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Compte-Rendu - CR+02 11
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Audrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil communautaire du 2 novembre 2021
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 26 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire à Thonac sous la présidence de Philippe LAGARDE.
Nombre de conseillers en exercice : 45 Présents : 34 Votants : 43
Présents : ARAYE Anne-Gaëlle, AUTEFORT Jean François, BAUDRY Françoise, BAUDRY Josette, BOUET Jean- Paul, BOUYNET Michel, CARBONNIERE Jacques, CHEYROU Philippe, CROUZET Bernard, CROUZEL Denis, DAUMAS CASTANET Isabelle, DALBAVIE Yannick, DELMAS Roland, DELTREUIL Laurent, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, DUPUY Valene, GARRABOS Christian, GAUTHIER Florence, GENESTE Yolande, GEOFFROID Vincent, HERVE Jean-Claude, LABADIE David, LABROUSSE Chantal, LAGARDE Philippe, LEFEBVRE Bernard, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MATHIEU Laurent, PERARO Thierry, ROGER Anne, ROUSSEAU René, SIMON Jean Paul, TEILLAC Christian, VIGNAL Joëlle.
Absents, Excusés : BENAGLIA Sandrine, CHABRERIE Juliana, COLOMBEL Sylvie, DELTEIL Dorothée, FONTALIRAN Nathalie, PEIRO Marie-France, LEONIDAS Serge, MARTY Raymond, TALET Michel, THUILLIER Claude, VINCIGUERRA Jacques.
Pouvoirs : BENAGLIA Sandrine à DAUMAS-CASTANET Isabelle, CHABRERIE Juliana à GAUTHIER Florence, COLOMBEL Sylvie à LAGARDE Philippe, DELTEIL Dorothée à LAGARDE Philippe, FONTALIRAN Nathalie à DUBOS Jean-Paul, PEIRO Marie-France à TEILLAC Christian, LEONIDAS Serge à VIGNAL Joëlle, MARTY Raymond à DELTREUIL Laurent, VINCIGUERRA Jacques à ROUSSEAU René.
Secrétaire de séance : BAUDRY Josette
La séance est ouverte à 18h40.
Le Président soumet à validation de l’assemblée le compte rendu de la dernière séance. Aucune
observation n’étant exprimée, le compte rendu est validé à l’unanimité.
Il propose de rajouter un point à l’ordre du jour : la validation du programme d’actions proposé le
cabinet d’audit SPQR pour le CIAS Vallée de l’Homme.
2021-85 Convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à
l’utilisation des sols et diverses prestations en matière d’urbanisme avec la commune de Montignac-
Lascaux
Vu l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux services communs en
dehors des compétences transférées, et suite à la délibération 2015-06 du Conseil communautaire du
29 janvier 2015, la Communauté de communes de la vallée de l’Homme a décidé de se doter d’un
service commun intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
La commune de Montignac-Lascaux étant couverte par un Plan Local d’Urbanisme (intercommunal),
elle a la compétence « délivrance des autorisations d’urbanisme ». 2
Par délibération du conseil municipal en date du 04/10/2021, la commune de Montignac-Lascaux a
décidé de confier l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation
des sols à la Communauté de Communes à compter du 01/01/2022 (article R.423-15 du code de
l’urbanisme).
Cette mission est régie par le biais d’une convention.
La convention concerne l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme
délivrées sur le territoire de la commune et relevant de sa compétence : permis de construire, permis
d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme opérationnel (b),
autorisations de travaux ERP liées à un permis de construire.
Elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, de
l’examen de leur recevabilité au contrôle de conformité, ainsi que sur le renseignement du public dans
ce cadre des dossiers en cours d’instruction ou instruits.
Les autorisations suivantes resteront instruites par la commune : CUa (informatifs), autorisations de
travaux ERP non-liées à une demande d’autorisation d’urbanisme, les déclarations d’intention
d’aliéner, arrêtés d’alignement ou toute autre demande de renseignements (certificat d’hygiène et de
salubrité, certificat de numérotage, renseignements d’urbanisme…).
Cette mutualisation des services de la Communauté de communes ne donne pas lieu à rémunération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autoriser le Président à signer la convention avec la commune de Montignac-Lascaux pour l’instruction
des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols et diverses prestations
en matière d’urbanisme.
2021-86 Plateforme de rénovation énergétique « ECOHA – Rénovation Habitat Périgord Noir »
Vu l’article 232-2 du Code de l’Énergie qui définit le rôle, les missions et les modalités de
fonctionnement des PRE.
