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Arrêté - 38 arretes 28 07 2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 28 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-272
cezey” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DU VIDE-GRENIER
LE 10 JUIN 2023 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de Cerizay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-136 du 04 mai 2020 complété par arrêté municipal n°2020-252 du 10
juillet 2020, règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du marché
hebdomadaire des mercredis et samedis matins ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant le vide-grenier organisé par
l'Amicale l'Age d'Or et l'EHPAD La Cressonnière, le samedi 10 juin 2023 à Cerizay;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de compléter la réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble
des usagers, et le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'occasion du vide-grenier organisé par l'Amicale l'Age d'Or et l'EHPAD La Cressonnière, qui se
déroulera le samedi 10 juin 2023, de 8 h à 14 h, la circulation et le stationnement des véhicules
seront interdits, selon signalisation en place, sauf riverains :
- Du vendredi 09 juin 2023, à 16 h, au samedi 10 juin 2023, à 15 h: la place du Souvenir de la
Guerre d'Algérie.
ARRETE N°2023-272- Vide-grenier 10 juin 2023 1 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-272
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou contraventions.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire à cette interdiction sera mise en place par la ville de Cerizay.
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
- notifié à l'intéressé.
Cerizay, le 09 juin 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du‘Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-272- Vide-grenier 10 juin 2023 2 cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
3 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 :
Considérant la demande d'arrêté en date du 01/06/2023 par la SARL ADV PEINTURES ET FINITIONS
- ZA du Fief Roland - 55 rue des Vignerons - 85700 POUZAUGES, pour l'usage d'une nacelle dans le
cadre de travaux de ravalement de façade situé 3 avenue du 25 août 1944 à Cerizay :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande au droit
du n°3 avenue du 25 août 1944 à Cerizay. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants:
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARRETE N°2023-273 - Ravalement de façade - 3 avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-273
ARTICLE 4:
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, à compter du
lundi 19 juin 2023 jusqu'au vendredi 30 juin 2023.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
SARL ADV PEINTURES ET FINITIONS Fait à Cerizay, le 09/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2023-273 - Ravalement de façade - 3 avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-278
ET” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
8 RUE DE LA GARENNE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 08/06/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de Bouygues - 38 rue de la Sèvre - 79400 COURLAY, pour des travaux
de branchement électrique, 8 rue de la Garenne à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 8 rue de la Garenne, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront à compter du jeudi 15 juin 2023, pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-278 - Branchement électrique - 8 rue de la Garenne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-278
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est :
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-278 - Branchement électrique - 8 rue de la Garenne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-279
ET” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
35 RUE DE LA GARENNE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4:
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 09/06/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
— 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de branchement en eau potable, 35 rue de la Garenne à
Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 35 rue de la Garenne à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 26/06/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-279 - Branchement en eau potable - 35 rue de la Garenne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-279
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-279 - Branchement en eau potable - 35 rue de la Garenne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-280
EN VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
DEPOSE BORNE DE PUISAGE
RUE JULIEN BONNETON A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4:
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 09/06/2023 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
— 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de dépose de la borne de puisage, rue Julien Bonneton à
Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue Julien Bonneton à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 26/06/2023, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-280 - Dépose borne de puisage - Rue de Longchamp Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-280
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 12/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2023-280 - Dépose borne de puisage - Rue de Longchamp Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-281
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE EN AGGLOMERATION
RUE JEAN GIRAUD A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les
propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L47 et L48 du Code des postes et des
communications électroniques ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/05/25-04 du 25 mai 2020, transmise en Sous-
Préfecture le 03 juin 2020 en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités
territoriales, pour fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la commune, dans les
limites autorisées par les lois et règlement qui régissent ces droits ;
Considérant la demande reçue le 01 juin 2023 par laquelle l'entreprise GECI COM - 25 rue
Ambroise Croizat à PERSAN (95340), pour la réalisation de travaux sur le domaine public
communal, rue Jean Giraud à Cerizay afin de permettre le passage de la fibre optique;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions réglementaires contenues dans la
présente autorisation et sous réserve de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires à
la réalisation du projet et du respect de toutes les règles en vigueur.
1/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-281
L'occupation du domaine public routier) prendre en compte pour le calcul de la redevance se
définit comme suit :
-__ Longueur de l'artère au sol où en sous-sol : 53 m.
-_ Autresinstallations au sol :
o chambre L2T
o chambre LOT
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire ou l'entreprise devra assurer en permanence l'entretien et le remplacement de ses équipements.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire devra, toutes les fois qu'il en sera requis par l'autorité compétente, opérer le
déplacement des parties de canalisations empruntant des voies publiques qui lui seront désignées.
Conformément à l'article L 113-3 du code de la voirie routière, la commune peut, dans l'intérêt de
la sécurité routière, faire déplacer les installations et les ouvrages situés sur le domaine public
routier aux frais du pétitionnaire, dans les conditions définies par l'article R 113-11 du code de la
voirie routière.
