Compte-Rendu - CR CM du 20.01.2017 pdf

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Compte-Rendu - CR CM du 20.01.2017 pdf Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Breuschwickersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20.01.2017 pdf)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017 Page 1 sur 4

Compte–rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 20 janvier 2017

Ordre du jour :

Monsieur le Maire accueille le Conseil Municipal et précise que le point n° 1 est ajourné.

1. Restitution de l’actif de la Communauté de Communes Les Châteaux à la Commune de

Breuschwickersheim

Point ajourné

2. Avis sur le programme de voirie 2017 de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération n°

1/2017)

Vu le programme de voirie 2017 de l’Eurométropole de Strasbourg soumis au Conseil

Eurométropolitain du 27 janvier 2017 (délibération jointe en annexe),

Vu que ledit programme acte pour la Commune de Breuschwickersheim pour l’année 2017 :

- Une enveloppe de 35 000€ pour les études et travaux dans le cadre de la sécurisation des

entrées et traversées de village (opération n° 2016BRE4727ATR)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o Donne un avis favorable au programme de voirie 2017 de l’Eurométropole de

Strasbourg.

Adopté à la majorité (14 pour, 1 abstention).

3. Autorisation de signature par Monsieur le Maire des documents relatifs à la demande de

subvention de transition énergétique de l’EMS (délibération n° 2/2017)

Vu la délibération n° 67/2016,

Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, HAMANN

Véronique, SCHAUB Anne

MM. les Conseillers BAUR Michel, BERNHARDT Michel, BRUN Etienne, KRATZ Lucien, LEJEUNE

Denis, MEYER Jean, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel

Absents excusés : Mme TERNOY Doris, M. HOFMANN Richard

Pouvoirs : Mme TERNOY Doris qui a donné procuration à M. KRATZ Lucien

M. HOFMANN Richard qui a donné procuration à M. BERNHARDT Michel

Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire GénéraleCompte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017 Page 2 sur 4

La Commune ayant déposé un dossier pour les travaux rénovation de l’éclairage public du

lotissement Bellevue dans le cadre du Fonds de soutien communal à la Transition énergétique,

il convient d’autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ladite

demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subvention pour jardins pédagogiques (délibération n° 3/2017)

L’opération « 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges » permet aux collectivités

dont les écoles réalisent des coins nature de toucher 500 euros par coin nature dans la limite

d’un plafond maximal de 80 % de la dépense « subventionnable » de chaque coin nature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o donne à l’unanimité son accord pour le dépôt d’une demande de subvention à ce titre et

autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Le choix d’une réalisation se fera en concertation avec le personnel enseignant.

5. Désignation du représentant communal titulaire et du suppléant de la CLECT (Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération

n° 4/2017)

Vu la fusion de la Communauté de Communes Les Châteaux et l’Eurométropole de Strasbourg

au 1er janvier 2017,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, qui précise qu’il est créé entre

l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe

professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les

transferts de charges dite CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Cette commission devant obligatoirement émettre, en cas de transfert de compétence, un avis

avant toute modification des attributions de compensation versées par l’EPCI aux communes

membres.

Vu qu’il convient de désigner pour la Commune de Breuschwickersheim au sein de ladite CLECT,

un membre titulaire et un membre suppléant,

Monsieur KRATZ Lucien se propose pour le poste de titulaire. Monsieur MEYER Jean se

propose pour le poste de suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :

- Membre titulaire : Monsieur KRATZ Lucien

- Membre suppléant : Monsieur MEYER Jean

Adopté à la majorité (12 pour, 3 contre)Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017 Page 3 sur 4

6. Désignation du représentant communal titulaire et du suppléant de la CIPA (Commission

Intercommunale pour l’Accessibilité) de l’Eurométropole de Strasbourg (délibération n°

5/2017)

Vu la fusion de la Communauté de Communes Les Châteaux et l’Eurométropole de Strasbourg

au 1er janvier 2017,

Conformément à la loi « Handicap » du 11 février 2005 et à l’article L2143-3 du Code Général

des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine de Strasbourg, maintenant

Eurométropole, a installé sa CIAPH – commission intercommunale pour l’accessibilité aux

personnes handicapées par délibération du conseil de communauté du 26 septembre 2008.

Suite à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, CIAPH est devenue la CIPA

(Commission Intercommunale pour l’Accessibilité), et s’est élargie aux représentants des

seniors.

Cette commission regroupe des associations représentatives du handicap et des seniors, des

représentants des communes du territoire, des représentants des partenaires institutionnels,

des représentants de l’Eurométropole, et est présidée par Mme Martine CASTELLON, Vice-

présidente en charge des personnes en situation de handicap et des seniors.

La mission de cette commission est de réaliser l’évaluation annuelle de la mise en accessibilité

de la chaîne des déplacements et du logement (voirie, espaces publics, transport,

établissements recevant du public - ERP, logement) ainsi que les propositions d’amélioration de

l’existant, et permettre ainsi à l’Eurométropole de jouer sur son territoire le rôle central et

moteur voulu par le législateur pour réaliser avec cohérence la mise en accessibilité. La

commission établit également un rapport annuel au Préfet et au Président du Conseil

Départemental.

Chaque Commune désigne 2 représentants à cette CIPA :

- Un(e) Elu(e) titulaire en charge des thématiques du handicap et des seniors

- Un(e) Elu(e) ou un(e) fonctionnaire suppléant(e) travaillant sur les mêmes thématiques ou

l’accessibilité

Monsieur HOFMANN Richard s’est porté candidat pour le poste de titulaire. Monsieur

SEIFERT Daniel se porte également candidat pour le poste de titulaire. Monsieur LEJEUNE

Denis se propose pour le poste de suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :

- Membre titulaire :

1er tour : Votes : Daniel SEIFERT = 7

Richard HOFMANN = 7

Blanc = 1Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2017 Page 4 sur 4

2ème tour : Votes : Daniel SEIFERT = 8

Richard HOFMANN = 6

Blanc = 1

M. SEIFERT Daniel est élu en tant que membre titulaire de la CIPA.

- Membre suppléant : M. LEJEUNE Denis

7. Choix de l’entreprise dans le cadre des travaux de réfection du mur de séparation entre

l’église et la propriété voisine

Point ajourné

Autres informations :

- Sortie d’études du 8 mai 2017 : Véronique HAMANN et Daniel SEIFERT précisent

qu’ils ne participeront pas.

Proposition 1 : Luxembourg

Proposition 2 : Sundgau

Les voyagistes vont être contactés et les devis demandés pour une discussion lors d’une

séance ultérieure.

- Monsieur Niederst précise que la section locale des Sapeurs-Pompiers dépend

désormais du secteur sud (Lingolsheim)

- Courrier aux associations pour préciser les procédures en cas de manifestations (voir

réunion Commission Affaires Culturelles et Sportives).

- Les membres de la Commission Finances sont informés que la réunion de préparation du

budget aura lieu le lundi 20 février 2017 à 19h00. Une convocation vous parviendra

ultérieurement.

- Le Conseil Municipal est informé que les dates des deux prochains Conseils sont fixés

au :

 Vendredi 17 février 2017

 Vendredi 17 mars 2017 (vote du budget)

- Monsieur le Maire intervient concernant l’élagage des saules têtard de la parcelle

communale se trouvant à côté de la déchèterie.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h18.