Arrêté - ar202306 1302

Documents similaires

Arrêté - ar202306 1376

Arrêté - ar202306 1374

Arrêté - ar202306 1278

Arrêté - ar202306 1410

Arrêté - ar202306 1254

Arrêté - ar202306 1413

Arrêté - ar202306 1304

Arrêté - ar202306 1327

Arrêté - ar202306 1280

Arrêté - ar202306 1325

Arrêté - ar202306 1302 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202306 1302)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 20231 06 14302

Objet : Autorisation de voirie du 12/06/23 au

16/06/23

Travaux de réfection définitive de tranchées pour République française

Département du Gard ne

Commune de Vauvert Entreprise LAUTIER MOUSSAC Direction des services techniques

Lieu : Diverses voies - Vauvert

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la

fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs

des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

Publié le 09/06/2023ARRÊTÉ n° 2023/ 06 /A3o2,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 23/05/23 par laquelle l'entreprise LAUTIER

MOUSSAC - Etablissement BRAJA VESIGNE — N°5 Zone d'Activités Peire Plantada- RD226 —

30190 MOUSSAC sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de réfection définitive de tranchées dans diverses voies à Vauvert, pour le compte

de la SAUR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les voies concernées afin de permettre à l'entreprise LAUTIER MOUSSAC de réaliser ces travaux,

ARRÊTE

Article L : L'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'effectuer des travaux de réfection définitive de tranchées dans diverses voies à Vauvert du 12/06/23 AU 16/06/23, de 7h à 17h.

Article 2 : À cette occasion, 12/06/23 au 16/06/23, de 8h à 18h, le stationnement des

véhicules sera interdit, en fonction de l'avancement des travaux, sauf pour le véhicule de

l'entreprise LAUTIER MOUSSAC:

Rue des Juifs, de la rue Carnot à la rue Barbès, sauf le mercredi,

Rue Montcalm, de la rue Emile Zola à la rue Victor Hugo,

Rue Prosper Falgairolle, du n°37 au parking Raymond Erb,

Rue Jozan, du n°34 à la rue Jean-Jacques Rousseau,

Rue Barbès, du n°285 au n°247

Rue de la Bonne Eau, du n°137 jusqu’à la rue de St Gilles

Rue de St Gilles, du n°146 au n°154

Rue Broussan, du n°150 au n°126.

Article 3 : Du 12/06/23 au 16/06/23, de 8h à 18h, l'entreprise LAUTIER MOUSSAC devra

effectuer les travaux par demi- chaussée, en fonction de l'avancement des travaux et

ponctuellement pendant 2h, afin de laisser la libre circulation des véhicules :

” Rue des Amandiers, du n°447 au n°479,

“ Rue Prosper Falgairolle, du n°37 au parking Raymond Erb,

= Rue Jozan, du n°34 à la rue Jean-Jacques Rousseau,

= Impasse du Buis,

“ Rue Barbès, du n°285 au n°247

= Rue de la Bonne Eau, du n°137 jusqu’à la rue de St Gilles

“Rue du Cheval Blanc, du N°25 à la rue de St Gilles

Rue de St Gilles, du n°146 au n°154

= Impasse de la Barre (l'entreprise devra prévenir le propriétaire du n°35 avant démarrage des travaux)

“ Avenue de la Condamine, du n°600 au n°640

"Rue Broussan, du n°150 au n°126

“ Avenue Ampère, du n°127 au n°154 et du n°706 au n°734.ARRÊTÉ n° 2023/ 06 4392

Article 4: Du 12/06/23 au 16/06/23, de 8h à 18h, la circulation des véhicules sera interdite

en fonction de l'avancement des travaux, sauf pour le véhicule de l'entreprise LAUTIER

MOUSSAC :

# Rue des Juifs, de la rue Carnot à la rue Barbès, sauf le mercredi, ponctuellement pendant 3h,

“ Rue Montcalm, de la rue Emile Zola à la rue Victor Hugo, ponctuellement pendant 2h

" Rue des Grassets, de la rue Broussan à la rue Carnot, sauf le mercredi, ponctuellement

pendant 2h.

Article 5: Du 12/06/23 au 16/06/23, de 8h à 18h, en fonction de l'avancement des travaux,

des déviations seront mises en place de la façon suivante :

Rue des Juifs

=“ les véhicules provenant de la rue Voltaire seront déviés vers la rue Carnot

“ les véhicules provenant de la rue Carnot devront poursuivre dans la rue Carnot.

Rue Montcalm

=“ les véhicules provenant de la rue Montcalm seront déviés vers la rue Emile Zola.

“ les véhicules provenant de la rue Emile Zola devront poursuivre dans la rue Emile Zola.

Rue des Grassets

“les véhicules provenant de la rue Broussan devront poursuivre rue Broussan puis rue des Capitaines vers la rue Emile Zola.

“les véhicules provenant de la rue Carnot poursuivre dans la rue Carnot.

Article 6: Le 25/09/20, le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux),

AK3 (rétrécissement de chaussée), KCI (route barrée), KD22 (déviation) BK6AÏ (stationnement interdit) :

KCI Route Barrée :

Rue des juifs, angle rue Carnot

Rue Montcalm, angle rue Emile Zola

Rue des Grassets, angle rue Broussan

Rue des Grassets, angle rue Carnot

KCI Route Barrée (200m) :

Rue Montcalm, angle rue Moulin d'Etienne

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue des Juifs, angle rue Carnot

Rue Montcalm, angle rue Emile Zola

Article 7 : L'entreprise LAUTIER MOUSSAC sera chargée de la mise en place de la

signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.ARRÊTÉ n° 2023/ 06/4802

Article 8 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie

07.86.06.29.80 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 9 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire

avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 10: La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.

Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront

déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 11: La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 12: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 13 : : La reconstitution définitive de la chaussée se fera au minimum 3 mois après la

reconstitution provisoire, exécutée comme suit :

1. Chaussée en béton bitumeux (enrobés denses à chaud) : par enlèvement de l'enrobé à froid

et son remplacement sur l'épaisseur de 10 centimètres par une couche de béton bitumeux en

enrobé à chaud soigneusement mis en œuvre et compacté après redécoupage des bords de tranchée avec une surlargeur de 10 cm de chaque côté.

2. Chaussée revêtue d'un enduit superficiel: par exécution d'emplois partiels suivis d'un revêtement bicouche à l'émulsion acide de bitume à 65% en couche de fermeture par une

entreprise spécialisée dans l’utilisation des produits noirs.

Article 14: Pour la réfection définitive des tranchées, les lèvres de chaussée devront subir

un traitement à l'émulsion de bitume à chaud avec sablage au grain de riz.

Article 15: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement mécanisés suivants est accepté :

“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.

Article 16: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence: M. GRAZIANO

Portable : 06.95.47.29.63

Article 17: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 18 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 16/06/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.ARRÊTÉ n° 2023/ 06 / 4302

Article 18: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 19: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux

divers, le permissionnaire devra adresser des DI.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 20: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'ilne se

conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 21: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les

jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 22: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le @Q ||)\\ 2071

pour le maire 4 de Va

l’adjointe déléguée À Voir \\

1 ag ES.” 7 | 21 À EST ni sb 1}

— < # Ù *#/

Gard”

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+ son dépôt en préfecture le........................…

+ sa notification le.......................,.............

+ sa publication le.............................,.......

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...........................,.... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier