Compte-Rendu - CR+22 02

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Compte-Rendu - CR+22 02 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Audrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+22 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA VALLEE DE L’HOMME

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 22 FEVRIER 2018

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 13 février 2018, s’est réuni en session ordinaire à Plazac sous la présidence de Philippe LAGARDE.

Nombre de conseillers en exercice : 46 Présents : 35 Votants : 44 Présents : ARNAUD Alain, AUTEFORT Jean François, BAUDRY Josette, BOUET Jean-Paul, BOUYNET Michel, CARBONNIERE Joël, CARBONNIERE Jacques, CROUZEL Denis, DAUMAS CASTANET Isabelle, DELMAS Roland, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, EYMERY-FAGET Valérie, FIEVET Annie, GAUTHIER Florence, GOULPIER Jean-Louis, GOURDON Patrick, HERVE Jean-Claude, LACHEZE Jean- Louis, LAGARDE Philippe, MALVAUD Frédéric, MARTY Raymond, MARZIN Ludovic, MATHIEU Laurent, MERIENNE Jean-Jacques, MONTIEL Michel, MONTORIOL Jean, RAYNAL GISSON Brigitte, RIGAUDIE TALBOT Colette, ROGER Anne, ROUVES Christian, ROYE Bernard, SIMON Jean Paul, TANGUY Yves Marie, THUILLIER Claude.

Absents, Excusés : RICHARD Serge, COLOMBEL Sylvie, GEOFFROID Vincent, LABROUSSE Gérard, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MENUGE Céline, PIQUES Maryvonne, PORTE Christian, REVOLTE Alain, THOUREL Franck, TEILLAC Christian.

Pouvoirs : COLOMBEL Sylvie à ROYE Bernard, GEOFFROID Vincent à GOURDON Patrick, LABROUSSE Gérard à SIMON Jean-Paul, MENUGE Céline à RAYNAL GISSON Brigitte, PIQUES Maryvonne à MONTIEL Michel, PORTE Christian à MARTY Raymond, REVOLTE Alain à RIGAUDIE TALBOT Colette, THOUREL Franck à BAUDRY Josette, TEILLAC Christian à MALVAUD Frédéric.

Secrétaire de séance : Jean-Louis LACHEZE

La séance débute à 20h45.

Le Président soumet à l’assemblée le compte rendu de la dernière séance, aucune observation n’étant soulevée, le compte rendu du 11 janvier 2018 est validé à l’unanimité.

Présentation du Contrat Local de Santé

Quentin HEULINE, animateur du Contrat Local de Santé, présente la démarche et l’avancement du dossier. Le support de présentation est annexé au compte rendu.2

2018-16 Attributions de compensation provisoires 2018

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

Vu la délibération 2016-106 du 1ier décembre 2016 instituant le régime de fiscalité professionnelle unique (FPU)

Vu l’arrêté préfectoral N° 2016 S 0158 en date du 31 décembre 2016 modifiant le régime fiscal de la communauté de communes au 1er janvier 2017;

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions du chapitre V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.

Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d’ajustement avant la fin de l’année, et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARRÊTE les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la communauté de communes Vallée de l’Homme au titre de l’année 2018, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commune Attribution de compensations provisoires 2018

Aubas 75 081,00

Audrix 31 193,00

Campagne 47 810,00

Fanlac 6 605,00

Fleurac 17 704,00

Journiac 18 281,00

La Chapelle Aubareil 26 804,00

Le Bugue 573 324,00

Les Eyzies 138 262,00

Les Farges 11 003,00

Limeuil 16 107,00

Manaurie 5 370,00

Mauzens Miremont 21 471,00

Montignac 502 277,00

Peyzac Le Moustier 16 186,003

Plazac 33 103,00

Rouffignac St Cernin 131 939,00

Saint Avit de Vialard 27 016,00

Saint Amand de Coly 16 441,00

Saint Chamassy 21 316,00

Saint Cirq 3 621,00

Saint Léon s/Vézère 39 734,00

Savignac de Miremont 5 345,00

Sergeac 9 130,00

Saint Felix de Reilhac 16 452,00

Commune Attributions de compensations provisoires 2018

Thonac 35 957,00

Tursac 27 390,00

Valojoulx 17 073,00

Total 1 891 995,00

MANDATE le Président pour notifier à chaque commune le montant des attributions de compensation provisoires.

