Arrêté - ar202306 1325

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Arrêté - ar202306 1325 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202306 1325)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2023/0611A32S

Objet : Prolongation autorisation de voirie le

16/06/23

République française Terrassement et stationnement d’engins Département du Gard Travaux raccordement au réseau Commune de Vauvert d'assainissement

Direction des services techniques Entreprise SAUR

Lieu : rue de la Barre

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la

Cerre SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS

LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté n°2023/06/1280 du 06/06/23 relatif aux travaux réalisés par la SAUR rue de la

Barre,

Publié le 16/06/2023ARRÊTÉ n° 2023/ 06/A32S

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la

création d'une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou

non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de la voirie,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 14/06/23 par laquelle l'entreprise SAUR- avenue du

Docteur Flemming — 30936 NIMES Cedex 09 sollicite une prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine public communal, afin d'effectuer des travaux de raccordement au réseau d'assainissement rue de la Barre à Vauvert,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules

rue de la Barre, afin d’assurer le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article | : L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public communal avec

des engins afin d'effectuer des travaux de raccordement au réseau d'assainissement, rue de la Barre, le 16/06/23 de 7h00 à 1 7h00.

Article 2 : À cette occasion, le 16/06/23, de 7h à 17h la circulation des véhicules et des

piétons sera interdite, sauf pour les véhicules de l'entreprise SAUR :

“ Rue de la Barre, de la rue Carnot à la rue de la Bonne Eau

" Impasse de la Barre.

En dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation des véhicules devra être rétablie.

Article 3 : Le 16/06/23, le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les

véhicules de l'entreprise SAUR:

# Rue de la Barre, de la rue Carnot à la rue de la Bonne Eau

" Impasse de la Barre.

Article 4 : Pendant toute la durée des travaux, le 16/06/23, 7h à 17h , une déviation

sera mise en place de la façon suivante :

“ les véhicules provenant de la rue Carnot seront déviés vers la rue de St Gilles, puis la rue

de la Bonne Eau.

Article 5 : L'entreprise SAUR sera chargée de la mise en place de la signalisation

réglementaire, de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir parARRÊTÉ n° 2023/ 06/A32S

défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), KCI (route barrée), KD22 (déviation) et BK6AI (stationnement interdit) :

KCI Route Barrée:

Rue de la Barre, angle de la rue Carnot.

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue de la Barre, angle de la rue Carnot.

Article 6: La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.

Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront

déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 7 : Pendant la durée du chantier et en dehors des jours et horaires mentionnés

dans l’article 2, l'entreprise SAUR devra protéger les tranchées ouvertes contre tout risques

de chute par la pose de panneaux de type « HERAS » de chaque côté des tranchées verrouillés

entre eux à l'aide de colliers vissés ou des séparateurs de chaussée. L'emprise des travaux

devra être fermée et strictement interdite au public. A défaut, les tranchées devront être

entièrement remblayées.

Article 8 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent

de surveillance de l’entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 9 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 10: D'une manière générale, les tranchées longitudinales seront creusées à

l'aplomb des bordures de trottoir. Les profondeurs des tranchées feront l'objet de contrôles très stricts. Les canalisations ou conduites doivent être posées, sauf dérogations particulières, conformément à l'article 13 du Règlement de Voirie (En chaussée, tous les réseaux souterrains seront placés à une charge minimum de 0,70 mètre, sauf accord préalable avec le service de la voirie. En trottoir, cette charge minimale pourra être réduite à 0,50 mètre. Tous les réseaux souterrains, mis à part les réseaux d'assainissement, devront être munis d’un treillis ou bande plastique avertisseur posé à 0,40 mètre au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite.).

Article 11: Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bûche

mécanique, à la roue tronçonneuse ou la lame vibrante.

Article 12: Le remblaiement des tranchées devra être réalisé de la façon suivante :

= mise en place sur toute la profondeur à remblayer de tout venant 0/31,5

= compactage du remblaiement par couches successives.

Article 13: La reconstitution provisoire de la chaussée se fera par une couche d'enrobé à froid sur une épaisseur minimum de 0,08 m soigneusement compactée, suivie d'un entretien permanent de la part du concessionnaire ou de l'entrepreneur, jusqu'à la reconstitution définitive.ARRÊTÉ n° 2023/ 06 / ASZS

Article 14: La reconstitution définitive de la chaussée se fera au minimum 3 mois après la

reconstitution provisoire, exécutée comme suit :

|. Chaussée en béton bitumeux (enrobés denses à chaud) : par enlèvement de l'enrobé à froid et son remplacement sur l'épaisseur de 10 centimètres par une couche de béton bitumeux en enrobé à chaud soigneusement mis en œuvre et compacté après redécoupage des bords de tranchée avec une surlargeur de 10 cm de chaque côté.

2. Chaussée revêtue d'un enduit superficiel : par exécution d'emplois partiels suivis d’un revêtement bicouche à l'émulsion acide de bitume à 65% en couche de fermeture par une entreprise spécialisée dans l’utilisation des produits noirs.

Article 15: Pour la réfection aussi bien sommaire que définitive des tranchées, les lèvres de chaussée devront subir un traitement à l’émulsion de bitume à chaud avec sablage au grain

de riz.

Article 16: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle.

Article 17: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire, 8 jours avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 18: L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 07 26 06 29 80 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera

posée.

Article 19: La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Thierry AGULLO

Portable : 06.60.02.69.26.

Article 20: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 21 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 16/06/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite

de renouvellement.

Article 21: En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de 20,00€ qui

devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 22: La présente autorisation ne concerne que la voirie. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 23: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne

se conforme pas aux prescriptions imposées.ARRÊTÉ n° 2023/ 06/AD2S

Article 24: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière

agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 25: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 46 ]1N 2073

pour le maire

l’adjointe déléguée à {a voirie

M HAS Ze

\ (& : rÔY.

Annick CHOPARD-

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

+ son dépôt en préfecture le..…......................…

+ sa notification le..................,................

e sa publication le.........................,..........

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalie