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Procès Verbal - Pv cm 04fev15
Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 04fev15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
p. 1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2015
L'an deux mille quinze, le 04 février, à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gurvan MOAL, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2015 Date d’affichage : 29 janvier 2015
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gurvan Moal, Nadine Grimal, Jacques Moal, Sylvie Nedelec, Bernard Kerleguer, Marie Heron, Christian Guyonvarc’h, Irène Treguer, Daniel Léal, Agnès Roudaut, Jean- Paul Messager, Adeline Lespagnol, Marie-Pierre Laforge, Michel Bars, Paul Lucas, Mona Auffray, Bernard Chaline, Dominique Kerdraon, Philippe Papin, Odile Martin, Aurélie Lannuzel, Ronan Tromeur, Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Conseillers Municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration :
M Gildas Bescond à Mme Nadine Grimal
Mme Aurélie Le Moal à Mme Irène Tréguer
Excusée :
Mme Catherine Guyader
Madame Dominique KERDRAON a été nommée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
2015-02-01 Rue pierre Jakez Helias : transfert de domanialité de l’état vers la commune 2015-02-02 Rue pierre Jakez Helias : transfert de domaniabilité de la commune vers Brest métropole océane
2015-02-03 Réalisation de vestiaires au complexe sportif de Kerlaurent : attribution du marché de maitrise d’œuvre
2015-02-04 Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés 2015-02-05 Attribution de subventions exceptionnelles
2015-02-06 Attribution de subventions aux associations pour 2015
2015-02-07 Autorisation à signer des partenariats sportifs évènementiels
2015-02-08 Assemblées de quartier : adoption d’une charte de la démocratie locale et de la citoyenneté 2015-02-09 Comité des œuvres sociales : subvention 2015
2015-02-10 Rapport annuel sur l’exécution des marchés (année 2014)
2015-02-11 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières (année 2014) 2015-02-12 Adoption du compte administratif 2014
2015-02-13 Adoption du compte de gestion
2015-02-14 Affectation du résultat
2015-02-15 Taux d’imposition 2015
2015-02-16 Modification du tableau des effectifs
2015-02-17 Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2015 2015-02-18 Budget primitif 2015 p. 2
La séance est ouverte à 09h00
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
RUE PIERRE JAKEZ HELIAS : TRANSFERT DE DOMANIALITE DE l’ETAT VERS LA COMMUNE
La rue Pierre Jakez Hélias, voie de liaison située entre le rond-point de Kerhouant et le giratoire de Quélarnou est demeurée jusqu’à présent dans le domaine public routier national. Ceci n’a pas permis de procéder aux régularisations et échanges fonciers avec les riverains de la ZAC du Froutven, tel qu’Ikea.
France Domaine a précisé par courrier du 24 février 2014 que le transfert de propriété des routes nationales ne peut se faire que dans la voirie communale, via la procédure de déclassement/reclassement matérialisée par un arrêté préfectoral. La Commune devant ensuite rétrocéder la voie à Brest Métropole, gestionnaire de la voirie.
Par conséquent, le transfert direct vers Brest Métropole n’étant pas possible, la commune de Guipavas doit se prononcer sur le projet d’arrêté préfectoral concernant le déclassement du domaine public routier de l’Etat des parcelles cadastrées Section AX n°151 (3619 m²), AX n°153 (1054 m²), AX n°155 (3969 m²), AX n°159 (943 m²), AX n°160 (3622 m²), AX n°161 ( 791 m²), AX n°163 (71 m²), AX n°165 (209 m²) situées entre le giratoire de Kérouhant (Boulevard de Coataudon) et le giratoire de Quélarnou (RN 265) qui seraient reclassées dans le domaine public de la commune. Ces parcelles appartiennent de fait au domaine public. Un acte de transfert à titre gratuit au profit de la commune de Guipavas sera ensuite rédigé par le service de France Domaine. p. 3
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
Ø D’émettre un avis favorable au déclassement/reclassement des parcelles précitées du domaine public routier de l’Etat, au profit de la commune de Guipavas
Ø D’approuver ensuite l’acte de transfert amiable et à titre gratuit au profit de la Commune de Guipavas
Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre et notamment l’acte d’acquisition
Avis des Commissions
- Urbanisme, Logements, Travaux, Environnement, Agriculture, Vie économique, Déplacement : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RUE PIERRE JAKEZ HELIAS : TRANSFERT DE DOMANIALITE DE LA COMMUNE VERS BREST METROPOLE OCEANE
Dans le cadre de ses compétences de voirie, Brest Métropole souhaite acquérir l’emprise foncière de la rue Pierre Jakez Helias, à savoir les parcelles cadastrées AX n°151 (3619 m²), AX n°153 (1054 m²), AX n°155 (3969 m²), AX n°159 (943 m²), AX n°160 (3622 m²), AX n°161 (791 m²), AX n°163 (71 m²), AX n°165 (209 m²).
Ceci permettra de procéder aux régularisations et aux échanges fonciers avec les riverains, cette voirie traversant un espace commercial. Elle est comprise entre le giratoire de Kerhouant et le giratoire de Quélarnou.
L’état souhaitant en préalable une cession à la commune de Guipavas, il est proposé au Conseil Municipal, dès que le transfert vers la commune sera effectif (arrêté Préfectoral et acte de transfert à titre gratuit vers la commune) : p. 4
Ø D’émettre un avis favorable au déclassement/reclassement des parcelles précitées du domaine public de la ville de Guipavas dans le domaine public de Brest Métropole
Ø D’émettre un avis favorable à la cession gratuite des parcelles précitées à Brest Métropole, les frais inhérents (géomètre, actes, etc.) étant à la charge de cette dernière
Ø D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre
Avis des Commissions
- Urbanisme, Logements, Travaux, Environnement, Agriculture, Vie économique, Déplacement : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
REALISATION DE VESTIAIRES AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Conformément au Code des Marchés Publics, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 1er décembre 2014, dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation de vestiaires au Complexe sportif de Kerlaurent.
Réunie le 12 janvier 2015, la Commission d’Appel d’Offres, après analyse des différentes offres, propose de retenir :
• le Cabinet d’Architecture Serge QUEMERE, Architecte DPLG, 10 bis rue des Entrepreneurs, ZA de Mespaul, 29290 Saint-Renan, désigné comme mandataire, en co-traitance avec le Bureau d’Etudes SOBRETEC, 5 rue Kervézennec, 29200 Brest.
et de lui confier :
- une mission de base relevant de la catégorie bâtiment, conformément à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,
- les études EXE partielles en « fluides » et « structures »,
- le traitement des eaux pluviales et des VRD.
• de valider l’option la mission « ordonnancement, pilotage et coordination de chantier » (OPC).
Le montant des honoraires est calculé forfaitairement, comme suit :
Estimation prévisionnelle des travaux hors taxes : 551 666,67 €
Taux de rémunération hors taxes : 7.00 %
Honoraires hors taxes : 38 616,69 €
Mission OPC : 3 500,00 €
Ces honoraires, qui englobent l’ensemble des missions et études décrites ci-dessus, sont forfaitaires et définitifs, aucun complément de rémunération n’étant prévu en cas de dépassement de l’enveloppe prévisionnelle fixée ci-dessus, de même qu’en cas de travaux supplémentaires, sauf modification significative du programme à la demande du maître d’ouvrage.
Au vu de cette décision, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les différentes pièces du marché à intervenir,
• de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement sur la base des montants indiqués ainsi que toutes les pièces à intervenir,
• et de procéder aux demandes de subventions. p. 5
Avis des Commissions
- Urbanisme, Logements, Travaux, Environnement, Agriculture, Vie économique, Déplacement : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SPECIALISES
La Ville de Guipavas est régulièrement sollicitée pour sa participation aux charges de fonctionnement d’établissements dispensant un enseignement spécialisé (CLIS ou IME).
La commune ne disposant pas de classe de ce type, il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 739,65 € par enfant scolarisé (équivalant à la participation forfaitaire versée aux établissements scolaires privés de la commune pour 2015) à l’établissement suivant :
Centre d’Education Motrice - Créach ar Roual - Dirinon : 3 698,25 € (5 enfants scolarisés)
Avis des Commissions
- Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2015 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
• Association l’Artscène 600 €
Organisation d’un stage de théâtre sur les vacances de février 2015 et de juillet 2015. L’objectif du stage est d’ouvrir la pratique théâtrale à un public large et surtout aux personnes non adhérentes.
• Le Souvenir Français 75 €
Visite d’un lieu de mémoire, le fort Montbarey, avec des élèves de CM2. Il s’agit de permettre une transmission intergénérationnelle des événements historiques locaux.
• Association Penn Ar Jazz 900 €
Jumelage sur trois ans entre la structure Penn Ar Jazz et le collège du Vizac, autour d’un projet d’éducation artistique en lien avec le projet d’établissement. Le projet s’articule autour de trois registres : la pratique artistique, la culture personnelle pour tous et l’apport de connaissances théoriques.