2018-17 Compte administratif 2017 du budget principal de la Communauté de Communes de la

Vallée de l’Homme

Le Président ayant quitté la séance, Monsieur Ludovic MARZIN, Vice-président, prend la présidence de la séance.

Il présente et commente le compte administratif 2017.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2017;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :4

Les variations les plus importantes entre le CA 2016, le BP 2017 et le CA 2017 sont présentées, les conseillers communautaires ayant déjà eu connaissance du détail des comptes. Les comptes administratifs des trois budgets sont disponibles sur le site internet de la CCVH.

2018-18 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2017 – Budget principal de la communauté

de communes Vallée de l’Homme

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic MARZIN,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget principal de la communauté de communes de la vallée de l’Homme pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018-19 Compte administratif 2017 du budget SPANC de la Communauté de Communes de la

Vallée de l’Homme

Le Président ayant quitté la séance, Monsieur Gérard DEZENCLOS, Vice-président, prend la présidence de la séance.

Il présente et commente le compte administratif du budget annexe SPANC 2017.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2017;

Budget principal Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2017

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2017 7 960 960.48 9 166 892.39 1 787 801.61 1 687 779.23

Résultats exercice 1 205 931.91 - 100 022.38

Reports 2016 150 000.00 - 317 540.01

Résultats de clôture 1 355 931.91 - 317 540.01

Restes à réaliser 1 203 573.29 883 231.97

Résultats définitifs 1 355 931.91 - 637 881.335

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Le Président rappelle qu’un renforcement du personnel est à envisager pour atteindre le nombre de contrôles prévu à l’année. Le financement pourrait passer par une augmentation du prix des contrôles qui est particulièrement bas sur la CCVH par rapport à d’autres collectivités.

2018-20 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2017 – Budget annexe SPANC

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Gérard DEZENCLOS,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget annexe SPANC pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018-21 Compte administratif 2017 du budget ZAE Le Bareil de la Communauté de Communes de la

Vallée de l’Homme

Le Président ayant quitté la séance, Monsieur Ludovic MARZIN, Vice-président, prend la présidence de la séance.

Budget annexe

SPANC

Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2017

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2017 131 490.44 145 244.90 3 342.20 8 574.11

Résultats exercice 13 754.46 5 231.91

Reports 2016 18 029.65 43 764.40

Résultats de clôture 31 784.11 48 996.31

Restes à réaliser

Résultats définitifs 31 784.11 48 996.316

Il présente et commente le compte administratif du budget annexe ZAE Le Bareil 2017.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le Compte administratif et les résultats 2017;

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Il est prévu un agrandissement de la ZAE l’année prochaine avec l’achat d’un terrain.

2018-22 Compte de gestion du Receveur de l’exercice 2017 – Budget annexe ZAE Le Bareil

Monsieur le Président informe l’assemblée communautaire que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le trésorier en poste à Montignac et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du Receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic MARZIN,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le compte de gestion du Receveur, pour le budget annexe ZAE Le Bareil pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018-23 Modalités d’exercice de la compétence GEMAPI

Monsieur Le Président rappelle que la communauté de communes est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1ier janvier 2018. L’assemblée doit se positionner sur les modalités d’exercice de la compétence.

Cette compétence correspond à 4 des 12 items de l’article L.211-7 du code de l’environnement :  Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;  Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

 Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer ;

Budget Annexe

ZAE du Bareil

Fonctionnement Investissement

Compte Administratif

2017

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2017 12817.00 12 817.40 12 817.00 12817.00

Reports 2017 21 798.52 - 21 329.00

Résultats de clôture 21 798.92 - 12 817.007

 Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2018, la communauté de communes Vallée de l’Homme est placée en représentation-substitution au sein du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’exercice de ses compétences relevant de la «gestion des milieux aquatiques » (GEMA- items 1, 2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement), des communes suivantes : Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx.

Il est proposé d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes citées précédemment et les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart pour la GEMA.

Comme toute adhésion à un syndicat, cette décision devra être notifiée aux communes membres et soumise à l’avis des conseils municipaux.

