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Procès Verbal - pv seance du 22 01 2026 signe Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 22 01 2026 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget, PROCÉS VERBAL DE DÉLIBERATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE DONZAC DU 22 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 22 janvier le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 16 janvier 2026.

La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mrs : BORDENAVE Bernadette - Marie-José HINNEWINKEL

MM : BAER Claude - BARBOT Christian - BELIS Christian — QUEYRENS Alain

Absents excusés : Mme DUCOS Nicole - MM DANDONNEAU Thomas, DELAS Laurent, SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s) : M. SANFOURCHE Jean-Louis a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom M. DANDONNEAU Thomas a donné pouvoir à M. BELIS Christian pour voter en son nom

M. DELAS Laurent a donné pouvoir à M. BARBOT Christian pour voter en son nom (Art. L. 2121-20 du CGCT).

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 21 NOVEMBRE 2025

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire

propose l'adoption du PV de la séance du 21 novembre 2025.

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents:6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DE DECISIONS

DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :

OBJET : 01-01-2026 : AUTORISATION DE DEMANDER LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026 AUX FINS DE CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS

La commune de Donzac souhaite réaliser un espace de jeux pour les enfants de 1 à 12 ans sur la place de Duffau car

elle ne dispose d'aucune structure permettant de favoriser l'interaction entre les enfants,

Cette place appartenant à la municipalité est située en centre-bourg et possède déjà un caractère récréatif pour les

habitants de la commune.

Ce projet se décline en deux parties :

- Aménagement de l'aire de jeux.

- Fourniture et installation des jeux.

Monsieur le Maire présente plusieurs devis, le Conseil choisit les propositions suivantes :

- Société THOMAS CONSTRUCTION d'un montant de 11 131€ HT soit 13 357,20 € TTC : aménagement de

l'aire de jeux.

- Société HUSSON modèle Caméléo Forestic Référence JCX-24604-100 d'un montant de 14 732,80€ HT soit

17 679,36€ TTC : jeux.

PV SEANCE 22 01 2026.docxPour information :

> Le montant maximum de la DETR, auquel la commune de Donzac peut prétendre, serait de 9 052,33 €

(25 863,80 € HT X 35 %)

> L'autofinancement sur le budget 2026 serait de (31 036,56 €-9 052,33 €) = 21 984,23 TTC soit 16 811,47 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

> L'autorisation de demander la subvention au titre de la DETR 2026 pour la création de l'aire de jeux,

> De prévoir les crédits au budget 2026,

> L'autorisation :

- de signer les devis

- de signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet,

- d'engager les travaux dès l'accord de la subvention.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Ne de Conseillers en exercice : 10 Présents:6 Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 02-01-2026 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant que le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L. 1612- 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de pouvoir faire face aux dépenses d'investissement imprévues et urgentes avant le vote du budget 2026, Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget primitif de 2026 comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

ne Plafond du quart | Proposition d'ouverture de .— Crédits ouverts | .

Opérations Désignation des crédits crédits par anticipation du vote budget 2025

ouverts 25% au budet 2026

10002/ACHAT MOBILIERS ET MATERIELS 22 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €

10003[T RAVAUX BATIMENTS 95 000,00 € 23 750,00 € 23 750,00 €

10004[T RAVAUX VOIRIE 50 000,00 € 12 500,00 €] 12 500,00 €

10005/ECLAIRAGE PUBLIC 4 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]

10006|ACHAT T ERRAINS 13 291,50 € 3 322,88 € 3 322,88 €

10009/DEFENSE INCENDIE 5 000,00 € 1250,00 € 1250,00 €

100010/ADDUCT ION EAU 20 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

100011]ELECTRIFICATION RESEAU 8 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

100012/TRAVAUX ELECTRICITÉ 5 000,00 € 1 250,00 € 1250,00 €

100013]AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE 0,00€ 0,00 €) 0,00€

100017|SIGNALET IQUE 0,00€ 0,00 € 0,00€

TOTAL 222 291,50 € 55 572,88 € 55 572,88 €

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Nr de Conseillers en exercice : 10 Présents:6 Votants :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 03-01-2026 : AUTORISATION DE SIGNER LE DEVIS DU GÉOMÈTRE EXPERT ESCANDE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL

PV SEANCE 22 01 2026.docxLe Conseil Municipal s'est aperçu qu'un certain nombre de parties de chemins existants n'étaient pas officiellement enregistrés au cadastre.

Ilest donc nécessaire d'engager et de compléter des procédures afin d'officialiser l'emprise des chemins existants (relevés et projet de divisions parcellaires) devant rentrer dans le tableau de classement des voies communales ou autres chemins ruraux aux fins de régularisation ou projets de régularisation avec les propriétaires et d'acquisition de ces parties de chemins devant notaire

Monsieur le Maire présente le devis n° D25.538 du géomètre-expert ESCANDE Philippe de 4 860,00 € HT (5 832,00 € TTC) concernant l'établissement du document modificatif du parcellaire cadastral et demande l'autorisation à son Conseil de le signer.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

NP de Conseillers en exercice : 10 Présents:6 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : 04-01-2026 : MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d'une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l'occasion du 107° Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a

lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l'effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La commune de DONZAC partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux

communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre

collectivité ;

L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la

redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités :

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision.

Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect

de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d'une

même catégorie.

La commune de DONZAC s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes

fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes

nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes :

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,

notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet

devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui

se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour

2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement

PV SEANCE 22 01 2026.docxreconduit et aggravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant

été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les

crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres à l'heure

où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l'action publique

et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Après avoir délibéré, le Conseil se prononce :

Nbe de Conseillers en exercice : 10 Présents:6 Votants :9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du RPQS 2024 du SIVOM de Saint-Brice.

- Présentation du Rapport Social Unique 2025 établi à partir des données de 2024. - Pour la préparation du budget 2026, Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer les montants à attribuer aux associations.

- Signature le 04/02/2026 du 1* avenant à la convention ORT de la CDC Convergence Garonne.

2025 Propositions

Subventions aux associations 2026

Amicale Donzacaise 400,00 € 400,00 €

ACCA 400,00 € 400,00 €

Institut Bergonié Bordeaux (Cancer) 400,00 € 400,00 €

GDSA (Lutte frelon asiatique) 80,00 € 80,00 €

FNACA (Anciens d'Algérie) 50,00 € 50,00 €

ADDAH33 (Travailleurs handicapés) 50,00 € 50,00 €

ADELFA (Lutte antigrêle) 100,00 € 100,00 €

SIRIONA (Culture locale) 80,00 € 80,00 €

ADMR (Assistance population) 200,00 € 200,00 €

AMF TELETHON 100,00 € 100,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 150,00 € 150,00 €

Subventions supplémentaires éventuelles 100,00 € 100,00 €

TOTAL 2 110,00 € 2 110,00 €

Solde disponible 890,00 € 890,00 €

Montant total proposé au vote 3 000,00 € 3 000,00 €

- Le spectacle de l'Arbre de Noël a remporté un vif succès auprès des enfants et des parents. - La séance est levée à 20 H 24.

La Secrétaire de Séance, . Le Maire,

Bernad > Alain QUEYRENS

€ 2

PV SEANCE 2 01 2026.docx

NT

A