 5 t-
èo
Ét
acE cEt
388
gs
E
!
.! 3
!
e.3a
E: r
Ê5
EEE
- !i t ôE
!i
!
c3
!À
Eà
,! É
=9 Ë? r: ,.
! p E nq
Ëʧ 959
ii; i§ È
:!g €5t
8
è
h: ËÉ
pi
E
E;B 85
= É.
.9
É.
a
É.
o
"9
I
z o
F o
z o
u o? N
o ul
x l!
z z
I
IJJ
IJJ
J J
F UJ
o
z o
t-
F z
IJJ
tl, llJ
É.
o-
I
F z
IJJ
E UJ
z z
o F
o z
o lr
IJJ
o z
o t-
(.)
IJJ
o I
UJ
IJJ
û
o É,
o z
o F
F z
ul o
t! É.
o-
I
E
E
3
! !
3
!
{ 00
èo
E
g
E
e
-e9
ÉÊ
:= !i 9.
: ,9 E
e!
E
33
è
€-
ô-
I
2 o
t-
z o
c, o?
ôt
o UJ
x lrJ
z z
I
z
IJJ
IJJ
J J
a ]-
IJJ
c)
z I
F
F z
IJJ
o UI
É.
À
I
F z
ut
= ITJ z
z o
F o
z o
II
trl
Él
z I
F o
ul an
I
trJ
ul o
o É.
o z
I F
F z
u.l
tt UJ
É.
À
I
tt
tt g
E.
ê
À gt
ut
I a
ut
É.
a
lrl 6
d,
F IJJ
o ut
J
= è0
I È
6
e
Ê
g
e
5
3<
i6
9
e l:
e-ë:? i E ie
:
!E-9
!! e
E
!Ë
f
E
E-
= d
.9
.2
!
I
d.
I
T
z I
(J
z
T
o?
N
o IJJ
x IJJ
z z
I
UJ
IJJ
J J
a l-
IIJ
o z
o F
F z
ul @
UI
É.
o.
I
F z
IJJ
= ut z
z I
F o
z o
lt UJ
ê z
I F o
UJ
o I
IJJ
UJ
L o
É.
o z
o t-
F z
ul o
ul e.
o-
I
À @
UJ
I (J
l/J
É,
ut
@
É,
F
ut
ô ul
.J J 3:9i
ii
E
E
,9
E
E
!
!
E
E
,-
E
Ë
Ë
è
E
E
E
È
E
I
!
E
Ê
E
I
z o
t- o
z o
dl
N
ô)
d)
p
E
a
E
e
â
è @
u,t
- UJ
É,
UJ
(lt
d,
F-
ul
o ut
J
o UI
x uJ
z z
I
z
ul ul
J J
F UJ
ô z
o t-
l- z
u.l
o IJJ
É,
o.
I
F z
lu
= UJ z
2 o
t- ()
z o
lt UJ
o z
o F
o IIJ
o I
ul UJ
o o
É o
2 o
1-
F z
IJJ
o ut
d. À
I o\
i
Ë
t
E
!t aà
iE; !3
zE
E
€:
- 31 HËfl
i
E
i !
s 3t 6 il
I
E
E
-!À
n6 :o
E
!:
E
=9. 35 P
ÈE
€t
H
=
,g
E
E
,'
E
E
I
2
I F (.,
2 o
q §l
|t, uJ
x uJ
z z
I
IJJ
IJJ
J J
a F
IJJ
o
z I
F
F z
IJJ
o IJJ
É.
À
I
F z
IJJ
= IJJ z
z o
F (J
z o
lt UJ
o z
I F o
IJJ
th
I
UJ
IJJ
U'
o É.
o z
o t-
t- z
UJ
q UJ
d o-
I
e
I
€
3
: a!
E
E
!!
<È
E
!
I B
I E
":Ë !- .9
g
;â: ËE!
e
E
o,
E
I
z o
F (J
2 o
é1
ôt
o llJ
x uJ
z z
I
ITJ
ul J
J
a F
IJJ
o 2
o F
F z
IJJ
o uJ
É,
À
I
F z
ut
E ul
z z
o t-
o z
o l!
UJ
ê 2
o F
o ut
U'
I
ut u.l
t2
o É.
(J
z I
F
t- z
ul o
ul e.
À
I
,6
ë
a
9
ô o\
ào
5
I
E
E
Èe
3 gi !!
E
EI
§ 3! 'iE
s
E
ci
E
I
!
,!
g
:
Èt
: !
I !?3
! !
E
t E
-a
E
to
t:i
6
E
EÊi 5aE!
::: !!!
H
i
E
E
Ëo
! è
H
fl
a
.E
"9
I
2
tr (.)
z
ro
q (!
U' I,U
x lrJ
z z
I
UJ
IJJ
J J
a F
lrl ô
z o
F
t- z
IJJ
o lrJ
É,
À I
F. z
UJ
= IJJ z
z o
F (.,
z o
l!
IJJ
ê 2
o t-
o IJJ
o I
ut UJ
th
o É.
o z
I F
F z
IIJ
o IIJ
É.
o-
I
at
tt
o-
@
UJ
- o UJ
É.
o
It d,
É,
t- ul
o u,
J
t
m o\
èo
B B
t
H B
9
!
E E
gË:
!È t
E B
! !!
!: 3r:
E! €ô
E E
!
r !É
ag
E
É
.q
E
"9
I
z o
o 2
o
=
o uJ
x IJJ
z z
I
z
ul ut
J J
? F
ut
o
z I
F
F z
IJJ
o uJ
É.
À
I
F z
IJJ
= ul z
I F o
z o
l!
lrl o
z o
F o
lu o
I
UJ
tu o
o É.
o z
o t-
F z
UJ
@
u,
É o-
I
ê
E
3
r!
(o
ol
N a.)
èI)
"g.:
§ËËÊ
E
! €
§!
à e 5ç
Ei
ôl
tE
E
3€: Èi !
F!
E
€.
!
I
-i
.l I
!
!
!
E
g
!
!
Éi
.Eà Ë::
!â è!
t3
B E
Ë!
E E
E
E
pE
:
E E
9
!â=
E
II
I
I
fl
llI
tI
tll]
E
UJ
z o
È
z o
o lrJ
x uJ
z z
I
uJ
l,u
J J
a t-
UJ
o z
o l-
F z
ul o
]u
É.
À I
F z
UJ
= lrJ z
z o
t- o
z o
lr
IIJ
cl
z o
1- (.,
UJ
o I
IIJ
UJ
o o
É.
o z
o ]-
F
ul o
ul É,
À I
H
H
p
5
E
-9
-o
!
6'
À @
UJ
o uJ
É,
o
ul @
É,
t- UJ
o ut
J
t o\
èo
E
!!
eËË
E
E
E
e
È!
E
B
!
3&
!
9
,9
3
I ,'
E
iâ= ËEE
E
ut
I
2 I
t- a
z o
o ltl
x lrJ
z z
I
u
UJ
uJ
J J
F t!
o z
o F
t- z
UJ
th ul
É.
À
I
F z
r!
= ul z
z o
F (J
z o
lt UJ
o z
9 F
o ut
o I
ul UJ
o
o É.
o z
o t-
F z
ul @
ut
e. o.
I
iid
È
E
3 r-r
ç
g !:
rÊi"g .eE6
,! .E
Eq E cd
'ÈE?
,9
,g
t
.9 .Ë
pii ùÉ
3
8.3 È!
g
Ê
,?;
ù.9
-ô
.9:
E
o IJJ
x UJ
z z
I
t-
ol
N
IJJ
IJJ
J J
a F
IJJ
o
z I
F
F z
UJ
o IJJ
É.
À
I
F z
IJJ
E UJ
z z
o t-
o z
o II
uJ
c)
z o
t- o
IJJ
u,
I
ul ut
o
o d
o z
o F
l- z
IJJ
u, uJ
d o-
I
9
E
:
E
uJ
I
t-
z o
t-
z o
l!
p
E-
gi
ê. èo
!
!
g
E
E
iE
: !
- 3:E
tse
!
§
e
È
I P
;! e
t
è
t- I
z I
t- o
z o
vt llJ
x uJ
z z
I
@
q §t
ITJ
l,u
J J
F ul
ô z
o F.
F z
uJ
o UJ
É,
o-
I
F z
l,lJ
= ITJ z
z o
t- o
z o
lt
IJJ
o z
I F o
ul o
I
UJ
]u o
o É.
o z
I F
F z
UJ
o UJ
É.
o.
I
p
z.
é E
3
I E
è o
ut !
o UJ
d,
o
ut dt
c,
F
ut
o IJJ
J
É
E
E
,9
È
z o\ o,
ao
!
ôE
e
€
I
'E!
I
!
§
::
r
î
! .à
BI
Ë
-9
E
ç
€
è
ie: ËEÈ
E
E
F I
z o
t- o
2 o
@
o?
N
UJ
IJJ
J
4
F ut
cl
z o
F
F z
IJJ
o IJJ
d À
I
F z
IIJ
= l! z
z I
F (,
z o
lr UJ
o z
o F
o UJ
o I
IJJ
ul t2
o d
o z
I F
t- z
IJJ
o IJJ
d À
I
E
o llJ
x uJ
z z
I
z O
0)
è0
.9
!
ô9 3!
3E
- 5-e Ë>
,!
5
E
r
3I É
E
!
_! !
è9€
3
.!
:!
:!=
<ùE
t
F
I
z o
t-
2 o
@
q N
o llJ
x UJ
z z
I
z
ul IJJ
J J
a F
UJ
o z
o F
F z
IJJ
o IJJ
É,
À
I
F z
IJJ
= IJJ z
z o
F (J
z o
lt
IJJ
o z
o F
o IJJ
o I
I! UJ
o
o d
o z
9 F
F z
IJJ
th
IJJ
É.
À
I
p
.6
ë
:
: Éà
E
! .: E
E
aa
s: È
E
H
il i!
g!É
E
!!È 8. Ë!
"§EÉ
H
r!
E
§:Ëa t:!
H
E
:É
E: g! !:6
6È -
E
!
p
E-
!:
I
I
I
I
z
@
o?
§t
o IJJ
x IJJ
z z
I
=
IJJ
IJJ
J J
a F
IJJ
o z
o t-
F z
uJ
o IJJ
d o.
I
F z
ul
E UJ
z z
9 F
o z
o II
uJ
o z
o F
(, UJ
@
I
ut UJ
9,
o d
o z
o t-
F z
ul o
ul É.
À
I
ë
9
E
F I
z o
F o
z o È
É
E
3
t e
!
9
a
E
.9
p
t
t
g
-g
! ?
5
a
-e
e
g g
5
88ô !! E!
oË i
üôr 9È -o
9eà
p:€
i Ê=R
d,
@
lrJ
x llJ
z z
I
u
g É.
ul ü
o o
IJJ
d. t-
UI
ô al,
E ô
u,t
e.
o o
ITJ
o
J
F IJJ
ô I
IJJ
F F
UJ
o
J
UI
ct
t-
l- ul
I
o ul
J
s z
o
= d F
o-
o ul
x lll
z z
c.l
0.)
èo
g É,
UJ
ü o
o IJJ
É.
F IJJ
ê o
t cl UJ
d.
o o
UJ
ê
J
F lrJ
ê I
1
ao
g
!
E
E E
E
I
E? EE
:5 E:
a
Eê
g € !i
€ 3-! È !!:9
e
8
,
9
t I
E !
I
E
3
9
E
:
e
t
ô
À @
u,t
I (.,
ul É,
(.)
ul a0
d,
t- u,
ê ut
) o-
i0
ul
- o UJ
d,
o
UJ
dl É,
F.
UJ
ô u,
J
t
(,,1
t0
o LlJ
x uJ
z z
I
ut l-
F ul
ct
IJJ
El
UJ
d l
F
2
É.
o-
z o
t- tr
É.
è u.l
É.
I
IJJ
l- F
UJ
ô
J
UJ
ê F
F IJJ
I
an
IJJ
J
z o
= É. t-
À
o ul
x ul
z z
to (c
.,
a,r
(o
o
ITJ
F F
lll o
uJ
o u
É,
l F
z É.
À
z I
E F
É.
o- ITJ
É.
I
.!
a0
,ÈÊ 5Èô
,Ë
i È EÊ
.9
i
ts6 E
,!
:EO 2e
.9
g
!
€
! e
E
,È
E
z:;
!
g
E
2a 9.
èi
I
!
3É
sË
!8
UE
:
E
p
IlIIilll [IlflIlIlmlilEII
rLillLlIllllIilLI ll]ilIlIlllLl]rl
lIlllllililLl]lI llllilrIrrIrLffiIII ilrfllIrrlrtlmII
I
I I lLtil]]ll
lllfltIIIllllIilllI lllflllllll]ll]]l
lllilt]tIll]illt
o)
èo
. i È! !! 6 !^
ÈÊÊE=
âc
ô!:=-
P; q.ç
!
e
E
a
3
a
5E
!
9
3B
93
I
I I L] I l ÿ
a)
èo
I a
.E
e
I 6
&B E:
9ô B!
èà €I
Ëo
ôe
5 èË 's Es
à ôE 5 68
; .E; r Ë8
: !G 5 E*
ô .È
! ;5
g ;-
; 9E 3 43
, 93 c ü
=!
g Ë:E
R è: ëi; 6 : agÈ€
; : ^ - co E g i-::3
E : EÈ;É
Ë -ü ..:;! E ; - às e
i i c-;És ; : E B àYl
: T :iEE : E 6Èno !! 6 -ôÈE i ! r9ùe
e gË EE;i : È àà< Prr;
È !5ÂsatE ô Ëu o àr! R
E e'E J; E E 9;
eà:eeEE5! 9!'.§ Pa 8ô E
-drè!; E e;È r ÈL ô { *, ô ô ë _d x§ r e;;
e;E;.egb;8 è FE;:! 6: g
E F is ÈgÉÈ B i:5Fs.so;
EEg E E E E Eè EEPÈÉÉ,É.56
;, È3 E E E 3: aool00eoo
E;EE""= 3 5I5-
JE : P E.
Ë-Ë g-
,: É!
§ËË8"
gso ,g
!5
ÉËÈ"
E.E
ô!i=- E!Ë
,9
9
?E
E
!
P
E
zâ;
3
E
t
z
E-
E
p
g
àE
.; p i E R È,
:,
Ê;-
Ë
I
B
Ê
: r6.9 0
§EÈlE;Ëc z!Ëi!
g€; P
.eË !E à à! É ! a
E5*Ë:=
t
E
I
E E
!9
E.
ÈË
E
9
s:
!!
qô
E
E
e
c
e
-9
E
E
,E
E
E
âE
!
e
ililll
illl ilrn illt
I
I
I tfl
tffill
ilil
I I
I I
illtIllruIltr
lt
fl
I
I I
I
ElIlI
II
I
l
I T
I
q)
UJ
F F
UJ
ô UJ
cl
UJ
É.
l-
z É.
À
z o
t- tr
É,
o- IT
e I
q
dl
z q o
U'
IIJ
x IJJ
z z
I
UJ
F F
IJJ
ê trJ
ct
UJ
É.
l-
z É.
À
z I
E F
É.
À UJ
d
I
IJJ
l- F
IJJ
ô
) IJJ
c)
F
F IJJ
I
o IJJ
J g
z o
= É. F
o-
o t!
x uJ
z z
ao
@
{,
ct)
@
o E
o èo
!^
:! -: 5 !.9Ê
9
I
!ô=
È!
?È
!Ë
a!
6
E
e
-t I
-l \o
èo
g
!
E
I
9@
E=4
6Ë 59
È îE ;
è oE : o llo
5 ;!
Ê !Ê E - .9à 6 6 3:
I =Ë :
p 9È E
! eÈ e
9 :p 5
Ë ?E 6
â i3 $Ë i : E rÉ
oâ
s 3E .!9
âàYq TP; qâg.B
E3i 6::s i- d
EiEË !ë-§ E:ËÊ eTE
EÊ9,: ÈEÊ EËË; E:;
:ÈiÊ Ë:s EirË !iE
;E;Eq-Êg i!E..ôE;i
!:Êr8'Ê.ët r6-::;-4!§
Ë;'s " E: ËE
E;eËÉ3q; ;:e ÈË3:E
! è H âsEË; ÈF:e ÈE; È
e=: É< 6 E $ :EegSeu;
EÈ:§ÈÉ;È h:e 3; a!9
!;§ÊàÊiË P E-; s ëÉa
ÊBEÈ;ËËË ÈET!EÊEË
:E:iEsB! !s à E o È ô! !
8:gqEë-rg
3399999E
Ë
0é
!?
Ë !-
:!
P
i
E!iiÊ'$c zË;;È n
§E'i
! Ë g.s : P !t!^
Ê;âÈ!=
a
I
e !
x
t- ul
ô ul
É.
f F
(, l
É,
F o
É,
G
o F
z f
É.
À
= ul o
ul ô
I F tr
É.
À IJJ
É.
I
a?
.0
a?
@
x f
l-
l,u
o ul
É,
l F
o
É. F
o d
À
o F
z f
d À
= ul o
ul cl
z 9
F F
É.
o- ul
d
I
lrJ
F F
ul o
J
l! o
l-
F ul
I
o UJ
J
s z
o
= É. F
À
o ]u
x ITJ
z z
:
€E
Èfi Eü
à!
Ë: *:
;È èE
Ëë
˧
€:
:'e
:E ;_È
;È E g
. È : - J;
è.e P ÈÉ; ?Ë e 3!:
È: E 3ie s:.: È; Ë gÊE: q!! T E àâ
€ C É- E àr
§EE! ;iÊ 5EËs EE.;
3È!Ë :Ëi
E!iE !9É e;,; X É:i
ÈËEË ËE;
-€ËE;iÈêE E§âËËqE5
e à !'r5:!€
ËgË::ËË5 ëE;€EiEE
i Ë É; P U E E n::ôsete
ËiE:Ë55ë 3! a a Sss q .
E Ë P:3; €
sËËâ;s!Ë Ëi;!IEEE
€i é;s E !: Ei-EEE;;E
E,;Eq;iè§ i':xaô.c.c= sÊFSlEEB
o.:..!O..F
â:iÈ;E;Ê sËEe.EÀt:
EÉls:§Ëi E:EëËEEË
Ees:ÈÉÊË È6: i§ÈÈ€
§§;ËiËÈs 9!r99É99!
o É.
o I
i€=i!E- s-B!ii:-
lll=- lll=- lll=
' i= : ! € !-:
i:ç!E !:8ËI o 5a
ilt lll' lll= lll=
8
c
lll= lll= ill
EË"fit' ir'E§;- ill ilt
iEË::!l
ilt ilt lll= ilt
iÉ
!i
FE
Ê
!::
ËâE
iÉE o3
ill ill ilt ill
lll= lll= lll=
Ë
lll= ilt lll=
-! i 36! Aa
!iâBE !;!; € E.!3e
Ë8.!n !
r3
!
! 3a
âç2 ;è i !
i
=o
go
t Etl
e
e
!
!
À o
UJ
I
ut
É,
o
ul o
É.
F
u,
o UJ
)
o llJ
x llJ
z z
I
z
a-
ill
e
ill ilt
ilt
ilt
ilt
,t
!o
Ëlll, O
3
t
-3
r= qâ
üa
EË 3â
Ilt
rE
ÉP
I; ?t .là
t: E!
i: .3!
.{
à: P
i{i a..E or§
It E
3ÊA !!i
EiÈ i!E
iEE T E€
lÉÈ
aË.
i:i { 5lt
::?? ô É!t
Ê!tt
ETTS
§!!^E 99== z a t0
o uJ
x uJ
z z
I
z
6 æ.
f o
o z
uJ
:J
IIJ
ô z
I E F
É.
À uJ
ü
J
l,tl
ê
E (9
o J
o À
l- I
ul t-
F uj
cl
J
IIJ
ô F
F uJ
I
o IJJ
J g
2 o
E -É,
F
À
o uJ
x u.l
z z
oo
o d
f o
o z
l,u
:J
ul ô
z o
È
tr É.
À IJJ
É.
J
U o
IJJ
E o
J
o o.
F I
a
ao
I 3
e
8
.!!
à
Ë
à 9
3 g
t
2
.!
:E.
9;§ !! à
3:l!Ë
!Ë:
I
I
eg
= ,
gt
t§r
"E;Ë !a!
e
!
3S
s
E
Èi
e
c
:
p:
E9
8
3 es €3 5a
8
! e: e3 3 I
e
!
e5 €x
bà
c
8
I
e
g-
E-o
a
3
3
3
f
:
& à
!
! ;
tE !ig!
;qëE ùÊ !!a
rÊi:
: E ! !.s t:.Èr E .! 6 ! s:
! ! !ti
E iri E
-aà5:. Ê!: !
i!!a
ë 3;1
:ë:È
E
,9
t
E
-o
a
À @
UJ
o ut
É,
UJ
dl É,
F
ul o
UJ
J J
I
2
OE Ë : : e! 6
.E:ii" È i.! ü
E
!!po E 6!
:: Ê
E3
9
I E;5Ei Êei
I T
I €3 e
is o
;6+
I !: àio F5
I
É
È
!
Éi
E
!;
I
!È
E51
E 3Ë
Ë
i !
!
::
E
è0
Ë 8
! I
I :P
E!
:: Êi
E! e
Ë:
;T
ri E dâ ; E! i
:È!E ËT üi
.Èâ:r' eElt
àlcà
ËE§" 3È;s
iE E!
Ë;â. ÊreE
'a 1d!
ÉilË ÈEèE
È:ii
Ë=ËEf
eooS
lrJ
É.
f F
É.
ui
f o
o UJ
o o
z o
F
É.
UJ
À o
o ul
ê
f
F UJ
o I
v?
IE
o IJJ
x lrJ
z z
I
UJ
É,
f l-
É.
UJ
f o
()
rU
ô o
z o
F
É,
ul À
o o
ul o
J
a F
IIJ
o I
ITJ
t- t-
uj o
I ul o
t-
F uJ
I
an
ul )
g
z o
= É, F
o-
o l,u
x I'J
z z
E
l,:t
!
t
À @
t (.)
UJ
É, (.,
uJ
dl É,
F
UJ
ô
.J T
E
5.
l!
:3
.9! az
!!
!
q
!
e
E
!
!â
!
Ê
!
:: i
:iÈ
ۤi !cp
i f Ê
E
€
E
I ,E
c
e
2
E
à
!
a
;
a
E
e
!
