Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2010 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 05 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mai 2010

L’an deux mille dix, le trente et un mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq mai deux mille dix, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU (arrivé à 19h). LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : M. BERHOAGUE a donné pouvoir à M. PERRI. M. LAHOUZE a donné pouvoir à M. SANGLA.

Absents : Mme COSCULLUELA.

Le Conseil Municipal désigne Mme BUROSSE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 4 mai 2010.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 mai 2010.

2-Mutualisation : Convention constitutive d’un groupement de commandes. Rapporteur : M. le Maire.

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériel d’entretien et de consommables jetables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ; VU le décret n° 2006.975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics et notamment ses articles 8 VII, 22-II et III ;

Considérant que les communes et établissements publics du territoire de MACS, désignés en annexe, doivent procéder à des achats de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables ; Considérant que les communes et les établissements publics précédemment visés souhaitent constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une mutualisation de leurs besoins leur permettant de bénéficier de propositions de prix intéressantes ;2

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de passer une convention entre tous les membres précités, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de :

- rédiger les documents contractuels ;

- procéder aux formalités de publicité adéquates;

- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du

groupement ;

- informer le ou les titulaire (s) du marché qu'il(s) a (ont) été retenu (s) ;

- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;

- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du Code des Marchés

Publics.

Chacune des parties membres du groupement demeure compétente pour : - déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au

coordonnateur ;

- signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du

CMP ;

- rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité ;

- la phase d’exécution du marché qui la concerne.

Le groupement est momentané et est formé à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.

La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :

- un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de

la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement.

- le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes,

ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux

réunions de la Commission d’Appel d’Offres.

- la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant.

M. le Maire rappelle que la composition de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de JOSSE : Président : M. le Maire.

Membres titulaires : Mme BUROSSE. MM. DE LA SALLE et LLAMAS. Membres suppléants : MM. PERRI. LAHOUZE. CAZAUX.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le projet de convention ci-joint et sur la désignation du représentant titulaire et de son suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :3

- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre les communes et établissements publics du territoire de MACS désignés en annexe. - De charger le Maire de signer cette convention.

- De désigner :

o M. LLAMAS comme membre titulaire

Et

o M. DE LA SALLE comme membre suppléant.

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de véhicules (berlines de segment B, utilitaires de types fourgonnette, fourgon et cabine benne et véhicules électriques).

La Commune de JOSSE n’entend pas participer à ce groupement.

3-Projet Groupe Scolaire.

Les travaux de construction de l’école maternelle, du restaurant scolaire et de restructuration de l’école élémentaire débuteront le 5 juillet prochain.

Une réunion d’information portant sur la sécurité et les travaux, en présence du cabinet d’architectes LAFARGUE-LAPASSADE et du coordonateur SPS, et à laquelle sont conviés l’ensemble des parents des enfants scolarisés à JOSSE et l’équipe enseignante, aura lieu le jeudi 10 juin prochain à 18 h à la Salle des Fêtes.

Un délai supplémentaire a été accordé à Mme PETIT, M. le Maire ayant réitéré sa demande de libération du garage qu’elle occupe à titre gratuit.

Emprunt.

Rapporteur : M. le Maire.

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’une convention de financement FLEXILIS avec période de mobilisation reconstituable d’un montant de 1 000 000 EUROS d’une durée totale maximale de consolidation de 20 ans hors phase de mobilisation qui se termine au plus tard le 15/12/2011 destiné à financer la construction d’une école maternelle, d’un restaurant scolaire et la restructuration de l’école élémentaire.

Le Prêt comporte deux phases :

• une phase de mobilisation des fonds (de la date de signature du Prêt jusqu’au 15/12/2011), au taux d’intérêt taux Indexé EURIBOR 3 mois plus marge de 0.37%.

• une période d’amortissement du capital mobilisé sous forme d’Emprunts Long Terme (durée maximale de 20 ans) mis en place, soit lors de la mise à disposition des fonds, soit par transformation des tirages de mobilisation.

Lors de la mise en place de chaque emprunt long terme, la Collectivité en détermine le montant, la durée, la périodicité, le profil d’amortissement ainsi que l’index ou le taux qui lui est applicable parmi les index et taux suivants :

Taux indexés : périodicité des intérêts liée à l’Index choisi. EURIBOR 3 mois + marge de 0.69% sur 15 ans

EURIBOR 12 mois + marge de 0.69 % sur 15 ans

EURIBOR 3 mois + marge de 0.73 % sur 20 ans

EURIBOR 12 mois + marge de 0.73 % sur 20 ans4

Taux fixe classique : Taux swap emprunteur + Marge 0.69% sur 15 ans ou + Marge 0.73 % sur 20 ans -- Périodicité des Intérêts : Trimestriel/Semestriel/Annuel

Variante Taux fixe : une première phase avec une durée inférieure à celle du prêt (minimum de 2 ans) et arbitrage obligatoire à la fin de la période sur un des produits ci-dessus (fixe ou révisable).

