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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
se. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.195
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 15 décembre 2023 Le 15 décembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROI!R, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |
Mme Nadine DAVID représentée par Mme Eliane CIRAUD-LANOUE M. Philippe CUSSAC représenté par M. Patrick MARENGO
M. Jean-Luc CHAPOULIE représenté par Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Didier SIMONNET Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THULEAU Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Marie-Pierre QUENTIN M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 33
Mme Dominique BERGEROT a été élue secrétaire de séance.
OBJET: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE, POUR L'ANNÉE 2022
RAPPORTEUR : M. DURESSAY
VOTE : PREND ACTE DE LA COMMUNICATION DU RAPPORT À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 L'article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 - dispose que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l'Assainissement des Eaux Usées.
Ce rapport, approuvé le 18 septembre 2023 par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), annexé à la présente, comprend les indicateurs techniques et financiers définis par le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Ces principaux indicateurs sont les suivants :
Bilan technique de l'exercice 2022 :
> Assainissement Collectif :
e 92,9% des habitations du Pays Royannais sont raccordées au réseau public d'assainissement, soit 76 854 abonnés.
e Ce réseau est formé par 1 038 kilomètres de canalisations, dont 785 kilomètres en gravitaire et 253 kilomètres en refoulement.
e ll est équipé de 437 postes de refoulement, dont 299 télésurveillés et
34 équipés de groupe électrogène.
e Le traitement des eaux usées collectées est effectué par :
- 5 grandes Stations d'Epuration (STEP) : Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre, Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade et Cozes ;
- 11 Lagunes;
5 Filtres plantés de roseaux ;
1 Filtre à sable ;
-_ 1 Disque biologique + Filtres plantés de roseaux.
e En 2022, 7 547 667 m° d'eau ont été épurés par l'ensemble des ouvrages et
5 941 267 m° ont été facturés aux abonnés (+1.7% par rapport à 2021).
e 2 590 tonnes de matières sèches hors chaux produites par les ouvrages
d'épuration (-5% par rapport à 2021) et 3 027 tonnes de matières sèches hors
chaux valorisées par épandage agricole (-3,6% par rapport à 2021) sur 948
hectares (29 agriculteurs associés).
e 8217 m'de matières de vidanges issues des dispositifs d'assainissement non collectifs ont été traités par les stations d'épuration de Saint-Georges-de- Didonne et de la Tremblade (- 11% par rapport à 2021).
> Assainissement Non Collectif :
e 5 831 usagers sont concernés par le Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC).
e Redevances :
= 90 € pour le contrôle des installations neuves.
= 50 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 > Faits marquants :
e REUT (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) : poursuite des études initiées en 2019 pour le projet de de Saint-Palais/Les Mathes. Dossier de demande d'autorisation environnementale pour la REUT agricole à partir de la STEP de Cozes déposé le 08 novembre 2022 auprès de la DDTM. Réflexion lancée pour des usages urbains (nettoyage de voirie, hydrocurage de réseaux...), l'arrosage d'espaces verts et de l'hippodrome à La Palmyre.
e Modernisation du traitement des boues STEP de Saint-Georges-de-Didonne. Début des travaux de renouvellement du traitement des boues avec destruction de l'ancien bâtiment dédié et abandon des ouvrages de traitement par filtre à bande. Un nouveau bâtiment sera créé pour accueillir les nouvelles centrifugeuses. Une désodorisation sera mise en place.
e Etudes diagnostiques pour rechercher et réduire les eaux parasites (suivant Schéma Directeur validé en juillet 2017). En 2022, secteurs concernés : Cozes, Mortagne/Gironde, Médis, Saint-Palais/Mer (bassin versant de Bernezac), Vaux/Mer (bassin versant de Nauzan), Saujon et Royan (secteur Sud).
+ Mise en place de réseaux collectifs dans divers hameaux des communes de Arces-sur-Gironde, Semussas et Floirac.
e Suppression de la lagune de Cozes/Les Bretons, secteur raccordé au réseau principal du Bourg de Cozes.
Bilan financier de l'exercice 2022 :
> Le prix public du service de la collecte et du traitement avec abonnement est de 1.92 €TTC le m° (au 1% janvier 2022, sur une base de 120 m° - hors redevance Agence de l'Eau).
> Recettes :
e Surtaxe assainissement : 4 844 176 €
e Participation au raccordement à l'égout : 618 000 €
e Traitement des matières de vidange : 12 258 €
e Primes pour épuration : 252 129 €
e Autres : 184 037 €
Total : 5 810 600 €
> Dépenses :
e Programmation de travaux 2022 : 9 411 630€AT
e Programmation de travaux 2023 : 9 483 076 £HT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2022,
- Vu l'avis émis par la Commission « Environnement, Développement Durable et Estuaire » en date du 17 novembre 2023,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la communication du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement des Eaux Usées, établi par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, pour l'année 2022.
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
CARA - Exercice 2022
4
I. PRÉSENTATION DU SERVICE
II. BILAN TECHNIQUE
Assainissement Collectif - Assainissement Non Collectif (ANC)
III. BILAN FINANCIER
Assainissement Collectif - Matières de Vidange - ANC
IV. ORIENTATIONS POUR L’AVENIR
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
I. PRÉSENTATION DU SERVICE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
II. BILAN
TECHNIQUE
III. BILAN
FINANCIER
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
Compétences & Missions
Compétences de la CARA sur le territoire
Collecte, Transport et Traitement des eaux usées
Contrôle technique des dispositifs d’Assainissement Non Collectif
Service Assainissement Collectif
Service, Réseau, Equipements, Travaux et Autorisations d’urbanisme
DSP pour la gestion des réseaux et des unités de traitement à la CER
Concerne 92,9% des habitations du Pays Royannais (76 487 abonnés)
Service Assainissement Non Collectif
Création du SPANC en 2001
Concerne environ 5831 usagers
Examen des installations neuves / Vérification des usages
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 1
Accusé de réception en préfecture
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 A A
Les Chaillevette XX Mathes
Étaules
=
L'Éguille JA satorcean
Si St- Breuillet Mormac
sur-Seudre @
Augustin sur-Seudre
: St Romain
CD St-Sulpice
Saujon De Benet
Palais dvioes
sur-Mer S …
sur-Mer Us L a y
Le Chay
Corme-Écluse SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
M La Tremblade
Saint-Palais-sur-Mer
Les Mathes - La Palmyre
si Saint-Georges-de-Didonne Arces-sur Gironde
| Cozes © + : tro © ru Sur-Giron
© Barzan
© Station d'épuration des eaux usées © ru Bees, Aucun . . ! d'Uzet Mortagne Touvent @ee Fonctionnement estival uniquement ironae
xt Filtres plantés de roseaux
© x & Station de lagunage
EE) Filtre à sable Foirac
l ©) Disques biologiques + filtres plantés Uv ruovaua
VILLE DE ROYAN
I. ORGANISATION
GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
1. Assainissement Collectif
II. BILAN TECHNIQUE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
III. BILAN
FINANCIER
5 STEP
12 lagunes
5 filtres plantés de roseaux
1 filtre à sable
1 disque biologique
Capacité épuratoire totale :
327 170 Equivalents Habitants
1038 km de canalisations
(760 en gravitaire et 252 en refoulement)
437 postes de refoulement
(299 télésurveillés, 34 avec un groupe)
31 unités de lutte contre les odeurs
5 bassins enterrés de stockage
2 Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 Volumes d'Eaux Usées traitées en 2022 par station
m Station de Saint-Palais-sur-Mer (175 000 87 972 (1%) À 258358 (3%)
EH
456 860 (6%) & Station Les Mathes-La Palmyre (52 000
EH, été)
720588 (10%) m Station de Saint-Georges-de-Didonne (64
000 EH)
& Station de La Tremblade (24 000 EH)
m Station de Cozes (3 000 EH)
B Les autres unités de traitement
CET EYL TEL) VILLE DE ROYAN
I. ORGANISATION
GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
II. BILAN TECHNIQUE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
III. BILAN
FINANCIER
7,5 millions de m3 traités (+1% par rapport à 2021)
1. Assainissement Collectif
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 3
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
I. ORGANISATION
GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
II. BILAN TECHNIQUE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
III. BILAN
FINANCIER
Abonnements
Collectivité N Habitants N Total Abonnés (AC + ANC) N Abonnés desservis par le réseau public Tx abonnés desservis par le réseau public
Royan 18 419 20 846 20 823 99,9 %
CARA 83 661 82 685 76 854 92,9%
Caractéristiques du réseau (Royan : STEP St-Palais-sur-Mer)
1. Assainissement Collectif
Collectivité
/LQpDLUHGHVUpVHDX[G·DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLI
N postes de refoulement
Gravitaire (Km) Refoulement (Km) Total (Km)
Royan 149,7 13,3 162,9 39 (dont 28 télésurveillés)
CARA 784,6 253,8 1 038,4 437 (dont 299 télésurveillés)
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
I. ORGANISATION
GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
1. Assainissement Collectif
II. BILAN TECHNIQUE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
III. BILAN
FINANCIER
Traitement des boues
Epaississement, déshydratation, chaulage et stockage avant épandage
Encadré par l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2011
Matières de vidange (ANC) reçus sur les STEP
STEP St-Georges : 4 367 m3 (-4%)
STEP La Tremblade : 3 850 m3 (-19%)
Faits marquants de l’exercice
Poursuite études REUT (St-Palais/Les Mathes ; Cozes) + Réflexion usages
Modernisation traitement des boues STEP de St-Georges
Recherche eaux parasites diverses communes dont Royan (secteur Sud)
3 027 t matières sèches (hors chaux) - 948 hectares - 34 communes
Hydrocurage préventif réseaux proches Plages (10,7 Km/an)
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 5
Accusé de réception en préfecture
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
I. ORGANISATION
GENERALE
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT 4
2. Assainissement Non Collectif
II. BILAN TECHNIQUE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
III. BILAN
FINANCIER
Contrôle des installations neuves
158 projets étudiés (19 dossiers de moins par rapport à 2021)
122 nouvelles installations (12 dossiers de moins)
Diagnostic de fonctionnement des installations existantes
177 diagnostics réalisés (dont 3 sur Royan)
De 2006 à 2019, les ANC des 33 communes ont été diagnostiqués, soit 100% des ANC existants (sauf absence ou refus usager)
80% des installations considérées en bon état de fonctionnement
1ère mission
2ème mission
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
4
III. BILAN FINANCIER
1. Assainissement Collectif (prix du m3) I. ORGANISATION
GENERALE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT
II. BILAN
TECHNIQUE
Part du délégataire Part de la collectivité
Fixée suivant la formule de révision
prévue dans le contrat d’affermage
Fixée par délibération du Conseil
Communautaire du 06 décembre 2021
Prix 2022 Prix 2021 Prix 2022 Prix 2021
Partie fixe
(€ HT)
32,08 30,33 45,90 56,06
Prix au m3
(€ HT) 0,7865 0,7434 0,3049 0,3480
Rappels : Nouveau contrat CERA (23 avril 2019) - Facture unique EP/EU (depuis 2019)
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 7
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 viicE DE ROYAN
1. Assainissement Collectif (facture type 120 m3)
Collecte et
traitement des
eaux usées
m3 Prix unitaire au
1er janvier 2022
Montant au
1er janvier 2022
Montant au
1er janvier 2021
Evolution
2021/2022
(%)
Part du délégataire
Abonnement annuel 32,08 € HT/an 32,08 € 30,33€ + 5,8
Consommation 120 0,7865 € HT/m3 94,38 € 89,21 € + 5,8
Part de la collectivité
Abonnement annuel 45,90€ HT/an 45,90 € 56,06 € -18,1
Consommation 120 0,3049 € HT/m3 36,59 € 41,76 € -12,4
TVA (10 %) 20,90 € 21,74 € - 3,9
Sous total TTC « assainissement »
(hors redevance Agence de l’Eau) 229,85 € 239,10 € - 3,9
Soit le m3 TTC hors abonnement
(hors redevance Agence de l’Eau) 1,2005 €/m3 1,2005 €/m3 0
Soit le m3 TTC avec abonnement
(hors redevance Agence de l’Eau) 1,9154 €/m3 1,9925 €/m3 - 3,9
4
III. BILAN FINANCIER
I. ORGANISATION
GENERALE
IV. ORIENTATIONS
POUR L’AVENIR
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT
II. BILAN
TECHNIQUE
- 9,25 € en 1 an
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VILLE DE ROYAN
Poursuite des divers projets REUT
Poursuite des études « Développement Durable »
du contrat de DSP, notamment méthanisation des boues
d’épuration à la STEP de St-Georges-de-Didonne
4
IV. ORIENTATIONS POUR L’AVENIR
I. ORGANISATION
GENERALE
II. BILAN
TECHNIQUE
III. BILAN
FINANCIER
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT
Mise en œuvre du plan d’actions du SDAEU de 2017 Lutte eaux parasites - Canalisation amiante-ciment - Nouvelle STEP La Tremblade
Poursuite de la réalisation du programme de travaux
2022 : 9 411 630 € HT
2023 : 9 483 076 € HT
Poursuite lutte contre les odeurs sur réseaux et unités
Commission Environnement, Développement Durable & Estuaire - Novembre 2023 9
2021 : 6 498 600 € HT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 1
Rapport Annuel Rapport Annuel
sur le prix et la qualité du service public sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement des eaux usées de l'assainissement des eaux usées
exercice 2022 exercice 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
3 3
Préambule
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique ................................ p 5 Le service assainissement ...................................................................... p 6-7 Assainissement Collectif ......................................................................... p 8 A) Généralités p 8-9
1- Les missions ............................................................................................... p 8 2- Les abonnés ................................................................................................ p 8 3- Le réseau et les unités de traitement ........................................................... p 8 4- Délégation de Service Public ....................................................................... p 9 B) Bilan technique de l’exercice 2022 p 10
1- Nombre d’abonnés et volumes facturés .................................................... p 10 2- Les abonnés non domestiques .................................................................. p 11 3- Les réseaux de collecte et de transport ....................................................... p 11-12 4- Les ouvrages d’épuration ........................................................................... p 13 5- Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration ............................ p 42 à 45 6- Les faits marquants de l’exercice ....................................................... p 45 à 46 7- Développement durable ............................................................................. p 47 C) Bilan financier p 48
1- Les modalités de tarification ...................................................................... p 48 2- Les éléments relatifs au prix du mètre cube .............................................. p 48 3- La facture d’eau ................................................................................. p 49 à 51 4- Les autres recettes d’exploitation .............................................................. p 51 5- Synthèse des recettes d’exploitation, la dette ............................................ p 51 6- Dégrèvements sur factures suite à des fuites ............................................ p 52 D) Indicateurs de performance p 53
E) Les orientations pour l’avenir p 54
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......................................................................... p 55 A) Généralités p 55
1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? ........................................ p 55 2- Les missions .............................................................................................. p 56 3- Les habitations en ANC .............................................................................. p 56 B) Bilan technique de l’exercice 2022 p 57
1- Nombre d’habitations en ANC .................................................................... p 57 2- Les contrôles réalisés .......................................................................... p 58 à 62 C) Bilan financier p 63
1- La tarification ............................................................................................. p 63 2- Les recettes d’exploitation ......................................................................... p 63 D) Indicateurs de performance p 63
E) Les orientations pour l’avenir p 63
Communication .................................................................................................. p 64 à 72 Note d’information Agence de l’Eau Adour Garonne ......................... p 73 à 76
PAGES SPÉCIALES : LES CHIFFRES CLÉS ............................................... p 77 - 81
sommaire sommaire
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
4 4
Préambule Préambule
La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’est vue déléguer la compétence Assainissement sur l’ensemble de ses 33 communes à la fois pour l’Assainissement Collectif et l’Assainissement Non Collectif.
Conformément à l’article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Décret n° 95-635 du 6 mai 1995), le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement des Eaux Usées « RPQS ». Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information auprès des élus et des usagers.
De plus, le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 prévoit la mise en place d’indicateurs de performance qui sont précisés dans l’Arrêté du 2 mai 2007 modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013. Ces indicateurs de performance permettent d’évaluer la qualité du service rendu, ils répondent à une obligation européenne et font partie de la stratégie nationale de développement durable.
Par décret du 29 décembre 2015, le délai de présentation du RPQS a été reporté au 30 septembre.
Les informations présentes dans ce rapport sont tout d’abord la présentation de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et de son service Assainissement, puis un bilan technique et financier de l’exercice sera dressé, les indicateurs de performance pour cet exercice seront indiqués tout comme les orientations pour l’avenir, suivis de la communication réalisée autour de l’assainissement et enfin une synthèse permettra de résumer les informations essentielles.
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Le Pays Royannais est un pays d’eau. Ici, les estuaires de la Gironde et de la Seudre rencontrent l’Océan Atlantique. De hautes falaises calcaires, des plages océanes, des marais doux et salés forment un ensemble environnemental complexe et original. Les activités humaines sont liées à l’eau, que ce soit pour la conchyliculture, le tourisme balnéaire, l’agriculture… Tout ceci impose une protection accrue de notre environnement et notamment grâce à un assainissement des eaux usées efficace au service des usagers et de notre patrimoine naturel.
La Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique se compose de
33 communes :
Arces-sur-Gironde, Arvert, Barzan,
Boutenac-Touvent, Breuillet, Brie-
sous-Mortagne, Chaillevette,
Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet,
Corme-Écluse, Cozes, Épargnes,
Étaules, Floirac, Grézac, La
Tremblade, Le Chay, L’Éguille-
sur-Seudre, Les Mathes, Médis,
Meschers-sur-Gironde, Mornac-
sur-Seudre, Mortagne-sur-
Gironde, Royan, Sablonceaux,
Saint-Augustin, Saint-Georges-
de-Didonne, Saint-Palais-sur-
Mer, Saint-Romain-de-Benet,
Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon,
Semussac,Talmont-sur-Gironde et
Vaux-sur-Mer.
Sa population est d’environ
83 700 habitants mais celle-ci
passe à plus de 450 000 en période
estivale. La plus petite commune
compte 98 habitants alors que la
ville centre, Royan, dépasse les
18 000 habitants. 10 villes de plus
de 3 000 habitants sont présentes
sur le territoire.
La Communauté La Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)
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Le service Le service
assainissement assainissement
• L’assainissement des eaux usées désigne
l’ensemble des moyens permettant la
collecte, le transport et le traitement des
effluents avant leur rejet dans le milieu
naturel. La sensibilité et la diversité de
nos milieux récepteurs nous imposent des
rendements épuratoires performants et des
normes plus strictes que celles en vigueur à
l’échelle nationale. De plus, l’accroissement
très important de la population en été
nécessite un surdimensionnement des
équipements (certains sont mis en sommeil
l’hiver) et l’utilisation de techniques de
traitement différentes selon les charges
saisonnières de pollution à traiter.
• L’assainissement peut être Collectif (AC),
dans ce cas les eaux usées d’un hameau,
d’une ville… sont collectées, transportées
puis dépolluées dans une unité de traitement
(Station d’Épuration « STEP », lagune, filtres
plantés de roseaux…) avant rejet dans le
milieu naturel. Mais il peut être également
Non Collectif (ANC), dans ce cas les maisons
ne sont pas raccordées à un réseau public
d’assainissement et doivent être équipées
d’un dispositif d’ANC assurant la collecte, le
transport, le traitement et l’évacuation des
eaux usées de l’habitation sur la parcelle.
• Le service Assainissement de la CARA
est compétent sur l’ensemble des 33
communes à la fois pour l’Assainissement
Collectif et l’Assainissement Non Collectif.
Il se compose au 1 er janvier 2022 de 10 agents
pour assurer l’ensemble de ses missions : 1
ingénieur responsable du service, 1 ingénieur
adjoint au chef de service, 5 techniciens et 3
assistantes administratives.
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• Plus de 3 200 courriers envoyés (3 700 en 2021) et des milliers
de contacts téléphoniques avec les usagers, les partenaires, ...
• Une commission assainissement présidée par Jacques LYS
qui s’est réunie 4 fois au cours de l’année : point sur les études
et les travaux en cours, présentation du RPQS 2021, choix des
fréquences des vérifications périodiques de fonctionnement
des ANC existants, point sur les dossiers REUT, programmation
de travaux 2023.
• La Commission Consultative des Services Publics Locaux «
CCSPL » a été réunie 2 fois pour présenter le rapport annuel
du délégataire et le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement des eaux usées de la CARA
pour l’exercice 2021 « RPQS ».
• 19 délibérations prises par le Conseil Communautaire
notamment les tarifs 2023, la programmation de travaux 2023,
le RPQS 2021, l’obligation de contrôle du raccordement au
réseau lors des ventes immobilières, la demande d’autorisation
environnementale pour le projet de REUT de Cozes, l’acquisition
de terrains afin d’y implanter des ouvrages...
• 47 marchés notifiés (55 lots) à 20 entreprises pour un montant
total de 9,76 millions d’€ HT (rappel 2021 : 31 marchés
pour 35 lots avec 20 entreprises pour 5,45 millions d’€). 25
marchés concernant des maîtrises d’œuvre (25 lots) qui ont
été attribués à 9 entreprises différentes pour 575 000 € HT
et 22 marchés concernant des travaux (30 lots) qui ont été
attribués à 11 entreprises différentes pour 9,19 millions d’€ HT.
Le service Le service
assainissement assainissement
c’est : c’est :
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 3s (795 PC en
43 déclarations
Georges-de-Didonne, La Tremblade et
ASoñiniss0menT ROYAN ATLANTIQUE 8
A) Généralités
1- Les missions 1- Les missions
Les missions de ce service sont :
• assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées,
• élaborer et suivre les programmations annuelles de travaux (extensions et réhabilitations du réseau, construction de nouveaux équipements…),
• l’instruction du volet assainissement des autorisations d’urbanisme :
• 552 permis de construire notamment 58 à Royan, 33 à Arvert, 11 à Cozes (795 PC en 2021 soit une baisse de 31 %), 68 Permis d’Aménager (63 en 2021).