Les Plateformes de la Rénovation Énergétique (PRE) sont des structures mutualisées, assurant un
service public de proximité pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments.
Les PRE sont des dispositifs de services publics mis en œuvre par des régions et/ou des
intercommunalités. Elles ont pour objectif de prodiguer des conseils techniques, des
accompagnements juridiques, informer sur les aides financières en matière de rénovation
énergétique des bâtiments, pour les particuliers ou les professionnels.
La Région conduit le déploiement et anime le futur réseau des plateformes en Nouvelle Aquitaine.
Elle mobilise les financements du programme SARE (50%) et se positionne comme principal co-
financeur. L’ADEME, porteur pilote du SARE, accompagne la Région, elle met à disposition outils et
formations.
Les Communautés de communes de Nouvelle Aquitaine ont reçu un Appel à Manifestation d’Intérêt
(AMI) publié par la Région Nouvelle Aquitaine intitulé « déploiement des plateformes de rénovation
énergétique en Nouvelle Aquitaine » en octobre 2021.
Les territoires doivent se positionner pour un lancement au 1er janvier 2022.
L’objectif de ce dispositif est la création d’un Guichet unique de la rénovation énergétique pour tous
les publics, les conditions sont :
• la refonte du service public de la rénovation énergétique (fin des Espaces Info Energie) • la couverture obligatoire de tout le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine 3
• le dimensionnement d’environ 100 000 habitants
• un portage par les EPCI ou incluant les EPCI dans la gouvernance
• une convention signée avec la Région pour 1 an, renouvelable et modifiable pour une adaptation au volume traités par la plateforme
• un cofinancement de la Région Nouvelle Aquitaine et du programme SARE basé sur les CEE, et des collectivités.
Les réunions techniques réalisées en présence des 6 EPCI du Pays du Périgord Noir et des partenaires
territoriaux (Département, CAUE, SOLIHA, ADIL etc..) ont permis de travailler sur ce projet dès juin
2020.
Les EPCI du Pays ont manifesté la volonté de pouvoir offrir un service de proximité, qui sera articulé
avec les OPAH en cours et celles qui seront mis en œuvre en 2022.
Cette plateforme est complémentaire des OPAH, elle fonctionnera en guichet unique de la rénovation
de l’habitat. Les ménages aux revenus modestes et très modestes seront orientés vers les OPAH et les
revenus plus aisés seront accompagnés par la plateforme. Les revenus modestes et très modestes ne
pouvant pas s’engager sur un montant de travaux permettant d’atteindre 35% de gain énergétiques,
(nécessaire à l’obtention des aides ANAH), peuvent être réorientés sur la plateforme et obtenir des
aides Ma prime rénov ou CEE pour des travaux de moindre envergure.
Les 6 EPCI du Périgord Noir proposent de travailler en partenariat pour la mise en place du Plateforme
de rénovation énergétique à l’échelle du Périgord Noir à compter du 1ier janvier 2022.
La structure associative du Pays n’ayant à cette date pas la possibilité de porter l’opération, la
Communauté de communes Vallée de l’Homme a été identifiée comme structure porteuse pour les
Communautés de communes.
Une convention partenariale a été coconstruite pour régir les modalités de ce partenariat et
l’organisation prévisionnelle de ce nouveau service public.
Le Président donne lecture de la convention et présente l’organisation prévisionnelle.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Valide la création d’une plateforme de rénovation énergétique à l’échelle des 6 EPCI du Pays du
Périgord Noir portée par la communauté de communes Vallée de l’Homme.
Autorise le Président à répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Nouvelle Aquitaine.
Approuve les termes et modalités organisationnelles de ce nouveau service public présentées dans la
convention partenariale annexée à la présente délibération.
Autorise le Président à signer la convention.
S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Roland DELMAS indique qu’il conviendra d’inviter les administrés à participer aux séminaires prévus.
Les élus doivent se faire les relais locaux de ce nouveau service.
2021-87 Approbation du dispositif ACP – Action Collective de Proximité – sur le territoire du Pays du
Périgord Noir
Le Président rappelle qu’une OCMR a été mise en œuvre sur le Périgord Noir de 2018 à 2020, qu’un bilan a été effectué et qu’une étude prospective a été menée sur le territoire des six EPCI. Celle-ci a permis de réaliser un diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal et de dégager des enjeux stratégiques spécifiques au Pays du Périgord Noir.
