Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2010 Document publié le Lundi 18 octobre 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 10 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Bois et produits du bois, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 18 octobre 2010

L’an deux mille dix, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze octobre deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT.

MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : Mme HAZARCA SAPARRART a donné pouvoir à M. LLAMAS. M. PERRI a donné pouvoir à M. le Maire.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu des séances du 2 septembre 2010.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 septembre 2010.

2-Projet Ecole : Dotation Globale d’Equipement 2011. Rapporteur : M. le Maire.

Avant d’aborder ce point de l’ordre du jour concernant l’important projet du futur Groupe Scolaire, M. le Maire tient à apporter un certain nombre de précisions aux remarques du document distribué sur la Commune.

Il est évoqué que « pour mémoire, (la) commune aurait dû bénéficier du nouveau groupe scolaire dès la rentrée 2009 » alors que la Municipalité précédente n’avait, dans le respect du Code des Marchés Publics, lancé aucune procédure de mise en concurrence pour la maitrise d’œuvre. Si tel avait été le cas, le maître d’œuvre retenu aurait alors présenté à ce conseil municipal un APS puis un APD permettant de donner une estimation du nouveau groupe scolaire. Or, nous n’avons pas trouvé trace d’un tel projet.

De plus, il est mentionné que « les bons gestionnaires ne s’engage(nt) pas au-dessous de 60% ». Or les écoles primaires sont de compétence communale et donc l’investissement et leur fonctionnement sont à charge des Communes tout comme les collèges sont de compétence du Conseil Général et les lycées de celle du Conseil Régional.2

S’agissant du subventionnement des projets de bâtiments scolaires, l’Etat participe via la Dotation Globale d’Equipement à hauteur de 20 à 30 % du coût HT des travaux dans la limite d’un plafond fixé à 80 000 €. S’agissant du projet de Groupe Scolaire de JOSSE, un plan de financement en 2 tranches a été présenté aux services de l’Etat, ce qui a permis l’octroi d’une subvention de 86 400 € en 2010 et la demande de 71 350 € sur 2011.

En outre, force est de constater que, alors que cela ne se vérifie pas sur l’ensemble du territoire national, le Conseil Général des Landes mène dans le département une politique d’aide des Communes pour financer leurs projets d’établissements scolaires. Aussi, la Commune de JOSSE a obtenu, au titre de l’exercice 2010, une participation du Conseil Général à hauteur de 18 % alors que certaines Communes voisines n’ont, elles, obtenu que 10% au titre d’investissements similaires sur les exercices précédents.

Enfin, la Communauté de Communes, à travers sa politique des Fonds de Concours Solidaires, apporte son concours financier à des projets d’investissement de ses Communes membres. C’est pourquoi la Commune de JOSSE peut se prévaloir d’une participation non négligeable à hauteur de 105 032.00 € qui n’aurait pas lieu d’être sans la Communauté de Communes et sa politique solidaire. A ces trois subventions les plus importantes, s’ajoutent une dotation du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales via la réserve parlementaire ainsi que la demande de dotations auprès de la CAF des Landes et de l’ADEME en cours d’étude. A titre indicatif, le taux de subventionnement de LOUSTAOU fut de 18.2 % pour les logements et de 38.3 % dans sa partie multiple rural, ce qui est loin d’atteindre les 60 % préconisés dans la publication mais pour le moins impossible à obtenir.

S’agissant du déroulement des travaux, le planning de ces derniers est correctement respecté et le chantier se passe très bien notamment avec et grâce à M. LAFARGUE, Maître d’œuvre.

M. le Maire rappelle le projet de restructuration de l’Ecole présenté par la SCP LAFARGUE LAPASSADE et approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 30.07.2009 et 21.10.2009.

Vu la délibération en date du 21.10.2009 portant approbation des plans de financement présentés, autorisant M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour contribuer au financement des tranches ferme et conditionnelle et délégant à M. le Maire tout pouvoir pour l'avancement de ce dossier et l'autorisant à signer les pièces nécessaires; Vu la délibération en date du 3.02.2010, portant adaptation des plans de financement initialement présentés et adoptés, portant approbation des plans de financement présentés, autorisant M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour contribuer au financement des tranches ferme et conditionnelle et délégant à M. le Maire tout pouvoir pour l'avancement de ce dossier et l'autorisant à signer les pièces nécessaires;

Le coût global de l’opération est estimé à 1 239 600 € H.T. dont 1 131 000 € HT de travaux et se décompose de la façon suivante :

DEPENSES

ECOLE MATERNELLE 432 000

ECOLE ELEMENTAIRE 203 300

RESTAURANT

SCOLAIRE 263 600

GARDERIE 82 100

VRD 150 000

ETUDES 7 600

HONORAIRES 101 000

TOTAL HT 1 239 600

La durée prévisionnelle des travaux s’échelonne de courant 2e trimestre 2010 à courant 3e trimestre 2011.