• 438 demandes de Certificat d’Urbanisme notamment 20 à Breuillet, 28 à Saujon et 2 à Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet (322 en 2021 soit une hausse de 36 %). 43 déclarations préalables.
2- Les abonnés 2- Les abonnés
93 % des habitations du Pays Royannais bénéficient de ce service, soit 76 854 abonnés au 31 décembre 2022. Pour le système d’assainissement de Saint-Palais-sur-Mer / Les Mathes-La Palmyre le taux d’assainissement collectif est de 98 % ; celui du Système de Saint-Georges-de-Didonne est de 94 %.
3 - Le réseau et les unités de traitement 3 - Le réseau et les unités de traitement Le réseau Le réseau
Le réseau est principalement organisé en 3 systèmes d’assainissement collectif autour des principales unités de traitement. Il est formé par 1 038 km de canalisations (785 km en gravitaire et 253 km en refoulement) et est équipé de 437 postes de refoulement dont 299 sont télésurveillés.
Il est de type séparatif ce qui signifie que les eaux pluviales n’y sont pas admises.
Les unités de traitement Les unités de traitement
Le traitement des eaux usées est assuré par 24 unités de traitement :
• 5 stations d’épuration « STEP » : Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre (fonctionnement exclusivement estival), Saint-Georges-de-Didonne, La Tremblade et Cozes.
• 11 lagunes : Arces-sur-Gironde, Barzan/Bourg, Barzan/Plage, Brie-sous-Mortagne/ Boutenac-Touvent, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Épargnes, Grézac, Le Chay, Mortagne- sur-Gironde, Saint-Romain-de-Benet (lagune aérée) et Talmont-sur-Gironde.
• 5 filtres plantés de roseaux : Corme-Écluse, Floirac/Fiolle, Floirac/Mageloup,
Sablonceaux/Saint André et Sablonceaux/Toulon-Chez Chailloux.
• 1 filtre à sable : Sablonceaux/Le Pont.
• 1 disque Biologique + Filtres Plantés de Roseaux : Cozes/Javrezac.
76 854 76 854
abonnés au ser-
vice assainissement
collectif 93 % des
habitations
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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La capacité épuratoire de l’ensemble des équipements est de
327 170 Équivalents Habitants (EH).
4 - Délégation de Service Public 4 - Délégation de Service Public
La délégation du service public de l’assainissement collectif est
confiée à la Compagnie d’Environnement Royan Atlantique (CERA). La
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique reste propriétaire des
ouvrages.
Ce contrat a été signé entre les 2 parties le 23 avril 2019 pour une
durée de 9 ans.
CERA CERA
Compagnie d’environnement royan atlantique Compagnie d’environnement royan atlantique 13 rue Paul-Émile Victor - 17640 VAUX-SUR-MER
Tél. et urgence 24H/24 : 05.46.77.99.17
site internet : www.cera-assainissement.fr
5 STEP, 11 Lagunes,
5 Filtres plantés
de roseaux,
1 filtre à sable et
1 disque biologique
Capacité
épuratoire totale :
327 170 327 170
équivalents
habitants
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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B) Bilan technique de l’exercice 2022
1 - Nombre d’abonnés et volumes facturés 1 - Nombre d’abonnés et volumes facturés Une habitation est desservie par le réseau public d’assainissement lorsque la parcelle concernée est située à proximité de ce réseau. L’habitation peut être soit raccordée soit raccordable. Le tableau suivant présente le nombre d’abonnés desservis par le réseau public d’assainissement :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Communes
Nombre
d’habitants
population
municipale
Nombre total
d’abonnés
assainissement
(AC + ANC)
Nombre d’abonnés
desservis par le
réseau public
d’assainissement
Taux d’abonnés
desservis par le
réseau public
d’assainissement (%)
ARCES-SUR-GIRONDE 760 487 216 44,4
ARVERT 3 566 2 789 2 621 94
BARZAN 463 385 268 69,6
BOUTENAC-TOUVENT 228 154 105 68,2
BREUILLET 3 010 2 061 1 870 90,7
BRIE-SOUS-MORTAGNE 243 169 147 87
CHAILLEVETTE 1 610 1 116 1 051 94,2
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 598 519 225 43,4
CORME-ÉCLUSE 1 127 494 0 0,0
COZES 2 150 1 549 1 251 80,8
ÉPARGNES 874 518 112 21,6
ÉTAULES 2 618 1 889 1 816 96,1
FLOIRAC 413 182 56 30,8
GRÉZAC 938 574 225 39,2
LA TREMBLADE 4 322 5 854 5 677 97
LE CHAY 778 400 263 65,8
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 876 607 599 98,7
LES MATHES 2 110 4 972 4 854 97,6
MÉDIS 2 992 1 823 1 609 88,3
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 123 3 830 3 482 90,9
MORNAC-SUR-SEUDRE 855 680 648 95,3
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 916 820 635 77,4
ROYAN 18 419 20 846 20 823 99,9
SABLONCEAUX 1 391 674 324 48,1
SAINT-AUGUSTIN 1 381 1 200 1 145 95,4
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 342 6 433 6 373 99,1
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 907 6 335 6 298 99,4
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 733 797 183 23
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 309 1 991 1 902 95,5
SAUJON 7 180 5 067 4 909 96,9
SEMUSSAC 2 405 1 603 1 332 83,1
TALMONT-SUR-GIRONDE 98 161 145 90,1
VAUX-SUR-MER 3 926 5 706 5 690 99,7
TOTAL CARA 83 661 82 685 76 854 92,9
76 854 76 854
abonnés
5 941 267 5 941 267m m 3 3
facturés
Le volume total facturé aux abonnés en assainissement collectif a été de 5 941 267 m3 (rappel : volume facturé 2021 = 5 841 660 m3 , soit une hausse de 2 %). Moyenne 2013-2022 = 5 867 162 m3 . Le volume moyen facturé par abonné en assainissement collectif est de 77 m3 pour l’année 2022 (93 m3 /abonné en 2003 et 74 m3/abonné en 2013– chiffre stable ces dernières années). Le ratio est de 68 m3/abonné dans le secteur sud ; 79 m 3 sur le secteur balnéaire et de 67 m3 sur le secteur de la Seudre.
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évolution des volumes facturés 2013-2022 (en évolution des volumes facturés 2013-2022 (en m m 3 3 )) Volumes facturés Volumes facturés moyenne (5 687 162 m moyenne (5 687 162 m 3 3 ))
11
2 - Les abonnés non domestiques 2 - Les abonnés non domestiques
Les usagers non domestiques présents sur le territoire de l’Agglomération sont principalement des campings, des magasins. Il y a très peu d’usines raccordées au réseau public
d’assainissement. Les eaux usées rejetées dans le réseau sont donc essentiellement de type domestique.
Il y a 10 conventions spéciales de déversement signées avec :
• La Tremblade : VINAIGRES FUCH SAS.
• Royan : CLEAN STAR (Pressing), PLANET EXOTICA, CENTRE LECLERC, CLINIQUE PASTEUR. • Saint-Sulpice-de-Royan : Cave SYNTEANE et SOROVISA.
• Saujon : LES THERMES, VÉOLIA.
• Vaux-sur-Mer : CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN.
3 - Les réseaux de collecte et de transport 3 - Les réseaux de collecte et de transport
Les 33 communes de l’Agglomération disposent actuellement d’un réseau public d’assainissement. Les réseaux sont essentiellement organisés en trois systèmes d’assainissement collectif autour des principales unités de traitement. Les réseaux sont de type séparatif. Ils permettent la collecte et le transport des eaux usées jusqu’aux unités de traitement.
Les réseaux sont régulièrement entretenus (curages…) et vérifiés (passages caméra, tests à la fumée…) afin de s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur bon état. Si besoin, des travaux sont réalisés : réparations ponctuelles, réhabilitation complète de tout un tronçon, reprise des tampons des regards de visite…
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
5 474 630
4 438 957
5 692 941
5 524 139
5 766 891 5 642 787
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5 851 059 5 841 660 5 941 267 5 697 289
1 038 1 038 km km
de réseau sur
33 communes
desservies
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 VOTE
(lle ="
LE
: 299 sont
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE 'AN 12
Les réhabilitations importantes sont décidées
chaque année, après examen en commission, par
le Conseil Communautaire.
La même démarche est suivie pour les extensions
de réseau. Les besoins exprimés par les communes
sont étudiés d’un point de vue technique et
financier. Les demandes sont ensuite présentées
en commission puis la décision est définitivement
prise lors d’un Conseil Communautaire
(programmation de travaux pour l’année suivante).
Il y a : Il y a :
• 5 bassins enterrés de stockage en cas de
surverse du réseau (ex : bâche de Pontaillac).
• 437 postes de refoulement dont 299 sont
télésurveillés afin de suivre en continu leur
fonctionnement et pouvoir réagir en temps réel
en cas d’incident.
• 34 postes de refoulement sont équipés
d’un groupe électrogène afin d’assurer un
fonctionnement continu des postes les plus
importants en cas de coupure EDF. Des groupes
électrogènes mobiles sont disponibles pour les
autres postes de refoulement.
• 31 unités de lutte contre les odeurs sont
présentes sur le réseau. Le traitement se fait
par injection dans les canalisations de nitrate de
calcium, de chlorure ferreux ou d’oxygène pur.
De plus, 19 postes possèdent une injection d’air.
Postes de refoulement du «Rhâ » à Saint-Palais-sur-Mer.
Postes de refoulement « Club-Med » aux Mathes
5 bassins de stockage 5 bassins de stockage
437 postes de refoulement 437 postes de refoulement
31 unités de lutte contre les odeurs 31 unités de lutte contre les odeurs
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF COLLECTIF
Groupe électrogène
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4- Les ouvrages d’épuration 4- Les ouvrages d’épuration
Les eaux usées collectées par les réseaux
sont transportées pour traitement dans :
• 5 Stations d’Épuration (STEP),
• 11 Lagunes,
• 5 Filtres plantés de roseaux,
• 1 Filtre à sable,
• 1 Disque Biologique + Filtres Plantés de Roseaux.
7,5 millions de m3 d’eaux usées ont été traités sur l’année 2022 (7,4 millions en 2021, soit une hausse de 1%).
7 547 667 7 547 667 m m 3 3
traités sur l’ensemble
des ouvrages
Station de Saint-Palais-sur-Mer
(175 000 EH)
Station Les Mathes-La Palmyre
(52 000 EH, été)
Station de Saint-Georges-de-Didonne
(64 000 EH)
Station de La Tremblade
(24 000 EH)
Station de Cozes
(3 000 EH)
Les autres unités de traitement
5 788 524 5 788 524
(77%)
258 358 258 358
(3%)
87 972 87 972
(1%)
456 860 456 860
(6%)
720 588 720 588
(10%)
235 365 235 365
(3%)
volume d’eaux usées traité en 2022 volume d’eaux usées traité en 2022 par station d’épuration (m par station d’épuration (m 3 3 ))
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
6 971 806 6 630 578
5 818 814 5 923 735
5 365 130
6 222 401 6 655 244
évolution des volumes traités 2013-2022 évolution des volumes traités 2013-2022 (m (m 3 3 )) Volumes traités (m Volumes traités (m 3 3 )) moyenne (6 483 689 m moyenne (6 483 689 m 3 3 ))
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 547 035
7 547 667 7 154 461
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(55 835 abonnés).
L24
CA
) précédées
EH).
ment physi-
par cultures
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE 'AN 14
Descriptif Descriptif
• Elle est située chemin du Peux-Blanc, aux environs du lieu-dit
« La Citerne ».
• Elle a été créée en 1976, avec la mise en service des tranches
1 et 2 (100 000 EH) en 1977, puis la tranche 3 en 1983 (45 000
EH) et enfin la tranche 4 en 1990 (30 000 EH).
• 14 communes sont raccordées sur cet ouvrage (Arvert, Breuil-
let, Chaillevette, L’Éguille-sur-Seudre, Étaules, Les Mathes,
Mornac-sur-Seudre, Médis, Royan, Saint-Augustin, Saint-Pa-
lais-sur-Mer, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon et Vaux-sur-Mer)
ainsi que quelques bâtiments et habitations de La Tremblade
et Le Chay.
• 98 % des habitations de la zone sont desservies par le ré-
seau d’assainissement (55 835 abonnés).
• Capacité nominale de 175 000 équivalents habitants soit
25 100 m 3/j ; 10 300 kg DBO 5/j ; 21 000 kg DCO/j et 13 315
kg MES/j.
• Elle est autorisée par l’arrêté préfectoral du 27 février 2020.
Traitement Traitement
• Tranches 1 et 2 : boues activées (moyenne charge) précédées
d’un traitement physico-chimique l’été (100 000 EH).
• Tranches 3 et 4 (fonctionnement estival) : traitement physi-
co-chimique associé à un traitement biologique par cultures
fixées (75 000 EH).
• Désinfection par rayonnement UltraViolet des eaux traitées
avant rejet. (entre pleine mer + 0h30 et pleine mer + 5h30)
• Rejet à marée descendante au « puits de l’Auture ».
• Réutilisation d’une partie des eaux traitées après désinfection
complémentaire pour l’arrosage des golfs de Royan à Saint-
Palais-sur-Mer et des Mathes/La Palmyre.
• Laboratoire d’analyses pour le contrôle avant rejet des eaux
traitées de toutes les STEP.
• Unités de traitement des boues.
• Unités de traitement des graisses, de lavage des sables et des
produits de curage des réseaux d’assainissement.
• 3 unités de désodorisation.
STEP Saint-Palais-sur-Mer
175 000 EH; 175 000 EH;
14 communes
5 788 524 5 788 524 m m 3 3
traités en 2022
STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 | is dépassée.
DR NN 5
SERVICE
15
STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP SAINT-PALAIS-SUR-MER
Les normes de rejet
(1) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires. (2) Le rejet est déclaré conforme sur l’année considérée si la concentration moyenne est respectée.
Le ph doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
(1) La concentration maximale devra être respectée dans 90 % des cas au moins, sans que la valeur rédhibitoire ne soit ne soit jamais dépassée. (2) pfu : partie formant unité.
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Nombre
de bilans
à réaliser
par an
Nombre de
dépassements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 25 104 9 50 (1)
DCO 125 156 13 250 (1)
MES 30 156 13 85 (1)
NTK 30 (2) 52 Moyenne annuelle
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 4 665 9 134
DCO 10 895 22 855
MES 7 082 24 417
NTK 1 244 2 279
Pt 159 316
Paramètres Concentration maximale
Nombre de
bilans à réa-
liser par an
Valeurs rédhibi-
toires
E. Coli (u/100 mL) 1 000 (1) 64 20 000
Entérocoques (u/100 mL) 1 000 (1) 64 4 000
Entérovirus (pfu/10 L) (2) 0 1
La bactériologie
Bilan 2022
Il y a eu 5 788 524 m3 d’eaux usées traitées en 2022
(5 294 912 m3 en 2021 soit une hausse de 9%).
Soit une moyenne journalière de 15 859 m3.
Les charges reçues
Bactériologie : respect des normes en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Qualité du rejet DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 10,4 41,5 10,7 27,6 6
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 000 EH) puis
16
Descriptif Descriptif
• Elle est située au 281 avenue du 107e
régiment d’infanterie au lieu-dit « La Casse
à Thion ».
• Elle a été créée en 1976 (21 000 EH) puis
agrandie en 1980 (42 000 EH). Un bassin
tampon a été mis en place en 1992 et
enfin un agrandissement a eu lieu en 2000
(64 000 EH).
• 3 communes sont raccordées sur cet
ouvrage : Meschers-sur-Gironde, Saint-
Georges-de-Didonne et Semussac.
• 94 % des habitations de la zone sont
desservies par le réseau d’assainissement
(11 187 abonnés).
• Capacité nominale de 64 000 Équivalents Habitants soit 9 600 m 3 /j et 3 840 Kg DBO 5/j ; 7 680 kg DCO/j et 5 760 kg MES/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 28 mai 1999 portant modification des arrêtés du 19 octobre et du 30 novembre 1998.
STEP Saint-Georges-de-Didonne
64 000 EH; 64 000 EH;
3 communes
720 588 720 588 m m 3 3
traités en 2022
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée
précédées d’un traitement physico-
chimique l’été.
• Filtration et désinfection par rayonnement
UltraViolet des eaux traitées avant rejet.
• Rejet dans le marais de « Chenaumoine ».
• Unité de traitement des boues.
• Unité de dépotage des matières de vidange
issues de l’Assainissement Non Collectif
(réception possible 7j/7 et 24h/24 par
badge).
STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
17
Les normes de rejet
(1) Un échantillon moyen journalier est déclaré conforme si au moins l’une des valeurs, concentration ou rendement, est respectée. (2) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entres eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires.
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
(1) au choix entre les 2 paramètres.
Bactériologie : respect des normes en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation
Para-
mètres
Concentration
max. (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire
minimal
sur 24 h (%)
Nombre
de bilans
à réaliser
par an
Nombre de
dépassements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibi-
toires
(mg/L)
hiver été hiver été
DBO 5 25 (1) 25 (1) 80 (1) 80 (1) 52 5 50 (2)
DCO 90 (1) 90 (1) 75 (1) 75 (1) 104 9 250 (2)
MES 10 (1) 20 (1) 90 (1) 90 (1) 104 9 85 (2)
NTK 15 (1) 15 (1) 90 (1) 70 (1) 24
Pt 10 (1) 10 (1) 60 (1) 80 (1) 24
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 698 1 527
DCO 1 800 3 952
MES 930 2 119
NTK 232 455
Pt 24 52
Paramètres Concentra- tion maximale Nombre de bilans à réaliser par an
E. Coli (ufc/100 mL) (1) 100 11
Coliformes fécaux (ufc/100mL) (1) 1 000 11
Streptocoques fécaux (ufc/100 mL) 1 000 11
Entérovirus (u/10 L) 0 2
Salmonelles (ufc/L) 0 2
Helminthes (œuf viable et pathogène/L) 1 1/mois pendant la période
d’arrosage
La bactériologie
Bilan 2022
Il y a eu 720 588 m3 d’eaux usées traitées en 2022
(825 806 m3 en 2021 soit une baisse de 13%). Soit une moyenne journalière de 1 974 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 5,8 27,2 5,8 7,4 2,7
Rendement moyen % (en charge) 98,1 96,2 98,3 92,5 67
STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 puis modifiée
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 18
Descriptif Descriptif
• Elle se situe chemin de la volière au lieu-dit
« Les brandes ».
• Elle a été créée en 1966 puis modifiée
en 1976 (16 000 EH). Il y a eu la création
d’un bassin à marée en 1979 puis un
agrandissement en 2000 (24 000 EH).
• Seule la commune de LA TREMBLADE est
raccordée sur cette STEP.
• 97 % des habitations de la zone sont
desservies par le réseau d’assainissement
(5 677 abonnés).
• Capacité nominale de 24 000 Équivalents
Habitants soit 3 600 m3/j ; 1 440 kg DBO5/j ;
3 130 kg DCO/j et 2 340 MES/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du 17 février 1998.
STEP La Tremblade
24 000 EH; 24 000 EH;
456 860 456 860 m m 3 3
traités en 2022
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée
précédées d’une décantation primaire
l’été.
• Filtration et désinfection par chloration
dans un canal de contact.
• Rejet à marée descendante dans « l’es-
tuaire de la Seudre » sous le pont reliant
La Tremblade à Marennes.
• Unité de traitement des boues.
• Unité de traitement des matières de
vidange issues de l’Assainissement Non
Collectif.
STEP la tremblade STEP la tremblade
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 L 24 oo
LA
(587 119 m
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE AN 19
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 422 746
DCO 1 120 2 161
MES 571 1 125
NTK 118 309
Pt 13 29
Paramètres Concentration maximale Nombre de bilans à réaliser par an
E. Coli (ufc/100 mL) 1 000 6
Streptocoques fécaux (ufc/100 mL) 1 000 6
La bactériologie
Bilan 2022
Il y a eu 456 860 m3 d’eaux usées traitées en 2022 (587 119 m3 en 2021 soit une baisse de 22 %). Soit une moyenne journalière de 1 252 m3 .
Les charges reçues
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 5,5 28,5 4,7 7,6 5,3
Rendement moyen % (en charge) 98,4 96,3 98,6 92 50,7
Qualité du rejet
STEP la tremblade STEP la tremblade
Bactériologie : respect des normes en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Les normes de rejet
(1) Un échantillon moyen journalier est déclaré conforme si au moins l’une des valeurs, concentration ou rendement, est respectée. (2) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires.
Le ph doit être compris entre 6 et 8,5.
La température doit être inférieure à 25° C.
La concentration en chlore résiduel en sortie du bassin à marée ne doit pas dépasser 0,8 mg/L sur 24h.
Para-
mètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire
minimal
sur 24 h (%)
Nombre
de bilans
à réaliser
par an
Nombre de
dépas-
sements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibi-
toires
(mg/L)
DBO5 15 (1) 97 (1) 12 2 50 (2)
DCO 50 (1) 95 (1) 24 3 250 (2)
MES 15 (1) 98 (1) 24 3 85 (2)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 20
Descriptif Descriptif
• Elle est située route de Saintes.
• Elle a été créée en 1975 pour 1 400 EH puis
a été refaite en 2011 avec augmentation
de la capacité épuratoire (3 000 EH).
• Seule la commune de Cozes est raccordée
sur cette STEP (1 251 abonnés sur la
commune).
• Capacité nominale de 3 000 Équivalents
Habitants soit 450 m3/j ; 180 kg DBO 5/j ;
360 kg DCO/j et 270 kg MES/j.
• Elle est autorisée par récépissé de fin
d’instruction de déclaration préfectorale du
21 mai 2008.
STEP Cozes
3 000 EH 3 000 EH
87 972 87 972 m m 3 3
traités en 2022
Traitement Traitement
• Boues activées en aération prolongée.
• Désinfection des eaux traitées avant rejet.
• Unité de traitement des boues.
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau
« la Cozillonne ».
