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Procès Verbal - pv 29 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Commune de BARCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le mercredi 29 avril à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, M. Philipe GARNIER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, M. Gérald SCHOËDER, Mme Maud POTTIER, M. Maxence MEHEUST, M. Mickaël SANTOS.

Absents représentés : M. Antoine MARIE a donné pouvoir à M. Pierre- Edouard DHUICQUE, Mme Marie-Christine RENARD a donné pouvoir à Mme Katia POUGET-VACHER.

Absente excusée : Mme Aurélia PÉTRIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, élue secrétaire de séance

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026,

2. Analyses des travaux et des investissements 2026,

3. Débats et vote du budget primitif 2026,

4. Création des commissions communales,

5. Nomination des membres du conseil aux commissions et syndicats,

6. Information concernant la requête de la commune de Barcy auprès du tribunal d’instance, 7. Points divers et questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026.

Date de convocation :

Le 17 avril 2026

Date d’affichage :

Le 17 avril 2026

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 10

Quorum : 062

ANALYSES DES TRAVAUX ET DES INVESTISSEMENTS 2026

Monsieur le Maire informe à l’ensemble du conseil municipal, les travaux à effectuer au sein de la commune pour l’année 2026.

Ces travaux concernent principalement l’entretien de la commune.

D’autre part Monsieur le Maire fait un point général sur les chantiers de la M.A.M et de l’église et définit ainsi le montant des travaux encore à réaliser pour ces chantiers et les subventions à recevoir. La plupart de ces montant sont notifiés dans les restes à réaliser au budget d’investissement 2026.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-2 et L.2312-1 ; Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 adopté le 20 mars 2026 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 :

ADOPTION DU BUDGET RECTIFIÉ Le budget de la commune pour l'exercice 2026 est arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES (€) RECETTES (€)

TOTAL (y compris report 002) 255 819,19 255 819,19

SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES (€) RECETTES (€)

Crédits de l'exercice 2026 87 217,80 219 679.75

Restes à Réaliser (RAR) N-1 692 463,23 1 096 943,36

Report Solde d'exécution (001) 36 701,65 0,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 816 382,68 1 316 623.41

ARTICLE 2 : SUBDIVISION COMPTABLE

Le Conseil Municipal acte que les opérations précédemment inscrites au compte 45810 sont désormais imputées sur la subdivision comptable 45811, conformément à la nomenclature budgétaire M57.

ARTICLE 3 : AUTORISATION DES VIREMENTS DE CRÉDITS

Conformément à l'article L.2312-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.3

ARTICLE 4 : EXÉCUTION

Monsieur le Maire est chargé de la transmission de la présente délibération ainsi que du flux budgétaire rectifié en sous-préfecture.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif de la commune de Barcy.

CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 prévoyant la faculté pour le Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;

CONSIDÉRANT la nécessité de constituer des groupes de travail thématiques pour l'instruction des dossiers communaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer trois commissions communales :

1. Commission FINANCES ET INVESTISSEMENTS

Domaines : Comptes publics, Budgets, Gestion de la commande publique (Appels d'offre), Numérique et systèmes d’information, RH, Relations conseil communautaire.

Membres : Katia POUGET-VACHER, Philipe GARNIER, Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Maud POTTIER, Maxence MEHEUST, Mickaël SANTOS, Antoine MARIE.

2. Commission AMÉNAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DU TERRITOIRE

Domaines : Urbanisme (PLU), Voiries et Réseaux, Aménagement paysager, Eclairage public, Signalisation et mobiliers urbains, Liaisons douces, Entretien de la commune, Bâtiments communaux et cimetière, Monuments et Patrimoine, Eau et Assainissement, Gestion aire de grand passage.

Membres : Katia POUGET-VACHER, Philipe GARNIER, Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Gérald SCHROËDER, Marie-Christine RENARD, Antoine MARIE, Maxence MEHEUST, Mickaël SANTOS.4

3. Commission VIE DE LA COMMUNE

Domaines : Vie scolaire, Petite enfance, Vie associative, Seniors, Sports et loisirs, Fêtes et cérémonies, Commémorations, Communication et Promotion du village, Culture et tourisme, Sécurité des biens et des personnes, Citoyenneté, Gestion des déchets, Mobilité et transports.

Membres : Katia POUGET-VACHER, Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Marie-Christine RENARD, Maud POTTIER, Aurélia PÉTRIS, Mickaël SANTOS.

PRÉCISE que Monsieur le Maire est Président de droit de chacune de ces commissions.

NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL AUX

COMMISSIONS ET SYNDICATS

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET D’UN

DELEGUE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU

COMITE DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués représentant la commune de Barcy au sein du comité de territoire n°1 du Pays de Meaux et de l’Ourcq du SDESM.

- Deux délégués titulaires : M. Philipe GARNIER

M. Gérald SCHROËDER

- Un délégué suppléant : M. Antoine MARIE5

NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BARCY AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE DU REGROUPEMENT

PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL CHAMBRY- BARCY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la commune de Barcy au sein de regroupement pédagogique scolaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

NOMME

- Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire, domicilié 2 rue Mardelle – 77910 Barcy, - Madame Katia POUGET-VACHER, Maire Adjointe en charge des affaires scolaires, domiciliée 24-26 rue des Prés – 77910 Barcy,

- Madame Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Maire Adjointe, domiciliée 25 rue Mardelle – 77910 Barcy,

Comme représentants de la commune de Barcy au sein du conseil d’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal Chambry- Barcy.

ELECTION DES DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES

ET D’UN SUPPLÉANT

REPRESENTANT LA COMMUNE DE BARCY AU SEIN DU :

SYNDICAT DU COLLEGE DE CREGY-LES-MEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des statuts du Syndicat et du Code de l’Administration Communale, il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui représenteront la Commune au sein du Syndicat du Collège de Crégy les Meaux.

Après avoir procédé par vote, les candidats suivants sont élus à l’unanimité :

Titulaires :

- Madame Katia POUGET-VACHER, domiciliée 24-26 rue des Prés – 77910 Barcy - Madame Anièle GRONDIN-FUZELLIER, domiciliée 25 rue Mardelle – 77910 Barcy6

Suppléant :

- Madame Marie-Christine RENARD, domiciliée 10 rue Châtel – 77910 Barcy

INFORMATION CONCERNANT LA REQUÊTE DE LA COMMUNE DE BARCY AUPRÈS DU TRIBUNAL D’INSTANCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la continuité de la procédure judiciaire entreprise contre la CAPM concernant l’aire de grand passage.

Monsieur le Maire fait lecture de la mémoire en réplique et de la mémoire en triplique adressées par les avocats de la commune de Barcy au Président du tribunal administratif de Melun.

POINTS DIVERS ET QUESTIONS DIVERSES

Mme Maud POTTIER, souhaite connaître la réponse de Madame LUISIN concernant les derniers arbres à livrer pour la résidence du Clos Verger.

Madame Katia POUGET-VACHER informe le conseil municipal de la prochaine commémoration du 8 mai 2026.

Monsieur le Maire indique informe le conseil municipal de la tenue de la première commission communale « vie de la commune » semaine prochaine.

Séance levée à 22h15.