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Compte-Rendu - compte rendu conseil extraordinaire du 060519
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Montjavoult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil extraordinaire du 060519)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal (extraordinaire) du 6 mai 2019
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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (Adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Marc Jeanty, Michel Maurel
Absents excusés : Philippe Gobert (pouvoir M. Bourlion)
Absente : Stéphanie Wallet, Jacques Dissard, Xénia Kavalewski
Secrétaire de séance : Mireille Bessaa
Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 11h00.
1-Désignation d’un secrétaire de séance.
Est désignée Mme Bessaa, secrétaire de séance.
2-Approbation du PV du 8 avril 2019.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2019 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
3- Emprunts de la MAM
Monsieur le Maire annonce que nous avons obtenu deux subventions pour la réalisation des travaux
de réhabilitation de l’école en MAM estimés à 457 459,70 € ht.
Le département nous a octroyé une subvention de 210 370,00 € et l’Etat (DETR) une subvention de
155 536,30 €. La somme de ces subventions correspond à 80 % du montant ht estimé des travaux.
Afin de ne pas trop diminuer notre fonds de roulement, monsieur le Maire propose de faire un em-
prunt de 100 000 € sur 12 ans pour couvrir le financement restant à notre charge.
Un emprunt supplémentaire de 100 000 € sur 2 ans est également nécessaire pour financer le paie-
ment de la TVA qui sera récupérée l’année suivant la fin des travaux.
4-Lancement appel d’offres
M. le Maire demande l’autorisation au conseil de missionner l’architecte pour la préparation des
dossiers d’appel d’offres pour la construction de la MAM et le suivi des travaux.
Après concertation, autorisation est donnée au Maire pour ces 2 emprunts et commande à l’archi-
tecte, à l’unanimité des présents et du représenté.
5- Participation Sorties scolaires
M. le Maire informe que lors du conseil d’école du 8 novembre 2018, il a été proposé de reporter la
subvention de l’année précédente pour les sorties scolaires :
Ecole de Serans : 467€ par commune
Ecole d’Hadancourt : 234€ par commune
Le conseil approuve les montants de cette subvention
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h30.
1 Le prochain conseil est fixé au lundi 1er juillet 2019 à 18h00.
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