Procès Verbal - 1 pv du 23 01 2023 sign

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Procès Verbal - 1 pv du 23 01 2023 sign Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv du 23 01 2023 sign)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 23 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 16 janvier 2023.

La séance est ouverte à 18 heures30 sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - HINNEWINKEL Marie-José MM : BARBOT Christian - BELIS Christian — DELAS Laurent - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés : M. BAER Claude - M. DANDONNEAU Thomas

Pouvoir (s) : M. DANDONNEAU Thomas a donné pouvoir à M. DELAS Laurent pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 16 décembre 2022.

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE :

- Dépôt du permis de construire n°15223W0001 concernant l'abri local technique à LAVIALLE. - Signature du devis d'entretien espaces verts de M. SAINT-PAUL Thierry d'un montant de 6 121,20 € TTC. - Achat du groupe électrogène d'un montant de 849 € TTC.

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

| N° 01-01-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR ISOLATION THERMIQUE SALLE POLYVALENTE JOSEPH DAVID |

Dans le cadre du projet d'isolation thermique de la salle polyvalente Joseph David, il conviendrait d'isoler le plafond ainsi que les menuiseries extérieures. Monsieur le Maire a fait réaliser des devis qu'il présente et il propose à son conseil de demander une subvention concernant ces travaux, au titre de la DETR 2023.

Le montant des devis se définit comme suit :

- AC2P (isolation du plafond) : 11 973,02 € HT (14 367,62 € TTC)

- TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES : 5 210,26 € HT (6 252,31 € TTC)

Soit un total de 17 183,28 € HT (20 619,93 € TTC)

Pour information :

> Pour la DETR, le montant auquel la commune de Donzac peut prétendre, serait de 6 014,15 €

(17 183,28 X 35 % € HT).

Monsieur le Maire demande au Conseil, l'autorisation de demander ladite subvention pour le financement de l'isolation thermique de la salle polyvalente Joseph David.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

1 PV 23 01 2023.docx 1N°02-01-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION « DETR ET FONDS VERT » ET « CRTE » POUR RENOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Compte tenu de la panne de plusieurs luminaires de l'éclairage public, dont les lampes ne sont plus disponibles et étant donné que la commune a déjà remplacé plus de la moitié des luminaires anciens par un éclairage à LED, la question de la rénovation des derniers

luminaires de l'éclairage public fonctionnant avec des lampes à forte consommation, se pose.

Monsieur le Maire a demandé un devis auprès du SDEEG pour le changement des anciens luminaires par de l'éclairage à LED, associant extinction et/ou diminution de l'éclairage à certaines heures de la nuit afin de réduire fortement le niveau de consommation électrique.

Le montant du devis établi par le SDEEG est de 6 877,10 € HT. Cette dépense peut être financée en partie par la subvention DETR au taux de 30 % soit une participation de 2 063,13 € et celle du Fonds Vert (Fonds d'Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires) dont le taux de participation n'est pas encore porté à la connaissance des collectivités, et également par le CRTE (contrat de relance et de transition écologique).

Monsieur le Maire demande au Conseil, l'autorisation de déposer une demande de subvention au titre de la DETR et du Fonds Vert et

également de déposer une demande d'aide financière au titre du CRTE aux fins de rénovation de l'éclairage public en LED.

Le Conseil délibère et se prononce :

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

| N°03-01-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC 2023

votées par l'Assemblée Départementale.

L'autofinancement communal calculé sur le coût HT devra respecter un taux minimum de 20% pour les investissements. Le coefficient de solidarité 2023 fixé par le département est de 0,92.

M. Le Maire propose les différents travaux et investissements tels que décrits dans le tableau ci-dessous et présente les devis.

FDAEC 2023

Désignation Société Montant HT

SARL AC2P

Aurélien COULON 4, Village du Haut Isolation et platrerie du plafond salle polyvalente J. DAVID 11 973,02 €

REURÉSONE ES) 33410 GABARNAC

Isolation menuiseries extérieures salle TECHNIC ISOLATION polyvalente J. DAVID 105 ter Av. du Général de Gaulle, S 210,26 € (DETR+DETR) 33190 GIRONDE-SUR-DROPT SARL INTERMAT Abri local technique ZA SABLA NORD 8 112,00 €

33720 ILLATS

SARL CHATAIGNIÉ & FILS

Fondation et dallage Abri local technique 185 Route des Côtes 1 811.45 € 33490 VERDELAIS