Les travaux se décomposent en 2 tranches : 1 tranche ferme (date d’ouverture de chantier au 12.07.2010) et 1 tranche conditionnelle (devant débuter en 2011).3

La tranche ferme Construction d’une école maternelle se détaille comme suit :

- V.R.D. 81 800 €

- Maçonnerie 115 000 €

- Charpente/Couverture/Bardage 80 000 €

- Etanchéité/Zinguerie 10 000 €

- Menuiseries Aluminium 21 000 €

- Menuiseries Bois 10 000 €

- Plâtrerie/Isolation 47 000 €

- Carrelage 4 000 €

- Sols Souples 16 000 €

- Peintures 14 000 €

- Electricité 16 000 €

- Equipements Cuisine

- Chauffage/Plomberie/Sanitaires/Ventilation 82 000 €

- Eau chaude solaire 17 000 €

Total H.T. 513 800 €

La tranche conditionnelle Construction d’une école élémentaire et d’une garderie se détaille comme suit :

- V.R.D. 58 000 €

- Maçonnerie 40 000 €

- Charpente/Couverture/Bardage 20 000 €

- Etanchéité/Zinguerie 7 000 €

- Menuiseries Aluminium 30 000 €

- Menuiseries Bois 9 000 €

- Plâtrerie/Isolation 35 000 €

- Carrelage

- Sols Souples 17 000 €

- Peintures 17 000 €

- Electricité 21 000 €

- Equipement Cuisine

- Chauffage/Plomberie/Sanitaires/Ventilation 75 000 €

- Eau chaude solaire 14 400 €

Total H.T. 343 400 €

Sachant que le financement prévisionnel de la tranche ferme au titre de l’année 2010 est le suivant :

Tranche ferme : Construction d’une école maternelle au titre de l’année 2010:

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION

432 000 DGE 86 400

VRD 81 800 CONSEIL GENERAL 109 489

HONORAIRES 44 055 MACS FONDS DE CONCOURS

SOLIDAIRES

48 532

ETUDES 3 300 RESERVE PARLEMENTAIRE 12 785

COMMUNE

EMPRUNTS/ FONDS PROPRES

303 949

TOTAL HT 561 155 TOTAL HT 561 1554

Le financement prévisionnel de la tranche conditionnelle au titre de l’année 2011 est le suivant :

Tranche conditionnelle : Construction d’une école élémentaire et d’une garderie au titre de l’année 2011:

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX DE

CONSTRUCTION

285 400 DGE 71 350

VRD 58 000 CONSEIL GENERAL 63 117

HONORAIRES 36 440 MACS FONDS DE CONCOURS

SOLIDAIRES

39 502

ETUDES 2 730 RESERVE PARLEMENTAIRE 7 215

CAF 6 315

COMMUNE

EMPRUNTS/ FONDS PROPRES

195 071

TOTAL HT 382 570 TOTAL HT 382 570

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le plan de financement de la tranche conditionnelle présenté. AUTORISE M. le Maire à solliciter, auprès de M. le Préfet, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2011 pour contribuer au financement de la tranche conditionnelle (dépense subventionnable : 285 400 €).

DELEGUE à M. le Maire tout pouvoir pour l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

3-MACS : Modification de l’article 7 des statuts de MACS Projet de prise de compétence informatique et définition de l’intérêt communautaire. Rapporteur : M. le Maire.

Modification de l’article 7 des statuts de MACS Projet de prise de compétence informatique.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 2009 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17, L. 5214-16 et L. 5214-23-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12 mars 2009 portant sur divers projets de mutualisation à mettre en œuvre entre MACS et les Communes membres parmi lesquels les services liés à l’informatique et aux télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2009 approuvant la création d’un emploi permanent d’ingénieur territorial, administrateur systèmes et réseaux ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2010 approuvant le projet de prise de compétence communautaire en matière d’informatique ; Considérant que dans le but de préparer cette importante phase de migration et pour s’adapter aux évolutions constantes des technologies ainsi qu’à l’augmentation croissante des effectifs de la Communauté de Communes et des Communes membres, du Centre Intercommunal d’Action Sociale et des ateliers multiservices du territoire, il s’avère indispensable de restructurer l’ensemble de la gestion des services informatiques de MACS et des Communes pour créer un véritable système d’information territorial ;5