A partir de cette étude et des attentes du territoire, le comité de pilotage de l’ACP réuni le 28 juin 2021
a souhaité prioriser le dispositif ACP sur 4 axes principaux : 4
• Les centralités et les commerces non-sédentaires (Cf liste des centralités en annexe) • Le digital / innovation numérique
• L’innovation environnementale
• La transmission et la valorisation des métiers
La stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de construire des centralités
innovantes et durables.
L’ACP est un dispositif émanant de la Région Nouvelle Aquitaine, qui a délibéré en commission
permanente du 18 octobre 2021, l’octroi d’une subvention pour les bilans conseils de 45 600 € et une
subvention pour les aides directes aux entreprises de 200 250 €. Une participation pour les actions
collectives de l’ACP sera votée au fur et à mesure du déploiement des actions.
Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne à hauteur
de 75 000€ pour les aides directes et 4 500€ pour les bilans conseils.
Les six communautés de communes du Périgord Noir ont voté en assemblée générale du Pays du Périgord Noir le 5 juillet 2021, une participation financière globale, pour toute la durée du dispositif, de 3,47 cts/habitant, répartie comme suit :
• 0,47 cts en 2021
• 1 € en 2022
• 1€ en 2023
• 1€ en 2024
De manière opérationnelle, ce dispositif se traduira dans un premier temps par un rendez-vous en
entreprise par la chargée de mission Pays, suivi d’un bilan conseil mené en entreprise par le prestataire
retenu (Groupement solidaire CMA et CCI). Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre
de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et
leurs obligations.
La chargée de mission Artisanat Commerce du Pays du Périgord Noir, sous l’autorité du Comité de
pilotage réunissant l’ensemble des financeurs, assurera la mise en œuvre de l’opération collective, la
gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation.
Pour ce faire, le Président propose aux membres du Conseil communautaire, d’approuver le dispositif
de l’Action Collective de Proximité – ACP, d’accepter sa mise en œuvre par le Pays du Périgord Noir sur
toute sa durée de 2021 à fin 2024, d’adopter les participations financières par EPCI pour la période
allant de 2021 à 2024 ainsi que le règlement d’intervention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuvent le dispositif de mise en œuvre de l’Action Collective de Proximité – ACP.
Acceptent la mise en œuvre par le Pays du Périgord Noir.
Adoptent la maquette financière de l’opération et les participations par EPCI.
Autorisent le Président à signer le règlement d’intervention qui régira les conditions de mise en œuvre
de l’ACP ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
2021-88 Création d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet et suppression d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet au 1er janvier 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 5
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois afin de permettre des avancements de grade.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité actuellement sur le grade d’Educateur de Jeunes Enfants, a réussi l’examen professionnel d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle.
Monsieur le Président propose donc :
- De créer un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet à compter du 1er janvier 2022
- De supprimer l’emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet au 1er janvier 2022
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Donne son accord pour la création d’un emploi d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet, et la suppression de l’emploi d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet au 1er janvier 2022.
- Précise que le tableau des emplois sera modifié en conséquence,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget de l’exercice, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2021-89 Avis sur le projet de révision du Plan de Prévention du Risque d’inondation de la Vézère
Monsieur Le Président explique que par courrier du 27 août 2021, réceptionné le 06 septembre 2021,
Monsieur Le Préfet de la Dordogne a transmis à la communauté de communes le projet de révision du
PPRI des communes riveraines de la Vézère. Ce projet de révision est soumis à enquête publique du
14 octobre au 13 novembre inclus.
Monsieur Le Préfet demande à la communauté de communes un avis sur ce projet de règlement avant
le 3 novembre 2021.
Après avoir pris connaissance du dossier du projet de révision du PPRI, le conseil communautaire,
Emet les observations suivantes :
Les concertations préalables avec les services de l’Etat en charge du dossier ont permis d’apporter des
modifications au projet initial.
Campings
La rédaction initiale prévoyait le retrait systématique des RML en période de fermeture des campings.
La rédaction soumise à enquête publique, prévoit que ce retrait ne sera pas systématique si les
gestionnaires mettent en place un plan de prévention leur permettant de s’engager, du 1ier janvier au
31 décembre, sur leur capacité à suivre les évènements de crues potentielles et à activer les moyens
nécessaires au retrait des RML dans des délais appropriés à la montée des eaux. 6
Les élus notent l’évolution favorable de cette rédaction. Cependant, les professionnels de l’hôtellerie
de plein air sont très inquiets quant à l’interprétation des textes.
