Arrêté - ar202306 1254

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Arrêté - ar202306 1254 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202306 1254)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2023] 061 A254

Objet : Autorisation de voirie du 05/06/23 au

09/06/23

Travaux de réfection des enrobés réalisés pour le

compte du Conseil Départemental du Gard République française Département du Gard

Commune de Vauvert Entreprise SATP

Direction des services techniques

Lieu : Avenue des Costières - Gallician

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-1218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT — quartier de Senebier — route D38C — 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,

VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,

Publié le 02/06/2023ARRÊTÉ n° 2023/06 /

VU l'arrêté n°CNC-23-VA-094 du Conseil Départemental du Gard en date du 24/05/23 relatif aux travaux de réfection de chaussée réalisés par l'entreprise SATP sur la RD779 à Gallician,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT la requête en date du 01/06/23 par laquelle l’entreprise SATP — 12 route de Montélimar — BP 80105 — 07202 AUBENAS sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public départemental afin d'effectuer des travaux de réfection de chaussée avenue des Costières (RD779) à Gallician,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur l'avenue des Costières afin de permettre à l’entreprise SATP de réaliser ces travaux,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SATP est autorisée à occuper le domaine public départemental afin d'effectuer des travaux de réfection de chaussée avenue des Costières à Gallician, du 05/06/23 au 09/06/23, de 21h à 6h.

Article 2 : À cette occasion, du 05/06/23 au 09/06/23, de 21h à 6h, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, sauf pour les véhicules de l’entreprise SATP :

“ Avenue des Costières (RD779), du panneau d'entrée d'agglomération jusqu’à l’école Van Gogh.

En dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation des véhicules devra être rétablie

dans les deux sens.

Article 3 : Pendant toute la durée des travaux, du 05/06/23 au 09/06/23, de 21h à 6h, une

déviation sera mise en place de la façon suivante :

"les véhicules provenant de la route des Etangs souhaitant se diriger vers la D6572 seront déviés vers la route de la Laune (RD381).

Des déviations seront également mises en place hors agglomération conformément à l'arrêté du Conseil départemental n°’ CNC-23-VA-094,.

Article 4 : Du 05/06/23 au 09/06/23, de 21h à 6h, le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée), KD22 (déviation) :

KCI Route Barrée :

Avenue des Costières, angle rue de la Cave Coopérative.

KCI Route Barrée (200m) :

Avenue des Costières, intersection avec la route de la Laune (RD381)

Panneaux KD22 (déviation) :

Avenue des Costières, intersection avec la route de la Laune (RD381).ARRÊTÉ n° 2023/06 /A2S4

Article 5 : L'entreprise STAP sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 6 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 07.86.06.29.80 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage de l'arrêté.

Article 8 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 où 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 9 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 10: Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d’assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 11: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence: M. Stéphane MIQUEL

Portable : 06.74.40.04.95.

Article 12: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 09/6/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 13: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 15 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.ARRÊTÉ n° 2023/06/A2St4

Article 16: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le O2 JUIN 2029

pour le maire

l’adjointe send à la voirie

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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.........................

° sa notification le.............,.........,..,....,,

* sa publication le............................,.......

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ....................,.,..,...... Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier