Procès Verbal - Delegation de fonction Chantal DESTRUMELLE

Documents similaires

Procès Verbal - Delegation de fonction 3eme Adjoint MARY

Procès Verbal - Delegation de fonction 6eme Adjoint DEMENGEOT

Procès Verbal - Delegation de fonction 1er adjoint MASSON

Procès Verbal - Delegation de fonction 5eme adjoint BOCAHUT

Procès Verbal - Delegation de fonction 4eme Adjoint LEGOUGE

Procès Verbal - Delegation de fonction 2eme Adjoint LEMAIRE

Arrêté - arrete n°01 24 de delegation temporaire de fonctio

Procès Verbal - Delegation de fonction Maire deleguee Sylvie MASSO

Arrêté - arrete 02 22 portant modfication de delegation de

Déliberation - n° 66 Associations Subventions de fonctionnement –

Procès Verbal - Delegation de fonction Chantal DESTRUMELLE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de fonction Chantal DESTRUMELLE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Re ARRETE N°10-2026

Cr DE DELEGATION DE FONCTION Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales

Mme Chantal DESTRUMELLE

Nous, Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à

des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal et de l'élection du

Maire et de six adjoints en date du vendredi 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal n°107/2026 en date du 06 octobre

2026 portant désignation de Madame Chantal DESTRUMELLE en qualité de

conseillère municipale déléguée aux affaires sociales,

Considérant que l'ensemble des adjoints ont reçu une délégation de fonctions

et que la bonne marche des services justifie la désignation d'une conseillère

municipale déléguée pour le secteur social ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité

communale dans les dossiers relevant des affaires sociales, il convient de

donner délégation à Madame Chantal DESTRUMELLE en qualité de

conseillère municipale déléguée,

ARRETONS

ARTICLE1 : Il est donné délégation à Madame Chantal DESTRUMELLE, conseillère

municipale déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Vie, santé et affaires sociales

ARTICLE 2 : Il est donné délégation à Madame Chantal DESTRUMELLE, conseillère

municipale déléguée, pour assurer :

- La gestion courante des dossiers communaux et actes relevant de l’action sociale au sens

large (fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale, Création et gestion du Centre Social,

fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), fonctionnement de la

Résidence pour Personnes Agées Pierre SIEGELà titre d’exemples).- La représentation de la commune de Rethel dans les réunions, manifestations et évènements

relevant de l’action sociale

À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour tous les courriers et documents administratifs liés à son domaine d'intervention, à l'exception des actes contractuels ou budgétaires réservés à la signature du Maire.

ARTICLE3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliation en

sera adressée à Madame la Sous-Préfète, à l’intéressée ainsi qu’à Madame la Trésorière.

Il prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, sa publication et sa

notification à l’intéressée.

ARTICLE4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Un recours gracieux peut également être adressé à Monsieur le Maire dans le même délai.

Fait à Rethel, le 08 octobre 2026,

Le Ma

J

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en -

sous-préfecture de Rethel, le le 9 OCT. 2026

de la publication, le i- 8 OCT. 2026

Notifié à l’intéressée, le le 9 QCT. 2%

Mme la Conseillère Municipale Déléguée

Val Chantal DESFRUMELLE