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Déliberation - 22 5 8 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE COE
unknown - 23 3 14 budget supplementaire coeur de ville 2023
Convocation - 24 3 5 CG 2023 coeur de ville
Convocation - 24 3 7 CA 2023 coeur de ville
unknown - 23 3 7 avance remboursable budget ville au budget
unknown - 23 3 11 compte administratif 2022 coeur de ville
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - 23 3 11 compte administratif 2022 coeur de ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VILLE DU PECQ
EXJRAII pu REG I STREDES
Q_ÉJJBÉRAJI ONS pu CONSEllMUNIÇ IPAL
Nomhre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu do l'orticle L.2 13 1- 1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq ccrtilio quo lo
convocotion à lo présen te séonce o été
adressée aux conseillers municipaJX on
dote du mercred i 17 moi 2023
el olteste que le p résent document o
été publié par voie électronique lo
0 1 JUIN 2023 transmis en Sous-Préfect ure le
.3. 1 . tl A1 2 023 et qu'il est donc cxécuto·re.
I Le Moire, Laurence BERNARD
N° 23-3- 11
SÉA NCE pu 24 MAI 20 23
Présents : M me BERN ARD, Moire, M . DOAN, Mme WANG,
Mme DESFORGE S, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M . PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, M . LE LUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M . KADDIMI, Mme MORAINE,
M . HULLIN , M . FRANÇOIS, Mme CAMPION-GAILLEUL, M . SIMONIN,
M . C HAR LES, M. BUYS, Mme THEBAUD, M . BIZET, Mme SAMPIERI,
Conseillers Municipaux,
Po uvoirs:
M. AMADE I, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M me CLARKE, pouvoir remis à M . MANUEL
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, pouvoir rem is à M. GALP IN
M me BEHA, pouvoir remis à M . DOAN
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à M me DESFORGES
Absents :
M . LEPUT
Secrétaire de séance : Raphaël DOAN
Lo séance est ou ve rte à 20 heures :lO sous lo présidence de
Mo do me Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séa nce du 12 avril 2023 es t approuvé à l'unonirnité
séance est levée à 23 heures 04.
OBJ E T
APPROBATION DU COMPT EADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE CΠUR DEVILLE
M. SIMO NNET ra pp elle q ue le co m pte admin ist ra tif do it fo ire l'obje t d 'une
pr ésent a tio n e n Conseil Mu nici pal qu i doit va lider les résultats de l'exercice 2022, e n co nformité a vec le compte d e g estio n.
Vu l' art ic le L 16 12- 12 du Code Géné ra l d es Collec tivités T errito riales,
Vu l'avis de la Co mm issio n Fin a n ces - Ressources H uma in es . Administra tion
Gén ér a le du 15 m ai 2023,
Cet exp osé e nt en d u, le C o n seil Mu ni cipal, so us la présid ence de Mme WA N G, ap rès e n avoir d é libéré, à l' un an imité d es prése nts et des représentes. ..;.------------~ Accusé de récep~on en préfecture 078-21780481 4·20230524•23-3-11-DE Datade léléttansm,ss,on . 3 UJS/2023
Oalada récap1,on préfecture 31/0512023 Madame le Maire ayant quitté la séance et n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe Coeur de Ville 2022 présenté par le Maire et voté hors sa présence, arrêté comme suit :
RECETTES
2231708,92
RECETTES
4318282,05
Section d'investissement
DEPENSES
3 621 821,97
Déficit d'investissement de clôture
2022 (y compris affectation et
excédent re orté n- 1
Section de Fonctionnement
DEPENSES
2 170 542,05
Excédent de fonctionnement de
clôture 2022
Fait et délibéré,
Po rait conforme,
- Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20230524-23-3-11-DE
Date de télétransmiss,on: 31/0512023
Date de réception préfecture: 31/05/2023