! -g
,9
s:
3=
tz
.EëE
i:;ë
-59:i
;È!e lr5*
?i-E:
r à5 à E E à!
i!:.E E6èô
99!9
i, :
50
uJ
É,
f F
É.
UJ
l o
o uJ
o o
z o
t-
É.
UJ
À o
o l,u
o J
a l-
UJ
ô I
'q
d,
t, uJ
x tr,l
z z
I
z
t! É.
f F
É.
IJJ
f o
o UJ
ô u)
z I
F
d t!
À o
o uJ
o J
F IJJ
o
ut F
F ul
ô
J
UJ
ô F
F t!
o llJ
J
z o
= É. t-
À
o IJJ
x IJJ
z z
E
I
I
i q
@
o IJJ
x uJ
z z
I
UJ
= 9, z
o É.
o u.l
É.
F l
2 f
b F
z f
É.
À
= UJ :J
d ul
o z
z l!
É.
f o
À
ul F
F ul
ô I
IJJ
t- F
UJ
o
J
UI
o F
F lr.t
I
o UJ
J
s 2
o
E É.
t-
o-
o UJ
x IIJ
z z
al
() co
UJ
= o z
o É.
o IJJ
É.
F
z P
ô F
z f
É.
À
= UJ :J
É.
IJJ
o z
z lt
É.
l o
o.
UJ
F F
uJ
ê I
q
6
8
;B à!
6*
rB 'iÉ
EE è;
Bà à8
!3
ËE t!
llr ôÊÊ I::
è 3*
c- Ê!
€65 I E.
rt! z3 Ë
Ë{ 8
ô:a
EgÊ
eXE ! !!
:Eà; T;È
8 9.
'6.s5
:s: Bi É
300
I
!
e
!
e
;
!
q
9
Ë
i
!
,à
..1
g
T
:
I
E
:
à
Eq
!
a-
o
u, T
ut
d,
UJ
dt
É,
F trl
ô u,
t
q
)
g
à 50
E
E è
AE t! .G
Fq uJ ,:
oE aDa
u.l :
É,4 FO
=9 <É r3
t-È
è: 'i
.g
'i
E
!
\
o
o IJJ
x uJ
z z
I
o ul
t- l-
UJ
ê @
UI
e. F
f
I
u, l-
l- ITJ
ô
J
uJ
ô F
F IU
; rU J
g
z o
= ÿ. F
o-
@
ut
x ut
z z lt
È o
ul I
o ut
É,
a
ut
dl É
F'
tu ô
ul
-)
t èo
o F
z IJJ
= UJ o
L F
d o
E
o ITJ
J
É.
l o
À
n, UJ
UJ
t2
J
F
o IIJ
o o
I F
UJ
=
o
UJ
IJJ
J @
= UJ
3
UJ
o
x
I o
,9 t
E
I
.9
,9
E
,E
-9
6
6
g
.;
!
ii q)
ô
E
E
,g
.9
76 q-o
Tt'
Ëg ! .3'
Er,
'IE
EË è=
o IJJ
x ut
z z
I
À @
ut I
(.,
UJ
É, (J
!J o
d,
t- uJ
ê all
J
t
t,
t- z
UJ
= TU 6
o F
d_
o
=
o u,
J
d
= ol o-l
al lUl
rul arrl
Jl r-l
fl
U'I tr.t
ô o
- F rU
=l
;l 1l
ol
=l Él FI
at)
Lr.l
x trl
z z j
o
|t, UJ
x UJ
z 2
I
z
z
o
ê J
o l,ll
UJ
f E
F o
z o
o o
z I
U'
o É.
À
@
IJJ
o F
F IJJ
I
o IJJ
) g
z o
= É, F
o.
o IJJ
x UJ
z z
èo
z
o f
o gJ
IJJ
l E
F o
2 o
(J
U'
z I
o
o d
À
dt
- o
d
cô
n
ù ô
IJJ
f
o
r9 9à
Ëà
90
=
Ë9
EE .à
; 3zz
! ô5 ; o:!0
-n - ;
I
"! :
.9
-!à
€l
E:3" à.e
=.9
E
-
(J
-l
=
9
o
,9
,9
,9
E
z
,9
o
,9
E
,E
,9
E
,9
E
!
E
q
3 !
!
1
a
o
2 o
I
o d,
! E
,9
! É -E
!
E
illlllilllllillllI lll]lil]il1il
P
.!!
9
È
3
;
e \o
0)
i0
!
É
E
a
=a Èe
!É
â6
:a
ËE
P3
8É
eà
3! !ç 5-_
9!
iË
3i È !g!
E âË
q9 B
B! e às:
Ëçe €E 5
! E;
ë EË
.94à
d<5
=!99
o
.2
ri !i
E;
-
o
ci î:
;6
àJ! .à
! êÉ-
! ë>
Ë E:
§:; t
.! ç
:E:È Â Ê" g
!
-!5 €l
Ë ! 1<
È! . ,!!
9
,9
E
2 o
I
l r-
nJ
50
6 I
g
-e
oÊ 2É
oË E-8
>6 OB
É: o-à
.tt I ltl !
êÈ l- -ô
zü UJ:
=e 14E <È
i.,Ê
orÉ riE
toE
6 .-
!
€
I
!
t e
-9
-9
!
.q
I
ô,1
o
U'
uJ
x IJJ
z z
I
o z
I IJ'
o É.
è o
lu ê
F 2
UI
= UJ J
F UI
I
o t!
J s
z o
= É. F
À
tl, ut
x llt
z z
§
o-
l0
ul E
o ul
É.
o
ù @
É,
t- qJ
o uJ
J J €*Ë
6 Eç
.E 3 p=
€EÈ=
§ e€
EF E Ë 933
!:E ˀ o
E
3e gE
.;0
!§§=
E; 6!!
=t
!o oE
tt:
Ei !
J
F o
F
.E
t
s -9
z
'6
uJ
o!4..{
: ʀ o 14 o-
€E.E= ËE9
§ 6 -{,
È r-
€É€
E E.ü=
E€ O
=
3e
tE
Ë is=
EË 6!!
=5
j.E
€E
*Ë !
J
F o
ts
* Eg :î -
6ië
z
.9
ul
o IJJ
ul u
UJ
l! o
É t-
o lrJ
o É.
:E
o ut
ul ct
F
F UJ
a
= -t
t È
§
P
P
!
t
I
;
-l
-a
E
e
EI
IJJ
o qJ
É
ul @
d,
F !J
o UJ
t
o UJ
x uJ
z z
I
o
aD
UJ
UJ
É.
ul lt
o z
É.
F
o IJJ
o É.
(,)
o UJ
o F
F ul
I
o u.,
J
z o
= e. F
À
o UJ
x UJ
z z
: EE 9-9 È 5! r
o!rg
*
èo o\
()
co
= o .0,
ô
o d
u.l
tr IJJ
ô IJJ
F À
= o (J
t l
o À
o
I F
É.
IJJ
À
9 ô
IJJ
d
ts À
- o
.d
!
t
c
P
P
! :_ë
E
Ë
3;
;8
oà
6-B
cg
{:
Eg
.e*; 3i: =6
E;e; 9 ! E3Ë i'
EP9EEF i33:;l
q:;zË ù
à 3 ei E=
8! ô g ! i
E; ËC ù= e :§ b - È; É
ÈëÉgfië :E qn PE_ 9
SEEE§!g ol,<È!is
a00eoea
À o
ul I
o ul
É,
o
lt @
É.
F ql
o ul
J J
t
t0
o lrJ
x IJJ
z z
I
o É.
IJJ
F t!
E)
ul F
o-
= o o
É,
f o
o.
o z
o F
É.
t! À
o o
U o
J
F ul
o I
o UJ
J
s z
o
= d. F
À
o uJ
x l,u
z z ôl
co
F- ôt
(,
o.
E o
o
rr|,
À
o9l
EË
=
.E
=
o
3è
6c
IJJ
S.9
'15 i
:g
.9
E
z
E
.E
dl
dl
UJ
- o UJ
É,
ul dl
É,
F u,
o UJ
t
(o
d)
o F
IJJ
d À
o ul
ô F
F uJ
I
11)
UJ
J
s z
o
= d F
o-
!, IJJ
x IJJ
o IIJ
x u.t
z z
I N
o èo
o t!
z z
o ô
o F
z IJJ
= IJJ o
o z
IJJ
ID
IJJ
ô IJJ
Ë o
o llJ
x IJJ
z z
I
z
I o
q
É.
o
th F
z ut
E UJ
o
o z
UJ
I
o IJJ
J
s z
o
= É. F
o-
@
ul x
t! z
z
F IJJ
- F z
o t-
F IJJ
ô,!
!.6!!
9g9g
EEEE
!
o
bp
;x
z
ê
o
ê
E
üJ
b
o
E
e
.§
I
,9
E
,9
e
,z
E ,.2
I
e
E
-
.9
I
3
ô
E
E
E
,9
.9
E
e
E
.9
È
E
 @
UJ
E
UJ
É,
UJ
@
d,
t- lrl
o ul
J J
t a.l a!
.! .9
ig 3 -{,
:
2
r
a
-o
o
:
+
?
É.
o
e E
E,l
-9
,9
,9
&
.9
E
LJJ
,9
I
3
E
e
-9
E
I
e
g
P
Ë
I
8
3
3
È
3
I
Q
E
e
I
3
3
8
t
-q
E
-d ,c
,9 {6
E3
E,ô
de
EE J
;;9
B3b
9pe << 3
=s,ô
o f
o UJ
d o
F z
ul
= uJ o
o z
UJ
o IJ
o IJJ
l a
F IJJ
I F
z
o t-
F uJ
a{
È a0
o lrJ
x lrJ
z z
I
z
z
J (D
o É.
o
o F.
z IJJ
= IJJ o
o z
IJJ
I
t, UT
J g
o
= t_ F
o.
o IJJ
x IJJ
z z
À @
ut
- o uJ
É,
ut
dl É,
F ut
ô ul
J J a!
ô
É.
§
oÉ
3è EO
oE
P=
E'
P: :P
Eà
gs
ËÈ :!
5a to ç6
E!. o§
qr
-aÈ
!E Ee
: EA
É Ep
! E -sâ3
ê i .- sE à : B.9 5
à E Ei! * ô- .: I
à:Ë fEË -r. s ! 5É ÈE: d§:
:EÉ àÈ.: :!r. !-: .9:e èËE
ï;s Ès€ ge G e s 5 ! 3; Ë-e;
-_E ! È- r EI=. :t!
ilE EË6 Eio g ! E
. r à^ à -Ô 6 5-E E!a
A< 9 E : E È Às:E
!àié :U!
ÊEEE é-*§ !Î,E.Ë€i
5 E 9É E ÈiÈ E CE x E i tt:
g Br98 3 É 6
E!ôS6!:Ë
ÉÊÈ:iEEâ à_,8:ê_:ËËË
()oc.r4;ô
9 g È S i ! g-ô
9 p i9 ô 6 0 0
300aooeo
a É
!
e
:
:
e
!:iËE !Ë
io
ÈgÊ
Ë!s;Ëu Ê€'. i
!:* B?è
!>
rÈ
Ë;
!
E
t
: â:
: !:
! ta
oà E
!
È
iË,i§
às l3
Ê:! E ÈÈ 6 t :!!
-!
:!iEE 6 àTÀ I
! :! 3 q5 - o à
: Bi i : Ê
::titE
È:;!
:::! €Ee;
!E - !r
I I
T
I I
I I
I
I
I I I
I I
I I
I
I
r
I I
I
rrt ltl
I II II
II II
II I
II
2 F
z
d
o o
t- z
f e.
À E
l!
o ul
ô l-
t- UJ
e È-
.0
!
E.
è t0
UJ
É, (.,
UJ
@
d
ul o
UJ
)
o LlJ
x LlJ
z z
I
z
J
6 o
É.
o -
o F
2 UJ
= UJ o
o z
IIJ
I
o llJ
J
s z
o
= É. F
À
al,
l! x
ul z
z
:i
:€ a!
èI)
E
.p
!É
.o; :
Èt
Ê3 : =e§ : Ë; g
ÉE E =î
EÉ E l'Ë 3
!i ;
EE à.
"85 B
;8 â 1; à
!!x à Eé g
;* E !i§ ;
ü -.: i 3r E
ta 9
§r 3 :1 I
i; R li;
;€?I
i 8€ E
ÈÈI *
E è=E E
aooa
.Er
ê E
È
À
I
odcid
o
a
dl
:
6
(.)
s,
,9
e
ô.9
.9È
9E
à 3:
38gg 6à 6 E
EOôE
Ëpsb
i.EPE €-i€E
!à: ol 5 Êù:
çôoq
ggo-9
Ft-<À
I tr
I
l-
E
!
d,
l- z
f É.
À
= -uJ o
@
ut
l- z
d
o x
f
tr t-
I ul É.
F z
IJJ
= IJJ t-
F IJJ
o z
9J
o
o t-
e.
l t)
J
= o )
o
o-
d)
UJ
- UJ
É. (.,
ut
dt
d
F u,
o UJ
t
a È-
d
o IJJ
x ul
z z
I
=
z
J-
t0
o É.
o I
o F
z l,u
= UJ o
o z
UJ
I
o UJ
J
s z
o
= É, t-
o UJ
x u.l
z ôl
èo
É.
ul
J
E o
=
= F uJ
É ul
= o o
= É É,
f o
o
F z
F an
IIJ
É.
J
@
E o
IJJ
É.
o ul
o .lt
l-
d F
z o
o at,
ITJ
o F
t- ul
!
!
I
!ig EÉ: 6!
9iô
.EË
!t;
5ll t!
I Éa
B! :è
e
=
É
É
t-
;:
.9-
t! !3
:!. !fi
Ëi§ :Ë
ii
À dt
u,
I
rlJ
IJ
dl d
F u,
a u,/
J
=
e
É
o uJ
x IJJ
z z
I
r4
t- @
z
f l0
o É.
o I
o F
z UJ
= IJJ o
o z
IIJ
I
o UJ
J
s
o
= É. F
À
o UJ
x UJ
z z
! ,9
E
.E
! ,ô
5 : <+ F-
o:
Ào
ËÊ- o!! ôL
s
!
E
!
!
=
Ë
É.
E
.9
; È.s è§
s;!
=f;Ë < ô-o
:si!Ë = à= E
.9.9 9
g ü-è
ô ô.9
;-9 ôÈ
!.. ô ii c.9
ôE
ë Ë s,:
![la:
9Ë
-ü3
ô3
o o9
ËE:
E
.!!
! .!
!Ë
g!
PE
J I
I
I
I
I
I
I
I
I I
F g
e
z UJ
F d
È
ul
o o
t! -
o É
= an r!
cl
F
l- UJ
z
! o
o É.
o
o F
z IJJ
= IJJ o
o z
ul
I
U)
lrl J
g z
o
= d. F
À
o UJ
x ul
2 z
E IT
th u.t
x lll
z z
I
z
ôl
ao
§
à
à
I
=!
tE
tÊ Eà
È*
s§Ë s s -r!
˧::ê g˧i§
Sa-! E FÈ E 9}
isEÈÈ
§ÈEÈÊ
ëi§€§ Ë'6 È!!
:it{: È:ïEÈ
J-EÈÈ
˧§§§ Èoe=o
t
t
a
è gt
ù -
(J
uJ
É,
o
UJ
dt
d,
f- uJ
ul
J
Àa
E r- N
èo
!
t !
E
i c
E
!
t I
r I
E g
I E t
: t
I
E
!€ Ët È*
É.!
E! 6e
Ti E3
9È
:B
:E 1§
lê .e
b8
! às i ËË
§ §s à ;i
: 1à : !*
Ë :ë a!r t :8
e àg ; {x
! :i É !!
§ iE t Fz
Ü r. d A<
B t§ Ë EB
à Ë.
I È?
t ۃ
E :;
r§ E * rE3È
ÈTô8.
IJJ
) g
o uJ
À o
z o
F
F o
UJ
IL IL
UJ
z P
o o
IIJ
IJJ
UJ
É.
o o
IJJ
F F
UJ
(J
uJ
d
o UJ
ô l-
F ITJ
à \ l'- @
o UJ
x ut
z z
I
z
J
.o
o É,
o
o F
z IU
= u.l o
o z
UJ
I
o ]U
J
s z
o
= É, F
o (r,
]u x
IJJ
z
= '-ol
{!
f IE
g lr
o F
(,
G
.q,
o
o a,
:
(,
qi
q)
o,
o a,
o
G
9.-
.cE
g6
É.
=
=
!-
;P
eË
d,
l-
.o
À ao
lrJ
I o
ut
É,
UJ
dt
É,
t- t!
ô UJ
) ôl
(.)
èo
!
-9
ô
3
§
e
3
3
Ê
e
I
€'! ài
EE -9:
g: E ;- ,
P39 à
:?- 3 :;E
{::€ *
^2Ée;!- :iô eA: È ii.ËP_ d
O9 E 8 B;
lÉî:Ê€ é;:? E è : ! â g Ël
!; às;: iËe*€ï.
;È âÈ: ! §8,:ÊEâ
;3!ËÊl § g àc 3 i
ed!85à
ËEiËâi s e! E à:
:EÊ;iT EsSb:9
:::EE S
s€ s Ë Ë r
§È E Ë € E à8.'..
9 Ë€ E È : 3?EEEE
o IJJ
z z
o ê
.l) l-
z IJJ
= IJJ o
o z
IJJ
o ul
É,
F f
o UJ
ê t-
l- uJ
.tt
UJ
x uJ
z z
I
q t-
dt
f a0
o æ.
o -
o F
z ul
E u,
o
o z
ul
I
u, UJ
) s
z o
= É. F
À
@
UJ
x u.l
z z
;69 .,!i9
Èc
r
o
B
'aq
oô
o
.9
o
ô
!
Ë
.9
o
E
z
-o
J
F o
t-
tr
E
3
E
.2
o
È
!
.9
I tt
'ë
uJ
E
,9
i
I
E
uJ
lr
a-
@
UJ
E o
ul É,
o
UJ
@
d
F UJ
ô ll,
= o. (\
à*"
o:à
EEà E'!
î
6Z
;6
g
oi
o
0-
F o
t-
:
!
E
!
É,
E
E
E
!
É
.9
e
E
t
.9
.E
!
E
5s
éc
E
Ê
_9
E
I
2
o l
o UJ
É,
ah
l- z
IJJ
= UJ o
o z
UJ
o ]U
É F
f
at
ul o
F
l- UJ
o?
F-
t0
o u.l
x UJ
z z
I
z
f a0
o d
o -
o F
z IIJ
= lrJ o
o z
UJ
I
a, IJJ
J
s z
o
= t F
À
o ul
x u.l
z z
ô
À EI
ut
I (.)
UJ
É,
o
uJ
d)
É,
uJ
.J
t
?p i-o èo
§2
e'û
go
z
l- z
uJ
= uJ
F
UJ
=
F 2
uJ
= IJJ z
2 o
F
z o
E
_9
I
É.
z
o
F llJ
o o
l t0
f o
UJ
F o
l o
ul É.
o
o ut
J th
z
c!
tt,
IJJ
ul
o d
IJJ
o z
o l-
z IJJ
t0
f an
:
4D5
.5à3
6E a ÈÈ3
E36
=!99
À ql
ul
o IJJ
É,
IJJ
dt
É.
F
ut
o UJ
J !
o
o uJ
x uJ
z z
I
o IJJ
ul o
IJJ
o z
o F
z IJJ
t0
l o
I
o IJJ
) s
z o
= d F
è an
IJJ
x lJl
z z OJ
ôo
à E
É
E
3
!
! a
-e
?
à
E
! t
B
! ià
: §{ à E!
! e9
3 eE * g;
Ë E.6 .g ôr
I ç: E ËB
Ë sÈ Ê E=*
-E .: a §È
E E€ * lg
F iE û à€
5 tr
i. âi : i:
I E3
§ .â!
! !8
o àt
I 3!
ùt .gE
E !; z Éi
E ˧ : tà
E lÉ
: ʧ E l_:
t ic'
Ë {E § iË
F IÈ ! à3
r 8È
Ë!I3 e<ÊE
E§Ë.Ë tôE é
3eoa
F o
F
9_a rô1
O-=
F
-o_o- E H H E E E E B t5
ul
É
F UJ
o o
l dt
,2
o
À:r
ct
f
É.
l o
À
f- o
uJ
llJ
Ftl
Éî ol
F.
H E E E B B E B B
F o
t-
Q99
; lrl g
F uJ
o ô
@
,2
= tu
it
=Ê ÈX
s* Jt-
Ê.o a!
g d,
o^
uJ
t-
o
â .2
o )
=
o
uJ
o
É,
o
.J
2 z
9 F
2 o
L o
o-
= uJ
ap QÔ
z ,:
^g^ q-cË !?oe oôE Y(D!l .rn-G
è!à ;6r
9lç9 ta€ o.9- a ËË a rD !, o
! r!! E E t
rrr 9g ?
.6 5 .5 .Ê -':li ô
3 3 33:: Ë9
ïi E ii E ii ii !':
ôôôE6ôùE
I,IJ
z F
É.
l-
I
= =
uJ
d, uJ
)
UJ
-)
o o
u,t
É
6 ll,t
J
3 (.,
o U?
o c
o uJ
= uJ É,
g J
IJJ
l
o 2
I
u,t
t-
o 9
o UJ
= UJ d
g
llJ
t- É,
o o-
u d,
uJ
=
IJJ
J u,
É.
=
f (.)
qJ
É,
lrJ
z o
F
= z
u,t
É. UJ
J
?
d, g
o-
= o À
d,
l UJ
À
UJ
É,
g !
u,
E
z o
z t2
o
À
= u,
l: d. '_
z+
Uo' J
F o
t-
I
I
I
I
I
I
flI
llI
IlI
ltl
IlI
fll
lillI
z
ê
o l
) u.j
z z
o o
É.
UJ
o.
f E)
F
l- UJ
I
(n
6
o to
at,
UJ
x ul
z z
I
z
z
o
J IJJ
z z
o o
d uJ
o-
f ô
F
F ul
I
o IU
J
s z
o
= d. F
o-
o t!
x llJ
z 2
t
-o
ô
À dl
ul I
o UJ
É.
o
UJ
dl É.