ARTICLE 4 :
Avant tout commencement des travaux, le bénéficiaire ou l'entreprise chargée d'exécuter les
travaux, auront la charge de recueillir auprès des concessionnaires tous les réseaux souterrains et
toutes les informations utiles sur l'emplacement de leurs conduites ou ouvrages existants (DT,
DICT).
La réalisation du chantier est fixée à compter du 14 juin 2023 pour une durée de 15 jours.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une
durée de 3 semaines.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de la voirie sans qu'il
puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie pour une durée de 15 ans à la date de signature.
ARTICLE 6 : Redevance
La présente autorisation donne lieu au versement d'une redevance conformément à la délibération
du Conseil municipal n°2020/05/25-04 du 25 mai 2020.
2/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-281
La présente autorisation donne lieu au versement d’une redevance conformément au décret
n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
Entreprise GECI COM
Fait à Cerizay, le 12/06/2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
3/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-282
cerizaÿ7
VILLE DE CERIZAY
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
LE 21 JUIN 2023 A CERIZAY
Le Maire de la commune de Cerizay,
Vu les articles L 2112-24, L 2112-27, L 2212-1, L 2212-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer le maintien du bon ordre dans la rue et la sécurité des
citoyens, notamment à l'occasion de la Fête de la musique le mercredi 21 juin 2023 ;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers, et le bon
déroulement de la manifestation;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'occasion de la Fête de la musique qui se déroulera le mercredi 21 juin 2023, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits, selon signalisation en place, sauf pour les riverains et les véhicules nécessaires à la manifestation :
- Le mardi 20juin 2023, à 17 h 30, au jeudi 22 juin 2023, midi : la place des Halles, la rue des
Halles, sauf pour les exposants présents sur le marché le mercredi matin;
- Le mercredi 21 juin 2023, de 15 h 30 à minuit: la place Saint-Pierre, la rue Joseph Lerat, la
rue des Boulangers, l'allée de la Cressonnière ;
Le sens de circulation sera inversé dans la rue Joseph Lerat uniquement pour les services de
secours. Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-282
ARTICLE 2 :
À l'occasion de la Fête de la musique, les cafés, bars et restaurants seront autorisés à étendre
l'emprise de leur terrasse sur le domaine public, jusqu'à 1 h le jeudi 22 juin 2023 (temps de
rangement compris). Cette emprise correspondra au maximum à la largeur de la vitrine du café, bar
ou restaurant concerné et d’une longueur de 5 mètres devant cette vitrine. Cette emprise devra
permettre la circulation des piétons et des secours.
Cette autorisation ne les dispense pas des autres demandes administratives qui pourraient réglementer ce genre d'utilisation.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou contraventions.
ARTICLE 3 :
Une signalisation conforme est mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est :
notifié à l'intéressé.
Cerizay, le 12 juin 2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-285
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
BRANCHEMENT EN EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
CHEMIN DE L'ECLUSE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 :
Vu la demande d'arrêté en date du 13/06/2023 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE
L'ABBESSE, pour le compte de l'Agglomération du Bocage Bressuirais, pour des travaux de
branchement en assainissement eaux usées, chemin de l'Ecluse à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, chemin de l'Ecluse à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 26 juin 2023, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2023-285 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Chemin de l'Ecluse Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-285
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est:
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 14/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-285 - Branchement eaux usées eaux pluviales - Chemin de l'Ecluse Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-288
ES VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
REALISATION D'UNE TRANCHEE ET BOITE SOUTERRAINE
35 RUE DE LA GARENNE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 14/06/2023 par la SARL JOURDAIN Michel - ZI avenue de Paris
à MONCOUTANT (79320), pour le compte de GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée et d'une
boite souterraine, 35 rue de la Garenne à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, 35 rue de la Garenne à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront le lundi 26 juin 2023, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2023-288 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 35 RUE DE LA GARENNE Ville de CERIZAY
Arrêté n°2023-288
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
ARTICLE 5:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire de cet arrêté est:
- notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 16/06/2023
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-288 - REALISATION D'UNE TRANCHEE - 35 RUE DE LA GARENNE ete
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
de voirie portant alignement
Le Maire de la Ville de Cerizay,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques;
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la communauté d'agglomération du bocage bressuirais, approuvé
le 09/11/2021 ;
Vu le plan dressé par le cabinet AIR&GEO, géomètres-experts-fonciers à Niort, le 14 mars 2023,
annexé au présent arrêté ;
Vu la volonté de la commune de CERIZAY de délimiter la propriété publique communale affectée
de domanialité publique routière, sise impasse Jean Giraud, au droit de la propriété de la société
IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT, cadastrée section CH numéro 199;
ARRETE
ARTICLE 1:
La délimitation est déterminée par l'alignement suivant le bornage réalisé sur place,
conformément au plan annexé à l'arrêté.
ARTICLE 2:
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de
propriété et la limite de fait de l'ouvrage public. Aucune régularisation foncière n'est donc à
prévoir.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la société IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, propriétaire, et
au cabinet AIR&GEO, géomètres-experts-fonciers à Niort.
ARTICLE 4:
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cerizay, le 27 juin 2023.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2023-295 - OBJET : Arrêté alignement impasse Jean Giraud