Il est rappelé les termes du procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 9 juillet 2009, approuvant la création du poste d’ingénieur territorial susvisé : « La mission de cet agent dont la prise en charge sera assurée dans un premier temps sur une période de six mois environ par la communauté de communes, consistera à établir un inventaire précis de la totalité des ressources humaines, matérielles, logicielles et contractuelles informatiques et de télécommunications en services dans la communauté de communes et les communes membres pour en évaluer les conditions de mutualisation. Au terme de cette période une deuxième étape sera engagée conduisant à la création d’un service informatique consolidé par les personnels déjà en charge de l’informatique dans les communes du territoire, ce service ayant pour mission la gestion de l’ensemble du parc de la communauté de communes en s’appuyant sur un système d’information centralisé. Le coût de l’ensemble de ce service qui devra organiser et mettre en œuvre des solutions faisant apparaître des économies d’échelles sera répercuté sur les attributions de compensation des communes. L’objectif est de professionnaliser la démarche de la mutualisation pour consolider l’ensemble des ressources informatiques et de télécommunications de la communauté de communes et de ses communes membres afin de pouvoir mettre en œuvre de nouveaux services grâce au support du réseau très haut débit comme par exemple la visiophonie, qui évitera au public de se déplacer, ou le Système d’Information Géographique qui permettra en matière d’urbanisme de disposer d’informations actualisées en temps réel. »

La Communauté de Communes a procédé au recrutement de cet agent, qui est entré en fonction au 1er janvier 2010. Sa première mission a été de mener une étude tout au long du premier semestre 2010, afin de déterminer les conditions d’une mutualisation des ressources matérielles, logicielles, humaines, et contractuelles pour la Communauté et les 23 Communes membres dans les domaines de l’informatique et des télécommunications. Cette étude, menée conjointement avec un intégrateur téléphonique, portait sur plus de 400 sites, équipés ou non d’informatique et de téléphonie, comprenant tous les établissements communaux, mais s’ouvrant aussi sur les associations et personnes privées utilisant des locaux communaux. Les résultats de cette étude permettent d’ores et déjà à la Communauté de Communes de définir le projet de mutualisation des ressources informatiques comme la mise à disposition de compétences pour le conseil et l’expertise dans la définition des architectures logiques et physiques des systèmes d’information, et le déploiement, le support et l’exploitation des équipements informatiques, réseaux et des services associés. Les résultats à venir permettront à la Communauté de Communes de définir le modèle économique et technique permettant d’étendre les possibilités de mutualisation aux aspects relatifs aux télécommunications.

Ne relevant ni des compétences obligatoires, ni des compétences optionnelles des communautés de communes, cette compétence facultative est encadrée par l’article L.5217-11 du Code des Collectivités Territoriales, qui dispose :

« Les communes membres d’un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ».

La Communauté de Communes serait en mesure de gérer la compétence à compter du 1er avril 2011, date à laquelle les personnels chargés de l’informatique dans les Communes pourront être transférés à la Communauté de Communes.

L’intérêt communautaire devra définir avec exhaustivité la nature des prestations pouvant être prises en charge par la Communauté de Communes.

Lorsque l’intérêt communautaire sera approuvé par les conseils municipaux, conformément à l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, MACS travaillera en lien avec les Communes sur l’ensemble des conséquences administratives, juridiques, financières et temporelles induites par le transfert de la compétence.

Le libellé de la compétence, tel que proposé ci-dessous, dissocie donc l’intitulé même de la compétence de son contenu, qui relève de l’intérêt communautaire.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :6

• approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en étendant le champ des compétences facultatives listées à l’article 7-4, comme suit :

« 7.4.7 : Est de compétence communautaire en matière d’informatique : - Le conseil et l’expertise dans la définition des architectures logiques et physiques des systèmes d’information

- Le déploiement, le support et l’exploitation des équipements informatiques, réseaux, et des services associés ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en étendant le champ des compétences facultatives listées à l’article 7-4, comme suit :

« 7.4.7 : Est de compétence communautaire en matière d’informatique : - Le conseil et l’expertise dans la définition des architectures logiques et physiques des systèmes d’information

- Le déploiement, le support et l’exploitation des équipements informatiques, réseaux, et des services associés ».