F
ut
o
J
t- z
uJ-
=vh uc= èE<
eE3 9<
o-
=
l, u,
f
I z E
UJ
l- u,
É,
uJ
uJ
9 )
À
UJ
É.
llJ
t-
l" (^.l
èo
g
I g
3
à
E g
Ë
É
1
3
â
I
! I
I
3
B
t 9
s e
€
:
a:
lô' l!
€Ë! È:E
;t I !,. â
;!t *!i
!ÈEê § îl -à
.-o ? I
Ei E Ë :!p;
:ràr Êc c Ë
cEüe
àâ;! iÊË$
E:{Ë âE E E
E;;T 9 -E i i! t E
r Ë? t
Eôî5
! c 6E 9o
3! 31
!5
-es ÈÈ
!-o
!5
!E
-Ë5
!:
iP
sË
g-
PP
àE
is
aô
e
E
È
P
.È
!
É
Ë E
5
P
!
E
§
-5
p
!
§
5
$
3
3
f
I I
a
z
§
5 3
!
!
E
E
3
I !
$
..
§
5
I
e
à
E
E à
!
:r
[; ê.i
ç6
Ei
I I
e
â
:
I
E
3
= 6
3
e
e
E
ô s)
E
*
i
Ë
!]
! E g
!
8
e
:
! e
8
I
q
s
!
Ê
˧?
E ÈÊ B : otP r
E :E .§ ? 3 5 :E € ÉÈËii*
Ë Ê E.Ë !Ë; Ë ë ai; Ë:§
i ; iɧ ËEE ë Ë ËiË Ê:i Ë § ËÈ** ËÊÈ
E e <€ Elt à:
s E ; ËËâËËiE ;iËçËË3iËËE
-B E EËià§.EiIi : : c eE Ê:{lEl È
Ë : eË::EËËËË}" : É FçiËFffiËËe
Ë . Ë- ËëgËæËËËIE
Ë ;eËE Ë,?E;ËËË!ËË
;uË:ffËËËËËËâiËËË
; ; Ë, ,,: # I ffiiilEiiiffig
33 Ë3
z
o
J IJJ
z z
o o
d IJJ
À
f o
F
F IJJ
I
c,t
6
o É
=
2 (D t0
U'
uJ
x uJ
z z
I
z
ê
o f
J IIJ
z z
o th
e. !J
À
f o
F
l- UJ
I
tn ITJ
J
s z
o
= d F
ê o
IIJ
x ITJ
z 2
i) io
z F
É.
È 2
!
E
ô z
I l-
É,
z -
= uJ d,
c
uJ^
UJ
g É
o^ o9
UJ
F
o
z
l
z 9
F o
z o
2 uJ
uJ
d,
E t-
z o
z
F z
ur
o
E
o
E
E
E
d, lrJ
z u,/
o -)
F o
F
l I èo
Ë
E
Ë
!
e
ët: -:ge
EPà! a;Es
gEoc-
Ëà§È 3È Ë -à
I e7 P :Ë Ê É
eÉ;à
d e6 a E§: È
9!; r ë€; É
BEE! ssg g
€ E E3
ËÉE 3
:
,9
5
€
,2
§
q
Ëô
39
E1
s,a
6l
o:É
oa
Ù!
6€
e9
E-e
€l!
9P
Ei
o:
oÇ !:
=ô
..
E
:
3
ê
t
è
.t
(,
E
.9
e
I q
s
E
!
9o
E.9
cà
2
I
3 !
I
É,
E
z
E
z
É.
u,l
o z
z ll-
F z
UJ
= IJJ o
o z
l,lJ
z f
I e. À
UJ
F
tr o
IJJ
J J
o o
) o
J u.l
f a
o uJ
) @
z
ô o
IJJ
= I z
o É.
o o
UJ
ô IJJ
F o
J
6
e. g
o z
= l! F
z UJ
= IJJ o
o z
l,u
z
= L
É,
o-
o<
5s <=
Efl
!_ -J
3e o<
UJJ xa
IJJ J
zu zu
l,u
J
o z
o an
UJ
E o
z
o d
o 6
ul ô
UJ
F L
J
Ë.
o-
@
uJ
I o
ut
É. (.,
ut d)
É,
t- uJ
ô t!
J
o uJ
x llJ
z z
I i) èo
E
!
=
F
t
E
6
E
e
.l
À
E
ô
= I z
d
o
uJ
ô
z I
f-
2
ô uJ
ô
3
3
ii
E
-9
s
IJJ
L
l- (,
u.l
J J
o o
J
IJJ
É.
IJJ
I o
o J
IJJ
f o
x f
F z
ut
= l! À
f o
d o
lJl
e.
uj ô
o tr.t
= t2 z
(, É.
o o
u.l
o ul
F
!! J
o
o UJ
x IJJ
z z
I
F z
IJJ
= UJ o-
= o É.
o uJ
É.
lt, ô
o UJ
= L z
o É.
o o
ul ô
ul l-
9, J
I
U'
UI J
s z
o
= a, F
À
o ut
x ut
z z
t
t
Ë'
À o
uJ
! o
uJ
d,
o
uJ
dl É,
t- uJ
o UJ
) t \o
(!)
èo
o IIJ
uJ
É.
o o
o J
tr
À
o F
z IJJ
= ul tt
o J
to
F ]u
o uJ
ê IIJ
t- 2
J
Ë
È
t
€
Ë
E
E Ê
n
e 2
I
E
E
§ è
! .6
15 8i
8E 6p
!a .È
;: :i
!ri
É5
§. §
É- I a! ;
5* * 60
EÈ i
è= :
iEÊ 8 g pH e
EES " r!: i
Ë i* € !i: E
EE; È
:Ei E èô.! §.Fti -e :--9rÉ Rl ln
agÉe t 3! ! à e S : EÈE! r
Ë;!! E 5 gEi:Ê I
Ét! tr P !
Èr i.;e E ? É tl .o:.
g 8: ii: q:
âTËEËëâ .Ès:&Eç.e
ÊEE{ËEE EEqEàTÈ
= p-9,6 'Ë
i!Ë€g!: âE;JFi.E
.!
dl
tt,
UJ
IJJ
É,
o o
(J
J @
f À
o F
z l,u
= ul o
o J
l0
F ul
o t!
o IJJ
F o
J
I
o IJJ
J g
z o
= É. F
À
o IIJ
x llJ
z z
â
E d)
UJ
I o
UJ
É,
UJ
@
d
È ul
o UJ
J
o llJ
x llJ
z z
I
z r-
èo
IIJ
x uJ
z z
F ul
o ô
f @
z
= o z
ô o
IJJ
o J
f o
t ô z_
(,)8 UJ:
o: tË
É.6 IJJ !
o8
UJ; ê3
UJË
ln\ -Jë
E
I 6
a
I I
9 É
9
a
§
E
a
c
o
o llJ
x IJJ
z z
I
=
u.l
x IJJ
z z
l- IJJ
o o
f @
z f
o z
ô U'
ut 6
J
f Êl
= cl
= o !u
o
É.
ut
o o
ul o
UJ
l- L
-) I
o UJ
J g
z o
= É. t-
ô.
o ul
x IIJ
z z
!
t
g
dt
ul t
(, UJ
ü o
uJ
!0
d,
F u,l
o uJ
J
t VILLE DE TARBES - CRECHE - BP (projet de budgêl) - 2025
IV _ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EOUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANÎ DES EXERCICES ANTERIEURS
Sorde de ,a sectio n d'investissement de I'exercice N-l (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
rnontanl négatif si déficit (D001)
montânl positif siexédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montanl négatit sr défcil
montanl positif si excédenl
0,00 0,00
Sold6 de la sêcllon invosti33sment de l'oxercico N.1 (Soldê I = A + B) Solde positif r excédent de financement
Solde négalif : besoin de tinancemenl 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres ptovenant des exercices antérieurs après financement de la secfion inyesfrssement de l'exercice N-1 (1)
Proposilions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0.00
Solde de la sectlon invêstlssomonl dê l'exgrcicê N"1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatit : besoin de financemenl
0,00 0,00
Oisponibllité de rêssouacês propres d€s exercices antérieuE
(Soldêll=C+Soldol)
Solde positif: ressources disponibles pour la couvedure de l'annuité
Solde négatif: absence de ressources propres prcvenant des
exercices antêneurs pour la couverlure de l'ânnuité
0,00 0,00
(1) EÉ@. . à @ndétd ûiqùNnt s'il y a eu ûprie rt s té.unâ,q .rrciré6 d, dr§5,qæ
(2) Cù ,1 ôos qé
(3) a6 RÀÂ érd,
',rféorɧ
& 6/.!/ dr.6.@@s p.opl$ prD6dnr d.! erâ,ri:ls &L,io!rn suts lo. dé
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Proposilions nouvelles
Dép€nsês d€ l'exêrcic€ à couvrir paa dos tossourcês
propr€s (OX3) 0,00 0.00
Ressources propres exlemes st lntemos d€ l'exêrcicê
(EX3) 10 000,00
Couysrturê d. l'annuitÉ de la dofio (Solde lll = E - D)
Solde posiùf : annuité de la detle couverte
Solde négatif: annuité de la dette non @uverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverlure pâr les
éventuelles ressources drsf,onrbles des exercices
antérieurs (cf. solde ll)
10 000.00 0,00
Page 138
0,00 Art. (l) Libellé (1) Vote (2)
I 0,00
16 Emprunts et dellês assirnilées (A) 0.00 0,00
Emprunts obligalaires
Emprùnts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Avances consolklêes du Tésor
Emprunts sur @mptes spé€iaux du Trésor
Auires emprunts et dettes
Autres emprunls
Bons à moyen terme négociables
Autes dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10 Reprise de dolations, fonds divers et réserÿes
10 Reversemenl de dotations, fonds divers et rèserves
139 Subv. invesl. transféées cpte rcsukat 0.00 0,00
VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (projet de budgel) - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EOUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1.2
OEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
o ) oillrll, bs ôarhs àudgaLrB p€. rlid. ûldûÉmni au pli.n d. .mpt !.
(2) CnldiB & r'.Értit 6ia3 kt! d. l. .a.i...
Page 139
Propositions nouvelles
0,00 OEPENSÊS TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES=A+B
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1642
1687 VILLE 0E TARBES - CRECHE - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE EUDGETAIRE - RECETTES c1.3
RESSOURCES PROPRES
an. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 000.00 l 0,00
Ressou.ces propres extemes de l'année (a) 0,00 0,00
10222
10226
10227
10224
13146
13156
13246
13256
't 38
26...
27 ...
FCfVA
Taxe d'aménagement (3)
Versement pour sous densité
Autres fonds d'investissement
Attributions compensation invesüssement
Attributions compensation inveslissement
Atlributions compensation inveslissement
Atlributions compensâtion inveslissement
Aubes subventions invesl. non lransf-
Participations et créances rattacfi ées
Autres imrnobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ressources propres intemes de I'année (b) {4) 't0 000,00 0,00
15 Provisions pour isquas ot charges
Pdmes de remboursement des obligations 0,00 4,00
26 Patlicipations et ctéances rallacàées
27 Autrc s immobilisation s fi nanciè@ s
Amortissement des immob isalions
29 Déptéciations des immobilisations
Matières premièrcs (et foumitu@s) (5)
En'couts cle production de biens (5)
35 Stocks de prcduls (5)
39
481 Charges à ép. sut plusiours ererc,bes
49 Déptéciatton des comples de liers
59 Dépréclêtion des comples financie§
024 Produits des cessions d'immobalisâlions 0,00 0.00
021 Viefient de la seclian de lonctionnement 10 000,00 0,00
(l) t6 @dpr6 15, rôS.26, ,, 2r, 29, 39,lal,,tg d n9 -ri à.tarlitbr..rrdnàFt & pl- d. drrb.
(2) Cûk t! d. I.Eri6 rclé. b! dô l. !aa...
(3) l. cûr$. 1@6 pa, aù! ulil3é ùrq.mnl C, r.. .ûrntlB ôt lê. ôd)lsamt Êô1.! à fr...ti$ p.os!.
15) L.ô drd6 31. 3:| êt 35 È pâ-trr ân üir.a. q6 por b. b.rro.ts uùlist r. conpr.b[la ô .tod( Pù dEéeq! $d. 16 blng.r! llt ç.nt b. dao..66 6t ros
étL3 d u. bfÉgÔ.rt @ d @ zac paût ùdi§ b. côrnpt 6 Êr,!.rsiid"rà.
Page 140
169
28.
Dèprèciatbn des stacks et en-couts
31... I -::--------1
,rl è0
UJ
x l,u
z z
t- ul
(, ô
= a0
z IJJ
6 IIJ
I É. ITJ
z o
z l-
UJ
F
J
o F
F IIJ
-l
= o an
o IIJ
o
É.
ul o
o UJ
ô UJ
F o
J
o
o uJ
x l,u
z z
I
ul x
llJ
z z
F IJJ
(9
o
= d,
z IJJ
o ul
9 É.
UJ
z o
z F
IJJ
È
J
!! F
t- ut
-t f
o o
an
UJ
o
É.
ul al,
at,
IJJ
cl
ut F
L J
I
z I
F
= d o
lt
= o o
F z
IJJ
= IJJ J
uJ
at,
IJJ
É.
F f
t
ô
o-
dl
ul
- o UJ
É,
u,l
@
d
UJ
ê ut
J r-.t
50
dl
U f-
t- UJ
ul
É.
t- o
t-
uJ
2 IJJ
À uJ
o .J
F o
F
o
d)
I
d,
I
uJ
=
E
_9
!
E
g
o
0)
.o
E
!
f
o (!
t0
) Ê0
)
c
.: §
f
.:
T N
o
U'
UJ
x uJ
z z
I
F l,u
o ê
f
I F
ul J
o
=,1 YÉ, <ü
>o É,e
ot z<
Àur
;o FX 2)
lu<
=z uro dE
frÉ.
É3' \d.
o É,
É UJ
l!
o ut
I É.
UJ
o
IJJ
c
F ul
o o
f û,
I
l- IIJ
J o
E
!J f-
t-
o ul
d
t-.
z IJJ
= uJ z
2
I F
z o
ul
E
'6 _9
6E ,E6
E€
ùÉ
6§
fr9
(l;
q
E
=
z
o
t- z
ut
= IJJ 2
2
tr o
z
€
î
ôF
:6
€s
_q .ar
E
!
À dt
lr,
UJ
d,
uJ
6 d,
È
UJ
o uJ
)
t- z
t!
=
I-
ul
= o o
N
('!
(!
o
o uJ
x t!
z z
I
z I
F
E o
) À x
P o
IJJ
F À
= o
I -N
AE FJ
=> É. I Out
z3 ôü
9< 2
l'uY
=4. 5Ë
lux utt
= uJ< É.2
t-o Ao
\Lu
É.
o IJJ
É g
o É.
É IJJ
lr o
UJ
(,
É,
UI
o
d)
E lt
E o
(J .o
o c{
@ o
ê
c,
@
f d
J
a,
': G
'6
E
!
.(,
o q,
o
o
G
l! o
z o
d.
uJ
F
E o
o I
ôl
-9 o
-9 c
-9
q
E
.9 q
3 .E
E
Ë
'rS Ë9
d E:
g ;;-- EÈ 9 q È -3
âÈ P.è: e
l; f Ë 3; EE E & E E EE E E à E
t o-9
EC *
UË E d; E
!tË ç
EPË
,9
g §
ô€ 3
o@E
.9 .9 .e Ep6
e E
E
q
.9
,.
E
-9
E
s
!
I
Ê
g
I
E
0
:
- -
!r
E.
À .0
ut
ut
d,
ut
dt
É,
ut
o gl
J J
t
= 9 t-
ul z
l-
t-
- U]
É,
èo
g
I .9
:
ë
I
I
; -9
t
9
3
!
Ë
!
s
6 è
6.
8
.c
x
9
it
8
ii
e
e
EÉ ;8
ia
TÉ
!6
Ellii ,.s -
È;:
Ë àt ? o: È
! E à} _.t:s
iEÈ8c3 ëâi835
ËtÈ ë;3 ;ËB:68
.9!: Ë +
i{iiE: EÈEE:g 6!Ë,=fi
Ë:EEEE ;FiËl€
à!r:: à
a§€30e
c I
I
É
q
:5 5E ê:
F z
É.
l
(,
F
t-
= IJJ
d,
z o
l-
l-
6 -)
lrr
ô F
t- )
IJJ
É.
z
,9
E
I a
E
t
s
,9
z o
F
x.
o-
-u,/
ô F
f É
ID
t- 2
ut
ô IJJ
o
ut èI)
ez
ota:'
s
o-
t g
Ë
I
Ë
À
E
E
t
À
v ç.Ë
; P6
è
.9 o,
a! -o
ÈIEB e€ËÊ
= r= ! 'Ë:E!s
3r o6
irr
t-
0-
-e
(, 0-
-e
o I
E
-e
È
,9
-9
,9
E
,E
,9
Ë
-9
ip
.9
E
E
Eâ
oE
-E
E
q
E
-9
F
E
I
§
t-
6
Eai
E='
ÈE
9o) 8,9
'6ç
'u6
E
E
E
E
:9
s
t-
.g
E
E p
d3'
0-
È
z
F
P
3
I
È
t-
t-
-3æ ü â uJ C-:3 Ë{!ô 6:l
P AP<: É
À @
tr,t
t ()
UJ
É.
UJ
6 d,
t- ul
o UJ
J
t
9
I
Ëc ç=
9Ë
P.9
ËB
ea,
ô
o IU
x lrJ
z z
I
o z
o l-
l E
a. F
z o
(J
u, IJJ
o x
F ut
ô IJJ
e. IJJ
F
= z UJ
o z
I L
o ul
o I
z I
F
= É. o
II z
- ô
o F
uJ
= UJ J
IIJ
o uI
d l-
f,
rri c2
.9-G
= xel
e2
3
E;g E:>
8:E oü
a
J
.9
6
,9
E
E
-a
t-
t!
o \o
0)
èo
uJ
t- f-
u (.,
UJ
q,
=
p J
E
EI
Ê
!
.9
.s
o
E
L
o
.9
.9
5
E
E
.9
ô-
g
E
F
I
o
.! §
'I
a.
.9
§
o
E
p
r -o
{
Ê
d, ul
2 uJ
o J
1..
o F
E
o IJJ
F F
IJJ
o IJJ
É.
I
F z
ITJ
= ITJ û
.2
F o
UJ
= o z
I F o
IJJ
o
lrJ
z uJ
è ul
ê
J
g
E
tt
t
E
.o
É,
E
!
tt
.g
!
E
.9
o
I 5 .E
o.
E
F
§
È
2
o o
È
-o !
a
t-
É IJJ
z TJJ
o
t-
t-
.9
E
1
j
s
Eo '"- uJ tho
2z iuJ
-o- i! LlJ
6d
,t
=z dlut g=
ËH ëo
utn O IJJ
a) az
=to wz 3o
OF
6H ûcn
uJ
z
= =
= o
9
z 1 o
o uJ
x UJ
z z
I
= o UJ
l-
J
UJ
o z
I F t-
É.
è ITJ
É.
UJ
ê t-
F IJJ
I
z o
F
= d. o
l!
= ê o
t- z
IJJ
= IJJ J
UJ
o IJJ
É.
F
= Ë.
ê @
ul
- o EI
É,
UJ
o É,
F IJJ
o ut
J
=
o ar
ôo
e
E
3
E
8
I
e
Ei
oE g
5c; ^É;
;Ë Ë
à;* 6ÈB
g9Ë
8=eE
E:6 Ë:.i
...ÈÈ
964
p h§
;9 E
Ë!E
96 -ù E Aè
5;€
-9eë 6Éà
Pç E 6p3
6:!
=!99 è4
=
J
.1.
î E o
È
À
-9
I Él
À
UJ
F t-
ut
UJ
É,
3 .9
t
.9
,+
î
s 6
E
ts
o uJ
t- F
ul o
ul É,
I
t- z
UJ
E IJJ
z z
o t-
o z
o l!
lrJ
ô z
o F
o UJ
o
1
.j
3
Eo !tu '"- u)
t2z -l ul
Io- F- llJ
uJ Cl y,
I
2r
+É êz
;o qL)
iz YO
zlL
Eur fio
*z 60
xtr :o |;ru
;o uJ z
f
= =
!,
u,t
z IJJ
À uJ
o
=
J
or
"9
.!
P
o
ET
!
(,
.9
.!
!î
.9
è
.9
ô
.!t
o
e
s
s !
E
T p
Q.
!
!
É,
IJJ
z ut
F o
t-
t
À !o
UJ
- o ul
É.
o
UJ
o d,
F qJ
ê ut
t
(!
t ô
ü, uJ
x lrJ
z z
I
à
= o IIJ
F
J
IJJ
ô z
I E F
É.
À u.l
É
IJJ
o F
F IIJ
I
z I
l-
= É. o
IL
z
ô tt,
F 2
IJJ
= trJ J
IJJ
o IJJ
É.
t- f
= o ul
F
§
.9
É.
I
'n)
§
n
!
P
(,
è
r !
c
o
!
r t- o\
f
8
c a
E
8
-g
c
8
E
I
É
!!6
E§ E qE § !9
T
RË :
:E : !è , Ë: s-
;i 3
aà È
;3 I ic E
E-Ê*! ;èàt
s{â9 À 5-: i
-ËBÉl
:El È uÈtô
€ § u'È ,'X; E
E ! ËÉ
npàç
Ë$Ei ËrËg
B t! ! É=^2É
ËEs E 6:È r
§;*I AC 6E 33;g
eooa
t- F.
u,t
a UJ
É,
=
i
ê
t
t
É,
'Ë
F
E
a, o
§
§
o
§
È
É
z UJ
(9
F o
l-
g ,9
Ë VILLE DE
Cet étal ne contient pas d'inlormation.
de - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES OEPENSES ET RECETTES OES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Page t50 VILLE OE TARBES - CRECHE - BP (projet de budget) - 2025
Cet état ne contient pas d'info.mation.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION O'INVESTISSEMENT
D5.2
Page l5 I VILLE DE TARBES . CRECHE . BP de - 2025
Nombre de membres en exercicÆ : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de sufiiâges exprimés : 0
VOIES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstenlions r 0
Date de convocation
Prés€nté par (1),
A,le
Délibérê par Iassemblée (2), réunie en session
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3)
V - ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transrnission ên préfecture, le , et de la publication le
(1 ) Indiq's . r. o.aid..t
' @ . 16 !,Èirdt ,. (2) lndrqd E mtJÉ d€ râs..mu6o dâlibé€.i.