STEP cozes STEP cozes
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 678 m3 en 2021 soit une baisse de
me
ASoñinisS0mEnT ROYAN ATLANTIQUE 21
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 100 154
DCO 238 380
MES 129 243
NGL (azote global) 22 29
Pt 3 4
Bilan 2022
Il y a eu 87 972 m 3 d’eaux usées traitées en 2022 (131 678 m3 en 2021 soit une baisse de 33 %). Soit une moyenne journalière de 241 m3.
Les charges reçues
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 3 16,1 2 2,5 0,8
Rendement moyen % (en charge) 99,3 98,3 99,6 97 92,8
STEP cozes STEP cozes
Qualité du rejet
Bactériologie : respect de la norme en vigueur dans l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Para-
mètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire
minimal
sur 24 h (%)
Nombre
de
bilans à
réaliser
par an
Nombre de
dépas-
sements
autorisés
par an
Valeurs
rédhibi-
toires
(mg/L)
DBO5 20 80 12 2 50
DCO 90 75 12 2 250
MES 35 90 12 2 85
NGL (azote
global) 10 4
Pt 2 4
Paramètres Concentration maximale Nombre de bilans à réaliser par an
E. Coli (ufc/100 mL) 1 000 4
La bactériologie
Les normes de rejet
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 er 77," ||
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 22
Descriptif Descriptif
• Elle est située 8 allée du carré d’As, à côté de
l’hippodrome à La Palmyre.
• Elle a été mise en service en juillet 2008.
• Capacité nominale de 52 000 Équivalents
Habitants, soit 6 770 m3/j ; 2 600 kg DBO5/j
; 5 880 kg DCO/j et 3 960 kg MES/j .
• Son fonctionnement est exclusivement
estival afin de faire face au pic de
fréquentation touristique de la commune et
ainsi délester la STEP de Saint-Palais-sur-
mer.
• Elle est autorisée par l’arrêté préfectoral du
27 février 2020.
STEP Les Mathes-La Palmyre
52 000 EH 52 000 EH
(fonctionnement estival)
235 365 235 365 m m 3 3
traités en 2022
Traitement Traitement
• Après un prétraitement les eaux usées
sont traitées par des biofiltres. Tous
les ouvrages sont situés à l’intérieur
d’un bâtiment et une désodorisation est
effectuée afin de ne provoquer aucune
gêne pour le voisinage.
• Désinfection par rayonnement UltraViolet
des eaux traitées avant rejet.
• Traitement des boues par tables d’égout-
tage et filtres-presses.
STEP les mathes - la palmyre STEP les mathes - la palmyre
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
23
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 1 379 1 583
DCO 3 252 4 680
MES 1 545 2 324
NTK 474 567
Pt 53 61
Bilan 2022
Il y a eu 235 365 m3 d’eaux usées traitées en 2022 (222 344 m3 en 2021 soit une hausse de 6 %). La station a été en fonctionnement du 3 juillet au 9 septembre 2022.
Les charges reçues
• Le rejet des eaux traitées est fait avec celui de la STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER, après pas- sage dans des bassins à marée et une seconde désinfection UV, les eaux traitées sont évacuées au « Puits de l’Auture ».
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 8,4 28,2 5,7 26,6 0,4
Qualité du rejet
STEP les mathes - la palmyre STEP les mathes - la palmyre
Les normes de rejet
(1) Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne doit dépasser les valeurs rédhibitoires. (2) Le rejet est déclaré conforme sur l’année considérée si la concentration moyenne est respectée.
Paramètres
Concentration
maximale (mg/L)
(échantillon
moyen sur 24h)
NOMBRE DE
BILANS À
RÉALISER
(lorsque la STEP
est en fonction-
nement)
Nombre de
dépasse-
ments auto-
risés par an
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 25 1/semaine 2 50 (1)
DCO 125 3/semaine 2 250 (1)
MES 30 3/semaine 2 85 (1)
NTK 30 (2) 2/mois Moyenne annuelle
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
24
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Près du Breuil ».
• Elle a été créée en 1993 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du Bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet dans le ruisseau « Le Godard».
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L)
(échantillon moyen sur 24h)
RENDEMENT ÉPURATOIRE
MINIMAL (moyenne
annuelle) (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 30 60 70
DCO 90 60 400
MES 30 50 150
NTK 40
Bilan 2022
Il y a eu 15 681 m3 d’eaux usées traitées en 2022
Soit une moyenne journalière de 43 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
- Bactériologie : E.COLI < 1 000 UFC/100 mL
lagune arces-sur-gironde lagune arces-sur-gironde
Lagune
Arces-sur-Gironde
500 500 eh eh
15 681 15 681 m m 3 3
traités en 2022
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 14,5 87,8 70,5 33,8 6,9
Rendement moyen (%) 89,3 66,5 50 36,9
Paramètres Charge moyenne (kg/j) Charge maximale (kg/j)
DBO5 8,7 10,3
DCO 17,7 22,3
MES 10,3 13,5
NTK 3,5 3,8
Pt 0,3 0,4
2 analyses prévues et réalisées
Bactériologie : 2 Analyses prévues et réalisées (866 et 1 782 E Coli / 100 ml).
2 analyses prévues et réalisées
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 +ve
CICIOIEITE
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 2 54,1 57 3,3 3,4
Rendement (%) 98,4 79,4 53,2 91 12,8
25
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 14 131 m3 d’eaux usées traitées en 2022
Soit une moyenne journalière de 39 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
Rendement minimum de 60 % sur l’azote global et le phosphore.
Bactériologie : E. COLI < 1 000 UFC/100 mL.
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
1 analyse prévue et réalisée
Bactériologie : 1 Analyse prévue et réalisée (328 E Coli / 100 ml).
1 analyse prévue et réalisée
Lagune
Barzan-Bourg
500 500 eh eh
14 131 14 131 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « la Providence ».
• Elle a été créée en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du bourg et
des hameaux « Les Monards », « Chez Garnier »
et « Chez Grenon ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 65 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet dans le ruisseau « Le Désir ».
lagune BARZAN / BOURG lagune BARZAN / BOURG
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L)
(échantillon moyen sur 24h)
RENDEMENT ÉPURATOIRE
MINIMAL (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 125 60 400
MES 149 50 150
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 7,7
DCO 15,9
MES 7,4
NGL 2,2
Pt 0,2
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 +
,e
afin d'assurer le
SERVICE
26
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
RENDEMENT
ÉPURATOIRE
MINIMAL (%)
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
MES 50
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Barzan-Plage ».
• Elle a été créée en 1987 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du hameau de
« Barzan-Plage ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5 /j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Rejet au fossé.
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 15 791m3 d’eaux usées traitées en 2022
Soit une moyenne journalière de 43 m3.
Les charges reçues
LAGUNE BARZAN / PLAGE LAGUNE BARZAN / PLAGE
Lagune
Barzan/Plage
500 500 eh eh
15 791 15 791 m m 3 3
traités en 2022
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
1 analyse prévue et réalisée
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 10,6
DCO 13,3
MES 8,1
NTK 2
Pt 0,2
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 6 58,2 360 3,2 1,4
Rendement (%) 99 92,6 25,2 97,2 89,2
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SM | | 1 31 (3 bassins en série).
5.
E3
CICIOIEITR
SERVICE
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 6 56,6 76 14,7 2,4
Rendement (%) 96,1 84,2 51 63,1 39,9
27
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 9 196 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 25 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
LAGUNE BRIE-SOUS-MORTAGNE / BOUTENAC-TOUVENT LAGUNE BRIE-SOUS-MORTAGNE / BOUTENAC-TOUVENT
Lagune
Brie/Boutenac
700 700 eh eh
9 196 9 196 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Quartier de la
Corne » à BRIE-SOUS-MORTAGNE.
• Elle a été mise en service en 2007 afin
d’assurer le traitement des eaux usées issues
du bourg de Brie-sous-Mortagne et du hameau
de « Touvent » sur la commune de Boutenac-
Touvent.
• Capacité nominale de 700 Équivalents
Habitants, soit 105 m3/j et 42 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 3 décembre 2003.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins.
1 analyse prévue et réalisée
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 125 400
MES 150 150
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 14,5
DCO 33,6
MES 14,6
NTK 3,7
Pt 0,4
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 +
,e
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE 'AN 28
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 (sur échantillon filtré) 70
DCO 125 (sur échantillon filtré) 400
MES 150 150
1 analyse prévue et réalisée.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 6 48,5 68
Rendement (%) 98,9 96,1 89,6
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les prés de la rivière ».
• Elle a été créée en 2006 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues des bourgs de
CHENAC et de SAINT-SEURIN-D’UZET.
• Capacité nominale de 600 Équivalents
Habitants soit 72 m3/j et 36 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 5 novembre 2003.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel.
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans une roselière + trop plein au fossé.
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 15,2
DCO 34,2
MES 17,8
NTK
Pt
Bilan 2022
Il y a eu 12 099 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 33 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
LAGUNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET LAGUNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET
Lagune Chenac-
St-Seurin-d’Uzet
600 600 eh eh
12 099 12 099 m m 3 3
traités en 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
1 analyse prévue et réalisée.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 4 28,8 3,6 9,6 5,5
Rendement (%) 95,9 92,9 98 89,6 32,3
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 1,6
DCO 6,4
MES 2,8
NTK 1,5
Pt 0,1
Bilan 2022
Il y a eu 8 241 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 23 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
29
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Filtres plantés de
roseaux
Corme-Écluse
700 700 eh eh
8 241 8 241 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les Thénots » à
Corme-Écluse.
• Elle a été créée en juillet 2020 afin d’assurer
le traitement des eaux usées issues du
bourg de Corme-Écluse.
• Capacité nominale actuelle de 700 Équivalents
Habitants, soit 105 m3/j et 42 kg DBO 5/j
(possibilité d’extension à 950 EH soit 142,5 m 3/j
et 57 kg DBO5 /j).
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 25 septembre 2017.
Traitement Traitement
• Traitement par Filtres Plantés de Roseaux.
(1er étage composé de 3 filtres et 2e étage avec 3 filtres).
• Infiltration des eaux traitées dans des noues d’infiltration (250 m²) avec surverse au fossé.
Filtres Plantés Roseaux corme-écluse Filtres Plantés Roseaux corme-écluse
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 70
DCO 125 400
MES 30 85
NtK 40 (moyenne annuelle)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
30 30
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Pas de bilan réalisé en 2022
car à faire tous les 2 ans (bilan fait en 2021 et futur bilan en 2023)
Disques + Filtres
Cozes - Javrezac
140 140 eh eh
1 553 1 553 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Javrezac » à COZES.
• Elle a été créée en décembre 2017 afin
d’assurer le traitement des eaux usées issues
du hameau de « Javrezac ».
• Capacité nominale de 140 Équivalents
Habitants, soit 21 m3/j et 8,4 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral du
10 février 2017 complété par un accord du
25 avril 2017 concernant le changement du
mode d’infiltration des eaux traitées.
Traitement Traitement
• Traitement par Disques Biologiques suivis de Filtres Plantés de Roseaux.
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration avec trop plein au fossé.
Disques Biologiques + Filtres Plantés Roseaux COZES / JAVREZAC Disques Biologiques + Filtres Plantés Roseaux COZES / JAVREZAC
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25° C
Bilan 2022
Il y a eu 1 553 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 4 m3 .
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 (3 bassins en
tré)
tré)
CICIOIEITR
SERVICE
31
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 7 795 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 21 m3 .
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
Lagune
Épargnes
250 250 eh eh
7 795 7 795 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Maine Suchard ».
• Elle a été créée en 2006 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du bourg.
• Capacité nominale de 250 Équivalents
Habitants, soit 38 m3/j et 15 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 10 octobre 2002.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en
série).
• Infiltration des eaux traitées en été, dans 2
bassins d’infiltration avec trop plein au fossé.
lagune épargnes lagune épargnes
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 (sur échantillon filtré) 70
DCO 125 (sur échantillon filtré) 400
MES 150 150
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 8,5
DCO 23,3
MES 11,6
NTK 2,8
Pt 0,4
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 9 62,4 58 22 6,5
Rendement (%) 98,2 95,4 91,5 86,6 69,4
1 analyse prévue et réalisée.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 L 24 oe
2n 2022.
L 24 oe
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 32
2 analyses prévues et réalisées.
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
NTK 20 (moyenne annuelle)
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 7,5 28,6 7,2 15,6 7,9
Rendement moyen (%) 96,7 94,3 95,9 78,9
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Fiolle ». Ils ont été
créés en 2014 afin d’assurer le traitement des
eaux usées issues du hameau « Fiolle » et du
village intergénérationnel à FLOIRAC.
• Capacité nominale de 450 Équivalents
Habitants, soit 67,5 m3/j et 27 kg DBO5 /j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 23 septembre 2013 et par la
fiche technique du 13 novembre 2013.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux
(1er étage composé de 6 filtres et 2e étage avec 4 filtres).
• Infiltration des eaux traitées dans des noues avec trop plein au fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 4,4 4,7
DCO 9,7 11,5
MES 3,1 3,9
NTK 1,5 1,7
Pt 0,2 0,2
Bilan 2022
Il y a eu 7 098 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 19 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / FIOLLE FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / FIOLLE
Filtres
Floirac / Fiolle
450 450 eh eh
7 098 7 098 m m 3 3
traités en 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 2n 2022.
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 33
2 analyses prévues et réalisées.
2 analyses prévues et réalisées.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 3,5 24,8 4 10,5 9,3
Rendement moyen (%) 97,6 92,7 96,7 79,5
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 90 400
MES 30 85
NTK 20 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 1,2 1,5
DCO 2,7 3,4
MES 1 1,4
NTK 0,5 0,6
Pt 0,1 0,1
Bilan 2022
Il y a eu 7 044 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 19 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Filtres
Floirac/Mageloup
240 240 eh eh
7 044 7 044 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Mageloup ».
• Ils ont été créés en 2013 afin d’assurer le
traitement des eaux usées issues du hameau «
Mageloup » à FLOIRAC.
• Capacité nominale de 240 Équivalents
Habitants, soit 36 m3/j et 14,4 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 17 février 2011 et par la fiche
technique du 14 mars 2011 modifiée le 24
septembre 2012.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux (1 er
étage composé de 9 filtres et 2e étage avec 6 filtres).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins (2*700 m²) avec trop plein au fossé.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / MAGELOUP FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX FLOIRAC / MAGELOUP Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20231221-DCM23-195-DE Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 in d'assurer le
z
an 2022.
ASoñiniss0menT ROYAN ATLANTIQUE 34
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 25 70
DCO 125 400
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 11,5 105,5 222,5 10,2 4,7
Rendement moyen (%) 97,3 90 79 91,9 64,4
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Sous les Bois ».
• Elle a été créée en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 65 m3/j et 30 kg DBO5 /j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 3 avril 2006.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration avec trop plein de fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 15,6 16,3
DCO 39,6 41,3
MES 21,4 22
NTK 5,7 5,8
Pt 0,7 0,7
Bilan 2022
Il y a eu 18 453 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 51 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
2 analyses prévues et réalisées.
lagune Grézac lagune Grézac
Lagune
Grézac
500 500 eh eh
18 453 18 453 m m 3 3
traités en 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 in d'assurer le
en 2022
O ASGainissemenT ROYAN ATLANTIQUE
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 15 85,4 180 38,4 4,2
Rendement (%) 98,7 95,7 87,7 86,9 83,5
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 25,4
DCO 45,3
MES 33,1
NTK 6,6
Pt 0,6
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
1 analyse prévue et réalisée.
35
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 31 001 m3 d’eaux usées traitées en 2022
Soit une moyenne journalière de 85 m3.
Les charges reçues
Lagune
Le Chay
500 500 eh eh
31 001 31 001 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Pièces de l’Etang ».
• Elle a été créée en 2002 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 25 septembre 2000.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Infiltration des eaux traitées dans 2 bassins d’infiltration + trop plein.
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
RENDEMENT
ÉPURATOIRE
MINIMAL (%)
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
Lagune Le chay Lagune Le chay
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 in d'assurer le
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 36
2 analyses prévues et réalisées.
- Bactériologie : E.COLI < 1 000/100 mL
- Le pH doit être compris entre 6 et 9. La température doit être inférieure à 28°C.
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 10,5 94 68,5 26,3 6,8
Rendement moyen (%) 96,9 88,9 80,4 71,5 31,8
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 125 60 400
MES 149 50 150
NTK 40 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 33,6 33,7
DCO 86,3 86,4
MES 43,4 50,9
NTK 10,2 12
Pt 1,1 1,2
Bilan 2022
Il y a eu 36 092 m3 d’eaux usées traitées en 2022
Soit une moyenne journalière de 99 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Lagune
Mortagne-sur-Gironde
1 500 1 500 eh eh
36 092 36 092 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les Mottes ».
• Elle a été créée en 1987 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg.
• Capacité nominale de 1 500 Équivalents
Habitants, soit 225 m3/j et 90 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel
(3 bassins en série).
• Rejet des eaux traitées dans les canaux rejoignant la Gironde.
2 analyses prévues et réalisées
Bactériologie : 2 analyses prévues et réalisées (390 et 24 192 E Coli/100 ml).
LAGUNE MORTAGNE-SUR-GIRONDE LAGUNE MORTAGNE-SUR-GIRONDE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 +o®
surer le traite-
n 2022.
ASoñinisS0mEnT ROYAN ATLANTIQUE 37 37
DBO5 DCO MES NGL Pt
Concentration mesurée (mg/L sur 24 h) 8 72,4 12 110 8,4
Rendement (%) 99,9 99,5 99,9 95,2 96,5
Descriptif Descriptif
• Il est situé au lieu-dit « Le Pont ».
• Il a été créé en 2005 afin d’assurer le traite-
ment des eaux usées du hameau « Le Pont » à
SABLONCEAUX.
• Capacité nominale de 250 Équivalents Habi-
tants, soit 38 m3/j et 15 kg DBO5/j.
• Il est autorisé par récépissé de déclaration
préfectorale du 30 avril 2002.
Traitement Traitement
• Prétraitement dans 2 fosses de 50 m3.
• Traitement par filtre à sable (4 compartiments).
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau « Le Sablonceaux ».
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 15,3
DCO 37,2
MES 24,4
NGL 5,9
Pt 0,6
Bilan 2022
Il y a eu 8 543 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 23 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
1 analyse prévue et réalisée.
1 analyse prévue et réalisée
FILTRE À SABLE SABLONCEAUX / LE PONT FILTRE À SABLE SABLONCEAUX / LE PONT
Filtre
Sablonceau / Le Pont
280 280 eh eh
8 543 8 543 m m 3 3
traités en 2022
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 50
DCO 125 150
MES 30 45
NGL 40 (moyenne annuelle) 55
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 afin d’assurer
z
kg DBO5/.
de 50 mi.
n 2022. Ÿ
ASoñiniss0menT ROYAN ATLANTIQUE 38
Les normes de rejet (1 bilan tous les 2 ans)
Paramètres
Concentration maximale
(mg/L) (échantillon
moyen sur 24h)
Rendement
épuratoire minimal
sur 24 h (%)
Valeurs
rédhibitoires
(mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 200 60 400
MES 50
Pas de bilan réalisé en 2022 car il n’y avait pas de rejet
le jour du bilan.
Filtres
Sablonceau / St-André
340 340 eh eh
6 846 6 846 m m 3 3
traités en 2022
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « Champs de l’aire ».
• Ils ont été créés en 2002 afin d’assurer
le traitement des eaux usées du bourg de
SABLONCEAUX et transformation en 2010
en filtres plantés de roseaux (filtre à sable à
l’origine).
• Capacité nominale de 340 Équivalents
Habitants, soit 51 m3/j et 20 kg DBO5/j.
• Ils sont autorisés par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Prétraitement dans 2 fosses de 50 m3.
• Traitement par filtres plantés de roseaux
(1 étage composé de 4 bassins).
• Infiltration des eaux traitées dans des tranchées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / SAINT-ANDRÉ FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / SAINT-ANDRÉ
Bilan 2022
Il y a eu 6 846 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 19 m3.
Les charges reçues
1 analyse prévue et réalisée
Paramètres Charge mesurée (kg/j)
DBO5 8,5
DCO 18,5
MES 8,7
NGL 2,7
Pt 0,3
Qualité du rejet
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 in d'assurer le
L24 o,
3n 2022.
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE AN 39 39
Descriptif Descriptif
• Ils sont situés au lieu-dit « La maisonnette ».
• Ils ont été créés en 2007 afin d’assurer le
traitement des eaux usées des hameaux
de « Toulon » et de « Chez Chailloux » à
SABLONCEAUX.
• Capacité nominale de 450 Équivalents
Habitants, soit 68 m3/j et 27 kg DBO5 /j.
• Ils sont autorisés par récépissé de déclaration
préfectorale du 30 avril 2002.
Traitement Traitement
• Traitement par filtres plantés de roseaux (1er étage composé de 3 bassins suivi d’un 2e étage de 4 bassins).
• Infiltration des eaux traitées sous le 2e étage.
Les normes de rejet (1 bilan par an)
Bilan 2022
Il y a eu 23 716 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 65 m3 .
Pas de bilan en 2022
Les eaux traitées étant directement infiltrées dans le sol sous
le 2e étage des filtres plantés, il n’est pas possible de réaliser
des prélèvements d’eaux traitées.
FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / TOULON-CHEZ CHAILLOUX FILTRES PLANTÉS DE ROSEAUX SABLONCEAUX / TOULON-CHEZ CHAILLOUX
Filtre
Sablonceau / Toulon-
chez-Chailloux
450 450 eh eh
23 716 23 716 m m 3 3
traités en 2022
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 50
DCO 125 150
MES 30 45
NGL 40 (moyenne annuelle) 55
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 (3 bassins en
an 2022.
SERVICE
ROYAN ATLANTIQUE 'AN
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Le Poteau ».
• Elle a été créée en 1994 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg et du
hameau de « Griffarin ».
• Capacité nominale de 550 Équivalents
Habitants, soit 83 m3/j et 33 kg DBO5/j.
