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Acte - AR2026 0186 DRU Reprise concessions terrain commun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0186 DRU Reprise concessions terrain commun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de
PESSA AR 2026. O186 VIE CITOYENNE
Réf : AS/PM/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213303183-20260626-AR2026 0186-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2026]
Publication : 26/06/2026
ARRÊTÉ PORTANT REPRISE DES CONCESSIONS EN TERRAIN COMMUN
Le Maire de la commune de Pessac (Gironde)
Considérant que le délai d'inhumation de cinq ans des défunts en Terrain Commun, tel que prévu par l’article R.2223-5 du Code général des collectivités territoriales est expiré ;
Considérant qu'il convient d'ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire afin de les libérer pour les affecter à de nouvelles sépultures ;
ARRÊTE :
Article 1°’ : Les concessions en terrain commun Section U susvisées dont la liste produite ci-après, seront reprises par la Ville à partir du 1° septembre 2026.
CONCESSION NOM DU DEFUNT PRENOM DATE D’INHUMATION
U 8 BOVET Roger 30 /11/2017
U 17 GOLDSTEIN André 29/09/2017
U 18 ZANELLI André 19/06/2015
U 19 GERVAIS Georges 20/01/2017
U 33 CHASTRUSSE Jeannine 18/11/2014
U 45 CLUZAN Jean-Claude 16/12/2015
U 48 MAKHLOUF Merzouk 03/07/2017
U 53 {| SAMBA Abu 27/02/2018
U 67 î DEPITOUT Viviane 04/06/2015
U 69 ‘'SALINERES Raymond 14/08/2017
U 81 DANEY Gérard 26/04/2018
U 90 BOUCHERON Michèle 20/05/2015
U 97 CAYROL André 11/04/2017
U 109 TRAMAS Sylvain 16/07/2015
U 115 HERAUD Marie 19/07/2018
U 118 LABORDE Isidore 16/08/2017
U 124 ASSE BILLE Laurent 27/03/2015
U 125 ANDRADE DOS SANTOS Mario 11/10/2018
U 127 CAYEUX Daniel 27/06/2015
U 131 RODIER Jean-Marc 28/12/2018
U 134 PELLETIER Christian 15/03/2018
U 137 SAINTAGNAN Philippe 12/04/2018
U 138 COLLIOT Jean-Pierre 18/04/2016
U 146 LEGERON Rose 24/07/2018
U 150 MENTET Jean 03/07/2018
U 158 JARDINIER Yves 12/06/2018
U 160 VALBOUSQUET Patrick 08/06/2017
U 164 GERNICHE née FELICI Michèle 29/04/2014
GERNICHE (urne) Claude 29/04/2014
U 167 MARINOT Georges 04/03/2016
U 168 GEIL Günther 29/06/2017
U 170 VERNIER Sandrine 13/12/2016
Eu UÙ 175 KONE Tiofigne 16/07/2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
… ve a HOTEL DE VILLE * Place de la V® République ) BP 40096 - 33604 Pessac cedex Po Er Tél: 05 57 93 63 63 - Fax : 05 57 93 63 35 courrier@mairie-pessac.fr pessac.fr @ Lœurre architecturale de Le Corbusier © PESSAC XA\ He BORDEAUX ANS (A) res MÉTROPOLE Plastique Article 2 : Les familles concernées, et justifiant de leurs droits, enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 1° septembre 2026. Les objets funéraires non repris par les familles seront enlevés et évacués ou la Mairie en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3 : Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels dans une concession en terrain concédé devront prendre contact avec la mairie.
Article 4 : A défaut par les familles intéressées d'avoir fait procéder à l'exhumation des restes mortels que ces sépultures renferment, la commune fera procéder à leur exhumation. Ils seront recueillis et crématisés, sauf opposition connue ou attestée à la crémation, et dans tous les cas, réinhumés avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière.
Article 5 : Le présent arrêté sera télétransmis en Préfecture, affiché tant aux portes de la mairie qu'à celle du cimetière aux lieux habituels de l'affichage et publié sur le site internet de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'Administration »
Fait à Pessac, le 10 avril 2026
Le Maire,
Franck RAYNAL