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Arrêté - DP 2022 380 CGVU Nauticum Patinoire
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 380 CGVU Nauticum Patinoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-380
Equipements sportifs
Patinoire de Roanne
Nauticum de Roanne
Conditions générales de vente et d'utilisation
Protection des données
Billetterie en ligne
Certifié exécutoire | ==" ----
Reçu en préfecture
Publié "7" "7
Le 16 novembre 2022
DECISIONS DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver tous les
règlements des services, hors tarifs, à l'exception des
règlements des Assemblées, du service
assainissement et des transports publics de
voyageurs ;
Considérant que Roannais Agglomération gère la
patinoire de Roanne, située rue des Vernes à Roanne ;
Considérant que Roannais Agglomération gère le
Nauticum, situé rue Général Giraud à Roanne ;
Considérant que les équipements sportifs précités
proposent désormais un service de billetterie en ligne ;
Considérant que la vente en ligne est conditionnée par
l'acceptation par le consommateur des conditions
générales de vente et d'utilisation ;
Considérant que les conditions générales de vente et
d'utilisation intègrent la protection des données ;
DECIDE
- D'approuver les conditions générales de vente et d'utilisation, et de protection des données, relatives à la mise en place d’une billetterie en ligne pour la Patinoire et le Nauticum.
Par délégation du Conseil communautaire
nn
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne
28/11/2022
23/11/2022
28/11/2022