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Arrêté - DP 2023 372 Externalisation DPO
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 372 Externalisation DPO)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-372
Numérique
Externalisation du rôle de délégué à la
protection des données (DPO)
et support au respect du règlement général
sur la protection des données (RGPD)
Marché avec la société
OLING DIGITAL
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture À 2 DEC. 2023
Publié
Le 30 novembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du code de la
commande publique portant sur les marchés publics
passés en procédure adaptée :
Vu l'arrêté préfectoral 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, notamment la compétence
facultative
« Numérique » et plus particulièrement « Action de
développement du Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres, dont
le montant est inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels que
soient l'objet, la nature ou le mode de passation, et qui font
l'objet d'un contrat écrit définissant les obligations des
parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération a mis en place
un service dédié à la mission de délégué à la protection
des données (DPO) pour s'assurer du respect de ses
obligations en tant qu'établissement public de coopération
intercommunale et dans un souci de mutualisation des
moyens et des coûts, a décidé que cette mission serait
également partagée avec les sept autres entités membres
du service commun de la Direction de la Transition
Numérique et des Systèmes d'information (DTNSI) et
25 communes du territoire, via une convention de service
commun DPO ;
Considérant que Roannais agglomération souhaite
s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de
protection des données personnelles ;
Considérant que Roannais Agglomération doit
particulièrement veiller à ce que les données personnelles
soient collectées pour un usage déterminé, légitime et
pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et
confidentialité, et en respectant le droit des personnes
(information, accès, opposition, suppression) ;
Considérant qu'à cet effet une consultation à été lancée
en procédure adaptée le 13 octobre 2023 en vue de
l'externalisation du rôle de DPO et de support au respect
du règlement général sur la protection des données
(RGPD) ;
Considérant que 12 plis dématérialisés ont été déposés
dans les délais
Considérant l'analyse des offres ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2023-372 du 30 novembre 2023
DECIDE
- D'attribuer le marché d'externalisation du rôle de délégué à la protection des données (DPO) et support au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) à la société OLING DIGITAL pour un
montant forfaitaire de 84 230,00 € HT :
- De préciser que la durée du marché est d’1 an ferme et prendra effet le 1° janvier 2024 :
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget général de Roannais Agglomération — chapitre 011.
Par délégation du Conseil communautaire,
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
Lou
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