• Elle est autorisée par récépissé de déclaration
préfectorale du 7 décembre 1998.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage aéré (3 bassins en
série avec aération du 1er bassin).
• Rejet des eaux traitées dans le ruisseau au lieu-dit « Les Mottes du Pontet ».
40
2 analyses prévues et réalisées.
2 Analyses prévues et 1 réalisée car pas de rejet le jour du 2e bilan)
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 11 66 83 32,3 5,3
Rendement moyen (%) 99,4 98,6 95,4 90,3 89,1
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) Valeurs rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 70
DCO 120 400
MES 30 150
NTK 15 (moyenne annuelle)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 30,1 32,5
DCO 72,7 89
MES 24,1 33,9
NTK 6,1 6,3
Pt 0,7 0,9
Bilan 2022
Il y a eu 27 159 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 74 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
Lagune aérée
St-Romain-de-Benet
550 550 eh eh
27 159 27 159 m m 3 3
traités en 2022
LAGUNE AÉRÉE SAINT-ROMAIN-DE-BENET LAGUNE AÉRÉE SAINT-ROMAIN-DE-BENET Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20231221-DCM23-195-DE Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 (3 bassins en série).
+
2n 2022. o*
SERVICE
41 41
- Bactériologie : E. COLI < 1 000 /100 mL
- Le pH doit être compris entre 6 et 8,5. La température doit être inférieure à 25°C.
2 Analyses prévues et réalisées.
Bactériologie : 2 analyses prévues et réalisées (41 et 471 E Coli/100 ml).
Paramètres Concentration maximale (mg/L) (échantillon moyen sur 24h) RENDEMENT
ÉPURATOIRE
MINIMAL (%)
Valeurs
rédhibitoires (mg/L)
DBO5 35 60 70
DCO 120 60 400
MES 30 50 150
NTK 40 (moyenne annuelle)
DBO5 DCO MES NtK Pt
Concentration moyenne (mg/L sur 24 h) 5,5 70,5 53 3,2 4,3
Rendement moyen (%) 96,6 74,6 76,8 92,9 13,1
Descriptif Descriptif
• Elle est située au lieu-dit « Les tamarins ».
• Elle a été créée en 1991 afin d’assurer le
traitement des eaux usées du bourg et du
hameau « Le Cailleau ».
• Capacité nominale de 500 Équivalents
Habitants, soit 75 m3/j et 30 kg DBO5 /j.
• Elle est autorisée par arrêté préfectoral valant
récépissé de déclaration du 29 janvier 2020.
Traitement Traitement
• Traitement par lagunage naturel (3 bassins en série).
• Rejet des eaux traitées au fossé.
Les normes de rejet (2 bilans par an)
Paramètres
Charge
moyenne
(kg/j)
Charge maximale
(kg/j)
DBO5 5,4 5,7
DCO 9,4 11,9
MES 5,5 5,6
NTK 1,4 1,4
Pt 0,2 0,2
Bilan 2022
Il y a eu 8 007 m3 d’eaux usées traitées en 2022.
Soit une moyenne journalière de 22 m3.
Les charges reçues
Qualité du rejet
2 analyses prévues et réalisées.
LAGUNE TALMONT-SUR-GIRONDE LAGUNE TALMONT-SUR-GIRONDE
Lagune
Talmont-sur-Gironde
500 500 eh eh
8 007 8 007 m m 3 3
traités en 2022
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 es de matières sèches hors chaux en 2021).
O
CE 9
es de matières sèches hors chaux en 2021).
ASoñiniss0menT ROYAN ATLANTIQUE 42
5 - Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration 5 - Les sous-produits issus des ouvrages d’épuration • Les boues
• Production et qualité
L’ensemble des ouvrages d’épuration de l’Agglomération a produit 2 590 tonnes de matières sèches de boues hors chaux (2 730 Tonnes de MS hors chaux en 2021 soit une baisse de 5 %).
Traitement Traitement
• Boues issues des tranches 1 et 2 :
Épaississement dans un épaississeur hersé puis déshydratation par centrifugeuses et chaulage (silo de stockage de 3 600 m3 situé à Saint-Sulpice-de-Royan).
• Boues issues des tranches 3 et 4 :
Ajout de chlorure ferrique et de lait de chaux puis déshydratation par 2 filtres presses (110 pla- teaux chacun) et stockage de ces boues solides chaulées sur une aire bétonnée dans l’enceinte de la station.
Production Production
1 844 tonnes de matières sèches hors chaux (1 941 tonnes de matières sèches hors chaux en 2021).
Qualité des boues Qualité des boues
• Boues issues des tranches 1 et 2 : 100 % de boues produites conformes pour épandage. • Boues issues des tranches 3 et 4 : 100 % de boues produites conformes pour épandage.
STEP des MATHES-LA PALMYRE STEP des MATHES-LA PALMYRE
Traitement Traitement
Épaississement sur 2 tables d’égouttage puis déshydratation par 2 filtres presses et chaulage.
Production Production
127 tonnes de matières sèches hors chaux (162 tonnes de matières sèches hors chaux en 2021).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes.
STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE Traitement Traitement
Épaississement dans 2 épaississeurs hersés puis déshydratation sur 2 filtres à bandes pres- seuses et chaulage (silo de stockage de 3 000 m 3 situé à Cozes). À noter : courant 2 e trimestre, début des travaux de réhabilitation du traitement des boues (démolition de l’ancien bâtiment, mise hors service des filtres à bandes, nouveau bâtiment, désodorisation, mise en place de centrifugeuses). Pendant les travaux, mise en place d’un centrifugeuse mobile.
Production Production
411 tonnes de matières sèches hors chaux (357 tonnes de matières sèches hors chaux en 2021).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP DE SAINT-PALAIS-SUR-MER STEP DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 AGQüinige8menT ROYAN ATLANTIQUE 43
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP de LA TREMBLADE STEP de LA TREMBLADE
Traitement Traitement
Traitement sur site par centrifugation et chaulage.
(silo de stockage de 1 000 m3 situé à Le Gua).
Production Production
173 tonnes de matières sèches hors chaux (245 tonnes de matières sèches hors chaux en 2021).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes pour épandage.
STEP de COZES STEP de COZES
Traitement Traitement
Traitement sur site par centrifugation et chaulage.
Production Production
35 tonnes de matières sèches hors chaux (31 tonnes de matières sèches hors chaux en 2021).
Qualité des boues Qualité des boues
100 % de boues produites conformes pour épandage.
Le devenir des boues Le devenir des boues
La destination finale des boues issues des STEP du Pays Royannais
est la valorisation agricole. L’arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 fixent
les prescriptions techniques générales et particulières applicables aux
opérations d’épandage en milieu agricole des boues résiduaires des
stations d’épuration de la CARA.
Du fait de la crise sanitaire de la COVID19, de nouvelles prescriptions
réglementaires ont été mises en place. Seules les boues hygiénisées
selon un protocole précis peuvent être épandues. Les boues de la
CARA sont chaulées et respectent la réglementation et sont donc
épandables.
En 2022, la quantité de boues issues des 5 STEP épandues a été de 13
275 tonnes soit 3 027 tonnes de matières sèches hors chaux sur 948 Ha
(4 144 tonnes de matières sèches avec chaux).
(Les boues produites sur le STEP des Mathes en août 2022 ont été épandues en hiver 2023)
Un suivi agronomique est réalisé par la CERA qui apporte également des conseils de fertilisation aux agriculteurs associés. Un contrôle est effectué par la Chambre d’Agriculture. Les boues sont fournies et épandues gratuitement sur les parcelles. Seul l’enfouissement sous 48 h maximum est à la charge des agriculteurs.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 44
Remarque : La quantité annuelle de boues valorisées est différente de la quanti-
té annuelle produite puisque les boues produites sur les stations d’épuration sont tout d’abord stockées dans des silos ou aires étanches appropriées puis elles sont ensuite valorisées par épandage agricole suivant le plan d’épandage. Or ceux-ci ne peuvent pas se faire toute l’année, ce qui conduit à ce que des boues produites notamment en fin d’année ne soient épandues que l’année suivante lorsque ceci sera à nouveau autorisé.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
STEP de Saint-Palais-sur-Mer
(175 000 EH)
STEP Les Mathes-La Palmyre
(52 000 EH, été)
STEP de Saint-Georges-de-Didonne
(64 000 EH)
STEP de La Tremblade
(24 000 EH)
STEP de Cozes
(3 000 EH)
2 233 2 233
(74%)
37 37
(1%)
201 201
(7%)
460 460
(15%)
96 96
(3%)
Boues épandues en 2022 par unité de traitement Boues épandues en 2022 par unité de traitement (tonnes de matières sèches hors chaux) (tonnes de matières sèches hors chaux)
Les refus de grilles en entrée de STEP Les refus de grilles en entrée de STEP Les refus de grilles sont éliminés avec les ordures ménagères.
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 15,80 tonnes
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 2,55 tonnes
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 5,65 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 12,25 tonnes
• STEP de COZES : 2,80 tonnes
• diverses unités de traitement restantes : 0,63 tonnes
Les sables Les sables
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 0
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 0
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 55,47 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 40,40 tonnes
• STEP de COZES : 0
• curage des réseaux :
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 45
Les graisses Les graisses
• STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER : 30,34 tonnes
• STEP des MATHES-LA PALMYRE : 5,67 tonnes
• STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 12,42 tonnes
• STEP de LA TREMBLADE : 88,27 tonnes
• STEP de COZES :
Une partie des graisses est traitée par l’unité de traitement des graisses « Biomasters » de la STEP de Saint-Palais-sur-Mer. Les graisses restantes ont été évacuées en décharge agréée (SECHÉ – 86).
Les apports de matières de vidange Les apports de matières de vidange • STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE : 4 367 m3 (4 440 m3 en 2021 soit une baisse de 2 %)
• STEP de LA TREMBLADE : 3 850 m 3 (4 780 m3 en 2021 soit une baisse de 19 %) TOTAL : 8 217 m 3 (9 220 m3 en 2021 soit une baisse de 11 %)
6 - Les faits marquants de l’exercice 6 - Les faits marquants de l’exercice • REUT ( Réutilisation des Eaux Usées
traitées)
Dans un but de développement durable et de
préservation de la ressource en eau, la CARA
réfléchit depuis plus de 20 ans à développer
la réutilisation des eaux traitées notamment
en agriculture. La REUT participe à l’économie
circulaire de l’eau en donnant de la valeur aux
eaux traitées au bénéfice du territoire.
Les études commencées en 2019 se sont
poursuivies pour le projet de Saint-Palais/Les
Mathes. Le dossier de demande d’autorisation
environnementale pour le REUT agricole à
partir de la STEP de Cozes a été déposé le 8
novembre 2022 auprès de la DDTM. De plus,
une reflexion a été lancée pour des usages
urbains (nettoyage de voirie, hydrocurage de
réseaux...) et l’arrosage d’espaces verts et de
l’hippodrome de la Palmyre.
• Modernisation du traitement des boues à la
STEP de Saint-Georges-de-Didonne
Début des travaux de renouvellement du
traitement des boues avec la destruction
de l’ancien bâtiment dédié et l’abandon des
ouvrages de traitement par filtre à bande. Un
nouveau bâtiment sera créé pour accueillir les
nouvelles centrifugeuses. Une désodorisation
sera mise en place.
• Études diagnostiques des réseaux
d’assainissement pour rechercher et réduire
les entrées d’eaux parasites
Conformément au Schéma Directeur
d’Assainissement des Eaux Usées validé en
juillet 2017, ces diagnostics sont l’une des
priorités pour améliorer le fonctionnement des
réseaux. En 2022, ils ont concerné les réseaux
de Cozes, Mortagne-sur-Gironde, Médis, Saint-
Palais-sur-Mer/bassin versant
de Bernezac, Vaux-sur-Mer/bassin versant de
Nauzan, Saujon et Royan (secteur sud).
• Mise en place du réseau dans divers
hameaux
Réalisation des études pour la mise en place
de réseaux collectifs et d’unités de traitement
pour les hameaux de « Brezillas » à Arces-sur-
Gironde et « Bardecille » à Semussac, « Saint-
Romain-sur-Gironde » à Floirac et « Le Vivier »
à Saint-Romain-de-Benet.
Les plannings de ces 3 opérations sont
boulversés et leurs durées augmentées du fait
des difficultés rencontrées pour trouver des
terrains adaptés à la création des unités de
traitement et lever les nombreuses contraintes
existantes (urbanisme, archéologie, ...).
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 46
• Suppression de la lagune de Cozes/Les Bretons
Le hameau Les Bretons disposait d’une lagune pour
traiter les eaux usées des habitations. Celle-ci a été
mise hors service et ce secteur a été raccordé au
réseau principal du Bourg de Cozes pour diriger les
eaux usées sur la station d’épuration.
• Les travaux de 2022
Liste non exhaustive :
- Breuillet : extension du réseau route de la Grange
et réhabilitation du refoulement et du poste de
refoulement
- L’Éguille-sur-Seudre : réhabilitation du réseau rue de
l’Ecluse et rue du Port
- Les Mathes : extension du réseau avenue Pierre
Sibard
- Meschers-sur-Gironde : réhabilitation du réseau rue
des Muriers et rue du Moulin
- Vaux-sur-Mer : extension du réseau impasse du
Brandon, chemin des Tournesols et chemin Bel-Air.
• Hydrocurage préventif de 166 45 km de réseau
(pourcentage d’entretien contractuel annuel à
réaliser par le délégataire : 20 % soit 156,17).
Réalisation en complément d’un hydrocurage
préventif des réseaux situés à proximité des plages.
Les communes concernées sont MESCHERS-SUR-
GIRONDE, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, ROYAN,
VAUX-SUR-MER, SAINT-PALAIS-SUR-MER et LA
TREMBLADE (RONCE-LES BAINS).
Ces interventions font suite aux profils de
vulnérabilités des plages réalisés par la CARA. Ainsi,
10,7 km de réseau sont hydrocurés tous les ans avant
le début de la saison estivale.
• Inspection télévisée de 24,66 km de réseau
(linéaire contractuel annuel à réaliser par le
délégataire : 25 km).
• 102 débouchages de branchements et 60
débouchages sur les réseaux.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 0150 m
ses. Sur
traitées
\ M
ASoñinisS0mEnT ROYAN ATLANTIQUE 47
7- Développement Durable 7- Développement Durable
Le service assainissement de la CARA et son délégataire contribuent
au quotidien aux actions de développement durable grâce au
traitement efficace des eaux usées du territoire permettant ainsi
la protection de la salubrité publique, l’environnement, la qualité
des eaux notamment pour la conchyliculture, la baignade… Dans
le nouveau contrat de DSP signé avec la CERA de nombreuses
actions en faveur de l’environnement, du développement durable
sont prévues (utilisation de véhicules électriques, réduction de la
consommation électrique des ouvrages d’assainissement, neutralité
carbone…).
Avec le double objectif de réduire les rejets d’eaux traitées dans
le milieu naturel et faire baisser la consommation en eau potable
des Golfs situés sur le territoire de la CARA, un partenariat a
été établi afin de les arroser avec les eaux traitées issues de 2
STEP dans le respect de la réglementation et dans d’excellentes
conditions sanitaires.
Sont concernées les Stations d’Épuration de Saint-Palais-sur-Mer
et des Mathes-La Palmyre d’un côté et de l’autre les Golfs de ces
mêmes villes (depuis 1987 pour le golf de Royan et 2009 pour le
golf de La Palmyre).
Ainsi, le golf de Royan à Saint-Palais-sur-Mer a utilisé 190 150 m 3
d’eaux traitées en 2022 pour l’arrosage de ses pelouses. Sur
la commune des Mathes, il y a eu 102 167 m3 d’eaux traitées
réutilisées pour l’arrosage du golf de La Palmyre et 3 815 m 3 pour
les espaces verts du Club Med.
Cela représente donc une économie d’eau potable de 296 132 m3
(264 804 m3 en 2021) soit la consommation annuelle de près de
5 500 habitants (sur une base de 150 L/jour/personne).
Depuis 2008 (année de mise en service de la STEP des MATHES),
environ 2 millions de m3 d’eaux traitées ont été réutilisées préservant
d’autant la ressource en eau.
Le tarif de cette vente d’eaux traitées par nos STEP aux Golfs est de
0,0284 € HT/m3 .
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
48
C) Bilan financier
1- Les modalités de tarification 1- Les modalités de tarification
La rémunération de la collectivité a été fixée pour l’année 2022 par délibération votée par le Conseil Communautaire du 6 décembre 2021. Le délégataire est rémunéré selon les modalités et la formule de révision des prix indiquées au contrat d’affermage. Depuis 2019 la facture unique a été mise en place sur toute la CARA. La facturation en assainissement collectif est désormais réalisée par le gestionnaire de l’eau potable pour le compte de la CERA et de la CARA.
2 - Les éléments relatifs au prix du mètre cube 2 - Les éléments relatifs au prix du mètre cube
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m 3 en € HT)
Délégataire CERA 30,33 0,7434
Collectivité CARA 56,06 0,3480
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m 3 en € HT)
Délégataire CERA 32,08 0,7865
Collectivité CARA 45,90 0,3049
Abonnement annuel
(€ HT)
Consommation
(Prix au m 3 en € HT)
Délégataire CERA 35,52 0,8706
Collectivité CARA 45,90 0,3049
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prix au 1er janvier 2021
Prix 1 er janvier 2023
Prix au 1 er janvier 2022
À noter : Baisse des tarifs CARA au 1er janvier 2022 (- 15,33 € HT/an pour une consommation de 120 m3 ou – 13,61 € HT/an pour une consommation de 80 m3).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
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3 - La facture d’eau 3 - La facture d’eau
Pour 120 m 3
Comparaison 2021-2022 de la facture type pour une consommation d’eau de 120 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2022 (€)
Montant
1 er janvier
2022 (€)
Montant
1er janvier
2021 (€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 32,08 32,08 30,33 +5,8
Consommation 120 0,7865 94,38 89,21 +5,8
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 45,90 45,90 56,06 -18,1
Consommation 120 0,3049 36,59 41,76 -12,4
TVA (10 %) 20,90 21,74 -3,9
Sous total TTC « assainissement » 229,85 239,10 -3,9
Soit le m 3 TTC hors abonnement 1,2005 1,2005 0
Soit le m3 TTC avec abonnement 1,9154 1,9925 -3,9
Avec la redevance Agence de l’Eau s’élevant à 0,25 € HT/m3 soit 33,00 € TTC pour 120 m3, de la facture est donc de 262,85 € soit 2,19 € TTC/m3 au 1er janvier 2022.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Comparaison 2022-2023 de la facture type pour une consommation d’eau de 120 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix
unitaire
1er janvier
2023 (€)
Montant
1 er jan-
vier 2023
(€)
Montant
1er jan-
vier 2022
(€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 35,52 35,52 32,08 +10,7
Consommation 120 0,8706 104,47 94,38 +10,7
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 45,90 45,90 45,90 0
Consommation 120 0,3049 36,59 36,59 0
TVA (10 %) 22,25 20,90 +5
Sous total TTC « assainissement » 244,73 229,85 +6,5
Soit le m 3 TTC hors abonnement 1,2931 1,2005 +7,8
Soit le m3 TTC avec abonnement 2,0394 1,9154 +6,5
Avec la redevance Agence de l’Eau s’élevant à 0,25 € HT/m 3 soit 33,00 € TTC pour 120 m 3, le montant total de la facture est donc de 277,73 € soit 2,31 € TTC/m3 au 1er janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
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Pour 80 m 3
Comparaison 2022-2023 de la facture type pour une consommation d’eau de 80 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2023 (€)
Montant
1er jan-
vier 2023
(€)
Montant
1er jan-
vier 2022
(€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 35,52 35,52 32,08 +10,7
Consommation 80 0,8706 69,65 62,92 +10,7
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 45,90 45,90 45,90 0
Consommation 80 0,3049 24,39 24,39 0
TVA (10 %) 17,55 16,53 +6,2
Sous total TTC « assainissement » 193,01 181,82 +6,2
Soit le m3 TTC hors abonnement 1,2930 1,2005 +7,7
Soit le m3 TTC avec abonnement 2,4127 2,2728 +6,2
Avec la redevance agence de l’eau s’élevant à 0,25 € HT/m 3 soit 22,00 € TTC pour 80 m 3, le montant total de la facture est donc de 215,01 € soit 2,69 € TTC/m3 au 1er janvier 2023.
Pour 80 m 3
Comparaison 2021-2022 de la facture type pour une consommation d’eau de 80 m3 : (seule la partie traitement des eaux usées est présentée)
Collecte et
traitement
des eaux usées
m3
Prix unitaire
1er janvier
2022 (€)
Montant
1 er janvier
2022 (€)
Montant
1er janvier
2021 (€)
Évolution
(%)
Part du délégataire Part du délégataire
Abonnement annuel 32,08 32,08 30,33 +5,8
Consommation 80 0,7865 62,92 59,47 +5,8
Part de la collectivité Part de la collectivité
Abonnement annuel 45,90 45,90 56,06 -18,1
Consommation 80 0,3049 24,39 27,84 -12,4
TVA (10 %) 16,53 17,37 -4,8
Sous total TTC « assainissement » 181,82 191,07 -4,8
Soit le m 3 TTC hors abonnement 1,2005 1,2005 0
Soit le m3 TTC avec abonnement 2,2728 2,3884 -4,8
Avec la redevance agence de l’eau s’élevant à 0,25 € HT/m 3 soit 22,00 € TTC pour 80 m 3 , le montant total de la facture est donc de 203,82 € soit 2,55 € TTC/m 3 au 1er janvier 2022.
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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51
4 - Les autres recettes d’exploitation 4 - Les autres recettes d’exploitation
Traitement des matières de vidange :
Prix total 2022 :
• 9,64€ HT/m3 (1,00 € part collectivité et 8,64 € part délégataire).
