Procès Verbal - PV CM 2022 04 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 05 avril 2022

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Procès Verbal - PV CM 2022 04 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 05 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 04 Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 05 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, D & Schegwiller

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 avril 2022

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

e convocation des membres du Conseil le 28 mars 2022 :

e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 30 mars 2022,

e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 30 mars 2022 ;

e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 30 mars 2022;

e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux : - Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA)

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles

L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation

individuelle à ses membres, affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse.

La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine

DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Jean-Philippe HIHN, Bruno GLOCK,

Adjoints au Maire, M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué; Mmes Christelle

HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Karine VOGELEISEN, Delphine BIEHLER, Anne RIFF,

Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER, Dominique WAEGELL,

Conseillers Municipaux.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, MM. Serge MATHIS, Michel CORBIN, Conseillers

Municipaux Délégués, MM. Hervé DISTEL, Guy ENGEL, Conseillers Municipaux, Mmes Stéphanie

HUSSER, Clémentine JEHL, Nadine VOLK, Anne RINIE, Conseillères Municipales, sont absents et

excUsés.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal.

M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire.

M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué.

Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.

1Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.

M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire.

Membres en exercice : 23 Présents :14 Absents et excusés : 9 Absents:0 Procurations: 6

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la

nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité, M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.

o0o

L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 17 du mandat 2020-2026 :

L Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 202

2. ADMINISTRATION GENERALE

Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux-Brigades Vertes

3. DOMAINE

Maison des Associations-Ancienne École Maternelle -Désaffectation

4. FINANCES

À -Budget général de la Commune-Exercice 2021

L. Compte de gestion 2021

2. Compte administratif 2021

3. Bilan des acquisitions et cessions 2021

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2021

B. Budget général de la Commune-Exercice 2022

L. Programme des investissements 2022

2. Subventions et participations diverses 2022

3. Produits et taux d’imposition- Taxes directes locales

4. Budget primitif 2022

5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

6. COMMUNICATIONS

Intervention de Monsieur Damien SCHREIBER CORDON : présentation/bilan de l'UEMA % LJ # - après cinq années de fonctionnement

7. VŒUX - DIVERS

000Le Maire accueille chaleureusement M. Damien SCHREIBER CORDON, Chef de Service du SESSAD

Troubles du Spectre Autistique, Mme Laura MARCHE, éducatrice spécialisée à lUEMA de Scherwiller

et Mme Fabienne MONASSIER, Directrice de l’École Maternelle, et qui présenteront un bilan après cinq

années de présence de l'UEMA au sein de l’École Maternelle de Scherwiller.

Le Maire annonce par ailleurs le retrait du point 2 de l’Ordre du Jour qui sera réinscrit lors de la

prochaine séance du Conseil Municipal du 17 mai 2022. Il s’agira à ce moment-là de décider de l’avenir

de la présence des Brigades Vertes dans notre Commune.

Le Conseil approuve à l'unanimité la proposition.

DCM-2022-03-1

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2022

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, relève en page 26 du Procès -Verbal du 08 mars 2022,

que la fermeture de CSDND est programmée dès le 1" octobre 2022 et non en 2023. Les déchets

habituellement enfouis à Châtenois continueront à être enfouis ailleurs, et à un tarif plus élevé. Il n’est

par conséquent pas prévu qu’ils soient incinérés à ce stade.

Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale.

À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, demandant si cette opération s'effectuera dans le

secteur de l'Alsace ou pas, M. Dominique WAGELL, indique que jusqu’à ce jour les déchets étaient pris

en charge en Lorraine.

Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, fait remarquer que globalement, pour ce qui est de la

réduction des passages (36 à 18) les habitants de Kientzville “râlent”.

Pour M. Dominique WAEGELL, la réaction est normale. I] manque aujourd’hui un volet important lié à la communication.

Outre cette modification validée à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 08 mars 2022

préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.

Entrée de M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.

DCM-2022-04-2

2. ADMINISTRATION GENERALE

Syndicat mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux-Brigades Vertes

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

Ce point est retiré de l’Ordre du Jour pour absence d’informations.

DCM-2022-04-03

3. DOMAINE

Maison des Associations - Ancienne Ecole Maternelle - DésaffectationRapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de l'Education,

VU la circulaire interministérielle du 25 août 1995, publiée au Bulletin Officiel n° 41 du 9 novembre 1995,

relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,

CONSIDERANT que la commune est propriétaire d’un bien immobilier sis 8 Vieux Chemin de

Châtenois, section 4 parcelle 99, qui était affecté à l’enseignement scolaire (classes d'école maternelle) mais qui n’est plus occupé en tant que tel depuis novembre 2000,

CONSIDERANT que depuis l’ouverture en novembre 2000 de la nouvelle école maternelle dans les

anciens locaux du Domaine de l’Alumnat, entièrement réhabilités à cet effet et complétés

postérieurement par un périscolaire et une école primaire, permettant de regrouper sur un site unique

l’ensemble des classes élémentaires et maternelles de la commune ; ce bien, destiné au service public de l’enseignement, n’est plus nécessaire à son bon fonctionnement,

CONSIDERANT que depuis que ces locaux sont vacants, ce bien accueille ponctuellement des réunions

d'associations,

CONSIDERANT le courrier en date du 9 mars 2022 sollicitant l’avis de Madame la Préfète du

CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Sous-Préfète en date du 25 mars 2022,

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

DE CONSTATER que l’ensemble foncier sus décrit n’a plus de vocation scolaire à ce jour,

D’AUTORISER le Maire à prononcer la désaffectation de cet ensemble immobilier dit « ancienne

école maternelle »

D’AUTORISER le Maire à prononcer le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine

public de la commune et constater son intégration dans son domaine privé.

Dans la perspective d’un futur projet et afin d’envisager une alternative à l’école, une procédure de

désaffection est nécessaire pour ce bâtiment.

Il est rappelé que depuis fin 2000 l’enseignement aux enfants de l’école maternelle est dispensé à l’école située dans l’enceinte du Domaine de lAlumnat.

À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, demandant si les associations pouvaient toutefois

continuer à s’y rendre, le Maire indique que oui et en attendant d’en connaître une alternative tout du

moins.

Le Maire confirme également à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, qu’un projet

immobilier pourra être envisageable dans le cas d’un déclassement préalable voté par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

CONSTATE que l’ensemble foncier sus décrit n’a plus de vocation scolaire à ce jour,

4le Maire à prononcer la désaffectation de cet ensemble immobilier dit « ancienne

le Maire à prononcer le déclassement de cet ensemble immobilier du domaine

public de la commune et constater son intégration dans son domaine privé.

AUTORISE

école maternelle »

AUTORISE

ADOPTE À L’'UNANIMITE

DCM-2022-04-4A-1

4, FINANCES

À. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2021

1. Compte de Gestion 2021

Budget communal

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le Compte de Gestion 2021 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles

retracées dans le Compte Administratif.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1 805 165,84 2 564 248,61 +759 082,77

Excédent antérieur reporté 1518 423,31 +1 518 423,31

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 805 165,84 4 082 671,92 2 277 506 ,08

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 1433 029,20 1 304 020,98 - 129 008,22

Excédent antérieur reporté 199 832,09 - 199 832,09

TOTAL INVESTISSEMENT 1 632 861,29 1 304 020,98 2 ES0 ,31

EXCEDENT GLOBAL 3 438 027,13 5 386 692,90 +1 948 665,77

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles

retracées dans le Compte Administratif.

ADOPTE A L’'UNANIMITEDCM-2022-04-4A-2

4. FINANCES

A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2021

2. Compte Administratif 2021

Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 arrêté comme ci-dessous.

Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles

retracées dans le Compte Administratif.