: du co.sil .É!ùel ô....,
.,,. b Colerivirô
r6ito.id. un'$.
dâ . , ô r..iétropd. tt .., .,u CdË.itsyr{ic.r d.
(3) I âtouI rr.r rieEtaiE ed d6.o.,i!É liôilaln.
Page 152 Conseil municipalde la Commune de Tâôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
N"25.212 . BUDGET ANNEXE CRÈCHE 2025
BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
AVANCE DU
Rapporteur M. Ros, Conseiller municipal délégué
Par une précédente délibération en date du 22 décembre 2025,la ville de Tarbes a créé une régie pour l'exploitation d'une crèche, sous forme d'un budget annexe selon I'instruction M57.
Le budget annexe « Crèche » voté par le conseil municipal lors de la séance du 22 décembre 2025 prévoit des recettes provenant d'une part des usagers en rémunération des prestations effectuées, d'autre part des prestations PSU de la CAF.
Or la perception de ces recettes peut prendre plusieurs mois.
une avance de trésorerie effectuée sur une période infra-annuelle, c'est-à- dire sur une période de moins de '12 mois, ne coïncidant pas forcément avec l'exercice comptable,
si I'avance est accordée pour une période supérieure à un an, une opération de prêt, dans le cadre d'opérations budgétaires.
En tout état de cause, une avance entre budget annexe et sa collectivité de rattachement doit donner lieu à une délibération de l'organe délibérant de la collectivité, qui précise le montant de l'avance et la date de remboursement de cette dernière.
Cette avance sera remboursée librement selon la constitution de la trésorerie du budget annexe « Crèche » et au plus lard le 3111212026.
Aussi il est proposé de verser une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe à hauteur maximale de 400 000 € afin de pouvoir procéder au paiement des factures.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du '1"'décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le versement d'une avance de trésorerie remboursable par le budget principal au budget annexe « crèche», pour un montant maximum de 400 000 €, afin d'abonder la trésorerie du budget annexe,
d'autoriser le remboursement de l'avance nécessaire à l'équilibre du budget annexe « crèche » dès que les recettes seront perçues,
Les collectivités ont la possibilité de verser une avance de trésorerie à leurs régies dotées de la seule autonomie financière (at1R2221-70 du CGCT), qui se traduit par une écriture qui peut être : Conseil municipal de la Commune de larbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les ordres de paiement et tout document y afférent.
Mme le Maire : Merci Monsieur le ra pporteur. Y a{-il des questions ? Je soumets cette délibération à votre approbation, pas d'abstentions, pas de votes contre ? Je vous remercte.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"25-213 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE CÉIÉN+ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES . DÉLIBÉRRTIOU MODIFICATIVE
Rapporteur M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
Afin de faciliter le fonctionnement de l'Administration et d'accélérer le règlement des affaires, le Code Général des Collectivités territoriales, en vertu de son article L.2'122-22, permet au Conseil municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.
ll est donc proposé au Conseil municipal que le Maire soit chargé, pour la durée de son mandat et sous réserve du respect des dispositions de I'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1 - D'anêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les seryices publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 - De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au proflt de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, cette délégation étant limitée:
.d'une part, à la variation périodique des tarifs existants, dans la limite de 10 % par an,
ret d'autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.
40
0
0
43
40 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
3 - De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de l'article L. 1618-2 et au « a » de I'article L. 2221-5-1 , sous réserve des dispositions du « c »> de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ,
Les emprunts pounont être :
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou p/usieurs des
cara cté ri stiqu es cl-après :
. des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement eVou de consolidation par mise en place de tranches
d'amortissement,
. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
. la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra notamment :
. exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire une ou plusieurs des caractéristiques, listées ci-dessus.
. procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement
prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus, et, le cas échéant, les indemnités compensatrices,
4 - De prendre toutes décisions concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7 - De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10 - De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
. à court, moyen ou long terme, . libellés en euros,
o âvêc possibilité d'un d ifféré d'amortissement eVou d'intérêts, . au taux d'intérêt fixe eVou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif
global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13 - De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
Au titre de cette délégation, le Maire pourra exercer le droit de préemption uôain, pour les acquisitions qui ne dépassent pas 350 000 € et sur l'ensemble des secteurs suivants :
- Zones urbaines, - Zones d'urbanisation future,
- ZAC de I'ORMEAU,
16 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :
- A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Tarbes, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et en cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. ll pouna se faire assister de l'avocat de son choix.
- A procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents
- De transiger avec les Tiers dans la limite de 1 000 €.
'l7 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18 - De réaliser les lignes de trésorerie répartie comme suit :
- Ville : I 000 000 € - Régie Restauration collective : 600 000 €
- Régie des Parcs de stationnement : 700 000 € - Régie du centre de santé : 100 000 €
- Régie Crèche : 200 000 € Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Ces ouvertures de crédit seront conclues pour une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index.
19 - D'exercer ou de déléguer, en application de I'article L. 214-1-1 du code de I'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par I'article L. 214-1 du même code ,
20 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 et suivants du code de l'urbanisme.
21 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
23 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
24 - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article L. 2'123-18 Code général des Collectivités territoriales.
Les délégations consenties en application du 3' du présent article prennent fin dès I'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Par ailleurs, il est proposé que les décisions prises au titre de cette délégation du Conseil municipal puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à I'artide L.2122-18 du CGCT ; et il est proposé de subdéléguer la signature de ces actes aux fonctionnaires conformément à I'article L.2122-19 du CGCT dans les domaines et pour les actes définis dans chaque arrêté de délégation.
Le Maire rendra compte au Conseil municipal, lors de chaque séance, des
décisions qui auront été prises en application de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
43
40
40
0
0
Ces propositions sort adoptées. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Rapporteur Mme Beltran, Adjointe au Maire
Lors de sa séance du 23 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé la création de la SAS HELIOSTARBES dont l'objet est l'étude, le développement, le financement, la construction, la production, l'exploitation, I'autoconsommation, la vente d'électricité et la maintenance de tout système et installation de production d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire sur le territoire et le patrimoine de la commune de Tarbes.
Les collectivités territoriales, outre la possibilité de procéder à des apports en capital, sont autorisées à allouer librement des apports en compte courant d'associés aux sociétés dont elles sont actionnaires, en application de I'article L.1522-4 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), article applicable aux SAS. Les modalités et les conditions dans lesquelles sont octroyées ces concours financiers sont quant à elles déterminées par I'arlicle L.1522-5 du CGCT.
Trois conditions doivent être toutefois réunies :
- I'avance ne peut être consentie que si les capitaux propres de la SEML dépassent la moitié du capital social;
- le montant des apports additionné au capital détenu ne doit pas rendre les parts des collectivités territoriales supérieures à 85 %,
- le montant maximum que la ville de Tarbes peut consentir ne doit pas dépasser 5 % des recettes réelles de fonctionnement, le plafond
indiqué dans le point précédent respectant ce cadre.
Ces apports sont alloués sur la base d'une convention entre la collectivité et la SAS qui prévoit la nature, l'objet et la durée de I'apport, ainsi que les conditions de remboursement, éventuellement de rémunération ou de transformation en augmentation de capital. lls sont limités à une durée maximale de sept ans renouvelables une fois, pour le cas des projets photovoltaiques. A l'issue de cette période, I'apport est soit remboursé à la collectivité, soit incorporé au capital.
VU le rapport du représentant de la Ville au Conseil d'administration de la SAS HELIOSTARBES annexé à cette délibération ;
VU la décision du Conseil d'administration de HELIOSTARBES en date du '19 novembre 2025 exposant le montant, la durée, le motif et les conditions de cet
apport ;
Après avis de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, et Commande publique du 1êr décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
N"25.214. APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ A LA SAS
HELIOSTARBES
La société SAS HELIOSTARBES prévoit plus de 2,5 M € d'investissement sur différents projets de production d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
d'approuver la mise en place de la convention d'apport en compte courant d'associés entre la ville de Tarbes et la SAS HELIOSTARBES pour un montant de 350 000 €, dont le projet figure dans la convention ci-jointe ;
d'inscrire les crédits nécessaires au Budget principal de la ville ;
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le projet de convention susmentionné, de même que tout document relatif à cette affaire.
HELIOSTARBf,S
Société par Actions Simplifiée
capital de 1000€
Hôtel de ville de Tarbes
I Place Jean Jaurès
65000 Tarbes
Société en formation
RAPPORT DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE TARBES
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SAS HELIOSTARBES, ÉMIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.I522-5 DU CGCT
HELIOSTARBES est une société par actions simplifiées (SAS) qui a pour objet l'étude, le développement, le financement, la construction, la production, l'exploitation, I'autoconsommation, la vente d'électricité et la maintenance de tout système et installation de production d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire sur le périmètre de la ville de Tarbes ou sur son patrimoine.
La société HELIOSTARBES au capital de 1000€ a vocation à porter 2,3 M€
d'investissements sur les 4 prochaines années. Si ce montage a vocation à recourir massivement à de I'endetternent, la société doit financer 20ÿo des projets en fonds propres. Si une augrnentation de capital à 100.000€ est pré\'ue, il sera néanmoins nécessaire de recourir à des apports en compte courant d'associé.
II - Caractéristiques essentielles de I'apport en compte-courant envisagé
En vertu des articles L.1522-4 et L.1522-5 du Code Géneral des Collectivités Territoriales,
applicables aux SAS, I'actionnaire d'une SAS peut consentir un apport en compte courant
d'associé.
La ville de Tarbes qui détient 5l% de la société SAS HELIOSTARBES consentirait ainsi un apport en compte courant selon les principales conditions exposées ci-après.
I - Contexte de I'avance en compte-courant d'associés
Cette société résulte d'un partenariat entre la ville de Tarbes et la société d'économie mixte
locale Ha-Py Energie, dont les principaux actionnaires sont le SDE65 (Syndicat Départemental d'Energie du 65) et le Département des Hautes-Pyrénées (CD65). Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
L'avance qui serait consentie à HELIOSTARBES est un apport en compte-courant d'associé d'un montant de trois cents cinquante mille euros (350 000 €), versé en fonds numéraires.
Cette avance serait destinée à financer une part du programme d'investissement de la HELIOSTARBES, et plus précisément les opérations suivantes :
Projet Puissance (klÀ c)
CAPEX
(k€) Date de réalisation (prévision)
Ecole Jules Veme 250 125
Ecole La Sendère 100 80 2026
Boulodrome 250 125 2026
Toitures CTM 500 2026
Ecole Theophite Gauthier 100 80 2026
G).rnnase Bastillac 125
Ombrière Parking CTM 525
Ombrières Trélut 250 ,R? § 2027
Salle de concert la Gespe 100 80 202'7
Ecole Jacques Préven 250 20?'7
GRETA 100 60 2027
Plaine de jeux Valmy 100 50 2027
Gymnase Laubadère 100 80 1021
Point parent 36 36 2028
Gymnase Figarol 100 80
Tennis Tarbes Laloubère 250 125 2028
Ecote Henri IV 80 2028
3336
Par dérogation aux conditions préwes à l'article L. 1522-5 du code général des collectivités
territoriales, [a durée des avances en compte courant peut être portée par les communes ou leurs groupements à sept ans, renouvelable une fois, lorsque l'énergie produite par les installations de production bénéficie du soutian préru aux articles L. 3ll-12,L.314-1, L. 314-18, L. 446-2, L. 446-5, L. 446-14 ou L. 446-15 du code de l'énergie. Cet apport serait donc consenti pour une durée de sept (7) ans à compter de la signature de la convention. Cette durée pourra être renouvelée p,u voie d'avenant, une seule fois et pour la même durée.
L'avance serait consentie à titre gratuit à la HELIOSTARBES, il ne sera pas productif d'intérêts
Il pourrait être mis fin de manière anticipée à la convention d'apport en compte-courant sur décision du Conseil d'administration de HELIOSTARBES prise, soit à l'initiative de cette demière, soit sur demande de l'Actionnaire.
Au terme normal ou anticipé de la convention, renouvelée ou non, l'avance en compte courant serait remboursée ou incorporée au capital, dans le respect s'il y a lieu du plafond résultant des dispositions de I'article L. | 522-2 du CGCT.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce, il est rappelé que la convention d'apport en compte-courant intervenant entre la SAS et l'un de ses
2025
250
250 2026
500 2027
150
2028
r00
2338.5 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
administrateurs, a été préalablement autorisée, par une délibération du conseil d'administration intervenue lors de sa séance du l9 novernbre 2025.
II - Apport en compte-courant et remboursement
Le budget prévisionnel de la société HELIOSTARBES est annexé au présent rapport. Il prévoit le remboursement de 259.800€ à la ville de Tarbes sur les 13 premières années du plan financier prévisionnel (soit 23.900€ pour la ville), et un solde des comptes courant d'associé en année 14, la trésorerie prévisionnelle étant suffrsante.
5 6 ,| I 10 I
SEiI F,T PY
2014
CONVENTION DE COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ
EN DATE DU XX XXX XXXX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
HéliosTarbes Xxx, société par actions simplifiée, au câpital de XXX €, dont le siège social se situe XXXXX,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de xxx, sous le numéro xXX xxx xXX, représentée par XXX, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci-après dénommée la « Société »
ET
La @itoriale. doDlle siège est situé à l:ilOtel de Ville. 1llace
Jean +a€resl4le5j; identifiée au rélertoire SIRENE sui!a!!_[.tde!]üE-0t !!8El',L210éQ4 fq7-
représentée Bar_M€âsier+{;érar#R8M86Es.................................. en sa qualitê_qe_Mqle _4yil1!
tous oouvoir! è fgryet des orésentes. ê e_.
y,lle adre5s€ sièqe, représ€ntée pâr Madame au Monsieur le Màire )8ê(, en exé€ution de la délibé{at€n
eniat€ll,)€0c
Ci-après désignée l'« Associé » ou Ie « Pr&eur »
Le Prêteur et lê Société sont cÈaprès également dénommés individuellement une « Partie » et collectivement des « Parties ».
202S )o77 20,13 20)9 20]0 2011 2012 20tl
.2:9 r lr
lllrt :l1{
19 I tr- ll9 it ll9.4
l.)rt liSrt II
5t 3 nT--------I-------
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Le Prêteur détient xX 51 actions de la Société qui peut recevoir de ses associés des fonds en comptes
courants.
Afin de constituer un fonds de roulement nécessaire pour assurer le préfinancement des investissements réalisés par la Société dans le cadre de projets photovoltaiques par elle portés (le « Projet »), les Parties se sont rapprochées pour mettre en place les conditions d'un compte courant d'associé aux termes de la présente convention de compte courant d'associé (la « (s6ygnlisn ))1.
Cette Convention est régie et soumise aux dispositions des articles 12253-1 et 11522-5 du code général
des collectivités territoriales.
La Convention a pour but de fixer les conditions de fonctionnement du compte courant de l'Associé, la
fixation des intérêts.
Le Prêteur est informé sur le risque que peut comporter un investissement dans une société, de la perte
pârtielle ou totale de l'investissement en cas de cessation d'activité de celle-ci.
sur rapport du représentant de l'Associé ainsi que le procès-verbal de la Société exposant les motifs de l'apport en compte courant d'associé, son montant, sa durée ainsi que les conditions de remboursement, la Convention a été autorisée le §X par délibération de l'assemblée délibérante de l'Associé, approuvant le principe de l'Avance tel que ce terme est défini ci-dessous, ses modalités de versement et de remboursement et âutorisant )00(,, à signer la Convention.
ARTICLE 1_ NATURE ET MONTANT
Pour les besoins du financement du Projet, l'Associé s'engage à apporter en compte courant à la Société,
une somme maximale de Xxftrois cent citqq3llgllille-euros (XX+35p_00.0_€) qui sera versée sous la
forme d'une avance en compte courant (ci-après l'« Avance »), inscrite en compte courant ouvert au nom de l'Associé dans les livres de la Société.
Le compte courant de l'Associé ne pourra en aucun cas présenter un solde débiteur.
ARTICLE 2 - DUREE
mptê
l) anr par veie d'a re bs
Pa++€+
Par dérogation aux conditions prévues à l'article 1522-5 du code général des collectivités territoriales,
l'Avance en compte courant €st consentie et acceptée pour une durée sept (7) ans, à compter de la
siSnature de la Convention, éventuellement renouvelable une fois par voie d'avenant entre les Parties.
ARTICLE 3 _ REMBOURSEMENT
Au terme de la période définie à l'article 2 ldurée), modifiée l€ cas échéant par voie d'avenant, l'Avance
sera intégralement remboursée à l'Associé ou transformée en augmentation de capital, sur première
demande de sa part dans le mois suivant ladite demande.
Toutefois, la transformation de l'apport en augmentation de capital ne peut avoir pour effet de porter la participation de la collectivité ou du groupement au capital social de la Société au-delà du plafond
résultant des dispositions de l'article L. 7522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A tout moment, la Société êura la faculté de rembourser par anticipation et sans pénalité tout ou partie
du solde créditeur du compte courant d'associé. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 4 - REMUNERATION
Les sommes versées en compte courant par I'Associé seront productives d'un intérêt annuel maximum
fiscalement déductible.
Le calcul de la production d'intérêts commence à compter du premier jour du mois suivant l'ouverture
du compte courant d'associé et se termine le dernier jour du mois précédent le remboursement. Le calcul est effectué par exercice comptable.
Cette rémunération sera versée sur demande écrite de l'Associé, au plus tard quatre (4) mois après la
date de clôture de l'exercice.
Pendant la durée de la présente Convention, le paiement des intérêts s'effectuera sous réserve du
respect des règles de distribution et de remboursement qui pourraient être convenues entre la Société
et un établissement de crédit qui lui consentirait un prêt bancaire. Un tel prêt constitue une « dette senior », tandis que la présente Avance est assimilée à une « dette subordonnée ».
En tout état de cause, l'Avance devra être remboursée intégralement en principal et intérêts au terme
de la période prévu à l'article 2, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 - INCESSIBILITE DE LA CONVENTION
La Convention étant conclue en considération des liens existants entre les Pêrties, les droits et obligations en résultant ne pourront être transférés, sous quelque forme, quelque manière et à quelque personne que ce soient, sans l'accord préalable et écrit des deux Parties.
ARTICLE 6 _ DECLARATIONS DE LA SOCIETE
La Société déclare et garantit, les informations suivantes sans lesquelles l'autre Partie n'aurait pas
contracté:
- Être une société de droit français dûment constituée et existant valablement, dont les
caractéristiques figurant dans la Convention sont exâctes et à jour,
- Que les capitaux propres de la Société ne sont pas inférieurs à la moitié du capital,
- Ne pas avoir fait et ne pas faire pas l'objet de mesures liées à l'application des dispositions des
articles 1.511-1 et suivants et des articles 1.620-1 et suivants du code de commerce, portant
sur le redressement judiciaire et sur la nomination d'un mandataire ad hoc, d'un conciliateur,
d'un administrateur judiciaire ou d'un liquidateur en application des dispositions visées ci- dessus,
- N'être concernée par aucune demande en nullité ou en dissolution,
- Avoir, avec son représentant, la capacité légale et a obtenu tous les consentements et
autorisations de ses organes sociaux et, le cas échéant, des autorités administratives compétentes, et tous autres consentements et autorisations éventuellement nécessaires afin de l'autoriser à conclure et exécuter ses obligations nées de la Convention.
ARTICLE 7 - DIVERS
Le fait que le Prêteur n'exercerait pas, ou exercerait tardivement, un droit ou un recours ne constituera
en aucun cas une renonciation audit droit ou recours.
Si l'une des stipulations de la Convention est ou devient illégale, nulle ou non susceptible de recevoir
exécution au titre d'une législation ou réglementation qui lui serait applicable, cette situation n'affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de toute autre stipulation de la Convention.
La Convention sera applicable tant qu'il demeurera une somme due au titre de la Convention.
Toute modification de la Convention nécessite l'accord des Parties. Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 9 _ DONNEES PERSONNELLES
En cas de traitement de données personnelles par l'une ou l'autre des Parties pour les besoins de la
Convention, chaque Partie s'engage à respecter les dispositions du droit applicable, y compris le
Règlement (UE) 201.61679 du 27 avril2016, en sa qualité de responsable de traitement.
En particulier, chaque Partie s'engage à informer les personnes concernées des finalités et moyens du
traitement effectué, obtenir leur consentement préalable si nécessaire et leur permettre d'exercer leurs droits.
ARTICLE 10 _ ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile aux adresses
indiquées en tête.
Toute modification de cette élection devra être signifiée à l'autre Partie par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception pour lui être opposable.
ARTICLE 12 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
De convention expresse valant convention sur la preuve, les présentes sont signées électroniquement
par le biais du service Yousign, chacune des Parties s'accordant pour reconnaître à cette signature
électronique la même valeur que sa signature manuscrite conformément aux articles 1366 et 1367 du
code civil et pour conférer date certaine à celle ainsi attribuée à sa signature par le service Yousign.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1375 alinéa 1"'du même code, l'établissement d'un original
par Partie n'est pas requis par les Parties à titre de preuve des engagements pris par chaque Partie aux
termes des présentes.
Chacune des Parties reconnaît que la solution de signature électronique offerte par Yousign correspond
à un degré suffisant de fiabilité pour identifier les signataires et pour garantir le lien entre chaque signature et la présente Convention, et que le rédacteur et/ou organisateur de la signature de la Convention a pris toutes les diligences qu'il a estimées pertinentes aux fins de s'assurer de l'identité de chaque signataire de la Convention et lui donne quitus de ce chef.
Les Parties s'engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force
probante de la Convention signée sous forme électronique.
La présente Convention a été signée à la date indiquée en tête des présentes en la forme électronique.
Pour l'Associé Pour la Société
XXX
Mme le Maire : Merci.
XXX
ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE _ COMPETENCE D'ATTRIBUTION
La Convention est régie par le droit français.
Tout litige à la Convention {y compris tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la
résiliation de la Convention) sera de la compétence du Tribunal du ressort de la Cour d'Appel de XXX. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembrc 2025 - 18 h OO
M. Claverie : Merci Madame le Maire. Je com prends le sens de cette opération dont il avait été question un peu avant, donc je veux revenir un petit peu sur les notions. Heliostarbes, c'est une société au capital de 1 000 €, c'est en annexe, qui va investir 2 millions 300 milles euros pour des projets photovoltaiques on l'a bien compris. La ville de Tarbes est actionnaire à 50 % ou 51 o/o de cette société qui va investir 2 millions 300 milles euros et d'une part je ne veux pas être trop compliqué, vous exposez que pour financer ces projets il y a recours à l'emprunt mais également 20 o/o d'apporl.
