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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 09 mise a disposition MNS 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20240115-2024016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2024]
Publication : 18/01/2024
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JANVIER 2024
Délibération n° 2024-09
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d'affichage de La convocation :
conseil : 19 11 janvier 2024
TOTAL VOTANTS : 17 = 15 Conseillers présents + 2 Représentés - O Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 14 + Contre : 0 [ Abstention : 3
Par suite d'une convocation en date du 11 janvier 2024, les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de la République à Verniolle Le Lundi 15 janvier 2024 à 18h30 sous
la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, DUPUY Didier, BERGES Sylvie, ROUBY Bernard, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, GHILACI Karim, EYCHENNE Hervé, DEJEAN Aurélie, AUTHIÉ Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, TREFEL Jean-Marc, Lesquels forment La majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de Leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : RAMOS Patrick a donné pouvoir à BOUBY Annie, DUFRESSE Audrey a donné pouvoir à DUCAROUGE Jérémy ;
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUCAROUGE Jérémy, à 18h40 (pendant l’examen du rapport n°1 de l’ordre
du jour, délibération n°2024-01)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen ;
Madame le maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans Le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. PQ
RAPPORT N°9 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN MAÏÎTRE-NAGEUR DURANT LES SEANCES PISCINE DES ECOLES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
La note de service du 28 février 2022 du Ministre de l'Education Nationale définit les conditions de l'acquisition par Les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de La construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par Le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.
Le centre aquatique de Foix accueille gratuitement l’ensembles des écoles du territoire. Pour le premier
degré, l'enseignement de La natation est assuré sous la responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut,
d'un autre professeur. La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de
Page 1 sur 3 l'enseignement de la natation ne modifie pas Les conditions de mise en jeu de La responsabilité des professeurs. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il Leur revient d'interrompre la séance. Consécutivement à la demande partagée des personnels pédagogiques et des communes de bénéficier de l’accompagnement d’un maître-nageur lors de ces séances, l’Agglo Foix Varilhes a décidé de mettre à disposition des communes volontaires un maître-nageur pour aider à l'encadrement des séances.
Le tarif est de 23€ par séance.
Une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune et l’agglo Foix Varilhes pour définir
les modalités techniques et financières de cette mise à disposition. Ce projet de convention est joint au
présent rapport.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition d’un maître-nageur
-__ m’autoriser à signer celle-ci
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- La convention de mise à disposition d’un maître-nageur de l’Agglo Foix Varilhes auprès de la commune
-__ la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle,
Retranscription des débats :
Mme PERRON rappelle que l'apprentissage du savoir-nager en sécurité se fait sous la responsabilité des professeurs.
Mme BERGES souligne une différence entre les 2 communautés, Pamiers et l’Agglo Foix Varilhes. La première met à disposition gratuitement un maître-nageur (MNS) pour l'apprentissage de la natation alors que l’agglo Foix Varilhes limite l’action des MNS à la surveillance. Face au sentiment des professeurs de ne pas être
capables d'enseigner la natation et à la demande de quelques petites communes de l’agglomération, la communauté d'agglomération a proposé de mettre à disposition un MNS durant les séances de natation pour un tarif forfaitaire de 23€ par séance. Pour la commune de Verniolle, madame le Maire précise que Le coût annuel représenterait 600€ environ.
M. DUCAROUGE constate une diminution des parents bénévoles pour accompagner les élèves.
Mme PERRON confirme que Le MNS surveille uniquement et n'apporte pas d’aide aux professeurs.
M. DUPUY émet des réserves sur le fait que la collectivité se substitue aux enseignants alors que cette
fonction d'encadrement leur incombe.
M. ROUBY propose d’adopter cette délibération dans la mesure où elle apporte un plus pour les enfants.
APRES EN AVOIR DELIBERE, h
VOTE : Pour : 14 - Contre: 0 - Abstention : 3 (Didier DUPUY, Nathalie AUTHIÉ, Emmanuelle SANCHEZ)
Article 19°: APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un maître-nageur ci-annexée réglant les modalités pratiques de la mise à disposition
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention Le Maire Le secrétaire de séance
Annie BOUBY Gérard ROGGERO
Gp af .
dt
Page 2 sur 3 Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le ...
de sa notification le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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