Avis des Commissions
- Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable p. 6
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Fonctionnement adhérents fonctionnement équipes MONTANT TOTAL
SPORT
Total ALC toutes sections: 9 949,50 648,00 10 597,50
ALC basketball 496,80 0,00 496,80
ALC Football 5 934,60 0,00 5 934,60
ALC gymnastique féminine 2 154,60 0,00 2 154,60
ALC Pétanque 275,40 648,00 923,40
ALC Volley Ball 105,30 0,00 105,30
ALC Badminton 702,00 0,00 702,00
ALC Cyclo Vtt 70,20 0,00 70,20
ALC Course à pied 210,60 0,00 210,60
ALG toutes sections sport 1 603,80 0,00 1 603,80
Archers de Guipavas 564,30 0,00 564,30
Cyclo-Club de Guipavas 1 493,10 0,00 1 493,10
Ecole de Piste de Guipavas 839,70 0,00 839,70
Gym, Form et bien être 3 148,20 0,00 3 148,20
KIAI club 664,20 0,00 664,20
Sous-total 18 262,80 648,00 18 910,80
Total Gars du Reun toutes sections : 17 747,10 5 184,00 22 931,10
GDR Basket 4 052,70 2 241,00 6 293,70
GDR Football 7 308,90 1 485,00 8 793,90
GDR Tennis de Table 1 755,00 810,00 2 565,00
GDR Tennis 4 571,10 648,00 5 219,10
GDR Volley Ball 59,40 0,00 59,40
Guipavas Oxygène 1 131,30 0,00 1 131,30
Judo Club de Guipavas 2 729,70 2 457,00 5 186,70
Skol Gouren Gwipavaz 982,80 324,00 1 306,80
Twirling Evolution 1 360,80 1 485,00 2 845,80
guipavas bmx 2 103,30 0,00 2 103,30
A.S. Tourbian 143,10 0,00 143,10
Karaté-club 332,10 324,00 656,10
Mat-Club 920,70 0,00 920,70
Krav Maga 575,10 0,00 575,10
Pétanque club de Tourbian 456,30 0,00 456,30
Pétanque Guipavasienne 297,00 0,00 297,00
Union cycliste guipavasienne 294,30 0,00 294,30 p. 7
sous-total 29 073,60 9 774,00 38 847,60
Sous Total Sports -a) 47 336,40 10 422,00 57 758,40
COMITES DE LIAISON
Amicale Laïque de Coataudon 1 488,67 782,58 2 271,25
Amicale Laïque de Guipavas 1 603,18 208,12 1 811,30
Les Gars du Reun 801,59 1 037,03 1 838,62
Horizon toutes sections 572,56 205,27 777,83
Sous Total Comités de Liaison - b) 4 466,00 2 233,00 6 699,00
CULTURE
ALC Théâtre 226,80 0,00 226,80
ALC danse initiation (enfants/ado) 963,90 0,00 963,90
ALC Danse bretonne 91,80 0,00 91,80
Amicale Laïque de Guipavas toutes
sections culturelles 648,00 0,00 648,00
ACPI 340,20 0,00 340,20
Chorale Chanterelle 186,30 0,00 186,30
Comité de Jumelage 648,00 0,00 648,00
GDR Musique 91,80 0,00 91,80
Guipavas identité patrimoine 67,50 0,00 67,50
Guitare et Chanson 837,00 0,00 837,00
Jazz Pulsion 7 236,00 0,00 7 236,00
Théâtre de l’Artscène 1 590,30 0,00 1 590,30
War Roudou ar Gelted 315,90 0,00 315,90
Club peinture 67,50 0,00 67,50
Horizons Danses de Société 761,40 0,00 761,40
Horizons Peinture 70,20 0,00 70,20
Horizon photos 70,20 0,00 70,20
Sous-Total Culture -c) 14 212,80 0,00 14 212,80
LOISIRS
Horizons Randonnée 143,10 0,00 143,10
Horizons Yoga 261,90 0,00 261,90
Association Chasse "la
Guipavasienne" 488,70 0,00 488,70
ALC art floral 313,20 0,00 313,20
Atelier création loisirs 183,60 0,00 183,60
Club canin 0,00 0,00 0,00
Guipavas AVF Accueil 602,10 0,00 602,10
Les vieux pistons 110,70 0,00 110,70
Mini bolides 97,20 0,00 97,20
Ass. Ornithologique de l'Elorn 267,30 0,00 267,30
Jeux Détentes Loisirs Retraités 1 566,00 0,00 1 566,00
GDR évasion 531,90 0,00 531,90 p. 8
Ecuires du Kézeg 140,40 0,00 140,40
Guipavas Animation 97,20 0,00 97,20
CQFD 226,80 0,00 226,80
Sous Total Loisirs - d) 5 030,10 0,00 5 030,10
SOCIALES - HUMANITAIRES
Club Cœur et Santé 729,00 0,00 729,00
Association La Ronde 3 000,00 3 000,00
Respire 27,00 0,00 27,00
Sous Total Sociales-Humanitaires -
e) 756,00 3 000,00 3 756,00
PATRIOTIQUES
ACPG - CATM - TOE du Finistère 35,10 0,00 35,10
FNACA 429,30 0,00 429,30
Le Souvenir Français 280,80 0,00 280,80
Officiers Mariniers 966,60 0,00 966,60
UNC-UNC/AFN 1 314,90 0,00 1 314,90
Sous Total Patriotiques - f) 3 026,70 0,00 3 026,70
CLUB DE 3ème AGE
Club 3ème âge du Douvez 243,00 0,00 243,00
Sous Total 3ème Age - g) 243,00 0,00 243,00
Sous total Associations - h : de a) à g) 75 071,00 15 655,00 90 726,00
DEMANDES PARTICULIERES
DDEN 62,10 62,10
Sous Total Demandes Particulières -
i) 62,10 62,10
Sous Total Subventions accordées -
j) 75 133,10 15 655,00
90
788,10
subventions exceptionnelles à venir-k) 15 000,00
TOTAL GENERAL= h) + i) +j+k) 75 133,10 15 655,00 105 788,10
Avis des Commissions
- Vie Associative/Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. p. 9
AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS EVENEMENTIELS
Les associations citées ci-dessous organiseront des rencontres sportives tout au long de l’année 2015.
La Ville est un partenaire majeur de ces événements. A ce titre, il est proposé qu’elle participe aux frais engagés par les associations à hauteur globale de 22 115 €.
En détail, les engagements de la Ville de Guipavas dans le tableau ci-dessous :
Les Archers de Guipavas tir individuel sélection départementale + championnat départemental "sport adapté" 800 €
Respire AIRBO 315 €
Guipavas oxygène Tour de Guip' 900 €
Union Cycliste Guipavasienne Grand Prix de la ville de Guipavas "Lestaridec" 1 350 €
GDR foot Challenge du printemps 10 800 €
GDR tennis Open jeunes et adultes 750 €
GDR tennis de table Tournoi National de l'ascension 2 250 €
GDR basket 3 tournois 2 700 €
AS Tourbian « Ensemble pour la vie » 450 €
Guipavas BMX Manche régionale 900 €
ALC football Challenge Rivoallon 900 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un partenariat spécifique avec les associations correspondantes pour ces manifestations sportives.
Avis des Commissions
- Vie Associative/Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M. Gildas Roué souhaite faire remarquer que les sommes avancées montrent une baisse de 10% sur l’exercice antérieur. Il l’approuve au vu des conditions économiques particulières et compliquées de cette année mais espère que cette diminution ne continuera pas l’année prochaine et que les subventions pourront être remises à niveau.
En réponse, M. Jacques Moal explique qu’il n’y a pas eu de baisse comparée aux années précédentes. La valeur du point en 2014 était de 2.70 et elle ne change pas pour 2015. Lors de la préparation budgétaire, une lettre de cadrage demandait la réduction des charges de fonctionnement. Celle-ci n’a pas été appliquée au niveau des associations et seul le subventionnement accordé aux manifestations événementielles a diminué. Si la situation financière de la commune le permet, la question sera réétudiée. p. 10
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ASSEMBLEES DE QUARTIER : ADOPTION D’UNE CHARTE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA CITOYENNETE
La refonte et l’installation des nouvelles assemblées de quartiers se dérouleront prochainement. Elles seront au nombre de trois : le Centre-Ville, le Douvez (Sud Est) et Coataudon (Ouest). Il s’agit là de mettre en place des instances de démocratie participative, relais entre les élus et les citoyens, permettant de traiter de tout sujet d’intérêt général soulevé par l’Assemblée de quartier.
En préalable, il est proposé au Conseil Municipal l’adoption de la charte de la démocratie locale et de la citoyenneté jointe en annexe, qui définit le périmètre, les enjeux, la composition et le fonctionnement des Assemblées de quartier.
Avis de la Commission :
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M. Patrick Frin souhaite revenir sur la notion de démocratie de proximité. Il juge la municipalité trop représentée au sein des assemblées et aimerait que les habitants et représentants d’associations locales soient davantage présents au sein du bureau.
M. Fabrice Jacob intervient ensuite sur le rythme des réunions et visites de chaque quartier fixé à un par trimestre. Il demande l’ajout du mot « minimum ».
En réponse, Mme Nadine Grimal explique le choix de la majorité de privilégier la représentation du Conseil Municipal. Les places sont ouvertes à l’ensemble des groupes pour éviter toute exclusion. Ceci explique donc que le nombre d’élus ait augmenté. Concernant les personnalités, il était important que les associations et représentants de la vie économique aient leur place au sein des assemblées de quartier, étant fédérateurs de liens sociaux sur la commune.
Au sujet du fonctionnement, Mme Nadine Grimal explique que la charte est une base de travail. Lors de la réunion sur le bilan des assemblées de quartier, la totalité des personnes présentes jugeait suffisante la fixation d’une réunion par trimestre. Des travaux seront également mis en place sur des thématiques bien précises.
M. Patrick Frin ne trouve pas que le bureau, composé d’un président (élu municipal) et de deux co-présidents (un élu + un habitant) soit équitable, le président ayant une voix qui compte double.
Mme Nadine Grimal précise que le co-président remplace le président uniquement en cas d’absence, et ajoute qu’il n’y avait pas jusqu'à présent d’habitant co-président. Il s’agit donc d’une avancée.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : SUBVENTION 2015
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention à verser au Comité des Œuvres Sociales de Brest métropole, pour l’année 2015 à 14 882.71 €.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable p. 11
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DES MARCHES (ANNEE 2014)
Le code des marchés publics prévoit que les informations sur l’exécution des marchés soldés ou en cours font l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’assemblée délibérante de la collectivité à l’occasion de la présentation du Budget Primitif.