Si je compte bien, je voudrais savoir si I'autre actionnaire, la société Ha-Py Energie
va elle aussi verser 360 000 euros, parce que les apports dont il est besoin c'est 460 000 euros. Donc si I'on devait diviser les apports en compte courant par deux, on met plus que nos associés. C'est ça l'idée ? C'est juste une question.
Mme le Maire: La tour de contrôle me confirme bien que oui. Merci. La question était nécessaire à préciser.
M. Cras oav Oui, j'interviens parce que le partenaire en question qui est une SEM est en fait, une société d'économie mixte et le principal opérateur de cette société c'est le SDE et donc le Conseil Départemental.
Par conséquent, nous sommes quand même à majorité avec des fonds publics et ce que je voulais dire, c'est que cette société qui ici Intervient avec la ville de Tarbes et a monté cette sorte de consortium pour la ville de Tarbes, en fait intervient, je pense que Jean-Claude Piron pourra être plus précis que moi, mais intervient sur l'ensemble du département avec d'autres opérateurs pour effectuer les mêmes choses.
Ha-Py Energie, c'est une SEM qui a été montée par le SDE et l'objectif pour nous
ça été de travailler en collaboration avec le SDE parce qu'on nous a bien souvent proposé beaucoup de projets photovoltaTques sur Tarbes mais jamais aucun n'a réussi à arriver au bout.
Là, on sait maintenant que non seulement le SDE a l'expertise financière mais également technique et administrative pour monter les projets. C'est lui qui intervient sur tout le département, dans tous les villages en montant toujours ce style de projet.
Madame le Maire je n'aurais pas le cceur à voter contre vous, vous le savez. Je préfère vous le dire.
M. Piron: Oui, je voulais simplement dire qu'effectivement le SDE ce n'est pas une société normale, c'est un syndicat, donc qui travaille sans faire de bénéfice. C'est en fait le bras armé du département, effectivement, pour tout ce qui touche à l'énergie. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 déc.embrc 2025 - 18 h OO
Donc à l'heure actuelle, il y a déjà 17 projets qui sont prévus sur la ville. Le premier qui est déjà en cours de développement, c'est sur l'école Jules Verne, et ensuite
un peu moins d'une vingtaine de sites qui sont d'ores et déjà programmés. Voilà.
L'avantage c'est qu'effectivement le SDE, on va dire que pendant 2 - 3 ans appris, c'es!à-dire qu'il y a eu des choses qui ont été montées, qui étaient bien, d'autres
on s'est rendu compte qu'on était trop ambitieux ou au contraire que l'on n'allait pas assez loin. Et donc là, c'est vraiment le plan le plus intéressant pour la ville que de passer par cette structure.
Voilà, je précise que je ne prendrai pas part au vote étant le Président de Heliostarbes.
Mme le Maire : Parfait, cela sera noté. S'il n'y a pas d'autres questions. Vous voyez Monsieur Claverie ça méritait, c'était une question intéressante et nos collègues qui siègent au SDE, ont pu nous apporter des précisions.
Je soumets cette délibération à votre approbation. Pas d'abstentions, pas de votes contre ?
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour :
Contre :
Abstention:
(J-C. Piron ne prend pas part au vote.)
Ces propositions sont adoptées.
N"25.215 - SAS HELIOSTARBES . AUGMENTATION DE CAPITAL
Rapporteur : Mme Beltran , Adjointe au Maire
Dans le cadre de l'assemblée constitutive de la société du 19 novembre 2025, les actionnaires ont convenu d'une augmentation de capital de 99 000 € pour Ie porter à 100 000 €.
39
0
0
La commune de Tarbes est actionnaire de la SAS HELIOSTARBES qui a pour objet l'étude, le développement, le financement, la construction, la production, l'exploitation, I'autoconsommation, la vente d'électricité et la maintenance de tout système et installation de production d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire sur le territoire et le patrimoine de la commune de Tarbes. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
L'augmentation de capital permettra de renforcer les fonds propres au regard des 2 000 000 € d'emprunt qui seront mobilisés en 2026 eL2027.
Le capital de la société sera réparti comme suit
Capital actuel Capital futur Nouvel apport
SEM
Energie
HA-P\ 490 49 000
Ville de Tarbes 510 51 000 50 490
ll est proposé que cette augmentation en capital s'élève à 99 000 € (quatre-vingt- dixneuf mille euros) par l'émission de 9 900 actions nouvelles de dix euros en valeur nominale chacune portant ainsi le montant du capital social à 100 000 € (cent mille euros).
La ville de Tarbes se propose d'acquérir 5 049 actions afin de maintenir sa participation dans la société.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1er décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver I'augmentation de capital à la SAS HELIOSTARBES ;
d'approuver I'achat par la ville de Tarbes de nouvelles actions ;
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les ordres de paiement et tout document y afférent.
Mme le Maire: Merci beaucou p. Y at-il des questions, s'il n'y en a pas, pas d'abstentions, pas de votes contre ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
40
Pour :
Contre :
Abstention :
(J-C. Piron ne prend pas part au vote.)
Ces propositions sont adoptées.
N"25.216 . BUDGET PRINCIPAL . SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT AU CCAS DE LAVILLE DE TARBES
39
0
0
Rapporteur M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
48 510 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Sêance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Le CCAS de la ville de Tarbes propose depuis de nombreuses années aux usagers la mise en place d'un service de téléassistance à domicile destiné aux personnes âgées qui souhaitent se sentir en sécurité chez elles.
Le dispositif technique actuel étant vieillissant, le CCAS de la ville de Tarbes a décidé de changer de prestataire et de renouveler l'ensemble des équipements techniques, propriété du CCAS, et mis à disposition des usagers.
Un nouveau contrat a été signé nécessitant le changement de matériel. A cette fin, le CCAS demande l'octroi d'une subvention d'équipement de 78 422 € pour acquérir le nouveau matériel nécessaire qui se compose de 320 montres connectées et leur support de chargement, et d'un logiciel dédié à la gestion des dossiers des bénéficiaires de ce service.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1e' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention afférente et tout acte utile.
CONVENTION DE VERSEMENT O'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ACQUISITION DE MODULES DE TELEALARMES
ENTRE LE CCAS
ET LA VILLE DE TARBES
IL EST CONVENU ENTRE :
Le Centre Communal d'action sociale de la ville de Tarbes, représenté par dûment habilité en exécution d'une délibération du conseil
d'administration du CCAS du 6 novembre 2025 d'une part,
ET
La ville de Tarbes, représenté par son Maire ou son représentant habilité d'autre part,
CE QUI SUIT:
ARTICLE 1er : Objet de la convention
d'approuver I'octroi d'une subvention de 78 422 € au CCAS pour l'achat du matériel, Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Le Centre Communal d'Action Sociale, conformément à la délibération N'
2025_11_7 votée au conseil d'administration du 06 novembre 2025 a inscrit dans son budget 2025 une décision modificative N"1, sollicitant dans sa partie Recettes une subvention d'équipement de la Ville de Tarbes destinée à financer l'acquisition de nouveaux systèmes de téléalarmes au bénéfice des séniors de la ville de Tarbes. Ces nouveaux modules de téléalarmes se composent de 320 montres connectées et leur support de chargement, et d'un logiciel dédié à la gestion des dossiers des bénéficiaires de ce service.
Cette fourniture de nouveaux systèmes de téléalarmes s'inscrit dans le cadre du marché N'25CCAS01 , conclu entre le CCAS de Tarbes et la société TEAMNET, notifié le 25 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Montant de la subvention
ARTICLE 3 .' Modalités de versement
La subvention sera versée par la ville de Tarbes en une seule fois, dès son approbation par le Conseil Municipal du ... ... ... . .. .. . .. . ... .. . ..
ARTICLE 4 .'Engagement du CCAS
Le CCAS s'engage à :
- Affecter strictement la subvention au projet visé à l'article 1 ;
- Réaliser les acquisitions dans un délai maximum de 12 mois à compter de la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 ; Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle est conclue pour une durée maximale de 12 mois, le temps nécessaire à la mise en ceuvre des acquisitions.
ARTICLE 6 ; Modification ou résiliation
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 7 ; Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction administrative compétente.
Fait à Tarbes, le
Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2025, la Ville s'engage à verser au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'équipement de 78 422.00 euros, nécessaires pour I'acquisition par le CCAS des nouveaux modules de gestion de téléalarmes à destination des séniors de la Ville de Tarbes. Conseil municipal de Ia Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Pour le CCAS
de la ville de Tarbes,
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Le Maire
de la ville de Tarbes,
Mme le Maire : Merci beaucou p. Pas de questions ?
Nous performons là pour nos usagers, ce sont des demiers dispositifs innovants et qui les met très en sécurité. Et j'en profite pour souligner l'excellent partenariat avec notre SDIS des Hautes-Pyrénées. Merci.
Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
Rapporteur : M. Craspay, Premier Adjoint au Maire
L'article L.1612-1 du Code général des collectivités tenitoriales (CGCT) dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, I'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :
- d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ,
- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif. - d'engager, de liquider et de mandater les dépenses réelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (budget primitif, décisions modificatives, hors restes à réaliser), seulement si une délibération I'y autorise.
Pour ce dernier point, la délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits provisoires qui sont inscrits au budget lors de son adoption.
40
0
0
N"25.217 . AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET
MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2026 DANS
L'ATTENTE DU VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
- de mettre en recouvrement les recettes, quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent ;
43
40 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Le comptable public assignataire est alors en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 1e' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal, en application de I'article L.1612-1 alinéa 3 du CGCT et afin de permettre Ia continuité des investissements avant I'adoption du budget primitif 2026 :
- d'autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2026 les
dépenses réelles d'investissement dans la limite des crédits par chapitres et articles tels que figurant ci-dessous, ces dépenses devant impérativement être inscrites au budget primitif 2026.
BUDGET PRINCIPAL
CH APITRE I comple - LIBELLE
Crêdits
ouverts en
2025
(votés au BP)
Crédits
autorisés
pâr le CM
evant vote
BP 2026
2031 FRAIS D'ETUDES 2 060 000 515 000
2033 FRAIS D'INSERÏION 40 000 10 000
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 389 000 97 250
TOTAL CHAPIîRE 20 . IMMOBILISATIOIVS ,,VCORPORELLES 2 489 000 622 250
204't32 BATI [,,tENTS ET I NSTALLATIONS 96 500 24 125
2041512 BATIMENTS ÊT INSTALLATIONS 260 000 65 000
20415332 BATI I\,,IENTS ET I NSTALLATIONS 192 500 48 125
20422 BATIIUENTS ET INSTALLATIONS 250 000 62 500 TOTAL CHAPITRE 201
YERSEES 799 000 199 750
2111 TERRAINS NUS 10 000 2 500
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES OUE VOIRIE 110 000 27 500
2116 CII\4EÏIERES 250 000 62 500
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 40 000 10 000
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AIVENAGEIVENTS 369 000 92 250
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 16 000 29 000
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 6 000 1 500
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 462 000 1 15 500
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 25 000 6 250
21314 AUTRES BATII\.4ENTS PUBLICS '1 79 000 44 750
21328 AUTRES BATII\4ENTS PRIVES 25 000 6 250
21351 BATIMENTS PUBLICS 3 235 000 808 750
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 250 000 62 500
2',t51 RESEAUX DE VOIRIE 1 050 000 262 500
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 370 000 342 500
21533 RESEAUX CABLES s 000 1 250
21538 AUTRÊS RESEAUX 215 000 53 750
21564
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 25 000 6 250
215731 MATERIEL ROULANT 240 000 60 000
215738 AUTRE I\,,1ATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 64 000 16 000
2158
AUTRES INSTALLATIONS.
TECHNIQUES
T/ATERIEL ET OUTILLAGE
627 500 156 875
SUAYE/VT'O S D'EQUIPEMENT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
2162',1 BIENS SOUS.JACENTS 25 000 6 250
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 370 000 92 500
2',1831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 000 750
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIOUE 344 000 86 000
21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 50 000 12 500
21848 AUTRES IlIATERIELS DE BUREAU ET IVOBILIERS 92 516 23129
2145 MATERIEL DE TELEPHONIE 20 000 5 000
2146 CHEPÏEL 9 000 2 250
2188 AUTRES 1 480 800 370 200
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBIUSAflOIVS CORPORELLES 11 067 816 2 766 951
2313 CONSTRUCTIONS 1 800 000 450 000
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 170 000 542 500
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIO'VS EA' COURS 3 970 000 992 500
rOTAL BUDCET PR'NCIPAL 18 325 816 4 581 454
BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE
BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTE
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
CHAPITRE I compte - LIBELLE
Crédits
ouverts
en 2025
(votés au
budget
primitif)
Crédits
autorisés
par le CM
avant le
vote du
B? 2026
21 3.I8 . AUTRES BAÏIMENTS PUBLICS 20 000 5 000
21351 - BÂTIMENTS PUBLICS 42 500 10 62s
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 46 500
21848 _ AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 000 2 500
21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 500 1875
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 500 31 625
126 500 31 625
CHAPITRE I compte - LIBELLE
Crédits
ouverts
en 2025
(votés au
budget
primitifl
Crédits
autorisés
par le CM
avant le
vote du
B? 2026
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 25 000 ô 250 2188 AUTRES 85 000 15 000 TOTAL CHAPITRE 21 . IMMOBILISAI'OIVS CORPORETLES 110 000 21 250 TOTAL BUDGET ANNE)G CENTRE DE SANTE 110 000 21 250
CHAPITRE I compte - LIBELLE
Crédits
ouveds
en 2025
(votés au
budget
primitif)
Crédits
autorisés
par le CM
avant le
vote du BP
2026
11 625
TOTAL BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
2031 FRAIS D'ETUDES 1 30 000 32 500
Mme le Maire : Merci beaucou p. Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercre
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre:
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
N"25.218 . DÉTERMINATTON DE NOUVEAUX RATIOS
D'AVANCEMENT DE GRADE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Depuis 2017, la municipalité a fait régulièrement évoluer le dispositif des ratios d'avancement de grade en :
- accélérant le déroulement de carrière des agents lauréats de l'examen professionnel,
- en uniformisant les ratios pour I'ensemble des grades toutes filières confondues.
La démarche entreprise peut être poursuivie comme prévu dans les lignes
directrices de gestion avec l'augmentation progressive des ratios d'avancement de grade pour les agents de catégorie C.
43
40
40
0
n
TOTAL CHAPITRE 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELTES 130 000 32 500
2131 BÂTIMENTS 1 90 000 47 500
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 20 000 5 000
2't53 INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIOUE 100 000 25 000
TOTAL CHAPITRE 21 . IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 000 77 500
TOTAL BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT 440 000 110 000
CHAPITRE I compte - LIBELLE
Crédits
ouverts
en 2025
(votés au
budget
primiti0
Crédits
autorisés
par le CM
avant le
vote du BP
2026
TOTAL CHAPITRE 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000 5 000
TOTAL BUDGET ANNEXE CRECHE 20 000 5 000
BUDGET ANNEXE CRÈCHE
Rapporteur : M. Ros, Conseiller municipal délégué Après avis favorables du comité social territorial du 4 novembre 2025 et de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publigue du 1"' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les nouveaux ratios d'avancement de grade conformément au tableau ci-dessous :
GRADE D'ACCES
Catéqorie A
Filière Administrative
Ad ministrateur Ad ministrateur
hors classe 50%
50 Yo
Attaché hors classe Attaché hors
classe échelon
spécial GRAF
50 0Â 50 Yo
Attaché hors
classe
GRAF
50% 50 Yo
50% 50%
Attaché 100 % 100 o/o
Filière Technique
lngénieur principal lngénieur hors
classe échelon
spécial GRAF
50 o/o 50 o/o
lngénieur lngénieur principal 50 o/o 50 o/o
Filière Culturelle
Conservateur du
patrimoine
Conservateur du
patrimoine en chef 50% 50 o/o
Filière Médico-sociale
Cadre de santé de 1ère
classe
Cadre supérieur
de santé
Par la voie de
l'examen
professionnel
100 % 100 0k
Cadre de santé de 2enre
classe
Cadre de santé de
1 èt" classe 50% 50%
Puéricultrice de classe
supérieure
Puéricultrice hors
classe 50% 50%
Conseil municipalde la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
GRADE D'ORIGINE RAflOS
ACTUELS
NOUVEAUX
RAIIOS
Attaché principal
Ou Directeur
Attaché Attaché principal
Au choix
Attaché principal
par la voae de
I'examen
professionnel Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Puéricultrice de classe
normale
Puéricultrice de
classe supérieure 50% 50%
Sage-femme de classe
supérieure
Sage-femme de
classe
exceptionnelle
50 o/o 50 o/o
Sage-femme de classe
normale
Sage-femme de
classe supérieure 50 o/o
lnfirmier en soins généraux
de classe supérieure
lnfirmier en soins
généraux hors
classe
50 Yo 50 o/o
lnfirmier en soins généraux
de classe normale
lnfirmière en soins
généraux de
classe supérieure
50%
Auxiliaire de puériculture
principale de 2ème classe
Auxiliaire de
puériculture
principale de
1 è'" classe
50% 50%
Filière Sociale
Conseiller socio-éducatif Conseiller
supérieur socio-
éducatif
50 Yo 50 o/o
Assistant socio-éducatif Assistant socio-
éducatif de classe
exceptionnelle
50% 50 o/o
Assistant socio-éducatif Assistant socio-
éducatif de classe
exceptionnelle
(examen
professionnel)
100 % 100 %
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
50% 50 ÿo
Educateur de jeunes
enfants
Educateur de
jeunes enfants de
classe
exceptionnelle
( examen
professionnel)
100 % 100 %
Filière Sécurité
Directeur de police
municipale
Directeur principal
de police
municipale
50% 50 Yo
Catéqorie B
50 o/o
50 ÿo Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Filière Administrative
Rédacteur principal de
2èt" classe
Rédacteur
principal de 1 ère
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 %
Rédacteur principal de
2è'e classe
Rédacteur
principal de 'l è'e
classe au choix
50%
Rédacteur Rédacteur
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 % 100 %
Rédacteur
50% 50 0k
Filière Technique
Technicien principal de
2è'" classe
Technicien
principal de 1ère
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 o/o
Technicien principal de
2ète classe
Technicien
principal de '1è'e
classe au choix
50 To 50%
Technicien Technicien
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 o/o 100 %
Technicien Technicien
principal de 2ème
Classe au choix
50% 50%
Filière Culturelle
Assistant de
conservation
principal de 1ère
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 0/o
Assistant de conservation
principal de 2u'" classe
Assistant de
conservation
principal de '1 è'"
classe au choix
50 o/o 50%
Assistant de conservation Assistant de
1O0 o/o
50%
Rédacteur
principal de 2ème
classe au choix
100 o/o
Assistant de conservation
principal de 2è'e classe 100 o/o Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
conservation
principal de 2ème
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 % 100 %
Assistant de conservation Assistant de
conservation
principal de 2ème
classe au choix
50 o/o 50 ÿo
Filière Sportive
Educateur principal de 2ème
classe
Educateur
principal de 1ère
classe par la voie
de I'examen
professionnel
100 % 100 o/o
Educateur principal de 2ème
classe
Educateur
principal de 1 è'e
classe au choix
50 0k 50%
Ed ucateur Educateur
principal de 2èî'e
classe par la voie
de l'examen
professionnel
100 %
Ed ucateur Educateur
principal de 2ème
classe au choix
50% 50%
Filière Animation
Animateur principal de 2ème
classe
Animateur
principal de
1è'e classe par la
voie de l'examen
professionnel
100 % 100 %
Animateur principal de 2ème
classe
Animateur
principal de 1è'e
classe au choix
50 o/o 50 0Â
Animateur Animateur
principal de 2ème
classe par la voie
de I'examen
professionnel
10O o/o 100 %
Animateur Animateur
principal de 2ème
classe au choix
50 0/ 50 o/o
100 o/o Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Filière Sécurité
Chef de service de police
municipale
principal de 2è'" classe
Chef de service de
police municipale
principal de 1è'u
classe
Par la voie de
I'examen
professionnel
100 % 100 %
Chef de service de police
municipale principal de
2èr" classe
Chef de service de
police municipale
principal de 1è'"
classe au choix
50 o/o 50 o/o
Chef de service de police
municipale
Chef de service de
police municipale
principal de
2è'" classe par la
voie de l'examen
professionnel
100 0Â 100 %
Chef de service de police
municipale
Chef de service de
police municipale
principal de
2è." classe au
choix
50 o/o 50%
Moniteur-éducateur et
intervenant familial
Moniteur-
éducateur et
intervenant familial
principal
50% 50 o/o
Catéqorie C :
Filière Administrative
Adjoint administratif
principal de 2è'e classe
Adjoint
ad ministratif
principal de 1è'e
Classe
50% 100 %
Adjoint administratif Adjoint
administratif
principal de
2ème classe par la
voie de l'examen
professionnel
lOO o/o 100 %
Adjoint administratif Adjoint
administratif
principal de 2ème
100 o/o
Filière Sociale
30 o/o Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
classe au choix
Filière Technique
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
principal 1OO o/"
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1è'e
classe
5O %o 10O o/"
Adjoint technique Adjoint
Technique
principal de
2è'" classe par la
voie de l'examen
professionnel
100 0Â 100 To
Adjoint technique Adjoint technique
principal de 2ème
classe au choix
30 o/o 100 %
Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine
principal de 2è." classe
Adjoint du
patrimoine
principal de 1ère
classe
50 o/o 100 %
Adjoint du
patrimoine
principal de
2è,e classe
par la voie de
I'examen
professionnel
100 % 100 o/o
Adjoint du
patrimoine
principal de 2ème
classe au choix
30% 100 o/o
Filière Sportive
Opérateur des APS
qualifié
Opérateur des
APS principal 50% 100 o/o
Opérateur des APS Opérateur des
APS qualifié 30% 100 o/o
Filière Animation
Adjoint d'animation
principal de
1è," classe
50% 100 o/o
Adjoint d'animation
principal de
2è'e classe 100 % 100 %
50 o/o
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine
Adjoint d'animation
principal de 2è'e classe
Adjoint d'animation Par la voie de
l'examen
professionnel
Adjoint d'animatlon Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
au choix
15% 100 %
Filière Sociale
ATSEM principale de 2ême
classe
ATSEM principale
de 1è'" classe 50 o/o 100 o/o
Agent social principal de
2èt" classe 100 o/o 100 o/o
Agent social Agent social
principal de
2è'" classe par la
voie de l'examen
professionnel
100 % 100 0k
Agent social Agent social
principal de
2èt" classe
au choix
30 o/o 100 o/o
Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séânce du 22 décembre 2025 - 18 h 00
et d'appliquer les deux règles suivantes :
o lorsque l'application du ratio sur le nombre de promouvables donnera un résultat qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé sera anondi à I'entier supérieur,
r lorsque l'application du ratio n'a permis de prononcer aucun avancement
dans un grade pendant une période de deux ans, un fonctionnaire pourra être inscrit au tableau d'avancement de ce grade.
