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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18378 068
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18373 618 ANNEXE N DEL2019 005 3 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 12 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18373 618 ANNEXE N DEL2019 005 3 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports,
BUDGET PRIMITIF
2019
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 FEVRIER 2019 DISCUSSION
Préambule : nouvelle norme budgétaire et
comptable applicable au
1 er
janvier 2019 3
EXPÉRIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES
COMPTES
Un principe :
«
La
certification
des
comptes
se
définit
comme
l’opinion
écrite
et
motivée
que formule un organisme indépendant
sous sa responsabilité
sur la conformité des états financiers d’une entité, dans tous
ses aspects
significatifs
, à un ensemble donné de règles comptables au premier rang
desquelles
figurent
la
régularité,
la
sincérité
et
la
fidélité
des
comptes.
»
Source : Comité de fiabilisation des comptes locaux, 2014.
La
communauté
d’agglomération
fait
partie
des
25
collectivités qui ont été retenues pour expérimenter la certification des comptes publics locaux sur la période 2016 – 2023. 4
BÉNÉFICES DE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Transparence
et
confiance
:
la
certification
est
génératrice
de confiance vis-à-vis des tiers, qu’ils soient
élus, citoyens ou financeurs.
Maîtrise des risques :
la certification accroît la maturité
et
l’efficience
des
organisations
à
travers
l’analyse,
la
gestion
et
l’anticipation
de
leurs
risques
internes
et
externes.
La certification permettra de renforcer nos
procédures internes en terme de fiabilité comptable et de
faire
monter
en
compétence
l’ensemble
des
acteurs de la chaîne comptable.
Anticiper les évolutions réglementaires :
à l’issue de
l’expérimentation, la certification pourrait être généralisée. Cette phase d’expérimentation nous permet de bénéficier d’une assistance des services de l’Etat (Chambre Régionale des Comptes et Direction Générale des Finances Publiques - DGFIP). 5
UNE NOUVELLE NORME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
AU
1 ER
JANVIER
2019 :
LA
M57
La
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Applicable :
De
plein
droit
,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles.
Par droit d’option
, à toutes les collectivités locales et leurs
établissements publics (article 106 de la loi NOTRe).
Par convention avec la Cour des Comptes
, aux collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux,
la
communauté
d’agglomération
avait
l’obligation
de
passer
sur
cette
nouvelle
norme
comptable au 1
er
janvier 2019
(délibération du 9 octobre 2018). 6
LE RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
M57 :
SERVICES CONCERNÉS
Sont
concernés,
les
budgets
gérés
aujourd’hui
en
M14:
budget général, budget annexe ZAC Innoprod et budget annexe ZAC RIEUMAS.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(assainissement
collectif
et
non
collectif,
transports urbains, zones d’activités, parking, photovoltaïque et immobilier Innoprod)
utilisent toujours la comptabilité M4 et
ses déclinaisons
(M43 et M49).
Les organismes « satellites » de l’agglomération (SCOT, CRITT, Sup
Albi
Tarn
notamment)
et
les
communes
membres
de
l’agglomération
continueront
à
utiliser
la
comptabilité
M14
.
Afin de disposer de données financières homogènes entre les exercices 2018 et 2019, le budget primitif 2018 a été retraité
selon
la
norme
comptable
M57
dans
les
documents budgétaires transmis en annexe.
Les principes budgétaires et comptables applicables en M57 sont présentés en annexe du présent document. SOMMAIRE
7
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 8
RAPPEL DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Une
croissance
économique
qui
s’essouffle
au
niveau
international ;
Des décisions prises suite à la crise des « gilets jaunes » qui devraient temporairement faire passer le déficit public au-dessus des 3% du PIB ;
Une
dotation
globale
de
fonctionnement
constante
pour
la
seconde année consécutive au niveau national ;
Une réforme de la dotation d’intercommunalité favorable à l’agglomération avec la mutualisation de la contribution à l’effort de redressement des comptes public ;
Une
reprise
de
l’inflation
qui
se
répercute
dans
la
revalorisation
des
bases
d’imposition
«
ménages
»
:
+2,2% ;
Un FPIC gelé au niveau national à un milliard d’euros pour la quatrième année consécutive ;
Des
incertitudes
sur
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale et le remplacement de la taxe d’habitation pour le bloc communal. SOMMAIRE
9
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 10
BP 2019 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Le
budget
primitif
(BP)
pour
2019
s’équilibre
,
tous
mouvements pris en compte (opérations d’ordre comprises) à 156 148 608 €
,
affichant une légère diminution de
-3,2%
par rapport au volume de crédits voté
lors du BP
2018.
Une maîtrise de la section de fonctionnement
qui se
poursuit avec une évolution des dépenses totales de -0,2%.
Une baisse de la section d’investissement à relativiser car des opérations d’envergure étaient inscrites au BP 2018 et seront
reportées
sur
l’exercice
2019
(STEP
Marssac
et
Passerelle notamment).
BP 2018
BP 2019
FONCTIONNEMENT
94 691 937 €
94 509 287 €
-182 650 €
-0,2%
INVESTISSEMENT
66 616 834 €
61 639 321 €
-4 977 513 €
-7,5%
TOTAL
161 308 771 €
156 148 608 €
-5 160 163 €
-3,2%
Evolution 2018 - 2019 11
Le budget de la communauté d’agglomération se compose d’un budget général et de 9 budgets annexes
.
Les 3 principaux budgets de l’agglomération
(général,
transports urbains et assainissement)
concentrent 76,3%
des crédits votés.
Le poids des budgets de ZAC (21,8%) est à relativiser car ces budgets sont majoritairement composés d’opération d’ordre liées à la gestion des stocks de terrains aménagés (transferts de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement). BP 2019 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
+
OPÉRATIONS D
’ ORDRE
)
Budgets
Fonctionnement
Investissement
Total
% du total
Budget général
61,41 M€
35,12 M€
96,53 M€
61,8%
Budget transports urbains
6 ,
49
M€
2 ,
64
M€
9 ,
13
M€
5,8%
Budget assainissement collectif
8 ,
02
M€
5 ,
63
M€
13
, 65
M€
8,7%
Budget zones d
' activité
0 ,
45
M€
0 ,
39
M€
0 ,
84
M€
0,5%
Budget assainissement non collectif
0 ,
09
M€
0 ,
41
M€
0 ,
50
M€
0,3%
Budget parking
0 ,
04
M€
0 ,
38
M€
0 ,
42
M€
0,3%
Budget photovoltaïque
0 ,
12
M€
0 ,
10
M€
0 ,
22
M€
0,1%
Budget ZAC Innoprod
9 ,
78
M€
9 ,
64
M€
19
, 42
M€
12,4%
Budget ZAC RIEUMAS
7 ,
85
M€
6 ,
79
M€
14
, 63
M€
9,4%
Budget Immobilier Innoprod
0,28 M€
0,54 M€
0,81 M€
0,5%
Total
94,51 M€
61,64 M€
156,15 M€
100,0% 12
En
déduisant
l’ensemble
des
opérations
d’ordre
qui
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
(amortissements,
virements
entre
sections,
opérations
de
valorisation
des
stocks,…),
les
dépenses
réelles
(celles
donnant
lieu
à
décaissement de trésorerie)
du BP 2019 s’établissent à
103,24
M€
contre
106,09
M€
au
BP
2018
(-2,7%)
:
59,91 M€ en section de fonctionnement et 43,33 M€ en section d’investissement. BP 2019 :
VISION CONSOLIDÉE
( OPÉRATIONS
RÉELLES
)
BP 2018
BP 2019
FONCTIONNEMENT
58 351 354
€
59 906 724
€
+ 1 555 370
€
+2,7%
INVESTISSEMENT
47 736 495
€
43 333 189
€
- 4 403 306
€
-9,2%
TOTAL
106 087 849
€
103 239 913
€
- 2 847 936
€
-2,7%
Evolution 2018 - 2019 SOMMAIRE
13
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 14
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE 0,2%
17,6%
62,3%
16,8%
1,0% 0,0% 2,2%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Structure des recettes réelles de fonctionnement consolidées du BP 2019
BP 2019
ATTENUATIONS DE CHARGES
170 000 €
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES DIRECTES
13 506 693 €
IMPOTS ET TAXES
47 748 680 €
DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
12 864 883 €
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
740 800 €
PRODUITS FINANCIERS
18 985 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 653 114 €
TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT
76 703 155 €
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
17 806 132 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
94 509 287 € 15
UN POIDS PRÉPONDÉRANT DE LA FISCALITÉ DIRECTE DANS LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Au BP 2019, les recettes réelles de fonctionnement du budget général s’élèvent à 60,9 M€. Elles progressent de +2,6% par rapport au BP 2018.
