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Conseil Municipal - PC du CM 04 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38795&path=DCA 2024 03 11 5
Procès Verbal - pv cm 20240409
Procès Verbal - pv du cm du 6 novembre 2023
Ordre du Jour - ODJ CM 14 12 18
Compte-Rendu - 2022 01 CR CM 29.03.2022
Conseil Municipal - 190625 CM cpte rendu 1
Compte-Rendu - CR CM du 18 dc 18
Conseil Municipal - CM 2022 03 14
Procès Verbal - PV du CM 05 2024
Conseil Municipal - PC du CM 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC du CM 03 2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
: Folio
2024/03
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL :
04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24 JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
17/06/2024
Présents
: 8
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
Votants:
8+1
25/06/2024
Absents
:3
Exécutoire 25/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents:
ARIZIO
Jacques
- CAILLE
Anthony
- CHALAND
Claudine
—
DARTIS
Nicolas
-
MEUNIER
Luc
-
PROVENT
Marlène
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Absents
:
BELLEMIN
Franck
- GACHET
Anthony
- GACHET
Laurent
Pouvoirs
: BELLEMIN
Franck
donne
pouvoir
à
DARTIS
Nicolas
Président
de
séance
: MEUNIER
Luc
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
XoOui
[]
Non
Ordre
du
jour
de
la séance :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
février
2024.
-
_2024/11:
Renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
protection
des
données.
-
_2024/12
: Approbation
de
la convention
de
gestion
en
flux
de
réservations
de
logements
sociaux.
-
_2024/13
: Adhésion
au
CNAS.
Demande
scrutin
particulier
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024.
[]
Oui
X
Non
-
Renouvellement
de
la convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
protection
des
données.
[]
Oui
X
Non
-
2024/12
: Approbation
de
la convention
de
gestion
en
flux
de
réservations
de
logements
sociaux.
[I
Oui
X
Non
-
_2024/13
: Adhésion
au
CNAS.
CT] Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H00. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
18
mars
2024.
Il demande
à l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à l’Unanimité.
2024/11:
Renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
de
la
protection
des
données.
Le
service
commun
de
protection
des
données
a été
créé
en
2018
afin
de
répondre
à
l'obligation
légale
inscrite
dans
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
de
nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
Les
38
communes
de
Grand
Chambéry
ainsi
que
leurs
CCAS
et
amicales
du
personnel
ont
adhéré
à cette
convention. Le
service,
administré
par
Grand
Chambéry,
est
financé
par
l’agglomération
et
l’ensemble
des
communes
adhérentes
de
la
manière
suivante
:
e
35
%
pris
en
charge
par
Grand
Chambéry
;
e
65
%
répartis
sur
les
communes
adhérentes
sur
la
base
d’une
clé
de
répartition
par
nombre
d'habitants
(chiffre
Insee
de
2020).
La
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler.
Les
nouvelles
pratiques
numériques
et
le développement
de
la dématérialisation
des
services
des
collectivités
posent
la question
de
la sécurité
des
systèmes
d’information.
Or,
la
protection
des
données
implique
une
vigilance
particulière
concernant
cette
problématique.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
que
les
missions
du
service
commun
de
protection
des
données
soient
étendues
à
des
actions
de
conseil
et
d'orientation
en
matière
de
cyber
sécurité,
en
lien
avec
la
protection
des
données.
La
présente
convention
prend
effet
au
1° janvier
2024.
Elle
est
établie
pour
une
période
de
5 ans.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D’APPROUVER
le
renouvellement
de
la convention
du
service
commun
de
protection
des
données,
D’AUTORISER
le
maire
à signer
la convention
qui
en
précise
les conditions
2024/12:
Approbation
de
la
convention
de
gestion
de
flux
de
réservations
de
logements
sociaux. La
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
est
prévue
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique.
Aujourd’hui
les
contingents
de
réservation
des
logements
sociaux
sont
gérés
en
stock,
c’est-à-dire
que
chaque
logement
social
à
un
réservataire
identifié,
pour
toute
la
durée
de
la
convention.
Ce
mode
de
gestion
présente
des
limites,
notamment
au
regard
de
l’évolution
des
caractéristiques
du
parc,
du
profil
des
demandeurs,
des
obligations
en
matière
de
logement
en
faveur
des
publics
prioritaires
et
des
objectifs
de
mixité
sociale.
Avec
la
gestion
en
flux,
les
réservations
du
contingent
porteront
sur
un
flux
annuel
de
logements
sur
le
patrimoine
locatif
du
bailleur.
Ce
mode
de
gestion
vise
à mieux
répondre
à
la
diversité
des
demandes
de
logements,
notamment
des
ménages
prioritaires,
mais
aussi
à favoriser
les
parcours
résidentiels
ainsi
que
l’atteinte
des
objectifs
d'attribution
fixés
par
la Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Il tend
également
à faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
d'attribution. La
Commune
de
Puygros
dispose
de
logement
réservés
au
sein
du
parc
de
chaque
bailleur
social
en
contrepartie
de
garanties
d'emprunt
et des
financements
accordés
pour
la
production
du
logement
social.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la convention
gestion
de
flux
de
réservations
de
logements
sociaux.
-
D’'AUTORISER
le maire
à signer
la convention
qui
en
précise
les
conditions.
2024/13:
Adhésion
au
CNAS.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
Puygros. Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
-
SE
DOTER
d’un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés
et
l'attractivité
de
la collectivité,
-
METTRE
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
: 1*
septembre
2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
-
AUTORISER
en
conséquent
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
-
VERSER
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
X
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
-
DESIGNER
Madame
Claudine
CHALAND,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la commune
de
Puygros
au
sein
du
CNAS.
-
FAIRE
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la commune
de
Puygros
au
sein
du
CNAS.
- _
DESIGNER
un
correspondant
(et éventuellement
des
adjoints)
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER
A