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Déliberation - DEL 2023 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
Publié
le
S
L
»
e
«
ID
: 074-217402726-20231211-DEL
2023
115-DE
(
»
Le
‘
|
1
|
{
à
Î
|
|
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U
|
HAUTE
SAVOIE
£
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
ONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
Extrait
conforme
:
ème
tri
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Session
du
4?"
trimestre
2023
<
<
|
au
P
ÿ
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
cinq
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Séance
du
11
décembre
2023
|
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Secrétaire
de
séance
:Philippe
LANGANNE
Présent
|
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
x
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
x
Jean-Marc
STEDILE
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET
|
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
x
Corinne
BRUCHE
x
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
Eric
FRULLINO
MARCHE
PUBLIC
—
FOURNITURES
DE
PRESTATIONS
ET
DE
MATERIELS
Délibération
|
N°2023-115
INFORMATIQUES
VU
les
articles
L. 2121-29,
L. 2121-1
à L. 2121-23,
R.
2121-9
et R.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement,
VU
l'article
L.
2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
contrôle
de
l'État
dans
le
département
; le
Maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
»,
VU
l'article
L.
1414-2
du
CGCT
selon
lequel
le titulaire
est choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
lorsque
la valeur
du
marché
public
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
VU
l'article
les
articles
R.
2123-1
et
R.
2162-3
du
code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
que
la
commune
n'a
pas
les
compétences
internes
pour
gérer
l'ensemble
du
parc,
du
réseau
et des
systèmes
informatiques
dont
elle
est
propriétaire,
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
fournitures
l'entreprise
choisie,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
commune
a
lancé
un
marché
de
fournitures
de
prestations
et de
matériel
informatique
pour
les
besoins
de
l'administration
et
des
écoles.
Ce
marché
vise
les
prestations
informatiques
couvrant
le
périmètre
suivant
:
-
La
fourniture
de
matériels
informatique,
notamment
serveurs,
réseaux
et
postes
informatiques.
-
La
fourniture
de
licences
logicielles,
notamment
pour
les
serveurs
et les
postes
informatique.
-
La
maintenance
et l'infogérance
du
parc
informatique
ainsi
que
le support
des
utilisateurs.
-
Renouveler
et ajuster
les
configurations
de
l'infrastructure
serveur.
-
Disposer
d’un
interlocuteur
unique
chargé
de
superviser
l'ensemble
de
l'architecture
informatique
ainsi
que
le support
des
utilisateurs.
-
Disposer
de
matériels/licences
logicielles/prestations
aux
meilleurs
couts.
Mairie
de Sillingy
121, Place
Crodius Lust » 74330
eavieHsRnpy
fr - TL : 0450
Aa
SA ESRUS
Page
l/2
B;
vawsillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20231211-DEL_2023_115-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TE
nn
er
Extrait
conforme
MARCHE
PUBLIC
-
FOURNITURES
DE
PRESTATIONS
ET
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
Délibération
|
N°2023-115
La
forme
de
ce
marché
à
procédure
adaptée,
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
soit
une
durée
maximale
de
4
ans,
est
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
et
à
marchés
subséquents
passé
en
application
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
des
articles
R.
2123-1
et R.
2162-3.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
02/10/2023
pour
procéder
à
l'ouverture
des
plis.
Une
phase
de
négociation
s'est
engagée
avec
les
deux
candidats
étant
les
mieux-disants.
Au
terme
de
cette
négociation,
la
commission
d'appel
d'offre
s'est
à
nouveau
réunie
le
30/10/2023
pour
attribuer
le
marché.
Le
candidat
retenu
est
la
société
SCRIBA
qui
offre
le
meilleur
rapport
entre
la
proposition
technique
et
le
prix
des
prestations
(cf.
Rapport
d'analyse
des
offres).
Le
montant
prévisionnel
des
prestations
sur
la
période
globale
du
marché
proposé
par
le
candidat
s'élève
à
173
116,70
€
HT.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la décision
de
la
commission
d'appel
d'offre
tendant
à attribuer
le marché
au
candidat
SCRIBA
tel
qu'il
en
résulte
du
PV
du
30/10/2023,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Le
Maire,
Yvan
SONNERA
Délibération
exécutoire complé Tenu : |
ES
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
13/12/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
14/12/2023
Mairie de Sillingy mn
€ Ciudiys
Heat - F4
Page
2/2
BE
prairie
siegy
fr - EL : 04
vasitlingy.fr