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice 1 805 165,84 2 564 248,61 +759 082,77

Excédent antérieur reporté 1518 423,31 +1 518 423,31

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 805 165,84 4 082 671,92 +2 277 506,08

INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 1 433 029,20 1 304 020,98 - 129 008,22

Déficit antérieur reporté 199 832,09 -199 832,09

TOTAL INVESTISSEMENT 1632 861,29 1 304 020,98 - 328 840,31

EXCEDENT GLOBAL 3 438 027,13 5 386 692,90 + 1948 665,77

+

Total Restes à réaliser / engagements 448 288,15 763 023,74 314 735,59

Situation fin 2021 3 886 315,28 6 149 716,64 + 2263 401,36

Pour mémoire :

TOTAL INVESTISSEMENT 1 632 861,29 1 304 020,98 - 328 840,31

Total Restes à réaliser / engagements 448 288,15 763 023,74 + 314735,59

TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 2 081 149,44 2 067 044,72 - 14104,72

Situation fin 2021 3 886 315,28 6 149 716,64 + 2263 401,36

Le Maire ayant quitté la salle,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

le Compte Administratif 2021 arrêté comme ci-dessus.Le Maire revient en salle.

DCM-2022-04-4A-3

4. FINANCES

A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2021

3. Bilan des acquisitions et cessions 2021

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est

proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées

en 2021.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l’exercice budgétaire

2021, retracé par le Compte Administratif:

L.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES

; ee Montant de Acquéreurs Références Lieudit/ F DAS ue Date de Superficie la vente Délibération cadastrales adresse Pacte

NEANT

2. - ACQUISITIONS DE TERRAINS

Vendeurs Références Lieudit/ = Monrine Date de Date de Superficie la vente Délibération

cadastrales adresse Pacte

NEANT

3. - ACQUISITIONS D'IMMEUBLES

Montant de

lannuité/ Date de

Vendeurs Objet Montant de la Délibération nue de l’acte vente

ETABLISSEMENT Convention de portage PUBLIC FONCIER ee : Coût d’acquisition terrains BINN foncier du (EPF) | . 20/01/2015 suite convention de portage 112 805,10 € 06/02/2015 3, rue Gustave Adolphe , , 30/06/2020 . 2%" année /7 années et avenant Hirn n°] du 67000 STRASBOURG 27/10/2020

SAFER eee : Acquisition Pavillon de chasse au

Grand EST . + Rittersberg

14 rue Rayet Liénart . 91 700 € 02/02/2021 | 17/06/2021 Section 22 n° 191/21

54420 WITRY-LES -

de 2,20 ares REIMSLe Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

APPROUVE

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DCM-2022-04-4A-4

4. FINANCES

A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2021

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Il est demandé au Conseil :

le bilan tel que présenté et retracé dans le Compte Administratif 2021.

D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

N° Intitulé B.P. 2021 DM N°1 TOTAL 1068

Progr.

2001 | Education 2021 4,500, - 4.500, - 998,23 2002 | Vie associative 2021 675, - 400,- 1.075, - 1.018,28 2103 | Voirie-réseaux 2021 11.000, - 11.000, - |. 2104 | Voirie rurale 2021 17.530, - 17.530, - 15.869,7 2105 | Service technique - régie 6.200, - 6.200, - 5.365,52 2021

2106 | Bâtiments communaux et 469,- 469, - 5.671,63

divers 2021

2107 | Animation — fleurissement- 4.050, - 4.050, - 2.181,74

embellissement 2021

2108 | Administration générale 2021 7.000, - 7.000, - À.

2109 | Communications 2021 550, - 5.000, - 5,550, - 4.513,68

21095 | Foncier 2021 100.000, - 100.000, - 98.146,05

2110 | Patrimoine 2021 4.000, - 4,000, - 3.997,38

16095 | Réserves foncières 50.000, - 50.000, - J{.

17095 | Terrains 12.500, - 12.500, - 828, -

20095 | Foncier 2021 22.500, - 22.500, - /.

2007 | Relamping Eglise 10.000, - -10.000, - J À.

2011 | BINN-portage foncier (2020- 115.000, - 115.000, - 112.805,10 2026)

1606 | Ancienne Chäpelle Alumnät 10.000, - 10.000, - J.

Opérations non définies 1.320.000, - 1.320.000, - /.

Opération financières 234.000, - 234.000, - 200.816,62

TOTAL 1.929.974, - | -4,600, - 1.925.374, - 452.212, - Arrondi à

450.000, -Il est rappelé au Conseil que l'excédent de fonctionnement 2021 d’un montant de 2 277 506,08 €, constaté

lors des points du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021, est de fait ramené à

1.827.506,08€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AFFECTE Je résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

N° Intitulé B.P. 2021 DM N°1 TOTAL 1068

Progr.

2001 | Education 2021 4.500, - 4,500, - 998,23

2002 | Vie associative 2021 675, - 400,- 1.075, - 1.018,28 2103 | Voirie-réseaux 2021 11.000, - 11.000, - À. 2104 | Voirie rurale 2021 17,530, - 17.530, - 15.869,7 2105 | Service technique - régie 6.200, - 6.200, - 5.365,52 2021

2106 | Bâtiments communaux et 469,- 469, - 5.671,63 divers 2021

2107 | Animation — fleurissement- 4.050, - 4.050, - 2.181,74 embellissement 2021

2108 | Administration générale 2021 7.000, - 7.000, - {.

2109 | Communications 2021 550, - 5,000, - 5.550, - 4,513,68

21095 | Foncier 2021 100.000, - 100.000, - 98.146,05

2110 | Patrimoine 2021 4.000, - 4,000, - 3.997,38

16095 | Réserves foncières 50.000, - 50.000, - {.

17095 | Terrains 12.500, - 12.500, - 828, -

20085 | Foncier 2021 22,500, - 22.500, - À.

2007 | Relamping Eglise 10.000, - -10,000, - /. J.

2011 | BINN-portage foncier (2020- 115.000, - 115.000, - 112.805,10 2026)

1606 |! Ancienne Chapelle Alumnat 10.000, - 10.000, - {.

Opérations non définies 1.320.000, - 1.320.000, - {.

Opération financières 234,000, - 234.000, - 200.816,62

TOTAL 1.929.974, - | -4.600, - 1.925.374, - 452.212, - Arrondli à

450.000, -

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DCM-2022-04-4B-1

4. FINANCES

B. Budget de la Commune - exercice 2022

1. Programme des investissement 2022

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le programme des investissements pour 2022 tel que ci-après présenté

9ë 5

ëà

Désgnation

E EMENTARE DE SCHE WELL ER

des ordinateurs

{2u)

œntre

e

- motricité

cour del'éole

école materneBe

de

detennis

3x6m

1 650.09

650.00

2 300.00

550.00

400.00

1000.00

12 000.00

13956.00

60 000.00

Subvention et .

