Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 009
Déliberation - 2025 067
Déliberation - 2025 019
Arrêté - 2024 021
Déliberation - 2025 018
Déliberation - AR 2025 004
Conseil Municipal - 2025 12 15 D GHT CMS
Conseil Municipal - 2025 12 14 D Convention ARS pour le CLS
Conseil Municipal - 2025 02 21 D Versement primes employes dans les
Conseil Municipal - 2025 10 07 D subvention pour la creation du cabine
Déliberation - 2025 021
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
# A VILLE DE [8 E
À LARGE ; AM ETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ÎLE-DE- FRANCE POUR LA RENOVATION ET LA SECURISATION (REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE) DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN AUX STRUCTURES DE SANTE » 2025
Livry-Gargan, le 16 MAI 205 N° 2025 2621
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de solliciter, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet de rénovation et de sécurisation du centre municipal de santé Simone Veil, situé
36, rue Saint-Claude à Livry-Gargan ;
Considérant que l'objectif de cette opération est d'assurer la pérennité du bâtiment en procédant à la réfection complète de la toiture, afin de garantir son étanchéité, prévenir les infiltrations, améliorer les performances thermiques et sécuriser les conditions d'accueil des usagers et du personnel ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région Île-de-France afin qu'elle apporte son soutien à cette opération ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de la Région Île-de-France au titre du dispositif « Soutien aux structures de santé » ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Île-de-France participation financière de 40 707 € au titre du dispositif « Soutien aux structures de santé ».
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
« Soutien aux structures de santé », pour la commune de Livry-Gargan :
MONTANT DES DOTATION PREVISIONNELLE OPERATIONS MAXIMUM
PROPOSEES EN €
OPERATION HT RECETTES Taux % Montant en €
FÉTÉPION Région Île- complète de la de-France
toiture du centre 135 687,00 € Soutien aux 30% 40 707,00 € municipal de santé structures
Simone Veil de santé
Agence
Régionale 50% 67 843,00 €
de santé
Fonds 20% 27 137,00€ propres
TOTAL 135 687,00 € 135 687,00 €
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Pierre-
Maire de/Liv
Conseillkr Départemental
HÔTEL DE VILLE
MARTIN
-Gargan