Mme le Maire : Merci Monsieur Ros. Pas de questions ? Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre:
Abstention
43
40
40
0
0
Ces propositions sont adoptées.
Agent social
principal de
1 ète classe Conseal municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
N"25.219 . RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION socrALE DE TARBES RELATTvE À la ulse À otspostrtoN pARTTELLE DU DtREcreun oÉruÉnaL DES sERVrcEs ET DU
DTREcTEUR ou oÉveloppEmENT AU sERVtcE DES HABITANTS
Rapporteur Mme Lafourcade, Conseillère municipale
L'article 61-1 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1 984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT prévoit qu'un fonctionnaire peut être mis à disposition d'un établissement public pour y effectuer tout ou partie de son service. Une disposition similaire prévue à I'article 35-1 du décret n'88-145 du'15 février'1988 portant dispositions relatives aux agents contractuels s'applique aux agents en CDl.
Le Directeur Général des Services de la ville de Tarbes et le Directeur du développement au service des habitants ont sollicité le renouvellement de leur mise à disposition à hauteur de 3 heures 30 par semaine auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour y exercer les fonctions de directeur pour le premier et de directeur adjoint pour le second.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 1"' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition partielle du Directeur Général des Services et du Directeur du développement au service des habitants auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour une durée d'un an,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous actes utiles.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
MONSIEUR SYLVAIN BOUCHERON AUPRÈS DU CCAS
IL EST CONVENU ENTRE :
La Commune de TARBES, représentée par le Maire dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du.......................2025, d'une part,
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarbes, représenté par .. dûment habilitée par une délibération du Conseil d'Administration
du d'autre part, Conseil municipalde la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
CE QUI SUIT:
ARTICLE 7"' : Mise à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier'1984 et du décret 2008-580 du 1B juin 2008, la Ville de TARBES met Monsieur Sylvain BOUCHERON, à disposition du CCAS de Tarbes, à raison de 3 H 30 hebdomadaires.
ARTICLE 2 : Nature des activités exercées par l'agent mis à disposition
Monsieur Sylvain BOUCHERON est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions de Directeur du CCAS (catégorie A).
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Monsieur Sylvain BOUCHERON est mis à la disposition du CCAS de Tarbes à compter du 1"' janvier 2026, pour une durée d'un an.
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi de l'agent mis à disposition
Le travail effectué au CCAS de Tarbes est organisé par la Présidente du CCAS.
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Monsieur Sylvain BOUCHERON, notamment pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à I'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
ARTICLE 5 : lncidences linancières de la mise à disposition
La Ville de TARBES verse à Monsieur Sylvain BOUCHERON la rémunératlon correspondant à l'emploi qu'il occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...).
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du droit individuel à la formation.
ARTICLE 6 : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
Le montant de la rémunération et les cotisations et contributions y afférentes versées par la Ville de TARBES est remboursé par le CCAS de Tarbes au prorata du temps effectué dans I'organisme d'accueil soit'12 278 €. ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
. . . . . . . .. du CCAS de Tarbes transmet un rapport annuel sur la
manière de servir de Monsieur Sylvain BOUCHERON au Maire de la Ville de TARBES.
Monsieur Sylvain BOUCHERON bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct au CCAS. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis à l'agent qui peut y apporter ses observations et au Maire de la Ville de TARBES.
En cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par du CCAS de Tarbes.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et le CCAS de Tarbes.
ARTICLE 9 : Jurtdiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à ïARBES, le ..
Le Maire de la Ville de TARBES Le représentant du CCAS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
MONSIEUR DENTS CRAMPE AUPRÈS DU GCAS
IL EST CONVENU ENTRE :
La Commune de TARBES, représentée par le Maire dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du ...................2025, d'une part,
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
La mise à disposition de Monsieur Sylvain BOUCHERON peut prendre fin avant le terme fixé à I'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de :
- Le Maire de la Ville de TARBES ;
- Le représentant du CCAS ;
- Monsieur Sylvain BOUCHERON. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarbes, représenté par dûment habilitée par une délibération du Conseil
d'Administration du d'autre part,
CE QUI SUIT:
ARTICLE le' : Mise à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville de TARBES met Monsieur Denis CRAMPE, à disposition du CCAS de Tarbes, à raison de 3 H 30 hebdomadaires.
ARTICLE 2 : Nature des activités exercées par l'agent mis à disposition
ARTICLE 3 : Durée de la mise à disposition
Monsieur Denis CRAMPE est mis à la disposition du CCAS de Tarbes à compter du 1"'janvier 2026 pour une durée d'un an.
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi de I'agent mis à disposition
Le travail effectué au CCAS de Tarbes est organisé par
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Monsieur Denis CRAMPE, notamment pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de matemité, de présence parentale, à I'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
ARTICLE 5 : lncidences frnancières de la mise à disposition
La Ville de TARBES verse à Monsieur Denis CRAMPE la rémunération
correspondant à I'emploi qu'il occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...).
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du droit individuel à la formation.
Monsieur Denis CRAMPE est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions de directeur adjoint du CCAS (catégorie A).
du CCAS.
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent. Conseil municipal de la Commune de Târbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 6 : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
... du CCAS de Tarbes transmet un rapport annuel sur la manière
de servir de Monsieur Denis CRAMPE au Maire de la Ville de TARBES.
Monsieur Denis CRAMPE bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par son supérieur hiérarchique direct au CCAS. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis à l'agent qui peut y apporter ses observations et au Maire de la Ville de TARBES.
En cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par du CCAS de Tarbes.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Monsieur Denis CRAMPE peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de:
- le Maire de la Ville de TARBES ;
- Le représentant du CCAS ;
- Monsieur Denis CRAMPE.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et le CCAS de Tarbes.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de I'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à TARBES, le
Le Maire de la Ville de TARBES Le représentant du CCAS
Mme Caley : Merci Madame la Maire. Nous allons voter contre cette délibération qui renouvelle la mise à disposition du DGS et du directeur du développement au service des habitants pour 3 heures 30 hebdomadaires chacun.
ll est à noter que lors du premier vote en janviet 2024, le Maire de l'époque avait
Le montant de la rémunération et les cotisations et contributions y afférentes versées par la Ville de TARBES est remboursé par le CCAS de Tarbes au prorata du temps effectué dans l'organisme d'accueil soit 11 61 1 €.
Mme le Maire : Je vous remercie. ll n'y a pas de questions ? Madame Caley. exprimé, je le cite « la nécessité d'anticiper le recrutement de personnes si le besoin est révélé de manière claire et précise ». Nous n'avons pas connaissance d'une évaluation qui aurait pu répondre à cette conditionnalité.
Comment peut-on ralsonnablement envisager qu'un service tel que le CCAS qui prend en charge les plus vulnérables des habitants de notre ville où la pauvreté est à un taux de 26 o/o, on le rappelle, ne dispose pas d'une direction à temps plein ? Un tel poste requiert la maîtrise de processus administratifs et budgétaires complexes, le management d'une équipe d'agents territoriaux engagés, exposés à une forte charge mentale et émotionnelle. Tout cela nécessite disponibilité, réactivité. Et que dire de I'apport précieux d'une telle expertise pour éclairer un projet politique, développer le partenariat institutionnel pour mieux lutter contre l'exclusion et la précarité, développer des processus de participation des usagers.
Nous ne doutons pas bien sûr de l'engagement des Messieurs Crampe et Boucheron, mais peuvent-ils faire autre chose que gérer les affaires courantes ? Et nous sommes inquiets de l'impact que peut avoir cette charge de travail supplémentaire sur leur santé mentale.
Mme le Maire: Merci Madame Caley. Nous sommes d'accord sur le sujet Madame Caley cependant vous avez partagé quand même avec fidélité cette mandature et vous savez comment les choses se sont passées dans ce secteur. Nous n'avons pas eu le choix à un moment donné quand 3 directeurs successivement sont partis. Peut-être n'en connaissez-vous pas les raisons ?
En tout cas, moi j'en profite comme vous pour les remercier et les féliciter. Et je vous assure que nos personnels se sont même attachés à eux et si demain ils ne les avaient plus. ..
Moi je vais vous dire, que le directeur général des services et le directeur adjoint soient impliqués sur ce centre communal d'action sociale même si un jour il y a un directeur ou une directrice ce que nous souhaitons, j'espère qu'ils resteront aussi pour un certain temps attaché à ce centre communal. La politique sociale de notre ville et aujourd'hui dans le contexte, je leur serais reconnaissante s'ils continuaient à poursuivre leurs engagements. Je vous remercie.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Alors, on ne va pas rentrer dans ça ce soir, simplement, le fait qu'à la fois Monsieur Boucheron directeur général des services et Monsieur Crampe directeur adjoint aient pris en charge et partagé ensemble ce centre communal d'action sociale.
Je pense que quand même, nous avons des collaboratrices et des collaborateurs de grandes qualités au centre d'action sociale, ils font des CODIR pratlquement toutes les semaines, ils suivent attentivement notre évolution sociétale et les complications des besoins aujourd'hui de nos usagers.
Je pense que nous y répondons, en tout cas restons humble et modeste, mais nous essayons d'y répondre au maximum. J'entends ce que vous dites mais, je pense que ça fera l'objet au mois de mars d'un véritable sujet. Voilà. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre:
Abstention
43
39
35
4 (R. Caley - L. Rougé - H. Charles - H. Dasse,)
0
Ces propositions sont adoptées.
N"25.220. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION PARTIELLE D'UN SERVICE SOCIAL DU
PERSONNEL AUPRÈS DES AGENTS DE LAVILLE DE TARBES
Rapporteur : Mme Lafourcade, Conseillère municipale
Dans un souci d'efficience, il a été décidé, dès l'année 2024, de mutualiser le poste d,assistant social chargé du personnel entre le centre communal d'Action Sociale et la Ville de Tarbes.
L'agent concerné sera mis à disposition à hauteur de 12 heures par semaine auprès de la ville de Tarbes pour l'année 2026 pour y exercer les mêmes fonctions qu'au Centre Communal d'Action Sociale.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, finances, ressources humaines, commande publique du I décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition à temps partiel de I'assistant social chargé du personnel,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes y
afférents
GONVENTTON DE MISE À OISPOSITION PARTIELLE
D'UN SERVTCE SOCIAL DU PERSONNEL
AUPRÈS DES AGENTS DE LA VILLE DE TARBES
IL EST CONVENU ENTRE :
Le Centre Communal d'action sociale de la ville de Tarbes, représenté par .. dûment habilitée en exécution d'une délibération du conseil
d'administration du CCAS du 6 novembre 2025 d'une part'
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00 Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ET
La Ville de Tarbes, représentée par son Maire ou son représentant habillté par délibération du conseil municipal du ................. 2025 d'autre part,
CE QUI SUIT :
disposition
conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 19g4 et du décret 2008-580 du 18 juin 2008, le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Tarbes met Madame sophie LAUGA-LAURET à disposition des agents de la ville de Tarbes à raison de 1 2 heures par semaine.
AR TIcLE 2 Nature des ac t tés I f ,s a dis I I pa r agen m position
Madame sophie LAUGA-LAURET est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions de conseillère en Économie sociale et Familiale chargée du personnel (catégorie A). Elle abordera les problématiques du quotidien tant sur le plan professionnel que personnel.
ARTICLE 3 : Durée de la mise à dis
Madame sophie LAUGA-LAURET est mise à la disposition des agents de la ville de Tarbes à compter du 1e. janvier 2026, pour une durée d'.1 an.
AR TIcLE 4 conditions d'emploi de I t mis à disposition
Le travail effectué à la Ville de Tarbes est organisé par le Maire de Tarbes.
du Centre Communal d,Action Sociale continue à gérer la
situation administrative de Madame sophie LAUGA-LAURET notamment -pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à l,aménagemênt de la durée-de travail, au droit individuel à la formation.
Le ccAS de la ville de Tarbes verse à Madame sophie LAUGA-LAURET ra rémunération correspondant à son emploi qu'elle occupe dans son administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes... ).
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier l'agent.
ARTICLE 5 : lncidences financières de la mise à disposition
ARTICLE let : Mise à
exercées Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Par ailleurs, le CCAS de la ville de Tarbes supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, le CCAS de la ville de Tarbes supporte les charges relevant du droit individuel à la formation.
ARTICLE 6 : Remboursement des charges inhérentes à la mise à disposition
Le montant de la rémunération et les cotisations et contributions y afférentes versées par le CCAS de la ville de Tarbes sont remboursés par la Ville sur la base de 12 heures hebdomadaires.
ARTTCLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités de l'agent mis à disposition
Le Maire de Tarbes transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Madame Sophie LAUGA-LAURET à........................ du CCAS de la ville de Tarbes.
Le supérieur hiérarchique direct du CCAS de Madame Sophie LAUGA-LAURET conduit, seul, son entretien professionnel annuel.
En cas de faute disciplinaire, la Vice-présidente du ccAS de la ville de Tarbes est saisie par le Maire de Tarbes.
ARTICLE 8 : Fin de la mise à dis osition
La mise à disposition de Madame sophie LAUGA-LAURET peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de :
- Le représentant du CCAS de la ville de Tarbes,
- Le Maire de Tarbes,
- Madame Sophie LAUGA-LAURET.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le CCAS de la ville de Tarbes et la Ville de Tarbes.
ARTICLE 9 : Jurtdiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent.
Fait à Tarbes, le
Le représentant du CCAS
de la ville de Tarbes,
Le Maire de Tarbes,
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Ces propositions sont adoPtées.
43
39 Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Merci. Là aussi , je souligne la qualité de service rendu auprès de nos personnels par cet agent. Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie.
N'25.221 . RENOUVELLEMENT DES GONVENTTONS DE MISE À
DISPOSITION À TEMPS PARTIEL DE PLUSTEURS AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TARBES AUPRÈS D'ASSOCIATIONS SPORTIVES TARBAISES
Raooo rteur : M. Da Costa, Adjoint au Maire
Pour répondre aux besoins de la population tarbaise, la ville de Tarbes encourage le développement d'actions à caractère sportif en soutenant les initiativés associatives.
Parmi les concours possibles liés à la pratique des activités sportives, la ville met à disposition des associations, des éducateurs sportifs ainsi que plusieurs agents municipaux en fonction de leur spécialité sur des créneaux horaires variàbles compatibles avec les nécessités de service.
Trois éducateurs des APS et trois agents municipaux ont sollicité le
renouvellement de leurs mises à disposition à temps partiel auprès des clubs sportifs suivants :
- Tarbes Pyrénées Football (TPF)
- Tarbes Pyrénées Rugby (TPR)
- Amicale Tarbaise d'Escrime (ATE)
- Les Jeudis du Ski
- Les Petits As
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et commande publique du 1", décembre 202s, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les conventions relatives aux mises à disposition partielles des
trois éducateurs des APS et de trois agents municipaux auprès des cinq clubs sportifs précités ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile.
CONVENTION DE MISE À OTSPOSTTTOX
D'EDUCATEUR DES A.P.S. TARBES Conseil municipal de lâ Commune de larbes - Séânce du 22 décembre 2025 - 18 h 00
La Ville de TARBES s'engage à apporter son concours au développement et à la pratique des activités physiques et sportives auprès des associations en mettant à leur
disposition des éducateurs des A.P.S.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi sur les activités physiques et
sportives du l6 Juillet 1984 et en respect des dispositions du décret n" 2008-580 du l8 juin
2008.
La présente convention a pour objet de définir les obligations des deux parties.
ENTRE:
La Ville de TARBES représentée par Le Maire, dûment habilité par déliberation .. 2025, dénommée « la Ville » dans la
L'Association TARBES PYRÉNÉES FOOTBALL représentée par ses Co- Présidents DESAI Patrick et AMORIM Carlos, dénommée « l'Association » dans la présente convention.
ARTICLE 1 : OBIET DE LA MISE À NTSPOSNTON
La Ville met à disposition de l'Association Monsieur BALLARIN Luc,
éducateur des A.P.S. pour assurer des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à
celui des fonctions exercées dans le Service des Sports.
ARTICLE 2 : DUR]IE DE LA MISE À NTSPOSITTONI
Monsieur BALLARIN Luc est mis à disposition de I'association du 1 septonbre 2025 at3l aoit 2026 dans les conditions suivantes : 350 heures par an.
Les heures seront réparties de la façon suivante :
245 heuresian en face à face pédagogique.
78 heures/an en préparation de séances et réunions.
27 heures/an en stage club dans les conditions suivantes :
. 5 jours de stage maximum et à effectuer pendant les vacances scolaires
Cette convention est conclue pour une durée d'une année
ARTICLE 3 :CONDITIONS D'EMPLOI
Le travail de Monsieur BALLARIN Luc est organisé par la Ville. La Ville continue de gérer la situation administrative de l'éducateur (notation, avancement, autorisation du travail à temps partiel, congés de maladie, discipline...).
du Conseil Municipal en date du
présente convention,
ET:
IL EST CONVENU CE OUI SUIT Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
En cas de déplacements hors Tarbes relatifs aux compétitions, stages ou autres..., l'éducateur sportifse trouvera sous la responsabilité du club.
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
Versement: la Ville verse à l'éducateur la rémunération corres pondante à son grade (émolument de base + supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi). L'association ne verse aucun complément de rémunération à l'éducateur, sous réserve de remboursement de frais.
Remboursement : l'Association rernbourse à la Ville, le montant annuel de la rémunération et des charges sociales de Monsieur BALLARIN Luc soit 9 682 €.
ARTICLE 5 : CONTENTIEUX
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l'arbitrage.
En cas d'échec des voies amiables, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de PAU, s'agissant d'une convention dont I'objet est la participation de l'Association à une mission d'interêt général comportant usage de dépendance du domaine public communal.
ARTICLE 6: FIN DE LA MISE A DISPOSITION
- Cette mise à disposition fait l'objet d'un accord préalable entre « la Ville », le
Président du club, le responsable du Service des Sports et l'éducateur concerné.
- Le volume d'heures disponibles pour les clubs est relatif au volume restant après le service d'initiation sportive à l'école qui demeure prioritaire.
- Les 27 heures de stage seront programmées annuellement en tenant compte de
l'organisation des << vacances tarbaises sportives ».
Fait à Tarbes, le
Les Co-Présidents de I'Association, Le Maire de Tarbes,
Patrick DESAI Carlos AMORIM
La mise à disposition de Monsieur BALLARIN Luc peut prendre fin : - au terme prévu à l'article 2 de la présente convention.
- avant le terme fixé par l'article 2 de la présente convention, dans le respect d'un délai d.un mois de préavis, u," oîi:ffi:;,,or. ,u *,,".
- l'Éducateur.
- sans préavis en cas de faute disciplinaire par accord entre la Ville et I'Association.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT Df, MISE À NTSPOSruIOX Conseil municipal de la Commune de Tâôes - Séânce du 22 décembre 2025 - 18 h 00
TARBES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EDUCATEUR DES A.P.S.
La Ville de TARBES s'engage à apporter son concours au développement et à la pratique des activités physiques et sportives auprès des associations en mettant à leur
disposition des éducateurs des A.P.S.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi sur les activités physiques et
sportives du 16 Juillet 1984 et en respect des dispositions du décret n' 2008-580 du l8 juin
2008.
La présente convention a pour objet de définir les obligations des deux parties.
ENTRE:
La Ville de TARBES représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
convention,
..., dénommée « la Ville » dans la présente
ET:
L'Association TARBES PYRÉNÉES RUGBY représentée par son Président Michel RIDOU, dénommée « l'Association » dans la présente convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville met à disposition de l'Association Monsieur LARAN Jean-Charles, éducateur des A.P.S. pour assurer des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans le Service des Sports.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE À OTSPOSTTTOII
Monsieur LARAN Jean-Charles est mis à disposition de l'association du I * septembre 2025 au3l aotû 2O26 dans les conditions suivantes : 437 heures par an.
Les heures seront réparties de la façon suivante :
350 heures/an en face à face pédagogique.
87 heures/an en préparation de séances et réunions.
Cette convention est conclue pour une durée d'une année. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EMPLOI
Le travail de Monsieur LARAN Jean-Charles est organisé par la Ville. La Ville continue
de gérer la situation administrative de l'éducateur (notation, avancement, autorisation du travail à temps partiel, congés de maladie, discipline...).
En cas de déplacements hors Tarbes relatifs aux compétitions, stages ou autres...,
l'éducateur sportif se trouvera sous la responsabilité du club.
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
Versement : la Ville verse à Monsieur LARAN Jean-Charles la rémunération correspondante à son grade (émolument de base, supplément familial, indemnités et primes liées à I'emploi).
L'Association ne verse aucun complément de rémunération à l'éducateur, sous réserve de remboursement de fiais.
Remboursement: l'Association rembourse à la Ville le montant annuel de la rémunération et des charges sociales de Monsieur LARAN Jean-Charles soit 13 469 €.
La mise à disposition de Monsieur LARAN Jean-Charles peut prendre fin :
- au terme prévu à t'article 2 de la présente convention
- avant le terme fixé par I'article 2 de la présente convention, dans le respect d'un délai d,un mois de préavis, u," uîffi:.1:;,,o,,. ,u,,,,".
- l' Éducateur.
- sans préavis en cas de faute disciplinaire par accord entre la Ville et l'Association.