5 - Synthèse des recettes d’exploitation, la dette 5 - Synthèse des recettes d’exploitation, la dette Les recettes
• Surtaxe Assainissement : 4 844 176,33 €
• Participation au raccordement (PRE et PFAC) : 618 000 €
• Matières de vidange : 12 257,94 €
• Primes pour épuration : 252 129 €
• Recettes diverses : 184 037,15 €
• Total : 5 810 600,42 €
La dette
• Montant des annuités en capital payées : 11 403,85 €
• Durée d’extinction de la dette (capacité de désendettement) : 0,01 années (0,01 en 2021) • Capital restant dû au 31 décembre 2022 : 59 854,75 €
(rappel au 31 décembre 2021 : 71 258,60 €)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
30,00 30,00
(12%)
23,90 23,90
(9%)
126,46 126,46
(48%)
82,49 82,49
(31%)
20,00 20,00
(10%)
18,53 18,53
(9%)
95 95
(47%)
70,29 70,29
(34%)
Composition du prix Composition du prix
de l’assainissement en 2022 de l’assainissement en 2022
pour une facture de 120 pour une facture de 120 m m 3 3 (€) (€)
Composition du prix Composition du prix
de l’assainissement en 2022 de l’assainissement en 2022
pour une facture de 80 pour une facture de 80 m m 3 3 (€) (€)
Part du délégataire
Part de la CARA
Redevance Agence de l’eau
TVA
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6 - Dégrèvements sur factures suite à des fuites 6 - Dégrèvements sur factures suite à des fuites
Dans le cas d’une fuite d’eau après compteur, la CARA peut accorder, sous réserve de remplir les conditions prévues au titre de la Loi Warsmann, un dégrèvement sur la partie assainissement de la facture d’eau.
En 2022, il y a eu 175 644 m3 concernés (166 684 m3 en 2021), pour la part CARA, accordés aux différents usagers ayant subi une fuite d’eau et donc une surconsommation d’eau (422 dossiers traités en 2022 dont 347 accords et 75 refus. 452 dossiers en 2021).
La moyenne des volumes ayant bénéficié d’un dégrèvement est de 506 m3 / dossier. Il y a eu 36 accords pour des fuites de plus de 1 000 m3 .
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53
Code de
l’indicateur
Indicateurs
Descriptifs des services
Valeur
de
l’indicateur
Explications Valeurs utilisées
D201.0
Estimation du nombre d’habitants
desservis par un réseau de collecte
des eaux usées
165 236
Nombre d’habitants de
l’Agglomération permanents et
saisonniers (population totale
majorée ou population DGF)
2,15 personnes par
logement et 76 854
abonnés
D202.0
Nombre d’autorisations de
déversement d’effluents
d’établissements industriels 10 au
réseau de collecte des eaux usées
10
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 2 590 T MS En Tonnes de Matières Sèches hors chaux
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m 3 2,31
Prix en vigueur au 1er janvier
de l’année de présentation du
rapport soit 2023 (redevance
Agence de l’Eau incluse)
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Nombre d’abonnés desservis
/ Nombre potentiel de la zone
assainissement collectif.
Le nombre d’abonnés
potentiels est trop estimatif.
L’indicateur n’est pas calculé.
P202.2 B
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
37 Indice compris entre 0 et 120
P206.3
Taux de boues issues
des ouvrages d’épuration
évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 %
P207.0
Montant des abandons de
créance ou des versements à un
fonds de solidarité
0
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers
Nombre de demandes d’in-
demnisation déposées en vue
d’un dédommagement
P252.2
Nombre de points du réseau de
collecte nécessitant des interven-
tions fréquentes de curage par 100
km de réseau
Points du réseau nécessitant
au moins 2 interventions
par an.
P253.2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux de collecte des eaux
usées
0,39
(Linéaire de réseau gravitaire
renouvelé les 5 dernières
années / Linéaire de réseau
total) *20
15,2 km de réhabi-
litation de réseaux
gravitaires (program-
mations de
travaux 2018 à 2022)
P254.3
Conformité des performances
des équipements d’épuration au
regard des prescriptions de l’acte
individuel pris en application de
la police de l’eau
Information donnée par les
services de police de l’eau
P255.3
Indice de connaissance des rejets
au milieu naturel par les réseaux
de collecte des eaux usées
Pas de points de rejet sur le
réseau
P256.2 Durée d’extinction de la dette 0,01 an
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
P258.1 Taux de réclamations
D) Les indicateurs de performance
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 La
é
nts) ainsi que sur les
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 54
E) Les orientations pour l’avenir E) Les orientations pour l’avenir
• Poursuite des études pour la réutilisation des eaux traitées en irrigation agricole à partir des STEP de Saint-Palais/Les Mathes, pour les usages urbains (nettoyage de voirie, hy- drocurage de réseaux), pour l’arrosage d’espaces verts et de l’hippodrome de La Palmyre. Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du traitement complémentaire pour la REUT arrosage du golf de Royan. Après l’obtention de l’autorisation préfectorale, démarrage de la phase maitrise d’œuvre pour le REUT agricole à partir de la STEP de Cozes (projet RECAP).
• Travaux sur les stations d’épuration de St Palais-sur-Mer (nouveau dégrillage) et Saint- Georges-de-Didonne (traitement des boues et couverture des prétraitements) ainsi que sur les réseaux,
• Études diagnostiques de lutte contre les eaux parasites notamment sur Médis, Saint-Palais- sur-Mer/Bernezac, Vaux-sur-Mer/Nauzan, Saujon et sur le secteur sud de Royan.
• Lancement de l’étude de maitrise d’œuvre de la phase projet pour la méthanisation des boues.
• Mise en œuvre du plan d’actions retenu dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainisse- ment des Eaux Usées de la CARA (SDAEU) avec notamment les études préalables pour la construction d’une nouvelle station à La Tremblade, les études pour le remplacement des canalisations de refoulement en amiante ciment, ...
• Poursuite de la lutte contre les odeurs tant sur les réseaux que sur les unités d’épuration.
• Poursuite des extensions et des réhabilitations de réseaux avec notamment la mise en place du réseau pour le hameau de Brézillas (Arces-sur-Gironde) et Bardecille (Semussac), le « Vivier » à Saint-Romain-de-Benet, le boulevard de Suzac à Meschers-sur-Gironde et le bourg de Saint- Romain-sur-Gironde à Floirac.
• Programmations annuelles des travaux :
Programmation 2022 Programmation 2022
(délibération du Conseil Communautaire du 22 novembre 2021) :
• collecte (extension ou création de l’assainissement sur 5 communes) : 1 327 980 € HT • réhabilitation / intercommunalité / stations d’épuration : 8 083 650 € HT
TOTAL 2022 : 9 411 630 € HT
Programmation 2023 Programmation 2023
(délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022) :
• collecte (extension ou création de l’assainissement sur 7 communes) : 2 413 301 € HT • réhabilitation / intercommunalité / stations d’épuration : 7 069 775 € HT
TOTAL 2023 : 9 483 076 € HT
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 2"
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 55
A) Généralités
1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? 1- Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif ? Par Assainissement Non Collectif « ANC » on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les installations d’ANC doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.
Elles ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers (baignade, conchyliculture, pêche à pied…).
Leurs caractéristiques techniques et leur dimensionnement doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie…).
Le lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain (nature du sol et pente) et de l’emplacement de l’immeuble.
Les dispositifs d’ANC doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer le bon état des installations et des ouvrages, le bon écoulement des effluents jusqu’au système de traitement…
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
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56
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
2 - Les missions 2 - Les missions
Comme imposé par la réglementation (Lois sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 …), le SPANC
a été créé le 25 janvier 2001 afin d’assurer sur les 33 communes
de l’Agglomération les 2 missions principales prévues par le dernier
arrêté du 27 avril 2012, à savoir :
• L’examen de la conception et la vérification de l’exécution des
travaux pour les installations neuves ou à réhabiliter. Cette
vérification est notamment réalisée dans le cadre de l’instruction des
autorisations d’urbanisme.
Le SPANC émet un avis sur le respect de la réglementation technique (Arrêté modifié du 7 septembre 2009, DTU d’août 2013…) du projet présenté par l’usager dans le dossier de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Individuel (DIDAI).
Au moins deux visites sur site sont organisées : la première
avec l’usager ou son représentant pour l’examen de la
conception et de l’implantation du projet et la deuxième pour la
vérification de l’exécution des travaux suivi de l’établissement
d’une Attestation de Mise en Service (AMES).
• La vérification périodique du fonctionnement et de
l’entretien des installations existantes qui porte sur les
points suivants : la vérification du bon état des ouvrages, de
leur ventilation et de leur accessibilité, du bon écoulement
des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, de la réalisation
périodique des vidanges, de l’accumulation normale des
boues et des flottants dans la fosse…
Ce diagnostic est réalisé, commune par commune, en
étroite collaboration avec les mairies puisque les maires
ont conservé leur pouvoir de police et sont garants de la
salubrité publique sur leur commune.
Ces diagnostics ont débuté en 2006.
De plus, depuis le 1 er janvier 2011, lors de toute vente
d’une habitation non raccordée au réseau public
d’assainissement, le propriétaire doit joindre dans le
dossier de diagnostic technique le document établi par le
SPANC dans le cadre de la vérification du fonctionnement
de l’installation d’Assainissement Non Collectif. Si ce contrôle est daté de plus de 3 ans ou est inexistant, alors un nouveau doit être réalisé à la charge du vendeur.
3 - Les habitations en ANC 3 - Les habitations en ANC
Les usagers du SPANC sont les propriétaires ou locataires dont l’habitation n’est pas raccordée ou dont la future habitation ne sera pas raccordée au réseau public d’assainissement. 5 831 habitations sont équipées d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif et 122 installations neuves mises en service.
5 831 5 831
installations
d’Assainissement
Non Collectif
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 re
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 57
B) Bilan technique de l’exercice 2022
1 - Nombre d’habitations en ANC 1 - Nombre d’habitations en ANC Lorsque la parcelle n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement, l’habitation doit être équipée d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif « ANC » en bon état de fonctionnement.
Le tableau ci-après présente le nombre d’ANC sur le territoire de la CARA.
Communes NOMBRE D’HABITANTS (Population municipale) Nombre d’ANC % d’ANC
ARCES-SUR-GIRONDE 760 271 55,6
ARVERT 3 566 168 6,0
BARZAN 463 117 30,4
BOUTENAC-TOUVENT 228 49 31,8
BREUILLET 3 010 191 9,3
BRIE-SOUS-MORTAGNE 243 22 13,0
CHAILLEVETTE 1 610 65 5,8
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 598 294 56,6
CORME-ÉCLUSE 1 127 494 100,0
COZES 2 150 298 19,2
ÉPARGNES 874 406 78,4
ÉTAULES 2 618 73 3,9
FLOIRAC 413 126 69,2
GRÉZAC 938 349 60,8
LA TREMBLADE 4 322 177 3,0
LE CHAY 778 137 34,3
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 876 8 1,3
LES MATHES 2 110 118 2,4
MÉDIS 2 992 214 11,7
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 123 348 9,1
MORNAC-SUR-SEUDRE 855 32 4,7
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 916 185 22,6
ROYAN 18 419 23 0,1
SABLONCEAUX 1 391 350 51,9
SAINT-AUGUSTIN 1 381 55 4,6
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 342 60 0,9
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 907 37 0,6
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 733 614 77,0
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 309 89 4,5
SAUJON 7 180 158 3,1
SEMUSSAC 2 405 271 16,9
TALMONT-SUR-GIRONDE 98 16 9,9
VAUX-SUR-MER 3 926 16 0,3
TOTAL CARA 83 661 5 831 7,1
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ASoñiniss0menT ROYAN ATLANTIQUE 58
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8 772
6 822
6 426
5 200 5 117
4 869
4 513 4 531
6 036 5 994
5 788
5 927
5 588
5 895
évolution du nombre d’abonnés 2005-2022 évolution du nombre d’abonnés 2005-2022
(2013 : Intégration de Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la CARA)
Il est à noter que le règlement de service a
été validé par le Conseil Communautaire
le 5 février 2010. Il permet de définir les
relations entre les usagers et le service, les
droits et obligations de chacun. Il est transmis
à tous les usagers.
2 - Les contrôles réalisés 2 - Les contrôles réalisés
Les installations neuves
Le service vérifie la conception et
l’implantation des projets des usagers puis
réalise un contrôle de bonne exécution des
travaux avant remblaiement donnant lieu à
l’établissement d’une Attestation de Mise En
Service (AMES).
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
6 283 6 346
5 926 5 831
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 W
SERVICE
59
CONCEPTION EXECUTION
Nombre
de
dossiers
reçus
Projets
autorisés à
être réalisé
(PC obtenu
ou DT ou
rénovation…)
AMES EFFECTUÉES DANS L’ANNéE
Conforme Non conforme
Demande de
contrôle
après rem-
blaiement
TOTAL
AMES
% de
confor-
mité
ARCES-SUR-GIRONDE 12 11 2 2 100
ARVERT 3 3 2 2 100
BARZAN 3 2 4 4 100
BOUTENAC-TOUVENT 2 2 1 1 100
BREUILLET 3 3 6 6 100
BRIE-SOUS-MORTAGNE 0 0 0 0
CHAILLEVETTE 1 1 0 0
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 5 5 3 3 100
CORME-ÉCLUSE 18 18 9 9 100
COZES 4 3 4 4 100
ÉPARGNES 13 11 11 11 100
ÉTAULES 0 0 1 1 100
FLOIRAC 1 1 1 1 100
GRÉZAC 3 2 9 9 100
LA TREMBLADE 4 2 1 1 100
LE CHAY 8 8 5 5 100
L’ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 0 0 0 0
LES MATHES 4 4 3 3 100
MÉDIS 2 2 3 3 100
MESCHERS-SUR-GIRONDE 7 6 6 6 100
MORNAC-SUR-SEUDRE 1 1 0 0
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 6 6 2 2 100
ROYAN 0 0 0 0
SABLONCEAUX 20 14 16 16 100
SAINT-AUGUSTIN 1 1 0 0
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE 1 1 1 1 100
SAINT-PALAIS-SUR-MER 4 1 0 0
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 16 12 21 21 100
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 0 0 0 0
SAUJON 4 4 3 3 100
SEMUSSAC 9 8 6 6 100
TALMONT-SUR-GIRONDE 0 0 0 0
VAUX-SUR-MER 3 2 2 2 100
TOTAL CARA 158 134 122 122 100
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
122 122
installations
neuves contrôlées
en 2022
Récapitulatif des dossiers d’ANC neufs traités en 2022 (conception, exécution)
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
60
Évolution du nombre de dossiers instruits Évolution du nombre de dossiers instruits entre 2001 et 2022 entre 2001 et 2022
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Conception
Exécution
AMES CONFORME
• Pour 40 dossiers l’ANC a été défini par un bureau d’études soit 30 % des projets (47 en 2021 soit 27 %).
0 50 100 150 200 250 300
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
245
201
190
209
193
209
113
128
141
131
119
94
111
126
141
131
119
94
104
134
122
104
134
122
140
177
158
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 61
Une charte de qualité a été créée sur l’ensemble
de la Charente-Maritime regroupant les acteurs de
l’Assainissement Non Collectif (SPANC, Chambre des
métiers et de l’artisanat, CAPEB…). Une liste annuelle des
entreprises sélectionnées est diffusée aux usagers, mairies,
architectes… Cette charte a pour but d’améliorer la qualité des
travaux et l’information des usagers…
• Répartition des différentes filières de traitement mises en place en 2022 : La réglementation prévoit en effet que selon le type de sol en place, l’installation n’est pas la même afin de s’adapter aux caractéristiques du sol, à son pouvoir épurateur, à sa capacité d’infiltration….
Répartition des chantiers contrôlés en 2022 Répartition des chantiers contrôlés en 2022 par type d’installateur par type d’installateur
Répartition des filières de traitement Répartition des filières de traitement installées en 2022 installées en 2022
Entreprises de la charte (10 entreprises)
Autres entreprises (40 entreprises)
Pétitionnaire
39 39
(32%)
28 28
(23%)
55 55
(45%)
Filtre à sable vertical non drainé
Tranchées d’épandage
Lit d’épandage
Filtre à sable vertical drainé
Tertre d’infiltration
Filtre compact
Micro station
Filtre planté
Fosse étanche
5 5
(4%) 2 2
(2%)
1 1
(1%)
0 0
(0%)
6 6
(5%)
1 1
(1%)
3 3
(2%)
38 38
(31%)
66 66
(54%)
60% 60%
de filières
classiques 40% 40% de filières
agréées
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 62
Les installations existantes
• Les diagnostics réalisés en 2022 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Communes Nombre de diagnostics des dispo- sitifs d’ANC existants réalisés Nombre de diagnostics dans le cadre d’une vente réalisés
ARCES-SUR-GIRONDE 10 9
ARVERT 5 5
BARZAN 6 6
BOUTENAC-TOUVENT 3 3
BREUILLET 5 5
BRIE-SOUS-MORTAGNE 0 0
CHAILLEVETTE 0 0
CHENAC-SAINT-SEURIN-D’UZET 10 10
CORME-ÉCLUSE 11 11
COZES 5 5
ÉPARGNES 10 9
ÉTAULES 1 1
FLOIRAC 6 6
GRÉZAC 12 12
LA TREMBLADE 2 2
LE CHAY 5 5
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 0 0
LES MATHES 2 2
MÉDIS 9 9
MESCHERS-SUR-GIRONDE 10 9
MORNAC-SUR-SEUDRE 0 0
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 1 1
ROYAN 3 3
SABLONCEAUX 15 15
SAINT-AUGUSTIN 1 1
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 2 2
SAINT-PALAIS-SUR-MER 2 1
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 18 17
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 7 7
SAUJON 6 6
SEMUSSAC 9 9
TALMONT-SUR-GIRONDE 1 1
VAUX-SUR-MER 0 0
TOTAL 177 172
Le 1er diagnostic a été réalisé sur les 33 communes de la CARA. Le SPANC a recensé l’ensemble des ANC exis- tants et en a réalisé la vérification du bon fonctionnement (seules quelques installations restent à diagnostiquer suite au refus de l’usager ou son absence). Environ 80 % des installations sont en bon état de fonctionnement. • Avis sur Certificat d’urbanisme : 86 avis sur CU ont été établis par le SPANC (112 en 2021).
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Sur les 177 diagnostics effectués (232 en 2021), 172 l’ont été dans le cadre de ventes (194 en 2021).
177 177
diagnostics
d’ANC
existants
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 SERVICE
63
C) Bilan financier
1 - La tarification 1 - La tarification
Deux redevances ont été instituées afin de financer le service dont le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Les montants de ces redevances ont été fixés par délibération votée par le Conseil Communautaire le 6 décembre 2021 à savoir :
• 90 € pour le contrôle des installations neuves (redevance due après la mise en service de l’installation).
• 50 € pour le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes (une redevance par installation).
Le paiement des redevances se fait via l’émission d’un titre de paiement émis par le Trésor Public.
2 - Les recettes d’exploitation 2 - Les recettes d’exploitation
Pour l’année 2022, les recettes d’exploitation ont été de 18 363,05 € (23 335,51 € en 2021). (10 145,68 € pour le contrôle du neuf, 8 217,37 € pour le diagnostic de fonctionnement et de ventes).
D) Indicateurs de performance
E) Les orientations pour l’avenir
• Révision du règlement du service avec intégration de la fréquence des vérifications pério- diques de bon fonctionnement des installations d’ANC existantes.
• Création et diffusion de nouveaux outils de communication.
• Reprise des vérifications périodiques de bon fonctionnement des ANC existants. Suite à la réalisation du 1 er diagnostic sur toutes les communes, il convient, conformément à la régle- mentation, de débuter la campagne de 2e vérification du bon fonctionnement des ANC existants.
Code de
l’indicateur
Indicateurs Descriptifs
des services
Valeur de
l’indicateur Explications
Valeurs
utilisées
D301.0
Évaluation du nombre
d’habitants desservis
par le service public
d’Assainissement Non
Collectif
12 537
Nombre d’habitants
de l’Agglomération
permanents et saisonniers
(population totale majorée
ou population DGF)
2,15 pers.
par
logement.
D302.0
Indice de mise en œuvre
de l’Assainissement Non
Collectif
110
Code de
l’indicateur
Indicateur de
Performance
Valeur de
l’indicateur Explications
Valeurs
utilisées
P301.3
Taux de conformité
des dispositifs
d’Assainissement
Non Collectif
81%
Taux d’installations
estimées en bon état de
fonctionnement par le
SPANC
ASSAINISSEMENT non COLLECTIF ASSAINISSEMENT non COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 °Ù
1 vendredi de 8
points d'accueil
Jeures {journée
: Campet {lundi
r, du lundi au
ROYAN ATLANTIQUE
neau17.fr eaur
ment.fr - Quatre points d'accueil à Vaux-sur-Mer (13, cera
zes (69 route de Saintes, uniquement sur rendez-vous les - pe
z-vous les après-midi)
Pêle cycle de l’eau et environnement
1 12h30 et de 14h à 17h30 (TT |}
4 lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Tél :
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 64
Communication
Parution d’articles dans CARA’MAG’ et les journaux :
64
CARA'MAG' - printemps 2022 CARA'MAG' - printemps 2022
EAU POTABLE
Présentation de la nouvelle organisation des services de l’eau potable, le 17 décembre : Vincent Barraud, président de la CARA, est entouré de Jacques Lys (à gauche), vice-président en charge de l’assainissement et de l’eau potable, et de Bernard Laumonnier (à droite), vice-président d’Eau 17 et président de la commission territoriale du pays royannais, en présence des techniciens de la CARA et des représentants d’Eau 17.
©
Eau potable, assainissement : qui fait quoi ?
Depuis le 1 er janvier 2014, les communes du territoire ont confié à la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (CARA) la responsabilité de gérer leur approvisionnement en eau potable.