La fiscalité directe concentre près de la moitié (48,1%) des ressources de ce budget : 29% pour la fiscalité économique et 19,1% pour la fiscalité « ménages ». Un basculement s’est opéré de la fiscalité économique vers la fiscalité « ménages » suite à la réforme fiscale de 2010.
Viennent ensuite la TEOM (19,6%) et la DGF (15,9%).
Si le poids de la TEOM est stable
dans le temps, celui de la DGF a subi une érosion en raison de la contribution à l’effort de redressement
des
comptes
publics
(-6,4
points
de
pourcentage
entre
le
BP
2010
et
le
BP
2019).
Enfin,
la
part
des
produits
des
services
et
des
autres
recettes
progresse
suite
au
transfert de la compétence « voirie » (droits de stationnement, redevances d’occupation du domaine public, redevances d’affermage…). 4,4%
49,5%
0,0%
2,9%
19,9%
22,3%
0,9%
0,2%
7,0%
28,6%
18,3%
3,1%
19,8%
16,3%
2,0%
3,3%
6,8%
29,0%
19,1%
3,1%
1,3%
19,6%
15,9%
2,2%
3,0%
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
Produits des
services
Fiscalité
économique
Fiscalité ménages
Dotations et compensations fiscales (dont
FNGIR)
FPIC
TEOM
DGF
Subventions et participations
Autres recettes
Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement (budget général)
BP 2010
BP 2018
BP 2019 16
UNE DGF QUI DEVRAIT AUGMENTER DE
+0,30%
La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait s’élever en 2019 à 9,67 M€,
soit une
progression de +0,3% par rapport au montant encaissé en 2018.
Elle
se
compose
d’une
dotation
d’intercommunalité
répartie
en
fonction
de
la
population, du potentiel fiscal, du coefficient d’intégration fiscale et du revenu par habitant et d’une
dotation
de
compensation
(ex
compensation
pour
suppression
de
la
part
« salaires » de taxe professionnelle).
Entre 2013 et 2017, la DGF de l’agglomération a diminué de -3,68 M€
en raison de
la contribution à l’effort de redressement des comptes publics (-27,3%).
Ce prélèvement
est effectué sur la dotation d’intercommunalité.
Pour la première fois en 4 ans, la dotation d’intercommunalité n’a pas été réduite en 2018.
Pour 2019, elle devrait progresser de 190 K€
en raison de la mutualisation au niveau
national des contributions individuelles à l’effort de redressement des comptes publics.
Le montant de la dotation de compensation devrait baisser quant à lui de -2%. Cette ponction effectuée sur l’ensemble des EPCI a pour objectif d’alimenter les dotations de péréquation du bloc communal.
8,56
8,47
8,28
8,12
7,90
7,73
7,58
4,91
5,04
3,80
2,50
1,89
1,91
2,10
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BP 2019
Evolution de la DGF
dotation de compensation
dotation d'intercommunalité 17
FPIC :
UNE INSCRIPTION BUDGÉTAIRE PRUDENTE
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est plafonné pour la 4
ème
année consécutive à 1 milliard d’euros.
Depuis 2015, le territoire de l’Albigeois est bénéficiaire du FPIC.
Le montant
alloué en 2018 s’élevait à 2 086 433 €.
Parallèlement, nous sommes devenus pour la première fois contributeur à ce dispositif de péréquation en 2017.
Le niveau de cette contribution était de
89 403 € en 2018.
Déduction faite de ce prélèvement, le solde du FPIC reversé au territoire s’élevait donc à 1 997 030 € en 2018.
La
répartition
de
«
droit
commun
»
a
de
nouveau
été
retenue
(répartition
en
fonction du CIF).
La communauté d’agglomération bénéficie d’une dotation
(nette de la contribution) de 1 047 559 € (52,46%) et les communes se sont réparties la somme de 949 471 €.
L’Albigeois étant toujours proche du seuil d’inéligibilité en 2018 (720
ème
sur 750
territoires
éligibles),
nous
avons
par
prudence
fait
l’hypothèse
d’une
perte
d’éligibilité en 2019.
La somme inscrite au BP 2019 (766 000 €) est donc
équivalente à 70% du montant perçu en 2018, soit le niveau de garanti en cas de perte d’éligibilité.
La contribution de 2018 est quant à elle reconduite au BP 2019. 18
Depuis
la
réforme
initiée
en
2010,
le
produit
fiscal
de
l’agglomération
se
compose de trois types de ressources :
des impôts à taux fixés localement
(TH, CFE, FB, FNB), dont les bases
progressent
en
fonction
du
coefficient
de
majoration
forfaitaire
fixé
en
fonction de l’inflation réelle constatée l’année précédente (+2,2% entre novembre 2017 et novembre 2018) et de l’évolution physique (nouvelles constructions, variations de population).
Depuis 2011, le poids de la
fiscalité
ménages
(TH
et
FNB)
s’est
fortement
accru.
Elle
représente
aujourd’hui
36,6%
des
recettes
fiscales
directes
de
l’agglomération
.
des impôts à taux ou barèmes nationaux
comme la CVAE, les IFER et
la TASCOM.
des dotations et compensations fiscales
(FNGIR, DCRTP…) dont le rôle
est d’assurer la neutralité financière des différentes réformes fiscales.
UNE DYNAMIQUE DU PRODUIT FISCAL DIRECT PORTÉE PAR LA FORTE CROISSANCE DU PRODUIT DE CVAE ET LA REVALORISATION DES BASES
94%
6%
2010
57,0%
36,6%
6,4%
2018
Fiscalité des entreprises Fiscalité des ménages Dotations et compensations fiscales 19
Pour le BP 2019,
le produit fiscal direct y compris compensations fiscales est
estimé à 31,17 M€
contre 29,71 M€ en 2018 (montant encaissé).
Les hypothèses retenues sont les suivantes
:
Revalorisation forfaitaire des bases : +2,2% ;
Evolution physique des bases : hypothèse prudente de +0,5% ;
Prise en compte de la modification de la politique d’abattement de TH de la ville d’Albi (réduction du taux d’abattement général à la base) : +0,55
M€
(chiffre
exact
à
affiner
au
moment
de
la
notification
des
rôles
d’imposition lors du dernier trimestre 2019). En 2018, la modification de la politique d’abattement du Séquestre (suppression de l’abattement général à la base et réduction des taux d’abattement pour charges de famille) avait généré une recette supplémentaire d’un peu plus de 40 K€ pour l’agglomération.