L’assemblée insiste donc sur la nécessité de maintenir l’activité des campings existants situés en zone
rouge ou bleu, les investissements réalisés par les propriétaires étant conséquents. Les élus ont
confiance en la capacité de ces professionnels pour la mise en place d’un plan d’intervention
opérationnel qui protègera à la fois les personnes, les biens et permettra de ne pas entraver
l’écoulement des eaux en période crue.
Activités culturelles estivales
Les élus ont bien pris note de l’évolution dans la rédaction du règlement qui permet à présent
d’accueillir les activités culturelles estivales sous conditions en zone rouge. Cette évolution permet le
maintien de manifestations associatives.
Aires de service pour l’entretien et la vidange des camping-cars
Le projet de règlement permet le maintien ou la création d’aires de camping-cars en zone bleu et
rouge. Cependant la rédaction actuelle précise que le stationnement de nuit est interdit.
Si cette règle était maintenue elle interdirait toutes les aires de campings cars de la vallée, sur
lesquelles les communes ont investi pour permettre l’accueil de ces visiteurs de plus en plus nombreux,
visiteurs qui bien évidemment y stationnent la nuit. Les investissements des communes sont amortis
par les recettes engendrées par les nuitées payées par les utilisateurs.
Il parait incompréhensible d’interdire le stationnement de nuit sur ces aires de camping-cars alors que
ces stationnements de nuit sont autorisés dans les campings voisins.
L’assemblée souhaite donc proposer une modification de rédaction des chapitres 10 page 7, 5 page
10, 9 page 14, 5 page 16 :
« Les aires de service pour l’entretien et la vidange des camping-cars sont autorisées, tout
stationnement de nuit est interdit.
Un plan d’intervention concernant la méthodologie de retrait des véhicules, en zone d’aléa fort, doit
permettre aux gestionnaires de l’aire de service de s’engager, du 1er janvier au 31 décembre, sur leur
capacité à suivre les évènements de crues potentielles et à activer les moyens nécessaires au retrait
des véhicules (moyens humain et matériel, délai d’intervention, hors de la zone inondable, …) dans des
délais appropriés à la montée des eaux. L’aménagement ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des
eaux. »
Ainsi les aires de camping-cars seront sous le même régime que les campings.
Zonage
Le PLUI a été élaboré sur la base du projet de zonage du PPRI de 2017, de ce fait des CU ont été
accordés sur des terrains qui se retrouvent à présent en aléa fort. La servitude d’utilité publique
s’appliquera obligatoirement et les autorisations d’urbanisme ne pourront être délivrées. Les élus
souhaitent interpeler Monsieur Le Préfet sur les difficultés individuelles que cela engendrera et sur les
risques de recours au contentieux.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité
Demande que ces observations soient prises en compte dans le projet de révision du PPRI de la Vézère.
Emet un avis défavorable sur le projet en l’état. 7
2021-90 Approbation du plan de réorganisation du CIAS Vallée de l’Homme
Monsieur Le Président rappelle qu’un bureau d’études a été missionné pour réaliser un audit sur le
fonctionnement du CIAS Vallée de l’Homme.
Le diagnostic réalisé a permis de mettre en lumière des disfonctionnements importants.
– Un très fort déficit au compte administratif
– Un niveau d’activité relativement peu élevé au regard du territoire
– Un sureffectif administratif
– Un coût de revient extrêmement élevé, couplé à un déficit horaire conséquent – Une absence d’harmonisation des pratiques et d’effectivité de la fusion – Des process internes et de gestion peu établis et institutionnalisés
– Un organigramme inappliqué
– Une inégalité de fait entre les agents des deux antennes
– Un outil de gestion difficile à appréhender pour les agents
Le bureau d’études a fait des préconisations pour optimiser la gestion et le fonctionnement, il a reçu
une mission supplémentaire pour accompagner ces évolutions nécessaires.
