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Déliberation - deliberation 2025 97 mise a disposition maitre nageur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 97 mise a disposition maitre nageur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-210903324-20251215-2025310-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2025)
Publication : 18/12/2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025-97
Nombre de membres afférents au | Nombre de membres en exercice : 19 | Date d’affichage de la convocation :
conseil : 19 11 décembre 2025 TOTAL VOTANTS : 13 = 11 Conseillers présents + 2 Représentés - 0 Non participation TOTAL VOIX EXPRIMEES : Pour: 13 + Contre : 0 ['Abstention : 0
Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2025, Les membres composant le Conseil municipal de Verniolle se sont réunis à la mairie, place de La République à Verniolle Le lundi 15 décembre 2025 à 18h30
sous la présidence de Mme Annie BOUBY, maire,
ETAIENT PRESENTS AU DEBUT DE LA SEANCE : BOUBY Annie, BERGES Sylvie, ROGGERO Gérard, PAULY Geneviève, PERRON Sylvie, EYCHENNE Hervé, DUCAROUGE Jérémy, DUFRESSE Audrey, DEJEAN Aurélie,
TREFEL Jean-Marc,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : A l'ouverture de la Séance, Mme la Présidente a déposé sur Le Bureau de l'Assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à La séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : ROUBY Bernard a donné pouvoir à BOUBY Annie ; RAMOS Patrick a donné pouvoir à ROGGERO Gérard,
ARRIVÉ EN COURS DE SEANCE : DUPUY Didier à 18h50 (prend part aux délibérations n°2025-75 à 2025-98)
ABSENTS : LOZANO Karine, MUNOZ Numen, AUTHIE Nathalie, SANCHEZ Emmanuelle, MUNOZ Cédric, BIBENS
Hubert,
Madame Le maire ayant ouvert La séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gérard ROGGERO est désigné pour remplir cette fonction. Lo
RAPPORT N°25 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN MAITRE-NAGEUR DURANT LES SEANCES PISCINE DES ECOLES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Annie BOUBY, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames
Messieurs,
La note de service du 28 février 2022 du Ministre de l'Education Nationale définit Les conditions de l'acquisition par les élèves, dès Leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de la construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.
Le centre aquatique de Foix accueille gratuitement l’ensembles des écoles du territoire. Pour le premier
degré, l'enseignement de La natation est assuré sous La responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut,
d'un autre professeur. La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de
l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des
Page 1 sur2 professeurs. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il Leur revient d'interrompre la
séance. Consécutivement à la demande partagée des personnels pédagogiques et des communes de bénéficier de l’accompagnement d’un maître-nageur lors de ces séances, l’Agglo Foix Varilhes a mis à disposition des communes volontaires un maître-nageur (MNS) pour aider à l'encadrement des séances à compter du 13 décembre 2023 pour l’année scolaire en cours.
IL vous est proposé aujourd’hui de reconduire la convention de mise à disposition d’un MNS pour l’année scolaire 2025/2026 au prix inchangé de 23€ par séance. Pour l’année scolaire précédente, la participation de La commune s’est élevée à 667€.
Une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune et l’agglo Foix Varilhes pour définir les modalités techniques et financières de cette mise à disposition. Ce projet de convention est joint au présent rapport.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, de vous
demander de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition d’un maître-nageur -__ m’autoriser à signer celle-ci
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU :
- La convention de mise à disposition d’un maître-nageur de l’Agglo Foix Varilhes auprès de la
commune
- la note explicative de synthèse adressée aux membres du conseil municipal en même temps que La
convocation individuelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
VOTE : Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : O0
Article 1% : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un maître-nageur ci-annexée réglant Les modalités pratiques de La mise à disposition
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention
Le Maire Le secrétaire de séance Annie BOUBY Gérard ROGGERO
Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa publication le
de sa notification le. ….€t de sa transmission en Préfecture le...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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