C e t t e n o u v e l l e c o m p é t e n c e
s’ajoute à celle de l’assainissement
des eaux usées, exercée depuis
plus de 45 ans par l’intercommu-
nalité. La CARA se retrouve ainsi
en position de maîtriser l'ensemble
du cycle de l'eau, de l'approvision-
nement au traitement des eaux
usées.
Pour cela, l’agglomération peut
compter sur la longue expérience
et les compétences techniques
d’Eau 17, auquel la CARA a ad-
héré le 1 er janvier 2014. Créé en
1952, le syndicat départemental
compte aujourd’hui 432 com-
munes et 12 intercommunalités,
dont la CARA, pour le compte
desquelles il assure la gestion, le
renouvellement et le développe-
ment du réseau d’eau potable. La
régie publique d’Eau 17, la RESE,
assure la production d’eau potable
sur le territoire de la CARA tandis
que la Société de l'Eau Potable
Royan Atlantique (SEPRA) est
chargée de sa distribution auprès
de 75 000 abonnés.
Le service assainissement de la
CARA compte dix agents, char-
gés de programmer les travaux
d’extension ou de renouvellement
du réseau d’assainissement col-
lectif et de veiller à la conformité
des installations d’assainissement
non-collectif. La gestion des ré-
seaux et des unités de traitement
est confiée à une entreprise privée
par délégation de service public.
La Compagnie d’Environnement
Royan Atlantique (CERA) a débu-
té son contrat le 23 avril 2019 pour
une durée de neuf ans.
· EAU POTABLE :
SOCIÉTÉ DE L'EAU POTABLE ROYAN ATLANTIQUE (SEPRA) :
Service clients (facturation, modification de contrat, demande de travaux…) : 05 46 08 02 06. Du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures et le samedi matin de 9 heures à 13 heures. Urgences 24h/24 : 05 81 91 35 02. Trois points d’accueil SEPRA : Royan : 85, cours de l’Europe, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 18 heures (journée continue les lundis et vendredis en été). Le samedi de 9 heures à 13 heures. Saujon : 45 ter, rue Pierre de Campet (lundi 9h30-12h / 13h30-16h ; mercredi et samedi de 9h30 à 12 heures). Vaux-sur-Mer : 13, rue Paul Émile Victor, du lundi au vendredi (9h-13 heures, et sur rendez-vous de 13h30 à 16 heures). www.sepra-eau.fr
EAU 17 : 131 cours Genêt, CS 50517 - 17119 Saintes Cedex 05 46 92 72 72. www.eau17.fr
· ASSAINISSEMENT :
COMPAGNIE D’ENVIRONNEMENT ROYAN ATLANTIQUE (CERA)
N° unique : 05 46 77 99 17 (24h/24 et 7j/7) www.cera-assainissement.fr - Quatre points d’accueil à Vaux-sur-Mer (13, rue Paul Émile Victor), Saujon (45 ter, rue Pierre de Campet), Cozes (69 route de Saintes, uniquement sur rendez-vous les après-midi) et Étaules (2, rue de la Croix, uniquement sur rendez-vous les après-midi).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) Pôle cycle de l’eau et environnement
Assainissement collectif : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Tél. : 05 46 39 64 00. assainissement@agglo-royan.fr
Service public d'assainissement non collectif (SPANC) : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Tél. : 05 46 39 64 04. spanc@agglo-royan.fr
( 11 )
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 65
CARA’MAG’ - été 2022 CARA’MAG’ - été 2022
( 16 )
ASSAINISSEMENT
Travaux d’été sur les réseaux d’assainissement
Les chantiers de septembre se préparent…
La station d’épuration des eaux usées
(STEP) de Saint-Georges-de-Didonne
s’équipe de deux centrifugeuses pour
la filière de traitement des boues ; en
parallèle, une unité de désodorisation
sera créée.
À Cozes, Route de Saintes, une série
de canalisations et de regards, seront
posés à partir du mois de juillet. En
août, sur la Route de Bordeaux et rue
de l’Hôtel de Ville, le réseau sera rénové
par la pose de nouvelles canalisations
ainsi que le renouvellement des
branchements des particuliers.
Les travaux de l’Avenue de la Grande Côte à Saint-Palais-sur-Mer reprendront en septembre après un arrêt estival pour ne pas perturber ce secteur très fréquenté l’été.
À Royan, Route de Rochefort, au croisement avec la
rue des Cerisiers, le réseau collectif d’assainissement
des eaux usées, sur un linéaire de 210 mètres, sera
renouvelé, avant la création d’un giratoire par le
Département ; les travaux débuteront en septembre.
Une première réunion publique aura lieu le 13 juin 2022
à 18h00 salle Jean Gabin à Royan, pour informer les
riverains et les commerçants, avec la Ville de Royan,
EAU 17 pour le réseau d’eau potable et le Département
de la Charente-Maritime. Les usagers de ce secteur
seront tenus informés, notamment à la rentrée, du
suivi de ce chantier. Une autre opération à Royan,
Boulevard Franck Lamy consistera dès septembre à
réhabiliter plus de 500 mètres sur deux portions de cet
axe. À la même période, Avenue de la Grande Conche
et Avenue Maryse Bastié, respectivement 730 et 220
mètres de réseau public d’assainissement seront
réhabilités et les travaux concerneront également le
réseau d’eaux pluviales sur 748 mètres.
À Médis, au Hameau des Brandes, débutera l’extension
du réseau de collecte d’assainissement des eaux
usées ainsi que la création de 40 branchements et le
remplacement d’un poste de refoulement. Il en sera
de même, Rue du Colonel Arnaud Beltrame, avec une
extension du réseau et la création de 3 branchements.
Avenue Pasteur à Vaux-sur-Mer, le renouvellement du
réseau et des branchements ainsi que la création de
regards de visites sont prévus en septembre.
À La Tremblade,Rue Lafond et rue du Lavoir, débutera
la réhabilitation du réseau public d’eaux usées.
Reprise du chantier Boulevard Pasteur et de Gaulle,
après l’interruption estivale.
Enfin, à Saujon des travaux d’assainissement seront
également programmés Rue de la Seudre et Cours
Victor Hugo sur plus de 750 mètres et 65 branchements,
en parallèle avec du pluvial.
© Corine LAYET
Projet de la STEP de Saint-Georges-de-Didonne.
Travaux de la STEP de Saint-Georges-de-Didonne.
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ASSAINISSEMENT
Obligation de contrôle de conformité en cas
de cession immobilière au 1° janvier 2023 La qualité des eaux et la préservation des milieux { |
sensibles restent au cœur des préoccupations des
élus.
Le conseil communautaire de la CARA a voté au mois
de juillet une délibération qui rend obligatoire, à comp-
ter du 1* janvier 2023, l'obligation pour chaque muta-
tion immobilière, de fournir un certificat de conformité
du raccordement privatif du bien au réseau d'assainis-
sement des eaux usées, par le vendeur (à ses frais).
Ce dispositif s'appuie sur la loi du 2 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique pour disposer
d'un levier supplémentaire en termes de surveillance
et d'amélioration des installations, mais aussi pour
lutter contre les pollutions. Cette démarche, au même
titre que les diagnostics liés à une vente, protège et
informe les acquéreurs de biens.
Les notaires ou tout autre acteur concerné par une
vente pourront solliciter l'exploitant du réseau d'assai- : nissement où tout diagnostiqueur agréé pour obtenir Tea ‘à la Évmde” pour la vérilicalion des réseaux cette attestation.
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE 66
CARA'MAG' - automne 2022 CARA'MAG' - automne 2022
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 f
À ROYAN, Boulevard Franck Lamy, la commune
projette des travaux de voirie. Préalablement, les ré-
seaux publics d'eau potable (EAU-17) et d'eaux usées
vont être renouvelés.
En partie « haute » de cet axe (du bd G, Clémenceau
au rond-point du Carel), EAU17 va réhabiliter deux
réseaux d'eau potable sur un linéaire de 415m : une
conduite pour la distribution d'eau et une conduite dé-
diée à l'alimentation des châteaux d'eau, Les travaux
commenceront {In septembre 2022 pour une durée
estimée à 11 semaines.
Ensuite pour une durée de 7 semaines, la CARA
engagera la réhabilitation du réseau d'eaux usées
gravitaire sur un linéaire de 212 m et la reprise de 29
branchements.
Dans un second temps et à compter de mi-octobre,
en pärlie « basse - du boulevard Franck Lamy (du
rond-point du Carl à la voie ferrée/rue de Bel-Air), les
réseaux d'eau potable (831 ml et 31 branchements) et
d'assainissement (312 ml et 22 branchements) seront
là aussi réhabilités en tranchée commune. La durée
de l'intervention est estimée à 15 semaines (hors arrêt
de chantier pour les fêtes de fin d'années). Ces 2 opé-
rations seront réalisées en route barrée, une déviation
sera mise en place
Avenue de la Grande Conche, à parlir du 15 sep-
tembre 2022 et pour sept mois, débute la reprise des
réseaux d'eaux pluviales (766 ml de collecteur et 210
mi de branchements) et des eaux usées (570 ml de
collecteur et 34 branchements). Cette opération est
coordonnée avec le Département qui réalisera ensuite
la réfection globale de la chaussée
Les travaux seront réalisés en route barrée. Les signa-
lsations et déviations pour véhicules seront installées
et évolueront au fil de l'avancement du chantier
Boulevard Garnier (de l'avenue Emile Zola à l'ave-
nue Notre Dame des Dunes), à l'automne, la CARA
engagera la réhabilitation de 225 ml de canalisations
d'assainissement collectif et le remplacement de 10
branchements. La durée de l'intervention est estimée
à 9 semaines.
À LA TREMBLADE rues Lafond et du Lavoir, le 5
septembre débutent des travaux en tranchée com-
mune sur les réseaux d'eau potable (266 ml et 27
branchements) et d'assainissement (160 ml er 22
branchements). La durée de l'intervention est estimée
à 3 mois.
À MORTAGNE-SUR-GIRONDE Quai de l'Estuaire et
rue des Mouettes, la CARA poursuit son programme
de réhabilitation des réseaux d'assainissement collec-
tif. Le réseau d'eaux usées est réhabilité par chemi-
(17
TRAVAUX
Ta Cara engage ses travaux de rentrée sur
réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Chantier d'assnéensmnent
sage, c'est-à-dire par l'intérieur de la canalisation (352
mi de collecteur et 20 branchements). La durée de
l'intervention est estimée à 2 semaines.
À MORNAC-SUR-SEUDRE place du Port et rue
des Halles, à compter de mi-novembre démarrera un
chantier de réhabilitation du réseau d'eaux usées (603
mi de collecteur et 63 branchements). La durée de
l'intérvention est estimée à 20 semaines (hors arrêt de
chantier réalisé pour les lêtes de fin d'année).
Avec la fin de la saison estivale, les chantiers interrom-
pus sur celte période reprendront :
“Dès la fin du mois d'août à Médis sur la route
des Brandes puis rue du Colonel Arnaud
Beltrame pour l'extension du réseau et l'implanta-
tion d'un posté de refoulement.
* Début octobre à Saint-Palals-sur-Mer, avenue
de la Grande Côte (secteur du Petit Poucet), les
travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées
se poursulvront.
* Fin septembre à La Tremblade, avenues Pasteur
et du Général de Gaulle, les travaux de réhabilt-
tation du réseau d'eaux usées se poursulvront.
* Courant octobre à Cozes, reprise du pro-
gramme de travaux pour lutter contre les eaux
claires parasites. Une intervention se déroulera
route de Bordeaux (aux environs de la mairie)
pour réhabiliter le réseau d'eaux usées du secteur
Infos travaux :
https://www.agglo-royan.fr/travaux
)
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 67
CARA’MAG’ - automne 2022 CARA’MAG’ - automne 2022
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CARA'MAG' - hiver 2022 CARA'MAG' - hiver 2022
( 8 )
ASSAINISSEMENT
Travaux d’assainissement collectif :
la feuille de route pour 2023
Comme chaque année, la
commission cycle de l’eau a acté
la feuille de route de la CARA
concernant la programmation
des travaux d’assainissement
collectif 2023. Celle-ci concerne
l’extension des réseaux de collecte
(desservir de nouveaux secteurs
ou rues) et la réhabilitation de
réseaux existants (rénover des
canalisations), réalisées selon
les préconisations du schéma
directeur intercommunal. La
CARA profite ainsi des travaux
de voirie pour remettre à neuf des
réseaux enterrés, au même titre
que les conduites d’eau potable
ou celles du réseau pluvial. Ainsi,
près de 2 415 000 €HT seront
consacrés aux travaux d’extension
de collecte parmi lesquels le
hameau du Compin à Meschers-
sur-Gironde et le village de Brie
à Médis. Le financement des
études pour l’assainissement du
Boulevard Letélié à La Tremblade
a également été validé à hauteur
de 150 000 euros. Les opérations
de réhabilitation ou travaux
intercommunaux, pour un montant
avoisinant 7 millions d’euros HT,
concernent quasiment toutes
les communes de la CARA et
intègrent deux projets d’envergure
pour l’assainissement collectif. Le
premier porte sur les études pour la
modification des flux entrant dans
la station d’épuration des Mathes.
Jusqu’à présent, cette station était
en service uniquement pendant la
période estivale en « renfort » ; elle
recevra à terme les effluents des
communes d’Arvert, Chaillevette
et Étaules pour un fonctionnement
tout au long de l’année. Le second
entérine le lancement de la maîtrise
d’œuvre pour la réutilisation des
eaux usées traitées (REUT) de
la station d’épuration de Cozes,
destinées à l’irrigation agricole.
La CARA a répondu à un appel
à projets « économie circulaire
de l’eau » de l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne qui a reconnu
l’intérêt du dossier « dans le cadre
de l’adaptation au changement
climatique sur un territoire confronté
à d’importants enjeux quantitatifs
sur la ressource en eau ». Le
caractère « démonstrateur »,
les « aspects précurseurs » et
le volet « connaissance des
micropolluants » du dossier ont
également retenu l’attention
du comité de sélection. La
programmation de travaux
d’assainissement 2023 s’élève à
un total général de 9 483 000 €HT.
Financés en grande partie par
la redevance assainissement,
ces investissements visent à
l’amélioration des équipements du
territoire pour ses usagers.
Près de 9,5 millions d’euros seront investis en 2023 pour étendre le réseau d’assainissement collectif ou réhabiliter les canalisations
existantes.
LA JUSTICE REJETTE DEUX RECOURS INTENTÉS CONTRE LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-PALAIS-SUR-MER / LES MATHES
Dans un jugement rendu le 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté deux requêtes déposées par l’association des Amis de Saint-Palais-sur-Mer contre le système d’assainissement de Saint- Palais-sur-Mer / Les Mathes. Le tribunal a également condamné l’association à verser 2 600 euros à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), qui a la compétence assainissement, au titre des frais exposés par la CARA dans cette affaire. L’association avait déposé en novembre 2020 deux recours contre les arrêtés préfectoraux du 27 février 2020 autorisant la poursuite de l’activité du système d’assainissement et le rejet en mer des eaux épurées, qui traite aujourd’hui les eaux usées de 14 communes du pays royannais. Le tribunal a estimé qu’aucun des arguments avancés par l’association n’étaient fondés, aussi bien sur la légalité des arrêtés préfectoraux que sur la qualité du rejet des eaux traitées en mer ou encore le fonctionnement de l’équipement. « Il ressort [de l’étude d’impact] qu’en situation normale, les rejets n’induisent aucune dégradation de la qualité des eaux et qu’en situation exceptionnelle, si quelques incidences sont perceptibles sur certaines plages, elles ne conduisent pas toutefois à rendre les eaux impropres à la baignade », souligne le tribunal administratif. Il résulte également de l’instruction que « l’installation, considérée dans son ensemble, présente un niveau capacitaire suffisant ». Pour le tribunal, « l’association requérante n’apporte, hormis le seul constat de l’âge des installations, aucun élément précis de nature à démontrer que cette station, dont il n’est pas contesté qu’elle fait régulièrement l’objet de travaux d’entretien et de rénovation, serait obsolète ». De plus, le juge retient également du dossier « que les eaux épurées rejetées vers le milieu naturel, de par leur bon niveau de filtration et le débit élevé de l’estuaire de la Gironde au droit du rejet, n’auront aucun effet notable sur la qualité de l’eau ».
2021 CaraMag-50-AB.indd 8 2021 CaraMag-50-AB.indd 8 28/11/2022 11:36:44 28/11/2022 11:36:44
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 Vendredi 12 août 2022 SBB OUEST
PAYS ROYANNAIS
ROYAN ET ROYANNAIS HT66
Avec la sécheresse, Les problèmes d'irrigation se font sentir aux abords de la Seudre. arcHves xavier LéoTy
Réutiliser Les eaux usées
traitées est d'actualité Alors que la sécheresse pèse de plus en plus sur les ressources en eau, la Cara avance
sur son projet de réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer et arroser
LES IRRIGANTS FAVORABLES Stéphane Durand s.durand@sudouest.fr
n nouvel arrêté préfec-
| | toral est tombé ce jeudi
1 août qui impose de
nouvelles restrictions des usa-
ges de l’eau dans le départe-
ment. La sécheresse pèse de
plus en plus sur les ressour-
ces. À Royan, le maire Patrick
Marengo a demandé son strict
respect. « Il faut être solidaire.
Nous allons cesser l'arrosage
des espaces verts et condam-
ner les rince-pieds en sortie de
plage. Les gens se rinceront les
pieds chez eux », commente
Sur le territoire du Pays
royannais, les golfs de Royan
et de La Palmyre, qui réutili-
sent les eaux usées traitées
des stations d'épuration de-
s Mathes et de Saint-Palaïs-sur-
Mer pour arroser leurs greens,
échappent à ces restrictions.
Tout comme l’hippodrome
de La Palmyre qui profite de la
présence d’une petite retenue
d’eau à proximité pour arro-
ser les pistes.
Une question pressante
« L'arrêté préfectoral concerne
larrosage à partir du réseau
d’adduction d’eau ou de fora-
ges qui pompent la nappe
phréatique. Ce qui n'est pas
notre cas, En revanche, on voit
notre source se tarir de jour
en jour. J'ai écrit au président
de la Communauté d’agglo-
mération Royan Atlantique
(Cara) Vincent Barraud pour
Gaël Goulevant, agriculteur installé
à Saujon, vice-président de l'ASA
des irigants Saintonge Centre, suit
particulièrement la Seudre. « C'est
un bassin régulièrement en ten-
slon. Aujourd'hul les restrictions de
prélèvements mettent à l'arrêt
notre activité agricole. Bien sûr que
étudier, à l'avenir, la solution
d'une réutilisation des eaux
usées traitées de la station
d'épuration qui se trouve à
une centaine de mètres », in-
dique le président de la socié-
té des courses de Royan Atlan-
tique Philippe Gadreau.
Pour l'intéressé, il en va
même de la survie de l’hippo-
drome et du centre d’entraf-
nement. « Sans eau, on ne
peut pas fonctionner. Il va fal-
loir agir vite », assure l’ancien
maire des Mathes qui pointe
du doigt le Golf et le club Med
de La Palmyre qui ont déjà re-
cours à cette solution. Il souli-
gne que « seulement 20 % des
eaux usées traitées de la sta-
tion de la commune sont
réutilisées. Il y a donc de quoi
faire. »
Cette question de la réutili-
sation des eaux usées traitées,
la Communauté d'aggloméra-
tion Royan Atlantique (Cara)
se la pose depuis plusieurs
mois et planche sur un projet
en lien avec la chambre d’agri-
culture. I] s’agit de réutiliser
cette eau sale devenue propre
pour irriguer Les stations
d'épuration de Cozes, de Saint-
nous soutenons toute initiative qui
permettra de remédier à cette
problématique. La réutilisation des
eaux usées traitées pour arroser en
est une. On est satisfait de voir
qu'il y a une volonté politique.
Maintenant on attend Les actes »,
avance-t-il.
Palais-sur-Mer et des Mathes
sont concernées. L'actualité
brûlante ne fait que pousser la
collectivité à avancer rapide-
ment.
« Nous allons démarrer par
la station de Cozes qui alimen-
tera en eau trois agriculteurs
irrigants du coin », souligne
Jacques Lys, le maire de
Breuillet et vice-président de
On mène les deux
projets de front
mais celui de Cozes
sera plus rapide
à concrétiser
la Cara en charge du dossier.
Environ 100 000 mètres cubes
d'eaux usées traitées seront
recyclés pour arroser les cul-
tures. Les stations de Saint-Pa-
lais-sur-Mer et des Mathes, el-
les, pourront fournir autour
de 4 millions de mètres cubes
d'eau par an. Il faudra achemi-
ner l'eau vers Saujon et Sa-
blonceaux. « On a fait des étu-
des hydriques. La tension est
là-bas. On mène les deux pro-
jets de front mais celui de Co-
zes sera plus rapide à concréti-
ser. Un groupe de travail s’est
déjà réuni fin juin. Il ÿ aura
encore deux réunions en sep-
tembre et octobre. L'idée est
que ce groupe puisse enrichir
notre action par ses ré-
flexions », prévient l'élu.
Différents u
Cette réutilisation des eaux
usées traitées pourrait aussi
servir à d'autres usages. Cécile
Ducos, la directrice du pôle cy-
cle de l'eau et environnement
à la Cara, parle par exemple de
l'arrosage des pistes de l’hip-
podrome de La Palmyre, juste-
ment, ou du stade de foot de
Saint-Palaïs. « Tout ça sera à
étudier », précise-t-elle. « Et si
une ville nous demande de se
brancher sur le réseau pour
arroser ses rmassifs ou faire du
lavage de caniveaux, il faudra
se pencher sur la question et
voir si c’est viable », ajoute Jac-
ques Lys.
Les premiers travaux con-
cernant la station d'épuration
de Cozes, d'un montant de
deux millions d'euros, pour-
raient commencer en 2024 et
la première campagne d'irri-
gation avoir lieu en 2025. En
attendant, la Seudre souffre et
l'activité des irrigants est à l’ar-
rêt. Une interdiction totale
des prélèvements, sauf cultu-
res dérogatoires autorisées,
est imposée sur le bassin Seu-
dre aval et une interdiction de
midi à 19 heures sur le bassin
Seudre amont.
