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Procès Verbal - pv de seance du 10 03 2025 signe Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 10 03 2025 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE DE DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 10 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 10 mars, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 3 mars 2025.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mme: : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole,

MM: BARBOT Christian - BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas - DELAS Laurent - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis

Absents excusés : Mme Marie-José HINNEWINKEL, M. BAER Claude

Pouvoir (s) : Mme Marie-José HINNEWINKEL a donné pouvoir à Mme BORDENAVE Bernadette pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2025

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 23 janvier 2025.

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISION

> Le dossier de demande de subvention de 8 141,70 € au titre de la DETR 2025, concernant les travaux de rénovation du sol de l'église, a été déposé auprès de la Préfecture et appuyé par Madame Mireille CONTE-JAUBERT, Sénatrice de la Gironde.

3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

[OBJET : N° 03-03-2025 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal réuni, élit le ou la Présidente de séance : Mme Nicole DUCOS

La Présidente de séance procède au rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024. Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune.

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;

PV DE SEANCE DU 10 03 2025 .docx 1Le Compte Financier Unique du budget principal fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ne 126 642,04 € 77 045,56 € Recettes 152 976,01 € 79 918,24 € Résultat de l'exercice +26 333,97 € 2 872,68 €

Résultat reporté N-1 289 751,92 € 195 006,33 €

Résultat de clôture È 1 316 085,89 € 197 879,01 €

RAR en dépenses PU : 0,00 € 0,00 € RAR en recettes 0 0

Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Monsieur le Maire se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme Nicole DUCOS pour permettre à l'assemblée de le voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Principal 2024 tel que figurant en annexe.

> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

> Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Nre de Conseillers en exercice : 10 Présents: 7 Votants 8 Pour: 8 Contre: O0 Abstention:0

OBJET : N° 04-03-2025 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain QUEYRENS, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

% Résultat de la section de fonctionnement

À) Résultat de l'exercice : excédent : (+) 26 333,97 € B) Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne R002 du CA) excédent : (+) 289 751,92 €

Résultat de clôture à affecter: (A+B) excédent : (+) 316 085,89 €

RAR en dépenses de fonctionnement engagées non mandatées (-) 00,00 € C) Résultat de clôture à affecter en tenant compte des RAR excédent (+) 316 085,89 €

% Résultat de la section d'investissement

D) Résultat de l'exercice : Excédent (+) 287268 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne R001 du CA) Excédent : (+) 195 006,33 €

E) Résultat de clôture à reporter en R001 (+) 197 879,01 €

F) RAR en dépenses d'investissement engagées non mandatées : (-) 00,00€ H) RAR en recettes d'investissement : (+) 00,00€ 1) Solde des restes à réaliser (RAR) : 00,00 €

PV DE SEANCE DU 10 03 2025 CORRIGÉ ERREUR VOTE CFU .doex 2J) Besoins (-) réel de financement

K) Excédent (+) réel de financement en tenant compte des RAR : (+) 197 879,01 €

S Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

L) Résultat excédentaire affecté en réserve d'investissement au compte R1068 : 30 000,00 €

M) En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette non budgétaire au cpte 110/ligne R002 du budget N+1) (+) 286 751,92 €

S Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit R002 : excédent reporté D001 : solde d'exécution négatif R001 : solde d'exécution N-1 reporté N-1 197 879,01 € (+) 286 085,89 €

R1068 : excédent de fonctionnement

capitalisé

30 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte/rejette l'affectation du résultat de la section de fonctionnement présentée par

Monsieur le Maire.

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

[ OBJET : 05-03-2025 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE POUR 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances (RODP) à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les montant « plafonds » ci-dessous :

Pour 2025 :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du tableau récapitulatif du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques sur la commune arrêté au 31 décembre 2024

Montants plafonds 2025 infrastructures et réseau de communications électroniques

Attention : en application de l'Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

PV DE SEANCE DU 10 03 2025 .docx siMontants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2025

PRIERES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES PURES {en €/km) (pylône, antenne de téléphonie {cabine tél,

Souterrain Aérien mobile, antenne wimax, armoire 6 08

technique.) (€ / m°)

Domaine public routier |.

communal !

ANNEE ARTERES AERIENNES EMPRISE AU SOL PRIX DÙ

REDEVANCE 1,539 KM 1M2 ARRONDI

2025 1,539 X 64,87 = 99,83 € Néant 100 €

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 : Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier par ORANGE selon le tableau suivant, soit un total de 100 € pour la redevance de 2025.

Le Conseil Municipal après discussion :

> ADOPTE les propositions qui lui ont été faites concernant la redevance d'occupation du domaine public

routier par ORANGE,

> AUTORISE Mr le Maire à effectuer un titre exécutoire de 100 € pour la redevance de 2025 au nom d'ORANGE

> DIT que la recette sera inscrite à l'article 7032 du budget en cours.

Le Conseil délibère et se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents :8 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

> Pourla préparation du budget 2025, Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer les montants à attribuer aux associations.

‘ | 2024 Propositions

Subventions aux associations 2025

Amicale Donzacaise 300,00 € 400,00 €

ACCA 350,00 € 400,00 €

Institut Bergonié Bordeaux (Cancer) 300,00 € 400,00 €

GDSA (Lutte frelon asiatique) 80,00 € 80,00 €

FNACA (Anciens d'Algérie) 50,00 € 50,00 €

ADDAH33 (Travailleurs handicapés) 50,00 € 50,00 €

ADELFA (Lutte antigrêle) 100,00 € 100,00 €

SIRIONA (Culture locale) 80,00 € 80,00 €

ADMR (Assistance population) 200,00 € 200,00 €

AMF TELETHON 100,00 € 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 100,00 € 150,00 €

Subventions supplémentaires éventuelles 100,00 € 990,00 €

TOTAL Ï_1810,00€ 3 000,00 €

Le repas des séniors aura lieu à la salle J DAVID le 12 avril 2025.

lé Lerdea

Je fair

PT La séance est levée à 20 h 10

PV DE SEANCE DU 1003 os 4

A