Désienotion Estimation TRÈ financement FCTVA TA m Emprints Cessdons |Financamerus| Reste à financer subvention Lnrek axtériaur

È [Signalisation verticale 4 000.00 4000.00 1 Signalisation horizontale 4009.00 4 600.00 Æ [Porauinendie 10 000.00 10 000.00 & Pentrue du Giessen (joints et revêtement) 80 500.00 80 S00.00

$ Voirie- Kientivitié 85 000.00 74 064.09 20 536.00

Voirie- Rue dés Vosges 138 000.00 25 060.60 113 000.00

Eclairage puilic - Kientavile 120 000.00 25 009.00 95 090.90

a e Dé 000.08 50 090.00 M65400 : = : : : MTARSE

Subversion et À k

“ PHsignation Estimation TA financement FCTVA TA " Emprunts Cessions |financements| Reste à financer subvention

5 extérieur Lbnnet

Ë Tiergarten 13 500.00 13 500.00 > |Sommerbarg 6 000.00 3 198.00 2 802.09 FACEDAL VOIME ALIRALE 4950000 4100 « 263020

Subvention et mon

Désignation Estimation TK: fnacement FCIVA ta EE) Emprusts | Cessons lfivencemants| Reste à financer # extérieur exceptionnels]

Ë Tondeuse 1 250.00 1250.00 3 Tracteur compact équipé 22 000.00 22 000.00

4 1 destokege 100 000.00 2712100 72 879.09

à Cimetière:Box pour conteneur poubelles 2 600.60 2000.0

#

A (Peitmagiedives 1750.00 1750.60

Imprimarge - ResponsableST 600 09 600.00

HOTAL GP FALL SERUICE TECHAIQUE RAGE 127-6000 21 121.00 : = = È pere

Subvention et mens

£ Désignation Ectimation TTC énancement ECTVA TA Rennes Enprunts Cessions |Enancements| Reste à financer £ eMéreur exceptionnels

G Store Mairie 3 600.00 3000.09 El

<

: Passage ADSL - Fibre 5 600.00 5 000.60

8 |Remprecemen des portes d'emréeClub House 19 090.00 5 631.00 4369.00

8

ÿ Etudes diverses 30 090.00 30 090.00

Rénovation thermique - Salie polyvalente- EM iuie mcienetose 600 000.09 10137600 | 3000000 468 624.09

ÉROEAL. GENERAL BAT, COMMUNAL ET DYVERS 648 000.00 = 101 476.00 [1155 009.00 543140 = È 510300

Subvention et : .

Désgnation Estimation TFC financement FCTYA TA nds e. Emprunts Cessons Îfir nts| Reste à financer z extérieur p 4

È Restauration registres 4 006.06 4 000.00 « e

aman- Sécurisation accès 40 000.00 5936.00 36 064.00

[TOTAL Gay EMI PATEMONE 4400090 3936.00 . ; 4006400

105 Subvention et Amontisement

5: Désignation Estimation TIC fnancemert FCTVA TA AE Empronts Cessions |[Fnancements| Reste à financer Ée sl vention - ÿ ë extérieur exceptionn eis

au MtreArbustesvivaces 12 000.00 12 609.00

F2 [be 750.00 750.00 z È Bac en grès 2000.00 1000.09 ê M |Baronnièestere cuite 1400.00 1400.00 È Jardinières - 20 u 5000.00 3469.00 153100 % DOTAL GEMEAL ANIMATION AHRSSEMENT 2115000 3465.00 - 1768100

z Subvention et ;

Bu Désignation Estimation TIC financement FCTVA nm EE Emprents | Cessons |finantements| Reste financer Ë £ extérieur exceptionnels An

f ë Vidéo-protéction 2500000 25 000.00 ë Mobilie {armoire buræu 6000.00 5085.09 f15@

[AOL EN ERAL AM A on En à 10000 sas nas

Subvention et : z

Q Désgration Eimaion TIC Éancement ECTVA TA Es Ernprunts Cessions |Fnancements| Reste à financer E . subvention

$ extérieur exce ptinnn ets

È

ô POTAL GENERAL COMMUMCATION -

Subvention et

Ÿ Désignation Estimation TC financement FCTVA TA en Emprunts Cessions |Financements| Reste à financer 2 extérieur exceptionnels

£ Annuité en capial 210 000.00 230 000.00

ÉIOTAL GENEFAL RNANCES 4500000 na

pe Amontisement a Désgestion Estimation TIC financement FCTVA mA eus Emprunts Cessions |Francemerts| Reste à finsncer

ÿ extérieur exeptionnets

Ô [2

TOTAL GHEAE FOR

11Désignation Estimation TFC 4 Reste à financer

10- Espace scolaire 10 069.09 10 000.00

16095 - Réserves foncières 55 009.60 55 009.00

- Château du Ramstein 15 099.00 15 000.00

- Terrains 37 500.90 12 560.00

29095 - Foncier 2020 72 500.00 22 500.00

- Route des Romains 50 000.00 50 009.00

- BINN- 112 810.00 112 810.00

- An - MO. 10 009.00 10 600.00

GENERAL PROGRAMME AN TERIEUR 32 810.00 = - " > 27281000

= #

£

: ë

ê

Désignation Dé RECETIES Dépenses etreceres /restes à résliser 2021

(ci états avec détail)

Sokie d'exécution de la section 328 840.31

d'investissement repor té- {R - 001) | Moniant budgétaire à rajouter en plus, en dépenses et en recettes Exci dent de fonctionn.capitalisés (R4068) 450 000.00

Dépenses imprévues 4 D-020) 24 645.28

Ecritures d'ordres-opératians patrimoniales

17095- (D-Chap.041-2111/R-Chap-041-1021) LD 42 500.00 Awances sur commandes d'inmos cor por elies

20031-Rte des Romains F2/Rue Faennelkr euz- 10 000.00 16 90000

{18-Chap041-2315 / R-Chap 041-238)

Avance sur commandes d'immes corporelles

2203-Trawvaux devoirie2022 16 000.00 46 000.00 {D-Chap.041-2515 / R-Chan.041-238)

Awances Sur commandes d'immeos corporelles

2205-Halt destockage 2022 4 606.00 4 000.00

[(D£rap04 1-2313 / R-Chan 041-238)

448 288.15 763023.74

Arances Sur commandes d'immos cor por elles FOUR:

2206-Rénovation thermique Mairie 5 000.60 INTEGRATION RESULTATS 2021/AFFECTATION DE RESLA TATS 5 000.00 {D-Chap.041-21311 / R-Chap 041-238) RESTES A REALISER/ DEPENSES IMP REVUES/ EC RITURES D'ORDRES EQUELIBRE DU BUDGET Aances sur commandes d'imenos cor por elles

2207-Rénovation thermique Ssile Polyvalente 10 099.00 10 60000

æ Poste{D-Chep.041-21318/ RChan041-238)

Ecritures d'ordres - Transfert decompte

d'imputation- Poteau dincentie 17 500.00 17 50000

(D-Chap.041-21568 / R-Chap041-21561

ANTÉGRATION

RESUUTATS

ZI

/AFEEUTATION

DE

RESULTATSSREST

ES

À

REALEÆRS

DÉPENSES

IMIPREULIPS/ECME

LIRES

D'ORDRES/EQUIL

I

RE

Ecritures d'ordres -cpéræions d'inventaire

{D-Chap.041-2111/R-Chap 041-1021) 20000008 CET)

Dépêrs et cautionnement reçus 1 000.00 1000.00

Opéræions non définies : FCTVA -financemenc

cpérations arrérieur es 158 75090

Opérations non DÉFINIES (220 en dépenses e19210n 1 100 000.00 539 000.00

OL EREMLERURE 2 TA AT |

MONTANT DU BUDGET TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT [arcsssn |

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, relève que pour certains points relatifs à la vie

associative et notamment le remplacement des portes du Club House ou l’éclairage du terrain de Tennis,

il n’en a pas été discuté en Commission. Elle relève qu’il en est de même pour l’aire de jeux prévue à côté

de la structure multi jeux.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une aire de jeux pour “enfants” dont le lieu exact reste à définir. 60 000,-€

sont budgétisés pour permettre une réalisation dès 2022 et conformément au programme de campagne

dont l’équipe en a fait la publicité dans la perspective des dernières échéances municipales.

Il ajoute que l’aire concerne les enfants des écoles primaire et maternelle et qu’elle sera positionnée au

sein de l'enceinte du Domaine de l’Alumnat, potentiellement devant l’'EHPAD ou l’École Élémentaire sur

le terrain actuellement encore disponible. Cette aire est donc toute autre que celle envisagée par

l'EHPAD et qui sera réalisée entre l’École Maternelle, l'Ecole Élémentaire et l'EHPAD et qui consiste en

la création d’un jardin sensoriel intergénérationnel.