Le mode d’amortissement pourra être constant, progressif ou déterminé en accord avec le Prêteur.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 500 EUROS.

A chaque date d’échéance, la Collectivité pourra demander le changement de taux d’intérêt applicable au tirage considéré. Elle pourra également rembourser, partiellement ou totalement par anticipation, le capital restant dû au titre d’un tirage sur taux indexés dans les conditions prévues au Prêt. Le remboursement anticipé d’un tirage sur taux fixe ou formule structurée et le changement d’index à partir d’un tel tirage impliquent le paiement d’une indemnité par la Collectivité.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

M. Patrick BENOIST, Maire de la Commune de JOSSE, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

M. GARBISU s’excuse de son retard et prend part à l’assemblée.

4-Rapport Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse. Rapporteur : M. LLAMAS.

M. LLAMAS informe le Conseil Municipal de la tenue d’une réunion de la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse le 24 mai dernier, à laquelle étaient également conviés le Président de l’APE, les parents d’élèves élus et l’équipe enseignante, pour prendre connaissance du résultat des travaux des trois groupes de travail formés au sein de cette Commission.

Groupe Jeunesse/Ados - Référent : S. DIOT.

Une rencontre avec les 11/16 ans de la Commune a été organisée par la Commission Municipale Scolaire Enfance Jeunesse le samedi 10 avril dernier.

Cette rencontre, à laquelle 14 jeunes ont participé, a permis l’amorce d’un dialogue avec cette tranche d’âges dont les demandes sont simples : local de réunion, terrain ou espace vert de jeu, entretien des abris-bus.

On notera que les services techniques ont déjà entrepris l’entretien des abris-bus et que M. le Maire, après s’être renseigné sur les démarches à entreprendre pour l’aménagement d’un terrain herbé qui pourrait être inclus comme terrain de sport dans le cadre du futur groupe scolaire, étudie actuellement le coût d’un tel projet.

Un constat : les jeunes rencontrés sont intéressés et s’inscrivent dans une démarche d’ouverture.

Groupe Mobilier Intérieur - Référent : B. HAZARCA SAPARRART. Un état des lieux entrepris en collaboration avec l’équipe enseignante et le personnel communal a permis de recenser les besoins en matériel neuf et d’examiner les devis correspondants. La visite d’autres établissements scolaires neufs a conduit la Commission à faire part de son souhait d’être associée aux finitions.

Groupe Aménagement extérieur – Référent : M. LLAMAS.

Les devis réceptionnés en la matière ont permis d’appréhender le coût des structures extérieures.5

A l’occasion de ces discussions, M. le Maire invite les Commissions Municipales concernées à une réflexion et d’étude sur le devenir du bâtiment et du parc de l’Ecole Maternelle.

5-Demande Subvention Festiv’Adour.

Rapporteur : M. le Maire.

Vu la demande présentée par la Section Festiv’Adour du Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ, cette section ayant pour but de mettre en valeur le patrimoine culturel et historique lié à l’Adour, quel que soit le territoire concerné et avec tout membre, indépendamment de sa Commune d’origine, désireux d’y contribuer ;

Considérant le projet de festival intercommunal des 3 et 4 septembre prochains sur les Communes de ST JEAN DE MARSACQ, SAUBUSSE, JOSSE (ouverture de la 2e édition du festival à la Salle des Fêtes de JOSSE),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 500 € à la Section Festiv’Adour du Foyer Rural de ST JEAN DE MARSACQ en vue de l’organisation de Festiv’Adour 2010.

6-Régime indemnitaire Personnel Communal.

Rapporteur : Mme BUROSSE.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ; VU la délibération en date du 2 février 2004 portant attribution d’un régime indemnitaire au personnel communal,

Considérant qu’en raison des réformes ayant conduit à la restructuration de plusieurs cadres d’emplois de catégorie C et du déroulement de carrière de certains agents, il convient de procéder à une mise à jour ;

Considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune :

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Bénéficiaires :

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.10

Cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.10

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 2e Classe6

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 1.80

Grade d’Adjoint Technique Territorial de 1e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.00

Grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e Classe

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.40

- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Bénéficiaires :

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Taux moyen annuel : montant de référence annuel affecté du coefficient 2.10

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires. - Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d’emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires. - ces indemnités seront versées semestriellement.

- M. le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. - La délibération susvisée du 2 février 2004 est annulée.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er juin 2010.