Pour l’année 2014, ce rapport se présente de la façon suivante :
DESIGNATION
BUDGET
Montant marché Montant réalisé
EXTENSION ET RENOVATION DE L'ECOLE DE KERAFLOC'H - SITUATION AU 31-12-2014
(Montants révisés)
Ouest Coordination Mission SPS 6 180,88 6 180,88
Société APAVE Mission L+LE+SEI+HAND 11 272,30 11 272,30
Idéa Ingénierie Mission OPC 26 503,36 26 503,36
Fondasol Etude géotechnique 7 176,00 7 176,00
Idéa Ingénierie Miss.Ing.dévlpt réseau AEP 2 972,06 2 972,06
Sofintec + France Télécom Installation téléphonique 1 332,23 1 332,23
Divers Réalisation signalétique 5 301,98 5 301,98
Divers frais d'annonces 15 068,09 15 068,09
TOTAL DIVERS 75 806,90 75 806,90
Corre Architecte Maîtrise d'œuvre 156 137,85 156 137,85
KERLEROUX Lot 1 - Désamiant/Déconstr. 27 830,58 27 830,58
PERROT Lot 2 - Terr.-VRD-Amén.ext. 176 933,63 176 933,63
DAVID TP Lot 2 - VRD /Reprise 172 717,57 172 717,57
LE GRANIT BRETON Lot 3 - Gros œuvre 793 039,68 793 039,68
BRITTON Lot 4 - Charpente/bardage 122 160,91 122 160,91
BIHANNIC Lot 5 - Couverture/étanchéité 152 022,35 152 022,35
BRIT'ALU Lot 6 - Men.ext./Serrurerie 204 123,52 204 123,52
AX'NOVA Lot 7 - Doublage/cloisonnem. 131 009,34 131 009,34
BATIROISE Lot 8 - Menuiseries intér. 135 863,77 135 863,77
LE GALL PLAFONDS Lot 9 - Plafonds suspendus 46 359,38 46 359,38
GORDET Lot 10 - Carrelage/revêt.sols 107 239,73 107 239,73
MEVEL QUEMENEUR Lot 11 - Peinture/nettoyage 36 271,99 36 271,99
LE BOHEC Benoît Lot 12 - Electricité 128 937,42 128 937,42
EDSI Lot 13 – Chauf ./plomb./ventil. 197 712,32 197 712,32
CM PACK Lot 14 - Cloisons frigorifiques 19 489,77 19 489,77
PICHON Lot 15 - Equip. restauration 42 196,35 42 196,35
ARVOR AUTOMATISME Lot 16 - Ascenseur 23 719,18 23 719,18 p. 12
MANCHE OCEAN DECORS Peinture (reprise) 3 327,68 3 327,68
TOTAL-LOTS 2 677 093,02 2 677 093,02
TOTAL 2 752 899,92 2 752 899,92
CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - SITUATION AU 31-12-2014 (TVA 20 %)
Socotec Mission SPS 4 786,60 4 786,60
Socotec Mission L+LE+SEI+HAND 13 648,20 13 648,20
Arcadis Etude géotechnique 4 000,62 4 000,62
Kibler Réal. doc. arpentage 2 978,04 2 978,04
Divers Honoraires + indemnités 54 717,00 54 717,00
Eau du Ponant Brchmts assainissement + eau 9 118,80 9 118,80
ERDF Raccordement électrique 5 155,92 5 155,92
Cabinet REAGIH Dossier étude loi sur l'eau 4 760,08 4 760,08
3M France Protection antivol documents 55 076,62 55 076,62
Divers fournisseurs Installation téléphonie 7 611,70 7 611,70
Divers fournisseurs Signalétique 20 218,46 20 218,46
Iroise Protection Extincteurs et plan incendie 2 720,88 2 720,88
Divers fournisseurs Fonds documentaires 561 131,12 561 131,12
Divers fournisseurs Matériel informatique 76 811,73 76 811,73
Divers fournisseurs Mobilier 338 508,96 338 508,96
Divers fournisseurs Matériel technique 40 274,55 40 274,55
Divers Frais d'annonces et divers 46 105,17 46 105,17
TOTAL DIVERS 1 247 624,45 1 247 624,45
MARCHE DE BASE
Vignault et Faure Maîtrise d'œuvre 450 714,99 444 365,01
Sa Marc Lot 1 - Terr./VRD/Esp. verts 263 758,35 263 758,35
Sa Marin Lot 2 - Gros œuvre 1 407 321,35 1 407 321,35
SEO ETANCHEITE Lot 3 - Etanchéité 197 916,90 197 916,90
LUCAS REHA Lot 4 - Bardage céramique 746 404,95 746 404,95
Serrurerie Lobligeois Lot 5 - Serrurerie 132 871,72 132 871,72
BRIT'ALU Lot 6 - Men. ext. alumin. 256 913,99 256 913,99
Sarl Charles LAPOUS Lot 7 - Cloisons sèches-Isol. 63 932,48 63 932,48
Sa Batiroise Lot 8 - Men. intérieures 96 592,53 96 592,53
VOLUTIQUE Lot 9 - Plafonds 204 544,29 204 544,29
Sarl GORDET Lot 10 - Revêtements sols 48 760,54 48 760,54
Sarl Bellour/Tt le Décor Lot 11 - Peinture 32 039,53 32 039,53
Sa DELAGRAVE Lot 12 - Fauteuils auditorium 41 331,72 41 331,72
Techni Chauffage Lot 13 - Plomberie sanitaire 33 167,52 33 167,52
Techni Chauffage Lot 14 - Chauffage Ventilation 406 129,80 406 129,80
Sarl Le Bohec Benoît Lot 15 - Elec.-Courants f.-Ssi 274 219,29 274 219,29
TOTAL-LOTS MARCHE DE BASE 4 656 619,95 4 650 269,97
GESTION DES EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS p. 13
Sa Marc Lot 1 - Gestion eaux pluviales 85 120,31 85 120,31
Sa JO SIMON Lot 2 - Espaces Verts 38 262,58 38 262,58
TOTAL-LOTS Gestion des eaux pluviales - EV 123 382,89 123 382,89
REVETEMENTS DE SOLS
Sarl GORDET Lot 10 - Revêtements sols 64 329,04 64 329,04
TOTAL-LOT Revêtements de sols 64 329,04 64 329,04
TOTAL 6 091 956,33 6 085 606,35
REFECTION DE LA TOITURE ET DE L'ELECTRICITE DE LA SALLE CHARCOT - REFECTION DE LA TOITURE ET
DU SOL SPORTIF DE LA SALLE N° 2
SITUATION AU 31-12-2014 (TVA 20 %)
APAVE Nord Ouest Mission SPS 1 973,40 1 973,40
BUREAU VERITAS Mission L+LE+SEI+HAND 3 925,60 2 293,06
Divers frais d'annonces + divers 1 786,07 1 786,07
TOTAL DIVERS 7 685,07 6 052,53
IDEA INGENIERIE Maîtrise d'œuvre 13 227,75 13 227,75
Sa BIHANNIC Lot 1- Réfe.c toiture S Charcot 132 420,21 132 420,21
SA CEGELEC OUEST Lot 2-Réfec. éclairage S Charcot 50 709,97 50 709,97
Sa BIHANNIC Lot 3- Réfec. toiture S N°2 125 999,83 125 999,83
ART DAN Lot 4 – Réfec. sol sportif S N°2 60 488,27 60 488,27
TOTAL-LOTS 382 846,03 382 846,03
TOTAL 390 531,10 388 898,56
UNIFORMISATION ET EXTENSION DU CONTRÔLE D'ACCES, DE LA GESTION D'ALARME ET DE LA
TELESURVEILLANCE POUR LES BATIMENTS MUNICIPAUX
SITUATION AU 31-12-2014 (TVA 20 %)
Divers frais d'annonces 1 908,06 1 908,06
TOTAL DIVERS 1 908,06 1 908,06
BODET SOFTWARE Gestion accès par badges 74 940,00 74 940,00
SCUTUM Installation télésurveillance 83 034,42 83 034,42
TOTAL-LOTS (Groupement) 157 974,42 157 974,42
TOTAL 159 882,48 159 882,48
REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE DE CATEGORIE 4 AVEC ECLAIRAGE
AU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO
SITUATION AU 31-12-2014 (TVA 20 %)
Société AEH Mission SPS 2 040,00 2 040,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 472,00 2 472,00
Divers frais d'annonces 1 561,39 1 561,39
TOTAL DIVERS 6 073,39 6 073,39
Cabinet KIBLER Maîtrise d'œuvre 17 400,00 17 400,00
Grpt SPARFEL LAGADEC Lot 1 : Réalisation terrain 934 753,82 934 753,82 p. 14
BOUYGUES Energies Lot 2 : Eclairage du terrain 112 440,00 112 440,00
TOTAL-LOTS (Groupement) 1 064 593,82 1 064 593,82
TOTAL 1 070 667,21 1 070 667,21
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
SITUATION AU 31-12-2014
Tranches conditionnelles 2014 et 2015
Divers frais d'annonces 393,00 393,00
TOTAL DIVERS 393,00 393,00
DECORS ET TECHNIQUES Tranche ferme 2014 33 740,36 33 740,36 Tranche conditionnelle 2015 25 231,04 -
TOTAL-LOTS 58 971,40 33 740,36
TOTAL 59 364,40 34 133,36
RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JEUNES
SITUATION AU 31-12-2014
BUREAU VERITAS Mission SPS 1 608,00 456,00
BUREAU VERITAS Mission L+LE+SEI+HAND 3 118,96 936,00
BUREAU VERITAS Repérage amiante 3 474,00 3 474,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 128,88 2 128,88
Divers frais d'annonces 1 804,61 1 804,61
TOTAL DIVERS 12 134,45 8 799,49
TRI-ANGLE Architecture Maîtrise d'œuvre 17 984,00 12 584,00
LES BATISSEURS DE L'OUEST Lot 1 : Démolition/Gros œuvre/VRD 50 549,00 -
JOURT STRUCTURE Lot 2 : Charpente et bardage bois 6 540,00 -
LES MESTRE Frères Lot 3 : Couverture Etanchéité 9 707,74 -
BRIT'ALU Lot 4 : Menuiseries extérieures alu 26 796,00 -
CEGELEC OUEST Lot 5 : Electricité VMC 18 894,73 - ELORN PLOMBERIE
CHAUFFAGE
Lot 6 : Chauffage Ventil. Plomb.