Définition de l’intérêt communautaire.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 2009 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214- 16 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu la circulaire du 28 juin 2006 relative à la date d’entrée en vigueur de la date d’effet de l’intérêt communautaire ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

M. le Maire expose que par délibération en date du 16 septembre 2010, le Conseil Communautaire a adopté le projet de prise de compétence communautaire en matière d’informatique en étendant le champ des compétences facultatives listées à l’article 7.4 avec la création de l’article 7.4.7 nouveau, libellé comme suit :

« Est de compétence communautaire en matière d’informatique : - Le conseil et l’expertise dans la définition des architectures logiques et physiques des systèmes d’information

- Le déploiement, l’exploitation, le support des équipements informatiques, réseaux, et des services associés »

Conformément à l’article L. 5214-16du CGCT, la définition de l’intérêt communautaire de la compétence relève de la seule compétence des Conseillers Municipaux. A ce titre, il est utile de rappeler qu’en l’absence de définition de l’intérêt communautaire dans un délai de deux ans à compter de l’arrêt préfectoral prononçant le transfert de compétence, cette dernière est réputée être exercée de manière exclusive par l’échelon communautaire.

La définition de l’intérêt communautaire constitue donc la déclinaison automatique du transfert de compétence approuvé par les Communes membres.

La circulaire du 28 juin 2006 relative à la date d’entrée en vigueur de la date d’effet de l’intérêt communautaire autorise un décalage de la date d’effet d’une délibération relative à la définition de l’intérêt communautaire. Aussi, il est proposé que cette définition de l’intérêt communautaire, défini comme suit, puisse prendre effet à compter du 1er avril 2011.7

- Il est d’intérêt communautaire de consolider, optimiser, mesurer et améliorer la productivité des systèmes d’information.

- Il est d’intérêt communautaire de conseiller et d’apporter une expertise dans la définition des architectures physiques et logiques des systèmes d’information des Communes :

o Exercer la veille technologique et mettre à disposition une capacité d’innovation, afin de proposer de nouveaux services et fonctionnalités.

o Orienter les solutions et projets dans les règles de l’art et du métier. o Mettre à disposition les compétences adéquates assurant la mise en œuvre de ces services.

o Etre support et aide à la décision concernant les acquisitions de matériel informatique et réseau.

- Il est d’intérêt communautaire d’assurer les phases de déploiement des systèmes d’information des Communes en réalisant l’installation, la configuration, le paramétrage des équipements informatiques fournis et choisis par les mairies, des systèmes d’exploitation et des applications standards qui y sont associés, hors applications métiers, ainsi que le matériel réseau permettant leur interconnexion.

- Il est d’intérêt communautaire de fournir un support dans l’utilisation quotidienne des outils informatiques, afin de diagnostiquer les problèmes rencontrés et pouvoir y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

o Support de premier niveau comprenant une assistance téléphonique, avec utilisation d’outils de télémaintenance (garantissant une meilleure réactivité, tout en conservant la confidentialité des données utilisateurs), et pouvant aller jusqu’à l’intervention sur site. o Prise en charge par ce support de premier niveau de tous les incidents relatifs à l’utilisation du poste de travail, aux dysfonctionnements du système d’exploitation et des logiciels standards, aux réseaux internes des communes. Les interventions ne relevant pas des domaines de compétence du support Interne MACS seront réorientées vers les prestataires des communes.

o Les problèmes relatifs aux méthodes d’utilisation pourront être traités par l’organisation de formations internes, ou l’orientation des agents vers des formations externes. o Référencement des typologies d’incidents, mise en place de statistiques, afin de caractériser les sources de dysfonctionnements et d’apporter des actions correctives générales.

- Il est d’intérêt communautaire d’exploiter les équipements informatiques et réseaux.

o Effectuer un suivi et une gestion des équipements informatiques et infrastructures réseaux, en inventoriant et en repérant les équipements informatiques, les réseaux physiques, et en modélisant les architectures réseaux logiques. o Réaliser une maintenance préventive des équipements et logiciels : la surveillance en temps réel du bon fonctionnement des serveurs et équipements réseaux, le suivi, l’optimisation et l’application de la politique de sécurité (intrusion, pérennité des données), l’installation des mises à jour de logiciels, sont autant d’actions nécessaires à optimisation de la productivité des systèmes d’information des collectivités. o Assurer le suivi et l’interface avec les prestataires chargés des interventions externalisées, ou relatives aux domaines qui ne sont pas de la compétence du support interne MACS comme la maintenance corrective matérielle des équipements, le support sur les logiciels métiers, le support opérateurs réseaux ou encore les prestations de câblage informatique.

M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de définition de l’intérêt communautaire an matière d’informatique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,8

DÉCIDE d’approuver avec effet du 1er avril 2011 la définition ci-après de l’intérêt communautaire de la compétence informatique de MACS :

- Il est d’intérêt communautaire de consolider, optimiser, mesurer et améliorer la productivité des systèmes d’information.