Taux d’imposition : stabilité
CVAE : prise en compte de l’estimation transmise par les services fiscaux et réalisée sur la base des recettes encaissées par l’Etat en 2018.
Le produit de
cette
taxe
progresserait
de
+9,8%.
Ce
chiffre
est
à
prendre
avec
prudence et pourrait être revu lors de la notification définitive en mars 2019
;
IFER : augmentation de +1,8% ;
TASCOM : prise en compte de la modulation des tarifs de +5% votée lors du conseil communautaire du 18 juillet 2018 (recette supplémentaire de 65 K€). UNE DYNAMIQUE DU PRODUIT FISCAL DIRECT PORTÉE PAR LA FORTE CROISSANCE DU PRODUIT DE CVAE ET LA REVALORISATION DES BASES 20
Evolution du produit fiscal direct y compris compensations fiscales UNE DYNAMIQUE DU PRODUIT FISCAL DIRECT PORTÉE PAR LA FORTE CROISSANCE DU PRODUIT DE CVAE ET LA REVALORISATION DES BASES
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BP 2019
évol. 18/19
23 868
25 384
26 250
25 723
26 534
26 846
27 320
27 826
29 266
+5,2%
9 437
9 802
10 080
10 143
10 564
10 443
10 523
10 687
11 523
+7,8%
8 780
9 870
9 836
9 402
9 695
9 803
9 976
10 416
10 700
+2,7%
3 752
3 794
4 308
4 141
4 439
4 501
4 381
4 591
5 040
+9,8%
305
340
346
367
385
395
410
416
424
+1,8%
103
103
107
106
110
111
115
117
119
+1,8%
1 188
1 228
1 348
1 256
1 232
1 272
1 684
1 393
1 460
+4,8%
303
247
225
309
109
322
231
206
0
-100,0%
999
937
866
795
783
647
741
762
784
+2,9%
402
410
388
388
388
388
388
388
387
-0,2%
698
744
738
738
738
738
738
737
737
+0,0%
25 967
27 474
28 241
27 644
28 442
28 619
29 186
29 712
31 173
+4,9%
+5,8%
+2,8%
-2,1%
+2,9%
+0,6%
+2,0%
+1,8%
+4,9%
+ Comp° fiscales 2011 - 2018 : produits réellement encaissés - 2019 : prévisions + DCRTP + FNGIR = Impôts locaux "larges" (yc compensation fiscales) évolution Produit de l'IFER Taxe additionnelle FNB Produit de la TASCOM Rôles supplémentaires
K€
+ Contributions directes
Impôts ménages (TH et FNB) Produit de CFE Produit de la CVAE 21
AUCUNE AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ
Pour
la
11
ème
année
consécutive
les
taux
de
fiscalité
directe
seront maintenus en 2019
.
Le niveau des taux d’imposition sera définitivement voté lors du conseil communautaire du mois d’avril prochain.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
COTISATION
FONCIERE DES ENTREPRISES
(CFE)
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
37,51%
TAXE
D’HABITATION
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
10,54%
TAXE FONCIER
BATI
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
TAXE FONCIER
NON BATI
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90%
3,90% 22
STABILITÉ DES TAUX DE TEOM
Le montant inscrit au BP 2019 s’élève à 11,95 M€
.
Cette hypothèse de produit repose sur une stabilité des taux de TEOM pour l’année 2019.
Comme pour la fiscalité directe, les taux de TEOM définitifs seront fixés lors du conseil communautaire du mois d’avril prochain.
Un taux est fixé par zone de service
. Depuis 2015, les taux de TEOM
sur le territoire de
l’agglomération sont harmonisés
à
l’intérieur des
3
zones de service.
En 2018, l’agglomération a encaissé un produit de 11,92 M€, avec un taux moyen pondéré sur le territoire de 12,88%
(12,65% sur la
commune d’Albi – zone A, 13,55% sur la zone B et 12,85% sur la zone C).
Les coûts de traitement seront impactés dans les années à venir par l’évolution des taux de TGAP.
Si la progression devrait être limitée
en 2019 et 2020 (+1 € par tonne et par an),
la dynamique sera plus
marquée à partir de 2021
, le taux de TGAP devant atteindre 65 € la
tonne à l’horizon 2025 contre 16 € par tonne en 2018.
Ces
évolutions
nous
imposent
d’étudier
de
nouveaux
modes
de
financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères
comme
la
redevance
spéciale
et
la
tarification
incitative. 23
DES PRODUITS DES SERVICES STABLES
Le montant prévu au budget général 2019 s’élève à 4,12 M€, soit un niveau quasi équivalent au produit voté en 2018 (4,13 M€) :
Équipements aquatiques : 0,92 M€ ;
Revente des matériaux collectés : 1,15 M€ ;
Droits de stationnement : 1,23 M€ ;
Remboursements
(mises
à
disposition,
refacturations
entre
budgets…) : 0,59 M€ ;
Redevances d’occupation du domaine public (voirie, NRAZO) : 130 K€ ;
Médiathèques : 88,64 K€ ;
Chenil : 18 K€. 24
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
Ces recettes s’élèvent à 717 800 € sur le budget général, contre 717 100 € au BP 2018.
Elle
sont
principalement
composées
des
redevances
versées
par
les
délégataires
de
services publics :
Qpark (343 K€), Interparking (360
K€) et le marché de Jarlard (3 500 €).
Le
solde
(11
300
€)
correspond
à
des
locations
immobilières. 25
Le
montant
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
annexe
assainissement collectif est de 8,02 M€.
Le financement de ce budget annexe
est assuré par :
La redevance d’assainissement collectif : 5,03 M€ ;
La redevance de modernisation des réseaux collectée pour le compte de l’agence de l’eau : 0,89 M€ ;
La facturation des travaux de branchement : 0,25 M€ ;
La
participation
pour
l’assainissement
collectif
et
autres
prestation
diverses : 0,71 M€ ;
La prime d’épuration : 0,12 M€ ;
La vente de biogaz : 0,25 M€ ;
Le remboursement de frais pour l’assainissement pluvial : 55 K€.
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres,
sans possibilité
pour le budget général d’y contribuer.
Les tarifs des redevances ont augmenté de +2% en août 2018
afin de
soutenir les investissements en cours sans dégrader l’autofinancement dégagé par ce budget annexe.
PRODUITS DES SERVICES BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT 26
Le versement transport perçu par le budget annexe transports urbains, est
une taxe
assise
sur
la
masse
salariale
,
due
par
les
entreprises
du
territoire
de
l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau de transports publics.
Son taux sera maintenu à 0,6% en 2019. Il est inchangé depuis 2008. Il est plafonné en fonction de la taille de la collectivité, de son classement ou non en zone touristique et des projets menés (transport en commun en site propre).
A compter du 1er janvier 2016, le seuil définissant les entreprises assujetties au VT a changé
: désormais, ce sont uniquement les entreprises de 11 salariés et plus
qui
doivent
s'acquitter
de
cette
taxe
(contre
les
entreprises
de
9
salariés
et
plus
précédemment).
En contrepartie de cette mesure, l’agglomération a perçu une
compensation d’un montant de 41 781,62 € en 2018 (40 106,77 € en 2017).
