Compte-Rendu - CR+11 01

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Compte-Rendu - CR+11 01 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Audrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11 01)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA VALLEE DE L’HOMME

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 11 JANVIER 2018

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme dûment convoqué le 2 janvier 2018, s’est réuni en session ordinaire à Rouffignac Saint Cernin de Reilhac sous la présidence de Philippe LAGARDE.

Nombre de conseillers en exercice : 46 Présents : 36 Votants : 43

Présents : ARCHAMBEAU Guillaume, AUTEFORT Jean François, BOUET Jean-Paul, BOUYNET Michel,

CARBONNIERE Jacques, COLOMBEL Sylvie, CROUZEL Denis, DAUMAS CASTANET Isabelle, DELMAS

Roland, DEZENCLOS Gérard, DUBOS Jean-Paul, EYMERY-FAGET Valérie, FIEVET Annie, GAUTHIER

Florence, GEOFFROID Vincent, GOURDON Patrick, HERVE Jean-Claude, LABROUSSE Gérard, LACHEZE

Jean-Louis, LAGARDE Philippe, MALVAUD Frédéric, MANET-CARBONNIERE Nathalie, MONTORIOL

Jean, PERARO Thierry, PORTE Christian, RAYNAL GISSON Brigitte, RIGAUDIE TALBOT Colette, ROGER

Anne, ROUGIER Jean-Claude, ROUVES Christian, ROYE Bernard, SIMON Jean Paul, TANGUY Yves

Marie, TEILLAC Christian, THOUREL Franck, THUILLIER Claude.

Absents, Excusés : MERIENNE Jean-Jacques, MATHIEU Laurent, TALET Michel.

Excusés ayant donné pouvoir : BAUDRY Josette à CARBONNIERE Jacques, MARTY Raymond à ROUVES

Raymond, MENUGE Céline à RAYNAL GISSON Brigitte, MONTIEL Michel à MONTORIOL Jean, PIQUES

Maryvonne à RIGAUDIE TALBOT Colette, REVOLTE Alain à FIEVET Annie, MARZIN Ludovic à LAGARDE

Philippe,

Secrétaire de séance : LACHEZE Jean-Louis

La séance débute à 20h45.

Deux points sont à ajouter à l’ordre du jour : un avenant au marché de travaux pour l’aménagement

de l’espace de travail partagé et le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour la

médecine du travail.

2018-01 Maison de services au public située à Montignac - signatures des conventions avec les

partenaires

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 28 juin 2017 mentionnant la compétence « Maison de services au public »

Vu l’arrêté préfectoral 24-2017-10-23-003 modifié par l’arrêté préfectoral 24-2017-12-28-007 portant extension des compétences de la communauté de communes vallée de l’Homme au 1ier janvier 2018.2

Monsieur Le Président rappelle que depuis le 1ier janvier 2018, la CCVH est compétente en matière de Maison de services au public (MSAP). La MSAP de Montignac était jusque là gérée par le CIAS de Montignac. A compter de 2018, la communauté de communes gèrera en direct la structure.

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison permet d’accéder à une large palette de services.

Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative…

Sept opérateurs nationaux sont partenaires du programme national Maison de services au public :

 Pôle emploi

 La Caisse Nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance Maladie)  La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance Retraite)

 La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

 La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

 La Poste

 GRDF

Chaque Maison de services au public délivre une offre de services en fonction des besoins locaux et des partenariats tissés, notamment avec les acteurs locaux.

Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé d’autoriser le Président à signer les conventions avec les différents partenaires de la structure labellisée dans le cadre du plan national.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Président à signer les conventions avec les différents partenaires de la MSAP de Montignac.

2018-02 Création d’un emploi pour la Maison de services au public à Montignac

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 28 juin 2017 mentionnant la compétence « Maison de services au public »

Vu l’arrêté préfectoral 24-2017-10-23-003 modifié par l’arrêté préfectoral 24-2017-12-28-007 portant extension des compétences de la communauté de communes vallée de l’Homme au 1ier janvier 2018.

Monsieur Le Président rappelle que depuis le 1ier janvier 2018, la CCVH est compétente en matière de Maison de services au public (MSAP). La MSAP de Montignac était jusque là gérée par le CIAS de Montignac. A compter de 2018, la communauté de communes gèrera en direct la structure.