- Il est d’intérêt communautaire de conseiller et d’apporter une expertise dans la définition des architectures physiques et logiques des systèmes d’information des Communes :

o Exercer la veille technologique et mettre à disposition une capacité d’innovation, afin de proposer de nouveaux services et fonctionnalités.

o Orienter les solutions et projets dans les règles de l’art et du métier. o Mettre à disposition les compétences adéquates assurant la mise en œuvre de ces services.

o Etre support et aide à la décision concernant les acquisitions de matériel informatique et réseau.

- Il est d’intérêt communautaire d’assurer les phases de déploiement des systèmes d’information des communes en réalisant l’installation, la configuration, le paramétrage des équipements informatiques fournis et choisis par les mairies, des systèmes d’exploitation et des applications standards qui y sont associés, hors applications métiers, ainsi que le matériel réseau permettant leur interconnexion.

- Il est d’intérêt communautaire de fournir un support dans l’utilisation quotidienne des outils informatiques, afin de diagnostiquer les problèmes rencontrés et pouvoir y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

o Support de premier niveau comprenant une assistance téléphonique, avec utilisation d’outils de télémaintenance (garantissant une meilleure réactivité, tout en conservant la confidentialité des données utilisateurs), et pouvant aller jusqu’à l’intervention sur site. o Prise en charge par ce support de premier niveau de tous les incidents relatifs à l’utilisation du poste de travail, aux dysfonctionnements du système d’exploitation et des logiciels standards, aux réseaux internes des communes. Les interventions ne relevant pas des domaines de compétence du support Interne MACS seront réorientées vers les prestataires des communes.

o Les problèmes relatifs aux méthodes d’utilisation pourront être traités par l’organisation de formations internes, ou l’orientation des agents vers des formations externes. o Référencement des typologies d’incidents, mise en place de statistiques, afin de caractériser les sources de dysfonctionnements et d’apporter des actions correctives générales.

- Il est d’intérêt communautaire d’exploiter les équipements informatiques et réseaux.

o Effectuer un suivi et une gestion des équipements informatiques et infrastructures réseaux, en inventoriant et en repérant les équipements informatiques, les réseaux physiques, et en modélisant les architectures réseaux logiques. o Réaliser une maintenance préventive des équipements et logiciels : La surveillance en temps réel du bon fonctionnement des serveurs et équipements réseaux, le suivi, l’optimisation et l’application de la politique de sécurité (intrusion, pérennité des données), l’installation des mises à jour de logiciels, sont autant d’actions nécessaires à optimisation de la productivité des systèmes d’information des collectivités. o Assurer le suivi et l’interface avec les prestataires chargés des interventions externalisées, ou relatives aux domaines qui ne sont pas de la compétence du support interne MACS comme la maintenance corrective matérielle des équipements, le support sur les logiciels métiers, le support opérateurs réseaux ou encore les prestations de câblage informatique.9

4-MACS : Etablissement Public Local Landes Foncier.

Rapporteur : M. le Maire.

Le Conseil Municipal,

VU les statuts de Communauté de Communes MACS et notamment ses articles 6.2 et 6.5 concernant les compétences SCOT, ZAC et PLH ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un Etablissement Public Foncier Local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local « Landes Foncier » ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 mars 2006 approuvant : • le tableau 2006 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » à hauteur de 15 % des droits de mutation perçus par les Communes en 2005 sur le territoire communautaire, o des Communes à MACS à hauteur de 5 % de ces mêmes droits,

• la mise en place d’une convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2006 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 juin 2006 approuvant la convention type avec les Communes pour le versement de leur contribution 2006 à MACS, correspondant à 5 % de leurs droits de mutation 2005 ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’Etablissement Public « Landes Foncier » et notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 septembre 2010 approuvant : • le tableau 2010 des contributions :

o de MACS à l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » pour une contribution de 401 557.02 €,

o des Communes à MACS à hauteur de 1/3 de la participation annuelle versée par la Communauté pour ses Communes membres.

• la convention type avec les Communes ayant pour objet le versement de leurs contributions à MACS pour 2010 ;

CONSIDÉRANT que les 23 Communes de MACS participent chacune au financement de la contribution de MACS à l’EPFL par le versement au budget de la Communauté d’une cotisation représentant 5 % de la moyenne de leurs droits de mutation respectifs perçus entre 2007 et 2009.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de convention à intervenir entre MACS et la Commune de JOSSE pour une contribution 2010, d’un montant de 1 062.74 €.