Le produit du versement transport est donc directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs.
Le produit de cette taxe progresse en moyenne de +2,2% par an.
Le montant de versement transport inscrit au BP 2019 s’élève à 4,05 M€.
Cette
taxe
représente
73%
des
produits
de
fonctionnement
inscrits
au
BP
2019
hors
subvention d’équilibre du budget général.
Les recettes commerciales ont progressé de +5,2% / an entre 2013 et 2017 (dont +7,6% en 2018). Les inscriptions budgétaires 2019 s’élèvent à 750 K€ contre 700 K€ au BP 2018. Cette prévision de recettes tient compte du développement de l’offre actée dans le cadre du plan de déplacements urbains. RECETTES AFFECTÉES AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
URBAINS 27
Depuis
2015,
la
politique
d’investissement
menée
en
matière
de
développement
économique
porte
ses
fruits
en
terme
de
ventes
de
terrains.
Au BP 2019, le montant attendu du produit des cessions
de terrains économiques s’élève à 1,59 M€.
Ce haut niveau de recettes permettra de limiter au minimum la participation financière du budget général aux budgets annexes de zones.
LES CESSIONS DE TERRAINS ÉCONOMIQUES
0,36
0,20
0,26
0,05
0,39
0,33
1,12
0,05
0,14
0,31
0,40
0,72
1,06
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BP 2019
Evolution des cessions de terrains (en M€) Budget annexe ZA
Budget ZAC Innoprod
Budget ZAC RIEUMAS 28
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
consolidées
du
BP
2019
s’élèvent à 76,7 M€.
Elles
progressent
de
+2,9%
hors
produits
des
cessions
des
budgets de zones d’activités économiques. Cette évolution repose sur des hypothèses prudentes et réalistes.
La dotation d’intercommunalité bénéficiera de la mutualisation de la contribution à l’effort de redressement des comptes publics au niveau national.
L’éligibilité
au
FPIC
reste
toujours
incertaine.
L’inscription
proposée se limite au montant garanti (70% de la recette 2018).
L’évolution du produit fiscal est soutenue par la bonne dynamique de
la
fiscalité
économique
(CVAE
et
versement
transport)
et
la
revalorisation forfaitaire des bases d’imposition « ménages ».
La sobriété fiscale est maintenue pour la 11
ème
année consécutive.
Les taux de TEOM resteront également constants en 2019.
Des produits de cessions économiques qui resteront à un niveau élevé
en
2019
et
qui
permettront
de
limiter
la
participation
du
budget général aux budgets annexes de zones.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
29
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 30
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: VISION
CONSOLIDÉE
35,5%
38,9%
9,9% 9,9%
5,0%
0,8%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
Structure des dépenses réelles de fonctionnement consolidées du BP 2019
BP 2019
CHARGES A CARACTERE GENERAL
21 247 492
€
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
23 325 388 €
ATTENUATIONS DE PRODUITS
5 915 000
€
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
5 935 544
€
CHARGES FINANCIERES
3 005 400
€
CHARGES EXCEPTIONNELLES ET IMPREVUES
477 900 €
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
59 906 724 €
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
9 249 138 €
OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
25 353 425 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
94 509 287 € 31
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A
L ’
ÉVOLUTION MAÎTRISÉE
+2,7%
+1,2%
+0,4%
0,0% +0,5% +1,0% +1,5% +2,0% +2,5% +3,0%
DRF Budget Consolidé
DRF Budget Consolidé hors ZAC
DRF Budget Général
Evolution Dépenses Réelles de Fonctionnement BP 2019 32
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement consolidées est de 59,9 M€.
En
neutralisant
les
dépenses
des
deux
budgets
de
zones
(Innoprod
et
Rieumas)
qui
sont
basculées
en
section
d’investissement
par
opération
d’ordre
budgétaire
(comptabilité
de
stock),
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement consolidées progressent de +1,2%
(+0,4% pour le seul
budget principal)
au BP 2019
.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est obtenue grâce à l’effort de l’ensemble des services de l’agglomération.
Hors budgets de zones, elles s’élèvent à 57,5 M€ contre 56,8 M€ au BP 2019.
Ce
niveau
d’évolution
est
cohérent
avec
la
norme
fixée
au
niveau
national par la Loi de Programmation des Finances Publiques
.
La
principale
baisse
de
dépenses
est
concentrée,
comme
les
années
précédentes,
sur les charges financières qui diminuent de 9% (-287
K€)
suite au désendettement observé depuis 2013.
Ces efforts sur la section de fonctionnement doivent nous permettre de consolider notre autofinancement afin de conserver un haut niveau d’investissement sur le territoire, sans accroître le poids de la dette
.
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT A
L ’
ÉVOLUTION MAÎTRISÉE 33
STRUCTURE DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
8,6%
0,6% 0,3% 0,2%
3,3%
6,2%
0,3% 0,1%
1,4%
41,3%
3,5%
10,8%
21,1%
0,8% 1,5%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
45,0%
ADMINISTRATION GENERALE
CHENIL HYGIENE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RESEAU MEDIATHEQUES
ESPACES AQUATIQUES POLITIQUE DE LA VILLE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
HABITAT ET CADRE DE VIE
GESTION DES DECHETS
PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC
VOIRIE
DEPLACEMENTS DOUX
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Structure des charges à caractère général du budget général - BP 2019
Charges à caractère général par budget
BP 2019
Structure en %
Bugdet général
14 884 147
70,1%
Budget transports urbains
1 743 970
8,2%
Budget assainissement collectif
1 907 521
9,0%
Budget zones d
' activité
58 800
0,3%
Budget assainissement non collectif
8 370
0,0%
Budget parking
24 774
0,1%
Budget photovoltaïque
22 010
0,1%
Budget ZAC Innoprod
1 233 000
5,8%
Budget ZAC RIEUMAS
1 180 100
5,6%
Budget Immobilier Innoprod
184 800
0,9%
TOTAL CHARGES A CARACTERE GENERAL
21 247 492
100,0% 34
Tous budgets confondus,
les charges de personnel sont estimées à
23 325 388 € au BP 2019
, contre 22 781 367 € au BP 2018, soit une
progression limitée à +2,4%.
L’augmentation de ce poste de dépense est très majoritairement contrainte par des décisions qui s’imposent à notre collectivité :
Augmentation du SMIC ;
Avancements d’échelons ;
Deuxième phase du plan de transfert prime / point.
Par ailleurs, les dépenses de personnel sont également impactées
par la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et
la
hausse
de
la
participation
prévoyance. PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE 35
Ces charges de personnel sont atténuées par des recettes à hauteur de 273 700 € (hors remboursement du personnel mis à disposition) :
Contrats aidés : 10 000 € ;
GIP contrat de ville et animation du PLIE : 130 700 € ;
Remboursement du syndicat mixte du SCOT : 53 000 € ;
Contrat enfance de la CAF (service RAM) : 80 000 € ;
PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE MASSE SALARIALE
Les
dépenses
de
personnel
se
répartissent
par
budget
de
la
manière
suivante :
Budget général : 18 517 902 € ;
Budget transports urbains : 3 645 518 € ;
Budget assainissement collectif : 1 086 330 € ;
Budget assainissement non collectif : 75 638 €. 36
POURSUIVRE LA LOGIQUE DE MUTUALISATION
Visant
à
éviter
les
redondances
d’administration
entre
l’intercommunalité
et
ses
communes,
la
mutualisation
des
moyens
s’est
concrètement
mise
en
œuvre
depuis
2010
et
s’est accélérée depuis 2015 avec la création de services communs
dont
l’expertise
et
l’ingénierie
bénéficie
progressivement
à
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire albigeois.