Sanit. 32 465,04 -
SALAUN Lot 7 : Revêtements de sols Faïence 30 687,60 -
AREA PEINTURE Lot 8 : Peinture Ravalement 20 640,00 -
LE GALL PLAFONDS Lot 9 : Agencement intérieur 44 473,02 -
TOTAL-LOTS (Groupement) 258 737,13 12 584,00
TOTAL 270 871,58 21 383,49
MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS
DU 01-01-2013 AU 31-12-2015
SITUATION AU 31/12/2014
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
TFN Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 603 473,76 401 110,75 p. 15
ISS Propreté Lot 2-Salle socio-culturelle 87 059,25 56 180,29
TOP SERVICE Lot 3-Bâtiments culturels 131 260,53 78 529,86
TOP SERVICE Lot 4-Equipements sportifs 83 828,73 52 215,46
TOP SERVICE Lot 6 -ALSH Bourg 21 816,03 14 053,26
TOP SERVICE Lot 7-Maison des Jeunes 34 366,41 21 907,65
TOP SERVICE Lot 8-Maison des solidarités 16 610,58 10 698,98
TOP SERVICE Lot 8-Relais Parents A.Matern. 1 565,10 1 009,93
Propreté Environnement Industriel
Lot 9-Maison de l'Enfance 84 563,28 54 469,68
TOTAL 1 064 543,67 690 175,86
LOCATION QUADRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE NOËL
2013 - 2014 -2015 -2016
SITUATION AU 31/12/2014
ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE
BLACHERE ILLUMINATION Location illuminations Noël 61 633,80 30 868,43
Avis de la Commission :
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du dossier.
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES (ANNEE 2014)
L’article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au Compte Administratif de la Commune.
Pour l’année 2014, ce bilan se présente de la façon suivante :
ACQUISITION IMMOBILIERE :
Ø Terrain situé 72 rue Commandant Challe – Section CB 486 – 241 m2 34 000,00 € Frais annexe : 4 526,00 €
38 526,00 €
Ø Terrain situé 46 rue du Douvez – Section BL 121 – 56 m2 1 400,00 € Frais d’acte 801,33 €
2 201,33 €
Ø Frais d’acte : acquisition 2013 - terrain 54 rue de Brest 1 428,79 € p. 16
CESSION DE TERRAINS :
Ø Chemin communal (partie) de Kerdaniou – 35 m2
à Madame Liesbeth Le Goff 1 400,00 €
Ø Chemin communal – Kerlaurent – Section G 2735 : 359 m2
à la Société Sccv Froutven Kerlaurent (société civile immobilière) 8 975,00 €
Ø Chemin – 71 bis rue Commandant Challe – Section AP 260 : 30 m2
à Monsieur et Madame Marsault 1 170,00 €
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Prend acte
M. Fabrice Jacob revient sur l’acquisition du terrain rue Commandant Challe et le souhait de la municipalité précédente d’en faire des places de parking. Il souligne l’importance du prix d’achat pour du stationnement, et aimerait plus de vigilance lors de prochaines acquisitions.
M. Bernard Kerleguer, en accord avec l’avis de M. Jacob, précise qu’une réflexion sera menée quand au devenir de cette parcelle.
Le Conseil Municipal prend acte du dossier.
Interruption de séance de 09h32 à 10h00
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de l’année 2014, qui se décompose comme suit :
D Recettes Déficit Excédent
REALISE
Investissement
*5 686 699,29 € 5 302 657,87 € 384 041,42 €
Fonctionnement
11 168 425,44 € 12 164 887,85 € / 996 462,41 €
Total 16 855 124,73 € 17 467 545,72 € 612 420,99 €
RESTES A
REALISER
Investissement
182 390,00 € 80 740,00 € 101 650,00 €
Fonctionnement
/ / / /
Total 182 390,00 € 80 740, 00 € 101 650 ,00 €
r
e
s
u
l
t
a
t
s
17 037 514,73 € 17 548 285,72 €
5957 335 581.4
1 €
510 770,99 €
*y compris le déficit d’investissement reporté (1 317 394,12 €)
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Dépenses p. 17
M. le Maire donne la parole à M. Christian Guyonvarc’h qui déclare : « « Toute collectivité est tenue de présenter et de faire voter par son assemblée délibérante, avant le 1er juillet, le compte administratif de l'année budgétaire précédente. Ce document traduit les réalisations de la collectivité tant en fonctionnement qu'en investissement. Le compte administratif donne aussi des indications sur la santé financière de la collectivité, son niveau d'endettement et le temps nécessaire pour éteindre cette dette, ainsi que sur sa capacité à financer des investissements futurs par sa propre épargne nette (ou capacité d'autofinancement nette).
Les données du compte administratif 2014 traduisent les décisions politiques qui ont été prises depuis le mois d'avril pour à la fois limiter le recours à l'emprunt et éviter une augmentation des taux de la fiscalité communale, à savoir :
- les premières mesures d'économies dans la section de fonctionnement,
- et l'étalement dans le temps de certaines dépenses dans la section d'investissement.
Les principaux enseignements de ce compte administratif sont les suivants : - un bilan financier excédentaire,
- un endettement contenu mais une capacité de désendettement qui s'est tout de même dégradée sous l'effet à la fois de la première baisse des dotations de l'Etat et du poids des intérêts de la dette, - un pourcentage de réalisation satisfaisant.
La section de fonctionnement
En 2014 les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12.164.887,85 €. Les impôts et les taxes représentent 65 % des recettes, les dotations et subventions 24 % et les produits des services communaux 7 %. On notera que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forfaitaire versée par l'Etat (article 7411 du budget) a entamé sa baisse : 1.418.176 € en 2014 contre 1.487.566 € en 2013. Cette diminution de plus de 70.000 € n'est que la première d'une série qui va continuer et s'accentuer jusqu'en 2017.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11.168.425,44 €, dont 48 % pour les dépenses de personnel et assimilés, 25 % pour les charges à caractère général et 14 % pour les atténuations de produits qui correspondent au reversement de la commune à Brest Métropole pour l'exercice des compétences de proximité qui ont été transférées il y a plusieurs années (voirie, éclairage public, espaces verts...).
Au sujet des dépenses de personnel, elles sont en augmentation sensible par rapport au CA 2013 en raison principalement du traitement en année pleine des 7 agents recrutés pour la médiathèque et du personnel intervenant dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). Cependant, les dépenses de personnel réalisées (5.200.187 €) sont inférieures de 114.000 € aux prévisions qui ressortaient du BP et des DM (décisions modificatives). C'est là le résultat visible de la réorganisation des services communaux qui s'est faite depuis le second semestre 2014, en particulier dans le cadre des TAP.
L'excédent de fonctionnement s'établit à + 996.462,41 €, en léger recul par rapport au CA 2013 (+ 1.083.910 €).
Il n'y a pas de restes à réaliser dans cette section de fonctionnement.
Je reviens un instant sur les recettes de fonctionnement pour souligner que les règles de la comptabilité publique nous obligent à intégrer au chapitre 77 (recettes exceptionnelles) une recette non recouvrée de 168.000 €. Cela correspond à un titre de recettes émis à l'encontre d'une entreprise qui, en dépit de plusieurs rappels à la loi, ne se conforme pas à la législation en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement. J'avais déjà souligné cette particularité de l'année budgétaire 2014 lors du débat d'orientations budgétaires.
L'excédent de fonctionnement réel, si l'on peut dire, s'établirait donc plutôt à + 828.462,41 €. Il n'en reste pas moins que c'est l'excédent de fonctionnement comptable de + 996.462,41 € qu'il nous faut affecter en recettes au budget primitif 2015. p. 18
La section d'investissement
En 2014 les recettes d'investissement se sont élevées à 5.302.657,87 € hors virement. Elles intègrent notamment 2.250.000 € d'emprunts levés dans l'année.
Les dépenses d'investissement totalisent 4.369.305,17 €, dont 739.365 € pour le remboursement du capital de la dette.
Mais il faut ajouter à ces dépenses le report du déficit d'investissement constaté au CA 2013, soit 1.317.394,12 €. Vous retrouvez le montant de ce déficit d'investissement de l'exercice 2013 dans la vue d'ensemble de l'exécution du budget 2014, page 3 du compte administratif. Voilà l'explication du total des dépenses d'investissement de 5.686.699,29 € qui apparaît dans la délibération.
Il faut noter qu'au CA 2012 le déficit d'investissement s'élevait à 1.615.583,39 €. Au CA 2013, entre ce déficit 2012 reporté et les dépenses nouvelles (5.931.882 €), les dépenses d'investissement avaient donc atteint un total sans précédent de 7.547.465,63 €. Dans le nouveau contexte très contraignant des finances locales en France, il est évident que nous ne reverrons pas une telle somme de sitôt.
En 2014 le déficit de la section d'investissement s'établit, en réalisé, à 384.041,42 €. En 2013 le déficit avait atteint 1.317.394 €. Il a donc été réduit de près d'un million € en un an.
La section d'investissement comprend aussi des restes à réaliser qui vous sont présentés dans la délibération et page 4 du compte administratif, à savoir: 182.390 € en dépenses et 80.740 € en recettes, soit un déficit de 101.650,00 €.
Ce déficit des restes à réaliser est, lui aussi, nettement inférieur à celui de 2013 qui atteignait 434.110 €.
