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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sévérac d'Aveyron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
SÉVÉRACd'Aveyren CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS (23 élus ont pris part aux délibérations) 2024-101 Procès-verbal conseil municipal du 23 septembre 2024 approuvée 2024-102 |Hangar photovoltaïque : choix du tiers-investisseur approuvée 2H "184 Intégration de la commune à l'actionnariat de la SEM Cause Energia approuvée (4 abstentions) 2024-104 [Plan de financement pour la construction du boulodrome approuvée 2024-105 [Règlement de la médiathèque approuvée 2024-106 [Renouvellement de la convention avec le CDG gestion des retraites approuvée 2024-107 [DM 3 Budget assainissement approuvée 2024-108 |DM 4 Budget général approuvée 2024-109 [Emprunt sur le budget général approuvée 2024-110 |SIEDA Avenue Général de Gaulle approuvée 2024-111 |[SIEDA Rue Latazou approuvée approuvée 2024-112 [Participation à l'école la Calendrata (3 abstentions) 2024-113 |RH Mise à jour du RIFSEEP approuvée 2024-14 Mise en place indemnité spéciale de fonction police municipale approuvée 2024-15 |Convention ENEDIS approuvée La première adjointe Le secrétaire de séance Françoise CAPUS » Jean-Marc SAHUQUET