• d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution. • de verser cette somme à la Communauté dans les 2 mois au plus tard qui suivent l’émission du titre.

5-MACS : Convention de mise à disposition des services entre MACS et les Communes membres pour l’exercice de la compétence communautaire Voirie. Rapporteur : M.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16.09.2010 portant adoption du projet de convention type de mise à disposition de services entre MACS et les Communes membres pour l’exercice de la compétence communautaire Voirie ;

VU la convention type ;10

Considérant que cette convention annule et remplace la convention type précédente en application de laquelle MACS prenait en charge les prestations de main d’œuvre des Communes au temps passé sur la base du tarif horaire de 13 € ;

Considérant que, dans le cadre de cette nouvelle convention, la Commune sera désormais remboursée par la Communauté de Communes au prorata du volume horaire des prestations effectuées par ses agents sur la base d’un état récapitulatif détaillé et d’un titre de recettes qui seront transmis à la fin de l’intervention à la Communauté ;

Considérant que les travaux devront être préalablement identifiés et autorisés par voie de bon de commande de la Communauté conformément aux dispositions de la convention ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de convention type de mise à disposition de services entre MACS et les Communes membres pour l’exercice de la compétence communautaire Voirie. • d’autoriser M. le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution.

6-Personnel communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de l’importance de la charge de travail incombant au Secrétariat de Mairie, il y a lieu de revoir la durée hebdomadaire de travail affectée au poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe en charge du Secrétariat de Mairie afin de régulariser la situation de l’intéressée conformément aux prévisions budgétaires 2010.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération en date du 14.05.2009 fixant la durée hebdomadaire du poste de d’Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe en charge du Secrétariat de Mairie à 18 heures,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré,

Au terme d’un vote par

11 voix pour,

Et 3 voix contre : M. LLAMAS (selon qui il semble prématuré de régulariser le temps de travail de ce personnel alors que l’échéance de septembre prochain avec la mise en service du Pôle Culinaire laisse planer un doute sur les ressources humaines de la Commune et plus précisément sur le personnel affecté à la restauration scolaire). Mme HAZARCA SAPPARART. Mme DIOT (selon qui il conviendra de trouver un nouvel attrait au travail pour le personnel de restauration), L’assemblée dans sa majorité soulignant qu’il s’agit là de deux problématiques distinctes à savoir l’organisation du Secrétariat de Mairie d’une part et l’organisation du Service de restauration scolaire liée à la mise en service du Pôle Culinaire communautaire d’autre part,

DECIDE :

• de porter à 28 heures par semaine la durée de travail du poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe en charge du Secrétariat de Mairie.

• il sera chargé du Secrétariat de Mairie.

• la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2011.11

Adhésion au Service d’Aide et de Conseil en organisation du CDG des Landes.

Considérant que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au statut de la Fonction Publique Territoriale modifiée permet aux Centres de Gestion d’assurer des services communs à plusieurs collectivités ;

Considérant que, par délibération du 13.12.2002, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de créer un poste d’ingénieur en organisation chargé d’assumer les fonctions de responsable du Service d’Aide et de Conseil en organisation ; Considérant que les collectivités peuvent adhérer individuellement et facultativement à ce service ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• d’adhérer au Service d’Aide et de Conseil en organisation du Centre de Gestion des Landes.

• d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion et d’en poursuivre l’exécution.

7-Marchés Publics.

Rapporteur : M. le Maire.

Groupement de Commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et consommables jetables : Approbation des marchés.

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes MACS et les Communes d’ANGRESSE, CAPBRETON, JOSSE, LABENNE, MAGESCQ, MESSANGES, ST GEOURS DE MAREMNE, ST JEAN DE MARSACQ, ST MARTIN DE HINX, ST VINCENT DE TYROSSE, STE MARIE DE GOSSE, SAUBUSSE, SEIGNOSSE, SOORTS-HOSSEGOR et SOUSTONS ainsi que le CIAS de MACS, le CCAS de CAPBRETON, le CCAS de ST VINCENT DE TYROSSE, le CCAS de SEIGNOSSE, le CCAS de SOORTS-HOSSEGOR et le CCAS de SOUSTONS, constitués en groupement par convention approuvé par chacune des assemblées délibérantes (cf. CM 31.05.2010), ont souhaité conclure un marché à bons de commande ayant pour objet la fourniture de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables, sans montant minimum ni maximum.