Il ne s’agit donc en aucun cas d’une aire de jeu à proximité de l’aire multi-jeux située au niveau du terrain

de foot.

12M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, souligne que les Commissions thématiques devaient

travailler pour rendre leurs projets en octobre. Par manque de réaction en amont, les discussions ont

davantage lieu en Commission “ Finances” qui elle-même s'organise le plus tard possible pour recueillir

le maximum des infos sur les différents projets à réaliser.

Pour Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, les idées devraient être précisées dans les

différentes Commissions, bien en amont de la Commission “ Finances” qui doit faire le tri pour des

raisons de budget, un avis d’ailleurs repris par M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.

M. Jean-Philippe HIHN souligne par exemple qu’en ce qui concerne l’inscription des crédits pour le

hangar, aucune Commission, exception celle des Finances, n’en a discuté jusque-là puisque le domaine

ne relève d’aucune Commission existante exception faite de celle des Finances.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, suggère qu'un travail plus en amont puisse être

organisé afin de mobiliser les compétences de l’ensemble des Conseillers et dans l’objectif d’une fluidité

accrue de l'information qui doit arriver en amont de la Commission “Finances” et du Conseil. Il y aurait

lieu de partager les éléments de manière plus régulière. Les éléments du dossier n'étant pas communiqué

en amont, les membres de la Commission “Finances” ou de l’assemblée ne peuvent juger de la pertinence

de ensemble des projets et opérations.

Le Maire indique comprendre la problématique et engage les différentes Commissions à produire leur

réflexion budgétaire future pour fin novembre au plus tard dorénavant.

Il précise que la Commission “Finances” pourra ensuite étudier plus clairement les possibles inscriptions

budgétaires, voire limiter les demandes pour arriver à un projet de budget équilibré. Cela veut bien dire

que le travail devrait être effectué en Commissions et en amont.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, souscrit totalement à cette proposition du Maire et

estime que pour faire un tri, il faudra pouvoir juger de la pertinence et de l'opportunité d’un dossier. Or

aujourd’hui le rôle des Élus reste restreint. Ils manquent souvent de lisibilité car ils ne peuvent juger du

bien-fondé de l’ensemble des projets, même si ceux-ci peuvent être abordés très justement. Elle précise

qu’il n’y a d’ailleurs aucune remise en cause des montants ou du budget pour autant, lui-même ayant ses

propres justifications sans aucun doute nécessaires.

Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, il pourrait également être organisé une Commission Réunie

pour discuter de tout.

Le Maire souscrit à cette proposition et indique que les premières propositions devraient émerger dès le

mois de juin afin de pouvoir les approfondir jusqu’à l’automne.

Pour M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, il y aurait lieu d’avoir une vision sur un mandat or

aujourd’hui il n’y a pas assez de visions sur les perspectives. Il manque un plan directeur.

Rebondissant sur ce thème, le Maire précise que le projet a un nom et qu’il s’agit du plan pluriannuel

d'investissement avec les inscriptions de projets à réaliser jusqu’à la fin du mandat, voire même au-delà.

Il relève toutefois que parfois se présentent des opportunités en matière de financements, de

subventions, ou même de travaux et que les choses doivent être prêtes. Les différentes Commissions

doivent par conséquent plancher sur le sujet, avec comme mot d’ordre le projet de campagne pour lequel

l’équipe a été élue.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, abonde en ce sens et indique que les discussions sont

nécessaires pour éviter l’impression d’une perte de temps et au final une rupture de la motivation des

élus.

Pour le Maire, cela devrait être d’autant plus simple que tous les élus sont issus d’une même liste.

13Il revient au programme des investissements et précise que pour ce qui est de l’éclairage du terrain de

Tennis, et en cas de concrétisation de celui-ci, la MJC s’est engagée à ne pas revendiquer de subvention

exceptionnelle complémentaire sur les six années à venir.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demande quelle est la nécessité de la

réalisation du hall de stockage pour le service technique.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, précise qu’un bon nombre de matériel est disséminé et stocké

à travers le village.

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, également présent en Commission des “Finances”,

précise que les élus souhaitent avant tout engagement une visite du site

Pour M. Bruno GLOCK, l'objectif n’est pas de voter contre la proposition mais de savoir quels sont les

réels besoins au niveau des ateliers.

Le Maire précise qu’une délibération spécifique sera nécessaire avant toute formalisation et avant toute

commande précise. Il indique qu’un groupe de travail devra définir les besoins pour arriver à déterminer

le choix du type de hall.

Concernant la rénovation thermique des bâtiments de la place de le Libération, le Maire souligne l’état

d'insécurité par rapport aux normes électriques du bâtiment de l’ancienne Poste et indique que les futurs

travaux devront prendre en compte des besoins en matière d'extension des locaux de la Mairie.

Des subventions pourront aussi abonder le plan de financement puisque le sujet a été inscrit au niveau

du plan du PTRTE.

Concernant le Château du Ramstein, et si le logis a été sécurisé via une intervention musclée de la part

de la commune, le site se doit d’être sécurisé d’où également une inscription de crédit pour ce faire.

M. Jean-Philippe HIHN déclare que le budget 2022 est clairement orienté vers les habitants et leur bien-

être.

Le Maire ajoute que pour concrétiser les projets il y aura lieu de s’interroger quant à la souscription, d’un

emprunt. Il cite les conditions favorables enregistrées très récemment à la Communauté des Communes

de Sélestat, pour un emprunt de 5 M d’euros souscrit à un taux d'emprunt fixe de 0.75%.

L’approfondissement du dossier devra cependant se faire avant de se lancer dans la signature d’un

emprunt nous concernant.

La crise actuelle laisse présager un risque de dérive des taux. Maïs tant qu’un projet n’est pas

suffisamment clarifié, il est difficile de se lancer dans un emprunt.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, revient sur le dossier de l’ancienne chapelle de l’Alumnat

pour lequel sont inscrits 10 000,- euros au budget. Cette somme est destinée à la maitrise d'œuvre. Mais

est-ce que le Président de l’Association des Amis d’Odile ne pourrait-il pas intervenir lui-même ou en

collaboration avec un Architecte pour faire avancer les choses ?

Elle indique qu’il a construit une maquette de projet, maquette présentée à l’Architecte des Bâtiments de

France, et qui a priori est sensible au projet. L'Association disposant d’un peu d’argent, elle aimerait

envisager une suite concrète et éventuellement intervenir sur la toiture.

Le Maire précise que les crédits inscrits permettent d’envisager un avancement des études. Il rappelle

qu’en termes d'opportunité existe un besoin de locaux pour l’accueil de l'extension du périscolaire sur le

territoire de la Commune. La Communauté des Communes de Sélestat organise actuellement des visites

de locaux existants afin d'analyser avec la CAF la possibilité d'agrément de ceux-ci. Si un avis favorable

devait s’en dégager, des subventions non négligeables pourraient en découler.

Aujourd’hui environ quarante enfants sont accueillis à la MJC pour le repas de midi. Cette situation

transitoire doit évidemment évoluer indique le Maire.

14L'ancienne Chapelle de lAlumnat pourrait trouver une destination dans ce cadre en envisageant une

mise à disposition partielle ou totale du bâtiment. L'installation d’une bibliothèque à l'étage a été

évoquée.

Aujourd’hui toutes les Communes sont en souffrance en matière d’accueil périscolaire. A Scherwiller,

comme ailleurs, un bâtiment existe donc autant étudier cette possibilité indique le Maire. Il rappelle que

le périscolaire de Baldenheim est une opération de 3 M d’euros, et que celui de Muttersholtz déjà

programmé est estimé à 2,5 M d’euros ! Des choix seront par conséquent à faire.

