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Arrêté - Arrete interdiction de consommation dalcool domaine public annee 2026
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de consommation dalcool domaine public annee 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
469/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-2
et suivants
;
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R
610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
notamment
dans
son
Livre
3,
Titre
4
relatif à
la répression
de
l'ivresse
publique
et la protection
des
mineurs,
et Titre
5
concernant
les
dispositions
pénales
;
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
04.04.2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
et
à
la
consommation
d’alcool
;
CONSIDERANT
les
risques
de
trouble
de
l’ordre
public
occasionnés
par
les
personnes
transportant
ou
consommant
des
boissons
alcoolisées
sur la voie
publique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
maintenir
l’ordre
public,
dans
le
cadre
notamment
de
la
prévention
contre
l’alcoolisme
;
CONSIDERANT
les
nombreux
incidents
survenus
sur
la
voie
publique
au
cours
des
saisons
estivales
passées
;
ARRETE
ARTICLE
1er:
Du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sont
interdits
:
--
Sur
les
Place
Edouard
Leroux,
Place
du
Maréchal
Leclerc
Place
du
Général
de
Gaulle
et Place
du
28 juillet,
--
Sur
le
Promenoir
de
Jersey
et
de
Chausey
et
les
plages
aux
abords
des
promenoirs,
--
Sur
les
parcs
(Mare
de
L’Essay)
et
lieux
publics
(mini-golf.
Skate-Park
...)
de
la
commune
d’Agon
Coutainville,
-- Sur
l’espace
Pierre
Drouet
et l’hippodrome,
-- Avenue
Amiral
Tourville
et Avenue
FD
Roosevelt,
-- Rue
Dramard
et rue
des
Amiraux
Jehenne,
-- Aux
abords
des
campings
municipaux,
-- Avenue
F.D.
Roosevelt
et Boulevard
Louis
Lebel
Jehenne,
-- Sur
les
plages
surveillées
de
la commune
en juillet
et août.
ARTICLE
2 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
11
décembre
2025
Le Maire, ST
Christian
DUTERTRE