Le total général : fonctionnement + investissement
En additionnant le réalisé et les restes à réaliser, qui ne concernent donc que la section d'investissement, les comptes de l'exercice 2014 s'établissent au total à :
- 17.548.285,72 € en recettes,
- 17.037.514,73 € en dépenses.
Soit un bilan financier général en excédent de + 510.770,99 €.
Cet excédent global doit être relativisé car il intègre, je le rappelle, un titre de recettes de 168.000 € qui n'a pas fait l'objet d'un recouvrement.
Pour autant, l'excédent est au rendez-vous. Il fait suite à deux années de fort déficit : - moins (-) 715.941 € au CA 2012,
- moins (-) 667.594 € au CA 2013.
Ce retournement de situation s'explique d'abord par le report sur l'année 2015 d'investissements initialement programmés au BP 2014, principalement les vestiaires de Kerlaurent. Il s'explique aussi par les premières économies opérées dans les dépenses de fonctionnement.
Soldes d'épargne, encours de dette et capacité de désendettement :
des équilibres financiers dégradés mais en voie de rétablissement
Dans un souci de sincérité les soldes d'épargne qui vous sont donnés dans la note de présentation ont été calculés après déduction du titre de recettes de 168.000 € qui n'a pas fait l'objet d'un recouvrement.
Au 31 décembre 2014 l'épargne de gestion, qui mesure l'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement habituelles, atteignait 1.645.590 €, soit un niveau comparable à 2013. C'est 110.000 € de mieux que la prospective de Ressources Consultants Finances. Cette stabilisation de l'épargne de gestion est appréciable car l'exercice budgétaire 2014 était le premier à connaître en année pleine le coût des 7 créations de postes à la médiathèque et celui des personnels recrutés pour les TAP.
En revanche l'épargne brute et l'épargne nette sont en net recul : p. 19
- l'épargne brute à 1.273.032 € contre 1.432.769 € en 2013,
- l'épargne nette à 533.667 € contre 928.020 € en 2013. Or, l'épargne nette, c'est la capacité de la commune à investir sans recourir à davantage d'emprunt ni compter sur des subventions qui sont souvent aléatoires. Une des recommandations généralement admise dans la construction des budgets des collectivités, c'est de dégager une épargne nette qui permette d'assurer le financement d'au moins un tiers des dépenses d'investissement de l'année suivante. Il était donc plus que temps d'agir pour enrayer la chute de ce solde.
On pourra noter que l'épargne brute et l'épargne nette se situent environ à 120.000 € au-dessus du prévisionnel que Ressources Consultants Finances avait établi dans son audit, en juin, après avoir intégré les premières mesures d'économies prises par la nouvelle municipalité. En effet, le prévisionnel de RCF était de 1.156.000 € pour l'épargne brute et de 416.000 € pour l'épargne nette.
Il n'en est pas moins vrai que l'épargne brute et l'épargne nette sont en fort recul. Cette chute est tout sauf une surprise puisque c'est la conséquence de la forte augmentation de l'annuité de la dette : - environ 373.000 € d'intérêts financiers en 2014, contre 263.000 € en 2013, - environ 739.000 € de remboursement de capital, contre 505.000 € en 2013. Vous retrouvez ces chiffres page 50 du compte administratif.
L'addition des deux donne une annuité de la dette de 1.112.000 €, en augmentation de 364.000 € par rapport à 2013. Cette augmentation de l'annuité de la dette représente près de 5 points de fiscalité communale, c'est considérable.
Un autre indicateur du poids pris par la dette dans le budget de la commune: en 2014, malgré la décision de la nouvelle municipalité de limiter le recours à l'emprunt, l'annuité de la dette aura représenté près de 10 % des recettes réelles de fonctionnement. En 2011, ce n'est pas vieux, l'annuité de la dette ne pesait encore que 4 % des recettes réelles de fonctionnement.
Nous savons que la commune va perdre l'équivalent de 7 % de ses recettes de fonctionnement en année pleine d'ici 2017 du fait de la baisse de 25 % des dotations de l'Etat. Dans ces conditions, on voit bien que le poids de la dette a atteint un niveau qui n'est pas supportable. Il est urgent de commencer à réduire l'encours de dette (stock des dettes) de la commune. C'est une obligation si nous voulons retrouver des marges de manœuvre pour financer demain de nouveaux investissements et de nouvelles actions.
Au 31 décembre 2013, l'encours de dette était de 8.658.257 €. Un an plus tard il atteint 10.168.892 €, un sommet historique pour la commune. Le stock de dettes aurait avoisiné 12 millions € si certaines dépenses d'investissement inscrites au BP 2014 n'avaient pas été décalées dans le temps.
Avec une épargne brute de 1.273.032 €, cela donne une capacité de désendettement réelle sinon comptable de 7,99 années. Je dis « réelle sinon comptable » car, au risque de me répéter, il faut isoler le titre de recettes de 168.000 € qui n'a pas donné lieu à un recouvrement. La capacité de désendettement de la commune était de 6 ans un an plus tôt et de 3 ans il y a deux ans seulement. La commune reste au seuil de la zone d'alerte des 8 ans, soit près d'un an de moins que dans la prospective de Ressources Consultants Finances qui était de 8,9 années. Ce bon résultat, nous le devons aux économies supplémentaires qui ont été accomplies au second semestre 2014. Pour autant, il faut se garder de tout enthousiasme car on voit bien que la dégradation du ratio d'endettement a été rapide. Il était indispensable d'enrayer ce processus pour ne pas nous retrouver dans une situation qui nous aurait obligés à augmenter la fiscalité communale ou stopper net tout nouvel investissement.
En conclusion, le rétablissement des équilibres financiers est en bonne voie mais il est conditionné à une discipline rigoureuse dans la construction des budgets à venir comme dans leur mise en œuvre ».
M. le Maire donne la parole à M. Patrick Frin qui souhaite revenir sur la recette de 168 000€. « L’entreprise locale concernée semble poser des problèmes plus écologiques qu’autre chose. Les terres en question sont classées en PLU agricole et ne serviront plus jamais à des terres d’agriculture. Ce n’est pas la seule entreprise dans ce cas-là. N’y a-t-il pas eu une demande à Bmo pour un reclassement de cette zone au PLU ? »
En réponse, M. le Maire explique avoir reçu cette entreprise. Il s’agit bien de problèmes écologiques, mais aussi d’urbanisme et de loyauté dans la concurrence libre. Certaines sociétés concurrentes perdent des p. 20
marchés à cause de cette entreprise qui pratique des coûts trop bas. M. le Maire rappelle que les règles sont faites pour être respectées. L’affaire passera bientôt devant le Tribunal Administratif.
M. Bernard Kerleguer rappelle la règle de confidentialité à laquelle sont tenus les élus, et aurait souhaité que le nom de l’entreprise concernée ne soit pas donné en public. En complément de la réponse de M. le Maire, il ajoute qu’un référé est en cours auprès du Tribunal administratif concernant une atteinte au code de l’environnement. Deux autres procédures à l’encontre de cette entreprise sont également en cours. La première concerne une atteinte au code de l’urbanisme, et plus précisément le non-respect des conditions octroyées lors de la délivrance d’un permis. La seconde concerne une société qui est depuis quelques temps locataire sur ce lieu et n’a pas obtenu l’aval de la commission de sécurité.
Au sujet du PLU, adopté début 2014, M. Bernard Kerleguer explique que le changement d’affectation d’une zone agricole en zone économique ou urbanisable, entraînerait une révision totale du PLU. Il n’y en aura donc pas.
M. Fabrice Jacob remercie M. Christian Guyonvarc’h pour la qualité de présentation du compte administratif.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et laisse la présidence à Monsieur Jacques Moal, doyen de l’Assemblée, afin de soumettre le Compte Administratif au vote.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
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Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
Conformément à la réglementation applicable en matière de comptabilité publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de Gestion du Trésorier Municipal qui présente des résultats concordants avec ceux du Compte Administratif.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M. le Maire donne la parole à M. Gilbert Gourvennec, trésorier municipal. Après s’être présenté à l’assemblée, M le Trésorier revient sur la formation de l'autofinancement en 2014 :
« Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 342 969.00€, passant de 11 596 804.00€ en 2013 à 11 939 773.00€ en 2014.
Il faut noter que les recettes exceptionnelles ne sont pas comprises dans les montants ci-dessus, elles ont été neutralisées à hauteur de 25 976.14 en 2013 et en 2014 de 207 734.00€ (dont un titre de 168 000.00€).
Les recettes fiscales s'élèvent en 2014 à 7 968 727.00€ soit plus 340 827.00€ par rapport à 2013.
Le produit des impôts locaux (Taxe d’habitation, taxe foncière bâti, et non bâti) a progressé de 3.65% sans augmenter les taux d'imposition. Les autres impôts et taxes augmentent également dans leur globalité (Taxe sur l’électricité, reversement de fiscalité, droits de mutation, Taxe locale sur la publicité...)
Au final l'ensemble des produits fiscaux représentent 65% des recettes réelles de fonctionnement.
Le chapitre 74 : Dotations et Participations évoluent de plus 59 532.00€ malgré la baisse de la DGF p. 21
Les dotations versées par l'Etat baissent globalement de 74 085.00€ dont 72 598.00€ sont supportés, au titre du redressement des finances publiques, par la Ville de GUIPAVAS. En 2015, cet effort sera porté à environ 180 000.00€
Les produits de gestion courante diminuent légèrement pour se situer légèrement en dessous de 1 000 000.00€.
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 483 658.00€ pour atteindre 10 715 042.00€ en 2014.
Les charges de personnel atteignent 5 200 000.00€ en 2014 soit une progression de plus de 9% par rapport à 2013.
Ce chapitre 64 représente 47% des dépenses de fonctionnement.
Les charges à caractère général sont contenues, elles n'augmentent que de 0.95%.