DEPALIM

Lave-vaisselle salle polyvalente 7b, Saint Batz 2 626,75€ 33580 LE PUY

TOTALHT 29 733,48 €

TVA S 946,70 €

MONTANT TTC 35 680,18 €

M. le Maire propose au Conseil :

1) d'affecter la totalité du FDAEC 2023 sur les différents travaux et investissements tels que décrits dans le tableau ci-dessus et de les réaliser en 2023. Il présente les devis,

2) d'inscrire les crédits correspondants au budget 2023,

3) de demander l'attribution d'une subvention au titre du FDAEC 2023 pour ces investissements, au Conseil Départemental, 4) dans le respect de la délibération N°26-12-2022 concernant la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, de l’autoriser à engager les dépenses pour l'achat du lave-vaisselle et de l'abri local technique et de ses fondations, pour bloquer les prix qui progressent sans arrêt, compte tenu de la conjoncture, 5) de l'autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce :

Vote: 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

1 PV 23 01 2023.docx ©QUESTIONS DIVERSES

- Avis du Conseil sur Contrat de garantie pour les loyers impayés proposé par l'Agence Immobilière Pierres Passion au taux de 2.6% du montant des loyers. Ce contrat de garantie a déjà été souscrit.

M. le Maire présente d'autres devis qui seront à valider au budget 2023 :

-__ Devis CHATAIGNÉ & FILS de 2 280,00 € TTC pour la remise en état du pont de la Maçonne.

- Un premier devis a été demandé à CHATAIGNÉ & FILS de 2 910,00 € TTC concernant le drainage autour de l'église afin d'enlever l'humidité des murs et du sol de celle-ci qui entraîne des moisissures et un décollement des enduits. D'autres devis vont être demandés.

- Montant à attribuer aux associations pour préparer le budget 2023 sur tableau ci-joint.

2022 Propositions

Subventions aux associations 2023

Amicale Donzacaise 300,00 € 400,00 €

ACCA 350,00 € 400,00 €

Institut Bergonié Bordeaux (Cancer) 300,00 € 300,00 €

GDSA (Lutte frelon asiatique) 80,00 € 80,00 €

FNACA (Anciens d'Algérie) 50,00 € 50,00 €

ADDAH33 (Travailleurs handicapés) 50,00 € 50,00 €

ADELFA (Lutte antigrêle) 100,00 € 100,00 €

SIRIONA (Culture locale) 80,00 € 80,00 €

ADMR (Assistance population) 200,00 € 200,00 €

AMF TELETHON 100,00 € 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 100,00 € 100,00 €

Assistance Ukraine ? 200,00 €

Subventions supplémentaires éventuelles 100,00 € 300,00 €

TOTAL f 2010,00€ 2 160,00 €

- Le numérotage des Logements, selon les nouvelles règles demandées par la Poste, n'étant toujours pas effectué, il est urgent d'engager ce travail. Désignation des membres d'une commission ad'hoc :

M. BELIS ; MME BORDENAVE ; MME DUCOS ; M. BARBOT ; M. QUEYRENS

= Humidité au logement LAVIALLE : persistance de moisissures malgré les VMC. Des devis pour travaux de drainage des soubassements et/ou un repiquage et enduit à la chaux des murs pour permettre une meilleure respiration de ces derniers doivent être étudiés.

- Infos CDC : Pour la poursuite du travail sur le PLUI, il est nécessaire de désigner 1 seul référent par atelier en supplément du maire.

Atelier Gens du voyage :.…. Atelier énergies renouvelables : DANDONNEAU Thomas Atelier Développement économique : BELIS Christian Atelier armature urbaine : BELIS Christian Groupe de travail géographique : DANDONNEAU Thomas

- Lac de LAROMET : Monsieur le maire présente un résumé de la commission GEMAPI, en collaboration avec le SMABVO qui a conduit à la décision d'araser le barrage du lac afin de restituer le cours d'eau naturel de l'Oeuille. Il sera réalisé des travaux d'aménagement pour conserver une zone humide avec des mares, un parcours découverte nature, un maintien de l'activité d'accrobranche et du restaurant. L'objectif étant de maintenir son caractère écotouristique au site. Une présentation de ce projet sous forme de diaporama doit nous être transmis par la CDC Convergence Garonne.

Monsieur le Maire demande si l'ordre du jour est épuisé

LE MAIRE,

La séance est levée à 20 h 30 A. QUEYRENS

4 PV 23 01 2023.docx 3