Pour la prévention des inondations (Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer), le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne propose d’exercer cette compétence en conventionnant afin de mutualiser l’ingénierie nécessaire. Monsieur Le Président propose que le volet PI soit confié dans un deuxième temps au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère (SMBVV) lorsque les conventionnements nécessaires seront établis. Ce point sera examiné lors d’un prochain conseil communautaire.

Anne PEYRE explique que la GEMAPI est divisée en deux parties : la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Frédéric MALVAUD demande si les délégués actuels des communes pourront continuer à siéger au comité syndical. Il est répondu que cela sera possible.

La validation de la prévention des inondations est reportée car cela nécessite davantage de concertations avec le Syndicat et EPIDOR.

La commune d’Audrix étant adhérente à un autre syndicat, il convient d’analyser si elle doit se détacher ou pas de celui-ci afin de rejoindre le SMBVVD.

Patrick GOURDON demande quels seront les changements budgétaires pour la participation des communes au Syndicat. Il est répondu que c’est à présent la CCVH qui va financer le Syndicat à la place des communes. Ces charges seront retenues sur l’attribution de compensation reversée aux communes sur la base de ce qui a été versé en 2017.

Anne PEYRE indique que lors de la prochaine réunion de la CLECT, l’évaluation de la charge des attributions de compensation sera effectuée pour cette nouvelle compétence.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne pour l’ensemble du périmètre intercommunal soit les 23 communes pour lesquelles la communauté est en représentation substitution (Aubas, Campagne, Fanlac, Fleurac, La Chapelle Aubareil, Le Bugue, Les Eyzies, Les Farges, Limeuil, Manaurie, Mauzens Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Plazac, Rouffignac St Cernin de Reilhac, Saint Amand de Coly, Saint Chamassy, Saint Cirq, Saint Léon s/Vézère, Savignac de Miremont, Sergeac, Thonac, Tursac, Valojoulx) et les pour les 5 communes suivantes : Audrix, Journiac, Saint Amand de Coly, Saint Avit de Vialard et Saint Félix de Reilhac et Mortemart. Précise que cette adhésion concerne le volet GEMA de la compétence, à savoir les items :  Item 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;  Item 2 : l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

 Item 8 : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.8

Décide de conserver l’exercice du volet PI (Item 5 : la défense contre les inondations et contre la mer ;)

jusqu’à une prochaine décision.

Charge le Président de notifier cette décision aux communes membres afin qu’elle soit soumise à l’avis des conseils municipaux.

2018-24 Arrêt du projet de modification du zonage d’assainissement pour les communes du Bugue,

Journiac, Mauzens, Manaurie, Montignac , Les Eyzies , Rouffignac, Fanlac et Peyzac avant mise à

enquête publique

Vu la délibération 201719 du 19 février 2017 prescrivant la révision du schéma intercommunal d’assainissement

Monsieur Le Président indique que le dossier de révision du schéma d’assainissement pour les communes du Bugue, Journiac, Mauzens, Manaurie, Montignac, Les Eyzies, Rouffignac, Fanlac et Peyzac est prêt à être soumis à enquête publique. Il précise que le dossier a été validé par les communes concernées.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Arrête le projet de modification du zonage d’assainissement pour les communes du Bugue, Journiac, Mauzens, Manaurie, Montignac, Les Eyzies, Rouffignac, Fanlac et Peyzac tel que présenté Autorise le Président à soumettre ce dossier à enquête publique.

2018-25 Délégués au SICTOM du Périgord Noir – modification de la liste des délégués

Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme adhère au SICTOM du Périgord Noir et qu’elle est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants par commune.

Les délégués ont été désignés lors de la séance du 28 avril 2014, modifiée lors de la séance du 19 juin 2014 et du 19 octobre 2017.