Les charges de gestion courantes baissent de 10 000.00€.
Les intérêts des emprunts augmentent, conformément au tableau de la dette de 77 000.00€
Les atténuations de recettes (ex : reversement à BMO ...) qui sont donc des dépenses, baissent de 90 000.00€.
Au final le résultat comptable 2014 (hors opérations exceptionnelles) s'établit à 784 383.00€ soit moins 268 415.00€ par rapport à 2013.
La capacité d’autofinancement nette des remboursements des annuités du capital des emprunts (et de la neutralisation de 168 000.00€) tombe à 430 935.00€ en 2014.
Cette évolution s’explique, en grande partie, par le montant de l'annuité de la dette (capital et intérêts) qui progresse de 344 000.00€ de 2013 à 2014.
Il faut noter que l'encours de la dette au 31.12.2014 est de 10 168 892.00€ soit quasiment l'équivalent de 8 années de CAF brute.
En conclusion, pour retrouver une CAF nette plus significative, il faut, comme vous le faites déjà, continuer à contenir les dépenses de fonctionnement, en particuliers la masse salariale qui au budget 2015 n'évolue pratiquement pas.
Mais vos efforts budgétaires pour atteindre cet objectif seront contrecarrés par la baisse des dotations de l'Etat de 180 000.00€ par an jusqu'en 2017.
Cependant, vos recettes fiscales dynamiques (nouvelles constructions: habitations et secteur tertiaire) vont permettre, sans augmenter les taux d’imposition, de contrebalancer votre participation au redressement des finances publiques ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT
Au Compte Administratif de l’année 2014 apparaît un excédent de fonctionnement de 996 462,41 €.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’affecter cette somme en recettes au Budget 2015 de la façon suivante :
• En section d’investissement au compte 1068 pour un montant de : 666 462.41 € • En section de fonctionnement pour un montant de : 330 000 €
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable p. 22
En réponse à la question de M. Albert Kermarec, M. Christian Guyonvarc’h précise que le compte 1068 est la ligne correspondant à l’affectation du résultat.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2015
Comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir inchangés les taux d’imposition et de les fixer comme suit pour l’année 2015 :
- Taxe d’Habitation 19,07 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,47 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 37,47 %
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M. Fabrice Jacob ajoute que le groupe Guipavas Avenir est favorable au maintien des taux d’imposition communaux, sachant qu’il y aura déjà une hausse des taux d’imposition de la Métropole, mais aussi de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Il rappelle que les augmentations d’impôts sont particulièrement dues à des bases locatives très élevées.
M. le Maire rappelle que tous les élus guipavasiens siégeant au conseil communautaire ont voté contre la hausse des taux d’imposition de la Métropole.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Ø au 1er mars 2015 :
• Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à temps complet
Ø au 1er avril 2015 :
• Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet
Ø au 23 avril 2015 :
• Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet
Ø au 1er mai 2015 :
• Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. p. 23
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015
Dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2015, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux 2015 (DETR).
Les dossiers concernés sont les suivants :
- Réalisation de travaux de restructuration de la Maison des jeunes
- Réalisation de vestiaires au complexe sportif de Kerlaurent
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2015
Le Budget Primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 12 200 000 €
Dépenses et Recettes d’Investissement 2 856 000 €
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M. le Maire donne la parole à M. Christian Guyonvarc’h, qui déclare : « En introduisant cette présentation du BP 2015 je voudrais tout d'abord remercier les services municipaux pour leur implication dans la construction de ce budget, atypique par le contexte de réduction des dotations de l'Etat qui le caractérise. Vous me permettrez, Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, de remercier tout particulièrement Madame Cozien et ses collègues du service des finances qui ont déployé une énergie considérable pour que nous puissions examiner ce budget primitif dès le début du mois de février, alors que plusieurs communes de Brest Métropole n'en sont encore qu'au débat d'orientations budgétaires. Guipavas devance même la Ville de Brest, c'est dire le travail accompli...
Je voudrais aussi remercier mes collègues de l'exécutif qui ont su répondre à l'exigence de recherche d'économies qui s'impose à notre commune face non seulement à la baisse de certaines recettes mais aussi à la dégradation rapide des équilibres financiers constatée depuis 2012.
Les objectifs du BP 2015
Le BP 2015 qui vous est soumis a été construit à partir des objectifs suivants : - ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale, malgré la baisse importante des dotations de l'Etat, - maîtriser les dépenses de fonctionnement et d'investissement, tout en assurant une bonne qualité de services à la population et en conservant une capacité de lancement d'opérations nouvelles, - contenir la dette en limitant au maximum l'appel à l'emprunt et en renégociant les emprunts en cours, - faire baisser le ratio d'endettement afin de conserver la capacité d'emprunter demain aux conditions les plus favorables et pour stabiliser durablement la fiscalité communale.
J'appuierai mon intervention sur la note de présentation de 5 pages que vous avez reçue. p. 24
Le BP 2015 s'équilibre en recettes et en dépenses à 15.056.000 € contre 18.876.000 € au BP 2014. Vous retrouvez ces chiffres page 3 du BP.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre à 12.200.000 €, soit 81 % du budget total.
Les recettes de fonctionnement, qui sont détaillées pages 12 et 13 du BP, peuvent se résumer comme suit :
- chapitre 73 (impôts et taxes): 8.177.000 €, soit 69 % des recettes réelles de fonctionnement. C'est + 334.345 € par rapport au BP 2014, soit une hausse de 4,26 %. Cette hausse s'explique principalement par une augmentation attendue de 160.000 € du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure (mais une part de ce produit – 50.000 € - correspondra à des recettes 2014 non rattachées à l'exercice précédent) et par une augmentation attendue de 178.000 € du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Le produit de la TH et des TF est calculé selon une hypothèse d'évolution des bases de + 1,8 %. C'est l'hypothèse couramment retenue depuis une dizaine d'années à Guipavas, sauf en 2014 où l'hypothèse qui avait été retenue était de + 3 %. La progression réelle des bases constatée en 2014 a été précisément de 3 %. Une progression de + 1,8 % en 2015 est donc une hypothèse crédible et raisonnable.
- chapitre 74 (dotations, subventions et participations) : 2.609.170 €, soit 22 % des recettes réelles de fonctionnement.
C'est moins (-) 313.548 € par rapport au BP 2014, soit une baisse de 10,73 %. Cette baisse s'explique d'abord par celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) forfaitaire de 174.176 € (- 12,28%). Elle s'explique aussi par la diminution de moitié de la dotation de solidarité urbaine, elle aussi versée par l'Etat : 65.000 € au lieu de 130.000 € en 2014. Nous devons nous attendre à une extinction de cette recette en 2016. Pour compenser cette baisse atypique des dotations de l'Etat, il est proposé qu'une partie du résultat positif de l'exercice 2014 (en l'occurrence 330.000 €) soit affecté en 2015 aux recettes de fonctionnement. Vous retrouvez cette recette, inhabituelle pour la section de fonctionnement, page 1 de la note de présentation et page 3 du BP.
A l'inverse des dotations de l'Etat, la participation globale de la Caisse d'Allocations Familiales (articles 74781, 74782 et 74784), estimée à 675.640 €, est en hausse de 18.935 € (+ 2,9%). Toujours au chapitre 74, les compensations des exonérations, c'est-à-dire les compensations que l'Etat verse à la commune pour les exonérations qu'il accorde en matière de TH et de TF, sont d'un montant comparable à 2014.
- chapitre 70 (produit des services) : 897.405 €, soit 7,5 % des recettes réelles de fonctionnement. C'est + 17.033 € par rapport au BP 2014, soit une hausse de 1,94 %.
Il s'agit ici bien sûr des services communaux facturés aux usagers tels que la garderie, la cantine et les ALSH.
- chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 126.725 €, soit 1 % des recettes réelles de fonctionnement.
En baisse de 5.030 € par rapport au BP 2014.
Ce poste de recettes correspond à des loyers perçus par la commune, notamment pour la gendarmerie.
Les dépenses de fonctionnement, qui sont détaillées pages 8 à 11 et pages 23 à 28 du BP, peuvent se résumer comme suit :
- chapitre 011 (charges à caractère général) : 2.739.113 €, soit 24,8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
C'est moins (-) 106.408 € par rapport au BP 2014, soit une baisse de 3,74 %. Cette baisse des charges à caractère général, qui marque une rupture dans l'évolution budgétaire de la commune, s'explique d'abord par les mesures suivantes :
- une action sur les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité et carburant) pour en réduire la consommation, par des évolutions de comportement, la renégociation de contrats d'abonnement et, quand c'est techniquement possible, par des dispositifs de réglage,
- une mise en concurrence des fournisseurs pour l'approvisionnement en gaz et en carburant, p. 25
- le passage à la fibre optique, avec à la clé une renégociation à la baisse des contrats d'abonnement téléphonique,
- et une diminution des frais de réception de 59 %.
La baisse des charges à caractère général s'explique aussi, pour 45.000 €, par un transfert de la participation de la commune à la crèche mutualisée Crech&Do du chapitre 011 (article 6288 « autres services extérieurs) vers le chapitre 65 (« autres charges de gestion courante »).
- chapitre 012 (charges de personnel) : 5.394.418 €, soit 48,83 % des dépenses réelles de fonctionnement. C'est + 15.106 €, soit une augmentation minime de 0,28 %.
Comme nous l'avions vu lors du débat d'orientations budgétaires, la réorganisation opérée au second semestre 2014 au sein des services administratifs et celle des TAP ont permis de faire passer les effectifs des personnels communaux de 138 à 134 équivalent temps plein (ETP).