Cette feuille de route doit permettre de répondre aux objectifs suivants :
- Repenser le territoire et réorganiser les secteurs pour dynamiser l’activité et stabiliser la fusion
- Clarifier le pilotage, l’organisation interne et les fiches de poste
- Harmoniser les pratiques
- Améliorer la communication
Monsieur Le Président présente la feuille de route proposée et le calendrier de réalisation :
Préconisations Objectifs Moyens Calendrier
Augmenter l’activité, créer
un troisième secteur
Augmenter les recettes et
répondre à la demande
Optimisation de la
répartition des effectifs
actuels, recrutement
12 mois
Création d’un pôle
administratif
Mutualiser et harmoniser
les pratiques
Créer un lieu administratif
unique, réorganisation
fonctionnelle
6 mois
Création d’antennes Accueil intervenants et
bénéficiaires
Répartition des effectifs
actuels, mise en place du
lieu d’accueil secteur 3
6 mois
Redéfinition de
l’organigramme
Optimiser la gestion du
CIAS, diminuer les
charges de personnel
superflues
Mobilité des effectifs
actuels, recrutements
6 mois
Nouvel outil de gestion Optimiser la gestion et le
pilotage du SAAD
Engagement avec un
nouveau prestataire
6 mois
Accompagnement
managérial
Suivi du pilotage,
implication du
responsable hiérarchique
Suivi par un tiers, mise en
place d’indicateurs claires,
formation et contrôle
6 mois 8
Redéfinition des fiches de
postes
Valoriser les
compétences, optimiser
la gestion et le pilotage
Mutualise, transférer à la
CC, recruter au besoin
6 mois
Définition des plages
d’accueil
Diminution des coûts Nouvelle organisation 2 mois
Définition des astreintes et
des congés
Diminution des coûts,
amélioration activité
Groupes de travail,
rencontres IRP,
délibération
3 mois
Il explique que ce plan d’actions a été validé par le Conseil d’Administration du CIAS qui s’est réuni le
28 octobre.
Il précise qu’il souhaite obtenir la validation du Conseil communautaire pour engager les travaux de
mise en œuvre.
Jean Paul SIMON demande si le rôle du cabinet SPQR s’arrête là. Philippe LAGARDE répond qu’une
mission complémentaire a été confiée au cabinet afin qu’il accompagne la mise en place des mesures
nécessaires à l’atteinte des objectifs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour et 6 abstentions,
Valide le plan d’actions et la feuille de route proposés pour la réorganisation du CIAS Vallée de
l’Homme.
Demande à Monsieur Le Président d’engager les travaux nécessaires.
2021-91 Election d’un membre élu pour le conseil d’administration du CIAS Vallée de l’Homme
Vu la délibération 2019-51 du 23 mai 2019 par laquelle la Communauté de communes a créé le CIAS
Vallée de l’Homme et fixé le nombre de membres au conseil d’administration.
Le Président rappelle que le CIAS est présidé par le Président de l’EPCI et qu’outre son Président, le
Conseil d’Administration du CIAS comprend :
- 10 Membres titulaires, élus en son sein par le Conseil communautaire de la Communauté de
communes au scrutin majoritaire.
- 10 Membres nommés par le Président de l’EPCI, non membres du conseil délibérant et qui participent
à des actions de prévention, d’animation et de développement social menées dans les communes.
Monsieur Le Président informe l’assemblée qu’il a reçu la démission de Monsieur Laurent MATHIEU
de son poste de membre du Conseil d’Administration du CIAS Vallée de l’Homme.
Il fait donc appel à candidature pour pourvoir ce poste.
Monsieur Christian TEILLAC fait acte de candidature.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Elit Monsieur Christian TEILLAC en qualité de membre du conseil d’administration du CIAS Vallée de l’Homme en remplacement de Monsieur Laurent MATHIEU dans le collège des élus. 9
2021-92 Desserte en énergie électrique sur l’extension de la ZAE des Farges par le SDE
Monsieur Le Président a sollicité de Monsieur le Président du SDE de la Dordogne, la desserte en
énergie électrique de l’extension de la ZAE des Farges à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac.
Cependant, pour être éligible au titre du programme spécifique d’aide, dit « du Syndicat
Départemental », la collectivité doit attester du caractère public de l’investissement objet de
l’installation à desservir et apporter à ce titre au SDE, les justifications suivantes :
- propriété intercommunale du terrain
- nature de l’utilisation future de l’équipement
- maitrise d’ouvrage de l’opération par la collectivité
- prise en charge directe du financement de l’opération par la collectivité et plan de financement
associé.
L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat au programme sera estimée par ce dernier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Atteste que l’installation à desservir est la propriété de la Communauté de communes. Précise que cette installation est destinée à une ZAE.
Confirme que le financement des travaux d’aménagement sera assuré par l’EPCI. S’engage, dans le cas où l’une ou l’autre des 4 conditions ci-dessus ne serait pas satisfaite, à rembourser au SDE l’intégralité des dépenses qu’il aurait engagées pour la desserte en énergie électrique de l’équipement, objet de la demande.
Mandate le Président pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat et l’autorise à signer à cet effet tous documents utiles.