L’année
2019
sera
marquée
par
l’extension
des
périmètres des services communs existants (ressources- humaines,
informatique,
finances)
et
la
création
d’un
nouveau service commun achats publics / assurances / affaires
juridiques
(communauté
d’agglomération
et
commune de Saint-Juéry). 37
COTISATIONS
2019
Le
montant
des
cotisations
prévues
au
BP
2019,
s’élève
à
70 400 €. Ce poste de dépenses a été très fortement réduit ces
dernières
années
:
-29
400
€
depuis
le
BP
2012.
Les
principales
adhésions
sont
les
suivantes
:
association
des
communautés
de
France,
dialogue
métropolitain,
association
technopolitaine
Albi-Innoprod,
AUAT,
réseau
entreprendre
Tarn,
initiatives Tarn, ressources et territoires… 38
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Montant des subventions et participations prévues au BP 2019 : 5 768 524 € (budget général). Deux postes concentrent ¾ des dépenses : la contribution au SDIS et les subventions d’équilibre aux budgets annexes.
Ce poste de dépenses est composé
de :
la participation au SDIS qui progresse de +1,6% en 2019 (3,251 M€) ;
subventions d’équilibre aux budgets annexes (1,063 M€) ;
actions
économiques
(Albisia,
Technopole,
couveuse,
initiative
Tarn,
aide
au
recrutement de salariés, concours Albi Up, Fablab…) : 251 050 € ;
la subvention pour le gestionnaire de l’aire d’accueil de Jarlard : 277 400 € ;
la participation au syndicat mixte du SCOT : 92 000 € ;
la participation au GIP contrat de ville : 36 100 € ;
la participation au syndicat mixte Sup’ Albi Tarn : 200 000 € ;
la participation au syndicat mixte du CRITT : 25 000 € ;
la participation au syndicat mixte rivière Tarn : 38 000 € ;
cofinancements des actions du contrat de ville : 49 000 € ;
créances éteintes et admises en non valeur : 20 000 €
… 39
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
Les subventions d’équilibre aux budgets annexes s’élèvent au BP 2019 à 1 062 594 €.
Ce montant est un plafond qui sera réajusté en
fin
d’exercice
en
fonction
du
besoin
de
financement
effectivement
constaté.
Elles se réduisent de 36 810 € par rapport au budget primitif 2018 (-3,3%)
. Ces baisses concernent le développement économique
(-31
894
€
pour
les
budgets
ZA
et
immobilier
innoprod)
et
le
photovoltaïque (-13 290 €).
La
participation
au
budget
annexe
des
transports
urbains
est
maintenue à 925 000 €.
Néanmoins elle devrait progresser à partir de
2020 pour financer le centre technique de Lebon et le développement de l’offre prévu dans le plan de déplacements urbains.
L’enveloppe prévue au
BP 2019 est
répartie par
budget de la
manière suivante :
BP 2018
BP 2019
Ecart
Budget transports urbains
925 000,00 €
925 000,00 €
0,00 €
Budget zones d'activité
73 450,00 €
51 410,00 €
-22 040,00 €
Budget parking
0,00 €
8 374,00 €
8 374,00 €
Budget photovoltaïque
82 300,00 €
69 010,00 €
-13 290,00 €
Budget Immobilier Innoprod
18 654,00 €
8 800,00 €
-9 854,00 €
Total
1 099 404,00 €
1 062 594,00 €
-36 810,00 € 40
UN DÉSENDETTEMENT QUI PERMET UNE BAISSE
MASSIVE DES FRAIS FINANCIERS
Le montant des charges financières s’élève à 3 005 400 € sur l’ensemble des budgets.
Elles diminuent de 287 305 € par rapport au BP 2018, soit une baisse de 9%.
Cette
baisse
résulte
du
désendettement
mis
en
œuvre
depuis l’exercice 2013, avec une baisse de l’encours de dette
de
-24%
entre
le
31
décembre
2013
et
le
31
décembre 2018.
Charges financières par budget
Budgets
BP 2018
BP 2019
Ecart
Bugdet général
2 190 000
, 00
€
1 950 000
, 00
€
- 240 000
, 00
€
Budget transports urbains
54 205
, 00
€
50 000
, 00
€
- 4 205
, 00
€
Budget assainissement collectif
1 048 000
, 00
€
1 005 000
, 00
€
- 43 000
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
500
, 00
€
400
, 00
€
- 100
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget Immobilier Innoprod
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Total
3 292 705
, 00
€
3 005 400
, 00
€
- 287 305
, 00
€ 41
Une progression des dépenses réelles de fonctionnement consolidées (hors budgets de ZAC) contenue à +1,2% soit un taux d’évolution équivalent au seuil fixé par l’Etat dans la Loi de Programmation des Finances Publiques ;
Des dépenses de personnel qui augmentent de 2,4%, avec une part importante de l’augmentation contrainte par des décisions nationale ;
Des
efforts
de
mutualisation
qui
se
poursuivent
avec
l’extension des périmètres des services communs ;
Une
baisse
des
frais
financiers
et
des
subventions
d’équilibre versées aux budgets annexes qui se poursuit et permet d’absorber une grande partie de la croissance des dépenses contraintes (personnel notamment) ;
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement doit nous permettre
de
trouver
des
marges
de
manœuvre
en
matière
d’autofinancement
qui
seront
orientées
vers
l’investissement.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
: SYNTHÈSE SOMMAIRE
42
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 43
UNE CONSOLIDATION DE L
’ AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dans la mesure où la dynamique des recettes de fonctionnement est supérieure à celle des
dépenses,
l’autofinancement
brut
prévisionnel
progresse
de
+1,4
M€
(+8,9%) par rapport au BP 2018.
Cet autofinancement sera mobilisé pour rembourser le capital de la dette et financer une partie des dépenses d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt.
* Budget général + budgets annexes avec les retraitements suivants : les
produits
des
cessions
(comptes
775
et
7015)
ainsi
que
les
charges
à
caractères
générale
(chapitre 011) des 2 deux budgets de ZAC gérés en comptabilité de stock sont retraités en section d’investissement pour le calcul de l’autofinancement brut prévisionnel.
16,14 M€
17,55 M€
14,00 M€ 14,50 M€ 15,00 M€ 15,50 M€ 16,00 M€ 16,50 M€ 17,00 M€ 17,50 M€ 18,00 M€
BP 2018
BP 2019
Autofinancement Brut prévisionnel* (= recettes réelles de fonctionnement -
dépenses réelles de fonctionnement) SOMMAIRE
44
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 45
En
2017,
la
capacité
d’autofinancement
brute
de
la
communauté
d’agglomération
représentait
17,6
M€,
soit
207
€
/
habitant.
Pour
comparaison, la capacité d’autofinancement brute des communautés d’agglomération était en moyenne de 76 € par habitant (
budget général – source DGFIP
).
C’est grâce à ce haut niveau d’autofinancement que l’agglomération a pu réaliser
un
effort
d’investissement
conséquent
ces
dernières
années.
En
2017,
les
dépenses
d’équipement
par
habitant
de
notre
intercommunalité
étaient
supérieures
de
+65%
à
la
moyenne
des
communautés
d’agglomération
( budget
général – source DGFIP
).
