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Arrêté - 25 410 Arrete interdiction temporaire de consommation dalcool sur le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
< VILLE
DE
CHOISY-LE-RO!
Service
Prévention
Sécurité
Christine
PEYROT
NW250410
4 2
MAS
205
ARRÊTÉ
-
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CONSOMMATION
D'ALCOOL
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
les
articles
L.2122-24,
L
2212-1,
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
le
Live
IIT
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L
1341-1
et
L
131142-1,
R
1337-7,
R
3353-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
571-1,
L
571-18
et
L
571-20
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles,
431-9,
R
610-5,
R
623-2,
R
632-1,
R-644-
5 Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
modifiant
la
classe
de
la
contravention
prévue
à
l'article
R.
610-5
du
code
pénal
et
instituant
de
nouvelles
contraventions
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Val-de-Marne,
et
notamment
l'article
99.2
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité,
et
l'article
101-1
relatif
aux
bruits
gênants
sur
les
lieux
accessibles
au
public,
Vu
la
circulaire
NOR
INT
D
0500044C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
Vu
la
délibération
N°
20.065
en
date
du
4 juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
le
règlement
des
parcs
et
jardins
de
là
commune,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°
21-1751
du
3
septembre
2021,
interdisant
temporairement
la
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°
22.0158
du
31
janvier
2022
interdisant
temporairement
la
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public,
Vu
l’arrêté
du
Maire
N°.0403
du
4
mars
2022
modifiant
l'arrêté
N°
22.0158
interdisant
temporairement
la
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
constitue
une
source
de
troubles,
attroupements,
violences,
tapages
nocturnes,
rixes
et
disputes,
comportements
agressifs,
dépôts
de
détritus
sur
la
voie
publique,
conduite
en
état d'ivresse,
et
porte
atteinte
à
l’ordre
public
tant
sur
le
plan
de
la
sécurité
que
de
la
tranquillité
et
de
l'hygiène
publique,
Considérant
que
les
interventions
des
forces
de
Police
indiquent
la
persistance
des
troubles
et
nuisances
liés
aux
rassemblements
d'individus
s’adonnant
à
la
consommation
d'alcool
aux
abords
de
certains
espaces
publics,
dans
certaines
rues
et
dans
les
parcs
de
la
commune,
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
certains
secteurs
de
la
commune,
génère
des
désordres
matériels
et
représente
des
dangers
pour
les
citoyens
et
notamment
les
enfants,
Considérant
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
relatives
à
ces
troubles,
Considérant
que
depuis
le
1 er
janvier
2022,
date
à
laquelle
l'arrêté
n'est
plus
applicable,
de
nombreux
riverains
se
plaignent
à
nouveau
de
la
présence
D'individus
consommant
de
l'alcool
sur
la
voie
publique,
créant
des
troubles
à
l'ordre
public,
que
la
police
municipale
de
la
ville
a
constaté
ces
faits,
Considérant
qu'il
revient
à
l'autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l'ordre
public,
sur
les
voies,
ainsi
qu'à
l'usage
et
les
espaces
publics
et
qu'il
convient
de
prescrire
toutes
mesures
nécessaires
à
cette
fin,
ARRETE
Article
1
:
Proroge
l'arrêté
N°
240049
du
29
janvier
2024
portant
interdiction
temporaire
de
consommation
d'alcool
sur
le
domaine
public
des
boissons
alcoolisées
(boissons
des
3ème,
4ème
et
5ème
groupes
telles
qu'ils
sont
définis
à
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
2
: À
compter
du
jour
où
le
présent
arrêté
sera
devenu
pleinement
exécutoire
et
ce
jusqu'au
15
janvier
2025,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
(boissons
des
3ème,
4ème
et
5ème
groupes
telles
qu'ils
sont
définis
à
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique)
est
interdite
sur
les
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
tels
que
définis
et
délimités
ci-dessous
:
+
Dalle
sud
et
Esplanade
Jean
Jaurès,
situées
entre
les
rues
Anatole
France,
Jean
Jaurès,
Léon
Gourdault
et
Allée
de
Savoie,
+
Avenue
Anatole
France,
+
Rue
Émile
Zola,
+
Rue
Louise
Michel
+
Rue
Rollin
Régnier
+
Avenue
Gambetta,
+
Avenue
d'Alfortville,
e
Avenue
du
25
août
1944,
+
Avenue
de
Villeneuve
Saint-Georges,
e
Rue
Auguste
Blanqui,
e
Rue
du
Chemin
de
Fer,
°
Avenue
Victor
Hugo,
+
Avenue
de
Stalingrad,
e
Quai
Voltaire,
+
Quai
Fernand
Dupuy,
e
Quai
Pompadour,
e
Quai
des
Gondoles,
e
Rue
Raspail,
+
Rue
Léon
Gourdault, Article
3
: La
consommation
d'alcool
est
interdite
dans
l'ensemble
des
Parcs,
Squares
et
jardins
publics
de
la
commune,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
parcs
et
jardins
publics
de
la
ville.
Article
4
: Sont
exclues
du
champ
d'application
du
présent
arrêté :
+
les
terrasses
de
cafés,
de
restaurant
et
d'établissements
régulièrement
installées
et
dûment
autorisées
dans
les
secteurs
concernés,
+
Les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée
par
la
commune,
Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
ou
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
et
agent
de
la
force
publique
habilité
à
dresser
un
procès-verbal
conformément
aux
lois.
Article
6
:
Le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Madame
la
Préfète
du
Val
de
Marne,
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Article
7
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.choisyleroi.fr. Par
courrier
à
l'adresse
suivante
: Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
MELUN
Cedex. Par
voie
dématérialisé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
I!
peut
faire
également
l’objet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite. Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
10
mars
2025 av aus
F