Pour Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, une solution pérenne devra forcément être

trouvée.

Mme Régine DIETRICH souligne l'emplacement stratégique du bâtiment. Ses réhabilitations

nécessitent effectivement la définition des besoins.

M. Bruno GLOCK demande également ce qu’il en est du pavillon de chasse. Est-ce que le dossier avance

ou pas ?

Le Maire rappelle qu’est attendu le rendu de l’Architecte du Patrimoine qui travaille sur le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le programme des investissements pour 2022 tel que ci-dessus présenté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

DCM-2021-04-4B-2

4, FINANCES

B. Subventions 2022

2. Subventions et participations diverses

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés avec

les associations locales.

Contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du programme des aides aux

associations, celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :

- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres de

leur Bureau ;

-__ Les résultats de l’année 2021:

- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2021,

- Le budget prévisionnel pour 2022.

Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, laide proposée est

confirmée à hauteur de 200,- €.

Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :

D’ARRÊTER l'état des subventions à verser en 2022 de la manière suivante :

15Subvention

Associations ordinaire

BP 2022

ACCA

cale des donneurs de sang bénévoles

cale des Sa P ers et Batterie Fanfare

PE

ation d'animations de Châtenois-Scherwiller

sme

FM

BADMINTON

Ecole de Musique de Châtenois-Scherwiller

fils de l'Aubach

Elssasser Wanckes

Gamadji

Folklorique Sommerber

Harmonie Ste Jeanne d'Arc

Club Shinsei

Les Amis d'Odile

Les Knecke's de l'Aubach

La Rockale

Les sentinelles de|

Les Stumbas de la Scheer

Les Trouvères du Ramstein

Ileurs du Ramstein

MIC

Les Scher'ubins

Alsace dela Route des Vins

ne

loisirs et Convivialité

MEMORY Grand Est France - Parrai

on Civile (solidarité e Ukrainien

Sous Total

us-Plan Rebond Culturel

Total Général

Soutien

"jeunes

licenciés"

BP 2022

Aides

ponctuelles | Sous-Total

BP 2022

Aide ponctuelle

exceptionnelle

BP 2022

DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES

AUX ORGANISMES PUBLICS

657362 - CCAS

65738 - Syndicat du Giessen

65743 PARTICIPATIONS

Groupement d'Action Sociale - CNAS

Restauration maisons à pans de bois

Energies renouvelables

Budget 2021

12 200.00

12 000.00

200.00

6 500.00

5 500.00

500.00

500.00

16

Budget 2022

19 600.00

19 500.00

100.00

6 500.00

5 500.00

500.00

500.00

TOTAL

Subvention65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 8 953.00 10 345.50

Ecole maternelle - coopérative 611.00 630.00

Ecole maternelle - projet éducatif 645.00 1130.00

Ecole élémentaire - coopérative 2 445,00 2 505.00

Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif 830.00

Sport scolaire Scherwiller 252.00 250.50

Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00

Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00

Collège Châtenois-fonctionnement

(accomp.voyages) 1 000.00 1000.00

Collège Châtenois - voyage scolaire

1 500.00 1 500.00

Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 1 000.00

Voyages scolaires 500.00 500.00

Le Maire indique que le cadre des aides proposées correspond aux lignes directrices arrêtées en 2021.

Concernant le CCAS, une hausse substantielle est proposée afin de permettre l’intégration d’un

financement possible de l'accueil d’une famille ukraïnienne au sein de notre commune, comme d’ailleurs

déjà évoqué lors de la séance du Conseil du mois de mars. Aucun logement n'étant disponible dans la

Commune, il est envisagé une prise en charge via le budget du CCAS d'une mise à disposition d’un

logement à proposer par les bailleurs sociaux.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ARRÊTE l’état des subventions à verser en 2022 de la manière suivante :

17Subvention

Associations ordinaire

BP 2022

cale des donneurs de sang bénévoles

cale des Sa P ers et Batterie Fanfare

PE

ociation d'animations de Châtenois-Scherwiller

me

FM

BADMINTON

Ecole de Musi

fils de l'Aubach

Elssasser Wanckes

de Châtenois-Scherwiller

Gamadji

Folklori Sommerber

Harmonie Ste Jeanne d'Arc

Club Shinsei

Les Amis d'Odile

Les Knecke's de l'Aubach

La Rockale

Les sentinelles de l'

Stumbas dela Scheer

Trouvères du Ramstein

Ileurs du Ramstein

Scher‘ubins

Alsace dela Route des Vins

ne

Loisirs et Convivialité

MEMORY Grand Est France - Parrai

otection Civile (solidarité e Ukrainien

Sous Total

us-Plan Rebond Culturel

Total Général

Soutien

“jeunes

licenciés”

BP 2022

Aides

ponctuelles | Sous-Total

BP 2022

Aide ponctuelle

exceptionnelle

BP 2022

DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES

AUX ORGANISMES PUBLICS

657362 - CCAS

65738 - Syndicat du Giessen

65743 PARTICIPATIONS

Groupement d'Action Sociale - CNAS

Restauration maisons à pans de bois

Energies renouvelables

65744 SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE

Ecole maternelle - coopérative

Ecole maternelle - projet éducatif

Budget 2021

12 200.00

12 000.00

200.00

6 500.00

5 500.00

500.00

500.00

8 953.00

611.00

645.00

18

Budget 2022

19 600.00

19 500.00

100.00

6 500.00

5 500.00

500.00

500.00

10 345.50

630.00

1130.00

TOTAL

SubventionEcole élémentaire - coopérative

Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif

Sport scolaire Scherwiller

Collège Châtenois UNSS sport scolaire

Collège Châtenois - fonctionnement

Collège Châtenois-fonctionnement

(accomp.voyages)

Collège Châtenois - voyage scolaire

Collège Châtenois/Projet artistique

Voyages scolaires

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. Jean-Philippe HIHN revient en séance.

DCM-2022-04-4B-3

4, FINANCES

2 445.00

252.00

500.00

500.00

1 000.00

1 500.00

1 000.00

500.00

B. Budget général de la Commune -exercice 2022

3. Fixation des produits et taux d'imposition des taxes directes locales

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

2 505.00

830.00

250.50

500.00

500.00

1 000.00

1 500.00

1000.00

500.00

Par délibération du 7 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la fiscalité directe locale :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 27,96

- Taxe Foncière Propriétés Non bâties : 44,30

- Taxe Foncière des entreprises : 17,04

Conformément à la proposition de budget, le niveau des ressources fiscales dont les taux sont votés en

2022 s'établit de la manière suivante :

2021 (Comparatif) 2022

Bases

: _. Taux : Taux g d'imposition ns Produits

Bases 2021 ur Produits ES Proposition CE Appliqués prévisionnelles ss prévisionnels

2022

Taxe d'habitation

ue Votées : 3 638 000,-

Taxe foncière (bâti) 27,96 1017185,- 3 835 000,- 27,96 1072 266,- Effectives : 3 651 048,-

a Votées : 264 100,- __ foncière (non - 44,30 116 996,- 274 200,- 44,30 121 471.-

bâti) Effectives :264 446,-

Votées : 634 700,-

CFE 17,04 108 153,- 588 000,- 17,04 100 195,- Effectives : 634 769,-

Sous-Total 1 242 334,- 1293 932,-

19Ainsi que

Allocations compensatrices : 2021 2022

- Taxe d'habitation /. VE

- Taxe foncière (bâti) personnes de condition modeste 575,- 725,-

- Taxe foncière (bât)-locaux industriels 39 182,- 40 524,-

- Taxe foncière (non bâti) 13 935,- 13 915.-

- Taxe professionnel / CFE :

a. Réduction des bases des créations d'établissements 11,- 3,- b. Exonération en zones d'aménagement du territoire 0,- 0,- c. Autres allocations 4 095, - 5 449,- d. Locaux industriels 17 769,- 5 345,