L’animation de la MSAP est assurée par un animateur à temps non complet (20h) par semaine.

Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé de créer au sein de la communauté de communes un poste d’animateur de la Maison de Service au Public de Montignac pour permettre le transfert du service.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de créer un poste d’animateur de la Maison de Service au Public de Montignac à temps non complet (20 h par semaine) à compter du 1ier janvier 2018.3

Précise que ce poste pourra être occupé par un agent du grade d’adjoint administratif territorial. Modifie le tableau des effectifs de l’EPCI pour intégrer ce nouvel emploi.

La personne recrutée travaille actuellement à la MSAP et au Syndicat des transports.

2018-03 Maison de service au public située à Montignac – mise à disposition des locaux

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 28 juin 2017 mentionnant la compétence « Maison de services au public »

Vu l’arrêté préfectoral 24-2017-10-23-003 modifié par l’arrêté préfectoral 24-2017-12-28-007 portant extension des compétences de la communauté de communes vallée de l’Homme au 1ier janvier 2018.

Monsieur Le Président rappelle que depuis le 1ier janvier 2018, la CCVH est compétente en matière de Maison de services au public (MSAP). La MSAP de Montignac était jusque là gérée par le CIAS de Montignac. A compter de 2018, la communauté de communes gèrera en direct la structure.

La MSAP est hébergée au rez de chaussée.de la mairie de Montignac.

Le transfert du bâtiment n’est pas envisageable puisqu’il s’agit de locaux partagés. Il est donc proposé de conventionner pour une mise à disposition simple des locaux.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition des locaux nécessaires au fonctionnement de la MSAP située au rez de chaussée de la mairie de Montignac. Cette convention mentionne :

- l’identification des locaux, du mobilier et matériel mis à disposition

- les conditions de mises à disposition, notamment les fluides qui seront refacturés à la communauté de communes.

2018-04 Avis sur le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

(SDAASP).

VU la loi n°82-213 du 2 mars1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des Département et des Régions,

VU la loi n°2014 – 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi n°2015 – 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et ses dispositions consacrées à l’Accessibilité des services à la population, et son article 98, applicable à partir du 1er janvier 2016 qui indique le cadre d’élaboration du « schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public »,

LE CONTEXTE :

A travers le vote de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et en lien avec la politique d’égalité des territoires, le Gouvernement a souhaité renforcer l’accessibilité des services au public afin de mieux répondre aux usagers dont certains éprouvent des difficultés à accéder aux services de base, transports, commerces de proximité, services de santé, etc et de manière général de services qu’ils soient publics ou marchands.

Dans ce cadre, un chapitre de la loi sur la décentralisation est entièrement consacré à ce sujet en prévoyant la création de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).4

Depuis janvier 2016, une démarche partenariale a été engagée, pilotée par l’Etat et le Conseil départemental, en associant la Région, les Pays, les intercommunalités et les autres partenaires concernés.

Les objectifs du schéma ont été précisés lors des différentes instances de pilotages et des comités techniques :

- le maintien et l’attractivité de la population,

- le maintien des fonctions essentielles : services publics, commerces de proximité, etc. - l’aménagement du territoire en termes de pôles, bassins d’emploi, maillage territorial, - La définition d’une politique départementale d’amélioration des services juste et équitable, afin de renforcer la proximité de l’action publique au plus près de chaque citoyen, - La garantie d’une solidarité et d’une cohésion sociale : garantir l’équité d’accès aux différents services,

A partir de l’identification des zones déficitaires en matière d’accès aux services, le SDAASP doit proposer des solutions en matière de maintien ou d’amélioration de l’accessibilité dans les territoires et définir pour une durée de 6 ans un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Il a pour objet d’assurer à l’ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

LA GOUVERNANCE

La Préfecture et le Conseil départemental de la Dordogne ont souhaité mettre en place, dès le début de la démarche, une gouvernance associant l’ensemble des acteurs concernés dans une volonté de co-construction. Celle-ci a été mise en œuvre au travers de différentes phases dont : - Une consultation publique, de mars à juin 2017 : 500 questionnaires en retour, - 2 séminaires techniques avec les intercommunalités,

- un Comité technique réuni mensuellement (groupe de travail technique interservices) - 3 Comités de pilotage (en mars, novembre et décembre 2017).