ARTICLE 7: RÈGLEMENT DE MISE À »ISPOSNTON
- Cette mise à disposition fait I'objet d'un accord préalable entre « la Ville », le Président du club, le responsable du Service des Sports et l'éducateur concerné. - Le volume d'heures disponibles pour les clubs est relatif au volume restant après le service d'initiation sportive à l'école qui demeure prioritaire.
Fait à Tarbes, le
Le Président de I'Association, Le Maire de Tarbes,
Michel RIDOU
ARTICLE 5 : CONTENTIEUX
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l'arbitrage.
En cas d'échec des voies amiables, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de PAU, s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation de I'Association à une mission d'intérêt général comportant usage de dépendance du domaine public communal.
ARTICLE 6 : FIN DE LA MISE À USPOSNION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EDUCATEUR DES A.P.S. TARBES
La Ville de TARBES s'engage à apporter son concours au développement et à [a pratique des activités physiques et sportives auprès des associations en mettant à leur disposition des éducateurs des A.P.S.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi sur les activités physiques et
sportives du l6 Juillet 1984 et en respect des dispositions du décret n" 2008-580 du 18 juin
2008.
La présente convention a pour objet de définir les obligations des deux parties.
ENTRE:
La Ville de TARBES représentée par son Maire, dûment habilité par déliberation du Conseil Municipal en date du
présente convention,
2025, dénommée « la Ville » dans la
ET:
L'Association « AMICALE TARBAISE ESCRIME >> représentée par sa Présidente, Linda DE PAÏVA, dénommée « l'Association » dans la présente convention. IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : ()BJET DE LA MISE A DISPOSITION
ARTICLE 2 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Monsieur Eric MAUMUS est mis à disposition de l'association du l"'septembre 2025 att31 août 2026 dans les conditions suivantes : 478 heures par an.
Les heures seront rfuarties de la façon suivante :
- 315 heures/an en face à face pédagogique.
- 109 heures/an en préparation de séances et réunions.
- 54 heures/an en stage club dans les conditions suivantes :
o 10 jours de stage maximum et à effectuer pendant les vacances scolaires
Cette convention est conclue pour une durée d'une année.
Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
La Ville met à disposition de l'Association Monsieur Eric MAUMUS, éducateur des A.P.S. pour assurer des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans le Service des Sports. Versement: la Ville verse à Monsieur Eric MAUMUS la rémunération correspondante à son grade (émolument de base, supplernent familial, indemnités et primes liées à l'emploi).
L'Association ne verse aucun complément de rémunération à l'éducateur, sous réserve de remboursement de frais.
Remboursement: l'Association rembourse à la Ville le montant annuel de la rémunération et des charges sociales de Monsieur Éric MAUMUS soit 12 426 C.
ARTICLE 5 : CONTENTIEUX
ARTICLE 6 : FIN DE LA MISE À USPOSITTOX
La mise à disposition de Monsieur Eric MAUMUS peut prendre fin :
- au terrne prévrl à l'article 2 de la présente convention
- avant le terme fixé par l'article 2 de la présente convention, dans le respect d'un délai d'un mois de préavis, à la demandl.li*,on. ,u Ut,,".
- l'Éducateur.
- sans préavis en cas de faute disciplinaire par accord entre la Ville et I'Association.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DE MISE À OISPOSTUOX
Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembrc 2025 - 18 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ENIPLOI
Le travail de Monsieur Eric MAUMUS est organisé par la Ville. La Ville continue de gérer la situation administrative de l'éducateur (notation, avancement, autorisation du travail à temps partiel, congés de maladie, discipline...).
En cas de déplacernents hors Tarbes relatifs aux compétitions, stages ou autres...,
l'éducateur spo(ifse trouvera sous la responsabilité du club.
ARTICLE 4 : RÉUUNÉNATTON
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement
et notamment la médiation ou I'arbitrage.
En cas d'échec des voies amiables, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de PAU, s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation de l'Association à une mission d'intérêt général comportant usage de dépendance du domaine public communal.
- Cette mise à disposition fait l'objet d'un accord préalable entre « la Ville », le
Président du club, le responsable du Service des Sports et l'éducateur concemé.
- Le volume d'heures disponibles pour les clubs est relatifau volume restant après le service d'initiation sportive à l'école qui demeure prioritaire.
- Les 54 heures de stage seront programmées annuellement en tenant compte de
l'organisation des (( vacances tarbaises sportives ». Conseil municipâl de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Fait à Tarbes. le
Le Maire de Tarbes, La Présidente de I'Association,
Linda DE PAÏVA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE DEUX EMPLOYES MUNICIPAUX
Convention de mise à disposition de Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE
IL EST CONVENU ENTRE :
La Ville de TARBES, dûment représentée par son Maire,
ET
L'Association LES JEUDIS DU SKI TARBAIS dûment représentée par son Président, Monsieur Daniel SOUSPERREGUY dénommée « l'Association » dans la présente convention,
CE QUI SUIT:
ARTICLE 1"' : Mises à disposition
ARTTCLE 2 : Nature des activités exercées par les agents mis à disposition
Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE dispenseront 10 demi-joumées le mercredi et une sortie un mercredi pendant les vacances scolaires pour encadrer la section snowboard
ARTICLE 3 : Durée des mises à disposition
Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE sont mis à disposition pour une durée de 10 demi-journées et un mercredi.
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi des agents mis à disposition
Le travail effectué est organisé par le Président des JEUDIS DU SKI TARBAIS.
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE notamment pour les décisions
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2008-580
du 18 iuin 2008, la Ville de TARBES met Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE à disposition de l'association pendant 10 demi- journées le mercredi et un mercredi pendant les vacances scolaires pour assurer l'encadrement de la section snowboard durant la saison 202512026. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
ARTICLE 5 : lncidences financières des mises à disposition
La Ville de TARBES verse à Messieurs Patrice MIQUEU et Thierry OLYMPIE les rémunérations correspondant aux emplois qu'ils occupent dans leur administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes... ).
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier les agents.
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
ARTICLE 6
disposition
Remboursement des charges inhérentes aux mises à
L'Association Les JEUDIS DU SKI TARBAIS s'engage à rembourser à la Ville de Tarbes les rémunérations et les charges sociales de Messieurs patrice MleuEU et Thierry OLYMPIE au prorata de leur temps d'activité en foncilon des justificatifs produits par le service des ressources humaines soit ,l 46g € pour le premier et 1 580 € pour le second.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évatuation des activités de l, agent mis à disposition
Messieurs Patrice MIQUEU et rhierry oLyMplE bénéficient d'un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct dont ils dépendent dans leur administration d'accueil. cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à I'autorité territoriale d'origine.
!n cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par le Président de l'Association Les JEUDTS DU SKt TARBA|S.
ARTICLE I : Fin des mises à disposition
La mise à disposition de Messieurs Patrice MIeUEU et Thierry OLyMplE peut prendre fin avant le terme fixé à I'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de :
- Le Maire de la Ville de TARBES
- Monsieur le Président de l'Association des JEUDIS DU SKI
- les intéressés
relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à l'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du compte personnel de formation. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et l'Association des JEUDIS DU SKl.
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent
Fait à TARBES, le
Le Maire de la Ville de TARBES, Le Président de l'Association Ies JEUDIS DU SKI
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TARBES
La Ville de TARBES s'engage à apporter son concours au développement et à la pratique des activités physiques et sportives auprès des associations en mettant à leur disposition des éducateurs des A.P.S.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi sur les activités physiques et sportives du 16 Juillet 1984 et en respect des dispositions du décret n' 2008-580 du 18 juin 2008.
La présente convention a pour objet de définir les obligations des deux parties.
ENTRE:
La Ville de TARBES représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2025, dénommée « la Ville » dans la présente convention,
L'Association LES PETITS AS représentée par son Président Jean-Claude KNAEBEL, dénommée « I'Association » dans la présente convention.
La Ville met à disposition de l'Association Monsieur Georges FERREIRA, adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans son service.
ET:
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA MISE À OISPOSMOru Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 2 : DUREE DE LA MISE À OISPOSITIOT.I
Monsieur Georges FERREIRA est mis à disposition de I'association du 22 janvier 2026 au 1et'février 2026 pour une durée de 11 jours.
Le travail de Monsieur Georges FERREIRA est organisé par la Ville. La Ville continue de gérer la situation administrative de l'éducateur (notation, avancement, autorisation du travail à temps partiel, congés de maladie, discipline...).
ARTICLE 4 : RÉMUNÉRATION
Versement : la Ville verse à Monsieur Georges FERREIRA la rémunération correspondante à son grade (émolument de base + supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi).
L'association ne verse aucun complément de rémunération à I'agent municipal, sous réserve de remboursement de frais.
ARTICLE CONTENTIEUX
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement et notamment la médiation ou l'arbitrage.
En cas d'échec des voies amiables, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de PAU, s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation de l'Association à une mission d'intérêt général comportant usage de dépendance du domaine public communal.
ARTICLE 6 FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de Monsieur Georges FERREIRA peut prendre fin :
Au terme prévu à I'article 2 de la présente convention.
Avant le terme fixé par I'article 2 de la présente convention, dans le respect d'un délai d'un mois de préavis, à la demande de :
. La Ville o
L'association
Sans préavis en cas de faute disciplinaire par accord entre la Ville et l'Association.
Fait à Tarbes, le
Le président de l'association,
Jean-Claude KNAEBEL
Le représentant de la collectivité,
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EMPLOI
Remboursement : l'association rembourse à la Ville, le montant annuel de la rémunération et des charges sociales de Monsieur Georges FERREIR^A soit 1 326 €. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Je vous remercie. ll y a{-il des questions ? Pas de questions. Je soumets cette délibération à votre approbation. Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées
Pour répondre aux besoins de la population tarbaise, la Ville de Tarbes encourage le développement d'actions à caractère sportif en soutenant les initiatives associatives.
Parmi les concours possibles llés à la pratique des activités sportives, la ville met à disposition des associations, deux agents municipaux qui participent aux actions d'animation organisées par l'Office Municipal des Sports.
Un rédacteur et un adjoint administratif principal de 2ème classe ont sollicité leurs mises à disposition à temps partiel auprès de cette association: la première à 50 % et la seconde à 20 o/o.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 1e' décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention réglant les conditions de travail et de rémunération des deux agents municipaux à temps partiel auprès de l'Office
Municipal des Sports pour une durée d'un an,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
39
0
0
N'25.222. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA
VILLE DE TARBES ET L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
RELATIVE À M MISE À DISPOSITION DE DEUX AGENTS
MUNICIPAUX
Raoporteur : M. Ros, Conseiller municipal délégué Conseil municipalde la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
CONVENTION DE MISES A DISPOSITION
DE DEUX EMPLOYEES MUNICIPALES
Convention de mises à
Annabelle GOUDET
disposition de Mesdames Nathalie LAGLEYSE et
IL EST CONVENU ENTRE :
La Ville de TARBES, dûment représentée par son Maire,
ET
L'Office Municipal des Sports dûment représenté par son Président,
CE QUI SUIT:
ARTICLE 7e' : Mises à disposition
Conformément aux dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 2OO8-580
du 18 juin 2008, la Ville de TARBES met Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET, à disposition de l'Office Municipal des Sports, à hauteur de 50 % pour la première el20 o/o pour la seconde-
ARTICLE 2 : Nature des activités exercées par les agents mis à disposition
Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET sont mises à disposition en vue d'exercer des fonctions administratives (catégorie B pour la première et de catégorie C pour la seconde).
ARTICLE 3 : Durée des mrses à disposition
Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET sont mises à la disposition de l'Office Municipal des Sports à compter du 1er octobre 2025, pour une durée d'un an.
ARTICLE 4 : Conditions d'emploi des agents mis à drs position
Le travail effectué à l'Office Municipal des Sports est organisé par le Président de l'Office Municipal des Sports.
Le Maire de la Ville de TARBES continue à gérer la situation administrative de Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET notamment pour les décisions relatives aux congés annuels, aux congés de longue maladie, longue durée, de maternité, de présence parentale, à l'aménagement de la durée de travail, au droit individuel à la formation. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 5 : lncidences financières des mises à disposition
La Ville de TARBES verse à Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET les rémunérations correspondant à l'emploi qu'elles occupent dans leur administration d'origine (émoluments de base, supplément familial de traitement, indemnités, primes...).
L'organisme d'accueil supporte les dépenses occasionnées par les actions de formation dont il fait bénéficier les agents.
Par ailleurs, la Ville de TARBES supporte les charges qui peuvent résulter d'un congé de maladie ordinaire.
Enfin, la Ville de TARBES supporte les charges relevant du compte personnel de formation.
ARTICLE 6
disposition
Remboursemerrt des charges inhérentes aux mises à
L'Office Municipal des Sports s'engage à rembourser à la Ville de Tarbes les rémunérations et les charges sociales de Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET au prorata de leur temps d'activité en fonction des justificatifs produits par le service des ressources humaines soit 31 022 €.
ARTICLE 7 : Modalités de contrôle et d'évaluation des activités des agenüs mis à disposition
L'Office Municipal des Sports transmet un rapport annuel sur la manière de servir de Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET à Monsieur le Maire de la Ville de TARBES.
Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET bénéficient d'un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct dont elles dépendent dans leur administration d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis aux fonctionnaires qui peuvent y apporter leurs observations et à l'autorité tenitoriale d'origine.
En cas de faute disciplinaire, le Maire de la Ville de TARBES est saisi par le Président de l'Office Municipal des Sports.
ARTICLE 8 : Fin des mises à disposition
La mise à disposition de Mesdames Nathalie LAGLEYSE et Annabelle GOUDET peut prendre fin avant le terme fixé à I'article 3 de la présente convention, dans un délai de 2 mois, à la demande de :
- Monsieur le Maire de la Ville de TARBES
- Monsieur le Président de l'Office Municipal des Sports
- des intéressées Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 9 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du ïribunal Administratif compétent
Fait à TARBES,Ie 22 décembre 2025
Le Maire de la Ville de TARBES, Le Président de l'Office Municipal des Sports
Mme le Maire : ll n'y a pas de questions ? Oui, Monsieur Nogué vous ne prenez pas part au vote, c'est bien ça. Je vous remercie
M. Nosué : Voilà , très bien. C'est ce que j'allais vous demander et vous tenir au courant qu'en tant que président de I'OMS je ne prendrai pas part au vote, Madame le Maire. Merci.
M. Troussard : Ainsi que... en tant que membre du CA également et tous les membres du CA, d'ailleurs, je pense
M. Laqonelle : Sim plement une question technique de comptabilité publique. Comment se fait le remboursement ? La ville met à disposition un éducateur sportif, le club ou I'OMS pour l'occasion rembourse. Comment se fait ce remboursement sur un plan comptable ?
Mme le Maire : Monsieur Boucheron ? C'est la partie technique et budgétaire.
M. Boucheron : Oui ça se traduit sur un plan comptable, par une dépense et une recette sur le budget de I'OMS puisqu'effectivement c'est compensé par une subvention de la ville.
Mme le Maire : Vous avez entendu Monsieur Lagonelle ?
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la Ville de TARBES et l'Office Municipal des Sports.
M. Laqonelle : Oui, ça veut dire qu'il n'y a pas de mouvements inverses, c'est une simple compensation ou il y a vraiment un jeu d'écriture ? C'est-à-dire par exemple, quand ça concerne un club comme on I'a vu pour le rugby ou le foot tout à I'heure. Ça veut dire que c'est le club qui fait...vous émettez un titre de recette pour que le club rembourse la ville, comment ça se fait concrètement ? Mme le Maire: Monsieur Lagonelle, on prend en considération votre question, on vous répondra. Vous aviez d'autres questions ? Très bien. Donc délibération, approbation. Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie.
43
39
Pour:
Contre :
Abstention
N'25-223. GONVENTION ENTRE LA VILLE DE TARBES ET LE
CCAS DE LA VILLE DE TARBES RELATIVE À LA MISE À
DISPOSITION PARTTELLE, D'UN ÉOUCNTEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Rapporteur Mme Beltran, Adjointe au Maire
Pour répondre aux besoins de la population tarbaise, la Ville de Tarbes encourage le développement d'actions à caractère sportif.
A ce titre, elle met à disposition du Centre communal d'action sociale un éducateur des activités physiques et sportives à temps partiel pour animer des ateliers sportifs pour les seniors.
Après avis favorable de la commission Administration Générale - Finances - Ressources Humaines et Commande Publique du 1e, décembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention réglant les conditions de travail et de rémunération de l'éducateur des activités physiques et sportives à temps partiel auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour une durée d'un an,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
33
0
0
Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
(M. Nogué - A. Troussard - T. Da Costa - J-M. Lacabanne - A. Candebat-Requet membres du Conseil d'Administration de I'OMS et E. Arheix ayant donné pouvoir ne prennent pas paft au vote).
Ces propositions sonf adoptées Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EDUCATEUR DES A.P.S.
TARBES
La Ville de TARBES s'engage à apporter son concours au développement et à la pratique des activités physiques et sportives auprès du CCAS en mettant à leur disposition
un éducateur des A.P.S.
Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi sur les activités physiques et
sportives du l6 Juillet 1984 et en respect des dispositions du décret n" 2008-580 du l8 juin
2008.
La présente convention a pour objet de définir les obligations des deux parties.
ENTRE
La Ville de TARBES représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
présente convention,
2025, dénommée « la Ville » dans la
ET:
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Tarbes représentée par dénommé « le CCAS » dans la présente convention.
IL EST CONV E UI SUIT:
La Ville met à disposition du CCAS Monsieur Pierre ROUQUETTE, éducateur des A.P.S. pour assurer des fonctions d'un niveau hiérarchique comparable à celui des fonctions exercées dans [e Service des Sports et notamment animer des ateliers sportifs pour les seniors.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA MISE À OTSPOSITTOI.I
Monsieur Pierre ROUQUETTE est mis à disposition du CCAS du l"'octobre 2O25 au3l août 2026 dans les conditions suivantes : 256 heures par an.
Les heures seront réparties de la façon suivante :
192 heures/an en face à face pédagogique.
64 heures/an en préparation de séances et réunions.
Cette convention est conclue pour une durée d'une année.
ARTICLE I : OBJET DE LA MISE À OISPOSTUOX Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EMPLOI
Le travail de Monsieur Pierre ROUQUETTE est organisé par la Ville. La Ville continue de gérer la situation administrative de l'éducateur (notation, avancement, autorisation du travail à temps partiel, congés de maladie, discipline. . . ). En cas de déplacements hors Tarbes relatifs aux compétitions, stages ou autres..., l'éducateur sportif se trouvera sous la responsabilité du CCAS.
ARTICLE 4 : RENTUNERATION
Versement : la Ville verse à Monsieur Pierre ROUQUETTE la rémunération correspondante à son grade (émolument de base, supplonent familial, indemnités et primes liéesà-l'emploi).
Le CCAS ne verse aucun complément de rémunération à l'éducateur, sous réserve de remboursernent de frais.
Remboursement: le CCAS rembourse à la Ville le montant annuel de la rémunération et des charges sociales de Monsieur Pierre ROUQUETTE soit 5 638 €.
ARTICLE 5 : CONTENTIEUX
En cas de litige, les pa(ies s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement
et notamment la médiation ou I'arbitrage.
En cas d'échec des voies amiables, tout contentieux sera porté devant le Tribunal
Administratif de PAU, s'agissant d'une convention dont l'objet est la participation du CCAS à une mission d'interêt général comportant usage de dependance du domaine public communal-
ARTICLE 6 : FIN DE LA MISE À USPOSITTOX
La mise à disposition de Monsieur Pierre ROUQUETTE peut prendre fin :
- au terme préw à I'article 2 de la présente convention
- avant le terme fixé par l'article 2 de la présente convention, dans le respect d'un délai d'un mois de préavis, "," oîfË[k. - la ville.
- l'Éducateur.
- sans préavis en cas de faute disciplinaire par accord entre la Ville et le CCAS.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
- Cette mise à disposition fait l'objet d'un accord préalable entre « [a Ville », la
vice-présidente du CCAS, le responsable du Service des Sports et l'éducateur concemé. - Le volume d'heures disponibles pour le CCAS est relatif au volume restant après
le service d'initiation sportive à l'école qui demeure prioritaire.
Le Maire de Tarbes, Pour le CCAS,
Fait à Tarbes, le Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées
43
?o
39
0
0
N"25-224 - PROLONGATION DE L',OpÉRATtON FAçADES
MODIFTCATTON DU RÉGLEMENT D'ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
ET
DES
Rapoorteur : M. Troussard , Adjoint au Maire
Par délibération du 28 novembre 2022, le Conseil municipal a validé le règlement d'attribution de I'Opération Façades pour les années 2023-2025. L'actuel règlement prendra donc fin au 31 décembre 2025.
Le programme Action Cæur de Ville dont le périmètre a été défini en lieu avec les autres dispositifs concourant à la redynamisation du centre-ville, notamment avec l'opération façades, ayant été prolongé jusqu'à fin 2026, l convient de prolonger cette dernière pour la même durée soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Par ailleurs, afin de prendre en compte toutes les situations et faciliter l'instruction des dossiers de demande d'aides, il est également apparu nécessaire de procéder à une modification de ce règlement afin d'alléger les modalités d'attribution des subventions et permettre à un plus grand nombre de porteurs de projets de participer à l'embellissement de la Ville.
ll est donc proposé d'apporter quelques ajustements au règlement dont les principaux concernent :
- les conditions relatives aux immeubles concemés (art. I du règlement) : possibilité
de retenir toutes les façades de l'immeuble visibles depuis le domaine public ;
- les modalités d'instruction des demandes (art. 9 du règlement) : celles-ci sont simplifiées afin d'accélérer les délais de traitement et de faciliter les démarches pour les porteurs de projets ;
Conseil municipâl de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Abstentions ? Votes contre ? Je vous remercie.
- la commission chargée de I'instruction des dossiers (art. 16 du règlement) : la commission compétente sera désormais la commission municipale Urbanisme, Habitat et Action Cceur de Ville, en accord avec les partenaires concernés qui seront consultés en amont (ABF, CAUE, ADIL) ; Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Après avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat et Action Cceur de Ville du 24 novembre 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la prolongation de l'opération façades pour 1 an à compter du
1et janvier 2026 ;
- d'approuver les modifications du règlement de l'opération façades ci-dessus détaillées ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à
l'application de la présente délibération.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIOUES
PUBLIOUES
SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2025
Opération Façade : Modification du règlement d'attribution des
subventions
tt(Dr
, Torbes , . ,-- plan de,",ille
æ TARBES
CDT
a\ t=--.. l=-.