ÉCHOS
Des chanteurs de
« The Voice » sur scène
ROYAN C'est la dernière occasion, ce
vendredi 2 août à 21h 30, d'aller
applaudir, esplanade Kerimel-de-
Kerveno, des chanteurs de l'émission
« The Volce » avec en prime la
présence de Gwendal Marimoutou,
alias Simba, le héros de la comédie
musicale « Le Rol Lion » qui a déjà
séduit plus de 100 millions de spec-
tateurs à travers le monde. À ses
côtés, on trauvera Olympe, Joffrey
Boulanger de son vrai nom, qui à
terminé deuxième de La 2e sai-
son de l'émission de TF1. IL falsalt
partie de l'équipe de Jenifer. Sa
reprise de « Bom to Die » de Lana
Del Rey s'était notamment hlssée en
tête des meilleures ventes de titres
sur iTunes dès le lendemain de la
diffusion. Le public pourra aussi
écouter Doryan Ben, un jeune Pari-
sien de 26 ans. Le chanteur a partici-
pé à la finale de « The Volce » en
2022. Enfin, Edgar, que Florent
Pagny a appelé son « surdoué de
T7 ans », sera auss| présent. L'Intéres-
sé falsalt partie de l'émission en
2021. Tous chanteront en solo, en
duo, en tria ou tous ensemble dans
un show ponctué de tubes. Un
spectacle festif, jeune et rempli de
talents dans Le cadre d'Un été à
Royan. Gratuit.
PATRICK CARPENTIER / BUREAUZ33
« Un Indien dans La
ville » sur grand écran
ROYAN La comédie familiale « Un
Indien dans la ville » sera diffusée ce
vendredi 2 août à 21h 30 au théâtre
de verdure, dans le Jardin du Parc,
dans le cadre de Ciné Transat. Pour
ces soirées « Ciné à la belle étoile »,
couvertures et coussins font concur-
rence aux traditionnels transats pour
profiter confortablement de ces
moments de convivialité et de dé-
tente. Et surtout, ne pas oublier
l'antimoustique ! Gratuit.
Elsa Miss Pontaillac
ROYAN L'élection de Miss Pontalllac
a eu lieu ce mercredi 10 août devant
un jury de six personnes. Alors que
dix jeunes filles étaient attendues
pour y participer, une a fait faux
bond. Ce sont donc neuf candidates
qui ont lutté pour décrocher la fa-
meuse couronne. Et à ce petit jeu,
c'est Elsa, 16 ans, originaire de La
réglon parisienne et en vacances à
Royan où elle y a de La famille, qui a
remparté Le concours. Sa première
dauphine s'appelle Oriane, a A1 ans
et habite Royan. La seconde, Apo-
Une, 18 ans, arrivée également de
réglon parisienne, passe elle aus!
ses vacances dans la station bal-
néalre.
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 69
divers articles dans la presse locale divers articles dans la presse locale Accusé de réception en préfecture 017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
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divers articles dans la presse locale divers articles dans la presse locale
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L’Agriculteur Charentais - 4 février 2022
IRRIGATION
49
85
79
Venansault
Les Herbiers
St Leger / Cholet
Notre Dame d’Allençon
Thouars
Chantonnay
Antigny
Fontaines
Nalliers
Coulonges
sur l’Autize
Melle Mauzé
sur le Mignon
Saint Jean
d’Angély
Cognac 17
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Christophe THIBAUD
06 12 48 99 49
Votre contact 86 Nord
Denis LIEBAUD
06 20 82 80 89
VOTRE
CONCESSIONNAIRE
Arroser des cultures avec des eaux traitées, issues de ses stations d’épura- tion : telle est l’idée initiée par la Communauté d’agglomération
Royan Atlantique (Cara). Elle
apparaît comme une solution
intéressante pour maintenir
une activité sur le territoire de
la Seudre sans empiéter sur les
autres enjeux locaux, à savoir
les besoins en eau potable des
habitants et ceux en eau douce
des ostréiculteurs. « Il y a une
demande d’irrigation agricole,
des besoins et un déficit en eau »,
constate Cécile Ducos, directrice
générale des services techniques
et chef du service assainisse-
ment de la Cara. « D’un autre
côté, les prélèvements sont revus
fortement à la baisse par les ser-
vices de l’État, et nous avons une
La Cara s’intéresse aux eaux usées pour l’irrigation
INNOVATION
> Le projet porté par la Communauté d’agglomération Royan Atlantique vise à créer deux réserves de substitution alimentées par les eaux traitées de stations d’épuration, afin de se substituer aux prélèvements dans le milieu du bassin de la Seudre.
Quelle Qualité pour les eaux traitées ?
offre en terme d’eaux traitées.
L’idée est donc d’essayer de conci-
lier l’offre et la demande. »
« Je pense que ce sera
une obligation, dans
quelques années »
La réutilisation d’eaux usées
pour de l’arrosage est assez rare
en France, mais ce n’est pas une
nouveauté à la Cara. « Cela se fait
déjà sur les stations de St-Palais et
des Mathes, mais pour arroser le
golf et d’autres espaces verts »,
explique Jacques Lys, maire de
Breuillet et vice-président de la
communauté d’agglomération
en charge de l’assainissement.
« On utilise environ 300 000 m3
par an », sur un volume total
proche des 4 000 000 de m 3
(l’excédent étant rejeté dans
l’estuaire). Pour cet ancien
agriculteur, l’extension de cette
réutilisation à des usages agri-
coles est une solution d’avenir.
« Je pense que ce sera une obli-
gation, dans quelques années »,
confie-t-il. Et ses observations
le confortent dans l’idée que ces
eaux seront nécessaires. « Chez
moi, à cette époque de l’année, on
est en général entre 800 et 1000
mm de pluie. On ne les atteint pas
aujourd’hui... Je connais très bien
ma commune, et je vois que des
fossés qui coulaient tout l’hiver ne
coulent pas depuis l’an dernier. Il y
a un déficit hydrique. »
La Cara a donc décidé d’avan-
cer sur ce dossier. Dès fin 2019,
elle avait lancé une étude avec
le consultant en environne-
ment Ecofilae (basé à Mont-
pellier), spécialisé dans le
traitement des eaux usées. Au
mois de septembre dernier, le
conseil communautaire a voté
à l’unanimité en faveur d’une
candidature à l’appel à projets
‘‘Économie circulaire de l’eau’’
lancé par l’Entente pour l’eau
du bassin Adour-Garonne. « Un
premier dossier devait être déposé
fin octobre pour que la candidature
soit sélectionnée, et un second, plus
complexe, est à fournir avant la fin
du mois de mars », détaille Cécile
Ducos. « Nous espérons vraiment
être choisis par l’Agence de l’eau. »
Un projet
en deux phases
Le projet comporte tout d’abord
une phase ‘‘pilote’’, autour de
la station d’épuration de Cozes
(à proximité du secteur de la
Seudre, le plus demandeur en
irrigation), afin de dé-
montrer la faisabi-
lité de l’opération.
« Ça représen-
terait à peu près
100 000 m 3 réu-
tilisés, pour couvrir
une soixantaine d’hec-
tares répartis entre trois ou
quatre agriculteurs. C’est un projet
démonstrateur, pilote, pour mon-
trer la faisabilité, convaincre et
rassurer. » Des études sont pré-
vues pour s’assurer de la bonne
qualité des eaux utilisées (lire
l’encadré).
Si les premiers résultats sont
concluants, la Cara élargira
l’opération sur une zone plus
vaste, avec les eaux usées des
stations de St-Palais et des
Mathes. Le volume utilisé se-
rait plus important (il reste à
préciser, mais serait compris
entre 2 et 4 millions de m 3 )
pour une surface irriguée aux
alentours du millier d’hectares.
Pour stocker l’eau, une réserve
serait créée, d’un volume d’en-
viron 500 000 m 3 , à l’est de
Saujon, « afin de substituer aux
arrosages qui se font avec l’eau
de la Seudre », indique Jacques
Lys. « On pourra, depuis la station
d’épuration, renvoyer de l’eau dans
cette réserve au fur et à mesure que
les agriculteurs arroseront. »
Pas d’opposition
pour l’heure
« Cette réutilisation de l’eau est un
projet très important pour la Cara
et son président, Vincent Barraud,
lors de ce mandat », assure le
vice-président. Selon lui, le
projet de Cozes (qui comprend
également une réserve, mais
plus petite) pourrait sortir de
terre dès la fin 2023 ou début
2024. Pour celui de St-Palais/
Les Mathes, il faudra attendre
quelques années de plus. Les
élus aimeraient avancer plus
vite, mais sont conscients des
freins réglementaires... et
de l’importance d’une
bonne concertation.
« Il faut prouver
que nous sommes
capables de nous
réunir pour aller
dans la même di-
rection, pour apporter
de l’eau aux agriculteurs
afin qu’ils puissent arroser sans en
prendre dans le milieu. » Les dis-
cussions, indique Cécile Ducos,
regroupent déjà la Chambre
d’agriculture, l’ASA de Sain-
tonge, le Sage Seudre (qui éla-
bore actuellement le projet de
territoire pour la gestion de
l’eau (PTGE) du bassin de la
Seudre), des associations, le
Département, le Syres, l’ARS...
« Toutes les parties prenantes dans
le domaine de l’eau. » « Et pour
l’instant, nous n’avons pas d’op-
position », assure Jacques Lys.
Kévin Brancaleoni
« La qualité des eaux traitées s’adapte au milieu ré-
cepteur, dans lequel on va les rejeter », rappelle Cécile
Ducos. La Cara a déjà l’habitude de travailler sur les
rejets en milieux délicats : la baignade dans l’es-
tuaire, l’ostréiculture pour la station de La Trem-
blade, à l’embouchure de la Seudre... « L’idée n’est
pas d’avoir de l’eau potable en sortie de station d’épu-
ration. Ce serait du gâchis d’argent public d’en rejeter
dans un milieu qui n’est pas constitué d’eau potable...
Mais il ne faut pas rejeter non plus une eau de qualité
inférieure au milieu, afin de ne pas dégrader la qualité
de celui-ci. »
Dans le cadre de l’irrigation agricole, des diffé-
rences existent selon le type de cultures envisa-
gées. « Pour l’heure, nous sommes partis sur de l’irri-
gation de grandes cultures. Le maraîchage, par exemple,
nécessiterait d’aller un petit plus loin en terme de qua-
lité, sur une qualité A alors que nous sommes partis sur
une qualité B. Mais nous en sommes encore au stade
des études de faisabilité, alors peut-être que nous irons
plus loin. »
Afin de suivre cette qualité et de répondre aux
questions que ne manqueront pas de se poser les
riverains, les agriculteurs et même les organismes
de collecte des céréales, la Cara va travailler avec
l’université de Bordeaux sur le dispositif pilote de
Cozes « pour vérifier la présence, ou plutôt l’absence,
de polluants émergents tels que les produits pharma-
ceutiques, les microplastiques, ce genre de choses... »
Le projet pilote
pourrait sortir de
terre dès fin 2023 -
début 2024.
Le projet pilote serait réalisé à la station d’épuration de Cozes,
sur un volume d’environ 100 000 m3 d’eau par an.
Crédit photo : Cara
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Charente-Maritime
CHARENTES
Un guide sur Les
lieux et histoires
insolites
Des îles secrètes,
des gargouilles hommages,
un cimetière classé
secret-défense..
Le gulde compte 250 pages
d'anecdotes et d'histoires
passionnantes. réDére arsial
Un obus transformé en autel
sur l’île de Ré, le clocher de
verre de l’église de Marans, les
gargouilles en hommage à Ca-
bu et Wolinski sur un monu-
ment rochelaïis, un cimetière
de soldats britannique classé
secret-défense à Dolus-d’Olé-
ron, une réplique de la statue
de la Liberté à Jonzac. entre
autres pour la Charente-Mari-
time ; des îles secrètes à Ma-
gnac-sur-Touvre, un lit spécia-
lement conçu pour le Général
de Gaulle lors d'un passage à
Angoulême, une pierre qui
danse entre Rouillac et An-
ville. entre autres pour la Cha-
rente.
Les deux départements re-
gorgent de trésors que Jean-Ma-
rie Beuzelin, journaliste indé-
pendant et essayiste français, a
recueillis dans « un guide indis-
pensable pour ceux qui pen-
sent bien connaître les Charen-
tes où pour ceux qui souhai-
tent découvrir un autre visage
de la région », hors des sentiers
battus. Un guide sur les deux
départements qui explore les
sujets méconnus et insolites.
Frédéric Altslal
Contact et renselgnements :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
Des freins à l’utilisation des Le monde agricole est notamment prêt, sur le Pays royannais,
à réutiliser l'eau traitée par Les stations d'épuration pour irriguer.
Tous les voyants sont au vert mais les élus se plaignent de blocages
Stéphane Durand
sdurand@sudouest.fr
mais le démarrage reste
difficile. Si tous les voyants
d'une réutilisation des eaux
usées traitées pour différentes
activités dont l'irrigation agri-
cole sur le bassin-versant de la
Seudre, en Pays royannais, sont
au vert, les élus remarquent cer-
tains blocages.
Le président de la commis-
sion locale de l'eau, premier
vice-président de la Commu-
nauté d'agglomération Royan
Atlantique (Cara) et maire de
Saujon Pascal Ferchaud se pose
des questions. « La volonté poli-
tique des élus de la Cara est
forte et en plus les moyens sont
là. L'opportunité d'une avancée
rapide est réelle, Lorsqu'on me-
sure les volumes d'eau traitée
mobilisables et les usages
qu'on pourrait en faire comme
la lutte contre les incendies, l'ir-
rigation agricole ou encore le
nettoyage de voirie, c’est
énorme. On est tous prêts mais
j'ai l'impression que ça bloque
quelque part », constate l'élu.
Une inertie administrative se-
rait en cause.
Lai est en marche
De quoi parle-t-on exacte-
ment ? Les eaux usées, sur le ter-
ritoire, proviennent essentielle-
ment des eaux ménagères (sal-
les de bains et cuisines) qui
sont généralement chargées de
détergents, de graisses, de sol-
vants, de débris organiques ou
des eaux-vannes (rejets des toi-
lettes) chargées de diverses ma-
tières organiques azotées et de
germes fécaux.
« On est déjà en
restriction d'usage
de l'eau sur Le bassin
de la Seudre »
Ces eaux « sales » s'écoulent
vers les stations d'épuration via
le réseau d'assainissement et
sonttraitées à l’aide de différen-
tes techniques pour les rendre
« propres » avant leur rejet en
mer depuis, entre autres, la sta-
tion de Saint-Palais-sur-Mer. Un
peu plus de six millions de mè-
tres cubes d'eaux usées « la-
vées » y terminent leur course
au niveau du puits de l'Auture,
entre les plages du Platin et de
la Grande Côte. Une perte colos-
La réutilisation des eaux usées traltées pourralt notamment
servir à l'irrigation. archives «50»
sale, Ce sont ces eaux recyclées
qui pourraient servir à diffé-
rents usages.
Sécheresse
Le golf de Royan, situé à proxi-
mité de la station saint-palai-
sienne, utilise déjà cette eau
pour arroser ses greens. La Cara,
elle, a fait savoir son envie d'al
ler plus loin. « Le besoin, pour
arroser les cultures, est plutôt
situé au sud de l'aggloméra-
tion. Je voudrais que ce projet
soit réalisé avant la fin du man-
dat. On va donc démarrer à par-
tir de la station d'épuration de
Cozes, plus petite que celle de
Saint-Palais-sur-Mer. On prévoit
la possibilité d'irriguer une
quinzaine d'hectares », à an-
noncé Jacques Lys, le maire de
Breuillet et vice-président de la
Cara en charge de l’assainisse-
ment, lors d'un conseil com-
munautaire.
Le réseau qui permettra
d’acheminer ces eaux traitées
de la station d'épuration vers
les cultures sera en effet moins
compliqué à mettre en place,
pour l'instant, depuis Cozes,
cette station étant la plus pro-
che des exploitations agricoles.
Pour ce qui est du finance-
ment du projet, la collectivité
dispose d'un trésor de guerre
conséquent avec 38,80 millions
d'euros en caisse via le budget
annexe de l'assainissement.
L'argent n'est donc pas le pro-
blème, Au contraire, Le coût du
mètre cube d’eau traitée réutili-
sée «varie de40 centimesà2eu-
ros. Tout dépend de latechnolo-
gie utilisée et des usages con-
cernés », avance Nicolas Con-
dom, le président fondateur
d’Ecofilae, une société de con-
seils spécialisée dans les projets
de réutilisation des eaux usées.
Un groupe de travall
Du côté des irrigants, « on at-
tend que ça ». C'est ce qu'a dit
Gaël Goulevant, le représentant
des irrigants du secteur, lors
d’une réunion organisée la se-
maine dernière à Saujon pour
le début d’une grande concerta-
tion sur le sujet avec cette ques-
tion : « À quelles conditions
mettre en place une réutilisa-
tion d'eaux usées traitées sur le
bassin-versant de la Seudre,
pour un usage bénéfique aux
milieux tout en étant économi-
quement viable ? »
Surtout, en cette période où
la sécheresse fait des dégâts,
l'intéressé regrette que ça
r’aille pas plus vite. «On est dé-
jà en restriction d'usage de
Veau sur le bassin de la Seudre.
Il est urgent de trouver des so-
lutions. » Avec le changement
climatique, les choses ne vont
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+ Les nouvelles façons d’habiter.
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Bendez-unie rhez untre mamhand de latente
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 Jeurs 9 jun 2022 SUB GUEST
eaux usées traitées
La station d'épuration de Saint-Palais-sur-Mer, associée à colle des Mathes, rejettent toutes cubes d'eau usée traitée par an, « tes deux 4,5 millions de mètres
pas aller en s'arrangeant « Ce
sera effectivement de pl en
pire s, fait valoir jeant'hilippe
David, le direcreur du syndicat
mixte du bassin de la Seudtre.
Plutôt que de pomper dans les
réserves des cours d'eau avec
des limites que ça impose, ke
monde agricole se dit prêt à
prendnsce virage du recyclage
Un groupe de travail mul
acteurs vient d'être mis en
place avec trois réunions pré
vues en juin, septembre et octo
bre 2022. Sa mission + produire
une Liste de conditions à prerr
dre en compte et à mettre en
œuvre lors de La mise en place
de evire idunllisauhn des eaux
usées tralées sur de verrirobre «
L'enjeu n'est pas mince
Tout le monde est-il prêt à la réutilisation
des eaux usées traitées ?
tn brancé, là téutimation des
œaux uiées traNdeS reste en
cou conddentielle, En couse,
DORA, UN ana de
senibilisation du public En
outre, on appliaton pour
des usages plus où mois res
trectts, Leds lorrain, la re
shape de pp ou là consorn
manon Hrecté, peut 2e over
Imbée du fait de là qualité des
Caux en question qui pub
dentune salé élevée Qu qui
présentent des » micropal
Niants «
Ce procédé souffre aussi
mals de moins en mobs - d'un
problème d'accepiablité 0
cale Les deux principales
craintes étant les risques liés À
la santé et une ceralne rêpur
gnance à rudliser des eaux
« Gles « lin France et à l'inief
national, les laboratotres de re
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE
Chésche en trrément des
daux travaillent activement au
développement de nouveaux
poocédés innovants visant à
rassurer «il laut bien étudier be
Dénéficerisque. Ma conviction
ont que les gens vont de plusen
Vus se tourner vers ce cycle
vertueu du recyclage de Feau
Un proget de ce type est viable
s'est sécurné, rentable, faisa
ble acceptable et si une gou
venanee pour le porter se mel
en place « prévient Nicolas
Condor, ke présent fonda
teur d'Ecoflilac, De toutes les
laçons, l'avenir nous laissera-t
1 le chaos ?
5.0.
