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unknown - procès verbal du conseil municipal du 28 août 2025
Arrêté - 2025 111 Foire du 15 août 2025
Déliberation - liste des délibérations du 28 août 2025
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 28 août 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Sécurité publique,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal
du 28 août 2025
délibération 2025-109 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2022/02 « construction d’une salle omnisport » modification n°4 – clôture. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-110 : autorisation de programme / crédits de paiement n°2023/01 « Cœur de village 2 » - modification n°4. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-111 : budget « Commune » 2025 – décision modificative n°1. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-112 : retrait de la délibération n°2025-76 relative à la cession du terrain cadastré BK 78. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-113 : règlement de mise à disposition des salles communales. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-114 : désignation des membres de la commission des marchés publics dans le cadre de la co-maîtrise d’ouvrage et de financement relative à l’aménagement et la requalification de la fenêtre lacustre. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-115 : convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-116 : adhésion à l’Association des marchés publics d’Aquitaine (AMPA) pour l’accès à la centrale Capaqui. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-117 : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-118 : modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-119 : instauration d’un forfait nuitée – service éducation enfance jeunesse. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-120 : participation au financement de la protection sociale complémentaire en santé des agents. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-121 : circulaire relative aux congés annuels, journées de réduction du temps de travail et autorisations d’absence. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-122 : création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité dans le service Police municipale. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-123 : création de deux emplois non permanents d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité. Approuvée à l’unanimité