Tous budgets confondus, la communauté d’agglomération a investi sur son territoire 241,9 M€ depuis 2010, soit 30,2 M€ en moyenne par an (y compris ZAC).
La
montée
en
puissance
de
l’autofinancement
prévue
au
BP
2019
permettra
de
conserver
un
niveau
d’équipement
très
supérieur
à
celui
des
autres
agglomérations tout en diminuant le montant de l’emprunt d’équilibre.
Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à 36 083 642 €* dont
27
546
572
€
sur
le
budget
général
(24,8
M€
hors
rocade
et
maîtrise
d’ouvrage déléguée).
Elles représentent environ 324 € / habitant sur le budget général et 425 € / habitant en consolidé sur l’ensemble des budgets.
*
Dépenses
réelles
d’investissement
+
travaux
en
régie
+
aménagements
des
ZAC
– remboursement de la dette – avances remboursables aux budgets annexes.
UN HAUT NIVEAU D
’ INVESTISSEMENT 46
SYNTHÈSE DES DÉPENSES RÉELLES D ’
INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT
contractualisation avec des tiers ;
10,5%
objectifs d’attractivité du projet
d’agglomération; 14,5%
mise en œuvre du plan de déplacement urbain et de la mobilité durable ; 9,4%
aménagement de l’espace (dont
voirie); 38,2%
recherche d’une meilleure sobriété énergétique ; 0,6% cadre de vie des Albigeois ; 1,9%
qualité du service public de
proximité; 9,4%
mise en sécurité et
renouvellement du patrimoine ;
4,3%
mutualisation et modernisation
du service public ; 4,9%
Les investissements en matière de
cohésion sociale ; 1,0%
autres investissements ; 5,5% 47
Les investissements contractualisés avec des tiers :
3 778 820 €
Aménagement de la rocade : 1 000 000 € ;
Aménagements de sécurité RN 88 : 100 000 € ;
Opération CPER institut universitaire Champollion : 128 700 € ;
Fonds de concours versé aux communes dans le cadre du contrat régional unique (1 euro de subvention région = 1 euro de fonds de concours de l’agglomération) : 2 550 120 € (espace d’accueil touristique et événementiel Pratgraussals : 1 560 K€, stade de Caussels : 90,12 K€, espace culturel et associatif Saint-Juéry : 450 000 €, salle multisports Lescure : 450 000 €).
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 48
Les investissements liés aux objectifs d’attractivité du projet d’agglomération : 5 225 100 €
Habitat - logement : 840 000 € (prêt 1
ère
clef en Albigeois, habitat
social,
programme
d’intérêt
général
du
Département
et
programme
de
relogement
dans
le
cadre
du
projet
CANTEPAU
DEMAIN) ;
Développement économique : 4 086 100€,
soit :
Innovation : 230 490 € ;
Extension hôtel d’entreprises : 400 000 € ;
Aménagements sur les zones d’activité : 2 805 610 € ;
Signalétique des zones d’activité : 50 000 € ;
Réserves foncières : 600 000 € ;
Déploiement fibre optique : 299 000 € ;
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 49
Les
investissements
destinés
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
déplacement urbain et à la mobilité durable : 3 375 050 €
Parc multimodal de Caussels : 20 000 € ;
Parc de covoiturage de RIEUMAS : 200 000 € ;
Mise en œuvre Plan de Déplacement Urbain - étude gare multimodale : 50 000 € ;
Mise
en
œuvre
Plan
de
Déplacement
Urbain
–
étude
4 ème
pont
:
20 000 € ;
Travaux de construction de la passerelle sur le Tarn : 679 000 € ;
Aménagement déplacement doux et service vélo : 795 000 €.
124 000 €
de
recettes
attendues
pour
le
renforcement
des
continuités
cyclables le long de la rocade (1% paysage). Par ailleurs, 38 500 €
de
subventions
sont
prévues
pour
le
circuit
de
découverte
paysage et le schéma directeur piéton (TEPCV)
;
Plan
de
modernisation
des
bus
:
900
000
€
(2
autobus
standards
thermiques mi- hybride et un autobus articulé) ;
Service aux usagers et équipements sur le réseau de transport urbain : 224 450 € ;
Parking Jean Jaurès : 106 600 € ;
Travaux
prioritaires
de
mise
en
conformité
du
parking
des
temps
modernes :
378 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 50
Les
investissements
en
faveur
de
l’aménagement
de
l’espace
:
13 774 442 €
Assainissement hors pluvial : 2 217 250 €, dont 1,9 M€ de travaux sur les réseaux, dont 0,1 M€ pour le schéma directeur, dont 0,13 M€ d’études et 0,1 M€ d’achat d’équipements ;
Assainissement non collectif : 4 300 € ;
Travaux de voirie : 8 808 800 € (dont 109,8 K€ de travaux en régie). 1,624 M€ de recettes sont affectées à ce programme : amendes de police (775 K€) et subventions (849 K€)
;
Eclairage public : 1 887 300 € (dont 159,6 K€ de travaux en régie).
Les
recettes
attendues
s’élèvent
à
254
000
€
dans
le
cadre
des
dispositifs TEPCV et certificats d’économies d’énergie
;
Travaux d’assainissement pluvial : 700 500 € ;
Bassins versants foncier : 35 000 € ;
Mise en œuvre du plan local d’urbanisme intercommunal et poursuite des plans en cours d’instruction : 70 292 € ;
Aire d’accueil des gens du voyage (prescriptions du plan départemental) : 29 000 €. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT 51
Les
investissements
motivés
par
la
recherche
d’une
meilleure
sobriété
énergétique : 224 600 €
Echangeur
chaleur
eaux
de
recyclage
des
équipements
aquatiques
:
188 600 € ;
Eclairage LED chenil et équipements aquatiques : 6 000 €
avec 4 000 € de
subvention dans le cadre du TEPCV
;
Rénovation
et
amélioration
des
installations
de
chauffage
médiathèque
:
30 000 € ;
Par ailleurs dans l’enveloppe « éclairage public » 279 000 € seront consacrés à la rénovation de points lumineux dans le cadre des dispositifs TEPCV et CEE. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les
investissements
pour
le
cadre
de
vie
des
Grands
Albigeois
:
684 340 €
Equipements aquatiques et centre de remise en forme : 278 220 € ;
Equipements culturels (médiathèques) : 406 120 €.
Les investissements en faveur de la qualité du service public de proximité : 3 376 440 €
Gestion
des
déchets
(programme
de
conteneurs
enterrés,
remplacement
de
bennes…)
et
propreté
urbaine
:
757
500
€,
avec
149
K€
de
subventions
attendues
pour
le
compostage
(TEPCV),
l’acquisition
d’un
broyeur
de
végétaux et l’optimisation de la collecte
;
Programme
de
réhabilitation
des
déchetterie
:
2
600
000
€
(déchetterie
de
Gaillaguès, rénovation de Ranteil et réfection voirie d’accès de Ranteil);
Chenil : 18 940 €. 52
Les investissements de mise en sécurité et de renouvellement du patrimoine et des services communautaire : 1 541 350 €
Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères et de la propreté urbaine : 492 400 € ;
Renouvellement des véhicules de la régie voirie et de l’éclairage public : 305 000 € ;
Renouvellement du parc automobile et grosses réparations : 136 500 €.