Pour autant, d'autres facteurs agissent à la hausse :
- des facteurs nationaux votés par le Parlement : la réforme de la catégorie C qui concerne 80 % des agents communaux et qui se traduit par une revalorisation des traitements de 5 points pour chaque agent, l'augmentation des cotisations employeurs retraite,
- des facteurs locaux : la revalorisation des chèques déjeuners au 1er janvier 2015, les avancements de grade et d'échelon au titre du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
- chapitre 014 (atténuation de produits) : 1.556.300 €, soit 13,31 % des dépenses réelles de fonctionnement. Comme nous l'avons vu lors de l'examen du compte administratif 2014, ce poste de dépenses correspond aux compensations pour les charges transférées à Brest Métropole. C'est un poste de dépense stable.
- chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 965.683 €, soit 8,74 % des dépenses réelles de fonctionnement.
C'est + 60.025 €, soit une augmentation de 6,63 %.
Pas de dérive pour autant puisque cette augmentation s'explique à 75 % par le transfert depuis le chapitre 011 du coût de la participation de la commune à la crèche mutualisée Crech&Do. Le reste de l'augmentation s'explique par la revalorisation de la participation de la commune au fonctionnement des écoles privées, que nous avons votée ici même l'an dernier pour nous conformer au droit en vigueur. Cette augmentation de la participation communale au fonctionnement des écoles privées s'accompagne de la disparition de l'aide à la cantine pour ces écoles, comme prévu dans la négociation entre le maire et les OGEC.
- chapitre 66 (charges financières) : 378.788 €, soit 3,43 % des dépenses réelles de fonctionnement. C'est + 29.254,45 €, soit une augmentation de 8,7 %.
C'est la conséquence de la montée de l'endettement de la commune. On mesure ici l'enjeu d'une renégociation des prêts en cours auprès des banques.
Deux points techniques de pure comptabilité avant de conclure cette présentation des dépenses de fonctionnement :
- chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : vous y trouvez la somme de 638.310 €, contre 441.840 € en 2014. Il s'agit des amortissements. Leur augmentation d'une année sur l'autre s'explique par la réception de la médiathèque et de ses équipements en 2014. Vous retrouvez la même somme (638.310 €) dans les recettes d'investissement, au chapitre 040,
- seconde explication technique : chapitre 023 (virement à la section d'investissement) : vous y trouvez la somme de 515.278 €. Vous retrouvez la même somme dans les recettes d'investissement, au chapitre 021. Il s'agit du résultat de la balance globale.
Pour terminer avec la section de fonctionnement, on notera que les charges de fonctionnement courant strictes, qui réunissent les dépenses de personnel, les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante, autrement dit les chapitres 11, 12 et 65, sont en diminution : 9.099.214 € au BP 2015, contre 9.130.491 € au BP 2014, soit une baisse de 0,34 % de BP à BP. Je rappelle que le scenario d'évolution des dépenses que nous avons retenu parmi les 5 que nous proposait Ressources Consultants Finances est fondé sur une baisse réelle, c'est-à-dire corrigée de l'inflation, de 0,1 % des charges de fonctionnement courant strictes en 2015. Le BP 2015 nous situe donc légèrement en avance par rapport à l'objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement courantes. p. 26
La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre à 2.856.000 €
Les recettes d'investissement, qui sont détaillées page 16 et pages 22 et 23 du BP, peuvent se résumer comme suit :
- la principale recette d'investissement (666.462 €) est constituée par l'affectation de l'excédent 2014 de la section de fonctionnement, moins la part de cet excédent qui a été affectée aux recettes de fonctionnement du BP 2015 (330.000 €),
- la deuxième recette d'investissement en volume (557.860 €) provient du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), que vous trouvez au chapitre 10, article 10222 du budget,
- par ailleurs, le chapitre 13 (subventions d'investissement) pour la somme de 183.800 € et le report de subvention de 2014 ou reste à réaliser pour la somme de 80.740 € correspondent à des subventions de la DRAC, liées à la médiathèque. Ces subventions ont fait l'objet d'arrêtés attributifs mais n'ont pas encore été versées. C'est la raison pour laquelle aucune somme n'a été provisionnée au chapitre 13, page 22 du BP.
- enfin, une somme de 200.200 € vous est proposée en autorisation d'emprunt pour réaliser l'équilibre budgétaire. L'objectif politique est néanmoins de ne pas avoir à souscrire de nouvel emprunt en 2015 afin que l'encours de dette puisse baisser dès cette année.
Les dépenses d'investissement, qui sont détaillées pages 14 et 15 et pages 21 et 22, peuvent se résumer comme suit :
- chapitre 23 (dépenses d'équipement en travaux) : 1.143.849 €, auxquels on peut ajouter les 28.000 € du chapitre 040 (travaux en régie),
- chapitres 20 et 21 (dépenses en matériel et mobilier) : 314.720 €. On peut y ajouter 14.930 € de reports divers et 167.460 € de reports qui concernent la médiathèque,
- par ailleurs, chapitre 16, il nous faut inscrire au budget 800.000 € de dépenses d'investissement pour le remboursement du capital de la dette.
Hors emprunt les dépenses d'investissement sont proches de 2.000.000 €, ce qui est conforme au tableau de bord de la simulation que nous avons retenue parmi celles que Ressources Consultants Finances nous avait proposées, la simulation numéro 5.
J'en ai terminé avec la présentation des données chiffrées de ce BP 2015. Je voudrais maintenant souligner la dimension politique de ce budget.
La rigueur budgétaire, oui, l'austérité, non
Le budget primitif 2015 est un budget de rigueur. Comment ne le serait-il pas avec la perspective d'une perte de 7 % de nos recettes de fonctionnement d'ici 2017 ? Ne pas tenir compte de cette lourde contrainte serait une attitude irresponsable. Cette situation nous est imposée, ici à Guipavas comme dans l'ensemble des collectivités, par le « pacte de responsabilité » qui a été décidé par le gouvernement et voté par le Parlement. Entre 2014 et 2017, en France les collectivités et leurs groupements auront perdu 28 milliards € de recettes de fonctionnement. Chacun peut porter le regard qu'il voudra sur cette politique nationale mais ce n'est pas ici, au conseil municipal de Guipavas, que nous pourrons inverser la courbe d'évolution des dotations de l'Etat. Il nous faut donc faire avec, quoi qu'on en pense.
Un budget de rigueur, oui. Mais ce budget communal n'est pas un budget d'austérité. Et ce n'est pas se payer de mots que de le dire. p. 27
Il y aurait une austérité budgétaire à Guipavas si des services que la commune rend à la population étaient mis en cause. Or, c'est le contraire qui est vrai puisque non seulement les services existants sont préservés mais de nouveaux services sont nés en 2014, avec l'ouverture de la médiathèque, une médiathèque ouverte à tous et gratuite d'accès, ce qui a contribué à son succès dès les premiers mois de son activité. Par ailleurs, le service à la population assuré par la commune dans le cadre des temps d'activités périscolaires a été repensé et réorganisé depuis la rentrée de septembre, en étroite concertation avec les parents et les enseignants, dans le but de lui donner une vraie dimension pédagogique ; c'est un plus.
Il y aurait une austérité budgétaire à Guipavas si l'entretien et la mise à niveau des équipements communaux n'étaient pas assurés. Or, le budget 2015 maintient à un million € la part des dépenses d'investissement qui sera consacrée aux équipements communaux existants.
Il y aurait une austérité budgétaire à Guipavas si, face à la montée de la dette communale et à la dégradation des ratios d'épargne, la nouvelle municipalité avait proposé de stopper net tout investissement dans des équipements nouveaux. Or, 2015 verra le lancement du chantier des nouveaux vestiaires au complexe sportif de Kerlaurent. L'année verra aussi l'implantation d'une structure de jeux à Kerafloc'h, la restructuration de l'ancienne bibliothèque et de la Maison des Jeunes ou, sur un autre sujet, la mise aux normes en matière d'accessibilité de la mairie et de l'école Hénensal. Ces investissements, qui se traduiront par des équipements nouveaux, agrandis ou rendus plus accessibles aux personnes à mobilité réduite, seront possibles parce que la nouvelle municipalité a engagé une politique de recherche d'économies dans les dépenses de fonctionnement, des catégories de dépenses qui peuvent être réduites sans que les services rendus à la population ne soient mis en cause.
L'austérité ? En aucun cas. La rigueur, oui, mais la rigueur c'est aussi le sérieux. Et la période que nous vivons, difficile pour les ressources des collectivités, impose le sérieux budgétaire.
Les nouveaux chantiers budgétaires et financiers de l'année 2015
Je voudrais finir cette présentation avec les chantiers budgétaires et financiers qui vont nous occuper cette année.
Pour les finances de la commune, l'année 2014 aura été celle des interventions d'urgence. La première a consisté à identifier des mesures d'économies possibles immédiatement, en fonctionnement comme en investissement, pour commencer à rétablir les équilibres financiers : les soldes d'épargne, la capacité de désendettement. Ce travail a produit ses premiers résultats, mesurables dans le compte administratif. Ce travail-là était impératif, et il sera d'ailleurs poursuivi dans les années à venir, pour ne pas nous retrouver démunis, impuissants face à la baisse de 25 % des dotations de l'Etat d'ici 2017.
Une autre mesure d'urgence a consisté en 2014 à asseoir la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur des bases fiscales justes et équitables, autrement dit fondées sur la réalité des surfaces d'enseignes et de publicité visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Je rappelle que cette taxe a été créée en 2008, sous le gouvernement de François Fillon, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). Je rappelle aussi qu'à Guipavas les enseignes de moins de 7 mètres carrés sont exonérées de cette taxe, pour préserver le commerce de proximité. Le conseil municipal a voté l'instauration de cette taxe, le 30 juin 2010 à l'unanimité, pour une application à partir de 2011. Après cette décision, des relevés faits sur le terrain par les services municipaux ont permis de constater que certaines déclarations n'étaient pas conformes à la réalité. C'est ce qui avait conduit la municipalité précédente à faire appel aux services d'une entreprise (entreprise CTR) pour un audit des publicités et enseignes extérieures sur le territoire de la commune. D'autres communes du secteur, comme Gouesnou, en ont fait de même. Le rapport d'audit a été rendu en septembre dernier. Les clauses du contrat qui avait été signé avec cette entreprise se traduisent d'ailleurs dans les dépenses de fonctionnement au BP 2015 (article 61111). Pour mettre en œuvre les conclusions de cet audit, le service des finances de la commune a dû assumer une charge de travail considérable en novembre et décembre.