Sous total: Allocations compensatrices 75 567,- 65 961,-

Produit des IFER :

- Centrales photovoltaïques 1132, - 1149,-

- Transformateurs 44 576,- 45 246,-

- Stations radioélectriques 2 527,- 3 419,-

- Stockage, transport 5 625,- 5 706,-

Sous total IFER : 53 860, - 55 520.-

Produit taxe additionnelle FNB 9 933,- 10 844,.-

Produit de la CVAE 72187,- 69 920,-

Produit taxe d’habitation 20 890,- 21112,-

Versement après application du coefficient

correcteur communal (coef 1,253107) 267 374,- | (coef1,255878) 284 738,-

Prélèvement GIR effectif -160 21L.- -160 211,-

Total : 1 581 934,- 1 641 816,-*

* bases prévisionnelles et non effective

+59 882,-

Différence 2021/2022 :

En conséquence, il est proposé au Conseil :

DE NE PAS AUGMENTER

Taxe Foncière Bâti :

Taxe Foncière Non Bâti :

CFE:

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

NE PAS AUGMENTER

Taxe Foncière Bâti :

Taxe Foncière Non Bâti :

CFE:

27,96 %

44,30 %

17,04 %

27,96 %

44,30 %

17,04 %

ADOPTE A L’'UNANIMITE des suffrages exprimés avec

les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à :

les taux d'imposition en 2022 et donc de le porter à :

1abstention Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale.

20Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, s’abstient n’ayant pas eu de réponse à la question

posée lors du vote des taux de 2021.

Le Maire demande à M. Jean-Philippe HIHN de revoir le sujet et d’apporter une réponse précise à la

question posée par Mme VOGELEISEN en complément du prochain procès-verbal.

DCM-2022-04-4B-4

4, FINANCES

B. Budget général de la Commune - exercice 2022

4. Budget Primitif 2022

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

Le budget tel que soumis au Conseil Municipal a été présenté à la Commission des Finances le 30 mars

2022.

Il traduit une stabilité de la pression fiscale.

Dans un objectif de transparence la loi n°2019-1461 dite loi « engagement et proximité » a instauré, pour

les Communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions, l’obligation d’établir chaque

année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient

l'ensemble des Elus siégeant au sein de leur Conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi.). La

communication a été faite en séance.

Les résultats de fonctionnement et d'investissement issus du Compte Administratif ainsi que les restes à

réaliser en dépenses et en recettes 2021, sont intégrés dans le présent budget, de même que l’affectation

des résultats pour un montant de 450.000, -€

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 4 391 919,08

O11 : Charges à caractère général 760 421,00

012 : Charges de personnel et frais assimilés 927 575,00

014 : Atténuations de produits 216 211,00

022 : Dépenses imprévues 10 475,33

023 : Virement à la section d'investissement 2 113 665,00

042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 631,00

65 : Autres charges de gestion courante 287 567,75

66 : Charges financières 31 000,00

67 : Charges exceptionnelles 3 310,00

68 : Dotations provisions 63,00

Recettes : 4 391 919,08

002 : Résultat reporté 1 827 506,08

013 : Atténuations de charges 5 000,00

70 : Produits des services, du domaine 118 840,00

73 : Impôtsettaxes 1940 566,00

2174 Dotations, subventions, participations 455 777,00

75 Autres produits de gestion courante 21 550,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 22 200,00

78 Reprise sur amortissements de provisions 480,00

INVESTISSEMENT

Dépenses :

001 Solde d’exécution reporté 328 840,31

16 Remboursement d'emprunts et dettes 211 000,00

20 Immobilisation incorporelles 30 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 067 810,00

23 Immobilisations en cours 1 823 000,00

020 Dépenses imprévues 24 645,28

041 Opérations patrimoniales 175 000,00

Total propositions nouvelles 3 660 295,59

Total Restes à réaliser 2021 448 288,15

Soit un total 4 108 583,74

Recettes :

021 Virement de la section de fonctionnement 2 113 665,00

024 Produits de cessions 75 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 631,00

041 Opérations patrimoniales 175 000,00

10 Dotations, fonds divers & réserves 424 264,00

1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 450 000,00

13 Subventions d'investissement 65 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1000,00

23 Immobilisations en cours 0,00

Total propositions nouvelles 3 345 560,00

Total Restes à réaliser 2021 763 023,74

Soit un total

22

4108 583,74Il est proposé au Conseil :

DE VOTER le projet de budget par chapitre ;

D'ARRÊTER le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;

Il est précisé que les résultats de l’exercice 2021, à savoir :

- Ensection de fonctionnement d’un montant de 1 827 506,08 €

- En section d'investissement d’un montant de - 328 840,31 €

ont été intégrés dans le budget primitif 2022, de même que les restes à réaliser

2021 constatés au moment de lapprobation du Compte Administratif 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

VOTE le projet de budget par chapitre ;

ARRÊTE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;

Il est précisé que les résultats de l’exercice 2021, à savoir :

- En section de fonctionnement d’un montant de 1 827 506,08 €

- En section d'investissement d’un montant de - 328 840,31 €

ont été intégrés dans le budget primitif 2022, de même que les restes à réaliser

2021 constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2021.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

DCM-2022-04-5

5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie

par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération

du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

(5)

De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification à été arrêtée par délibération du Conseil

Décision Municipale en date du 02 mars 2022 relative à la location du préau de l’ancienne Ecole de

Kientzville à la date suivante :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

M. Gaël HIRCHENHAHN Fête privée le samedi 05 mars 2022 50€

23Décision Municipale en date du 16 mars 2022 relative à la location du préau de l’ancienne Ecole de

Kientzville à la date suivante :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

M. et Mme Fabrice et Edith Fête privée le samedi 26 mars 2022 50€

FRANTZ

Décision Municipale en date du 28 mars 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

MJC Marché aux Puces -Dimanche 03 avril 2022 Gratuit

Conseil de Fabrique Action Bol de riz - Vendredi 15 avril 2022 Gratuit

Décision Municipale en date du 28 mars 2022 relative à la location de la Maison des Associations aux dates suivantes :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Mme Christelle HUMLER Fête de famille - Samedi 02 avril 2022 60€

Mme Sabine STOECKEL Fête de famille - Samedi 30 avril 2022 60€

Décision Municipale en date du 29 mars 2022 relative à la location du préau de l’ancienne Ecole de

Kientzville pour le :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Mme Alexandra FRECH Fête privée le lundi 11 avril 2022 50€

G5) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à Poccasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune

Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par

Maîtres MOREAU Benjamin (3), WEHRLE Laurent, PETITGENET Cathy et que la Commune

renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

24Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations

d'ordre du bien cadastrales du particulières

P.L.U.