0
9-
iù
l1
I
\ --,
") Conseil municipalde la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
OPERATION FACADES
REG LEM ENT D'ATTRIBUTION
DES SUBVENTIONS
Année 2026
Action Ceur
de Ville
PREAMBULE
Depuis 2001 la Ville de Tarbes s'est engagée dans une ambitieuse politique d'embellissement et de valorisation du patrimoine architectural de
e FnA
SÉ-
Maiûe de
T RBES
VILLE DE TARBES
DEPARTEMENT
DES HAUTES PYRENEES
T ? Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
son centre ancien dans le cadre d'un dispositif baptisé « Opération
Façades » dont l'objectif vise à améliorer I'image de la ville.
Par ailleurs, la Ville de Tarbes a été retenue dans le programme national Action Cceur de Ville (ACV) dont la convention-cadre pluriannuelle 2018- 2O22 a été signée le 28 septembre 2018 et homologuée en convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 8 juillet 2019. Le programme Action Cæur de Ville est prolongé jusqu'en 2026.
Le périmètre ACV/ORT a été défini en lien avec les périmètres des autres dispositifs concourant à la redynamisation du centre-ville - OPAH-RU, opération façades, opération collective en milieu urbain (OCMU) pour l'attribution du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) - dont les objectifs concordent avec ceux du plan Action Cæur de Ville. (Voir en annexe)
Convaincue de la nécessité de préserver la qualité du bâti ancien et de favoriser le ravalement, la Ville a décidé d'apporter une aide financière aux propriétaires privés désireux de mettre en valeur les façades de leurs(s) immeuble(s) et ainsi participer à l'embellissement de la Ville.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d'attribution des subventions accordées aux propriétaires privés pour la période 2023-2025.
TITRE 1 - DUREE DE VALIDITE ET BUDGET
Article 1 - DUREE
Le présent règlement modifie le règlement approuvé par délibération du conseil municipal le 28 novembre 2022. ll entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026
Article 2 - BUDGEï
Chaque année, les subventions sont accordées dans la limite des crédits inscrits au budget primitif. Toutefois si l'enveloppe votée s'avère insuffisante, le Conseil Municipal pourra augmenter le montant des crédits alloués dans le cadre d'une délibération modificative.
Si elles témoignent de l'histoire de Tarbes, les façades des immeubles
constituent, en effet, un élément majeur de son patrimoine. Hélas, leur aspect extérieur est souvent altéré par les dégradations dues aux éléments eVou au temps voire banalisé par des travaux inappropriés. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Article 3
Le périmètre d'intervention est le périmètre ACV/ORT
Toute modification du périmètre ACV/ORT sera prise en compte et
entrainera la modification du périmètre de I'Opération Façades.
Ce périmètre figure en annexe 1 du présent règlement.
Article 4
Sous réserve de remplir les conditions ci-dessous énumérées, peuvent bénéficier d'une subvention municipale pour le financement des travaux de ravalement de façade :
z Toute personne physique propriétaire d'un immeuble comptant I
appartements au maximum, situé dans le périmètre défini à l'article
3 du présent règlement, s'engageant à rester propriétaire pendant 5
années au moins
z Les copropriétaires d'un immeuble comptant I appartements au
maximum et situé dans le périmètre défini à l'article 3 du présent
règlement, représentés par un syndic bénévole, ou un syndic
professionnel, ou une société civile immobilière.
Sont exclus du bénéfice de la subvention
2 Les collectivités, opérateurs publics et organismes HLM i Les organismes bancaires, les établissements commerciaux, les
mutuelles d'assurances, les établissements d'enseignement publics ou privés, les établissements hôteliers, les bâtiments entiers à usage d'activitésprofessionnelles,
,- Les associations.
Article 5
A titre dérogatoire, les dossiers portant sur un (des) immeuble(s) de plus de 8 appartements ayant un caractère patrimonial eUou considéré(s) comme « stratégique(s) » au regard de sa (leur) situation géographique dans le tissu urbain du cceur de ville pourront être jugés recevable par la commission municipale d'attribution.
Article 6 - ATTRIBUTION
L'attribution de la subvention est subordonnée au respect des prescriptions
TITRE 2 - PÉRIMÈTRE
TTTRE 3 - BÉNÉFICIAIRES
TITRE 4 - PRESCRIPTIONS COMMUNES AUX DEMANDES ET
TRAVAUX Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
architecturales édictées dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme délivrées par la ville de Tarbes et en accord avec son plan local d'urbanisme (PLU).
La subvention ne pourra être accordée qu'aux travaux réalisés en stricte conformité avec la déclaration préalable déposée auprès du service urbanisme et, le cas échéant, avec les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
En outre, I'attribution de la subvention est subordonnée à la production d'une attestation de non-contestation de conformité de la décision d'urbanisme délivrée par I'autorité compétente.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce.
Tous les éléments doivent être traités, notamment les soubassements, les grilles d'aération, les câbles fixés sur la façade.
A I'issue des travaux de ravalement les câbles des réseaux ENEDIS, du
téléphone et de la fibre doivent être repositionnés par les opérateurs dans des goulottes sur la façade.
Pour les immeubles comprenant des commerces ou des activités en rez- de-chaussée, le ravalement de façade doit être étudié dans sa globalité afin de prendre en compte une modification de la devanture si cela est nécessaire ou sa suppression en cas de conversion d'usage.
Article 7- PUBLICITES ET ENSEIGNES
Les propriétaires doivent respecter l'ensemble des dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes.
A l'occasion du ravalement :
) Les publicités, les enseignes, les parties d'enseigne à réinstaller ne pourront l'être que selon les possibilités offertes par la
réglementation locale en vigueur et dans le respect des
recommandations de la charte des devantures
> Si le dispositif n'est pas conforme à la réglementation ou si son esthétique nuit à l'harmonie de la façade il pourra être exigé sa
dépose ou son remplacement.
Article 8- CONDITIONS RELATIVES AUX IMMEUBLES
Sont éligibles à la subvention les travaux de ravalement des façades implantées en alignement direct sur le domaine public, notamment sur les rues, places, jardins ou squares.
À titre exceptionnel, et sous réserve d'une décision expresse de la
commission compétente, les travaux portant sur des façades
perpendiculaires pourront également bénéficier d'une subvention, dès lors qu'elles présentent une visibilité effective depuis le domaine public. L'octroi de cette dérogation relève exclusivement de l'appréciation souveraine de ladite commission. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Sont éligibles à la subvention :
i Les immeubles situés dans le périmètre ORT construits depuis plus de 20 ans à la date du dépôt de la demande de subvention
z Les immeubles construits depuis plus de 20 ans situés dans le périmètre de I'ORT ayant bénéficié d'une subvention au titre de
I'Opération Façades à la condition que le ravalement ait été effectué il y a plus de 20 ans à la date du dépôt de la demande de subvention,
Article 10 - TRAVAUX SUBVENTIONNABLES ET POSTES DE DEPENSES
Les dépenses subventionnables sont les suivantes :
.- Echafaudage, nacelle, limité à la durée de travaux de réfection des façades, plafonné à 1 500 € par dossier
i Nettoyage, réfection eVou piquage total ou partiel des enduits i Nettoyage des joints et nettoiement des matériaux de façade
; Nettoyage, réfection totale ou partielle des éléments de décor ou de fermeture
i- Mise en peinture des façades et de tous les éléments composant la façade (gardes corps, balcons, menuiseries, etc. .. ), éléments de pierre, encadrement de baies, arcades des boutiques ou porte
d'entrée
r Dépose des enseignes existantes si elles ne sont pas conformes > Repose des enseignes existantes ou repose d'enseignes modifiées
à la demande de la commune
i Nettoyage, remise en peinture de devantures commerciales en RDC ; Dépose d'éléments dévalorisant la façade
Article 11 - TRAVAUX EXCLUS DE LA SUBVENTION
Sont exclus de l'assiette subventionnable les travaux liés à une
extension d'immeuble ou le remplacement d'éléments détériorés et le nettoyage de la façade non accompagné de travaux de ravalement.
Article 12 - COMMUNICATION
Les bénéficiaires de la subvention s'engagent à :
. Mettre en place pendant toute la durée du chantier un panneau
d'information sur l'Opération Façade, fourni par la Mairie. Ce
panneau devra être rendu en bon état au service Habitat lors du démontage de l'échafaudage
. Afficher pendant toute la durée du chantier les arrêtés d'autorisation
de travaux et de voiries délivrés par la Mairie.
Article 9- IMMEUBLES ELIGIBLES A LA SUBVENTION Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séânce du 22 décembrc 2025 - 18 h 00
TITRE 5 - COMPOSITION DES DOSSIERS DE SUBVENTION
Article 13 - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Le dossier de demande de subvention comprend les documents suivants : i Le formulaire de demande de subvention complété et signé,
i Deux photographies en couleur de la façade avant travaux, sous
des angles différents, et un plan de situation,
; Un devis détaillé de tous les postes pour les travaux proposés,
Les prestations seront décrites avec notamment les procédés de
nettoyage des façades et des modénatures, ainsi que les produits
utilisés,
Les devis forfaitaires ne sont pas admis. Le devis doit préciser les
surfaces et le nombre d'éléments à traiter pour chaque façade. Un devis général de travaux sur un immeuble sera rejeté.
i Un justificatif du statut de propriétaire du bien concerné par les
travaux (copie de l'avis d'imposition de la taxe foncière ou copie de
l'acte de propriété,
) Un RIB
Mairie de Tarbes
Service Habitat
Place Jean Jaurès
65 OOO TARBES
ll peut aussi être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
operation.facades@mairietarbes.fr.
Après réception, le dossier est transmis pour contrôle des pièces au service Habitat. Le dossier doit être déclaré complet pour obtenir le récépissé de dépôt.
Article 14- MODIFICATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION
Si le demandeur est conduit à changer d'entreprise, à modifier le devis
pour l'adapter notamment suite aux prescriptions qui lui sont imposées : au
titre de I'autorisation d'urbanisme ou des prescriptions de la commission
Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé auprès de la Mairie. ll peut être remis en mains propres ou adressé par voie postale à:
Le pétitionnaire ne peut commencer les travaux qu'après avoir reÇu le courrier d'accusé réception de sa demande de subvention ainsi que l'autorisation d'urbanisme. Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
d'attribution, le nouveau devis sera transmis au service Habitat.
TITRE 7 - BVENTION
Article 15 - MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de la subvention est fixé à 25% maximum du coût TTC des travaux subventionnables. L'aide est plafonnée à 5 000 € par immeuble.
A titre exceptionnel dans le cas particulier d'immeubles aux façades
remarquables situés dans le périmètre ORT un déplafonnement jusqu'à I 000 € pourra être consenti par la commission Urbanisme sur la base d'un ou des critères suivants :
Si la façade possède une modénature de qualité,
Si l'immeuble est considéré comme « stratégique » au regard
de sa situation géographique dans le tissu urbain du cæur de
ville de Tarbes.
TITRE 8 - PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
Article 1 6
Les dossiers sont examinés au sein de la commission municipale
d'urbanisme.
Les porteurs de projets pourront utilement se rapprocher des services de l'Architecte des bâtiments de France ainsi que du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour élaborer leur projet.
1. Examiner les dossiers de demande de subvention, en vérifiant
leur conformité avec la déclaration préalable déposée auprès des
services compétents ainsi qu'avec, le cas échéant, les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
2. Déterminer la nature des travaux éligibles au dispositif de
subvention, conformément aux critères définis par le présent
règlement.
3. Attribuer la subvention et arrêter le montant alloué à chaque
dossier, dans la limite des crédits disponibles et selon l'intérêt
patrimonial, architectural et urbain des projets présentés-
4. Se prononcer sur les situations particulières, notamment en cas
de litige, de difficulté d'interprétation ou de complexité technique de
l'opération, et rendre toute décision nécessaire à la bonne
application du présent dispositif.
La commission est souveraine en matière d'attribution des subventions.
Article 17 - MISSIONS DE LA COMMISSION
La commission est chargée des missions suivantes : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
ArtiCIE 18 - PIÈCES NÉCESSAIRES A I'ETUDE DU DOSSIER
Pour étudier le dossier de demande de subvention, la commission aura besoin du dossier complet préalablement déposé comme indiqué à l'article 13 du présent règlement, ainsi que :
z Copie des factures détaillées et acquittées (les factures devront
correspondre au devis joint à la demande initiale),
)- L'autorisation d'urbanisme délivrée par le service urbanisme de la ville
de Tarbes suite au dépôt de la déclaration préalable,
; L'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France avec ses prescriptions,
le cas échéant,
> L'attestation d'achèvement des travaux établie par le service
U rbanisme,
Article 19 - NOïIFICATION DE LA DECISION
La décision de la commission est notifiée au demandeur par courrier postal ou par courriel.
Article 20 - PAIEMENT DE LA SUBVENTION
A la suite de la décision favorable de la commission, une convention sera établie entre le bénéficiaire et la ville de Tarbes. La convention fixe le montant définitif de la subvention.
Le dossier de mise en paiement de la subvention comprend les documents suivants:
r La convention exécutoire o
Copie des factures détaillées et acquittées (les factures devront
correspondre au devis joint à la demande initiale),
. L'autorisation d'urbanisme délivrée par le service urbanisme de
la ville de Tarbes suite au dépôt de la déclaration préalable,
. L'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France avec
ses prescriptions, le cas échéant,
. L'attestation d'achèvement des travaux établie par le service
Urbanisme,
. Copie de l'extrait du KBIS daté de moins de trois mois pour les
syndics professionnels ou les sociétés.
Le bénéficiaire de la subvention dispose d'un mois à compter de la date de
notification de la décision pour transmettre la convention signée. Passé le
délai d'un mois la subvention sera perdue.
Elle peut refuser, différer ou ajourner l'attribution de I'aide si les travaux ne sont pas conformes aux prescriptions architecturales et à l'engagement du demandeur. Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Le paiement est effectué par mandat administratif sur le compte du (des) bénéficiaire(s).
Pièce jointe : annexe 1/ périmètre
BCDT
Tarbes ..È17- plan de ville
DE G
VILLE DE TARBES
HABITAT
I
)
J
)
6
8
I
1
3
{
l
6
IO
8
Â8
II Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Merci Monsieur Troussard ll y a{-il des questions ? Madame Dasse.
Mme Dasse : Oui merci. Réhabiliter le bâti ancien et valoriser le patrimoine nous y sommes bien sûr favorables et nous voterons pour cette délibération qui vise à améliorer les modalités d'attribution des subventions.
Mais aujourd'hui au vu de la situation du logement à Tarbes et nous le disons depuis le début, nous pensons que cette politique ne doit pas se limiter qu'aux façades. Car derrière ces façades la réalité est souvent préoccupante, dans le centre-ville de nombreux logements restent dégradés, mal isolés, parfois inadaptés au besoin des habitants et des habitantes.
Cela montre que le logement qu'il soit privé ou social ne répond pas aujourd'hui au besoin réel de la population. De nombreux publics se retrouvent ainsi dans des logements vétustes, énergivores, inadaptés, ou trop chers. Pour notre groupe TCES, il est indispensable d'aller audelà de I'esthétique et d'engager une approche globale du bâti. Cela passe par soutenir la rénovation énergétique des logements pour lutter contre les passoires thermiques, réduire les factures d'énergie et améliorer concrètement le confort de vie.
Cela passe aussi par des mesures concrètes comme I'instauration d'un permis de louer en partenariat avec la CAF avec un périmètre étendu à l'échelle de I'agglomération. Cet outil est reconnu comme efficace pour lutter contre l'habitat indigne, les logements insalubres et les marchands de sommeil. D'ailleurs fin novembre 2019 suite à la mobilisation et à I'intervention de gilets jaunes, Monsieur Trémège avait déclaré que le permis de louer serait instauré à partir de 2020.
Une ville attractive ne se résume pas à de belles façades, elle se construit aussi par la qualité du cadre de vie de celles et ceux qui y habitent et permet à tous et toutes de vivre dignement dans leur logement. Merci.
Mme le Maire: Je vous remercie Madame Dasse. Monsieur Troussard vous voulez répondre à Madame Dasse ?
M. Troussard : Oui ra pidement sur le volet action cæur de ville, on n'est pas sans savoir que le programme action cceur de ville ne concerne pas uniquement les façades, mais qu'il y a un programme de rénovation des appartements et on présentera probablement un bilan rapidement, puisque l'opération va se terminer. Mais on n'est pas loin de 450 logements rénovés dont 40 % sont des logements sociaux ou très sociaux, 60% sont des logements à loyer quasi libre, ça a généré près de 16 millions d'euros de travaux donc pour les entreprises locales.
Quelques chiffres le taux de vacance a atteint 14,5% soit plus de 4 000 logements vacants, essentiellement dans l'hyper centre. Et en même temps, de nombreuses personnes peinent à se loger ou vivent dans des conditions précaires. Par ailleurs le taux de pauvreté est de 26% nous I'avons déjà dit et 79% des locataires du parc privé sont éligibles au logement social. Conseil municipal de lâ Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Et aujourd'hui les subventions qui sont données par la ville ne sont pas forcément subordonnées à I'ANAH. Aujourd'hui ma prime rénov'a encore été suspendue, la ville malgré tout continuera à verser des subventions pour les gens qui veulent rénover.
Les subventions puisque nous avons décidé, la municipalité de ne pas conéler les subventions avec I'obtention de I'ANAH, ce qui est le cas de tous les autres partenaires. Le département, l'agglo, la région ne donnent des subventions que si I'ANAH en donne. Nous sommes les seuls partenaires à en donner, peu importe les critères de I'ANAH. Donc on va continuer.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
39
Pour:
Contre:
Abstention :
N"25-225. CESSION DU HANGAR ET DES BUREAUX ABRITANT
LA SECTION AÉRIENNE DE GENDARMERIE DES HAUTES-
PYRÉNÉES - PARCELLE GADASTRÉE SECTIoN AB No 87
(coMMUNE DE LALOUBÈRE)
Rapporteur M. Larroux, Adjoint au Maire
La Ville de TARBES est copropriétaire, en indivision avec le Département des Hautes-Pyrénées et la Chambre de Commerce et d'lndustrie (CCl), d'une parcelle située sur la Commune de Laloubère, cadastrée section AB n'87 d'une contenance de 22ha47 a82ca, sur laquelle sont implantés un hangar et des bureaux abritant la Section aérienne de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
La Gendarmerie nationale a fait connaître son souhait d'acquérir une emprise bâtie de cette parcelle, aujourd'hui affectée à ses missions opérationnelles. Dans ce cadre, Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées a adressé, en date du 16 juin 2025, une offre d'achat globale de 307 700,00 € pour l'acquisition du hangar et des bureaux.
La quote-part revenant à la Ville de Tarbes, calculée sur la base des droits indivis qu'elle détient, s'élève à 109 893,00 € (5/14èmes).
39
0
0
M. le Maire: Vous avez raison le sujet du logement est un grand sujet. Je vous remercie. Y at-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie. Dernier point à I'ordre du jour, Monsieur Larroux.
Ces propositions sont adoptées Conseil municipal de la Commune de Taôes - Séance du 22 décembre 2025 - '18 h 00
Un géomètre-expert, missionné par la Gendarmerie nationale, a procédé au découpage parcellaire nécessaire afin d'isoler une emprise d'une contenance de 23a41ca à céder au sein de la parcelle AB n'87.
Afin d'assurer I'accès et le fonctionnement pérenne des installations aériennes, il est également prévu, dans le cadre de cette opération, la constitution d'une servitude au profit de la Gendarmerie nationale. Cette servitude portera notamment sur I'accès aux bâtiments et sur la circulation indispensable au service.
de prononcer la désaffectation et le déclassement de l'emprise comprenant le hangar et les bureaux situés sur la parcelle cadastrée section AB n'87, afin de les réincorporer dans le domaine privé communal ;
d'accepter I'offre d'achat de l'État (Gendarmerie nationale), pour un montant global de trois cent sept mille sept cent euros (307 700,00 €), dont cent neuf mille huit cent quatre-vingt-treize euros ('109 893,00 €) revenant à la Ville de Tarbes au titre de sa quote-part indivise ;
d'approuver le découpage parcellaire qui a été réalisé par un géomètre-expert mandaté par la Gendarmerie nationale, permettant d'isoler I'emprise cédée ;
de valider la création d'une servitude permettant l'accès et le bon
fonctionnement des installations de la section aérienne de gendarmerie ;
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente, I'ensemble des documents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
M. Larroux : Merci Madame le Maire , je vais clôturer.
Mme le Maire: Merci Monsieur Larroux. ll y a-t-il des questions ? Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? Je vous remercie. Plus rien n'étant à I'ordre du jour. Ah Monsieur Claverie, padon.
M. Claverie : Merci , Madame le Maire. Madame le Maire, demain nous allons nous livrer à un exercice qui ressemble à celui que nous avons fait ce soir, à I'agglomération et respectant la symétrie des formes selon toute vraisemblance, chacun votera pour le premier vice-président pour qu'il devienne le Président de I'agglomération. Ma question: serez-vous candidate pour être premier vice- président pour que le Maire de Tarbes, de la ville ne soit exclu de I'exécutif de I'agglomération ?
Cet ensemble immobilier n'étant plus affecté à l'une des utilisations constitutives du domaine public communal, il convient de le désaffecter et de le déclasser, afin de permettre sa cession.
ll est proposé au Conseil municipal : Conseil municipal de la Commune de Tarbes - Séance du 22 décembre 2025 - 18 h 00
Mme le Maire : Nous allons voir ça demain Monsieur Claverie. Je vous remercie Je vous remercie de la question.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, je vous demande de noter la prochaine date du Conseil municipal, le 26 janvier 2026.
Ce sera le débat d'orientations budgétaires, pour ceux qui reprochaient que ce débat d'orientations budgétaires n'ait pas lieu ce soir, je crois qu'en 15 jours, je ne sais pas si vous vous représentez ce que nous avons essayé avec les services que je remercie ce soir de tout ce qu'ils ont fait en 15 jours. Je vous assure que ça n'a pas toujours été facile et qu'ils n'ont pas compté les heures. En tout cas bonne soirée, très belles fêtes de Noël à vous et à tous vos proches.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
La séance est levée à 21 h 00.
39
0
0
La secrétaire de séance, L Maire,
Jorda
w ne JouaN OLOU OE t o t Andrée DOUBRERE