Procès Verbal - pv 24 juin 2024

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Procès Verbal - pv 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Commune de BARCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juin à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, M. Sébastien CHARPENTIER, Mme Marie-Christine RENARD, M. Guillaume VAYSSE, M. Sébastien BRAYER, M. Nicolas CODRON,

Absent excusé : M. Gérald SCHROEDER,

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Katia POUGET-VACHER élue secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024,

2. Délibération concernant une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2024,

3. Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux par l’ajout de nouvelles compétences facultatives,

4. Délibération concernant le choix d’une prestation d’entretien des locaux communaux, 5. Présentation de l’avis de la Chambre Régionale des comptes,

6. Création de lieux-dits et hameaux,

7. Organisation des prochaines élections législatives,

8. Points divers et questions diverses.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

L’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2024 est remise à l’ordre du jour du

prochain conseil.

Date de convocation :

Le 19 juin 2024

Date d’affichage :

Le 19 juin 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 09

Présents : 08

Votants : 08

Quorum : 062

DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration de l’Église Sainte Geneviève (Classée Monument Historique) et il évoque plus précisément la première tranche de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de ce bâtiment aujourd’hui soumis aux intempéries (Toiture béante au- dessus du chœur) et aux aléas de la nappe phréatique. Il présente la Tranche 1 : Travaux de toitures, eaux pluviales, enduits extérieurs et vitraux.

Il rappelle qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) 2024, en complément des aides déjà notifiées afin de permettre la réalisation de ce projet très couteux pour la commune. Il rappelle également que le taux de subventionnement des monuments protégés peut-être supérieur au taux de 80% habituellement pratiqué, ceci suivant l’article L1111-10 du CGCT.

PROJET : Restauration de l’Église Sainte Geneviève (CMH) - Tranche 1 : Travaux de toitures, eaux pluviales, enduits extérieurs et vitraux

Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :

Montant HT 933 906,84 € TVA 20 % : 186 781,37 € Total TTC : 1 120 688,21 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

 Etat, Aide à l’investissement - D.S.I.L. 2024,

Sollicité à 20,69 % : 193 197,46 €  DRAC, aide au titre du Patrimoine protégé (CMH),

Notifiée à hauteur de : 439 352,00 €  Région, aide au titre du Patrimoine protégé (CMH),

Notifiée à hauteur de : 186 300,00 €  Département 77, aide au titre du Patrimoine protégé (CMH),

Notifiée à hauteur de : 90 000,00 €

Total des Subventions : 908 849,46 €

Reste à charge HT de la commune. : 25 057,38 € TVA 20 % à provisionner : 186 781,37 € Total TTC à charge de la commune : 211 838,75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 933 906,84 € HT soit 1 120 688,21 € TTC.

Décide d’inscrire au budget de la commune la part restant à sa charge,3

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) 2024,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) auprès de l’état,

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE MEAUX PAR L’AJOUT DE NOUVELLES COMPÉTENCES FACULTATIVES

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-5, L.5211-17 et suivants, L5216-5,

VU le Code de l’environnement, notamment l’article L211-7,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi Notre),

VU l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DDT/SEPR/208 du 30 novembre 2022 fixant le périmètre du futur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne et Beuvronne,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux n°CC24031419 du 15 mars 2024 portant approbation de la modification de ses statuts relative au transfert des compétences facultatives : « Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne et Beuvronne au titre de l’item 12 de l’article L 211-7 du code de l’environnement » et « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols »,

VU le projet des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ci-annexé,

CONSIDÉRANT que la CAPM exerce aujourd’hui la compétence GEMAPI, comprenant les quatre alinéas obligatoires,

CONSIDÉRANT l’item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement suivant : « L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-4

bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » est une compétence facultative pour les EPCI et qu’elle est exercée aujourd’hui par les communes,

CONSIDÉRANT que l’alinéa 4° de l’article L.211-7 du code de l’environnement comportant les dispositions suivantes : « La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols » est une compétence facultative pour les EPCI et qu’elle est exercée aujourd’hui par les communes,

CONSIDERANT que le transfert de ces compétences permettra à la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux d’avoir une vision globale des problématiques environnementales liées à l’eau et une gestion globale du risque d’inondation par ruissellement,

CONSIDERANT que l’adoption des statuts est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale,

OUÏ Monsieur Le Maire, Rapporteur en Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable aux statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux ci-annexés prévoyant la modification de l’ARTICLE 4 II - COMPETENCES FACULTATIVES : K- Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne et Beuvronne au titre de l’item 12 de l’article L 211-7 du code de l’environnement, L- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols.

Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).

DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE CHOIX D’UNE PRESTATION D’ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de Maryline Delplanque, il envisage d’avoir recours à un prestataire pour effectuer le ménage et l’entretien des locaux de la Mairie et de l’école.

Monsieur le Maire présente deux devis de « Brie Service Nettoyage » et « La Penchardaise ».

A la lecture des devis, le Conseil Municipal est favorable à essayer, après discussion de 2 points du contrat, le société « Brie Service Nettoyage ».

PRÉSENTATION DE L’AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire présente les conclusions de la Chambre Régionale des comptes.5

En effet, les comptes de la commune présentant un déficit d’investissement conséquent et supérieur de plus de 30% du déficit de fonctionnement, le préfet de Seine et Marne a dû saisir la chambre régionale des comptes.

Deux magistrats ont regardé les comptes de la commune et sont venus, à la mairie, interroger Monsieur le Maire.

Les comptes et le budget de la commune de Barcy ont été vérifiés par les magistrats et validés par eux- mêmes. Il est simplement apparu que, par souci de véracité des comptes, Monsieur le Maire a pris le parti de présenter un budget en déséquilibre, ce qui a provoqué cette procédure.

En réalité, le budget étant équilibré entre les recettes et les dépenses, les magistrats ont conclu qu’il n’ y’a pas lieu d’entamer une quelconque procédure.

CRÉATION DE LIEUX-DITS ET HAMEAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux nouveaux noms de hameaux. Ces nouveaux noms de hameaux seront utiles pour le ramassage des poubelles et pour le suivi du courrier.

Seul le territoire autour du nouveau méthaniseur de Barcy reçoit un nouveau nom : « Le Haut-Buisson ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de nommer le lieu-dit du méthaniseur de Barcy, « Le Haut-Buisson ».

Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).

ORGANISATION DES PROCHAINES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Mme Katia POUGET-VACHER donne à disposition un tableau regroupant les tranches horaires pour

chaque assesseur.

Chaque membre du conseil municipal remplit le tableau.

POINTS DIVERS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre d’un habitant de Barcy, M. Robert CHAMPIN concernant le

stationnement gênant dans la rue des prés et la création d’un espace de loisir, à l’entrée du village.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du renouvellement de la convention avec le Département

concernant notre site internet.6

M. Nicolas CODRON demande de faire un point concernant la procédure contre l’aire de grand passage.

Mme Katia POUGET-VACHER annonce l’annulation de la brocante pour cause d’intempérie.

M. Sébastien CHARPENTIER félicite la commune de Barcy pour l’organisation du centenaire de Notre-

Dame de la Marne.

Séance levée à 21H15.