Sur demande de la commune de Saint Léon sur Vézère, il est proposé de modifier les délégués pour le SICTOM du Périgord Noir pour cette commune.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité

Désigne les délégués suivants pour siéger au SICTOM du Périgord Noir :

Titulaires

AUBAS Monsieur DESCAMP Jean Marie

AUBAS Monsieur GOURVAT David

FANLAC Monsieur MESPOULEDE Christian

FANLAC Madame AUBARBIER Jeanne

LA CHAPELLE AUBAREIL Madame DUBOIS Agnès

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur FRIT Sébastien

LES EYZIES Monsieur POIRIER Marcel

LES EYZIES Madame DALBAVIE Amandine

LES FARGES Monsieur CHEYRON Philippe

LES FARGES Madame LAURYN LAGLENE Catherine

MONTIGNAC Monsieur BOSREDON Michel

MONTIGNAC Madame HIAUT Marie

PEYZAC LE MOUSTIER Madame GARCETTE Elisabeth

PEYZAC LE MOUSTIER Madame BRIDE ROYE Corinne

PLAZAC Monsieur LAWRENCE Marc

PLAZAC Madame EYBERT BERARD Sylvie9

SAINT AMAND DE COLY Monsieur GEOFFROID Vincent

SAINT AMAND DE COLY Monsieur PACAUD Jean-Pierre

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur LESPINASSE David

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur KUSTERS Gé

SERGEAC Madame VALETTE Michèle

SERGEAC Madame MILLINSHIP Amanda

THONAC Monsieur GUEGAN Pascal

THONAC Monsieur ROULLIN Bruno

VALOJOULX Monsieur BASTIDE Philippe

VALOJOULX Madame SALVIAT Christiane

Suppléants

AUBAS Monsieur DENECHEAU Michel

AUBAS Monsieur GALINAT Henri

FANLAC Monsieur BEUSSE Christian

FANLAC Monsieur LABATUT René

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur DELLAC Daniel

LA CHAPELLE AUBAREIL Monsieur CARBONNET Arnaud

LES EYZIES Monsieur MESTRE John

LES EYZIES Monsieur ROUX Pierre

LES FARGES Monsieur MAURY Ludovic

LES FARGES Madame SOULIAC Arlette

MONTIGNAC Monsieur MATHIEU Laurent

MONTIGNAC Monsieur REY Daniel

PEYZAC LE MOUSTIER Monsieur CLAUDE Joël

PEYZAC LE MOUSTIER Monsieur BAYLE Matthieu

PLAZAC Madame SAFER Laurence

PLAZAC Monsieur CHARTIER Jean-Marc

SAINT AMAND DE COLY Madame ROULLAND Sylvie

SAINT AMAND DE COLY Monsieur WINTERSDORFF Jean-Claude

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur JARDEL Gilbert

SAINT LEON SUR VEZERE Monsieur LESPINASSE Michel

SERGEAC Madame BLEMONT Pierrette

SERGEAC Madame DAUMAS CASTANET Isabelle

THONAC Monsieur ADLOFF Pascal

THONAC Monsieur CULINE Sébastien

VALOJOULX Monsieur BASTIAN Bruno

VALOJOULX Madame ROUX Odile

2018-26 Retrait de la délibération d’instauration du Droit de Préemption Urbain sur la commune

d’Audrix (2017-98)

Par délibération 2017-98 du 19/10/2017, la communauté de communes a instauré un droit de préemption urbain sur la commune d’Audrix sur les secteurs suivants :

- Section A n°152 et 156 situées au lieu-dit « La plane » pour la création d’un logement locatif social

- Section B n° 215, 219, 248, 255, 256, 876 situées au lieu-dit Lesquillerie pour le développement du parc locatif dans le prolongement du bourg10

- Section B n° 261 située à « le bourg » pour l’aménagement de l’entrée et d’un parking à la station d’épuration

En accord avec la commune, il est proposé de retirer cette délibération et de retravailler le dossier afin de proposer des outils fonciers plus adaptés aux enjeux de la commune.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de retirer la délibération 2017-98 du 19 octobre 2017 visant à instaurer un droit de préemption urbain sur la commune d’Audrix.

Claude THUILLER explique que la volonté de la commune est d’avoir une réserve foncière. Il examine la possibilité d’atteindre ce but avec des moyens adaptés.

Questions diverses

Philippe LAGARDE informe qu’une réunion aura lieu le 8 mars prochain pour aborder la question du

transfert de compétence sur l’assainissement collectif. En effet, si un blocage émanant d’une majorité

de communes est observé, le transfert pourrait être reporté.

Raymond MARTY demande si le cabinet Noel a les zonages d’assainissement collectif révisés.

Les études viennent de se terminer, le zonage sera transmis rapidement.

La séance est levée à 22h00.