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Déliberation - deliberation 2025 96 information sur la mise a disposition de 2 animatrices aupres du PAAJIP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 96 information sur la mise a disposition de 2 animatrices aupres du PAAJIP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20251215-2025309-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025)
Publication : 18/12/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025-96
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de La convocation : conseil : 19 11 décembre 2025 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre : O0 [ Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2025, Les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à La mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 15 décembre 2025 à 18h30 sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DUFRESSE Audrey, DEJEAN Aurélie, TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de La Séance, Mme la Présidente a déposé sur le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ROUBY Bernard a donné pouvoir à BOUBY Annie ; RAMOS Patrick a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h50 (prend part aux délibérations n°2025-75 à 2025-98)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, BIBENS
Hubert,
Madame Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. RD
RAPPORT N°24 : INFORMATION SUR LA MISE A DISPOSITION DE DEUX ANIMATRICES AUPRES DE L'ASSOCIATION POLE AGGLOMERATION ADOLESCENCE JEUNESSE INFORMATION PREVENTION (PAAJIP)
Madame Annie BOUBY, Maire, présente Le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois, est réputé y
occuper un emploi, continue à percevoir La rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors
du service où il a vocation à servir (article L 512-6 du Code Général de la Fonction Publique).
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou
partie de son service.
Dans Le cadre des activités du contrat Local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) porté par Le PAAJIP, deux agents communaux ont été mis à disposition pour l'aide aux devoirs des enfants à raison d’une heure par semaine pour chacun d’eux. Une convention portant définition des conditions de La mise à disposition de
Page 1 sur2 Mesdames Coralie LAFAYE et Marine ABELLANEDA auprès du PAAJIP a été conclue dont les caractéristiques
principales sont :
° durée : année scolaire 2025/2026
. durée de mise à disposition : 1 heure
. fonction : animateur à l’aide aux devoirs
° montant du remboursement par l'association : rémunération principale + charges patronales au prorata du nombre d'heures de mise à disposition (Sur l’année scolaire 2024/2025, Le remboursement s'est
élevé à 884,60€)
J'ai donc l'honneur, mes Chers Collègues, si Les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- Prendre acte de la mise à disposition partielle de Mesdames Coralie TAVELLA et Marine ABELLANEDA,
animatrices, auprès du PAAJIP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU :
le code général de la fonction publique, notamment ses articles L512-6 et suivants,
le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Locaux,
- la convention portant définition des conditions de la mise à disposition de deux agents relevant du cadre d'emplois des adjoints d'animation auprès de l'association PAAJIP annexée à la présente délibération,
- La note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du conseil municipal
APRES EN AVOIR DELIBERE
VOTE : Pour : 13 - Contre: 0 - Abstention : 0
Article 1*°: PREND ACTE de la mise à disposition pour l’année scolaire 2025/2026 de Mesdames Coralie TAVELLA adjoint d'animation à temps non complet et Marine ABELLANEDA, adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet, auprès de l'association Pole Agglomération Adolescence Jeunesse Information Prévention
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
A compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale
= Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
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