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Déliberation - 2026 D 02
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE . . D 2 2 VILLENEUVE-SAINT.GEORGES Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel au profit de l'association Tropikana
202€- D -02
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa
4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.
2122-1 et L. 2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal au Maire en date du 8 février 2025 :
Considérant la demande pour l'association Tropikana de disposer de la salle Roland Duhamel pour organiser son activité « Atelier danse et percutions » du 15 décembre 2025 au 31 juillet 2026 de 19h00 à 23h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel située allée Henri Matisse à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association Tropikana dont le siège social est situé 31 avenue Winston Churchill, 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES et qui est représentée par Monsieur DELCROS Gilles pour organiser son activité « Atelier danse et percutions » du 15 décembre 2025 au 31 juillet 2026 de 19h00 à 23h00 ;
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal
administratif de Melun par voie postale 81 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) où par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-
Madame le Maire,
Conseillère Départerm
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250922-2025-D-02-AI
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026
9 avril 2026