Afin de faire réaliser ces prestations, le coordonnateur a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché alloti

- Lot 1 : Produits d’entretien

- Lot 2 : Matériels d’entretien

- Lot 3 : Consommables jetables

- Lot 4 : Produits et Matériels d’entretien et jetables nécessaires aux EHPAD

Un avis d’appel public à la concurrence pour un marché sur procédure d’appel d’offres ouvert a été mis en ligne le 12.07.2010 sur les sites www.marchespublics.landespublic.org, et www.cc- macs.org, et transmis au BOAMP et au JOUE le 12.07.2010, avec date limite de réception des offres fixée au 27.08.2010 à 12h.

6 plis contenant 17 offres ont été enregistrés :

- PROCIM (CORNEBARRIEU 31700) : lots 3.4 - LODIPRO (LORMONT 33305) lots 1.2.3.4 - ELIPRO (LONS INDUSPAL 64148) lots 1.2.3.4 - GROUPE LE GOFF SUD OUEST (ST JEAN DE LUZ 64500) lots 1.2.3 - LANDES (BORDERES SUR ECHEZ 65320) lot 1 - SOPECAL (ST SEVER 40501) lots 1.2.4

La Commission d'Appel d'Offres instituée pour ce groupement s’est réunie le 3.09.2010. A l'issue de l’examen de l’analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d’attribuer le marché à bons de commande pour la fourniture de produits et de matériels d’entretien et de12

consommables jetables pour des Communes et Etablissements Publics du territoire de MACS constitués en groupement comme suit :

Lot 1 Produits d’entretien

Attribué à : ELIPRO Avenue GAY LUSSAC-BP 50054-64148 LONS INDUSPAL

Lot 2 Matériels d’entretien

Attribué à : ELIPRO Avenue GAY LUSSAC-BP 50054-64148 LONS INDUSPAL

Lot 3 Consommables jetables

Attribué à : PROCIM ZA Louis BREGUET-11 Avenue LATECOERE-BP 2-31700 CORNEBARRIEU

Lot 4 Produits et Matériels d’entretien et jetables nécessaires aux EHPAD Attribué à : SOPECAL Route de SAMADET-BP 90045-40501 ST SEVER

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 3.09.2010,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises attributaires désignées ci-dessus.

Groupement de Commandes pour l’achat de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène : Convention constitutive et désignation du représentant titulaire de la Commune et de son suppléant au sein de la CAO de ce groupement.

Après confirmation du Groupe de Travail Mutualisation, ce point initialement inscrit à l’ordre du jour ne nécessite pas de nouvelle délibération du Conseil Municipal, la précédente délibération en date du 22.03.2010 demeurant valable.

8-Forêt.

Rapporteur : M. SANGLA.

Travaux.

L’entreprise BAB a repris les travaux sur la Commune (en bordure du Lotissement PREUILHAN en limite de ST JEAN DE MARSACQ) avec le ramassage des chablis de tempête. Un autre mal touche notre forêt : le scolyte, insecte qui, après s’être attaqué aux pins affaiblis, décime aussi ceux qui furent épargnés en janvier 2009.

De nombreux pins attaqués ont été recensés à ce jour ; ils seront abattus afin d’enrayer la maladie (la coupe étant le seul remède à cette maladie), ce qui peut être déploré comme une perte certaine.

Au titre des travaux 2011 :

coupe sur les parcelles A333 b1.b2, A349c, A328 ayant le plus souffert de la tempête, Route du MOUTA.

nettoyage et éclaircie de la parcelle A349a dont les pins sont âgés de 45 à 60 ans (65ha).

La forêt de JOSSE compte des pins âgés essentiellement de 45 à 70 ans (90.914 ha). Pour information, l’âge actuel de coupe requis est de 45 ans ; au-delà, on considère qu’il y a une perte de valeur.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les travaux 2011.13

Plan de Gestion.

La dernière réunion de la Commission Municipale Environnement et Cadre de Vie du 5 octobre dernier a également permis de travailler sur le plan de gestion. Le projet de plan de gestion simplifié présenté par la SARL COUREAU s’étale jusqu’en 2025 et prévoit les travaux allant de la plantation à la coupe rase du massif forestier communal.

Ce projet intègre la problématique suivante :

- la partie du massif située entre la Route du MOUTA et la Commune de ST GEOURS DE MAREMNE est composée essentiellement de pins âgés de 45 à 70 ans ( 90.914 ha). - la parcelle A349 (65 ha) est attaquée sur plusieurs secteurs par le scolyte. - tenir compte des contraintes physiques liées aux ruisseaux et aux vents dominants. - à une coupe rase faire correspondre une plantation.

- les pins des parcelles A56 et A727 sont en meilleure « santé », ce qui devrait permettre de différer l’intervention sur ce secteur.