7-Logements communaux : Location F3 Maison LESSALLE. Rapporteur : M. le Maire.

Vu le courrier de Mme Sylvie SANGLA en date du 30 avril 2010 portant résiliation de bail, Vu les candidatures déposées en Mairie par Mme Annie MEHEUST, actuellement locataire de l’appartement sis au Presbytère, 109 Rue du Pont de la Môle, et de Melle Valérie SANGLA, actuellement en recherche de logement ;

Considérant le refus de Mme PETIT, actuellement en recherche de logement en raison des travaux du futur groupe scolaire dans une aile duquel est situé son logement actuel, d’être relogée dans cet appartement ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de louer l’appartement de type F3, sis 20 Route du BOUSQUET à la Maison LESSALLE, à Melle Valérie SANGLA à compter du 15/06/2010.

AUTORISE M. le Maire à signer les pièces nécessaires.

FIXE le montant du loyer mensuel (charges d’eau et d’électricité non comprises) à 370 €.

8-Divers.

Divers points, n’ayant pu être inscrits à l’ordre du jour de par leur connaissance tardive, ont fait l’objet d’une information dans le cadre des Divers au vu de leur importance.

Lotissement FLORÉANE.

Dans le cadre de la procédure de reprise de la voirie, des réseaux et espaces publics du Lotissement FLORÉANE, M. le Maire reste en contact avec le promoteur. Lors de récentes discussions entre les deux parties, le promoteur a fait part de la conclusion suivante : la création d’une association syndicale est nécessaire dans la mesure où il appartient à7

cette dernière et non au promoteur de demander l’intégration dans le domaine public des voies, réseaux et espaces publics du lotissement.

S’agissant du contrôle des voies et réseaux existants, M. le Maire est désormais en possession de l’ensemble des rapports de visite établis par les concessionnaires.

Conséquences Tempête KLAUS.

Pour remédier aux graves conséquences de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, l'Association des Maires des Landes a revendiqué auprès de l'Etat des mesures de solidarité nationale à l'égard des Communes landaises et notamment des Communes forestières. Jusqu'à ce jour, en dépit de multiples démarches, l'Etat est non seulement resté sourd à son appel mais a pris des mesures qui pénalisent encore plus les Communes landaises (saisine de la Chambre Régionale des Comptes et non compensation des pertes de taxe sur le foncier non bâti). Il est donc envisagé d'amplifier le niveau de protestation pour la rendre plus pressante auprès du Gouvernement.

A l’issue de cette assemblée, les Maires des Communes Forestières ont aujourd’hui besoin du soutien de l’Etat et demandent :

- Que les engagements pris au plus haut niveau de l’Etat en matière d’aides budgétaires soient respectés,

- Que les exonérations d’impôt foncier soient intégralement compensées, - Que les crédits suffisants leur soient accordés pour remettre en état les voiries gravement endommagées par l’intensification de l’exploitation forestière dont elles ont la responsabilité et qu’elles n’hésiteront pas à interdire la circulation pour éviter tout accident.

Au cours de l’assemblée générale de l’Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest le 22 mai dernier à LABRIT, il a été souligné que l’avocat conseil juridique de l’Association étudie actuellement un recours contre la décision de ne pas aider les Communes non soumises au régime forestier.

Aménagement Mairie.

Courant juin, un traitement de vitrage sera opéré sur l’ensemble des ouvertures de la Mairie pour enrayer les désagréments de chaleur et de vis-à-vis à l’intérieur du bâtiment.

PLU.

Une réunion publique menée par le Cabinet JB ETUDES sera organisée le 28 juin prochain à 18h30 à la Salle des Fêtes, l’objectif étant de procéder à la phase de concertation avec la population.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) entre dans sa phase ultime, ce document étant destiné à traduire de manière écrite et graphique les grandes orientations de développement durable de la Commune ( positionnement face à la forêt et vocation sylvicole de la Commune, positionnement face à l’agriculture, revitalisation des équipements du centre, question du logement, structuration des lots artisanaux existants, développement des Barthes et des activités liées à la connaissance des Barthes, de l’Adour et du territoire…) en gardant la vocation rurale de la Commune et respectant les zones sensibles. Suite au PADD, document préparatoire des grandes orientations, interviendront le zonage et la réglementation.

Fête de la Musique.

La Fête de la Musique sera organisée à JOSSE le samedi 19 juin prochain à partir de 16h. A cette occasion, M. LLAMAS tient à souligner son regret de constater la faible participation des associations de la Commune à cette manifestation.8

Pour nuancer, M. WAELES fait remarquer que les associations présentes à la réunion de préparation ont affirmé être d’accord sur le principe d’une Fête des Associations mais à une autre date que celle du 21 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.