Voilà ce qui nous a fortement mobilisés depuis le printemps dernier. p. 28
2015 verra l'ouverture de nouveaux chantiers. Outre le suivi du respect de la trajectoire budgétaire qui sera une constante tout au long du mandat, quatre chantiers vont s'ouvrir cette année:
- le premier sera celui de la clarification de la nomenclature budgétaire. Un certain nombre d'articles dans le budget, essentiellement dans la partie dépenses, ont un intitulé trop vague qui ne permet pas d'identifier clairement ce dont il s'agit. Une clarification sera donc proposée à la commission des finances pour une mise en application en 2016 et fera, si nécessaire, l'objet d'une délibération au conseil municipal,
- le deuxième chantier portera sur la renégociation des emprunts en cours auprès des banques afin de faire bénéficier la commune de la baisse des taux. Le but est de diminuer le montant des intérêts financiers afin de nous aider à rétablir les soldes d'épargne brute et d'épargne nette à un niveau plus satisfaisant. Ce travail a été entamé avec les banques et devrait donner ses premiers résultats dès les prochaines semaines,
- le troisième chantier portera sur la construction d'un programme pluriannuel d'investissement pour la période 2016-2020, tant pour les nouveaux équipements que pour la rénovation d'équipements existants. Une programmation des investissements sur plusieurs années peut permettre à la commune d'accéder aux instruments de prêt les plus favorables qui existent aujourd'hui sur le marché. Elle sera aussi l'occasion de concrétiser la priorité que la municipalité souhaite donner à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments communaux, tant pour des raisons budgétaires que pour réduire le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la commune,
- enfin, nous devrons aussi revisiter les marchés publics de prestations et de fournitures qui arrivent à échéance, afin d'en réduire les coûts sans dégrader la qualité du service. Nous l'avons déjà fait pour l'approvisionnement en gaz en passant par le groupement public récemment mis en place au plan national : l'UGAP. Nous allons systématiser cette recherche d'efficience des dépenses communales. En 2015 par exemple le marché d'entretien de divers bâtiments communaux (écoles, maison de l'enfance...) arrivera à échéance le 31 décembre. Il s'agit d'un marché triennal qui s'est élevé à 1.064.543 €, soit plus de 350.000 € par an. Ce n'est pas une petite somme.
Ces nouveaux chantiers doivent permettre à la commune d'optimiser ses dépenses dans un contexte devenu difficile côté recettes. Ils mettent en évidence une chose : le budget d'une commune n'est en aucun cas un sujet ponctuel qui se résumerait au vote du budget primitif une fois dans l'année. C'est bien au contraire une politique au long cours et une politique de tous les jours qui appelle aujourd'hui plus que jamais une approche dynamique, sans craindre de devoir se remettre en cause si des conditions nouvelles l'imposent. C'est en agissant de cette façon que le budget de la collectivité pourra servir au mieux l'intérêt de la population ».
M. Gildas Roué souligne la présentation brillante et précise de M Christian Guyonvarc’h, puis revient sur quelques lignes budgétaires. Dans les dépenses de fonctionnement, il souligne et comprend la baisse de 60% des frais de réception, ainsi que la baisse de moitié de la ligne fêtes et cérémonies. Il demande cependant quelques explications sur les lignes suivantes :
-Baisse de 20% de la ligne carburant
-Baisse de 20% de la ligne combustible
-Augmentation de 60% du contrat de maintenance informatique
-Augmentation de 20% du contrat d’entretien des salles communales.
M. le Maire donne la parole à Mme Isabelle Guérin qui souhaiterait comprendre le montant de 0€ concernant les frais de la journée des anciens.
M. le Maire donne ensuite la parole à M. Fabrice Jacob, qui déclare : « Après les dérapages du dernier mandat municipal, nous notons bien entendu que les comptes de notre commune sont en cours d’assainissement. Des postes de réceptions et de cérémonies ont par exemple été largement baissés. Après avoir balayé les nombreux postes de dépenses, il apparait toutefois quelques points sur lesquels des efforts auraient également pu être réalisés.
Je prends pour exemple le temps bourg qui devait être révisé et reste quand même à 96 000€. Le fond documentaire de la médiathèque à plus de 52 000€ qui, comme nous l’avons déjà évoqué, aurait à notre avis pu être financé par les abonnements. p. 29
Rapidement quelques lignes comme :
La ligne 6218 « autre personnel extérieur » qui passe de 7 000€ à 37 000€, ce qui correspond certes à des remplacements de congés de maternité qui sont plutôt bien pour l’avenir, mais aussi à des intermittents du spectacle à l’Alizé ; je n’en ai pas là le détail.
Pour rester sur l’Alizé, j’ai pu trouver dans les recettes de fonctionnement la somme de 36 300€. En toute transparence, peut-on connaître le coût total du fonctionnement de cette structure (personnel + activité) ? Les dépenses de sécurité sont à 13 000€. Quelle part de ce poste est perçue par les associations en retour ? La ligne 61351 location de matériels qui passe de 28 400€ à 56 500€ pour essentiellement des bungalows. Ne pourrait-on pas en acquérir quelques-uns même d’occasion ?
En recettes, la ligne 7368 sur la Taxe Locale sur la Publicité extérieure passe de 190 000€ à 350 000€. Je note également un reversement de la FCTVA et de la taxe locale sur l’électricité pour prêt de 568 000€. Plus concrêtement, même si il y des avancées, ce budget n’étant bien entendu pas le nôtre, notre équipe ne votera pas pour cette délibération ».
En réponse aux différentes questions, M. le Maire donne la parole à ses adjoints :
Mme Sylvie Nedelec explique que la ligne budgétaire concernant le repas des anciens a été déplacée. La ligne sort de la délégation culture pour passer sur le budget du CCAS, pour un montant de 12 000€.
Afin de ne rien oublier et pour répondre au mieux aux questions posées, M. Christian Guyonvarc’h propose aux élus d’envoyer leurs questions par écrit. Concernant la baisse de 20% de la ligne carburant, il explique que ce montant tient compte de la dépense constatée au terme de l’année 2014. Le coût du carburant lors du budget 2014 était bien plus élevé qu’aujourd’hui. Si le prix du carburant évoluait dans le courant de l’année, il faudra peut-être réajuster le montant.
Au sujet des bungalows, une réflexion est en cours sur l’opportunité de remplacer la location par de l’acquisition.
Mme Sylvie Nedelec revient sur la ligne de 96 000€ concernant le Temps Bourg et précise que ce montant comprend également le festival de la magie. Il s’agit de deux temps forts du budget culture. Ils font aujourd’hui identité pour la Ville de Guipavas. Le temps Bourg est une fête populaire qui a démontré son succès. Sur les quatre séances du festival de la magie 2014, trois d’entre elles étaient complètes. Quant au tremplin magique, il prend également son essor. « Christian Guyonvarc’h a dit : « un budget de rigueur mais pas d’austérité », on va donc s’accorder le droit de s’amuser et de faire encore un peu la fête ». Le budget de fonctionnement de l’Alizé (programmation et animation) a lui été diminué. Il est passé de 328 850€ en 2014 à 288 500€ en 2015, soit une économie de 40 350€. Mme Nedelec précise que malgré les baisses constatées, la culture continuera ses économies.
Mme Nadine Grimal ajoute que la municipalité met actuellement en place deux instances de concertations et de réflexions : les assises de la vie associative et les assemblées de quartiers. Ces instances permettront à la population de participer aux réflexions sur différents sujets, comme les animations de la Ville.
M. Fabrice Jacob souhaiterait savoir si un appel d’offres n’est pas nécessaire au vue du montant de la prestation du Fourneau ?
Mme Sylvie Nedelec explique le choix de la municipalité de travailler en collaboration avec le Fourneau : « La prestation du temps Bourg a il est vrai, pris de l’ampleur ces dernières années ; mais il n’apparaît pas dans les comptes que le Fourneau apporte une participation financière dans l’organisation de cette événement. Elle est soit de leurs propres deniers soit grâce à des subventions régionales et européennes ».
M. Jean-Paul Messager ajoute que le Fourneau est une association de type loi 1901. Il s’agit d’un centre national des arts de la rue. Il n’y a pas d’équivalent localement pour lancer un appel d’offres.
Pour conclure, M. le Maire remercie les services municipaux ainsi que les adjoints et conseillers délégués pour le travail effectué, mais aussi pour la créativité employée en matière de recherches d’économies. Les p. 30
économies de fonctionnement vont permettre le redressement des finances communales. La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre jusqu’en 2017. La municipalité souhaite continuer à encourager la dynamique fiscale. Les économies se poursuivront mais pas au détriment de la qualité du service public.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.
Votes contre : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guerin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin et Ingrid Morvan.
Abstentions : Messieurs Albert Kermarec et Patrick Frin.
M. le Maire donne la parole à Mme Nadine Grimal qui déclare : « Juste une information suite aux derniers évènements qui ont touché notre pays et encore hier soir Nice. Il est de notre responsabilité d’élus, de favoriser et renforcer les conditions de la cohésion, de la laïcité, de la tolérance et de la démocratie sur notre commune. Nous allons donc engager une réflexion pour mettre en place un dispositif qui contribuera à mettre en avant les valeurs de notre République, et plus largement les politiques publiques. Nous vous ferons part de nos travaux lors du prochain Conseil Municipal ».
Fin de séance : 11h45