- les pins des autres secteurs du massif forestier sont plus jeunes.

Actuellement, on note une remontée de la valeur du bois de sciage sur pied.

9-Dématérialisation du contrôle de légalité.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire rappelle que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise les collectivités territoriales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité.

Cette loi précise, dans sa partie réglementaire, les modalités à respecter au niveau de l’authentification, intégrité, sécurité et confidentialité des données. Les adhérents utiliseront la plateforme S2Low. La télétransmission peut concerner les délibérations, actes réglementaires, contrats, conventions, documents budgétaires,… M. le Maire précise également que la maîtrise et la conduite interne du projet ACTES nécessitent la désignation de personnes habilitées pour la télétransmission.

Vu le projet baptisé ACTES,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

• De mettre en œuvre le processus de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. • D’approuver la convention entre la Commune de JOSSE et le représentant de l’Etat pour procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité. • De désigner Mme Céline MESPLET, comme responsable en charge de la gestion des certificats électroniques pour la Commune de JOSSE.

• D’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires. • De prévoir la dépense correspondante au budget.

9-Décisions du Maire.

Marché Public en Procédure Adaptée Rénovation Toiture Eglise.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 août dernier sur la plateforme www.marchespublics.landespublic.org concernant la rénovation de la toiture de l’Eglise de JOSSE. Le présent marché est un marché public de travaux comportant 2 lots séparés : - lot n°1 : Charpente Couverture Eglise

- lot 2 : Zinguerie

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 17 septembre 2010 à 12 heures.14

M. le Maire informe que les marchés ont été attribués comme suit : - lot 1 Charpente Couverture Eglise : SARL VELOSO

- lot 2 Zinguerie : SARL ARIMAT

Avenant Marché à bons de commande pour la fourniture de papier blanc A3 et A4.

Par courrier en date du 3.09.2010, la Société INAPA a sollicité l’autorisation de modifier ses prix : A4 : 2.33 € HT au lieu de 2.12 € HT

A3 : 4.66 € HT au lieu de 4.24 € HT

Sous contrainte de blocage des commandes.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un avenant visant à modifier de manière exceptionnelle et temporaire le bordereau des prix du « marché à bons de commande selon la procédure adaptée pour la fourniture de papier blanc aux formats A3 et A4 pour les Communes et Etablissements Publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement » conclu pour trois ans ; le bordereau des prix modifié étant exceptionnel et temporaire, il ne peut servir de base à la révision annuelle.

Cette révision est exceptionnelle et temporaire, la Commune de JOSSE ne pouvant accepter d’autre augmentation avant la révision prévue au marché pour quelque évènement.

10-Divers.

Portage de repas à domicile.

Dans le cadre du projet de Pôle Culinaire communautaire, plusieurs publics seront concernés par les prestations proposées.

S’agissant des modalités relatives à l’organisation du portage de repas à domicile, il apparaît à la majorité des Conseillers Municipaux qu’il soit préférable de privilégier l’hypothèse d’une livraison des repas dans les offices satellites des Communes et d’un portage des repas à domicile assuré par les agents communaux.

MACS : Piscine Aygueblue.

Dans le cadre de la politique menée envers les enfants et leurs familles au sein de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, la Communauté s’est engagée à permettre l’apprentissage de la nage pour tous ceux qui grandissent sur notre territoire côtier. Aujourd’hui cette dernière s’est associée à l’UCPA afin de permettre aux personnes les plus modestes de découvrir ou de redécouvrir le Centre Aquatique Aygueblue. A cet effet, un contingent de places destinées à chaque enfant fréquentant l’Ecole ainsi qu’aux habitants les plus en difficultés de la Commune, sera remis à la Directrice de l’Ecole ainsi qu’au CCAS.

Logements communaux.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de certains locataires de logements communaux : congé donné par M. et Mme BAYENS et Melle MEHEUST, impayés pour un autre locataire qui souhaite également quitter son logement, recours en référé en vue de la libération du logement Nord de l’Ecole au motif des travaux du Groupe Scolaire.

Commission Municipale Culture.

Une représentation théâtrale est organisée par la Commission Municipale Culture, à la Salle des Fêtes de JOSSE, vendredi 29 octobre prochain à 20h30.15

Repas des Aînés.

Le repas des Aînés aura lieu le samedi 27 novembre prochain à partir de 12h30 à la Salle des Fêtes.

Le CCAS est en charge de son organisation.

Commerce LOUSTAOU.

M. le Maire a été informé par Mme THOMINET des tractations qu’elle a engagées pour la cession du bail commercial de LOUSTAOU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.