LA METHODOLOGIE MISE EN OEUVRE (3 grandes étapes) :

1. Une phase diagnostic a été réalisée avec l’appui technique de l’ATD : ce diagnostic a porté sur l’ensemble des services qu’ils soient publics ou privés, marchands et non marchands. Cette première étape a permis d’identifier l’offre de service et les besoins des habitants, de construire un recueil de l’information (bilan de l’offre existante avec sa localisation et son accessibilité), de produire une analyse cartographiée de présence des services et des temps d’accès, d’identifier les territoires présentant un déficit d’accessibilité. Afin de compléter cette phase diagnostic une enquête a été lancée (d’avril à juin 2017) destinée à la fois aux élus et aux citoyens (500 retours). 2. Une phase analyse : les éléments du diagnostic ont été analysés et ont permis d’identifier les enjeux territoriaux et un certain nombre d’axes stratégiques d’intervention. 3. Une phase élaboration du plan d’actions a permis dans un cadre de concertation et de partenariat d’apporter des réponses aux principaux déséquilibres repérés entre l’offre de service et les besoins des habitants.

LES ENJEUX DU SDAASP

Ainsi ont été présentés et validés lors des différentes instances les 7 enjeux issus de la phase diagnostic avec pour chacun d’eux les axes stratégiques et le plan d’action ci-annexé (annexe à la délibération).

- Un socle de services pour tous,

- Un maillage territorial,

- L’offre de soins,

- L’accès aux services pour les publics en situation de fragilité,

- L’engagement fort en faveur de la jeunesse,

- L’accessibilité numérique,

- La mobilité

Sur cette base de projet de SDAASP qui fixe les 7 enjeux, les 18 axes stratégiques et leur déclinaison en 29 actions, il vous est proposé de bien vouloir délibérer.5

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 41 voix pour et 2 abstentions

EMET UN AVIS FAVORABLE, au projet de synthèse du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public tel qu’annexé avec ses 7 enjeux, ses 18 axes stratégiques et leurs déclinaisons en 29 actions.

Il est précisé qu’il n’est pas obligatoire de mettre en place les actions énumérées dans le plan

d’actions.

Selon Jean-Paul DUBOS, très peu de choses sont faites pour améliorer l’accessibilité aux services

publics, il pense que cela ne va rien changer.

2018-05 Création d’un poste de rédacteur principal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire

Monsieur le Président informe l'assemblée qu’un agent de la collectivité a obtenu le concours de rédacteur principal.

Cet agent occupe un poste d’instructeur ADS qui peut être occupé par un agent de catégorie B.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

Décide d’ouvrir un poste de rédacteur principal pour l’emploi d’un instructeur ADS à 28h00 à compter du 01/03/2018 et de fermer le poste d’adjoint administratif de 2ième classe. Indique que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Précise que Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Le Président explique que la collectivité est favorable pour que les agents passent le concours et les

nomme sur le grade correspondant s’ils l’obtiennent. Cela permet d’élargir les compétences de l’agent

et donc celles de la collectivité.

2018-06 Tableau des effectifs

Il est proposé de valider le tableau des effectifs qui prend en compte tous les mouvements de personnels intervenus en 2017 ou début 2018.

Agents non titulaires sur emplois permanents : 15

- 1 Auxiliaire de Puériculture à 35 heures en CDD (crèche du Bugue)

- 1 Agent d’Entretien à 2 heures en CDI (Siège Les Eyzies)

- 1 Adjoint d’Animation à 14h en CDD (Périscolaire Les Eyzies)6

- 1 Adjoint d’Animation à 17h15 en CDD (Périscolaire Campagne)

- 1 Adjoint d’Animation à 25h20 en CDD (Périscolaire Rouffignac)

- 1 Adjoint d’Animation à 9h en CDD (Périscolaire Tursac)

- 1 Adjoint d’Animation à 7h30 en CDD (Périscolaire Tursac)

- 1 Chargée de projet tourisme à 35 heures en CDD

- 1 Assistant juridique à 35 heures en CDI

- 1 Urbaniste à 35 heures en CDD

- 1 Agent du SPANC Emploi d’Avenir à 35heures en CDD

- 1 CAE animateur périscolaire à 20 heures

- 3 Assistantes maternelles en CDI (crèche familiale)

Agents titulaires : 44 postes

Catégorie Cadre d’emploi Nombre

d’agents

Temps de travail

en heures

Fonction

Filière administrative / 11 – 9 pourvus

A Attaché 1

1

1

35h

35h

35h

1 agent en

détachement sur un

emploi fonctionnel

de DGS

DGS

Directeur adjoint

Chargé de projet

B Rédacteur Principal

de 2ième Classe

1 28h A compter du 1ier

février 2018

Instructeur ADS

B Rédacteur 1

1

24h

35h

Jusqu’au 1ier mars

A compter du 1ier

mars

Gestion RH

C Adjoint Administratif

principal de 1ère

classe

1

1

30h

35h Temps partiel 90 %

Comptable

Instructeur ADS

C Adjoint administratif

de 2ième classe

1 28 h Jusqu’au 1ier février

2018

Instructeur ADS

C Adjoint Administratif 1

1

35h

20h

Secrétaire assistant

comptable

Animateur MSAP

Montignac

Filière technique 9 – 8 pourvus

B Techniciens 1

1

35h

35h

Responsable SPANC

Voirie

Technicien SPANC

C Adjoints techniques

Principal 2ième classe

1

1

1

1

15h

1h50

35h

12h34

Agent en dispo.

Temps partiel 90%

Non pourvu

Périscolaire Plazac

Technicien SPANC

ALSH / Périscolaire

Thonac

C Adjoints techniques

territoriaux

1

1

1

7h

35h

26h

Agent Entretien

Entretien cuisine

Crèche du Bugue

Cuisine Maison de

l’Enfance7

Filière animation 22

B Animateur Principal

de 1ère classe

1 35h Directeur éducatif ALSH

B Animateur 1 35h Responsable ALSH secteur sud c Adjoint

d’animation

Principal 2ième

classe

1

1

1

1

1

35h

35h

35h

18h47

35h

Directeur ALSH

Animatrice Aubas

EJE crèche collective

Périscolaire Thonac

Périscolaire St Leon, ALSH

C Adjoints

d’animation

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

35h

35h

35h

35h

23h21

22h

18h48

16h51

17h30

32h

32h

24h

28h

28h

28h

Assistant animation crèche

Assistant animation crèche

Auxiliaire de puériculture crèche

Périscolaire Montignac, ALSH

Périscolaire La Chapelle

Périscolaire, ALSH Aubas

Périscolaire Journiac

Périscolaire Montignac

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Assistant animation crèche collective

Filière médico sociale 5

B Educateurs

principaux de

jeunes Enfants

1

1

1

35h

35h

35h

Direction Crèche Le Bugue

Responsable RAM

Animateur

B Educateurs de

Jeunes Enfants

1

1

35h

35h Temps partiel

89 %

EJE Directrice adjointe crèche Le Bugue

Direction EJE Crèches Montignac

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

Valide le tableau des effectifs présenté ci-dessus.

Il est précisé que le tableau des effectifs doit être validé une fois par an mais est mis à jour

régulièrement en fonction des mouvements de personnel.

2018-07 Projet de Maison de Services au Public du Bugue

Vu les statuts de la communauté de communes en date du 28 juin 2017 mentionnant la compétence « Maison de services au public »8

Vu l’arrêté préfectoral 24-2017-10-23-003 modifié par l’arrêté préfectoral 24-2017-12-28-007 portant extension des compétences de la communauté de communes vallée de l’Homme au 1ier janvier 2018.

Monsieur Le Président rappelle que depuis le 1ier janvier 2018, la CCVH est compétente en matière de Maison de services au public (MSAP). Une MSAP existe sur la commune de Montignac, il parait opportun d’en créer une sur la commune du Bugue afin que l’ensemble du territoire intercommunal puisse bénéficier de ce service.

Il passe la parole à Jean Montoriol qui présente les enjeux.

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison permet d’accéder à une large palette de services.

Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative…

Le projet de MSAP du Bugue se situe dans un bâtiment à proximité de la porte de la Vézère, propriété de la commune, actuellement occupé par le CIAS.

La réalisation nécessite des travaux d’aménagement, une étude de faisabilité a été réalisée par un architecte et a permis de d’établir un plan de financement prévisionnel.

Dépenses Recettes

Travaux 102 000 € Etat (45 %) 59 400 € Maîtrise d’œuvre 15 000 € Conseil Départemental (30 %) 39 600 €

Mobilier et matériel

informatique

10 000 € Autofinancement

(25%)

33 000 €

Frais annexes 5 000 €

Total 132 000 € Total 132 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus, Autoriser le président à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental. Précise qu’un procès verbal du transfert du bâtiment de la commune à la communauté de communes sera établi dès que le bâtiment sera libéré par le CIAS et autorise le Président à signer ce procès-verbal.

Jean MONTORIOL précise qu’il s’agit du même maître d’œuvre pour les travaux faits par la commune

et ceux faits par la CCVH. Les services présents dans cette structure seront la Maison de l’Emploi, Pôle

Emploi, le Relais d’Assistants Maternels, la CARSAT, la CPAM, Info Droit, l’ADIL, et également des

permanences de divers services en fonction des besoins du territoire.

Christian TEILLAC précise que cette structure pourra aussi servir d’accompagnement aux administrés

pour la dématérialisation (permis, cartes grises…).

Le début des travaux est prévu pour fin 2018.

Le transfert de la commune du Bugue à la CCVH se fera par le biais d’un PV de transfert.9

2018-08 Avance de trésorerie pour l’Office de Tourisme

Monsieur Le Président rappelle que depuis 2016 la communauté de communes accompagne l’Office de Tourisme par une avance de trésorerie en début d’année qui est remboursée par l’EPIC avant la fin de l’exercice.

Cette avance permet à l’EPIC de couvrir les charges de fonctionnement du premier semestre alors que les recettes de la taxe de séjour ne sont pas perçues.

Monsieur le Président propose que la communauté de communes renouvèle cet accompagnement financier en qualité d’établissement public de tutelle de l’EPIC OT Lascaux Dordogne Vallée Vézère.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

Décide de :

- renouveler cette avance à hauteur de 90 000 €

- de signer une convention avec l’Office de Tourisme pour régir cette avance de trésorerie - de s’engager à inscrire les sommes nécessaires au budget en dépenses et en recettes.

Anne ROGER indique l’année 2017 a été « hors norme » car les recettes en matière de taxe de séjour

sont bien supérieures à celles escomptées.

Cela va contribuer à rétablir les problèmes de trésorerie de l’Office de Tourisme et accélérer la remise

à l’équilibre de la structure.

2018-09 Instauration d’un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Saint Félix de Reilhac

Vu la loi n°85.729 en date du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement et notamment son article 6 créant un droit de préemption urbain Vu les articles L211-1 à L211-5, R211-1 et suivants et L300-1 du Code de l’urbanisme Vu l’article L211-2 du code de l’urbanisme qui dispose que « la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre […] en matière de plan local d'urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain » Vu les articles L213-3 et R213-1 qui disposent que « le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ».

Monsieur le Président explique que la commune de Saint Félix de Reilhac sollicite la Communauté de communes afin de mettre en place un Droit de Préemption urbain sur la zone suivante de la commune : Parcelle AE 172 dans le bourg de Saint Felix.

Jean-François AUTEFORT explique qu’il s’agit d’une parcelle à proximité de la mairie. Le bâtiment

concerné contient déjà deux gîtes. L’idée serait de créer des logements.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité

Institue le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle suivante :

- Section AE parcelle 172 dans le bourg de Saint Félix sur la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart pour la création de logements locatifs sociaux communaux.

Le périmètre est précisé au plan ci-annexé.10

Délègue l’exercice du droit de préemption à la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart pour l’ensemble des parcelles concernées.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département (Annonce légale dans le journal Sud-Ouest et la Dordogne Libre), qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du Code de l’Urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intentions d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Précise que cette délibération et le plan relatif à l’instauration du Droit de Préemption Urbain seront annexés à la carte communale de Saint Félix de Reilhac et Mortemart (carte intercommunale des coteaux).

2018-10 Création et adhésion au syndicat mixte porteur du SCOT du Périgord Noir

Monsieur le Président rappelle que les six communautés de communes associées au sein du Pays du Périgord Noir ont amorcé une démarche collective et volontariste d’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les acteurs publics et privés du territoire s’étaient réunis au mois de février 2017 pour s’approprier la démarche et marquer son lancement. Un consensus s’est dégagé en faveur du périmètre historique du Périgord Noir.

Le projet de périmètre a été approuvé et délibéré par les conseils communautaires des six communautés de communes du Périgord Noir et Madame la Préfète a pris un arrêté publiant le périmètre de SCoT.

Ce périmètre constitue un territoire d’un seul tenant et sans enclave composé des communautés de communes suivantes :

- Communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord

- Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède

- Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir

- Communauté de communes Pays de Fénelon

- Communauté de communes Vallée de l’Homme

- Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir – Thenon – Hautefort. -

Lors de l’assemblée générale du 13 octobre 2017 de l’association de Pays, les représentants des communautés de communes ont décidé de confier la gestion de la compétence SCoT à un syndicat mixte fermé. Ce syndicat a pour objet d’organiser la concertation, de conduire les différentes études nécessaires à l’élaboration du SCoT et d’arbitrer les orientations stratégiques de sa mise en œuvre.

La création du syndicat mixte et l’adhésion de la communauté de communes à ce syndicat requiert les délibérations des communes membres à la majorité qualifiée.

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 fixant le périmètre du SCoT Périgord Noir, Vu les statuts de la communauté de communes vallée de l’Homme en date du 28 juin 2017,

Considérant que la création d’un syndicat mixte entre les six communautés de communes du Périgord Noir s’inscrit dans une démarche collective de développement territorial ancrée et lisible, Considérant que la participation de la communauté de communes à ce syndicat s’inscrit dans le prolongement de l’engagement de notre collectivité dans la construction d’un projet de territoire commun, partagé, pertinent et ambitieux,

Considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale doit traduire la volonté de développement, d’équilibre du territoire et d’aménagement de l’espace portée par les acteurs,11

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

Décide :

- d’approuver le projet de création du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir entre les établissements publics de coopération intercommunale suivants : o Communauté de communes Domme – Villefranche du Périgord

o Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède

o Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir

o Communauté de communes Pays de Fénelon

o Communauté de communes Vallée de l’Homme

o Communauté de communes Terrassonnais en Périgord Noir – Thenon – Hautefort

- d’approuver le projet d’adhésion de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir

- d’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Président à notifier la présente délibération à chacune des communes membres afin que les conseils municipaux se prononcent dans les conditions fixées à l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de ladite notification.

2018-11 Annulation d’un titre sur un exercice antérieur

Monsieur Le Président expose à l’assemblée qu’en 2013 un titre a été émis pour une participation de

la commune de Montignac aux travaux de l’école de musique située à Montignac. Il explique que la

communauté de communes Vallée Vézère avait délibéré en ce sens mais que la commune n’a jamais

délibéré pour inscrire la dépense de ce fond de concours.

Philippe LAGARDE passe la parole à Nathalie MANET CARBONNIERE qui était alors Présidente de la

CCVV.

Selon Nathalie MANET CARBONNIERE, il s’agit d’un engagement non tenu.

En effet, Monsieur le Maire de Montignac avait fait un courrier en 2012 affirmant que la commune

prendrait en charge une partie des travaux de la salle de musique amplifiée.

Jean-Louis LACHEZE ajoute que le Maire avait confirmé la participation de la commune lors d’une

réunion de bureau et qu’il n’y avait pas eu d’opposition de la mairie lors du Conseil Communautaire

où la délibération a été prise. Cependant, il n’y a eu aucune délibération du Conseil Municipal

confirmant cette participation, un titre non réglé à ce jour a quand même été émis par la

communauté de communes.

Patrick GOURDON rappelle que les travaux sur l’école de musique ne sont toujours pas terminés,

notamment pour l’accessibilité.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 22 voix pour, 13 voix contre, et 8

abstentions.