Nicolas Centiorn est le prési-
dent fondateur d'Ecoffline.
core a
TOUR À LA VOILE
5
60 bateaux au départ
de cette deuxième édition
Organisée par le Comité départemental de voile, elle
partira de Rochefort et ralliera Royan du 3 au 9 juillet
Découvrir la côte dti départe
ment par La mer, C'est tour l'at
trait du tour de la Charente-Mx
ritime à la voile. Cene année
60 bateaux seront sur La ligne
de départ contre 45 pour la
premiére édition l'année pas-
sée. Le tour préndra son envi
de Rochefort ke imanche
phuiller Le parcours traverséra
les pertuis Bretn et d'Antio
che ainsi que l'entrée de l'es-
tuabre de là Gironde. Les cinq
ports Étapes seront Rochefort,
Saimt-Martin-defié, Li Ro
helle, SintPenbdOlEnan et
larrivée se bora au port de
Royan Le ssmedl s [ufllet
# Une vitrine n
s À chacun son rydlunie ! + Voilà
le-slogan de la course. Les régi
tiers se départageront sur l'en
semble des plans d'eau qu'of
fre là CharenieMaritime Les
participants aux rÉgAIeS SONT
licenciés. Une version rallye
permentra aux moins aguerris
de naviguer en découvrant les
dillérents paysages côtier du
département. Les plilsanclers
SETONL ACCOMPALNÉS Par UN
bateau grand frère pour veiller
au bon déroulement de la
course, Les frais d'inscription
sont entre 150 et 250 CUrOS sub
vant la cugorie
AITS DIVERS
SAINT-GEORGES-DE-DIDOMNE Un
2705 bruit à attist l'attention, Merci en
An de joumée, vers 18 h 50. 8 l'angie de
Cavenue Jour Japnis et de l'eressases
Doussinet Une maman au vohañt avec
225 deux enfants darts Le vf à
peu le contsËle de Sn véticulé que
s'est rovouvé sur le 108. C'est lorsque
son bété s'est rris à pleurer ue la
conductrice aurait tourné La tôt et
accroché une VOD en Stationnement
Le départ de La prernière étape
née à Rochefort, Le dimanche 3 juillet. aux ons » mc
sera donné en début de mati-
» Ce tour est Line trine pour
le département », explique Sté
phane Villain, président de
Charente-Mañtime Tourisme
Le but de la course est égale
ment de valoriser l'offre nauti
que Sur chaque étape, y aura
desanimations nautiques à dé
couvrir : dérveur, planche À
voile, paddle, wingsurf et voile
radio commandée, Le tour se
veut inchusif et des activités ac
cessiblés aux personnes en si
tuaïtion de handicap seront
disponibles
l'our cette nonnvellé ciblée,
le Lour à signé un pârtenariM
avec l'éducation nationale et
des cenures de loisirs locaux Le
but est de sensibiliser ces én
fants à l'environnement mari
time. ls pourront bénéficier
des activités terrestres proper
sées sur place par ln Ché de
l'Huîtré, a Ciadelle de
Brouage, lé Moulin du #4 Bar-
zan, le Musée maritime de
La Rochelle ainat que l'énete de
la Mec + Nous voulons coucher
tous Les publics », confie Sré
phane Villain. La volonté danc
de rassembler le département
autour de la voile
Nathan Wilsteke
dVomra0ors : WWALIOUTNaT rene
prornasdescle fr
vante de retrouver La tête à l'envers
déré lhabitace. Heurisément, CM
art gctacuylane n'a pis MU Ge
Uiessé, Les pomgers ont toi De même
errrrené les occupants de La vottun
passes des enarrens au ceriire less
Der de Royan
72
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 tpdl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST Likerté EERE TETE
Parité
Édition mars 2023 CHIFFRES 2022
e l'eau
@ BiEgitunls
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des rc d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au
service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
LE SAVIEZ-VOUS 7
V PAT er PA 7 paie le servire d'en poraide et de dépolhution des einer usées CA es) LT,
www.services.esufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau sont
CA He Li cle 741.7 eau potable COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉ
La: Dies du
(abonnement, consornmati
AL RH Eee nt qe RCE 1, re
des eaux usées
D 2e 1200070 * les redevances de l'agence de HT
LEselies FE reversent la part de la facture
L y
a ”
Le) LT 2 C1 Cru] RS
-Pureut
d'rau des ménages
len moyenne 16 % de la facture d'eau)
saut Jess cle Qype
rolbeur: F APTE OR Te An) [ide 17),
+ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au A'QS - Rapport annwel aur le prix et ls qualité du service public de l'éau et de l'assainissement
L'artiche 122245 du code gmésal des codiectivités berritotiales, modifié grar La bo n°20161087 du 8 août 2016 - #r131, ve de l'état di de : de élle RPQS p la auehé à fe PA pr pote mate desaragens. Ce rapport (PCT en par 4 qé de pe de fe agence etc qu MGUNNE LUI dés abonnés
Le ral RPOS - des réponses os ans
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 1
Éd. mars 2023 Roppert La qualité du service publie de 1 de "
ASGAInISCEMENT ROYAN ATLANTIQUE 73
Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2022 ?
En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) perçues par l'agence de l'eau Adour-Garonne s'est élevé à environ 325 millions d'euros dont 258 millions en provenance de la facture d'eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2022 ? [LS cette S / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)- source agence de l'eau Adour-Gsronne
0,05 € de’ redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
2/37 nce de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
10,35 € de redevance de
pollutions diffuses
pays par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
100 € de redevances perçues par l'agence de l'eau
en 2022
1,76 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
ue 4,21€ de redevance de prélèvement payés par les activités économiques
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales.) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui
67,2 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
1,75 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
12,31 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la
gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) « source agence de l'eau Adour-Garonne,
rventions /
6,90 €
pour la dépollution
industrielle et le
traitement de certains
déchets dangereux pour
l'eau
aux exploitants
co!
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
8,80 €
pour la gestion
quantitative de la
ressource en Eau
2 \ NOTE U'INFOKMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GAKONNE Rapport sur Le pr quai P
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE
aux acteurs économiques
11€ pour l'animation des
politiques de l'eau
fétuces, connassances,
réseaux de surveillance
Caux, ÉJUcaUon,
mformauon]
(Los: d'aides accordées par l'agence de l’eau
14772
0,90 € pour la coopération
décentralisée
29,70 € aux collectivités pour
U vration des pleren usées
aines et rurales
pour la protection et
la restauration de la
ressource an eau potable
RES aux
__ la ES et
la protection des milieux
aquatiques {en oartculier
des cours d'eau -renatura ton,
continuité écologique et des
zones humräes)
74
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE EN 2022
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Adovr-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
LL MILLIONS DE M*
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
NOMBRE DE SYSTÈMES Lie) Le 4e la 037
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS PRIORITAIRES BENÉFICIANT
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX) D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
66 849
eQ sc)
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
x)
NOMBRE DE PROJETS DE Lili el, Te 1127
TERRITOIRES OÙ DE DÉMARCHE DE SURFACES
CONCERTÉE POUR L'EAU DÉSIMPERMÉABILISEES EN
pae TAN CM ESS ESP LL
LE LE
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURES
882
re *MAEC : mesures age-environmennentales et cliematiques/ BIO : pour agriouttum bétlogique / PSE psaerent pour service erivittnnernentann
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Près de 6700 projets ont été financés par l'agence
de l'eau Adour-Garonne pour un montant de Le 10 mars 2022, 216,7 millions d'euros d'aides. le comité de bassin Adour-Garonne
65% de ces aides sont consacrées au changement a adopté le Sdage
climatique : 2022-2027 et donné - solutions fondées sur la nature ; un avis favorable
- gestion et partage de la ressource ; au programme + économies d'eau ; de mesures associé. + gestion durable des eaux de pluie ;
« étude;
+ sensibilisation ;
+ communication...
Les solutions fondées sur la nature représentent
plus de 62 millions d'euros.
L'Agence poursuit son action en soutenant
activement la conversion à l'agriculture
biologique, l'expérimentation PSE, la renaturation www.eau-grandsudouest.fr des cours d'eau, la préservation des zones
humides ou encore la désimperméabilisation des
sols en ville.
NOTE DIMFORMATION DE L'AGENCE DE L'LAU ADOUR GAROMNE , 3
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique
(115 000 km’, soit 1/5° du territoire national).
Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes
Sur ses 8 millions d'habitants,
30 % vivent en habitats épars.
C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelques
6 700 communes, 35 comptent plus de 20000
habitants, ces dernières rassemblant 28% de la
ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km. population. :
ca osssdumarssas nca ace iliiisssesse, Agence de l'eau Adour-Garonne Les 7 bassins hydrographiques Délégations territoriales : Siège RARE Atlantique-Dordogne 8:
90 rue du Férétra - CS 87801 ns 4 rue du Professeur André-Lavignolle 8: 31078 Toulouse Cedex 4 D 33049 Bordeaux Cedex È
Ta 0501363738 Tél.: 0556111999 34
ATLANTIQUE
DORDOGNE
ADOUR
ET CÔTIERS
+ Suivez l'actualité (®) (#) (@) (in) # de l'agence de l'eau Adour-Garonne : www.eau-grandsudouest.fr
AGQAinieSEmenTt ROYAN ATLANTIQUE
GARONNE
AMONT
Départements 16 « 17 «+ 33 « 47 « 79. 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél.: 0555880200
Départements 15 - 19 » 23 » 24 . 63 « 87 Me
Adour et côtiers
7 passage de l'Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél.: 05598077 90
Départements 40 - 64 . 65
non ARFDE
Conception
et
©
Ager
Garonne et rivières d'Occitanie
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél.: 0565 755600
Départements 12 » 30 - 46 - 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél.: 0561432680
Départements 09 « 11 « 31 « 32 « 34 « 81 « 82
Retrouvez toutes les
ressources sur le site
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comprendrée-spprendre-3gir-pDour-leau
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 77 77
Linéaire des réseaux
d’assainissement collectif
Nbre de postes de
refoulement
Communes Gravitaire (km) Refoulement (km) Total (km) Total Télé- surveillé
STEP de
SAINT-PALAIS-SUR-MER
(et STEP LES MATHES-
LA PALMYRE l’été)
ARVERT 31,101 14,871 45,973 21 16
BREUILLET 25,038 12,078 37,116 25 10
CHAILLEVETTE 13,842 7,191 21,033 11 5
ÉTAULES 18,139 11,275 29,414 12 4
LA TREMBLADE 0,208 0,077 0,285 1 0
LE CHAY 0,899 0 0,899 0 0
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 7,451 3,332 10,784 8 3
LES MATHES 42,667 26,256 68,923 28 25
MÉDIS 25,189 11,669 36,858 18 13
MORNAC-SUR-SEUDRE 7,298 2,502 9,800 8 7
ROYAN 149,684 13,253 162,936 39 28
SAINT-AUGUSTIN 15,084 13,882 28,965 11 8
SAINT-PALAIS-SUR-MER 66,497 27,914 94,411 21 20
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 27,829 18,075 45,904 15 6
SAUJON 47,584 11,479 59,063 34 30
VAUX-SUR-MER 52,759 7,558 60,317 15 9
TOTAL STEP TOTAL STEP 531,27 181,411 712,681 267 184
STEP de
SAINT-GEORGES-DE-
DIDONNE
MESCHERS-SUR-GIRONDE 36,133 10,601 46,734 20 9
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 65,322 14,521 79,842 28 22
SEMUSSAC 19,644 5,863 25,507 11 4
TOTAL STEP TOTAL STEP 121,099 30,985 152,084 59 35
STEP de LA TREMBLADE LA TREMBLADE 59,847 12,556 72,403 38 28
STEP de COZES
STEP de COZES 15,467 2,136 17,603 6 2
« Javrezac » 0,999 0,184 1,183 1 1
TOTAL COZES TOTAL COZES 16,466 2,320 18,786 7 3
MORTAGNE-SUR-
GIRONDE MORTAGNE-SUR-GIRONDE 7,707 3,933 11,639 9 3
TALMONT-SUR-GIRONDE TALMONT-SUR-GIRONDE 2,240 0,976 3,216 2 2
ARCES-SUR-GIRONDE ARCES-SUR-GIRONDE 3,470 1,488 4,958 3 2
LE CHAY LE CHAY 3,601 1,595 5,195 4 3
ÉPARGNES ÉPARGNES 2,631 1,375 4,006 3 3
BRIE-SOUS-MORTAGNE /
BOUTENAC-TOUVENT
BOUTENAC-TOUVENT 3,321 1,327 4,649 3 1
BRIE-SOUS-MORTAGNE 2,983 0,855 3,839 4 3
TOTAL Lagune TOTAL Lagune 6,305 2,183 8,488 7 4
CHENAC-SAINT-SEURIN-
d'UZET CHENAC-SAINT-SEURIN-d'UZET 4,342 1,693 6,035 4 3
GRÉZAC GRÉZAC 3,343 1,798 5,140 4 3
BARZAN (Bourg et Plage) « Bourg » 2,733 1,345 4,078 6 3
« Plage » 2,330 0,359 2,689 2 2
TOTAL BARZAN TOTAL BARZAN 5,063 1,705 6,768 8 5
CORME-ÉCLUSE CORME-ÉCLUSE 3,305 1,342 4,648 4 4
FLOIRAC
« Fiolle » 2,178 0,367 2,545 2 2
« Mageloup » 2,318 0,894 3,212 2 2
TOTAL FLOIRAC TOTAL FLOIRAC 4,497 1,261 5,757 4 4
SABLONCEAUX
« Saint André » 1,982 0,699 2,681 2 2
« Le Pont » 1,172 0,873 2,045 3 2
« Toulon-Chez Chailloux » 2,248 1,368 3,616 5 5
TOTAL SABLONCEAUX TOTAL SABLONCEAUX 5,402 2,940 8,342 10 9
SAINT-ROMAIN-DE-BENET SAINT-ROMAIN-DE-BENET 4,051 4,208 8,259 4 4
TOTAL CARA 784,636 253,769 1038,405 437 299
CHIFFRES CHIFFRES
CLÉS CLÉS
CHIFFRES CHIFFRES
CLÉS CLÉS
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Communes Communes
Nombre Nombre
d’habitants d’habitants
(population (population
municipale) municipale)
Nombre total Nombre total
d’abonnés d’abonnés
assainissement assainissement
(AC + ANC) (AC + ANC)
Nombre Nombre
d’abonnés d’abonnés
desservis par le desservis par le
réseau public d’as- réseau public d’as-
sainissement sainissement
Taux d’abonnés des- Taux d’abonnés des-
servis par le réseau servis par le réseau
public d’assainisse- public d’assainisse-
ment (%) ment (%)
Nombre Nombre
d’abonnés d’abonnés
en ANC en ANC
Taux d’abon- Taux d’abon-
nés en ANC nés en ANC
(%) (%)
ARCES-SUR-GIRONDE 760 487 216 44,4 271 55,6
ARVERT 3 566 2 789 2 621 94 168 6,0
BARZAN 463 385 268 69,6 117 30,4
BOUTENAC-TOUVENT 228 154 105 68,2 49 31,8
BREUILLET 3 010 2 061 1 870 90,7 191 9,5
BRIE-SOUS-MORTAGNE 243 169 147 87 22 13
CHAILLEVETTE 1 610 1 116 1 051 94,2 65 5,8
CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 598 519 225 43,4 294 56,6
CORME-ÉCLUSE 1 127 494 0 0,0 494 100,0
COZES 2 150 1 549 1 251 80,8 298 19,2
ÉPARGNES 874 518 112 21,6 406 78,4
ÉTAULES 2 618 1 889 1 816 96,1 73 3,9
FLOIRAC 413 182 56 30,8 126 69,2
GRÉZAC 938 574 225 39,2 349 60,8
LA TREMBLADE 4 322 5 854 5 677 97 177 3,0
LE CHAY 778 400 263 65,8 137 34,3
L'ÉGUILLE-SUR-SEUDRE 876 607 599 98,7 8 1,3
LES MATHES 2 110 4 972 4 854 97,6 118 2,4
MÉDIS 2 992 1 823 1 609 88,3 214 11,7
MESCHERS-SUR-GIRONDE 3 123 3 830 3 482 90,9 348 9,1
MORNAC-SUR-SEUDRE 855 680 648 95,3 32 4,7
MORTAGNE-SUR-GIRONDE 916 820 635 77,4 185 22,6
ROYAN 18 419 20 846 20 823 99,9 23 0,1
SABLONCEAUX 1 391 674 324 48,1 350 51,9
SAINT-AUGUSTIN 1 381 1 200 1 145 95,4 55 4,6
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 5 342 6 433 6 373 99,1 60 0,9
SAINT-PALAIS-SUR-MER 3 907 6 335 6 298 99,4 37 0,6
SAINT-ROMAIN-DE-BENET 1 733 797 183 23 614 77
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 3 309 1 991 1 902 95,5 89 4,5
SAUJON 7 180 5 067 4 909 96,9 158 3,1
SEMUSSAC 2 405 1 603 1 332 83,1 271 16,9
TALMONT-SUR-GIRONDE 98 161 145 90,1 16 9,9
VAUX-SUR-MER 3 926 5 706 5 690 99,7 16 0,3
TOTAL CARA 83 661 82 685 76 854 92,9 5 831 7,1
Nombre d’abonnés Nombre d’abonnés
Une habitation est desservie par le réseau public d’assainissement lorsque la parcelle concernée est située à proximité de ce réseau. L’habitation peut être soit raccordée soit raccordable. Le tableau suivant présente le nombre d’abonnés desservis par le réseau public d’assainissement (au 31 décembre 2022) :
Le volume total facturé aux abonnés en assainissement collectif a été de 5 941 267 m3 (volume facturé en 2021 = 5 841 660 m 3 , soit une hausse de 2 %). Moyenne 2013-2022 = 5 867 162 m3 . Le volume moyen facturé par abonné en assainissement collectif est de 77 m3 pour l’année 2022.
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS € € € €
€ € € €
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Nota : La moyenne est de 6 483 689 m3 d’eaux usées traitées depuis 2013.
79
Ouvrages de traitement
Capacité Épuratoire
(en Équivalents
Habitants)
Volume d’eaux usées
traitées en 2022
(en m3)
STEP de SAINT-PALAIS-SUR-MER 175 000 5 788 524
STEP des MATHES-LA PALMYRE 52 000 (fonctionnement estival) 235 365
STEP de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 64 000 720 588
STEP de LA TREMBLADE 24 000 456 860
STEP de COZES 3 000 87 972
Lagune d’ARCES-SUR-GIRONDE 500 15 681
Lagune de BARZAN/BOURG 500 14 131
Lagune de BARZAN/PLAGE 500 15 791
Lagune de BRIE-SOUS-MORTAGNE /
BOUTENAC-TOUVENT 700 9 196
Lagune de CHENAC-SAINT-SEURIN-
D’UZET 600 12 099
Lagune d’ÉPARGNES 250 7 795
Lagune de GRÉZAC 500 18 453
Lagune de LE CHAY 500 31 001
Lagune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE 1 500 36 092
Lagune aérée de SAINT-ROMAIN-DE-
BENET 550 27 159
Lagune de TALMONT-SUR-GIRONDE 500 8 007
Filtres plantés de roseaux de CORME-
ÉCLUSE 700 8 241
Filtres plantés de roseaux de FLOIRAC/
FIOLLE 450 7 098
Filtres plantés de roseaux de FLOIRAC/
MAGELOUP 240 7 044
Filtres plantés de roseaux de SABLON-
CEAUX/SAINT-ANDRÉ 340 6 846
Filtres plantés de roseaux de SABLON-
CEAUX/TOULON-CHEZ CHAILLOUX 450 23 716
Filtre à sable de SABLONCEAUX /LE
PONT 250 8 543
Disques Biologiques + Filtres Plantés
de roseaux de COZES / JAVREZAC 140 1 533
TOTAL CARA 327 170 7 547 667
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
Les ouvrages Les ouvrages
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MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 —
7
=
D
80
Les réseaux Les réseaux
• 33 communes équipées d’un réseau public d’assainissement.
• 1 038 km de réseau dont 785 km en gravitaire et 253 km en refoulement.
• 437 postes de refoulement (299 sont télésurveillés et 34 sont équipés d’un groupe électrogène de secours).
• 5 bassins de stockage en cas de surverse.
• 31 unités de lutte contre les odeurs + 19 injections d’air.
Les abonnés du service assainissement collectif Les abonnés du service assainissement collectif • 76 854 abonnés soit 93 % des habitations de l’agglomération Royan Atlantique.
Volume total d’Eaux Usées facturé aux abonnés Volume total d’Eaux Usées facturé aux abonnés • 5 941 267 m3.
Volume total d’Eaux Usées épurées Volume total d’Eaux Usées épurées • 7 547 667 m3.
Quantité de boues produites par les différents ouvrages Quantité de boues produites par les différents ouvrages • 3 027 Tonnes de matières sèches hors chaux valorisées par épandage agricole sur
948 ha.
• Les boues sont valorisées par épandage agricole avec 50 agriculteurs associés.
Prix de l’assainissement collectif au 1 Prix de l’assainissement collectif au 1 er er janvier 2022 janvier 2022 • 1,92 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3 (abonnement compris mais hors redevance
agence de l’eau) ou 2,27 € TTC/m3 pour une facture de 80 m3 .
• 2,19 € TTC/m 3 pour une facture de 120 m 3 (redevance agence de l’eau comprise) ou 2,55 € TTC/m3 pour une facture de 80 m3.
Les usagers du SPANC Les usagers du SPANC « « Service Public d’Assainissement Non Service Public d’Assainissement Non Collectif Collectif » »
• 5 831 dispositifs d’Assainissement Non Collectif sont présents sur le territoire communautaire soit environ 7 % des habitations.
• 122 nouvelles installations mises en service et contrôlées en 2022.
• 177 installations existantes diagnostiquées en 2022 dont 172 ventes.
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
€ €
€ €
€ €
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 ROYAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
ATLANTIQUE
CARTE DES ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT
& La Tremblade
Saint-Palais-sur-Mer
Les Mathes - La Palmyre
& Saint-Georges-de-Didonne
y Cozes
Si Station d'épuration des eaux usées
eee Fonctionnement estival uniquement
Filtres plantés de roseaux
81 81
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Carte des équipements d’assainissement collectif Carte des équipements d’assainissement collectif 5 stations d’épuration « STEP » / 11 lagunes / 5 filtres plantés de roseaux / 1 filtre à sable
1 disques biologiques + filtres plantés de roseaux
CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLÉS
Capacité épur atoir e Capacité épur atoir e
de 327 170 Équivalents Habitants
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 82
notes notes
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Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20231221-DCM23-195-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
MISE EN LIGNE LE 26-12-2023 84 Conception graphique : Audrey PENAUD / CARA 2023
L’EAU C’EST LA VIE... L’EAU C’EST LA VIE...
PRÉSERVONS-LA... PRÉSERVONS-LA...
recyclONS-LA... recyclONS-LA...
L’EAU C’EST LA VIE... L’EAU C’EST LA VIE...
PRÉSERVONS-LA... PRÉSERVONS-LA...
recyclONS-LA... recyclONS-LA...
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
assainissement collectif assainissement collectif
Service Public Assainissement Non Collectif Service Public Assainissement Non Collectif
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort – 17201 ROYAN cedex
05 46 22 19 20 contact@agglo-royan.fr www.agglo-royan.fr
Assainissement Collectif Assainissement Collectif
05 46 39 64 00 assainissement@agglo-royan.fr
Service Public Assainissement Non Collectif Service Public Assainissement Non Collectif 05 46 39 64 04 spanc@agglo-royan.fr
Accueil téléphonique et dans les locaux du lundi au vendredi 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30.
Pour toute demande de raccordement au réseau public d’assainissement,
tout problème sur votre branchement d’assainissement, sur les réseaux (odeurs, bouchages...) ... : Compagnie d’Environnement Royan Atlantique « CERA » :
13 rue Paul-Émile Victor - 17640 VAUX-SUR-MER (24h/24 et 7j/7) : 05 46 77 99 17
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/12/2023
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