697
450
€
pour
diverses
interventions,
dont
l’accessibilité
des
bâtiments publics, le renouvellement des équipements informatiques et les travaux de mise aux normes des bâtiments. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les investissements
pour
la
mutualisation et
la modernisation du
service public : 1 766 000 €
Déploiement
du
projet
de
«
e-administration
»
et
communication
numérique : 32 000 € ;
Centre technique Lebon : 1 704 000 €. 595 000 € sur le budget général (PARC AUTO communautaire) et 1 109 000 € sur le budget annexe des transports urbains ;
Déploiement téléphonie sur réseau NTIC : 30 000 €. 53
Les autres investissements : 1 990 400 €
Opérations
sous
maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
donnant
lieu
à
un
remboursement intégral : 1 982 400 € (dont 1,2 M€ pour le centre urbain de Saint-Juéry) ;
Subventions d’équipement aux syndicats : 4 000 € ;
Frais
de
lancement
de
marchés
publics
en
investissement,
hors
opérations : 4 000 €.
LES PRIORITÉS EN MATIÈRE D
’ INVESTISSEMENT
Les investissements en matière de cohésion sociale : 347 100 €
Projet Cantepau demain : 347 100 €. SOMMAIRE
54
II. Vision consolidée du BP 2019 III. Des recettes de fonctionnement en progression VI. Un haut niveau d’investissement VII. Un endettement soutenable et un emprunt d’équilibre qui se réduit IV. Une maîtrise effective des charges de fonctionnement V.
Des
marges
d’autofinancement
au
service
de
l’investissement I. Rappel des orientations budgétaires 55
Au
31
décembre
2018,
l’encours
de
dette
consolidé
(budget
général
+
budgets annexes) de l’agglomération s’élèvera à 81 M€ :
52,14 M€ sur le
budget principal (dont 14,9 M€ de dette récupérable voirie), 1,58 M€ sur le budget annexe transports urbains, 27,29 M€ sur le budget annexe assainissement collectif et 0,008 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes.
Par ailleurs, le budget général a accordé des avances remboursables aux budgets annexes
photovoltaïque
(402
037,75
€),
ZAC
Innoprod
(3
258
950
€)
et
ZAC
Rieumas (442 000 €).
En 2018, l’agglomération a poursuivi son désendettement.
Son encours de
dette s’est réduit de 6,9 M€.
Entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre
2018, la dette de l’agglomération a diminué de 26,16 M€, soit une baisse moyenne de 5,44% par an.
Ce
désendettement
permet
une
baisse
importante
de
notre
annuité
de
dette.
Le coût moyen pondéré de la dette est de 3,77 %.
La durée de vie résiduelle
moyenne est de 12 ans et 3 mois.
82,77% de l’encours de dette est positionné sur des taux fixes classiques.
Aucun emprunt toxique n’est présent dans l’encours de l’agglomération.
3
emprunts
ont
été
souscrits
en
fin
d’année
2018
:
3,5
M€
sur
le
budget
assainissement collectif (2,5 M€ société générale et 1 M€ crédit-agricole) et 0,78 M€ sur
le
budget
annexe
transports
urbains
(crédit-agricole).
Ces
prêts
seront
reportés sur 2019 et mobilisés dans le courant du premier semestre.
UN ENDETTEMENT CONTRÔLÉ 56
Au
31
décembre
2017,
la
capacité
de
désendettement
de
la
communauté d’agglomération était de 3,25 années.
Cet indicateur est particulièrement bien positionné :
il est inférieur à la
moyenne des communautés d’agglomération (4,64 années)
et il
est significativement éloigné du seuil d’alerte fixé entre 8 et 10 ans.
Il
traduit
un
niveau
d’endettement
modéré
au
regard
de
l’excédent
dégagé
par
la
communauté
d’agglomération
sur
sa
section
de
fonctionnement.
UN NIVEAU D
’ ENDETTEMENT SOUTENABLE
Source : fiche de situation financière 2017 – DGFIP – budget général 57
En
raison
notamment
de
la
hausse
de
l’autofinancement,
l’emprunt
d’équilibre diminue au BP 2019
: -4,26 M€ par rapport au BP 2018.
Il s’agit de la variable d’ajustement du budget primitif.
Il sera réduit
lors de la reprise des résultats du compte administratif 2018 au moment du vote des budgets supplémentaires 2019.
En 2019,
les remboursements d’emprunts inscrits au BP s’élèvent
à
8
M€
(ensemble
des
budgets),
dont
990
K€
de
provision
pour
le
remboursement
in
fine
de
l’émission
obligataire
groupée
réalisée
en
2012.
UN EMPRUNT D
’ ÉQUILIBRE QUI SE RÉDUIT
Emprunts d’équilibre par budget
Budgets
BP 2018
BP 2019
Ecart
Bugdet général
12 431 374
, 97
€
9 931 994
, 02
€
- 2 499 380
, 95
€
Budget transports urbains
1 446 200
, 00
€
1 621 938
, 00
€
175 738
, 00
€
Budget assainissement collectif
4 487 884
, 00
€
1 847 611
, 00
€
- 2 640 273
, 00
€
Budget zones d
' activité
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget assainissement non collectif
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget parking
310 000
, 00
€
371 300
, 00
€
61 300
, 00
€
Budget photovoltaïque
0 ,
00
€
0 ,
00
€
0 ,
00
€
Budget ZAC Innoprod
583 200
, 00
€
1 090 660
, 00
€
507 460
, 00
€
Budget ZAC RIEUMAS
0 ,
00
€
121 172
, 00
€
121 172
, 00
€
Budget Immobilier Innoprod
431 305
, 00
€
446 075
, 00
€
14 770
, 00
€
Total
19 689 963
, 97
€
15 430 750
, 02
€
- 4 259 213
, 95
€ 58
Dans un contexte économique toujours contraint, le budget primitif 2019 conforte
les
grands
équilibres
financiers
de
l’agglomération.
Tous
budgets
confondus, les opérations réelles (celles donnant lieu à mouvements de trésorerie) s’élèvent à 103,24 M€ : 59,91 M€ en fonctionnement et 43,33 M€ en investissement.
Le BP 2019 repose sur plusieurs piliers :
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
la
progression
est
limitée à +1,2% hors budgets de ZAC et à +0,4% pour le seul budget général.
Une fiscalité inchangée (y compris TEOM)
, avec des bases d’imposition qui
progressent
en
raison
de
la
reprise
de
l’inflation
(impact
sur
la
fiscalité
« ménages ») et d’un cycle favorable à la dynamique des impôts économiques (CVAE et versement transport).
Hors cessions de terrains économiques,
les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +2,9%.
Une consolidation de l’autofinancement budgétaire
qui s’établit à 17,55
M€ contre 16,14 M€ au BP 2018.
Ce supplément d’autofinancement sera
mobilisé pour le financement des investissements.
Un effort d’équipement qui restera très supérieur à la moyenne des agglomérations.
Les opérations d’investissement programmées au BP 2019
s’élèvent à 36,08 M€, soit 425 € / habitant.
Un
emprunt
d’équilibre
qui
se
réduit
de
4,3
M€.
L’objectif
est
de
poursuivre en 2019 le désendettement entamé depuis 2013.
