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Déliberation - DEL 2023 027
Déliberation - DEL 2023 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
9
À
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20230904-DEL
2023
082-DE
{
:
.
ù
g
j
|
INQU
|
Li
HAUTE-SAVOIE
)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
EONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
3ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
|
'
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Séance du
04 septembre
2023 |
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Session
du
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Guy
PONTAROLLO
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
°
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO |
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
=
He
Te
EE
PRIE
EE
RSR
27
22275
“4
[ Délibération
| N°2023-082
|] SUBVENTION
- CCAS
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif 2023
adopté,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
du
CCAS,
une
subvention
doit
être
versée
pour
assurer
l'équilibre
comptable
et financier
de
l'établissement.
Pour
assurer
cet
équilibre,
la
subvention
nécessaire
s'élève
à
12
000
€.
Il'est conséquence
proposé
de
verser
la subvention,
celle-ci
n'ayant
pas
fait l'objet
d’une
délibération
lors
de
l'approbation
des
subventions
attribuée
en
2023.
Mairie de Sillingy 121, Hate Cacdius
Lu
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TL
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Psge
1/2
BR:
va
silingy.fr k À HAUTE
REGISTRE
DES
DÉLI
in
Qt
BÉRATIO
AVOIE
Extrait
conforme
NS
DU
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230904-DEL_2023_082-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
[ Délibération
| N°2023-082
| SUBVENTION
- CCAS
2023
Le
règlement
électoral
et
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
jeunes.
seraient
modifiés
en
conséquence. >
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
le
versement
d’une
subvention
de
12
000
€
au
bénéfice
du
centre
communal
d’action
sociale
pour
l’année
2023
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
-__
D'approuver
les
modifications
telles
que
proposées
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
28
[___
Majorité
absolue
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
06/09/2023
Mairie
de Sillingy
Hi Sec:
045368
845)
varsilingy.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
PONTARQLL
Page
2/2
8: