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Séance - 24 3 6 CA 2023 ville
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Déliberation - 23 3 8 compte de gestion 2022 ville
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 8 compte de gestion 2022 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VILLE DU PECQ
E XTRAIT DUREGISTRE DE.S
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MU NICIPAL
Nombro de conseillers municipaux
on exercice : 33
En vertu de l'orticle L.2 131-1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie quo la
convocof on 6 lo présente séance a été
adressée aux conseillers mun icipaux on
dote du mercredi 17 moi 2023
e t atteste que le présent document o
é·é publié par voie électronique le
D 1 JU\N 202~ transmis en Sous-Préfecture le
J
Le Moi re,
1ourence BERNARD
N° 23-3-8
SÉAN CE pu 24 MAI 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN , Mme WANG,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M . PRACA, Moires -Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M . BESSETTES, M. LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
M. H ULLIN, M. FRANÇOIS, Mme CAMPIO N -GAILLEUL, M. SIMONIN,
M. CHARLES, M . BUYS, Mme THEBAUD, M . BIZET, Mme SAMPIERI,
Conseillers Municipaux,
Powoirs :
M. AMADEI, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mme CLARKE, pouvoir remis à M. MANUEL
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, pouvoir remis à M. GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à M . DOAN
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Abs ents :
M . LEPUT
Secrétaire de séance : Raphaël DOAN
Lo séance est ouverte à 20 heur es 30 sous la présidence d
f"odome Laurence BERNARD, Moire. Le μrocès-verbol de la séance du 12
avril 2023 est approuvé à l' unanimité des présents et des représentés. Lo
séance est levée à 23 heures 0 4.
OBJET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Madame le Moire rappelle qu e le co mpt e de gestio n constitue le docum ent de
synthèse des comptes du comptable présenté à l'approbation de l 'ordonna teur. Il doit
être vo té préalableme nt au co mpt e adminis tra tif. Ces comptes doivent être ce rtifiés
exa cts dons leurs résu ltats, ident iques à ceux du compte administra tif.
Vu l'a rticle L. 16 12 - 12 du Code Général des Co llectiv it és Territ or iales,
Vu l'avis de la Comm ission Finan ces - Ressources Humaines - Adm inistration
Gé néra le du 15 mai 2023, APPROUVE le compte de gestion 2022 présenté par Monsieur Sylvère BOLNET et Madame Line SAINT-VAL, trésoriers de Saint-Germain-en-Laye, arrêté comme suit:
RECETTES
3574830,76
RECETTES
29 259 360,93
Section d'investissement
DEPENSES
4470498,19
Déficit d'investissement de clôture
2022 (y compris affectation et
excédent re orté n- 1
Section de Fonctionnement
DEPENSES
22 624 976,93
Excédent de fonctionnement de
clôture 2022
Fait et délibéré,
Pou l•~:~o~;;,forme, -
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20230524 -23-3-8-DE
Date de télétransmission: 31/05/2023
Date de récep~or, préfecture : 31/0512023