Section 18

rue des Non 22R0004 . Parcelle 0O1a47 ca ne UB

Acacias bâti

(2)/27

75 ion 5 . 22R0005 | 7° Tue de Section 07 a28 ca Bâti UA

l'Ortenbourg | Parcelle 2

Section 6

L rue du parcelles

22R0006 Taennelkreuz 253/43 00 a17 ca Bâti UA

252/43 02al4 ca

255/43 03 a 28 ca

7 d Section 6 . 22R0007 | "°° ecron O1 a 02 ca Bâti UA

Dieffenthal parcelle 36

Section 27 | 22R0008 | 13 rue Mozart | * 07 05 a 60 ca Bâti UB parcelle 174

DCM-2022-04-6

9. COMMUNICATIONS

Intervention de Monsieur Damien SCHREIBER CORDON: présentation/bilan de lUEMA après

cinq années de fonctionnement

Le Maire accueille :

- M. Damien SCHREIBER CORDON, Chef de Service du SESSAD TSA 67 à PADAPET Papillons Blancs

d’Alsace,

- Mme Fabienne MONASSIER, Directrice de l’École Maternelle de Scherwiller,

- Mme Laura MARCHE, Educatrice spécialisée à PUEMA de Scherwiller, présente dans la structure

depuis l’origine,

et laisse la parole à M. Damien SCHREIBER CORDON qui rappelle l'historique du projet d’implantation

de lUEMA au sein de l’École Maternelle qui a débuté en mai 2016 à l’occasion d’une rencontre en Mairie

avec Mme GIOT, M. SCHEUER prédécesseur de M. Damien SCHREIBER CORDON ainsi que Mme

Fabienne MONASSIER. L’enchaînement des rencontres et procédures a permis la réalisation de travaux

de réaménagement de la 5 classe de l’École Maternelle durant l’été 2016 et une ouverture de l'UEMA

à la rentrée ainsi que l’accueil d’un premier groupe de sept enfants.

Durant l’hiver 2017, une opération de formation des enseignants et des ATSEM a été organisée.

Depuis l’ouverture de la structure quinze enfants ont pu être accueillis.

L’UEMA -Uñnité d'Enseignement Maternelle Autisme- est une classe spécialisée accueillant des enfants

de 3 à 6 ans présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA).

L'équipe pluridisciplinaire est constituée d’une enseignante spécialisée, d’une psychologue, de deux

éducatrices spécialisées, d’une auxiliaire de puériculture et d’une chargée d’accompagnement, tous

placées sous la direction d’un chef de service éducatif.

Leurs missions sont de :

- Travailler en partenariat avec les familles en fonction de leurs attentes et de leurs besoins

25- Favoriser l'indépendance et l’autonomie des enfants

- Permettre à ces derniers d’acquérir des compétences scolaires et sociales

ceci dans le but que les enfants deviennent élèves en classe de type ordinaire.

Ainsi les enfants sont accueillis dans les classes traditionnelles sur différents temps. Ces inclusions

varient entre 15 minutes et une heure en fonction de l’évolution des enfants. Le travail de l’équipe

consiste également à sensibiliser les autres élèves de l’école à l’autisme. Sont donc proposées des

interventions éducatives au sein des différentes classes avec :

- Présentation de courts métrages ou d’histoire sur le sujet

-__ organisation d'échanges avec les enfants

- organisation de temps d’inclusions inversés donc accueil d’un petit groupe d’élève dans la classe

des “Libelulles” le temps d’une activité, voire plus

- Mise en place de tutorat en classe par lequel un enfant de la classe d’inclusion se porte volontaire

pour accompagner l’enfant souffrant de TSA dans ses activités.

M. Damien SCHREIBER CORDON, indique que les troubles du spectre “autisme” sont très larges et

varient de l’autisme sévère à des dysharmonies “ psychotiques”.

Mme Laura MARCHE, indique que les personnes avec autisme présentent également des particularités

sensorielles qui font que souvent elles entrent en contact avec leur environnement de manière peu

adaptée aux codes sociaux.

Ces particularités peuvent mettre les personnes en difficultés. Des astuces permettent d’aider à les

temporiser.

Il est précisé qu’une convention est en place avec la Commune et l’APBA permettant l’utilisation des

locaux (BDC, salle de jeux, cuisine, …) et des jeux. Une salle est également utilisée à l'EHPAD pour ce

qui concerne le moment du déjeuner.

Les différentes actions telles que les sorties scolaires, ateliers, spectacles... sont financées au même titre

que pour les autres élèves par la Commune, les associations des parents d’élèves ou la coopérative

scolaire. Des actions spécifiques sont inscrites dans le projet d’école et des rencontres sont

régulièrement organisées entre les différents intervenants au sein de l’école et avec les parents.

Ces réunions permettent par exemple de définir l'emploi du temps de chacun lors de la pré-rentrée, le

suivi des inclusions ou l'évaluation du dispositif.

Les inclusions sont organisées dès la rentrée en récréation pour permettre aux enfants de se connaître.

Des pictogrammes sont utilisés pour permettre de rappeler les règles de vie dans la cour de l’école. Lors

des inclusions, l’enfant inclus est accompagné par son éducatrice ce qui permet un transfert de

compétences au profit de l'enseignant qui accueille.

Mme Fabienne MONASSIER indique que les enfants sont intégrés lors des temps forts de l’année dont

les ateliers, fêtes et spectacles, animations à la bibliothèque et sorties scolaires diverses (vendanges,

Vaisseau....).

Mme Laura MARCHE précise que les enfants sont accueillis en continu de 8h15 à 16 h, du lundi au jeudi

et jusqu’à 13h les vendredis. Aucune rupture n’est en place pour le repas de midi et des visites à domicile

s’ajoutent en soirée.

Mme Fabienne MONASSIER, souligne la richesse d’une telle présence au sein de l’école et relève la

bienveillance des enfants des classes traditionnelles accueillant les enfants en inclusion.

Un travail de qualité a permis à quinze enfants de bénéficier de la structure.

M. Damien SCHREIBER CORDON présente les objectifs pour la rentrée prochaine :

- placer le projet personnalisé de l'enfant au cœur d’une réflexion co-construite avec tous les acteurs

26- construire et mener une collaboration avec l’école et l’'UEMA plus efficiente

Le Maire remercie les intervenants pour cette belle présentation et indique qu’à l’origine du projet

aucun candidat scherwillerrois n’était concerné.

Il rappelle la première réunion organisée en Mairie puis la présentation à Mme MONASSIER,

Directrice de l’École Maternelle, et l’accueil favorable du projet par l’ensemble de l’équipe enseignante

qu’il avait souhaité consulter préalablement à la mise en place du dispositif.

Il félicite Mme Fabienne MONASSIER pour le travail réalisé alors qu’à l’époque il aurait été plus simple

de ne pas y souscrire. Il souligne que la Commune est engagée et ne récupère pas un seul euro pour la

mise disposition des structures.

Le CCAS s’est également montré solidaire sans contrepartie financière aux travers d’une mise à

disposition d’une salle pour le moment du repas.

Il informe aussi le Conseil d’une bonne nouvelle. En effet, faisant suite à l'initiative de la maman d’un

enfant atteint de Troubles du Spectre Autistique, Mme Manon WOTOWIEC, qui a créé une association

“Auptisme” dont elle est Présidente, un dossier de création d’une aire de jeux a été déposé auprès de

VARS.

Dans un premier temps retoqué, le projet de création d’un jardin sensoriel intergénérationnel a trouvé

un financement intégral des 67 000,- € nécessaire à sa concrétisation dans le cadre du plan France

Relance.

Le jardin devrait donc entrer dans sa phase de concrétisation et être fonctionnel vers le mois de

septembre prochain.

Cette aire de jeux servira autant aux enfants qu’aux résidents de l’'EHPAD.

Il remercie encore une fois l’équipe enseignante ainsi que celle de lUEMA pour son travail au

quotidien.

M. Damien SCHREIBER CORDON retourne ces remerciements à la Commune pour son soutien et son

engagement sans faille dans cet accueil dès le départ.

Faisant suite à une demande de Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, Mme Fabienne

MONASSIER, Directrice de l’École Maternelle, fait part du ressenti des enfants fréquentant

l'établissement. Ceux-ci ont accueilli avec beaucoup de bienveillance les enfants de l'UEMA

contrairement à certains parents au démarrage du projet. Les démarches du corps enseignant ont

permis une valorisation de cet accueil et une sensibilisation des enfants à l’acceptation de la différence.

Merci aux enfants qui ont permis la réalisation de progrès à leurs compagnons atteints de TSA. Il est à

noter que les anciens élèves ont tous été marqués par la classe des “Libellules”. La présence de lUEMA

a fait envisager un espoir, celui d’avoir très certainement participé à la construction de citoyens

bienveillants.