CONCLUSION DISCUSSION
ANNEXES DISCUSSION
Liste des abréviations 61
CEE : certificats d’économies d’énergie
CFE : cotisation foncière des entreprises
CIF : coefficient d’intégration fiscale
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DCRTP
:
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
DGF : dotation globale de fonctionnement
FB : foncier bâti
FNB : foncier non bâti
FNGIR : fonds national de garantie individuelle des ressources
IFER : impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
LFI : loi de finances initiale
LPFP : loi de programmation des finances publiques
LISTE DES ABRÉVIATIONS 62
NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République (loi du 7 août 2015)
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TEPCV : territoire à énergie positive pour la croissance verte
TH : taxe d’habitation
TVA : taxe sur la valeur ajoutée
VT : versement transport
RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
ZA : zones d’activités
LISTE DES ABRÉVIATIONS DISCUSSION
M57 : Les spécificités
budgétaires 64
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LA
M57
EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
(1/4)
Règlement budgétaire et financier :
obligatoire en M57 et
pour les régions en M71, facultatif pour les communes en M14 et les départements en M52, il fixe les modalités d’adoption du budget
par
l’assemblée
délibérante
et
définit
les
règles
de
gestion de la collectivités notamment en matière d’autorisation de programme
et
d’engagement.
Ce
règlement
doit
être
adopté
à
chaque
renouvellement
d’assemblée
délibérante,
donc
en
2020
pour
la
communauté
d’agglomération.
Pluriannualité
:
les
autorisations
de
programme
et
d’engagement
sont
nécessairement
votées
à
l’occasion
d’une
décision
budgétaire
(BP,
DM,
BS).
En
outre,
un
bilan
de
la
gestion pluriannuelle doit être présenté lors du vote du compte administratif. 65
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LA
M57
EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
(2/4)
Fongibilité des crédits :
la M57 offre la possibilité d’effectuer
des virements de crédits entre chapitre dans la limité de 7,5% des crédits de chaque section.
Ces virements doivent faire
l’objet
d’un
arrêté
et
d’un
compte
rendu
en
conseil
communautaire. 66
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LA
M57
EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
(3/4)
Provisions
:
toujours
3
cas
obligatoires
:
contentieux,
procédure collective et recouvrement compromis. Extension des provisions à de nouveaux domaines : passifs sociaux, grosses réparations (sur la base d’un plan pluriannuel d’entretien)…
En
contrepartie, possibilité de neutraliser les provisions non obligatoires réglementairement pour qu’elles ne pèsent pas sur l’équilibre budgétaire.
Amortissement
:
comptabilisation
des
immobilisations
par
composants (règles à définir par la collectivité), application du prorata
temporis…
L’application
des
nouvelles
règles
en
matière
d’amortissement
est
prospective
(on
ne
revient
pas sur les plans d’amortissement en cours). 67
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS APPORTÉES PAR LA
M57
EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE
(4/4)
Etats financiers :
compte de résultat, bilan et « l’annexe »
(information sous forme de texte qui a pour objectif de rendre compréhensible la lecture du compte de résultat et du bilan).
La
M57
nécessite
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation de TOTEM). DISCUSSION
M57 : Les spécificités
comptables UNE NOMENCLATURE FONCTIONNELLE ENRICHIE
69
0 -
SERVICES GÉNÉRAUX
0-5 – GESTION DES FONDS EUROPEENS 1 –
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
2
–
ENSEIGNEMENT,
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
APPRENTISSAGE
3 –
CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
4
–
SANTE
ET
ACTION
SOCIALE
hors
APA,
RSA
et
régularisation RMI
4-3 – APA 4-4 – RSA – REGULARISATIONS DE RMI– FAMILLE 5 –
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET HABITAT
6 –
ACTION ECONOMIQUE
7 –
ENVIRONNEMENT
8 –
TRANSPORTS
9 –
FONCTION EN RESERVE UNE NOMENCLATURE FONCTIONNELLE ENRICHIE
70
•
Cette
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
touche
l’ensemble des services de la collectivité
et a modifié la
majorité de nos lignes budgétaires.
•
2 fonctions n’évoluent
pas depuis la M14 :
020 : Administration générale de la collectivité ;
01 : opération non ventilable (utilisée uniquement par le service finances).
•
Certaines fonctions ont simplement
changé de code
:
Les médiathèques : fonction M14 : 321 devient en M57 : 313
Les piscines : fonction M14 : 413 devient en M57 : 323
La voirie communale : fonction M14 : 822 devient en M57 : 845
… UNE NOMENCLATURE FONCTIONNELLE ENRICHIE
71
Des fonctions ont été détaillées
notamment l’environnement,
ce qui touche particulièrement la
gestion des déchets
:
•
En
M14,
le
service
utilisait
la
fonction
812
(collecte
et
traitement des déchets) qui a été subdivisée ainsi en M57 :
7211 : actions de prévention et de sensibilisation
7212 : collecte des déchets
7213 : tri, valorisation et traitement des déchets
•
et la fonction 813 (propreté urbaine) qui est ainsi subdivisée en M57 :
7221 : actions de prévention et de sensibilisation
7222
:
action
en
matière
de
propreté
urbaine
et
de
nettoiement UNE NOMENCLATURE FONCTIONNELLE ENRICHIE
72
C’est également le cas pour
l’habitat
qui n’utilisait que le
fonction
70 (logements
–
service
commun) en
M14.
En
M57, c’est la fonction 55 subdivisée ainsi :
551 : parc privé de la collectivité
552 : aide au secteur locatif
553 : aide à l’accession à la propriété
554 : aire d’accueil des gens du voyage (en M14 : fonction 524)
555 : logement social LE PLAN DE COMPTE M57
73
•
Au niveau de la nomenclature par nature, il faut noter :
Les
réaménagements
des
comptes
65x
(aide
sociale),
73x
(impôts et taxes),
74x
(dotations et
participations)
pour
retracer
l’ensemble
des
opérations des différents niveaux de collectivités ;
La suppression du résultat exceptionnel et des comptes dédiées
: maintien de certains comptes
67/77
retraçant
des
opérations
spécifiques
du
secteur public local.
La
subdivision
de plusieurs
natures
au niveau de
l’ investissement
. LE PLAN DE COMPTE M57
74
Au
chapitre
011
(charges
à
caractère
général),
la
M57 a introduit peu de changements
:
Le compte 6135 Locations mobilières est subdivisés : •
61351 matériel roulant
•
61358 Autres
Les « réceptions » sont désormais comptabilisées au 6234 (6257 en M14).
Les publications sont enregistrées au 6236 (6237 en M14).
Les frais d’honoraires sont subdivisés : •
62261 : Honoraires médicaux et paramédicaux ;
•
62268 : Autres honoraires, conseils … LE PLAN DE COMPTE M57
75
Le
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
intègre en M57 des dépenses traitées comme des dépenses exceptionnelles en M14 :
Les
intérêts moratoires et pénalités
sur marché :
enregistrés
au
6711
en
M14
sont
désormais
enregistrés au
6583
;
Les
amendes fiscales et pénales
: enregistrées au
6712 en M14 sont désormais enregistrées au
6584
;
Les subventions aux personnes de droit privé
:
6745
en
M14
sont
désormais
comptabilisées
au
chapitre 65 et subdivisées : •
65741 : ménages ;
•
65742 : entreprises ;
•
65748
: autres personnes de droit privé. LE PLAN DE COMPTE M57
76
•
Des
natures
d’investissements
sont
subdivisées
ou ré-imputées
comme le 2183 (matériel de bureau
et matériel informatique) en M14 est traité en M57 :
21831 matériel informatique scolaire
21838 autre matériel informatique
21841 matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 autres matériels de bureau et mobiliers
•
On
peut
également
noter
le
1317
(subv.
d’investissement
budget
communautaire
et
fonds
structurels) est traité en M57 :
13171 Fonds social européen
13172 FEDER
13173 FEOGA
13178 Autres fonds européens