Présentation de la stratégie de communication de la Communauté de communes
Anne ROGER présente le plan de communication établi par la commission communication de
l’intercommunalité :
ENJEUX ET OBJECTIFS
• Renouveler et dynamiser les outils de communication de la CCVH : en renforçant l'identité
visuelle de la CCVH ;
• Construire et ancrer des relais de communication avec les communes ;
• Améliorer la communication interne auprès des agents de la CCVH et des élus pour renforcer
leur sentiment d'appartenance ;
• Améliorer la compréhension de la part des administrés des missions et actions de la CCVH.
CALENDRIER DE LA COMMISSION COMMUNICATION
1ère réunion en juin 2021 : présentation du diagnostic
2de réunion en octobre 2021 : présentation du plan de communication
3ème réunion prévue en janvier 2022 : bilan d'avancement du plan de communication
PRESENTATION DES AXES DU PLAN DE COMMUNICATION
• AXE 1 - REFONTE DE L'IDENTITE VISUELLE DE LA CCVH
Charte graphique - Site Internet - Kit de communication - Empreintes 10
Objectif : Formaliser l'identité visuelle de la CCVH par une charte graphique
Harmoniser l'ensemble des outils et supports de communication
• AXE 2 - CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERNE
Newsletter
Objectif : Renforcer le sentiment d’appartenance des agents et élus de la CCVH en mettant en place de
nouveaux outils de concertation et de diffusion de l’information
1ère newsletter envoyée le 28 octobre
• AXE 3 - CAMPAGNE DE COMMUNICATION EXTERNE
Websérie
Objectif : Créer des contenus vidéos attractifs et innovants pour que les administrés aient une meilleure
connaissance des missions et compétences de la CCVH
(série de 5 vidéos très courtes sur les services / projets de la CCVH)
DIFFUSION D'UN QUESTIONNAIRE POUR LES ELU.E.S DE LA CCVH
Objectif : Recueillir vos retours sur la première édition de newsletter interne afin d'améliorer la
prochaine édition du mois de janvier 2022
Moyen : Questionnaire en version numérique envoyée à l'ensemble des élus communaux.
Philippe CHEYROU fait remarquer que les élus et mairie sont souvent surchargés de mails, il demande
s’il serait possible d’utiliser un autre moyen de communication. Philippe LAGARDE répond que la
collectivité travaille sur des outils de communication très diversifiés et le plus proche possible des
besoins des administrés et élus, mais qu’il est difficile de s’adapter à chaque personne.
Vincent GEOFFROID indique que le sentiment d’appartenance des administrés à leur Communauté de
communes aurait besoin d’être amélioré, notamment en créant un évènement culturel par exemple qui
incarne le territoire et qui incite les personnes à se déplacer. Philippe LAGARDE répond qu’il serait
intéressant de mettre en place un évènement de ce type, la fête du Grand Site a été organisée en ce
sens, elle a fait intervenir 16 communes du territoire. La piste peut être étudiée.
Questions diverses
Un rappel est fait pour inciter les communes qui ne l’ont pas encore fait à délibérer pour la prise en
charge de la destruction des nids de frelons à hauteur de 50 %.
Isabelle Daumas Castanet informe qu’un mail a été envoyé aux communes afin de recenser les
volontaires pour des abris d’élèves dans le but de mutualiser cet achat.
Christian TEILLAC informe que l’EHPAD du Bugue dispose d’un accueil de jour dont la capacité est de 6
personnes. Il incite les élus à relayer cette information.
Il fait également part des difficultés rencontrées pour la troisième dose de vaccin, notamment au centre
de vaccination temporaire du Bugue du 15 octobre, qui n’a pas rencontré de succès auprès des
administrés, de même que la vaccination chez les collégiens pas encore vaccinés.
Il informe que l’association Cinétoile est intervenue sur les deux collèges du territoire à Montignac-
Lascaux et au Bugue afin de faire de la prévention sur les drogues et addictions.
Enfin, il rappelle que le Département accompagne les communes pour la mise en place du 100% bio,
local et fait maison dans les cantines, ce qui a déjà été instauré sur plusieurs communes du territoire.
Les communes intéressées peuvent lui faire remonter. 11
Philippe LAGARDE informe des prochaines dates de visionnage du film CRTE : 8 novembre à 14h30 et
22 novembre à 18h30 au Pôle d’Interprétation de la Préhistoire.
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 2 décembre à 18h30 à Aubas et sera suivi comme
chaque année d’un repas au profit du Téléthon.
La séance est levée à 20h.