Décide d’annuler le titre 395 bord 45 du 04/07/2013 sur le budget principal.12

2018-12 Projet Copeaux Cabana

Monsieur Le Président explique que le collectif Copeaux-Cabana est un groupement d’artisans installé sur la commune des Eyzies de Tayac au lieu-dit Pagenal.

Le savoir faire le plus pratiqué au sein du collectif est celui du travail du bois massif et local pour la charpente traditionnelle.

Un atelier a été construit sur le site en 2014 après obtention d’un permis de construire. Le collectif a de nouveaux projets pour développer ses activités : la création d’une grange de stockage pour le bois, de petits ateliers (poterie, forge …), la construction d’une maison commune. En effet, certains membres du collectif vivent sur place et accueillent régulièrement des stagiaires conventionnés qui viennent se former à ces techniques traditionnelles, savoirs faire rares. Le projet global a fait l’objet d’une présentation avec les services de l’Etat, notamment la DDT et le SCAT, mais aussi le SDIS et les syndicats gestionnaires des réseaux.

A l’issue des discussions, il est apparu que la création d’une zone constructible clairement délimitée dans ce secteur naturel est envisageable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

Confirme son engagement pour soutenir le projet du collectif Copeaux Cabana S’engage à prévoir une zone constructible sur le secteur de Pagenal sur les parcelles D1597, D1489 et D1490 dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration pour favoriser le développement des activités du collectif.

2018-13 Avenant au marché de travaux : aménagement de l’espace de travail partagé (Lot 6 Electricité générale / Avenant 3)

Monsieur Le Président explique que le marché de travaux de l’Espace de travail partagé ne prévoyait pas de système d’accès à l’espace. En effet, ce matériel devait être fourni par la SPL Etic Périgord qui devait gérer l’équipement.

Du fait de l’arrêt des activités de la SPL, la communauté de communes gèrera l’espace et doit prendre à sa charge le système de contrôle d’entrée par cartes magnétiques. Il présente le projet d’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

Valide l’avenant n°3 au lot 6 électricité générale du marché de travaux de l’espace de travail partagé présenté ci-dessous.

Marché initial 18575.80 € HT 22 290.96 € TTC Avenant 3 1 922.50 € HT 2 307.00 € TTC Ecart 10.35 %

Rappel avenants 1 et 2 3 912.20 € HT 4 694.64 € TTC Nouveau montant 24 410.50 € HT 29 292.60 € TTC13

2018-14 Convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre Départemental de

Gestion de la Dordogne (CDG 24) 2018-2020

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de santé préventive, Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 pour la période du 1/1/2018 au 31/12/2020.

Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle santé sécurité au travail du Centre de Gestion pour la période du 1/1/2018 au 31/12/2020.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

Accepte les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée à la présente délibération;

Autorise le Président à faire, dire et signer l’ensemble des documents dans cette affaire.

Divers

Nathalie MANET CARBONNIERE informe que la réunion pour la convention culturelle programmée

pour le 30 janvier est décalée au 31 janvier à 18h à Rouffignac.

Christian TEILLAC informe que le Président du Conseil Départemental et le Syndicat Périgord

Numérique viendront présenter l’état d’avancement de la fibre le 22 janvier à 16h à Mauzens et

Miremont sous le viaduc et à 17h au Pôle International de la Préhistoire.

Les vœux du Département auront lieu le 30 janvier à Sarlat et ceux de la CCVH le 29 janvier aux Eyzies

de Tayac.

Florence GAUTHIER demande s’il serait possible de mutualiser des achats pour les décorations de

Noël. Il est répondu que c’est envisageable, d’autant plus qu’il y a des réductions en début d’année.

Philippe LAGARDE indique que suite à la conférence sur le ménage sain, des ateliers vont être mis en

place sur le territoire pour réduire les produits ménagers nocifs pour la santé, changer les mauvaises

habitudes de ménages et prévoir des achats groupés de produits.

Florence GAUTHIER informe que dans le cadre de la mise en place d’une régie pour l’éclairage public

par le SDE 24, le SDE recherche un grand terrain ou un hangar à louer ou acheter.

La séance est levée à 21h45.