À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant ce qu’il advient des enfants à

l'issue des trois années d’accueil, M. Damien SCHREIBER CORDON indique que c’est la question qui

fâche.

En effet sur sept enfants, certains pourront intégrer une scolarité traditionnelle alors que pour d’autres

au profil sévère, aucune solution n'existe aujourd’hui.

Actuellement il n’y a plus de place dans des IME, maïs l’équipe d'encadrement met en place autant que

possible, et pour chaque enfant, un projet de sortie.

27À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant si une prise en charge est possible pour chaque

enfant diagnostiqué, M. Damien SCHREIBER CORDON indique que oui sur le secteur.

Par contre, et sur Mutzig par exemple, il y a une centaine d’enfants sur liste d’attente pour trente-huit

places.

Il rappelle également qu’un projet sur Marckolsheim n’a pas été accepté alors que la distance

préconisée entre les structures est d’environ trente kilomètres.

À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, demandant si un bilan de cet accueil peut être

communiqué en termes de parcours de formation, M. Damien SCHREIBER CORDON indique que le

recul n’est pas encore suffisant.

Le Maire informe les élus avoir été approché pour la création d’un classe ULIS à Scherwiller. Le projet

abandonné depuis dépend de l'Éducation Nationale.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN rappelle que les enfants de la classe des “Libellules” ont été inscrits

officiellement comme tous les autres enfants de l’école, démarche marquant également leur intégration.

Le Maire remercie grandement Mme Laure MARCHE et M. Damien SCHREIBER CORDON, qui

rappelle que très peu de structure de ce type existent dans le département.

Il fait également part de ses plus vifs remerciements à Mme Fabienne MONASSIER qui souligne que

ce qui est à retenir de cette présence de l'UEMA au sein de l’École Maternelle, c’est la richesse

occasionnée par les relations et ce travail des équipes.

Le Maire les remercie pour leur présentation et se réjouit que ce sujet ait pu être présenté lors d’une

séance officielle du Conseil Municipal.

M. Olivier SOHLER, Maire :

- Le Conseil de Communauté a mis en place une aide au financement de l’acquisition d’un vélo neuf ou

d'occasion. Cette aide est de 75,- euros dans le cas d’un achat sur le secteur du PETR, 50,- euros au-delà.

Il est précisé que ce montant peut être abondé d’une aide Régionale, voire même d’une de l'Etat selon

les cas.

- Accueil de déplacés ukraïniens

Le Maire rappelle que dans le cadre des subventions, un versement au CCAS a été validé pour permettre

la prise en charge du financement d’un logement d’un bailleur social dans le cadre de l’accueil de

déplacé ukraïiniens. Il rajoute que lors de l'enquête lancée sur le territoire de la Commune, un potentiel

de 80 lits a été recensé. Jusqu’à ce jour, seuls les accueils collectifs ont été privilégiés par la Préfecture.

Des informations complémentaires devraient prochainement arriver concernant des possibilités

d’accueil chez les particuliers. Des citoyens scherwillerois sont prêts à se regrouper pour aider, donner

des coups de mains et permettre l’intégration des déplacés.

Le Maire rappelle que le Président de la République a annoncé l’accueil de 100 000 réfugiés en France

dont 11 000 dans le Grand Est. Il y a dix jours 2000 étaient déjà arrivés dans notre région. Les choses

évoluent maïs il est vrai que c’est long et lent.

28- Le Maire rappelle aux élus que diverses sollicitations de contribution aux activités locales arriveront

prochainement, ne serait-ce que pour les élections ou le SlowUp.

M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire :

Lors de le dernière commission “Finances”, a été soulevé le fait que lors des sorties Promenet, des

déchets sont régulièrement ramassés à certains endroits répertoriés. Est donc suggéré de mettre en

place à titre d’essai l’une ou l’autre poubelle.

M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, précise que lintervention était en réaction à la ligne

budgétaire concernant l’achat d’une poubelle pour l’école. Il y aurait plutôt à imaginer quelque chose à

moindre frais comme lancer un concours au niveau du Conseil Municipal des Enfants ou des Écoles

pour imaginer un contenant afin que le contenu puisse être analysé. S'il devait y avoir validation après

analyse du résultat et donc pérennisation, on saura qu’une telle dépense est justifiée.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :

- Le 6 mai prochain sera organisé la remise des prix Maisons Fleuries. Mme Régine DIETRICH aura

besoin de ses collègues pour l’organisation et distribution des géraniums.

- Le 8 mai lors du Marché aux Fleurs, elle aura également besoin d’aide notamment pour l’opération

rempotage.

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire :

- Biotope

M. Bruno GLOCK, indique avoir eu le jour même un entretien avec les services de l’'OFB qui ont rappelé

qu’il est strictement interdit de circuler à vélo en dehors des chemins dédiés, de faire du feu dans le

périmètre du biotope, … Les chiens doivent également y être tenus en laisse. La présence sur le terrain

du service sera renforcée prochainement.

La rencontre organisée dans le cadre de la prévention a mis en exergue la nécessité de développer la

prévention en matière de protection de la faune et de la flore sauvage.

Le Maire indique qu’il serait opportun de distribuer un Dorf briaf spécifiquement conçu pour mettre

en exergue cette richesse de la commune et son Biotope très particulier. Le message à véhiculer doit

être particulièrement positif puisqu'il s’agit d’informer et de communiquer sur la diversité de la flore et

de la faune sauvage protégées dans le cadre de ce biotope.

Il faut que les habitants de la commune et tous ceux qui traversent ce périmètre soient conscients de

notre richesse insoupçonnable et qu’il y a lieu de la protéger. Notre rôle est de communiquer sur le

sujet, alors faisons le de manière spécifique autour d’une mise en valeur de ce patrimoine exceptionnel

indique le Maire.

A Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, arguant que le périmètre n’est pas connu, M.

Bruno GLOCK précise qu’il s’agit de 100 ha environ et qu’il existe un périmètre de protection stricte et

un périmètre élargi.

29DCM-2022-03-10

10. VŒUX-DIVERS

M. Dominique WAEGELL, Conseïller Municipal :

Adresse ses remerciements aux collègues qui ont participé à la soirée “Friejohr fer unseri Sproch”. Il

évoque divers petits disfonctionnements qui heureusement, avec l'appui des Veilleurs du Ramstein et

des Donneurs de Sang, ont permis que le public ait été exempt des disfonctionnements malgré une

situation quelque peu irritante. Une recette de 320,- euros a toutefois été enregistrée et la salle était

pleine. Cependant, dès la fin de la manifestation vers 20 heures, les spectateurs ont quitté les lieux sans

forcément consommer.

L'objectif de départ était de modifier la formule du vendredi soir.

Pour M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, un débriefing est nécessaire. I] y a lieu d’identifier

clairement les besoins. Pour ce qui concerne la sono par exemple, un manque de pratique conduit

inévitablement à une utilisation inadaptée du matériel, qui requiert plutôt à l'intervention d’un

spécialiste.

Le Maire rappelle que le 30 avril prochain seront accueillis les généreux donateurs ayant participé au

financement de la restauration de la Tour du Château du Ramstein.

En effet, 68 270,- euros ont été versés à la Fondation du Patrimoine qui elle-même a abondé par un

montant de 10 000,- euros. Le rendez-vous est donné à 9 heures à la chapelle du Taennelkreuz.

Le Maire indique également avoir sollicité le service jeunesse de la Communauté des Commune de

Sélestat afin que soit organisé une intervention auprès des jeunes de la Commune. Cette démarche aura

lieu un samedi en fin d’après-midi très certainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER

Secrétaire Maire

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