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Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 23 01 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
PROCÉS VERBAL DE DÉLIBERATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DONZAC DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 janvier, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 15 janvier 2025.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - Marie-José HINNEWINKEL
MM : BARBOT Christian - BELIS Christian — DANDONNEAU Thomas — DELAS Laurent - QUEYRENS Alain
Absents excusés : Me DUCOS Nicole - M. BAER Claude - M. SANFOURCHE Jean-Louis,
Pouvoir (s) : a donné pouvoir à pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Me BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 20 DÉCEMBRE 2024
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 20 décembre 2024.
Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents:7 Votants :7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISIONS
DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :
OBJET : 01-01-2025 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-11-2024 DU 29/11/2024 CONCERNANT LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
Par courrier en date du 20 décembre 2024, la Sous-Préfecture de Langon demande l'annulation de la délibération n°23- 11-2024 du 23 novembre 2024 relative à l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, pour le motif suivant :
La prime prévue par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 - article 7 aurait dû être versée avant le 30 juin
nEuR de cette disposition que les collectivités territoriales ne peuvent plus instaurer ni verser cette prime à leurs agents depuis le 1° juillet 2024. Dès lors, la délibération du 29 novembre 2024 est irrégulière.
Monsieur le Maire demande à son conseil l'annulation de ladite délibération.
Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :
Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents:7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : 02-01-2025 : AUTORISATION DE DEMANDER LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 AUX FINS DE RÉNOVATION DU SOL DE L'ÉGLISE ET
D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
Le sol de l'église de Donzac est dans un état de dégradation particulièrement avancé, lié aux remontées d'humidité
entrainant le décollement et la détérioration du carrelage en terre cuite (moisissures et déstructuration), ainsi que le
pourrissement des bancs de l'église qui reposent dessus. Un drainage à l'extérieur des murs a été réalisé récemment pour diminuer les remontées capillaires dans le futur.
Cependant, Il est aujourd'hui devenu indispensable de refaire entièrement le sol en réalisant une nouvelle dalle isolée et
poser un nouveau carrelage.
Monsieur le Maire présente le devis du 2 décembre 2024 de la Société THOMAS CONSTRUCTION dont le montant HT
est de 23 262,00 € soit 27 914,40 € TTC et propose à son conseil de demander une subvention au titre de la DETR
2025, pour aider la commune à réaliser ces travaux.
Pour information :
> Le montant maximum de la DETR, auquel la commune de Donzac peut prétendre, serait de 8 141,70 €
(23 262,00 € HT X 35 %).
> L'autofinancement sur le budget 2025 serait de 15 120,30 € HT soit 17 772,70 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil :
> L'autorisation de demander la subvention au titre de la DETR 2025 pour la rénovation du sol de l'église, > De prévoir les crédits au budget 2025,
> L'autorisation de signer le devis et d'engager les travaux dès l'accord de la subvention.
Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :
Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents :7 Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente au Conseil les travaux de l'atelier réalisé le 18/12/2024 avec le Cabinet Cairn territoires sur le projet de PLUI concernant le futur zonage communal et validé par le groupe de travail communal réuni à la mairie le 16 01 2025. Compte tenu de la loi climat résilience sur le ZAN du 20 juillet 2023 qui vise à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols, la commune se verrait attribuer seulement 3000 m2 en extension.
Repas des seniors, voir le traiteur pour fixer une date 29/03, 5/04, 12/04
La séance est levée à 19h20
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Bernadette BORDENAVE Alain QUEYRENS
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